Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - del 22 25 ca assainissement tampon
Procès Verbal - del 22 26 approbation ca 2021 camping tampon
Procès Verbal - del 22 27 approbation ca 2021 lotissement les bruy
Déliberation - del 22 24 ca port tampon
Acte - del 22 52 reforme de la publicite des actes des co
Procès Verbal - del 23 38 denominations de voiries tampon
Déliberation - del 25 23 avis de la commune sur le projet de sc
Procès Verbal - del 22 48 alienation impasse dixmude tampon
Procès Verbal - del 22 91 remise de loyer aot tampon
Déliberation - del 22 68 modification tableau des effectifs tampo
Procès Verbal - del 22 23 ca commune tampon
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Camaret-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 22 23 ca commune tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
, dus Envoyé en préfecture le 19/04/2022
Département du Finistère
Commune de CAMARET-SUR-MER
Reçu en préfecture le 19/04/2022
Affiché le
ID : 029-212900229-20220413-DEL2228-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 2022
Convocation et affichage : 02/04/2022
Affichage Procès-verbal :
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents :19 | Votants: 22
L'an deux mil vingt-deux, le 13 avril 2022 à 20 h, le Conseil Municipal de
la commune dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents : Joseph LE MÉROUR, Muriel LE MÉROUR, Claude TANIOU, Jacqueline HUGOT, Claude LEBERTRE, Jacques SANQUER, Maryvonne LE FLOCH, Monique HERRY, Thierry BETRANCOURT, Gilles LE ROY, Marine BROGLIN, Xavier MENESGUEN, Laurent JULIEN, Edith GUELLEC, Johanne PASQUET, Christiane LAGADIC, Michele CALVEZ, Raymond POUDOULEC, Christian BLAIZE.
Absents excusés : Mme LE LEROUX LE PAGE donne pouvoir à M. Xavier MENESGUEN : M. Bertrand MARTIN
donne pouvoir à M. Thierry BETRANCOURT, Mme Gaëlle PRIOL donne pouvoir à Mme Edith GUELLEC ;
Mme Servane LE ROY donne pouvoir à Mme Johanne PASQUET
Secrétaire de séance : Christian BLAIZE.
Délibération n° 22.23| 7.1.2 Décisions budgétaires
Approbation des comptes administratifs 2021 : Commune
Sous la présidence de Claude LEBERTRE, dûment désigné, conformément aux dispositions du CGCT,
délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par M. Joseph LE MEROUR, Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
(Le maire se retire et ne prend pas part au vote)
Prend acte de la présentation faite du compte administratif de la commune 2021,
Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
Arrête les résultats définitifs du compte administratif 2024 tels que résumés :
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Extrait certifié conforme
. Section Section Total des Commune Compte de Gestion : ; .
- d'investissement fonctionnement sections
Recettes Prévisions budgétaires totales 3 299 088.38 3 267 242 6 566 330.38
Titres émis 1 655 026.85 3 324 669.51 4 979 696.36
Dépenses Prévisions budgétaires totales 3 299 088.38 3 267 242 6 566 330.38
Mandat émis 1 366 554,99 2 853 183.06 4 181 998.13
Résultat de l'exercice 288 471.86 471 486.45
Résultat N-1 235 007.77
523 479.63 471486.45 | 994 966.08
Pour extrait certifié conforme,
L’adjoint en charge des finances,
Claude LEBERTRE
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage et de sa transmission au
représentant de l'Etat dans le département.
Mairie - 11 place d’Estienne d'Orves
BP 56 - 29570 CAMARET-SUR-MER
Tél. : 02 98 27 94 22
Fax : 02 98 27 8719
Siret 212 900 229 00015 irie@ f