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Procès Verbal - cms 561 Delib 03 approbation PV du 3 fevrier
Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 561 Delib 03 approbation PV du 3 fevrier)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
VILLE DE
S A I N T - Q U E N T I N
_____
OBJET
CONSEIL MUNICIPAL
- Approbation du procès-
verbal du 3 février 2020.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
23/06/20
Date d'affichage :
07/07/20
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum : 15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 27
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
_________
Séance du 29 JUIN 2020 à 18h00
Réunion par visioconférence
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Xavier BERTRAND, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Colette BLERIOT, M. Alexis GRANDIN, Mme Françoise JACOB, M. Karim SAÏDI, Mme Agnès POTEL, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, M. Jean-Michel BERTONNET, Mme Sandrine DIDIER, M. Dominique FERNANDE, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, Mme Monique BRY, M. Bernard DELAIRE, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe CARAMELLE, Mme Najla BEHRI, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, M. Antoine MACAIGNE, M. Assiba BEAUFRERE, M. Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDALGO, M. Julien ALEXANDRE, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Aurélien JAN, M. Sébastien ANETTE, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Julien CALON, Mme Aïcha DRAOU, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Michel MAGNIEZ, M. Louis SAPHORES, Mme Aïssata SOW, M. Olivier TOURNAY.
Sont excusés représentés :
Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par M. Pascal TASSART, M. Philippe VIGNON représenté(e) par Mme Françoise JACOB, Mme Nathalie VITOUX représenté(e) par Mme Sylvie SAILLARD
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________
Le procès-verbal de la réunion du 3 février 2020 vous ayant été
distribué, je vous prie de bien vouloir me faire connaître si quelqu’un, parmi vous, a des observations à présenter au sujet de sa rédaction et, dans le cas contraire, de bien vouloir l’approuver.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 27avoix pour adopte
le rapport présenté.
M. Jean-Michel BERTONNET, M. Antoine MACAIGNE, M. Assiba
BEAUFRERE, M. Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDALGO, M. Julien ALEXANDRE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Aurélien JAN, M. Sébastien ANETTE, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Julien CALON, Mme Aïcha DRAOU, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Michel MAGNIEZ, M. Louis SAPHORES, Mme Aïssata SOW, Mme Nathalie VITOUX ne prennent pas part au vote.
Maire de Saint-Quentin
Pour extrait conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
002-210206660-20200629-48991-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 06/07/20
Publication : 07/07/20
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 3 FÉVRIER 2020
Le Maire de Saint-Quentin certifie que les Membres du Conseil Municipal
ont été régulièrement convoqués en application des dispositions de l'article L.2121.10 du
Code Général des Collectivités Territoriales, par lettre le 28 janvier 2020, pour examiner les
questions figurant à l'ordre du jour ci-après, et que la convocation correspondante a été également affichée du 28 janvier 2020 au 04 février 2020.
SATSNE 7 NE Frédérique MACAREZ Maire de Saint-Quentin
ORDRE DU JOUR
1 CONSEIL MUNICIPAL
2 CONSEIL MUNICIPAL
3 ADMINISTRATION GENERALE
4 ADMINISTRATION GENERALE
5 FINANCES
6 FINANCES
7 FINANCES
Élection d'un secrétaire et d'un secrétaire
auxiliaire.
Approbation du procès-verbal du 9 décembre
2019.
Nouvelle dénomination de l'école de dessin
Maurice-Quentin de La Tour.
Dénomination d'une allée dans les
Champs-Elysées.
Attribution de subventions à diverses
associations.
Garantie d'emprunt - Réaménagement de la
dette SAHLM 3F NORD-ARTOIS.
Garantie d'emprunt - réaménagement de la dette
CLESENCE. 10
11
12
13
14
15
16
17
FINANCES
FINANCES
POLITIQUE DE LA VILLE
POLITIQUE DE LA VILLE
PATRIMOINE
PERSONNEL -
PERSONNEL
PERSONNEL
PERSONNEL
CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du rapport de la commission locale
d'évaluation des charges transférées du 23
septembre 2019 - Transfert des eaux pluviales
urbaines.
Attributions de subventions dans le cadre de
Saint-Quentin - FISAC Cœur de Ville et Europe
et Saint-Quentin -Commerce.
Politique de la Ville : Contrat de Ville -
Programmation 2020 - Subventions sollicitées
auprès de la Ville de Saint-Quentin.
Signature de la charte d'engagement de la ville
auprès de l'association France Alzheimer.
Printemps de L'Art Déco 2020.
Mission d'assistance et de conseil à maîtrise
d'œuvre - rémunération.
Rémunération du secrétariat de la commission
de propagande.
Besoins saisonniers ou occasionnels.
Modification du tableau des effectifs.
Compte-rendu du Conseil municipal des
opérations effectuées par Madame le Maire en
vertu de sa délégation. - 3 février 2020 -
PROCES-VERBAL
Le lundi 3 février 2020,
Le Conseil Municipal de Saint-Quentin s'est réuni à 18h00 sur la convocation et
sous la présidence de Mme Frédérique MACAREZ, Maire.
Sont présents :
Mme Frédérique MACAREZ, Mme Monique RYO, M. Christian HUGUET, M. Freddy
GRZEZICZAK, Mme Françoise JACOB, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Dominique FERNANDE, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, Mme
Monique BRY, M. Alexis GRANDIN, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, M. Paul GIRONDE, Mme Maryse SEFIKA, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M.
Serge MARTIN, Mme Denise LEFEBVRE, M. Gilles GILLET, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette
LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Karim SAÏDI, Mme Sandrine DIDIER, M. Philippe
CARAMELLE, Mme Najla BEHRI, Mme Christine LEDORAY, Mme Sylvie SAILLARD,
M. Yannick LEJEUNE, Mme Carole BERLEMONT, M. Jacques HERY, M. Olivier
TOURNAY, M. José PEREZ
Sont excusés représentés :
Mme Yvonnette SAINT-JEAN représenté(e) par M. José PEREZ,
M. Xavier BERTRAND représenté(e) par Mme Denise LEFEBVRE
M. Jean-Claude NATTEAU représenté(e) par M. Christian HUGUET
Mme Caroline ALLAIGRE représenté(e) par Mme Marie-Laurence MAITRE
Mme Marie-Anne VALENTIN représenté(e) par Mme Carole BERLEMONT
Absent(e) :
M. Florian DEMARCQ
M. Stéphane ANDURAND
Secrétaire de Séance : Najla BEHRI
Nombre de Conseillers en exercice : 45
Quorum : 23
Nombre de Conseillers présents ou représentés : 43
Nombre de Conseillers votant : 43 - 3 février 2020 -
Délibération 1
CONSEIL MUNICIPAL
Élection d'un secrétaire et d'un secrétaire auxiliaire.
Rapporteur : Mme le Maire
%
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales, je vous propose de désigner Mme Najla BEHRI comme secrétaire et Mme Fanny DEBOUDT comme secrétaire auxiliaire.
Mme MACAREZ — Rapport n°1. Élection d’un secrétaire et d’un secrétaire auxiliaire,
conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales je vous propose de désigner Najla BEHRI comme secrétaire et Fanny DEBOUDT comme secrétaire auxiliaire. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.
Délibération 2
CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du procès-verbal du 9 décembre 2019.
Rapporteur : Mme le Maire
Le procès-verbal de la réunion du 9 décembre 2019 vous ayant été distribué, je
vous prie de bien vouloir me faire connaître si quelqu’un, parmi vous, a des observations à présenter au sujet de sa rédaction et, dans le cas contraire, de bien vouloir l’approuver.
%
Mme MACAREZ -— Rapport n°2. Il s’agit de l’approbation du procès-verbal de la séance du 9
décembre 2019. Vous avez dans vos dossiers l’intégralité de cette séance. Avez-vous des
remarques ? Pas de remarque, qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté. - 3 février 2020 -
Délibération 3
ADMINISTRATION GENERALE
Nouvelle dénomination de l'école de dessin Maurice-Quentin de La Tour.
Rapporteur : Mme le Maire
Afin d’accroitre la notoriété de l’école de dessin Maurice-Quentin de La Tour, il
est proposé au Conseil Municipal de la renommer :
« École Municipale d’Arts Maurice-Quentin de La Tour »
L’école de dessin de la Ville de Saint-Quentin porte actuellement le nom de
Maurice-Quentin de La Tour (1704-1788), portraitiste au pastel Saint-quentinois qui fonda l’école en 1782. Celui-ci a créé l’école de dessin « en faveur des jeunes gens et ouvriers qui se
destineront aux arts mécaniques et aux différents métiers ».
Il est proposé de modifier la mention « dessin » par la mention « arts », plus
éloquente que le nom actuel car plus évocatrice de toutes les disciplines aujourd’hui
proposées à l’école : dessin, peinture, gravure, sculpture, et design graphique.
La nouvelle dénomination en « École Municipale d’Arts Maurice-Quentin de La
Tour» conserve ainsi le nom de son fondateur, artiste emblématique de la Ville de
Saint-Quentin, tout en assurant la bonne promotion de l’école et de ses activités auprès du
public.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des
Finances :
1°) d’adopter cette dénomination ;
2°) d’autoriser Madame le Maire à procéder à toute formalité en résultant.
*
Mme MACAREZ - Rapport n°3. Nouvelle dénomination de l’école de dessin Maurice-Quentin de la Tour. Nous avons la chance à Saint-Quentin d’avoir une très belle école de dessin qui existe depuis 1782, c’est une école qui a été créée par Maurice-Quentin de La Tour en faveur des jeunes gens et ouvriers qui se destinaient aux arts mécaniques et aux différents métiers. Aujourd’hui, elle s’appelle École de dessin, mais nous enseignons au sein de cette école d’autres disciplines : la peinture, la gravure, la sculpture et le design graphique. Aussi nous vous proposons de la désigner École Municipale d’Arts Maurice-Quentin de La Tour. Simplement un mot pour peut-être repréciser quel type de publics nous avons au sein de cette école : 126 enfants sur l’ensemble de l’année scolaire, 64 adultes et nous accueillons environ 1000 enfants des écoles, gratuitement, tout au long de l’année. Je vais demander à Marie-Laurence Maître de préciser un élément puisque quand on parle d’école d’arts, il y a une nouvelle dimension qui va arriver au sein de cette école puisque nous ouvrirons dans - 3 février 2020 -
quelques semaines, c’est presque prêt, une espèce de fablab avec du matériel qui reste
artistique mais aussi technologique puisque l’on fait évoluer cette école pour qu’elle puisse
vivre avec son temps. Qu’est-ce que l’Artistik Lab ?
Mme MAÎTRE — Oui, Mme le Maire, c’est tout simplement un espace où tous les possibles peuvent être réalisés. Il s’agit d’ateliers clé en main pour créer, que l’on soit jeune, moins jeune, où l’on va fabriquer un objet identifié, où c’est également une possibilité pour le professionnel de créer des prototypes. Il va y avoir 10 machines à disposition du public, je rappelle que l’Artistik Lab sera ouvert du mardi au vendredi de 13h00 à 17h30, parmi les machines en question, on va avoir l’imprimante 3D, on va avoir un scanner 3D, une découpe laser, une machine à broder, on va également avoir une patère de découpe. Alors il s’agit tout simplement de motifs découpés dans du plastique, du tissu, du papier cartonné et de manière à pouvoir les réutiliser directement. Il y aura également une fraiseuse, 16 cm de profondeur tout de même, une imprimante par sublimation, c’est un terme un petit peu particulier.
Mme MACAREZ — II faudra que l’on aille voir comment cela fonctionne.
Mme MAÎTRE - Tout à fait. Alors je ne joue pas à Harry Potter, simplement il s’agit d’une technique d’impression sur Tee-shirt polyester, sur casquette, assiette, mug. C’est l’impression d’un dessin et en chauffant les couleurs se transforment et vont se déposer sur les objets et cela fait comme une espèce de gaz. J’ai vu la démonstration.
Mme MACAREZ -— Non toxique
Mme MAÎTRE — Absolument non toxique, mais je vous invite à le découvrir. Stylo 3D et puis bien évidemment, masque de réalité virtuelle. Donc un très bel espace, vous avez bien fait Mme le Maire de rappeler en effet qu’il s’agit d’une école d’arts, parce qu’il n’y a pas que le dessin qui s’y enseigne et c’est également pour nous, ce changement de nom, la possibilité de créer une véritable dynamique avec le futur Musée des Beaux-arts Antoine Lécuyer.
Mme MACAREZ -— Merci beaucoup, et on peut remercier les enseignants qui sont aussi à l'initiative de ces transformations. Est -ce que vous avez des questions ? Pas de questions. Je soumets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté. - 3 février 2020 -
Délibération 4
ADMINISTRATION GENERALE
Dénomination d'une allée dans les Champs-Elysées.
Rapporteur : Mme le Maire
Afin d’honorer la mémoire de Monsieur Jean ABSIL, résistant Saint-Quentinoïis, à
l’occasion de la Journée Nationale de la Résistance, il est proposé au Conseil de donner son nom à une allée des Champs Elysées située le long du boulevard Gambetta, afin qu’il rejoigne les autres résistants de notre Ville qui ont été honorés dans ce parc qui fait notre fierté commune.
« allée Jean ABSIL »
1905-1975
Ancien résistant
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des
Finances :
1°) d’adopter cette dénomination ;
2°) d’autoriser Madame le Maire à procéder à toute formalité en résultant.
*
Mme MACAREZ - Rapport n° 4. Dénomination d’une allée des Champs Élysées. Vous savez
qu’au sein des allées des Champs-Élysées nous avons souhaité rendre hommage à un certain
nombre de personnes. Généralement des déportés qui étaient des déportés ayant vécu à
Saint-Quentin. Aujourd’hui nous vous proposons d’honorer la mémoire de M. Jean ABSIL,
résistant Saint-Quentinois. C’est une demande qui nous a été faite par son petit-fils,
Jean-Pierre RICHET, dans le courant de l’année 2019. Donc nous vous proposons de donner
son nom à cette allée. Je voudrais aussi saluer ce soir, je crois que l’on a deux des petits-fils
qui doivent être présents, peut-être derrière au bout de la salle. Alors, quelques éléments de
parcours de Jean Absil : il était appelé Ceylan dans le réseau de résistance. II est né à Amiens
en 1905 et décédé le 15 juin 1975 à Saint-Quentin. Décrit dans un rapport du FFI de l’Aïsne comme un officier très courageux et très militaire, il a été un des piliers de la résistance à
Saint-Quentin et a fourni de nombreux renseignements aux Services de Renseignements de la
France Libre, le BCRA dont il était un de ses agents. Il a mis sur pied un secteur de 200
hommes qui a fait ses preuves lors de la libération de la Ville. Il a participé à de nombreux
sabotages dans la région de Saint-Quentin, entre autres, le 27 juillet à Thenelles où il s’est chargé lui-même de transporter les charges d’explosifs et les armes, en plein jour pour effectuer le sabotage d’une péniche de ciment de 280 tonnes qui a coulé et obstrué le canal à cet endroit. Nous proposerons de lui rendre hommage lors de la Journée Nationale de la Résistance le 27 mai 2020. Est-ce que vous avez des questions sur cette dénomination ? Pas de question. Je soumets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté. - 3 février 2020 -
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.
