Procès Verbal - cms 577 Delib 04 approbation PV seance du 25 mai

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Procès Verbal - cms 577 Delib 04 approbation PV seance du 25 mai Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Saint-Quentin. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 577 Delib 04 approbation PV seance du 25 mai)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, rédérique MACAREZ Maire de Saint-Quentin

VILLE DE

S A I N T - Q U E N T I N

_____

OBJET

CONSEIL MUNICIPAL

- Approbation du procès-

verbal de la séance

d'installation du 25 mai

2020.

-=-

Rapporteur :

Mme le Maire

Date de convocation :

23/06/20

Date d'affichage :

07/07/20

Nombre de Conseillers

en exercice : 45

Quorum : 15

Nombre de Conseillers

présents ou représentés : 45

Nombre de Conseillers

votant : 45

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

_________

Séance du 29 JUIN 2020 à 18h00

Réunion par visioconférence

Sont présents :

Mme Frédérique MACAREZ, M. Xavier BERTRAND, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Colette BLERIOT, M. Alexis GRANDIN, Mme Françoise JACOB, M. Karim SAÏDI, Mme Agnès POTEL, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, M. Jean-Michel BERTONNET, Mme Sandrine DIDIER, M. Dominique FERNANDE, Mme Mélanie MASSOT, M. Vincent SAVELLI, Mme Monique BRY, M. Bernard DELAIRE, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe CARAMELLE, Mme Najla BEHRI, M. Yves DARTUS, M. Pascal TASSART, M. Antoine MACAIGNE, M. Assiba BEAUFRERE, M. Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDALGO, M. Julien ALEXANDRE, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Aurélien JAN, M. Sébastien ANETTE, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Julien CALON, Mme Aïcha DRAOU, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Michel MAGNIEZ, M. Louis SAPHORES, Mme Aïssata SOW, M. Olivier TOURNAY.

Sont excusés représentés :

Mme Djamila MALLIARD représenté(e) par M. Pascal TASSART, M. Philippe VIGNON représenté(e) par Mme Françoise JACOB, Mme Nathalie VITOUX représenté(e) par Mme Sylvie SAILLARD

Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI ____________

Le procès-verbal de la réunion du 25 mai 2020 vous ayant été distribué,

je vous prie de bien vouloir me faire connaître si quelqu’un, parmi vous, a des observations à présenter au sujet de sa rédaction et, dans le cas contraire, de bien vouloir l’approuver.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le

rapport présenté.

Pour extrait conforme,| Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 002-210206660-20200629-49876-DE-1-1 Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 06/07/20 Publication : 07/07/20 Pour l'"Autorité Compétente" par délégationSEANCE_DU CONSEIL MUNICIPAL

DU _ LUNDI 25 MAI 2020

Le Maire de Saint-Quentin certifie que les Membres du Conseil Municipal ont été régulièrement convoqués en application des dispositions de l'article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, par lettre le 20 mai 2020, pour examiner les questions figurant à l'ordre du jour ci-après, et que la convocation correspondante a été également affichée du 20 mai 2020 au 27 mai 2020.

Frédérique MACAREZ

Maire de Saint-Quentin

ORDRE DU JOUR

1 CONSEIL MUNICIPAL Installation du nouveau conseil.

2 CONSEIL MUNICIPAL Election du Maire.

3 CONSEIL MUNICIPAL Fixation du nombre de postes d'Adjoints.

4 CONSEIL MUNICIPAL Élection des adjoints.

5 CONSEIL MUNICIPAL Charte de l'élu local.

6 CONSEIL MUNICIPAL Délégation à Mme le Maire en vertu de l'article

L. 2122-22 du Code général des collectivités

territoriales.

7 CON SEIL MUNICIPAL Indemnités des élus.

8 CONSEIL MUNICIPAL Maijorations appliquées aux indemnités des

9 CONSEIL MUNICIPAL

élus.

Formation des élus.10

11

12

13

14

15

CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL

Constitution de la Commission des finances.

Composition de la Commission d'Appel

d'Offres.

Fixation du nombre et élection des Membres

représentant le Conseil Municipal au sein du

Centre Communal d'Action Sociale.

Élection des délégués du Conseil Municipal au

Comité Syndical du Syndicat Intercommunal

d'Aide à Domicile.

Commission consultative des services publics

locaux.

Commission de délégation de service public.- 25 mai 2020 -

PROCES-VERBAL

Le lundi 25 mai 2020,

Le Conseil Municipal de Saint-Quentin s'est réuni à 15h00 sur la convocation et sous la présidence de Mme Frédérique MACAREZ, Maire.

Sont présents :

Mme Frédérique MACAREZ, M. Xavier BERTRAND, Mme Marie-Laurence MAITRE, M.

Freddy GRZEZICZAK, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Colette

BLERIOT, M. Alexis GRANDIN, Mme Françoise JACOB, M. Karim SAÏDI, Mme Agnès

POTEL, Michel MAGNIEZ, Mme Sylvie ROBERT, M. Frédéric ALLIOT, Mme Aïssata

SOW, M. Jean-Michel BERTONNET, Mme Sandrine DIDIER, Mme Mélanie MASSOT, M.

