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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 62)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/05/2020
Reçu en préfecture le 26/05/2020
Affiché le FR
ID : 033-213301427-20200526-D2005010-DE D20.05.010
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt
Présents : 15 Le vingt cinq mai à dix neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence
de Monsieur James Soulignac, Doyen d’âge.
Date de la convocation : 19.05.2020.
Objet : Fixation du nombre d’adjoints au maire à élire
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme
Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, M. Hollandts, Mme Quiviger,
M. Lesur, M. Manterola, Mme Goursolle
ABSENT REPRESENTE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme BATARD Evelyne
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal;
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d’adjoints
Fait à Cubnezais, le 25 mai 2020
Le Maire, Jean Luc DESPERIEZ