Délibération 5
FINANCES
Attribution de subventions à diverses associations.
Rapporteur : Mme le Maire
Le secteur associatif représente un vecteur important de la vie locale. Aussi la
Ville de Saint-Quentin mène-t-elle une politique volontariste d’aides directes et indirectes apportées aux associations, celle-ci constituant une priorité en matière budgétaire.
Ainsi, sont proposées au Conseil les subventions suivantes :
Groupement d’Intérêt Public de l’Académie d’Amiens -GIP Académique
Formation
- Subvention exceptionnelle pour l’école d’application Eugène Corrette et | 2 000 € l’école Ferdinand Buisson dans le cadre d’un voyage d’étude
Lycée Condorcet
- Subvention exceptionnelle dans le cadre du séjour à Saint-Quentin Nouveau
Brunswick, en mars 2020, d’une délégation afin d’organiser un échange professionnel entre étudiants des sections post bac (BTS et IUT) dans le |1 500 €
domaine de la métallurgie
Association La Boîte à Rythme
- Subvention exceptionnelle au titre de l’organisation d’un concert à La
Nouvelle Manufacture le 8 novembre 2019 400 € - 3 février 2020 -
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des
Finances :
1°) d’accorder les subventions détaillées ci-dessus, étant précisé que les crédits
correspondants seront prélevés par virements sur les crédits budgétaires de l’exercice en
COUTS ;
2°) d’autoriser Mme le Maire à accomplir toutes formalités nécessaires en vue de
leur mandatement aux bénéficiaires, sous réserve que ceux-ci soient en conformité avec les
dispositions en matière de subventions versées aux associations.
Mme MACAREZ -— rapport n°5. Attribution de subventions à diverses associations. Vous
savez tout le soutien que nous avons au monde associatif et au monde bénévole. 2,8 millions
d’euros que nous avons votés lors du précédent conseil en matière d’aides directes et 4
millions d’aides indirectes. Aujourd’hui nous vous proposons 3 types de subventions. D’abord
une subvention pour le Groupement d’Intérêt Public de l’Académie d’ Amiens, une subvention
pour le lycée Condorcet et une subvention pour l’association La Boîte à Rythme. Alors un mot peut-être sur ces propositions qui sont faites. Groupement d’Intérêt Public de l’Académie d’Amiens, en fait c’est en soutien à un travail international qui est fait avec les écoles Corrette et école Buisson et le Québec donc nous allons avoir un voyage d’étude, et nous proposons un cofinancement à hauteur de 2 000 euros, nous avons la ville de Laon et la ville de Soissons qui participent puisqu'il s’agit d’un projet qui est également départemental. Nous avons également le soutien à un départ au Québec, non ce n’est pas le Québec, en Acadie, à Saint-Quentin Nouveau-Brunswick, pour des élèves de Condorcet qui sont dans le supérieur, vous savez que nous avons un traité d’amitié avec cette ville. Alexis Grandin avait eu l’occasion de s’y rendre et désormais nous commençons un partenariat entre élèves notamment sur des filières techniques. Donc ça c’est sur l’international, je veux redire combien nous mettons d'importance à ce que les jeunes Saint-Quentinois puissent découvrir d’autres langues, d’autres cultures également, et quand on fait les comptes il se passe beaucoup de choses sur les projets internationaux puisque l’école Lavisse dans le quartier Saint-Martin, maintenant pour la 3ème année, est une école d’immersion en langue anglaise pour 280 élèves, cela fonctionne tellement bien au niveau des résultats en anglais des élèves que nous comptons avoir une secoride école d’immersion en langue anglaise sur le quartier normalement Saint-Jean, à la rentrée de septembre, nous en dirons plus sans doute un petit peu plus tard ; à l’école Quentin Barré on apprend le russe, à l’école Paringault on apprend le chinois et puis je parlais il y a un instant des écoles Corrette et Buisson avec le projet au Canada. Donc ça c’est sur le plan scolaire pour le lycée Condorcet c’est une subvention de 1500 € et puis dernière subvention, la Boîte à Rythme, pour une association très active au sein de la 4ème salle de spectacle de Saint-Quentin qui est, cette salle, dédiée aux musiques actuelles, la Manufacture, et donc sur une manifestation qui sera proposée par cette association, Avez-vous des questions ? M. Tournay.
M. TOURNAY -— Merci Mme le Maire. Tout d’abord j’approuve totalement ces 3 subventions toutefois j’ai quelques questions et remarques sur ce rapport. Concernant la 1ère subvention, donc cette subvention exceptionnelle, le voyage scolaire pour 2 écoles primaires, je pense - 3 février 2020 -
qu’il est quand même nécessaire de rappeler que le budget provisionné à ces fins, celui des voyages d'étude, n’est que de 18 000 € par an, c’est à mon sens une somme bien trop faible pour une ville de l’importance de Saint-Quentin car cela ne constitue en moyenne qu’une somme de 3,60 € par an et par élève pour les écoles élémentaires. Ce qui fait que certains voyages scolaires d’importance ne peuvent pas se mettre en place par manque de moyens. Celui-ci se fait, tant mieux. Je pense que c’est justement parce que la population de Saint-Quentin vit une situation sociale difficile qu’il faut mettre l’accent sur l’ouverture culturelle et le voyage, et hélas l’école est pour bon nombre d’élèves le seul vecteur pour y accéder. J’en viens à la 2nde subvention, est-ce-que cette subvention a été prise sur la provision de ces mêmes 18 000 € ou ceux-là proviennent-ils d’une autre ligne budgétaire ? Je me posais la question. Enfin j’en viens à la 3ème subvention, cette 3ème subvention c’est un complément et j’avoue que je suis assez étonné quant à la faiblesse du montant. Vous l’avez dit, c’est une association qui bouge, elle œuvre sur Saint-Quentin depuis plusieurs années pour promouvoir les musiques actuelles, d’ailleurs leur dernière organisation à la Manufacture était complète, et ce n’est pas étonnant au regard de la qualité de la programmation mais justement, la qualité et la culture ça se paye. Alors cette association draine du monde, pas forcément que de Saint-Quentin d’ailleurs, elle contribue à faire fonctionner l’économie locale, en achetant localement les produits pour la buvette, donc l’association a eu une lère subvention de 900 €, dans le même temps elle se voit imposer par la municipalité une société de sécurité pour 800 €. D'où, peut-être, cette petite rallonge. Moi ce qui m’interroge, en tout cas, c’est que lorsque l’on compare les subventions qui sont versées aux différentes associations qui promeuvent la musique, on peut s’étonner de voir qu’il y a quand même des différences de traitement, alors pourriez-vous, moi je prône le nivellement par le haut, entendons-nous, pas par le bas, mais pourriez-vous nous éclairer au moins sur ces différences de traitement dans le cadre des subventions qui sont données aux associations qui promeuvent la musique à Saint-Quentin, je vous remercie.
Mme MACAREZ -— Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Pas d’autre question. Alors simplement sur le premier voyage qui concerne l’école Corrette et l’école Buisson, en fait c’est un voyage pour des enseignants. On est plus sur des questions pédagogiques et ensuite de nouvelles pratiques qui seront à mener et qui est soutenu par l’inspection, là ce n’est pas les enfants. Sur Condorcet c’est une subvention supplémentaire que nous réservons, pour moi, je le vérifierai cela ne fait pas partie du 1er fonds dont vous avez parlé. Quant aux associations de musique, tout dépend de la taille des événements, de ce qui pouvait être fait en extérieur, en intérieur, des partenariats, des festivités ou des événementiels qui durent depuis longtemps à Saint-Quentin. Toujours est-il qu’au niveau de la culture et Marie-Laurence Maître échange très régulièrement avec les associations. La Boîte à Rythme, je pense, est très satisfaite du partenariat qui est engagé avec la Culture ; je le redis, on en rêvait depuis 20 ans, il y a maintenant une vraie salle de musique dans de bonnes conditions pour qu’ils puissent accueillir leurs manifestations ; une salle qui est mise à disposition. Donc là on fait un petit peu plus, puisque l’on a cette possibilité-là. Et puis les associations ont la possibilité de pouvoir récupérer la buvette, puisque la salle de la Manufacture permet d’avoir une buvette, les salles de musiques actuelles sont configurées pour cela, ce qui permet d’avoir une petite recette ce qui n’est souvent pas le cas des salles de spectacles plus importantes. Donc en tout état de cause, s’il y a un sujet à retravailler avec les associations nous sommes prêts à le faire, mais à mon sens il n’y a pas de problématique particulière. Je vais soumettre aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté. - 3 février 2020 -
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le
rapport présenté.
Délibération 6
FINANCES
Garantie d'emprunt - Réaménagement de la dette SAHLM 3F NORD-ARTOIS.
Rapporteur : Mme le Maire
La SAHLM 3F NORD-ARTOIS, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse
des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement d’un emprunt référencé
ci-après selon de nouvelles caractéristiques financières, initialement garanti par la Ville de Saint-Quentin, ci-après le garant.
En conséquence, la Ville de Saint-Quentin est appelée à délibérer en vue d’adapter
au nouvel emprunt la garantie initialement accordée pour le réaménagement de l’ancien
contrat de prêt.
Il est précisé que cette demande de garantie est compatible avec les règles
prudentielles, faisant l’objet de la loi du 5 janvier 1988 dit loi Galland, qui s’imposent aux
collectivités locales, dispositions reprises par les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code
général des collectivités territoriales et avec les dispositions de l’article 2298 du Code Civil.
Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Quentin,
Vu la demande de réitération de garantie formulée par la SAHLM 3F
NORD-ARTOIS — dans les conditions fixées ci-dessous ;
Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du code civil ;
Vu l’avenant de réaménagement n°102667 en annexe signé entre la SAHLM 3F
NORD-ARTOIS ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : La Ville de Saint-Quentin, ci-après le garant, réitère sa garantie pour le
remboursement de la ligne du prêt réaménagée à hauteur de 100% d’un montant de 1 483 030,52€, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues par SAHLM 3F
NORD ARTOIS, ci-après l’Emprunteur, auprès de la Caisse des dépôts et consignations,
selon les conditions définies à l’article 2 et référencées à l’annexe « Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ». - 3 février 2020 -
Article 2: Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne de prêt
réaménagée sont indiquées, à l’annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt
réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération et peuvent être résumées ainsi qu’il suit :
Caractéristiques financières avant Caractéristiques financières après
N° prêt réaménagement réaménagement
Taux intérêt Durée Périodicité Taux intérêt Durée Périodicité
Résiduelle Résiduelle
1204008 LA + 0,6% 28,38 ans À 0,66% 30 ans À
Base de calcul des intérêts : 30 / 365 Date de Valeur du Réaménagement : 01/01/2020
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l’annexe ci-dessus et à compter de la date d’effet de l’avenant
constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
Article 3 : La Ville de Saint-Quentin, ci-après le garant, renonce au bénéfice de discussion et prend l’engagement de se substituer à l’Emprunteur pour la durée totale de la
ligne du prêt réaménagée pour son paiement, sur notification de l’impayé par lettre simple de
la Caisse des Dépôts et Consignation, toutes sommes dues au titre du prêt, à hauteur de 100%
augmentées des intérêts, intérêts de retard et tous autres accessoires qui n’auraient pas été
acquittés par la SAHLM 3F NORD ARTOIHS, ci-après l’Emprunteur, à leur date d’exigibilité,
et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4: Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des
Finances :
1°) d’accorder à la SAHLM 3F NORD ARTOIS la réitération de la garantie sollicitée dans les conditions ci-dessus définies ;
2°) d’autoriser Mme le Maire à signer tout document et prendre toute disposition en résultant. - 3 février 2020 -
Mme MACAREZ -— Rapport n°6. Il s’agit d’une garantie d’emprunt déjà existante avec la SAHLM 3F NORD ARTOIS sur des logements qui ont été construits, 1l y a quelques années, Chemin Saint-Laurent, près de l’hôpital, 30 logements, il se trouve que cette société d’'HLM a renégocié avec le banquier ce prêt, pour avoir un prêt plus favorable et nous devons délibérer puisque nous avions cautionné ce prêt. Avez-vous des questions ? Pas de question. Je soumets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 40 voix pour et
3 abstentions adopte le rapport présenté.
Se sont abstenu(e)s : Mme Christine LEDORAY, Mme Sylvie SAILLARD, M.
Yannick LEJEUNE.
Délibération 7
FINANCES
Garantie d'emprunt - réaménagement de la dette CLESENCE.
Rapporteur : Mme le Maire
La SA CLESENCE, ci-après l’Emprunteur, a sollicité auprès d’ARKEA
BANQUE ENTREPRISES & INSTITUTIONNELS, qui a accepté, le réaménagement d’un
emprunt référencé ci-après selon de nouvelles caractéristiques financières, initialement garanti
par la Ville de Saint-Quentin, ci-après le garant.
En conséquence, la Ville de Saint-Quentin est appelée à délibérer en vue d’adapter
au nouvel emprunt la garantie initialement accordée pour le réaménagement de l’ancien
contrat de prêt.
Il est précisé que cette demande de garantie est compatible avec les règles
prudentielles, faisant l’objet de la loi du 5 janvier 1988 dit loi Galland, qui s’imposent aux
collectivités locales, dispositions reprises par les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales et avec les dispositions de l’article 2298 du Code Civil.
Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Quentin,
Vu la demande de réitération de garantie formulée par la SA CLESENCE dans les
conditions fixées ci-dessous ;
Vu les articles L2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2298 du code civil ; - 3 février 2020 -
Vu le contrat n°INS04625845LT7 en annexe signé entre la SA CLESENCE
ci-après l’Emprunteur, et ARKEA BANQUE ENTREPRISES & INSTITUTIONNELS ;
Après en avoir délibéré, décide :
Article 1: La Ville de Saint-Quentin, ci-après le garant, accorde sa garantie
solidaire à la société dénommée « CLESENCE » pour le remboursement de la ligne du prêt
réaménagée à hauteur de 100% d’un montant de 193 040,91€, et ce jusqu’au complet
remboursement des sommes dues par SA CLESENCE, ci-après l’Emprunteur, auprès
d’ARKEA BANQUE ENTREPRISES & INSTITUTIONNELS, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions détaillées dans le contrat de prêt n°INS04625845LT7CLE.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2: La Ville de Saint-Quentin reconnait avoir pris connaissance dudit
contrat annexé à la présente. Les nouvelles caractéristiques financières de la ligne de prêt
réaménagée sont indiquées, à l’annexe « caractéristiques du prêt » qui fait partie intégrante de
la présente délibération et peuvent être résumées ainsi qu’il suit :
Caractéristiques financières avant Caractéristiques financières après
N° prêt réaménagement réaménagement
Taux intérêt Durée Périodicité Taux intérêt Durée Périodicité
Résiduelle Résiduelle
0039356 2,27% 26,24 ans T 2,12% 35 ans T
Base de calcul des intérêts : 30 / 360
Date de Valeur du Réaménagement : 30/06/2019
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt
réaménagée référencée à l’annexe ci-dessus et à compter de la date d’effet de l’avenant
constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.
Article 3 : La Ville de Saint-Quentin, ci-après le garant, renonce au bénéfice de discussion et prend l’engagement de payer, dès réception de la demande d’ARKEA BANQUE
ENTREPRISES & INSTITUTIONNELS, à hauteur de la quotité garantie soit 100%, toutes
sommes dues au titre du prêt en capital, augmentées des intérêts, intérêts de retard et tous autres frais et accessoires qui n'auraient pas été acquittés par la société dénommée CLESENCE, ci-après l’Emprunteur, à sa date d’exigibilité, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4: Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges. - 3 février 2020 -
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des
Finances :
1°) d’accorder à la SA CLESENCE la réitération de la garantie sollicitée dans les
conditions ci-dessus définies ;
2°) d’autoriser Mme le Maire à signer tout document et prendre toute disposition
en résultant.
Mme MACAREZ -— Garantie d'emprunt, rapport n°7, réaménagement de la dette de
CLESENCE. Même configuration, cette fois-ci pour des logements locatifs sociaux situés rue
Pompidou. 21 logements. Là-aussi un réaménagement ou une renégociation d’un emprunt qui
a été fait, emprunt qui a été garanti par la Ville. Avez-vous des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 40 voix pour et
3 abstentions adopte le rapport présenté.
Se sont abstenu(e)s : Mme Christine LEDORAY, Mme Sylvie SAILLARD, M.
Yannick LEJEUNE.
Délibération 8
. FINANCES
Approbation du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées du
23 septembre 2019 - Transfert des eaux pluviales urbaines.
Rapporteur : Mme le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-1077 en date du 15 décembre 2016 portant fusion de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin et de la communauté de communes du canton de Saint-Simon au ler janvier 2017,
Vu l’arrêté préfectoral n°2019-13 en date du 14 mars 2019 portant modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Saint-Quentinois avec l’ajout de la compétence « gestion - 3 février 2020 -
des eaux pluviales urbaines »,
Vu le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois adopté le 23 septembre 2019, et approuvé par la majorité qualifiée des communes,
Ayant entendu le rapport de présentation de Madame le Maire
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :
1°) d’approuver le rapport de la commission locale d’évaluation des charges
transférées de la communauté d’agglomération du Saint-Quentinois relatif à l’évaluation des charges en matière d’eaux pluviales urbaines ;
2°) d’autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
‘Mme MACAREZ — Rapport n°8. Approbation du rapport de la Commission Locale
d’Évaluation des Charges transférées — Transfert des eaux pluviales urbaines. C’est un rapport
un peu formel, nous avons l’obligation au sein de la ville de Saint-Quentin de voter ce rapport même s’il ne concerne que des évaluations de charges relatives aux eaux pluviales concernant l’ancienne communauté de commune de Saint-Simon qui a été rattachée à la communauté d'agglomération de Saint-Quentin. Avez-vous des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 40 voix pour et
3 abstentions adopte le rapport présenté.
Se sont abstenu(e)s : Mme Christine LEDORAY, Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE.
Délibération 9
FINANCES
Attributions de subventions dans le cadre de Saint-Quentin - FISAC Cœur de Ville et
Europe et Saint-Quentin -Commerce.
Rapporteur : Mme le Maire
Vu la décision d’attribution de subvention du Fonds d’Intervention pour les
Services, |’ Artisanat et le Commerce (FISAC) n°18-0257 du 31 décembre 2018 du Ministre - 3 février 2020 -
de l’économie et des finances,
Vu la délibération du 25 février 2019 instituant l’aide à l’embellissement,
l’aménagement et la sécurisation des points de vente, Saint-Quentin FISAC Cœur de Ville et
Europe 2019 — 2021,
Vu la délibération du 29 avril 2019 reconduisant, en accord avec la Région, un
dispositif d’aide à l’investissement sur l’ensemble du territoire de Saint- Quentin, Saint-Quentin —- Commerce 2019 - 2021,
La dynamique commerciale est un enjeu majeur pour le cœur de la ville comme
pour les quartiers. Afin d'accompagner les commerçants et artisans dans leurs projets de
développement, la Ville de Saint-Quentin, en partenariat avec l’Etat et la Région, a décidé de
mener des actions d’aide à l’investissement à travers deux dispositifs.
- FISAC Cœur de Ville et Europe 2019 - 2021
Il s’agit, pour les commerçants et artisans exerçant dans le périmètre défini par le
FISAC et réalisant des investissements éligibles, de l’octroi d’une subvention de 40 % du montant H.T. des dépenses avec un plafond d’aide de 3000 €.
La ville intervient à hauteur de 20 % du montant H.T. avec un plafond fixé à
1 500€ HT. par commerce. L’Etat intervient dans les mêmes proportions.
- Saint-Quentin — Commerce 2019 - 2021
Il s’agit, sur tout le territoire de Saint-Quentin, de l’octroi aux commerçants et
artisans, qui réalisent des travaux d’embellissement, d’agencement et de sécurisation dans leur
point de vente, d’une subvention de 20 % du montant H.T. des investissements avec un
plafond d’aide de 2 000€.
Les commerçants et artisans figurant nominativement en annexe du présent
rapport répondent aux critères d'éligibilité.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des
Finances :
1°) d’approuver le versement d’une subvention d’accompagnement à
l'investissement aux bénéficiaires figurant en annexe du présent document et pour le montant
maximal indiqué conformément aux règlements des dispositifs « Saint-Quentin FISAC Cœur
de Ville et Europe » et « Saint-Quentin Commerce » ;
2°) d’autoriser Mme le Maire à accomplir toutes les formalités en résultant.
%
Mme MACAREZ -Rapport n°9. Attributions de subventions dans le cadre de Saint-Quentin FISAC Cœur de Ville et Europe pour les commerces de Saint-Quentin. II s’agit de notre
traditionnel coup de pouce aux commerçants et coup de pouce aux commerces avec, vous le
savez, 2 fonds : le 1er Saint-Quentin Commerce avec des subventions de la Ville à hauteur de
20% des travaux ; et puis dans un certain nombre de cas de figure grâce aux fonds d’État que
nous avons obtenu auprès du FISAC 40% de subventions sur les investissements des - 3 février 2020 -
commerçants, cela commence à être intéressant quand on a des travaux à faire. Vous avez
dans vos dossiers la liste des commerces qui sont concernés. Sur le 1er fonds : 3 dossiers. Le Pacha, le Bistrot de Fervaques et le Troubadour. Sur le 2nd fonds 11 dossiers et je peux souligner notamment des transferts ou des créations des événements assez intéressants : DAFY MOTO qui va reprendre la friche DIA sur le boulevard Cordier ; nous avons également un salon de remise en forme et de cryothérapie rue de la Pomme Rouge ; nous avons un commerce de restauration sur la rue Raspail et, pas très loin de la Mairie, l’extension du magasin l’ArTisane Thés et cafés qui va prendre un local commercial supplémentaire, donc ils nous demandent de l’aide sur des travaux. Je voulais aussi indiquer que ces travaux permettaient de cofinancer les travaux de sécurité pour les commerces et je peux saluer pour le bar Le Pacha, et j’y reviendrai dans un instant sur la sécurité, le parfait équipement du bar ce qui a permis d’éviter un problème il y a quelques jours. Avez-vous des questions ? M. Tournay.
M. TOURNAY — Merci Mme le Maire. Concernant ce rapport relatif aux subventions aux commerces de Saint-Quentin, on peut peut-être partir d’un constat que peut-être nous partageons : c’est que le commerce Saint-Quentinois hélas, globalement se porte difficilement. Ce n’est pas une exception locale, c’est à l’image de nombreuses villes moyennes. Plusieurs raisons à cela : la perte démographique, la faiblesse du pouvoir d’achat des clients et on peut rajouter la surabondance des zones commerciales en périphérie. Alors il y a toujours l’espoir que cela augmentera la zone de chalandise, sauf que chaque ville moyenne faisant cela, l’effet sur ce point est donc nul. Par contre cela a un effet pervers. Cela nuit aux commerces de proximité et donc Saint-Quentin ne fait pas exception sur ce point. Donc, vous estimez qu’une des solutions est de subventionner le commerce. Alors toute mesure peut s’entendre, sauf à mon sens lorsqu'elle est appliquée idéologiquement. Je le répète à chaque conseil, avec ces subventions vous n’apportez pas de solution à long terme, pas de solution pérenne à la crise du commerce de proximité. Vous distribuez en fait l’argent public à qui le voudra. C’est parfois entendable pour certains commerces, je ne le nie pas ; qui sont à la peine, vraiment, mais qui offrent un véritable service à la population. C’est beaucoup moins justifiable pour des enseignes dont le chiffre d’affaires se compte en millions d’euros ou pour certaines qui vont à la chasse aux subventions. Par exemple ce soir, l’une d’elles, c’est la 6ème fois qu’elle perçoit une subvention. Moi j'appelle ça un effet d’aubaine. D’autant que vous ne définissez ni critères d’attribution et que vous ne fournissez pas de bilan de cette action. Je pense qu’il est plus que temps d’évaluer les politiques qui sont conduites afin de garantir la bonne utilisation des fonds publics. Par contre, ce sur quoi une ville pourrait avancer, pour aider les commerces j’entends, c’est certainement la question de la mobilité. Les grandes surfaces n’ont aucun souci de stationnement, qui est gratuit qui plus est, en lien avec les besoins des commerces, le stationnement en ville ne devrait plus être payant mais en Zone à disque. Ce serait bénéfique, et aux commerces et aux clients. Je pense aussi que l’on pourrait étendre ça aux zones d’accès en vélo qui devraient enfin être pensées pour accéder notamment au centre ou alors revoir les liaisons inter quartiers du réseau de bus puisque le commerce ne se fait pas qu’en centre-ville. Enfin, et ça c’est nécessaire, il faut enfin arrêter avec la prolifération de ces zones commerciales qui se développent en périphérie. Bref, vous l’aurez compris sur le cas des subventions je pense que ce n’est pas une solution. Je voterai donc contre.
Mme MACAREZ -— Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Non. Je vais demander à Mélanie Massot, Maire-Adjointe et commerçante de nous donner son avis. - 3 février 2020 -
Mme MASSOT — Merci Mme le Maire. Effectivement je ne suis pas tout à fait d’accord avec M. Tournay. Effectivement le commerce de proximité comme partout en France aujourd’hui, c’est un petit peu plus compliqué qu’il y a 20 ans forcément, internet étant. Quant aux zones commerciales je pense franchement que cela soit impacté sur les commerces de proximité puisqu’en fait il y a quand même une grosse différence dans ces commerces de proximité c’est l’accueil, l’écoute, le conseil et que forcément on ne retrouve pas dans ces zones. On a eu des commerçants qui ont eu 2 enseignes : et en ville à l’époque et dans la galerie Auchan. Il a toujours été dit qu’effectivement en termes de trafic ils étaient mieux chez Auchan, en termes d’achat, le centre-ville se portait beaucoup mieux dans cette enseigne. En ce qui concerne le stationnement on en revient toujours au même, avec la carte Saint-Quentinoise qui n’est pas négligeable, on a quand même une heure de stationnement gratuit, à 18h00 on ne paie plus le parcmètre, entre midi et deux c’est gratuit. Enfin, allez ailleurs, allez trouver des villes où cela se passe comme ça. Moi je bouge beaucoup pour les collections etc. et cela se passe quasiment nulle part ailleurs. Donc voilà, moi je suis très satisfaite, les commerçants sont satisfaits, on a encore beaucoup d’indépendants en centre-ville. Si on compare à des grandes villes comme Reims, Amiens d’ailleurs que l’on ne devrait pas comparer, on a pas du tout les mêmes capacités ; où il y a encore beaucoup de franchises, nous on a encore beaucoup d’indépendants qui savent faire la différence vis-à-vis des clients et on en est ravi puisqu’il y a quand-même beaucoup d’indépendants qui sont là depuis maintenant quelques années. Avec de nouveaux magasins qui s’installent, tout autour de la place, en ce moment ça bouge.
Mme MACAREZ - Merci. Mme Saïillard. Sur le fonds Commerce.
Mme SAILLARD — Oui, sur le fonds Commerce. Evidemment nous voterons pour, nous sommes pour toutes les aides qui accompagnent les petits commerces. Par contre, j’ai une question à vous poser par rapport à cette zone, à Z’Aisne, qui est susceptible de s’installer logiquement début 2020, en ce moment, bientôt. Cette zone CCV 2 000 m2 de vêtements homme, femme, enfant, accessoires. C’est vrai que c’est le paradoxe de vos politiques, on aide d’un côté mais d’un autre côté il y a des grandes distributions qui s’installent et qui vont automatiquement pénaliser, je pense. Il faudrait peut-être faire quand-même un moratoire, je ne sais pas si c’est dans le plan FISAC pour toute interdiction de toute zone de cette dimension pour justement protéger nos petits commerces, qui sont effectivement très impactés par les zones commerciales. Donc, évidemment nous voterons pour, nous sommes pour les aides aux petits commerces, aux indépendants et à la propriété privée. Merci.