Vincent SAVELLI, Mme Lise LARGILLIERE, M. Philippe VIGNON, Mme Monique BRY,

M. Bernard DELAIRE, Mme Sylvette LEICHNAM, M. Philippe CARAMELLE, Mme Najla BEHRI, M; Louis SAPHORES, Mme Aïcha DRAOU, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Cindy JANKOWIAK, M. Antoine MACAIGNE, M. Assiba BEAUFRERE, M. Lionel JOSSE, M. Luz GARCIA IDALGO, M. Julien ALEXANDRE, Mme Sylvie SAILLARD, M. Sébastien ANETTE, Mme Nathalie VITOUX, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.

Sont excusés représentés :

M. Dominique FERNANDE représenté(e) par Mme Mélanie MASSOT, M. Julien CALON représenté(e) par Mme Anne-Sophie DUJANCOURT

Secrétaire de Séance : Najla BEHRI

Nombre de Conseillers en exercice : 45

Quorum : 15

Nombre de Conseillers présents ou représentés : 45

Nombre de Conseillers votant : 45Délibération 1

CONSEIL MUNICIPAL

Installation du nouveau conseil.

Rapporteur : Mme le Maire

Les élections municipales du 15 mars 2020 ont été organisées à SAINT- QUENTIN dans les conditions fixées par la législation en vigueur, au suffrage universel direct.

Le scrutin est un scrutin de listes à deux tours avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation (article L. 260 du Code électoral), la liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe (article L. 264 du Code électoral).

Les sièges sont répartis entre les listes à la représentation proportionnelle, avec prime majoritaire, suivant la règle de la plus forte moyenne.

Conformément à l'article L.2121-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal élu dans les conditions prévues par le Code électoral comprend 45 membres.

Je vous rappelle les résultats obtenus lors du premier tour des élections du 15 mars 2020 :

Inscrits : 34 167

Votants : 10 719

Blancs ou nuls: 312

Exprimés : 10 407

Les listes suivantes ont obtenu :

- Liste « Frédérique MACARE?Z, Avec Vous, pour Saint-Quentin » 6 834 voix

- Liste « L’alternative pour Saint-Quentin » 937 voix

- Liste « Saint-Quentin Renouveau » 1 567 voix

- Liste « Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs » 144 voix

- Liste « Les Voix De La Colère » 925 voixCompte tenu des résultats ci-dessus et conformément à l'article L. 262 du Code électoral, les candidats suivants ont été proclamés élus :

Pour la liste Frédérique MACAREZ, Avec Vous, pour Saint-Quentin :

- MACAREZ Frédérique

- BERTRAND Xavier

- MAÎTRE Marie-Laurence

- GRZEZICZAK Freddy

- BERTEAUX Béatrice

- DUDEBOUT Thomas

- BLERIOT Colette

- GRANDIN Alexis

- JACOB Françoise

- SATDI Karim

- POTEL Agnès

- MAGNIEZ Michel

- ROBERT Sylvie

- ALLIOT Frédéric

- SOW Aïssata

- BERTONNET Jean-Michel

- DIDIER Sandrine

- FERNANDE Dominique

- MASSOT Mélanie

- SAVELLI Vincent

- LARGILLIERE Lise

- VIGNON Philippe

- BRY Monique

- DELAIRE Bernard

- LEICHNAM Sylvette

- CARAMELLE Philippe

- BEHRI Najla

- SAPHORES Louis

- DRAOU Aïcha

- DARTUS Yves

- MALLIARD Djamila

- TASSART Pascal

- JANKOWIAK Cindy

- MACAIGNE Antoine

- BEAUFRERE Assiba

- JOSSE Lionel

- GARCIA IDALGO Luz

- ALEXANDRE JulienPour la liste « L’alternative pour Saint-Quentin » :

- CALON Julien

- DUJANCOURT Anne-Sophie

Pour la liste « Saint-Quentin Renouveau » :

- SAILLARD MEUNIER Sylvie

- ANETTE Sébastien

- VITOUX Nathalie

Pour la liste « Les Voix De La Colère » :

- TOURNAY Olivier

- BECOURT Corinne

Madame Corinne BECOURT a adressé sa lettre de démission au poste de

conseiller municipal à Madame le Maire de Saint-Quentin, par courrier recommandé en date du 16 mars 2020, laquelle a été transmise sans délai à Monsieur le Préfet.

Afin de compléter le conseil municipal, il convient de procéder à l’installation de son remplaçant Monsieur Aurélien JAN qui, conformément à l’article L 270 du Code électoral, est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la même liste des élections municipales et communautaires.

Je déclare le Conseil Municipal installé et conformément à l'usage, il appartient au doyen d'âge d’assurer la présidence pour procéder à l'élection du Maire.

