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Arrêté - 069 portant reglementation sur la circulation et le stationnement rue Harel de la Noes fete des voisins le 02 juin 2023
Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 069 portant reglementation sur la circulation et le stationnement rue Harel de la Noes fete des voisins le 02 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N°
2022/ARR/R/PM/069
Portant
règlementation
sur
la
circulation
et
le stationnement
rue
Harel
de
la
Noës
-Etables-sur-Mer,
à
l’occasion
de
la fête
des
voisins
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L 2213-1,
Vu
l’article
R 411-21-1
du
code
de
la
route,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la demande
de
Madame
Muriel
PICOLLIER,
pour
l'organisation
de
la
fête
des
voisins
le
02
juin
2023
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
rue
Harel
de
la
Noës-Etables-sur-Mer,
le
vendredi
02
juin
2023,
à
l’occasion
d’une
fête
des
voisins,
organisé
par
Madame
Muriel
PICOLLIER
ARRETE
ARTICLE 1 : La
circulation
et
le stationnement
de
tous
les véhicules
et
cycles
seront
interdits,
rue
Harel
de
la
Noëg
- Etables-sur-Mer,
le vendredi
02
juin
2023,
de
18h00
à 01h00.
ARTICLE 2 : Le
nettoyage
de
la rue
sera
à
la charge
des
organisateurs.
ARTICLE
3:
La
signalisation
nécessaire
sera
déposée
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Elle
sera
mise
en
place
par
les
organisateurs.
ARTICLE
4:
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
à :
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’Etables-sur-Mer.
La
Police
Municipale.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
Madame
PICOLLIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et affiché,
le
Publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2022/ARR/R/PM/069 BINICÆTABLES —
SUR
MER
—
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À L
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/069
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/069
rire
CHE
cit wa
ET a