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Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 221)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/09/2022
Reçu en préfecture le 21/09/2022
Affiché le se D22.09.040
ID : 033-213301427-20220912-D2209040-DE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L’an deux mille vingt deux
Présents : 13 Le douze septembre à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
Pour : 15 CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPERIEZ, Maire.
Date de la convocation : 06.09.2022
Objet : Convention avec le Département pour les travaux « Rue de l’Abreuvoir »
PRESENTS : M. Desperiez , Mme Manon, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Hollandts, MM Quiviger, Rimbert, MM. Lesur, Manterola, Carruezco.
ABSENTS EXCUSÉS : MM Soulignac (Pouvoir à Mme Manon) et Gaborit (Pouvoir à M. Deguilhem).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Cisneros Guillaume.
VU la délibération D22.01.007 autorisant de confier la maîtrise d’œuvre au cabinet ECTAUR INGENIERIE DE BLAYE pour les travaux de mise en sécurité de la « Rue de l’Abreuvoir » (surélévation des carrefours) ;
Le Maire indique au Conseil municipal que dans le cadre de ces travaux, il y a lieu de signer une convention avec le Département ;
CONSIDERANT la nécessité de réaliser ces travaux afin d’assurer la sécurité des personnes et après avoir pris connaissance du projet de la convention proposé par le Département ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
> AUTORISE le Maire à signer ladite convention avec le Département.
Fait et délibéré le 12 Septembre 2022
Le secrétaire de Séance, Le Maire,
Guillaume CISNERQS Jean Luc DESPERIEZ.