*

Mme MACAREZ - Le rapport n°1. Installation du nouveau conseil. Les élections municipales du 15 mars 2020 ont été organisées à Saint-Quentin dans les conditions fixées par la législation en vigueur au suffrage universel direct. Le scrutin est un scrutin de listes à deux tours avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation (c’est l’article L. 260 du Code électoral), la liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Les sièges sont répartis entre les Listes à la représentation proportionnelle, avec prime majoritaire, suivant la règle de la plus forte moyenne.

Conformément à l'article L.2121-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal élu dans les conditions prévues par le Code électoral comprend 45 membres. Je vous rappelle les résultats obtenus lors du premier tour des élections du 15 mars 2020 : - Inscrits : 34 167 - Votants : 10 719 - Blancs ou nuls : 312 - Exprimés : 10 407 Les listes suivantes ont obtenu :

Liste « Frédérique MACAREZ, Avec Vous, pour Saint-Quentin » 6 834 voix

Liste « L’alternative pour Saint-Quentin » 937 voixListe « Saint-Quentin Renouveau » 1 567 voix

Liste « Lutte Ouvrière, Faire Entendre Le Camp Des Travailleurs » 144 voix

Liste « Les Voix De La Colère » 925 voix

Compte tenu des résultats ci-dessus et conformément à l'article L. 262 du Code électoral, les candidats suivants ont été proclamés élus :

Pour la liste Frédérique MACAREZ, Avec Vous, pour Saint-Quentin :

MACAREZ Frédérique, Xavier BERTRAND Marie-Laurence MAÎTRE, Freddy GRZEZICZAK, Béatrice BERTEAUX, Thomas DUDEBOUT, Colette BLERIOT, Alexis GRANDIN, Françoise JACOB, Karim SAÏDI, Agnès POTEL, Michel MAGNIEZ, Sylvie ROBERT, Frédéric ALLIOT, Aïssata SOW, Jean-Michel BERTONNET, Sandrine DIDIER, Dominique FERNANDE, Mélanie MASSOT, Vincent SAVELLI, Lise LARGILLIERE, Philippe VIGNON, Monique BRY, Bernard DELAIRE, Sylvette LEICHNAM, Philippe CARAMELLE, Najla BEHRI, Louis SAPHORES, Aïcha DRAOU, Yves DARTUS, Djamila MALLIARD, Pascal TASSART, Cindy JANKOWIAK, Antoine MACAIGNE, Assiba BEAUFRERE, Lionel JOSSE, Luz GARCIA IDALGO , Julien ALEXANDRE. Pour la liste « Saint-Quentin Renouveau » :

Sylvie SAILLARD MEUNIER, Sébastien ANETTE, Nathalie VITOUX

Pour la liste « L’alternative pour Saint-Quentin » :

Julien CALON, Anne-Sophie DUJANCOURT.

Pour la liste « Les Voix De La Colère » :

Olivier TOURNAY, Corinne BECOURT.

Madame Corinne BECOURT a adressé sa lettre de démission au poste de conseiller municipal, par courrier recommandé en date du 16 mars 2020, cette lettre a été transmise sans délai à Monsieur le Préfet.

Afin de compléter le conseil municipal, il convient de procéder à l’installation de son

remplaçant Monsieur Aurélien JAN qui, conformément à l’article L 270 du Code électoral, est le candidat venant immédiatement après le dernier élu sur la même liste des élections municipales et communautaires.

Je déclare le Conseil Municipal installé et conformément à l'usage, il appartient au doyen: d'âge d’assurer la présidence pour procéder à l'élection du Maire et donc je vais appeler Monique BRY ici, merci.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal prend acte.

Délibération 2CONSEIL MUNICIPAL

Election du Maire.

Rapporteur : Mme le Maire

Mes Chers Collègues,

Ma qualité de doyen d'âge me confère l'honneur de procéder à l'élection du Maire mais préalablement à cette élection, conformément à l'article L. 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous propose de bien vouloir désigner Mme Najla BEHRI, Conseiller Municipal comme Secrétaire et Mme Fanny DEBOUDT, comme Secrétaire Adjoint.

Y-a-t-il des objections ? Le Conseil municipal approuve ces désignations à

l’unanimité.

Nous allons à présent procéder à l'élection du Maire.

Je vous rappelle à cet effet les conditions dans lesquelles doit s'effectuer

celle-ci :

"ART ICLE L. 2122-4 du Code général des collectivités territoriales :

Le Conseil Municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres au scrutin secret « et à la majorité absolue ».

Nul ne peut être élu Maire s'il n'est âgé de 18 ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice « d'un mandat de

représentant au Parlement européen ou » d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire "élu à un mandat ou" exerçant une fonction le plaçant dans une

situation d'incompatibilité prévue par les deuxième "et troisième" alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive."

"ARTICLE L. 2122-5 du Code général des collectivités territoriales :

Les agents des administrations « financières » ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans toutes les communes, qui dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations "mentionnées au premier alinéa”. Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux « directeurs régionaux des finances publiques » et aux chefs de services régionaux des administrations "mentionnées au premier alinéa”.

"ARTICLE L, 2122-5-1 du Code général des collectivités territoriales :

L'activité de sapeur-pompier volontaire est incompatible avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants.