Mme MACAREZ - Merci. Alors sur le commerce il se trouve que la semaine dernière j’ai eu l’occasion d’aller à l’audience de rentrée du Tribunal de Commerce et ce qui est rassurant pour Saint-Quentin, même si la situation du commerce comme il a été rappelé nationalement, compte-tenu des mutations et notamment des mutations du numérique, c’est compliqué, nous avons un solde qui est positif. Donc je tiens à le redire, c’est extrêmement important. Nous sommes du côté des commerçants, nous avons envie de les accompagner et c’est bien pour cela que nous mettons des sommes très importantes en jeu, comme celles de ce soir, sur le soutien au commerce de proximité. Je ne suis pas du tout gênée à verser des subventions à des commerçants de proximité qui doivent investir très régulièrement pour différentes raisons : cela peut être l’accessibilité handicapés, cela peut-être tout simplement refaire en sorte que le magasin soit agréable, cela peut être aussi des travaux de sécurité et cela ne me gêne absolument pas. Sur un certain nombre de sujets on entend toujours des choses qui sont très faciles à dire mais qui, dans la réalité, ne peuvent pas fonctionner où ne se présentent pas comme on entend les présenter. Sur le stationnement, je dois redire que s’il y a du - 3 février 2020 -
stationnement payant, ce n’est pas pour se faire plaisir. S’il y a du stationnement payant c’est bien entendu pour encourager la rotation de véhicules. Je me souviens très bien des travaux que nous avions menés il y a une dizaine d’années dans le quartier du Faubourg d’Isle, on avait refait complètement la rue du Général Leclerc qui était une rue commerçante et on avait réuni les commerçants, et on leur avait dit « Qu'est-ce que l’on fait ? Est-ce que on a du stationnement payant ? Où est ce que l’on a la gratuité ? ». Très largement ils nous ont dit « Il faut du stationnement payant ». Si vous laissez la gratuité, il se passe une chose très simple : les voitures restent, c’est humain. Vous savez que c’est gratuit ; vous ne vous dites pas « Tiens, je vais la bouger pour être sympa avec le commerçant même si j’habite au-dessus ». Dans la vraie vie, on oublie de bouger sa voiture. Il faut dire la réalité. Honnêtement, si en centre-ville on n’avait pas un système de régulation, mais un système de régulation il faut aussi mettre des hommes en face, qu’on paie, pour réguler et pour faire en sorte que cela puisse bouger, et bien je crois que cela serait extrêmement défavorable aux commerces de proximité. Je dois rappeler d’ailleurs, qu’en ville nous avons beaucoup d’administrations et d’entreprises qui travaillent alors, si je compte les résidents, les salariés de l’ensemble des espaces et si on n’a pas de régulation, et bien tout simplement quand je suis client d’un commerce, quand je me pointe, il n’y pas de place, s’il n’y a pas de place, je vais à l’extérieur. Donc ça c’est extrêmement important de le rappeler. Sur les zones extérieures, j’entends aussi un certain nombre de choses, alors je suis très à l’aise sur le sujet puisqu’il se trouve que la zone Z’ Aisne dont vous avez parlé, on a voté contre. Il était hors de question de voter des extensions de commerces extérieurs et si c’était à refaire aujourd’hui et s’il y avait des projets dans le futur, je voterai contre à nouveau. Sauf que l’on a un problème en France et on peut raconter, après, ce que l’on veut dans la rue, on a un problème c’est que même quand un Maire vote contre, même quand l’ensemble des personnes qui sont appelées à voter en Commission Départementale votent contre, il y a des recours sur le plan national qui vous imposent quand même les choses. Et c’est exactement ce qui s’est passé avec Z’Aiïsne, c’est inadmissible, ça fait partie des choses qui doivent changer dans notre pays parce que l’on ne peut pas admettre qu’on ne soit pas maître sur son territoire, et donc vous votez contre et le national vous impose quand-même une ouverture. Je dois redire que j’avais eu l’occasion de refaire un courrier à M. Frey qui est à l’initiative de cette zone pour lui dire combien j’étais défavorable. Il avait promis de ne pas mettre d’enseigne type CCV, je lui ai rappelé, je n’ai pas encore de réponse au courrier ; nous quand on a des promesses on les tient ; visiblement chez les promoteurs ce n’est pas toujours le cas. En tout état de cause, sur ces subventions aux commerces de proximité que ce soit dans le centre-ville ou dans les quartiers, nous sommes très heureux de pouvoir accompagner nos commerçants et je crois que c’est un coup de pouce qui est tout à fait profitable.
Je vais revenir une seconde, je vais passer au vote, et je vais revenir une seconde sur les questions de sécurité liées aux commerces parce que je voulais en dire un mot. D'abord le vote. Qui est contre ? Pardon M. Tournay allez-y.
M. TOURNAY -— Merci Mme le Maire de me redonner la parole. J’entends les arguments par contre il y a des choses qui se contredisent. J’entends bien Mme Massot qui dit que les commerçants sont contents parce que, de toute façon, il n’y a pas d’impact de l’installation de ces zones commerciales,. pas d’impact négatif sur le commerce de proximité. Alors je ne comprends pas pourquoi vous y êtes opposée, là il y a quelque chose qui se contredit. Après vous dites : on fait du stationnement payant ce n’est pas pour se faire plaisir, c’est pour qu’il y ait une rotation. C’est aussi parce qu’il y a
700 000 € de recettes qui sont provisionnées sur le stationnement payant. Moi quand je parle de zone à disque, c’est bien entendu des zones à disque pour qu’il y ait une rotation pas pour qu’il y ait des voitures tampons qui restent toute la journée. Dans d’autres villes cela se fait, - 3 février 2020 -
tout simplement.
Mme MACAREZ — Oui M. Tournay, maïs il faut prendre une petite calculette. Si vous n’avez pas de recette et que vous n’avez que des dépenses de personnel, il faudra expliquer comment on finance.
M. TOURNAY -— C’est un choix politique.
Mme MACAREZ - J’en viens au sujet de la. M. Héry, une seconde, allez-y.
M. HÉRY — Merci Mme le Maire. Je voulais poser une question d’abord dans un premier temps sur le FISAC : Est-il possible avec le FISAC, je crois, de financer l’accessibilité des commerces ? Vous pouvez me le confirmer SVP. Je pense que c’est important quand-même de le mettre en avant et je m’étonne que ce ne soit pas dans la délibération. Parce qu’il s’agit quand-même malgré tout, pour ces subventions, d’aides qui sont indispensables en comparaison de la norme qui est systématiquement réclamée, qui évolue, qui est réclamée aux commerces et je pense que des montants de 1 000 ou 1 500 ou 2 000 € ne sont pas là pour aller directement dans la poche du dirigeant et du représentant et que pour la petite information quand-même d’un point de vue comptable, une subvention qui n° est pas un crédit d’impôt est impactée sur les cotisations sociales et aussi sur l’imposition. Plus généralement, sur le commerce de centre-ville, puisqu’à priori il y a un constat où tout le monde est content de ce qui se passe, je trouve qu’il est dommage d’opposer le commerce centre-ville ou des quartiers, j’aurais dû dire au commerce périphérique parce qu’il n’y a pas que cela qui impäcte aussi la baisse de fréquentation, les travaux on les a connus toute l’année 2019 quasiment avec la rue de Lyon, cela a un impact sur l’ensemble du centre-ville, mais il y aussi effectivement la disparition d’un certain nombre de services qui ont disparu et la zone franche en est en partie responsable. C’est la jonction de ces éléments qui fait que l’on ne trouve plus suffisamment d’offres et de services en centre-ville parfois, sur des commerces de biens, sur du prêt-à porter mais aussi sur des services à la personne ou tout simplement des services de santé. Donc ça c’est une réflexion plus générale et plus globale et je trouve qu’il est dommage que de s’en tenir qu’à une opposition entre commerces de périphérie et commerce de centre-ville. Voilà, c’était mon intervention.
Mme MACAREZ — Merci M. Héry. Je crois que je ne suis pas passée au vote d’ailleurs, on avait commencé mais je n’ai pas dû finir. Qui est contre ? M. Tournay. Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
Je voulais, en lien avec cette délibération parler de la sécurité parce que dans la délibération que nous venons de voter il est question souvent de travaux de sécurité et, je le redis, notamment là sur un bar qui a fait l’objet d’une tentative d’intrusion la semaine dernière il me semble, et qui était suffisamment outillé pour ne pas se faire prendre. La sécurité, la sécurité et le commerce; la sécurité d’une manière générale. Il y a eu ces dernières semaines une recrudescence de faits inquiétants, notamment des tentatives de vols, dans un certain nombre de commerces et des actes de délinquance. Je dois vous dire que je suis particulièrement préoccupée par cette situation. La sécurité des habitants doit être une priorité de l’État. Les habitants de Saint-Quentin ont le droit à la tranquillité et je souhaite un retour à la normale rapide. Je comprends d’ailleurs l’inquiétude de nos concitoyens Saint-Quentinois et nationaux qui n’acceptent pas que leur Maire n’ait pas les moyens de faire face avec efficacité à la délinquance. Un récent sondage montre d’ailleurs que les Français souhaitent que des pouvoirs plus larges soient dévolus au Maire. J’admets d’une manière générale les critiques, - 3 février 2020 -
les discussions, les reproches lorsque ma responsabilité est en cause dans le cadre des compétences de la Ville. Jamais je ne fuirai mes responsabilités. Mais la sécurité et le maintien de l’ordre public constituent une mission régalienne de l’État, nous sommes bien sur une compétence de l’État. Une commune n'intervient qu’en accompagnement et n’a aucun pouvoir ni possibilité d’enquête, de poursuite, de sanction. Une commune ne va pas non plus décider du nombre de policiers nationaux qui patrouillent sur son territoire. La ville de Saint-Quentin n’a pas à rougir de son action en matière de sécurité. Avec des moyens importants consacrés dans le budget sur une compétence je dirais qui est en accompagnement, 3 millions d’euros, 51 agents, une brigade de soirée, une fourrière, un service de médiation et un système de vidéoprotection performant. Je veux revenir sur les faits de ces derniers jours, parce que je pense qu’ils nous préoccupent tous. Depuis janvier nous avons compté 16 vols ou tentatives, sur des commerces et 9 sur des pharmacies. Je veux le dire 23 arrestations par la Police Nationale et par la Police Municipale. Sur les pharmacies, les butins ont été retrouvés dans tous les cas sauf 1 et restitués aux commerçants. 13 délits vus, en direct, par les agents du centre de supervision urbaine, des caméras de vidéoprotection, cela a permis des . arrestations en flagrant délit, et dans d’autres cas, de l’utilisation des images pour les enquêtes et confondre les auteurs. Je veux redire que le travail de la Police, toutes ces dernières semaines a été remarquable, je veux le redire. 23 arrestations en flagrant délit, Nous pouvons donc féliciter les policiers, le commissaire, les fonctionnaires de Police Nationale, le Directeur de la sécurité de la Ville et les policiers municipaux. En revanche après les arrestations, beaucoup des auteurs mineurs ont été relâchés, alors parfois en attente de convocations et malheureusement certains ont commis immédiatement de nouveaux faits. Nos habitants ne peuvent pas comprendre. 23 interpellations, 19 sont sortis, je pense que l’on a bien compté. Moi j'ai ressenti ces derniers jours une incompréhension et une colère de nos concitoyens à ce sujet qui ont le sentiment de ne pas être protégés. Moi-même je n’ai pas compris cette situation et j’ai été extrêmement mobilisée et en colère également. Bien sûr ce n’est pas à nous de nous immiscer dans les affaires de la justice. Mais nous demandons de la compréhension, de la fermeté et des sanctions. Nous réclamons la coordination de l’ensemble des acteurs de la sécurité pour anticiper, réagir, agir, informer la population des actions menées et des précautions à prendre. Dans notre pays, la délinquance est en train d’évoluer. L'État doit donc adapter ses moyens et sa stratégie pour garantir notre sécurité. C’est indispensable. Je suis d’ailleurs parfaitement en ligne avec les déclarations faites dans la presse nationale par Xavier Bertrand ce week-end. Moi, je ne peux pas oublier en tant que Maire, que derrière chaque fait il y a des victimes qui ne peuvent pas comprendre que globalement l’État n’arrive pas à trouver des solutions pour les protéger, et pour faire que cela ne se réitère pas. Au niveau de la Ville, je le redis, nous avons mis les moyens efficaces, d’ailleurs, ces derniers jours, on a travaillé encore plus tard dans la nuit avec le centre de vidéoprotection et nos patrouilles ont aussi sillonné la ville quasi toute la nuit, ce qui n’est pas notre rôle, je le redis. Je l’avais dit lors de la cérémonie des vœux à la population, nous avions saisi avec Xavier Bertrand et Jean-Marc Weber, le Maire de Gauchy, le Préfet, début janvier. Nous avons reçu une réponse le 24 janvier indiquant les moyens supplémentaires que l’État entend déployer et je voulais vous les faire partager. Le Préfet nous annonce 50% de cofinancement pour de nouvelles caméras de vidéoprotection, alors j’ai demandé à Mme le Sous-Préfet que cette annonce soit bien effective rapidement et dans notre ville. M. le Préfet va organiser la réunion que nous avons demandée avec les partenaires chargés d’accueillir des mineurs placés sous la justice pour savoir ce qu’ils font, comment ils sont gérés. M. le Préfet a annoncé le renforcement du nombre de policiers en patrouille et il prévoit une coordination des actions avec un groupe opérationnel en Préfecture. Mes chers collègues, la situation actuelle est suffisamment préoccupante pour que nous mettions de côté les petites querelles et que nous soyons tous unis, pour trouver les meilleures solutions, avec Îles pouvoirs publics qui - 3 février 2020 -
sont compétents dans ce domaine. Car le Maire, quel qu’il soit, en tous points du territoire national n’a que de faibles pouvoirs sur ces questions-là. Je vous propose de solliciter une rencontre avec Mme le Sous-Préfet, accompagnée d’un représentant de chaque tendance de notre conseil. J’attire d’ailleurs votre attention sur le discrédit qui serait jeté sur les élus si nous ne sommes pas capables d’unir nos efforts contre la délinquance et contre les voyous. Je serai toujours du côté des habitants et des victimes pour trouver les meilleures solutions donc si vous en étiez d’accord, à l’issue du conseil, avec mon cabinet, on pourrait demander. Vous me direz qui viendra sur ce sujet. Donc ce que nous souhaitons c’est d’être réaliste, mais surtout que nos populations soient prises en compte par l’État avec des solutions efficaces. Je vous remercie.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 42 voix pour et 1 voix
contre adopte le rapport présenté.
