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Arrêté - 080 portant a reglementer le stationnement de vehicule du telegramme sur esplanade de la Banche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 080 portant a reglementer le stationnement de vehicule du telegramme sur esplanade de la Banche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/080
Portant
à
règlementer
le
stationnement
de
véhicule
du
Télégramme
sur
l’esplanade
de
la
Banche
Le
maire
de
la
commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2542-2, VU
l’article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
sur
l’Esplanade
de
la
Banche,
à
BINIC-
ETABLES-sur-
MER-22-,
à
l’occasion
de
l'installation
du
Télégram
Tour,
le
20
juillet
2023.
ARRETE
ARTICLE
1
:
La
circulation
et
le stationnement
de
tous
les véhicules
et cycles
seront
interdits
sur
l’esplanade
de
la
Banche,
partie
de
l’esplanade
située
entre
la
rue
de
la
mer
et
le
restaurant
«Le
Miramar
»,
à
l’occasion
de
l'installation
du
Télégram
Tour,
le jeudi
20
juillet
2023
de
07h00
à
19h00.
ARTICLE
2
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux.
Les
organisateurs
veilleront
au
maintien
de
la signalisation
sur
le site.
ARTICLE 3 : La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
à:
M.
le Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’Etables-sur-Mer.
La
Police
Municipale.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
Les
organisateurs.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié et
affiché,
le
Publié
sur
le site
de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/080