"ARTICLE L,. 2122-5-2 du Code général des collectivités territoriales :

Les fonctions de maire, de maire délégué, d’adjoint au maire et d’adjoint au maire

délégué sont incompatibles avec celles de militaire en position d’activité.

"ARTICLE L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales :

Le maire "est élu" au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu."

"ARTICLE L. 2122.8, 1" et 2° alinéas du Code général des collectivités

térritoriales :

La séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du maire. est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.

Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L. 2121.10 à L. 2121.12. La convocation contient la mention spéciale de l'élection à laquelle il doit être procédé."

"ARTICLE L. 2121.20, 1° alinéa du Code général des collectivités territoriales :

Un conseiller municipal empêché d'assister à une séance peut donner à un

collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller municipal ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. Le pouvoir est toujours révocable. Sauf cas de maladie dûment constatée, il ne peut être valable pour plus de trois séances consécutives."

En application de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, un même conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs.ELECTION DU MAIRE

Je déclare le scrutin ouvert et je fais appel aux candidatures.

Présentation des candidatures

Mme Frédérique MACAREZ

Mme Sylvie SAILLARD MEUNIER

D’autres personnes veulent-elles prendre la parole ?

Nous passons au vote. Chaque conseiller voudra bien à l’appel de son nom

déposer son bulletin fermé dans l’urne.

1= tour de scrutin

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins recueillis 45

A déduire : bulletins blancs ou nuls | 4

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 41

Majorité absolue 21

Ont obtenu :

- Mme Frédérique MACAREZ 38 voix

- Mme Sylvie SAILLARD MEUNIER 3 voixMme Frédérique MACAREZ ayant obtenu la majorité absolue est proclamée

Maire de SAINT-QUENTIN et installée dans ses fonctions.

#

Mme BRY - Bonjour à toutes et à tous, Effectivement ma qualité de doyenne, me confère l’honneur de procéder à l’élection du Maire mais préalablement je vais enlever mon masque pour que ce soit un petit peu plus audible le temps que je suis seule à la tribune, merci. Et je vous propose de bien vouloir désigner Najla Behri comme secrétaire, merci et Fanny Deboudt comme secrétaire adjoint. Ÿ a-t-il des objections ? Nous allons pouvoir procéder à l’élection du maire selon les modalités qui vous ont été précisées dans votre dossier et que, si vous le permettez, nous allons éviter de tout relire compte-tenu du contexte actuel. Y a-t-il des questions ? Non. Donc je déclare ouvert le scrutin pour l’élection du Maire et fait appel aux

candidatures.

M. Xavier Bertrand, Président du Conseil Régional, vous avez la parole.

M. BERTRAND -— Mme la Présidente j’ai le grand plaisir et l’honneur de présenter la candidature de Frédérique MACAREZ à la fonction de Maire de Saint-Quentin.

Mme BRY — Merci. Y a-t-il d’autres candidatures ? Mme Saillard.

Mme SAILLARD -— On a un petit droit d'intervention, ou pas ? Mes chers collègues,

permettez-moi préalablement de vous féliciter tous pour votre élection. Une élection qui est particulière et qui appelle à l’humilité générale. En effet, nous sommes ici tous réunis dans cette salle, pour 6 ans, mais nous ne représentons même pas la volonté librement exprimée d’un électeur sur 3 puisque ces élections se sont passées dans un climat de peur et d’angoisse. Seul 31,37 % se sont déplacés le 15 mars dernier, que je remercie d’ailleurs, et comprends ceux qui n’ont pas osé à cause de la Covid-19. Dès lors, comment imaginer faire comme si de rien était ? Peut-on encore imaginer un mandat comme le précédent où la majorité toujours sûre d’elle-même .balayait avec souvent mépris, cynisme, arrogance ou mise en cause personnelle la moindre proposition ou remarque de son opposition ? Je ne vous demande pas de reconnaître publiquement que nous avions raison. sur les questions du localisme, du protectionnisme intelligent, de la réindustrialisation de notre territoire, sur la défense de notre identité française et de notre civilisation européenne. On nous a souvent dit que l’on était des fous, incompétents depuis des années. Aujourd’hui, tout le monde s’accorde à reprendre cela à son compte. Produire ici est peut-être plus cher mais nous rend libre et indépendant. L’anesthésie de l’opinion doit enfin prendre fin. Il faut avec courage dire les choses telles qu’elles sont. C’est ce que les élus de notre liste continueront à faire, c’est pourquoi aujourd’hui je me présente à cette élection et donne une occasion à certains de prouver leur déconfinement politique et d’oser voter pour leurs idées. Merci, donc je me présente.

Mme BRY -— Je vous remercie. Y a-t-il d’autres candidatures ? Non. Donc nous allons pouvoir procéder au vote à bulletin secret comme l’a rappelé Mme le Maire. Nous vous demandons de passer vos mains au gel bien évidemment avant de déposer le bulletin dans l’urne qui va vous être proposée par les appariteurs. Je vous remercie beaucoup.Chaque conseiller à l’appel de son nom par Mme Deboudt, voudra bien déposer le bulletin dans l’urne. Merci.

