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Arrêté - A 2023 068 Permission de Voirie ERT Technologies Chemin de Lagos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boeil-Bezing.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 068 Permission de Voirie ERT Technologies Chemin de Lagos)
Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Transports,
PYRENEES-ATLANTIQUES
COMMUNE DE BOEIL-BEZING
A-2023-068
6.1 Police Municipale
2023-076
PERMISSION DE VOIRIE
EXECUTION DE TRA V AUX SUR
LE DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de BOEIL-BEZING,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2213-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-3, L.113-5, R.113-4 et R.113-6, Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 1964 portant règlement sur la conservation et la surveillance des voies communales, et notamment ses articles 40 à 43,
Vu la demande de permission de voirie en date du l " septembre 2023, par laquelle il est demandé par l'entreprise ERT TECHNOLOGIES située à CHAMPS SUR MARNE, 6 rue Albert Einstein, représenté par Helder SOARES, l'autorisation de procéder à des travaux de pose de 2 poteaux THD64, chemin de Lagos à Boeil-Bezing,
Vu l'état des lieux,
ARRÊTE
Article 1 - Prescriptions techniques
L'entreprise ERT TECHNOLOGIES est autorisée à effectuer des travaux de voirie, chemin de Lagos à Boeil-Bezing, conformément à sa demande ci-dessus analysée et à charge pour elle de se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral susvisé et aux conditions spéciales suivantes :
Article 2
L'autorisation est valable pour toute la durée des travaux, du lundi 18 septembre 2023 et pour une durée de 180 jours, de 8 heures à 18 heures. Le stationnement sera interdit à tous véhicule
Article 3 - Signalisation du chantier
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Article 4 - Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Article S
Ampliation du présent arrêté, qui sera affiché en mairie et notifié à l'intéressé, sera adressée à : - Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Nay
- Madame ARAMENDY Marie, Responsable de l'entreprise ERT TECHNOLOGIES - Monsieur le commandant des Sapeurs-Pompiers du Pays de Nay
Fait à Boeil-Bezing, le 10 octobre 2023