À voté contre : M. Olivier TOURNAY.
Délibération 10
POLITIQUE DE LA VILLE
Politique de la Ville : Contrat de Ville - Programmation 2020 - Subventions sollicitées auprès de la Ville de Saint-Quentin.
Rapporteur : Mme le Maire
Dans le cadre du contrat de ville signé le 29 juin 2015, la ville de Saint-Quentin
s’est engagée, aux côtés de la communauté d’agglomération et de l’Etat, à mettre en place et à soutenir un programme d’actions en faveur des personnes les plus fragilisées traitant des
thèmes ci-dessous :
- _l’accès à l’éducation, la prévention de l’illettrisme,
- le développement économique et l’emploi,
- la citoyenneté, la prévention de la délinquance, la médiation sociale et l’accès aux droits,
-" les pratiques culturelles et sportives,
- _l’habitat et le cadre de vie,
- la parentalité,
- la santé et la prévention.
L'engagement de la ville de Saint-Quentin est maintenu comme l’année
précédente à 44 978 €. Les crédits correspondants ont été inscrits au budget de l’exercice en
cours.
Pour les projets qu’elle présente en son nom, les montants levés s’élèvent en
fonctionnement à 1 272 667 € et bénéficient d’un partenariat de 344 613 € réunissant l’Etat
pour 197 454 €, l’Agglomération du Saint-Quentinois pour 138 699 € et la Région des Hauts
de France pour 8 460 €. Un projet est également présenté au titre de l’investissement à hauteur - 3 février 2020 -
de 76 900 €. Il bénéficie d’un soutien de la Région de 25 126 €.
Les projets déposés dans le cadre de la programmation 2020 du contrat de ville
tiennent compte des axes prioritaires et des enveloppes respectives des partenaires du contrat de ville.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des
Finances :
1°) d’approuver le programme d’actions 2020 du contrat de ville ci-annexé,
2°) de solliciter les subventions correspondantes auprès des différents partenaires pour les projets portés par la ville,
3°) d’attribuer les subventions sollicitées auprès de la Ville de Saint-Quentin au
titre du contrat de ville comme précisé en annexe,
4) d’autoriser Mme le Maire à signer tout document relatif à cette
programmation et à procéder à toute formalité en résultant.
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Mme MACAREZ - Rapport n°10. Le rapport n° 10 c’est un rapport sur le... Oui, Mme Saillard.
Mme SAILLARD -— Je voulais intervenir justement sur la sécurité, parce que je suis complètement d’accord. Là il va falloir s’unir, par contre je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous quand vous dites que vous ne pouvez rien faire. Et c’est vrai que pour les zones commerciales, vous ne pouvez rien faire, pour la sécurité, vous ne pouvez rien faire. Or le Maire est quand même le ler magistrat de la Ville, le ler officier de police judiciaire et c’est vrai que vous pouvez augmenter en tous les cas le nombre de policiers municipaux. Nous, notre ville, on est 56 000 habitants, logiquement le ratio c’est 1 pour 1 000 ; on est qu’à 31 ; on est en sous-effectif. C’est vrai que ce n’est pas votre politique jusque maintenant, vous niez d’ailleurs la sécurité, puisque qu’à chaque fois que je vous en parlais c’était dans la tête de Mme Saillard ; dans votre programme ce n’était pas votre priorité en tous les cas au niveau de votre politiqué au niveau de la ville. Là il a fallu quand-même des faits réels qui ont été relatés par la presse, parce que la délinquance ce n’est pas nouveau. Il faut aussi ouvrir les yeux et se rendre compte que l’on a subi des faits de cambriolages dûs aussi à des migrants, à l’époque je vous avais demandé de signer une charte anti-migrants justement ; vous disiez même que Saint-Quentin était assez pauvre pour accueillir les misères du monde et que là encore vous n'avez rien fait au niveau du Sous-Préfet ; bon, ceci dit quand on est aussi proche de l’État, qu’on réclame des subsides, peut-être que pour négocier c’est peut-être plus difficile. Donc en fait, je ne vais pas vous dire que vous êtes laxiste, là vous prenez en cause, vous essayez de bouger, mais vous n’avez quand-même pas tout fait pour nous protéger et c’est vrai que les victimes ont un sentiment d’impunité, on a un sentiment qu’effectivement à Saint-Quentin mieux vaut être délinquant qu’une personne qui travaille et qui paie ses impôts. J’accepte votre invitation parce que je pense, qu’à Mme le Sous-Préfet, j’aurai des propositions aussi à lui donner et peut- être un peu plus de fermeté parce que cela ne peut pas continuer comme ça, que tous les Saint-Quentinois aient la peur au ventre dès qu’ils sortent de Saint-Quentin. Merci. - 3 février 2020 -
Mme MACAREZ -— Vous êtes un peu amusante parce que je pense que vous aviez préparé votre présentation avant. Je crois que vous ne m’avez pas écouté alors, parce qu’on les a quasi tous arrêtés.
M. LEJEUNE - Ils recommencent.
Mme MACAREZ - M. vous n’avez pas la parole. La question n’est pas là, la question est celle. de la sanction. Je dois dire que la Police Municipale et la Police Nationale ont été remarquables. Et je peux dire que ce n’est pas toujours facile pour eux d’être en patrouille. Remarquables, quasi tous arrêtés. M. Tournay, vous aviez une question.
M. TOURNAY - Une réflexion. Tout d’abord je souscris au fait, comme vous le dites, que la sécurité des biens et des personnes est bien entendu primordiale. Je souscris au fait également que la sécurité est une compétence régalienne, c’est celle de l’État. Je suis entièrement d’accord avec vous. Donc j’accepte bien volontiers de me rendre à cette réunion avec Mme le Sous-Préfet. Là où je suis moins d’accord c’est que je ne pense pas qu’il soit suffisant de demander des crédits à l’État pour avoir des caméras supplémentaires, nous avons dépensé 500 000 € par an depuis une dizaine d’années, je ne vois pas où est l’effet dissuasif. Je pense que ce dont nous manquons réellement ce sont de moyens humains sur la ville. Durant les années précédentes, nous avons perdu des policiers nationaux à Saint-Quentin, voilà notamment quel est le problème que nous avons dans cette ville. Nous manquons de moyens humains, pas de caméras.
Mme MACAREZ — On manque des 2. Les moyens humains, je crois que j’ai dû écrire, parce qu’il y en a eu des Ministres de l’Intérieur, à tous les Ministres de l’Intérieur depuis 4 ans. Je vois mon cabinet qui acquiesce parce qu’ils savent que je suis pénible sur le sujet, pour demander des policiers nationaux supplémentaires. Donc j’ai quand-même une constance par rapport à ça. Sur les caméras de vidéoprotection, tous les jours on voit comment c’est redoutablement efficace. La difficulté, je le redis, c’est que quand vous prenez les personnes en flagrant délit et que derrière il ne se passe rien, c’est inentendable.
On va passer à la question n°10.
Rapport n°10. Contrat de ville. Comme chaque année nous vous proposons la programmation du Contrat de ville. C’est une programmation qui permet de financer des actions associatives ou municipales. Dans 4 quartiers de Saint-Quentin nous avons une stabilité des fonds qui sont apportés tant par l’État que la Région, l’Agglomération et la Ville qui apporte aussi un cofinancement. Donc on est globalement sur 700 000 € d’actions qui seront menées dans les quartiers sur la programmation de cette année. Je veux souligner en dehors des actions associatives sur lesquelles je vais revenir un instant, qu’il y a un effort de la Région en investissement dans les quartiers et notamment sur l’accessibilité aux personnes handicapées des quais de bus, donc c’est important et une aide de la Région sur, également, des conteneurs enterrés à mettre pour le tri sélectif, dans les quartiers. Nous avons des premières initiatives qui fonctionnent très bien sur le quartier de Neuville, nous allons bientôt mettre en service les conteneurs points-tri sur la cité de Vermand, qui ont été posés il y a quelques semaines et nous prévoyons dans le cadre de la programmation 2020 un nouveau secteur sur le quartier de Neuville en conteneurs points-tri enterrés. C’est important parce que 1 : cela permet de trier dans les collectifs, donc de faire du développement durable et 2 : c’est très bon pour la sécurité puisque le problème que l’on peut avoir sur les grands ensembles, quand on a des poubelles qui entrent et qui sortent, c’est des questions d’incendie. Sur le plan du fonctionnement ou des opérations qui sont soutenues dans le cadre du Contrat de ville, je ne - 3 février 2020 -
peux pas citer toutes les opérations, ce serait trop long et il y a tellement d'initiatives intéressantes des associations mais, peut-être 2 ou 3 éléments : d’abord une association qui s’appelle la Colomble Bleue, qui vient d’être créée, qui lutte contre le décrochage scolaire, qui s’est installée dans le quartier de l’Europe et qui veut accompagner des collégiens qui n’ont plus forcément beaucoup de goût au travail scolaire avec peut-être une nouvelle façon de faire, donc nous sommes très satisfaits. L'association accueille entre 10 et 15 élèves dans un local qui est situé rue Gay Lussac. Nous avons également l’AFAD qui fait de
l’accompagnement à la garde d’enfants pour des publics de femmes qui peuvent reprendre une formation ou un travail ; cela peut-être en horaires atypiques, là aussi c’est quelque chose que nous défendons. Nous avons des activités en matière de développement durable et je voulais souligner l’excellente initiative prise par l’association Éco&Logique dans le quartier de l’Europe avec l'ouverture d’une Éco Conciergerie qui sera soutenue et cette Éco Conciergerie permet de lutter contre le gaspillage alimentaire et c’est situé dans un bout de la galerie commerciale Europe. Je vais demander à Agnès Potel de pouvoir repréciser ce que l’on peut y faire.
Mme POTEL -— Donc, l’Éco Conciergerie comme vous dites, Mme le Maire, a été inaugurée mi-octobre, elle est située sur l’avenue Robert Schuman. C’est un partenariat avec CLESENCE qui met à disposition ce local qui a été complètement rénové. A l’intérieur de ce local on y trouve 10 associations qui étaient essentiellement sur le quartier de l’Europe avec le GRETA, Devenir en Vermandois, Positive Planète, Chérubin, Les AMAP, Unis Cité, l'ADF 02, ADSEA, la Mission Locale, le Guide Soleil. L’Éco Conciergerie, donc c’est elle qui gère le local, c’est ouvert tous les jours de 9h00 à 17h30 mis à part quand ils sont en missions où quand ils sont à l’extérieur puisqu'ils ont un food-truck et ils se déplacent sur l’ensemble de la Ville, voire même au-delà de la Ville. C’est effectivement tout un ensemble de projets et d'actions autour de l’environnement et de l’écologie. C’est de l’auto-réhabilitation du logement, c’est aider les propriétaires à réhabiliter leurs logements tout en ayant l’esprit écologie. Les économies d’énergie au sein même du foyer avec des petites astuces toutes simples sur : éviter de gaspiller trop d’eau, les lumières, tout ce qui est énergie globalement. C’est de l’écocitoyenneté et puis ils proposent aussi de l’informatique en accès libre, une boîte à lire, ils reçoivent les habitants, voire même au-delà du quartier de l’Europe bien évidemment autour de cette thématique qu’est l’écologie.
Mme MACAREZ -— Merci beaucoup. Nous avons aussi des stages de responsabilisation pour mineurs hors temps scolaire. C’est des stages de 2 jours pour des jeunes de 13 à 17 ans, sur des questions de sensibilisation à la citoyenneté, initiation aux premiers secours. C’est une action intéressante. Le forum jobs d’été qui permet à des enfants de Saint-Quentin et notamment des jeunes de quartiers d’avoir leur 1ère expérience professionnelle ; et au niveau de la Ville on veille toujours beaucoup à une équité sur le sujet avec une représentation de tous les quartiers dans les jobs d’été que nous prenons. Nous avons également une nouvelle initiative, alors après le micro-lycée qui a été mis en place sur le quartier de l’Europe pour les décrocheurs lycéens permettant pour eux de reprendre des études et d’avoir le Bac, d’ailleurs c’est Karim Saïdi qui en est le Directeur, on a vu l’an dernier quasi toute la promo a eu le baccalauréat alors que c’étaient des jeunes qui n’allaient plus à l’école depuis plus de 6 mois. Donc on a de très bons résultats. Nous avons une autre initiative avec l’Inspection Académique pour le niveau des collèges en micro-collèges pour permettre à des jeunes de Saint-Quentin qui pourraient avoir un certain nombre de difficultés, d’être accueillis à l’internat et de pouvoir poursuivre leur scolarité dans de bonnes conditions. Il se trouve que les enfants de Saint-Quentin ont des propositions en micro-collège Marie de Luxembourg à La Fère, puisque que sur une question d’internat il était plus pertinent que cela ne se passe pas - 3 février 2020 -
près du domicile, mais plutôt à quelques kilomètres pour qu’il n’y ait pas la tentation de revenir chez eux. Alors ça c’est une première initiative, on a déjà 2 jeunes de Saint-Quentin qui en bénéficient. Dans les actions du contrat de Ville : une très belle opération que nous affectionnons particulièrement parce qu’elle marche, en matière de démocratisation de la culture, c’est DEMOS, alors je dirais c’est DEMOS version 2 puisque le DEMOS 1 est terminé, on a travaillé avec des enfants pendant 3 ans, cela a été une grande réussite et donc on poursuit avec un deuxième groupe d’enfants, je vais demander à Marie-Laurence Maître d’en dire un mot.
Mme MAÎTRE -— Volontiers Mme le Maire, en effet, c’est un projet magnifique qui a pour, je dirais, qualité première, de rassembler, de travailler sur plusieurs axes : la parentalité, ensuite le lien social puisque le rôle des animateurs sociaux culturels est absolument prépondérant, et bien entendu le troisième aspect : l’apprentissage. Nous avons vu de très belles réalisations au cours de la promotion passée puisqu'il faut savoir que 50% des enfants ont poursuivi la musique, sont actuellement inscrits au Conservatoire et certains d’entre eux souhaitent en faire leur profession future, donc c’est en effet une belle réalisation. Nous avons ouvert le nouveau dispositif d'éducation musicale, c’est pour cela que l’on parle de DEMOS 2, nous avons d’ailleurs eu la chance samedi de remettre les instruments à 89 enfants, le chiffre n’est pas exhaustif, vraisemblablement nous allons en accueillir encore d’autres. Nous sommes sur 7 familles d’instruments répartis dans les 6 quartiers de la Ville et le soutien de la ville de Gauchy avec les cordes, les bois, les cuivres. C’est un projet qui est cofinancé par la Région, le Conseil Départemental en majeure partie, la Caisse d’Allocations Familiales et l” État. Et la part de la Ville revient à 44 000 €. Je dirais que oui, certes une somme mais quand on voit ce que cela peut apporter, il n’y a pas de plus beau projet qu’un projet comme celui-là.