Je vais proclamer les résultats de ce premier tour de scrutin pour l’élection du maire de Saint- Quentin :

Nombre de bulletins recueillis : 45; bulletins blancs: 4; bulletins nuls: 0; suffrages

exprimés : 41 ; majorité absolue : 22.

Mme Macarez a obtenu 38 voix, Mme Saïillard 3.

Mme Macarez ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est proclamée Maire de Saint- Quentin.

Applaudissements.

Mme BRY - Mes chers collègues, rassurez-vous je ne reste pas longtemps à cette place qui revient de droit et avec tellement de bonheur à Frédérique Macarez. Je voulais simplement en ma qualité de doyenne et pour une fois où je suis là, j’en profite 2 minutes. Je voulais simplement vous dire quelle était l’émotion qu'était la mienne aujourd’hui alors que me revient le privilège d’avoir présidé cette séance d’élection du maire pour les 6 années à venir. A cet instant j’ai évidemment une pensée pour les prédécesseurs, notre ami Pierre André Sénateur Maire honoraire de Saint-Quentin, Xavier Bertrand présent et Frédérique Macarez. La période dans laquelle nous nous trouvons, si particulière, a de nouveau montré avec force la nécessité de l’action des élus locaux lorsque notre pays est frappé par la crise. Trop souvent brocardés ou dénigrés, les élus de nos conseils municipaux ont dans la France entière fait preuve d’une réactivité et d’une disponibilité sans faille au service de leurs administrés. Et ceci face à une épidémie inédite, angoissante, déstabilisante pour nous tous. Une équipe fière d’avoir été conduite par Frédérique Macarez qui a su se mobiliser afin d’épauler les Saint- Quentinois, et pour lesquels Madame le Maire désormais maintenant élue, n’a ménagé ni son temps ni sa peine et franchement j’aimerais qu’on l’applaudisse à nouveau parce qu’elle a fait preuve de tellement de disponibilité qu’il faut le faire.

Applaudissements.

Une équipe fière également de la confiance renouvelée par nos concitoyens à une très large majorité qui nous honore et qui nous oblige, pour les 6 années à venir, quelle que soit notre place au sein de ce conseil municipal, majorité ou opposition, il faudra nous montrer à la hauteur des enjeux considérables qui nous attendent, savoir dépasser les clivages stériles pour toujours répondre présent quand les circonstances l’exigent. Je ne doute pas que celle qui a su nous guider avec talent et compétence ces dernières années et qui vient d’être réélue avec brio une fois encore le sera et sera « La Femme de la situation ». C’est en tous les cas le vœu que je forme pour elle et pour Saint-Quentin. Je vous remercie de votre attention, je vous souhaite une bonne continuité et félicitations encore à Frédérique pour tout ce qu’elle a fait, tout ce qu’elle fait, tout ce qu’elle va faire. Merci à toutes et à tous.

Applaudissements.

Mme MACAREZ — Merci à tous. C’est vrai, rien ne se passe comme habituellement. J'aurais beaucoup aimé comme le Docteur Huguet l’avait fait en 2016, que Monique puisse meremettre cette écharpe mais malheureusement les circonstances ne le permettent pas. Alors on va faire simple et efficace (mise de l’écharpe).

Mes chers collègues, je vous remercie de la confiance que vous me témoignez et de votre chaleur. Je vous remercie chaleureusement comme je remercie du fond du cœur la population de son soutien indéfectible. Les Saint-Quentinois nous ont accordé leur confiance, la majorité absolue dans chaque quartier, dans chaque bureau de vote le 15 mars dernier lors des élections municipales. Avec l’ensemble de mes colistiers nous sommes honorés de cette confiance. Les Saint-Quentinois ont reconnu nos efforts et notre travail, nous mettrons de l’énergie et de la volonté pour œuvrer pour eux, avec force, pendant les 6 ans à venir. Vous connaissez mon engagement, ma volonté d’avancer. Ici, évidemment comme partout dans le monde nous faisons face à une crise sanitaire sans précédent. Elle bouleverse notre vie de tous les jours, elle bouscule nos certitudes ; maïs les difficultés ne nous découragent pas, soyez certains que mon engagement est d’autant plus renforcé. Ce conseil se tient bien sûr dans un contexte particulier, mes premiers mots sont pour les Saint-Quentinois dont un proche est décédé de la Covid-19. Je m’associe à leur peine. Nous vivons dans un département touché par le virus, ces dernières semaines nous avons recueilli chaque jour à l’Hôtel de Ville les actes de décès. Nous avons noté une surmortalité de 50 % depuis le 15 mars dernier par rapport à 2019. Nous vivons une crise aiguë même si les signaux des derniers jours sont enfin plus positifs et je m’en réjouis. Mes pensées vont aussi aux malades hospitalisés, aux soignants qui sont tous les jours sur le pont. Aux professionnels et aux associatifs qui ont affronté la crise sanitaire en première ligne, ils servent et protègent, ils méritent la reconnaissance de tous. Après 55 jours de confinement jamais vécu, de fermeture des entreprises et des activités, doucement, par palier, depuis le 11 mai, la vie et les activités reprennent. Il nous faut rester vigilant, c’est le défi collectif immédiat que nous avons à relever ensemble. Je veux saluer le travail colossal réalisé ces dernières semaines par les équipes de la Ville. Tous les jours, samedis et dimanches, en soirée également, un travail énorme. Je salue l’état d’esprit qui a animé Les élus dont le mandat a été prolongé exceptionnellement de 2 mois. Je remercie les élus de l’ancienne mandature de ce qu’ils ont donné à la Ville. Je salue le travail important mené par l’administration pour s’adapter chaque jour, c’est cela le sens du service public. Depuis le 15 mars nous avons tenu à informer la population toutes les semaines. A être transparent sur les données que nous connaissions, à mener des actions de solidarité en faveur des personnes les plus seules. Je remercie les personnes qui mènent des initiatives qu’elles soient petites ou grandes : des applaudissements aux soignants à la fabrication de masques et de blouses, de visières par les couturières ou par les makers, aux dons de matériel par les entreprises ou tout simplement à l’attention portée à ses voisins. Merci à tous ceux qui participent à cet élan de solidarité. Mes chers collègues, ce conseil d’installation, je le disais, est particulier. Jamais un conseil né s’était tenu plus de 2 mois après une élection. Dans les conditions exceptionnelles que nous connaissons, des masques, des précautions sanitaires de tous ordres, des modalités. permettant aux membres du conseil jugés plus vulnérables de ne pas siéger, une séance sans aucun public, maïs retransmise sur la télévision locale et grâce à la présence de la presse écrite. Mais nous pouvons nous souvenir, dans l’histoire de la Ville, de périodes plus difficiles encore. Notre Ville a traversé, au fil du temps, bien des tempêtes. Je veux rappeler l’histoire de la Ville à la fin de la première guerre mondiale. La première réunion du conseil municipal provisoire de Saint-Quentin et les suivantes ne se tiennent pas à Saint-Quentin, elles se tiennent à Paris. La 1ère le 21 mai 1918, rue Bérenger, dans le 3ème arrondissement car la Ville est en ruine. Ce n’est qu’après plusieurs mois et plusieurs conseils qu’il se réunit à nouveau dans la salle de l'Hôtel de Ville, en janvier 1919. Mais dans un ler temps lesconseillers ne peuvent se loger dans la ville, ils résident à Paris et les réunions se tiennent l'après-midi à des horaires compatibles avec les horaires des rares trains assurant alors la liaison entre Paris et Saint-Quentin. Cette période, où tout était à reconstruire fut particulièrement douloureuse pour la population qui a réussi cependant à se relever. Ce moment d’installation est aussi empreint de solennité et d'émotion. Je me souviens de la première installation que j’ai vécue, c’était en 2001, cette séance s’était tenue ici même dans la salle du Palais de Fervaques, alors certes la configuration était quelque peu différente. Pierre ANDRÉ venait d’être brillamment réélu pour la 1ère fois, j'étais collaboratrice au sein de son cabinet et avec son équipe j’avais participé à la préparation du Conseil d’installation. Cette salle était impressionnante, la population était venue en masse, on ressentait l’ambiance si particulière d’après élection, vous savez cette sensation d’effervescence de listes qui venaient de se confronter par le vote. Le résultat de Pierre André était sans appel ; c’est un souvenir que j’ai encore bien présent en mémoire. Je me souviens aussi de ma première installation en tant qu’élu, j’ai intégré pour la 1ère fois une équipe municipale en tant que Maire Adjoint de Xavier Bertrand en 2014, qui m’avait fait confiance, siégeant au côté de certains d’entre vous. Là aussi l'émotion était présente, cela s'était passé au sein de l’Hôtel de Ville. Devenir élue après avoir été collaborateur pour représenter la population, agir à son service était une responsabilité faite de devoirs, j’en avais conscience. En cet instant, je veux saluer mes prédécesseurs et les remercier : Pierre ANDRÉ et Xavier BERTRAND qui nous fait encore l’honneur de siéger au sein du Conseil. Ils m'ont fait confiance, j’ai beaucoup appris avec eux. Ils ont énormément donné à la Ville ; leur volontarisme et leur exigence ont été tant formateurs qu'inspirants. Je veux leur témoigner mon estime et mon amitié. Mes chers collègues, certains d’entre vous siégeaient précédemment au sein de ce Conseil. 18 nous rejoignent pour la ère fois. Je salue chacun d’entre vous, les colistiers qui m'ont

accompagnée sur le terrain, je vous remercie pour votre enthousiasme, votre dynamisme et