Mme MACAREZ — On est bien sur une action dans la durée. C’est-à-dire qu’ils ne font pas de la musique 1 fois, ils en font pendant 3 ans et donc la moitié de l’effectif qui continue au Conservatoire. C’est juste exceptionnel et on sait au travers de petits témoignages que nous avons eu de jeunes que peut-être certains en feraient leur profession. Donc on verra dans le futur parce qu’ils ne peuvent pas se fermer totalement, mais c’est vraiment une très grande réussite, YŸ a-t-il des questions sur ce rapport. M. Tournay.
M. TOURNAY — Je vous remercie Mme le Maire. C’est une explication de vote. Je vais m’abstenir parce qu’il n’y aura pas de vote dissocié forcément. Il y a de nombreux projets qui sont très intéressants, qui sont ambitieux, et d’autres qui m’interpellent davantage. Donc je vais plus m’attarder sur ceux-là. Prenons le cas de Positive Planète, ex Planète Finance créée par Jacques Attali et donc qui reçoit une subvention 83 000 € d’argent public. Les sources sont assez peu nombreuses, je l’avoue pour comprendre à quoi peut servir cet argent public sur la page de Saint-Quentin, si ce n’est l’objectif, je ne trouve pas grand-chose d’autre. Quand on cherche un petit peu plus, qu’on tape Positive Planète dans un moteur de recherche, on tombe sur des choses un peu plus fumeuses. Je suis tombé sur des vidéos officielles qui émanent de la maison-mère : ce sont des séminaires, séminaires Positive Planète, on y parle d'économie positive, je ne sais pas ce que c’est, de méditation, de pleine conscience. Alors
que l’on aide quelqu'un à monter son entreprise c’est une chose, travailler sur le
développement c’en est une autre. Bref, ma question je la recentre sur Saint-Quentin : quel est le bilan de cette action, de cette structure à Saint-Quentin ? Le second point concerne les services civiques. Alors je note que la structure qui coordonne les services civiques à Saint-Quentin dans le cadre de ce rapport a un site internet sur lequel il propose un certain nombre d’offres, de missions en qualité de services publics sur Saint-Quentin. J’en ai ‘repris
quelques-unes : animer des espaces informatiques, aider à l’accueil, à l’information et à - 3 février 2020 -
l'orientation du public dans un tribunal. Alors la mission, je cite, consiste à répondre aux attentes des usagers du service public et des auxiliaires de justice ; soutien la scolarisation d’enfants de l’unité de l’enseignement en maternelle ou contribuer à l’inclusion des élèves en situation de handicap. Ça c’est le travail des accompagnants des élèves en situation de handicap, c’est le travail des AESH, ce n’est pas le travail d’un service civique. Qu’est-ce que j'ai encore noté : développer des activités à l’aide-haltérophilie avec la prise en charge d’athlètes de 10 à 13 ans, encadrer et proposer des activités diverses durant les entrainements prévus, c’est un travail d’éducateur sportif, ce n’est pas un travail de service civique. Promouvoir l’offre numérique de l’assurance retraite et accompagner son usage, contribuer aux activités éducatives, pédagogiques et citoyennes de l’école primaire, alors je vous ne donne pas toutes les missions mais elles sont quand-même très nombreuses et là encore ce n’est pas le travail d’un service civique, à moïns que ce soient de vrais emplois et dans ce cas-là il faut réellement les payer et pas leur donner cette misère d’indemnité qu’on leur propose. D’où mon opposition de principe à ce type de contrats précaires. Alors une fois que j'ai dit tout ça, je vois que la structure Unis Cité Nord Pas-de-Calais reçoit une subvention de 111 000 € pour un objectif affiché de 15 services civiques. Alors sachant qu’un service civique est payé sur une base de 472 € pendant 8 mois, on arrive à 56 400 €, à quoi servent les 56 600 € restants ?
Mme MACAREZ - Très bien. Mme Saillard.
Mme SAILLARD -— J’entends votre autosatisfaction, d’ailleurs si tout était aussi efficace, je pense que dans tous les quartiers il n’y aurait plus aucun problème. Que cette politique de la Ville peut-être disparaîtrait, parce qu’à l’origine, pourquoi la politique de la Ville ? C’est quand-même de l'argent public déversé depuis 30 ans, ce sont des dizaines de milliards. C’est une invention socialiste qui a été reprise par la droite pour s’occuper des quartiers dits sensibles, mais surtout insensibles à l’ordre républicain. Avec la politique de la ville, en fait, on achète la paix sociale et on oublie son sentiment de culpabilité. Est-elle efficace ? Fait-il bon vivre ensemble dans ces quartiers prioritaires ? La 1ère critique de cette politique de la ville c’est une politique que nous trouvons discriminatoire. On parle toujours de quartiers, on parle de publics ciblés. On trie les quartiers et on trie les publics ciblés. Quand on fait de la politique, c’est pour tous les Saint-Quentinois. Dans les objectifs effectivement, lutter contre le décrochage scolaire, cela peut paraître très bien et c’est utile et fondamental. Par contre cela ne concerne que, moi, j’avais mis 30 élèves là, vous annoncez que cela concerne 15 personnes. Je pense qu’à Saint-Quentin il y a beaucoup plus de jeunes en difficulté scolaire. Vous favorisez les initiatives autour de la langue française et suscitez l’envie de lire, la maîtrise des fondamentaux, la phonétique via le jeu. En fait, là, vous comblez l’échec de l'Éducation Nationale ou alors l’échec de la politique d’intégration. Quant au développement économique, là encore discrimination. Pourquoi une aïde particulière alors qu’il existe moultes organismes de formation, des Chambres de Commerce, de l’artisanat qui sont là justement pour aider. Là encore un accompagnement particulier pour, je ne vais pas les appeler les protégés du système, mais je le dis quand-même. Quant à l’emploi, vous leur vendez du rêve puisque votre politique de développement économique est un échec, il faut quand même le dire, on a 15% de chômage, on n’a pas d’entreprises qui arrivent, le seul développement économique quand on est à la Comm d’Agglo c’est le parc d’Isle, peut-être un Zoo, l’Arena, la Manufacture, on ne parle jamais d’entreprise et de travail. Donc je ne sais pas ce que vous leur promettez. Quant aux gardes-d’enfants, c’est très bien, c’est très généreux de s’occuper de ceux qui sont en fracture sociale par contre, il y a aussi ceux qui travaillent et qui ont beaucoup de mal à trouver des places et qui paient souvent beaucoup plus cher d’ailleurs, puisque c’est en fonction du quotient familial et qui ont des difficultés eux à trouver des - 3 février 2020 -
gardes-d’enfants. Donc il faudrait aussi prioriser les gens qui travaillent. Quant à la citoyenneté, la prévention de la délinquance, la médiation sociale et l’accès aux droits on ne
parle jamais de devoirs. La lutte contre les incivilités, d’autres quartiers aimeraient en profiter, mais en fait c’est à la Police Municipale de régler les problèmes et non à des médiateurs issus
de ces quartiers pour les habitants des quartiers. Vous parlez aussi prévention, dans votre politique de radicalisation. J’avais envie de vous demander : il n’y a pas d’adjectif, quelle radicalisation ? Vous ne mettez pas de mot sur les mots. J’ai vu aussi un partenariat avec une ONG qui collecte des fournitures scolaires à destination du Sénégal. Alors que beaucoup
d’enfants Saint-Quentinois n’ont peut-être pas de fournitures scolaires parce qu’ils accompagnent leurs parents à la Croix-Rouge pour pouvoir acheter de la nourriture, parce
qu’ils n’ont plus les moyens de s’acheter de la nourriture. Alors évidemment vous favorisez l’accès à tous, au niveau de l’art, au niveau de la culture, mais pourquoi ne permettre qu’au quartier du vermandois de s’approprier la Manufacture ? Il me semble que tous les
contribuables Saint-Quentinois ont participé à la construction. Oui, il y a une association, c’est réservé aux Vermandois pour sa propriété, c’est dans la délib.
Mme MACAREZ -— Vous n’avez pas saisi je crois. On laisse finir Mme Saillard. Finissez.
Mme SAILLARD — Alors c’est vrai que les pratiques culturelles et sportives, c’est vrai qu’il y a quand même des beaux projets, on ne critique pas tout.
Mme MACAREZ - Je vous remercie de le dire.
Mme SAILLARD — C’est vrai que le projet DEMOS, Multi Voix, les projets sportifs, mais là aussi on regrette que ce ne soit réservé qu’à certains quartiers prioritaires et qu’à certains publics. Cela devrait être proposé à tous les Saint-Quentinois, en tous les cas à tous les jeunes Saint-Quentinois. Donc en fait cette politique est discriminatoire, elle crée un sentiment d’injustice entravant la cohésion sociale. Elle donne un sentiment qu’il y a ceux à qui on
donne tout, et ceux à qui on ne donne rien. Aujourd’hui, vous l’avez dit nous votons une subvention de 700 000 € uniquement donc, pour certains quartiers. Beaucoup d’argent pour
quoi ? Parce que n’en déplaise à M. Karim Saïdi qui est quand même le Responsable de la politique de la Ville, quand on va sur le terrain, dans ces quartiers, l’autosatisfaction n’est pas
partagée par les habitants de ces quartiers. Allez-vous promener dans le quartier de l’Europe, parait-il qu’il y a des douilles de 22 long rifle qui trainent sur les parkings. C’est vrai, j’ai un témoignage d’aujourd’hui même. Il y a des scooters sans pot d'échappement qui tournent sans
arrêt, des jeunes des quartiers, personne ne dit rien. Les incivilités sont toujours de mise. L’occupation des halls d’entrées par des jeunes déscolarisés qui écoutent de la musique, qui
d’ailleurs ne sont pas méchants mais s’ennuient et s’ils étaient pris en charge effectivement ils ne deviendraient peut-être pas des délinquants. Donc beaucoup d’argent, beaucoup de bonnes intentions, d'initiatives qu’on pourrait aussi qualifier de pas mauvaises, maïs cette politique
est discriminatrice, elle est injuste et inégalitaire. C’est pourquoi nous voterons contre. Merci.
Mme MACAREZ -Mme Saillard. Pour ou contre la politique de la ville ?
Mme SAILLARD -— Contre.
Mme MACAREZ -— Contre ?
Mme SAILLARD — Contre, parce que c’est beaucoup d’argent public dépensé et de toute façon même les ministres à l’époque de la Politique de la ville étaient très sceptiques quant à - 3 février 2020 -
défendre le projet parce qu’effectivement les quartiers s’enflamment, on va peut-être pas surfer justement sur la délinquance qui existe dans ces quartiers-là, mais il ne fait pas bon de vivre dans ces quartiers-là.
Mme MACAREZ -— Donc contre la politique de la ville.
Mme SAILLARD -— Contre la politique de la ville, et je l’assume complètement. Une politique pour tous les Saint-Quentinois et pas uniquement pour certains quartiers.
Mme MACAREZ — Qu'est-ce que vous êtes amusante. Maïs qu'est-ce que vous êtes amusante, Mme Saillard.
Mme SAILLARD — Je suis nulle. Incompétente. Incompétente.
Mme MACAREZ - Moi cela me dérange un petit peu quand-même encore. Cela me dérange même beaucoup, parce que qu'est-ce que vous en avez bénéficié de la Politique de la ville. La Politique de la ville, je vais vous apprendre quelque chose, vous avez l’air de l’ignorer : Elle a été mise en place il me semble, et surtout dans un format plus important, grâce à Jean-Louis Borloo : plans de rénovation urbaine, zones franches urbaines, Politique de la ville : zones franches urbaines. Alors pourquoi je dis zone franche urbaine ? Parce que c’est amusant de dire « il ne faut pas de politique discriminatoire, il ne faut pas de politique pour les quartiers». Quand on a une pharmacie, 2 pharmacies, situées en zones franches urbaines, que l’on n’a pas dit non aux milliers, milliers d’exonérations pendant des années, alors écoutez, vraiment, sur la Politique de la ville, évitez de nous sortir tout cela. |
Je vais répondre à M. Tournay sur la question de Positive Planète France. Vous pouvez vous. tenir s’il vous plaît en Conseil ? Merci. Positive Planète France, il se trouve que j’ai le bilan 2019, donc 68 créations d’entreprises. Alors si vous voulez aller rencontrer la personne qui est en responsabilité de l’antenne du quartier de l’Europe, vous pouvez tout à fait, on a une équipe dynamique c’est Déborah Lefevre et donc 130 personnes accompagnées en 2019 et 68 créations d’entreprises. Sur les services civiques, on ne partage pas le même sentiment par rapport à cela, ce n’est pas ceux de la Ville, vous pourrez tout à fait demander plus de compléments mais je crois d’ailleurs, si je ne me trompe pas, que ce n’est pas cofinancé par la ville de Saint-Quentin mais sans doute globalement par l’État. Alors, Politique de la ville. Qui est contre ? qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 39 voix pour, 3 voix
contre et 1 abstention adopte le rapport présenté.
Ont voté contre : Mme Christine LEDORAY, Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE.
S'est abstenu(e) : M. Olivier TOURNAY - 3 février 2020 -
Délibération 11
POLITIQUE DE LA VILLE
Signature de la charte d'engagement de la ville auprès de l'association France Alzheimer.
Rapporteur : Mme le Maire
Par délibération du 21 novembre 2016, la ville a décidé d’adhérer au Réseau
Francophone des Villes Amies des Aînés, marquant ainsi sa volonté d’adaptation de son
territoire à cette population pour améliorer ses conditions d'épanouissement.
Compte-tenu des actions mises en œuvre dans ce cadre et sur la même logique, il
apparaît opportun de formaliser un engagement avec l’association France Alzheimer qui est
d’ores et déjà partie prenante aux actions menées dans le cadre du réseau Villes Amies des
Aînés.
Pour ce faire, il convient d’adhérer à la charte « Ville aidante Alzheimer » de
l’association qui porte sur trois axes majeurs : l’orientation, l’inclusivité et la sensibilisation.
L'engagement de la ville est de mettre en œuvre l’une des huit activités listées dans là charte ci-jointe.
En contrepartie, l’association accompagnera la ville pour la mise en place de
l’activité choisie et lui donnera les éléments nécessaires à la sensibilisation à la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des
Finances :
1°) de décider de l’adhésion de la ville à l'association France Alzheimer,
2°) d’autoriser Madame le Maire à accomplir toutes formalités en résultant.
*
Mme MACAREZ -— Rapport n° 11. Signature de la charte d’engagement de la Ville auprès de
l’association France Alzheimer. Qu’est-ce que vous voulez répondre Mme Saillard. Mais vous
pouvez de temps en temps parler calmement Mme Saillard, pour être compréhensible, ce serait gentil. Merci.
Mme SAILLARD - La zone franche, je voulais revenir là-dessus. Politique de la ville. Certes j’ai bénéficié effectivement de la zone franche. A l’époque ce n’était pas moi qui étais dans l'exécutif. Jamais je n’aurais signé pour ce genre de dispositif qui a déstabilisé, Mme Jacob, au niveau, en tous les cas, santé, l’offre de soin au niveau du territoire Saint-Quentinois. Puisque l’on a vu tous les professionnels de santé partir en zone franche et entrainer des déserts médicaux dans beaucoup de quartiers, en centre-ville. On a d’ailleurs fait une Maison pluri médicale à Neuville qui a d’ailleurs déjà perdu ses 2 médecins. Donc votre efficacité au - 3 février 2020 -
niveau de la gestion de l’argent public, permettez-moi de vous dire que je ne la partage pas et que la Politique de la ville est un grand gâchis financier et c’est pour cela que nous votons contre. Merci.
Mme MACAREZ -— Donc vous avez bénéficié des exonérations mais vous n’êtes pas d’accord pour les autres. Comprendra qui voudra.
Rapport n° 11. Signature de la charte d'engagement de la Ville auprès de l’association, je vous demande un peu de silence et de tenue dans ce conseil, merci. Signature de la charte d’engagement de la Ville auprès de l’association France Alzheimer. Je suis particulièrement satisfaite de pouvoir adhérer à cette charte pour accompagner les malades et puis également leurs entourages qui sont victimes de la maladie d’Alzheimer. Il se trouve que l’on est sur une des thématiques que nous aimons beaucoup : le vieillissement de la population, l’accompagnement du vieillissement. Et je veux à nouveau remercier le docteur Philippe Mancheron qui nous avait permis de découvrir le label Ville Amie des Aînés, qui est un label de l’Organisation Mondiale de la Santé sur lequel nous nous sommes beaucoup engagés ces dernières années avec un certain nombre de personnes, je veux saluer notamment Monique Dhirson et Thomas Dudebout. Donc nous avons mené des actions globalement pour lutter contre l’isolement des personnes âgées et sur un certain nombre d’autres sujets en particulier. Sur la maladie d’Alzheimer, c’est une maladie qui touche beaucoup de personnes, c’est la 4ème cause de mortalité en France. C’est une maladie qui n’est pas toujours très bien connue. Nous avons 1 patient sur 2 seulement de diagnostiqué et elle touche beaucoup de Français puisque nous avons 1 nouveau cas diagnostiqué toutes les 3 minutes, c’est-à-dire à peu-près 616 cas nouveau par jour. C’est une maladie qui est difficile, difficile pour les entourages mais aussi pour les personnes qui sont malades. Je veux remercier Jocelyne Leuillier qui est je crois, présente au conseil et qui est responsable de l’association Aisne Alzheimer secteur Saint-Quentin, et l’ensemble de ses bénévoles qui travaillent sur le sujet et qui nous a proposé de signer cette charte et de nous engager à mener un certain nombre d’actions. Donc je vais demander à Thomas Dudebout de pouvoir préciser quels types d’actions très opérationnelles nous pourrons mettre en place pour l’accompagnement des personnes.
M. DUDEBOUT -— Merci Mme le Maire. Vous avez déjà bien présenté les choses. L’antenne locale France Alzheimer est partie prenante dans notre réseau Ville Amie des Aînés et participe à des opérations que l’on a déjà mises en place depuis maintenant bientôt 4 ans, on va être à la 4ème édition de la journée des Aïdants parce que vous l’avez rappelé, la difficulté aussi dans la maladie d’ Alzheimer, il y a évidemment la personne qui en est atteinte, puis il y a l’entourage, les Aïdants dits naturels, j’aime pas trop le barbarisme mais c’est comme cela qu’on les appelle, c’est l’époux, l’épouse de celui qui est malade, c’est un enfant, c’est un parent, c’est celui qui est quotidiennement avec la personne qui est en souffrance et qui n’a qu’une obsession c’est d’accompagner son proche. Et l’obsession est tellement grande qu’il devient difficile de trouver des temps pour soi, des temps de répit et avec France Alzheimer, avec l’ensemble du réseau Ville Amie des Aînés, on réfléchit beaucoup sur ces questions d’accompagnement de l’Aïdant et pouvoir offrir des moments de répits ; et c’est quelque chose d’important parce qu’offrir un moment de répit pour un Aiïdant c’est aussi lui dire « tu ne vas plus être avec la personne que tu aides pendant un certain temps ». Et c’est quelque chose qui peut être très angoissant. Donc, nous on essaie de mettre les choses en place avec le réseau de professionnels qu’il y a au sein de Ville Amie des Aînés pour accompagner les personnes qui ont besoin de l’être, par des professionnels de santé, et pouvoir permettre à celles et ceux qui les accompagnent au quotidien d’avoir un moment pour eux, de penser à eux. Et on va mettre en place une toute nouvelle action, ce sera les 6 et 7 juin, c’est un week-end de répit pour les Aidants, à Saint-Quentin. Cela se passera à l’auberge de jeunesse - 3 février 2020 -
mais ce sera vraiment notre point d’attache, on va naviguer un petit peu partout, on va essayer d’offrir une belle journée à ces personnes-là pour qu’elles prennent soïn d’elles, et c’est le meilleur moyen après de prendre soin des autres, quand on pense un petit peu à soi. Et puis, remercier l’implication, vous l’avez dit, de Monique Dhirson pour le formidable travail qu’elle fait avec le réseau Ville Amie des Aînés, avec le Conseil des Seniors avec qui j’ai eu beaucoup de plaisir à travailler et qui enrichit largement nos réflexions et qui crédibilise la démarche parce qu’elle connaît très bien ces domaines-là. Merci Mme le Maire.
Mme MACAREZ -— Et puis c’est vrai que dans le prolongement, on va avoir une initiative intéressante, dans quelques semaines, je pense que cela sera dans le courant du mois de mars, mais on n’a pas encore le numéro ; en fait il se trouve que l’hôpital de Saint-Quentin via la Maison de retraite Victor Hugo a obtenu le financement d’une plate-forme
d’accompagnement des personnes, des Aidants donc c’est la maladie d’ Alzheimer, mais cela peut être aussi d’autres Aidants et cela va permettre de bénéficier d’actions en particulier, de moments de répits, on va s’occuper de celui qui est aidé ; cela devrait voir le jour je pense en mars, à la Maison de retraite Victor Hugo avec un numéro unique, donc les personnes qui seront concernées et intéressées pourront tout à fait aller vers cette structure et être temporairement déchargées et pouvoir avoir un droit au répit. Avez-vous des questions ? Pas de question. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.
Délibération 12
PATRIMOINE
Printemps de L'Art Déco 2020.
Rapporteur : Mme le Maire
Dans le cadre de sa stratégie Art déco, la Ville de Saint-Quentin réitère sa
participation au « Printemps de l’Art déco ».
L'édition 2020 confirme le rayonnement du patrimoine Art déco dans la Région des Hauts-de-France en accueillant de nouveaux partenaires : Albert - Pays du Coquelicot, Boulogne-sur-Mer, le Pays Chaunois et Tourcoing, portant à 13 le nombre de territoires membres du réseau.
La programmation est de plus en plus dense : évènements, expositions, conférences,
visites guidées, animations, partenariats, focus autour des métiers d’art et de nombreux temps forts proposés du 3 avril au 31 mai 2020.
Cet élan régional constitué des territoires d’ Albert — Pays du Coquelicot, d’ Amiens
Métropole, d’Arras Pays d’Artois, de Béthune-Bruay, de Boulogne-sur-Mer, du Cambrésis,
du Douaisis, de Lens-Liévin, du Pays Chaunois, de Roubaix, de la Sambre-Avesnois, de
Saint-Quentin et de Tourcoing, met en exergue la volonté de fédérer les publics autour du - 3 février 2020 -
patrimoine de la reconstruction de la Région des Hauts-de-France.
L'édition 2020 renouvelle le partenariat avec le festival « Bruxelles : Art nouveau — Art déco » s’articulant autour d’un échange d’une communication promotionnelle des deux évènements frontaliers.
Ce partenariat a pour objectif le partage des richesses du patrimoine de la Région à l’échelle européenne.
La Ville de Saint-Quentin se propose de réitérer son engagement en portant l’organisation administrative et financière de l’événement.
À ce titre, la Ville a déposé au nom de l’ensemble des territoires partenaires, une demande de subvention auprès de la Région des Hauts-de-France, sollicitant comme les années précédentes une aide à hauteur de 50% de ses dépenses totales.
La Région a accepté cet accompagnement lors des éditions 2017 et 2018.
La Ville de Saint-Quentin se chargera également du plan de communication et de
facturer à parts égales à chaque territoire le restant dû du plan de communication validé par l’ensemble de ses partenaires.
La Ville renforce, par ailleurs, la volonté de mettre en valeur ce patrimoine commun par la création d’une exposition photographique « Objectifs Art déco » et de sa mise à
disposition auprès de ses partenaires.
Cette exposition sera présentée en itinérance sur l’ensemble des territoires partenaires.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :
1°) d’approuver la convention de partenariat de l’événement du « Printemps de l’Art déco » 2020 ;
2°) d'approuver la convention relative à l’exposition itinérante réalisée dans le
cadre de cet événement ;
3°) d’autoriser Madame le Maire à signer ces deux conventions et à accomplir toutes formalités en résultant.
Mme MACAREZ — Rapport n° 12. Printemps de l’Art-Déco. C’est bientôt le printemps,
Bernard Delaire, et nous allons comme chaque année depuis quelques années, proposer un
certain nombre d’événements, de promotions de l’Art-Déco. Alors je dois dire que je suis
vraiment contente de la pérennisation de cette action parce que l’Art-Déco c’est aussi
l'attractivité de la Ville, on voit nos fréquentations augmenter sur les visites et puis surtout on
intéresse de plus en plus des publics de l’extérieur et l’on sait travailler en réseau. Alors, au - 3 février 2020 -
départ, on était quelques territoires des Hauts-de-France à travailler en commun sur notre
patrimoine Art-Déco, aujourd’hui on est 12 territoires pour cette année, puis je veux souligner
aussi que nous avons un très beau partenariat avec Bruxelles qui a son propre festival qui
s’appelle le Banade, qui se tient je crois au mois de mars ou avril, et donc ils ont confirmé pour la 2ème année leur participation au printemps de l’Art-Déco. Je vais laisser Bernard Delaire présenter l’opération avant que l’on passe aux votes.
M. DELAIRE — Merci Mme le Maire. Le printemps de l’Art-Déco est aujourd’hui une manifestation patrimoniale, régionale incontournable. Il y a avec une participation importante de la Région Hauts-de-France. Ce projet est porté par la ville de Saint-Quentin et cette manifestation implique aujourd’hui 13 villes et territoires. Rapidement, il y a Albert, Amiens, Arras Pays d’Artois, Béthune Bruay, Boulogne sur Mer, Cambrésis, Douaïisis, Lens Liévin, Pays Chaunois, Roubaix, Saint-Quentin bien-sûr, Sambre Avesnois et Tourcoing. Le printemps de l’Art-Déco permet une véritable prise de conscience de ce patrimoine au niveau régional. Beaucoup de villes et territoires recherchent et inventorient leur patrimoine Att-Déco aujourd’hui. C’est probablement un élément identitaire de notre région. Le printemps de l’Art-Déco aura lieu du 3 avril au 31 mai ; le lancement aura lieu le 3 avril à 17 heures à Saint-Quentin avec l’inauguration d’une exposition itinérante, derrière les grilles de l'Hôtel de Ville, puis on se rendra au Palais de l’Art-Déco. Hormis les visites guidées dans chaque ville, cette année l’accent est mis sur la découverte des métiers d’art. Et c’est très important parce que découvrir les métiers d’art c’est se reporter à la naissance de l’Art-Déco. La preuve en est dans cette salle, de regarder l’excellence du travail du menuisier qui a pu œuvrer dans cette salle, et là nous ne sommes plus dans le travail d’un artisan, nous sommes devant celui d’un artiste. Et ça c’est important de le souligner, c’est l’excellence française qui va s’illustrer dans l’Art-Déco. Les rencontres avec les métiers d’art auront lieu au buffet de la
Gare grâce au partenariat avec le Lycée des Métiers d’Art les 4,5 et 6 avril. A Saint-Quentin des visites guidées gratuites permettront la découverte de notre riche patrimoine Art-Déco. 1 712 visiteurs l’année dernière. Une visite insolite cette année : l’Art-Déco funéraire au cimetière Nord, car il y a effectivement un Art-Déco funéraire, l’Art-Déco est partout, bien sûr. Il y aura des démonstrations, des initiations. Je voudrais souligner une manifestation originale et exceptionnelle à Saint-Quentin : un voyage à Paris.en partenariat avec l’école des arts joailliers, avec le soutien de Van Cleef et Arpels : créer une boîte à trésor Art-Déco avec un historien de l’art, c’est réservé aux enfants accompagnés d’un adulte, le voyage aura lieu le mercredi 29 avril ; ce voyage nécessite une participation de 15 € par enfant, maïs gratuit pour l’accompagnateur. Les places sont limitées et j’incite tout le monde à réserver rapidement à l'Office de Tourisme. Cette année encore le printemps de l’Art-Déco aura effectivement une belle collaboration avec le Banade, ce festival Bruxellois qui met en valeur l’Art Nouveau et l’Art-Déco, qui a lieu du 14 au 29 mars. Les réservations de toutes ces visites gratuites à Saint-Quentin mais nécessaires d’être réservées, cela a lieu à l’Office de Tourisme et vous y trouverez en même temps le programme complet. Merci.