votre volonté. Une nouvelle page de la Ville va s’écrire en ouvrant ce mandat. Nous allons y contribuer tous ensemble. Être élu est un grand engagement auprès de la population car elle attend beaucoup de nous. Vous le savez, c’est un honneur maïs c’est davantage une responsabilité. Être élu est synonyme de devoirs, de disponibilité permanente, d’écoute et de travail. C’est cela à quoi vous vous engagez, et je vous en remercie chacun. Je salue les représentants de l’opposition, nous aurons l’occasion d’échanger et de débattre, je le souhaite, dans la construction au bénéfice des habitants et dans le respect, j'y veillerai. Pour ma part, avec mon équipe « Avec Vous pour Saint-Quentin », nous nous engageons à œuvrer pour faire avancer la Ville et les projets du territoire, pour préparer le futur. Pour êtré disponible et à l’écoute de l’ensemble de la population dans les besoins du quotidien en étant présent sur le terrain, en gardant la tête dans le concret et dans la réalité, Nous sommes là pour représenter l’ensemble des habitants quels que soient le quartier, l’âge ou même les opinions. L’urgence des prochains jours est évidemment à la situation sanitaire et aux difficultés économiques qui en découlent. Le moment que nous vivons est un moment difficile, nous allons continuer à nous adapter à prendre des décisions, à nous serrer les coudes. Malgré ces difficultés, la confiance et l’espérance nous animent. La confiance en nos capacités collectives, la confiance dans les capacités de chacun d’entre nous. Non, ce ne sera pas facile, mais oui, nous avons ensemble la volonté d’agir pour faire le maximum. Nous veillerons à nous mobiliser, dans le cadre de nos compétences pour accompagner la relance au travers d’un plan commun à la Ville et à la Communauté d'Agglomération en complément de l’État et de la Région. La situation économique et sociale sera pendant une longue période, semée de difficultés et: d’embûches que personne aujourd’hui ne peut prévoir. La France ne peut pas dépenser desmilliards et des milliards sans jamais les rembourser, malheureusement la situation est tellement difficile que nous verrons des fermetures d’entreprises et la suppression d’emplois. Il nous faudra donc être lucides et responsables. C’est dans ce contexte difficile que nous

aurons à mener notre mandat. Bien sûr nous nous projetons dans les projets pour faire de notre Ville une Ville dans laquelle chacun se sente bien et à sa place ; une Ville dynamique,

innovante et solidaire. Au niveau de la méthodé, vous la connaissez : le respect de la parole donnée, la fiabilité, le sérieux sur le plan budgétaire, pas de promesse irréaliste et-le travail

constant et de proximité avec les habitants. Au niveau des projets, ils vont suivre les priorités de la population : le cadre de vie, avec un plan voirie pour nos chaussées et nos trottoirs. La transformation de la Ville pour aujourd’hui et pour demain, en investissant des friches situées dans les quartiers, en réalisant des projets d'aménagement. Il faudra cependant bien poser les projets, être mesuré car l’argent public va se faire rare, de plus en plus rare. L’ère des grands travaux est sans doute dépassée, c’est un devoir pour nous d’aller donc à l’essentiel : la sécurité, en prehant notre part, même si c’est d’abord une responsabilité de l’État ; l’environnement, si notre Ville est une Ville Verte qui respire, avec de beaux espaces, notre responsabilité sera aussi de permettre à nos enfants demain de pouvoir bénéficier d’une bonne

qualité de vie. Je souhaite dédier une délégation d’Adjoint en charge des questions d’environnement. La Jeunesse, pour lui permettre de réussir en lui donnant un avenir ici. La solidarité : nous nous engageons envers les plus fragiles. Je pense aux personnes âgées, pour lutter contre l’isolement, c’est vrai encore plus aujourd’hui. Je pense aux personnes handicapées, pour les accompagner dans leur vie quotidienne et les aider à devenir des citoyens à part entière. Je mettrai en place pour la première fois une délégation d’Adjoint intégralement consacrée à la question du handicap. L’attractivité de la Ville et le soutien aux commerces de proximité : nous serons volontaristes et aux côtés des acteurs. Puis la vitalité de la Ville, la culture, le sport, la vie associative que nous avons hâte de pouvoir retrouver et qui sont indispensables dans la vie d’une Ville et de ses concitoyens. Nous contribuerons à les rendre accessibles et à la portée de tous. Mes chers collègues, au cours de ce mandat nous allons travailler, nous défendrons des actions responsables et construites avec les Saint- Quentinois, pour notre Ville. Je vous remercie.

Applaudissements.

Merci. M. Tournay a demandé la parole, je lui donne.

M. TOURNAY — Je vous remercie Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers.

Tout d’abord au nom de la liste « Les Voix de la Colère » je tenais à remercier les Saint- Quentinois qui nous ont accordé leur confiance le 15 mars dernier.