Mme MACAREZ - Merci beaucoup. Et merci à la Direction du Patrimoine. Donc 2 conventions une lère qui est une convention financière avec le cofinancement de la Région et des autres territoires sur les opérations de promotion et la 2ème convention sur l’exposition
itinérante qui se baladera dans l’ensemble de la région. Avez-vous des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté. - 3 février 2020 -
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.
Délibération 13
PERSONNEL
Mission d'assistance et de conseil à maîtrise d'œuvre - rémunération.
Rapporteur : Mme le Maire
Par délibération du 24 juin dernier, il a été créé une vacation en ingénierie technique pour assurer des missions ponctuelles d’assistance technique et de conseil à maitrise d'œuvre.
Au regard de la forte technicité des dossiers et du niveau d’expertise attendu, il convient de décider de porter le taux horaire brut à 34€.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :
de porter à 34 € le taux horaire brut de vacation en ingénierie technique pour
assurer des missions ponctuelles d’assistance technique et de conseil à maitrise d’œuvre.
%
Mme MACAREZ -— Rapport n°13. Mission d’assistance et de conseil à maitrise d’œuvre. Rémunération. Il s’agit d'approuver un nouveau taux horaire brut de vacation en ingénierie technique. Avez-vous des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 40 voix pour et 3 abstentions adopte le rapport présenté.
Se sont abstenu(e)s : Mme Christine LEDORAY, Mme Sylvie SAILLARD, M. Yannick LEJEUNE. - 3 février 2020 -
Délibération 14
PERSONNEL
Rémunération du secrétariat de la commission de propagande.
Rapporteur : Mme le Maire
A l’occasion des élections et, conformément aux dispositions de l’article L. 241 du Code électoral, dans les communes de 2 500 habitants et plus, des commissions de propagande sont chargées d’effectuer le contrôle de la forme des documents électoraux et leur envoi aux électeurs.
En application de l’article R. 32 modifié du Code électoral, chaque commission
comprend :
- un magistrat désigné par le président de la Cour d’appel, président,
- un fonctionnaire désigné par le Préfet, secrétaire,
- un représentant de l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande.
Un suppléant du président et de chaque membre peut être désigné.
Ces opérations sont prises en charge financièrement par l’Etat sous la forme d’une
dotation et au travers d’une convention.
Néanmoins, il revient au Conseil municipal de fixer la rémunération du secrétariat
de cette commission, conformément aux dispositions de l’article R. 33 du Code électoral et de l'arrêté interministériel du 29 mars 2001 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions de propagande des élections législatives et des élections des conseillers régionaux, des conseillers à l'Assemblée de Corse, des conseillers généraux et des conseillers municipaux.
Pour chaque tour de scrutin, l’indemnité s’élève à 0,21 € par centaine d'électeurs
inscrits, sachant que le cumul de l'indemnité avec une autre rémunération pour travaux
supplémentaires effectués à l'occasion des mêmes élections n'est autorisé que dans la limite de
420,30 € à l'occasion d'une élection cantonale ou municipale, et 600,34 € à l'occasion des
élections législatives, régionales et à l'Assemblée de Corse.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des
Finances :
1°) de fixer l’indemnité de rémunération du secrétariat de la commission de
propagande à 0,21 € par-centaine d’électeurs et par tour de scrutin, dans la limite des plafonds
déterminés par arrêté ministériel du 29 mars 2001 et conformément au Code électoral ;
2°) d’autoriser Mme le Maire à accomplir toutes formalités en résultant.
* - 3 février 2020 -
Mme MACAREZ — Rapport n° 14. Rémunération du secrétariat de la commission de propagande dans le cadre des élections. Vous avez le détail dans votre rapport, c’est un petit peu technique. Avez-vous des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté. |
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.
Délibération 15
PERSONNEL
Besoins saisonniers ou occasionnels.
Rapporteur : Mme le Maire
En application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité.
Pour la Direction des Quartiers :
Dans le cadre des ALSH organisés dans les 3 centres sociaux municipaux pour les vacances d’hiver et de Pâques, plusieurs postes doivent être créés, pour accroissement temporaire d’activité, dans les conditions ci-après :
- 15 emplois d’adjoint d'animation à temps non complet à raison de
2 h 30 journalières le 15 février 2020, puis à temps non complet à raison de 22 h 30
hebdomadaires du 17 au 28 février 2020 ;
- 15 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 2 heures journalières le 3 avril 2020 et 3 heures journalières le 8 avril 2020 ;
- 40 emplois d’adjoint d'animation à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires du 14 au 24 avril 2020.
Par ailleurs, pour permettre l’organisation de 3 séjours vacances, plusieurs postes
doivent être créés, pour accroissement temporaire d'activité, dans les conditions ci-après :
- 3 emplois d’adjoint d'animation à temps complet du 24 février au 1* mars 2020 ;
- 4 emplois d’adjoints d’animation à temps complet, à raison de 3 jours, entre les 14 et 25 avril 2020. - 3 février 2020 -
Enfin, dans le cadre de l’organisation des Fêtes de quartier, il convient de créer :
- 6 emplois d’adjoint d’animation à temps complet le 6 juin 2020 ;
- 6 emplois d’adjoint d’animation à temps complet le 13 juin 2020 ;
- 4 emplois d’adjoint d’animation à temps complet le 20 juin 2020.
Pour la Direction de l’ Administration Générale :
Dans le cadre des élections municipales, il est nécessaire de créer un emploi
d’adjoint administratif à temps complet pour occuper les fonctions de secrétaire de bureau de
vote les 15 et 22 mars 2020.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des
Finances :
1°) de créer, dans les conditions reprises ci-dessus, les emplois non permanents qui seront pourvus par des agents non titulaires ;
2°) de fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire suivante :
Grades Echelon IB IM
Adjoint d'animation 1e 350 327
Adjoint administratif Le 350 327
Mme MACAREZ — Rapport n° 15. Besoins occasionnels ou saisonniers en personnel. Ce sont des délibérations que nous passons régulièrement pour nous permettre d’ouvrir un certain nombre de services ; alors généralernent pendant les vacances scolaires. Ce sont tous les centres de loisirs pour les enfants et on en a nombreux maintenant puisqu’en dehors des centres sociaux, désormais nous avons également le Faubourg d’Isle et Centre-ville Remicourt, donc c’est pour accueillir l’ensemble des personnels. Au sein de cette délibération également vous avez un poste de secrétaire de bureau de vote pour les élections municipales et puis aussi le personnel dont on a besoin pour les fêtes de quartiers dans les différents quartiers de Saint-Quentin. Je vais demander à Françoise Jacob de préciser peut-être un petit plus sur les centres de loisirs.
Mme JACOB — Oui Mme le Maire. Comme vous l’avez dit en dehors des centres sociaux et des équipements scolaires, la Ville propose également des accueils de loisirs pendant les vacances. Donc nous avons pendant les petites vacances des centres de loisirs sur l’école Collery et sur l’école Girondins avec un accueil en journée avec restauration scolaire si les familles le souhaitent. Sur les vacances d’été, nous avons en plus de Collery et Girondins, l'accueil de loisirs sur Kergomard. Je voudrais signaler qu’en fait comme nous avons repris le centre de loisirs des Girondins en 2018 il y avait 53,3 % de fréquentation et qu’actuellement nous sommes à 70,6 % de fréquentation sur le centre de loisirs des Girondins. Ces différents centres sont accompagnés par des animateurs, donc nous avons 22 animateurs pendant les - 3 février 2020 -
petites vacances et 42 pendant les vacances d’été. Je voudrais aussi signaler que du fait du PEDT de la ville de Saint-Quentin nous avions la possibilité d’élargir le nombre d’enfants par animateur mais que nous avons souhaité, pour un meilleur accueil, rester sur une norme de 1 animateur pour 8 enfants, pour les enfants de moins de 6 ans et 1 pour 12 sur les enfants de plus de 6 ans. Ces centres de loisirs bien sûr complètent les différentes places qu’il y a dans les 3 centres sociaux municipaux, plus les 2 centres sociaux associatifs.
Mme MACAREZ -— Avez-vous des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.
Délibération 16
PERSONNEL
Modification du tableau des effectifs.
Rapporteur : Mme le Maire
Au regard de l’évolution des besoins des services, il est proposé de créer :
- 5 postes d’adjoint technique principal de 1% classe à temps complet ;
- 1 poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1% classe à temps complet ;
- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1 classe à temps non complet, à raison de 28 heures hebdomadaires ;
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2tre classe à temps non complet, à raison de 20 heures hebdomadaires ;
- 2 postes d’adjoint administratif principal de 2#:° classe à temps complet ;
- 1 poste d’attaché hors classe à temps complet ;
- 1 poste de technicien principal de 2®æ° classe à temps complet ;
- 1 poste de technicien à temps complet.
C’est pourquoi, il est proposé au Conseil, en accord avec la Commission des Finances :
- d’approuver la modification du tableau des effectifs dans les conditions
mentionnées au présent rapport.
Mme MACAREZ -— Rapport n° 16. Modification du tableau des effectifs. Il s’agit d’approuver le tableau des effectifs compte tenu des différentes créations de postes issues des - 3 février 2020 -
réunions des commissions administratives paritaires et je veux souligner qu’en ce début
d’année nous avons déjà acté de 50 avancements et promotions de grades. Au fur et à mesure
nous progressons et cette année, je remercie notre Directrice Générale des Services ainsi que
notre DRH, nous avons été encore plus tôt que d’habitude pour que cela soit effectif dès le démarrage de l’année. Avez-vous des questions ? Non. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le
rapport présenté.
Délibération 17
CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu du Conseil municipal des opérations effectuées par Madame le Maire en vertu de sa délégation.
Rapporteur : Mme le Maire
Il est proposé au Conseil de prendre acte du compte-rendu ci-annexé des
opérations effectuées par Madame le Maire en vertu de la délégation du Conseil municipal.
*
Mme MACAREZ -— Rapport n° 17. Compte-rendu du Conseil municipal des opérations effectuées en vertu de ma délégation. Avez-vous des questions ? Pas de question. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.
DELIBERATION
Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 40 voix pour et
3 abstentions adopte le rapport présenté.
Se sont abstenu(e)s : Mme Christine LEDORAY, Mme Sylvie SAILLARD, M.
Yannick LEJEUNE.
Alors avant de terminer cette séance, c’est une séance un petit peu particulière puisque c’est la dernière séance de cette mandature, donc c’est forcément un moment singulier. Je veux profiter de la fin de cette séance pour remercier chaque conseiller municipal individuellement du travail qu’il a pu fournir pour les habitants de Saint-Quentin, tout au long de ces añnées. - 3 février 2020 -
J’ai conscience de tout l’engagement que cela peut représenter : les réunions c’est souvent le soir, c’est souvent le week-end etc. et donc je vous remercie de ce que vous avez apporté. Je voudrais aussi avoir un mot à l’égard de l’opposition puisqu'il est également important d’avoir de la contradiction et de pouvoir y répondre. Et c’est un moment particulier, alors je ne peux pas citer toutes les personnes et j’aurai l’occasion de le faire peut-être individuellement ou sur un autre moment, avec des gens qui vont arrêter, qui n’ont pas forcément souhaité poursuivre parce que la vie continue et on fait des choix. Mais je voulais saluer 2 adjoints qui ont fait le choix de ne pas repartir : Monique Ryo, 1ère adjoint au Maire et Christian Huguet, Maire-adjoint. Alors Monique Ryo, Maire-adjoint depuis 95, qui a accompagné, 83 même, me dit-elle, alors le Docteur Huguet va me dire la même chose, qui ont accompagné un certain nombre de maires alors on va dire Jacques Braconnier et évidemment Pierre André, Xavier Bertrand et moi-même ces dernières années. Je voulais simplement profiter de ce moment pour vous dire tout le plaisir qui a été le mien de pouvoir travailler avec vous et j’ai conscience de ce que vous avez pu apporter, de ce que vous avez défendu, en tout cas dans ce que moi j'ai pu approcher et je voudrais souligner particulièrement pour Monique Ryo les questions qui sont celles liées à la lecture, à l’apprentissage de la lecture et de la lutte contre l’illettrisme. Alors Monique Ryo arrête au sein du Conseil municipal mais elle est toujours Conseillère régionale en charge de la santé, donc on aura plaisir à la retrouver. Et le Docteur Huguet sur 2 domaines extrêmement importants celui de la santé et celui de l’environnement où je crois que l’on peut rappeler que nous avons été précurseurs et le Docteur Huguet n’était pas le dernier à avoir des idées et à mener un certain nombre d’actions qui étaient reprises ensuite. Alors je pense également à un certain nombre de conseillers municipaux, conseillers municipaux-délégués, mais je redis je ne peux pas citer tout le monde aujourd’hui. Merci infiniment pour votre travail à nos côtés et en tout cas cela a été un plaisir. Merci. Je crois que Monique Ryo avait peut-être un mot. Voilà. Au micro du Conseil municipal.
Mme RYO -— Très rapidement, Mme le Maire, mes chers collègues, ce n’est évidemment pas sans un petit pincement au cœur que j’ai vécu mon dernier Conseil municipal. En 1983, je me trouvais à la place juste en face de Vincent Savelli actuellement et je devenais Adjointe à l’Enfance et à la Jeunesse, délégation tout à fait nouvelle où tout était à faire. Alors du centre de loisirs sans hébergement à la Mission Locale, du Comité de bassin d’emploi à « 1 Livre 1 enfant », en passant par les centres sociaux, la Politique de la Ville, les commémorations de 14-18 entre autres, j’espère avoir fait du bon travail, en tous les cas j’y ai mis tout mon cœur. Je pars un peu comme Bernard Pivot « Je le dis sans aigreur, sans mélancolie et sans tristesse ». J’ai conscience tout à fait de la chance qui fût la mienne de pouvoir faire tout cela, mais aussi de rencontrer des personnes absolument formidables, dont vous tous. Et je voudrais dire un grand merci aux Saint-Quentinoises et aux Saint-Quentinois et un grand merci à vous.
Mme MACAREZ -— Alors le Docteur Huguet ne souhaitant pas prendre la parole, on va terminer sur ces bons mots. Merci à tous. Je vous souhaite une bonne soirée et à bientôt.