Madame le Maire, vous êtes élue au terme de cette « drôle d’élection ». Cette drôle d'élection

se caractérise par une crise sanitaire, qui renforce au passage davantage la prime au sortant. Elle se caractérise aussi bien évidement par une abstention massive à hauteur de 69 %. Je n’omets pas la crise démocratique qui fait que nombre d’électeurs ne se déplacent plus depuis longtemps du fait d’une perte de confiance dans la parole publique. En cette période troublée où nous subissons des discours guerriers, l’état d'urgence, la casse d’acquis sociaux, il eut été salutaire que les collectivités locales aient une légitimité électorale forte. Ici, comme ailleurs, ce n’est pas le cas. Ceci étant dit, nous prenons acte de votre victoire et nous assumerons donc notre rôle d’opposition avec rigueur et détermination contre une politique issue d’un syncrétisme politique local alliant les partisans du président Macron et votre famille politique,les Républicains. Nous serons donc source de propositions pour une autre orientation des budgets et nous nous opposerons à toutes politiques allant à l’encontre des intérêts de la population telles que les augmentations du prix des services publics ou la privatisation des prérogatives municipales. Ces attaques, je le crains, seront encore hélas légions. Faut-il le préciser, ce sont de nouveau, plusieurs oppositions qui sont représentées et il ne peut y avoir de confusion. Le Rassemblement National recule et je m’en réjouis, bien que ce ne soit pas assez à mon goût. Pour qu’ils ne puissent pas jouer leur habituelle petite musique de la diabolisation, de la victimisation, je rappellerai uniquement que derrière la façade ripolinée du Rassemblement National, se trouve le même fond de commerce nauséabond, celui de l'extrême droite. Madame le Maire, ce conseil municipal d’installation est aussi l’occasion pour moi de rendre hommage à d’anciens élus communistes de la ville qui ont disparu récemment. Aussi permettez-moi donc de saluer la mémoire de William Lesur et de Paulette Carpentier, tous deux conseillers municipaux entre 1977 et 1983, ainsi qu’Annie Rodzko, conseillère municipale et Jeanine Letang, adjointe au maire aux affaires sociales, durant le mandat de 1989 à 1995. Je vous remercie de votre attention.

Mme MACAREZ -— Mme Dujancourt.

Mme DUJANCOURT — Mme la Maire, mesdames et messieurs les conseillers, je prends la parole ici au nom de la liste « l’ Alternative pour Saint-Quentin » et également Julien CALON qui n’a pas pû être présent et qui vous prie de bien vouloir l’en excuser. Je m’adresse aussi plus généralement aux Saïnt-Quentinois et aux Saint-Quentinoises pour qui le projet que nous avons présenté lors de la campagne municipale a trouvé un écho politique. Tout d’abord je tiens à exprimer ma joie et ma fierté de me trouver ici avec vous aujourd’hui. C’est avec conviction et détermination que nous allons participer à la vie politique de la Ville et de la Communauté d'Agglomération pour les 6 prochaines années. Je tiens à remercier les employés municipaux pour leur mobilisation dans la crise sanitaire actuelle. Je regrette cependant de ne pas avoir été sollicitée ainsi que Julien Calon pour participer aux actions mises en place auprès des citoyens dans cette période particulière. Nous souhaitons être impliqués dans toutes les initiatives qui s’imposeront dans les mois à venir et notamment dans la progression du déconfinement. Nous avons pu constater que les thématiques défendues lors de la campagne pour les élections municipales ont été mises en avant lors de cette crise sanitaire, que ce soit la question des circuits courts pour l’alimentation, la question des transports ou bien celle de la santé pour ne citer que les plus importantes. Ainsi nous pouvons constater que la mise en place du confinement national a été un révélateur d’un changement de comportement chez les Saint-Quentinois et il serait souhaitable de les intégrer dans une nouvelle réflexion politique. Tout d’abord concernant la santé publique, il est un sujet d'alarme vive comme vous l’avez rappelé tout à l’heure, le projet concernant la mise en place d’une Maison de la Santé est encore plus pertinent et indispensable compte-tenu des carences qui existent dans l’offre de santé actuelle à Saint-Quentin. Êtes-vous prêts à ouvrir, à rouvrir, le dialogue avec les médecins de ville qui se disent disposés à s’associer et pourquoi pas, comme dans certaines villes disposer d’une plate-forme médicale publique ? Par ailleurs la réduction du fonctionnement de certains services, la difficulté des commerces et des entreprises ont déjà un impact économique que vous avez évoqué tout à l’heure et qui a aussi un impact sur une bonne partie de la population. Nous espérons que les diverses mesures prises en faveur des commerçants et des artisans leurs permettront de résister à cette crise, mais nous pensons aussi aux Saint-Quentinois et aux Saint-Quentinoises qui sont encore plusen difficulté. Nous souhaitons que la Ville ou le CCAS plus particulièrement soient vigilants à leur égard. La question de l’emploi est bien sûr aussi primordiale pour notre territoire et sera au cœur de nos préoccupations. Toujours en résonance avec la crise sanitaire vient la question des écoles publiques dont la responsabilité incombe en partie à notre Ville. Seulement 16 % des élèves de maternelle et de primaire sont revenus en classe à ce jour, de ce que j’ai pu lire. Que sait-on des élèves les plus en difficulté et des élèves qui n’ont pas les outils numériques pour pouvoir faire la classe à distance ? Il nous paraît très important de mettre en œuvre des actions immédiates pour endiguer la déscolarisation qui va de fait forcément se renforcer. Pour cela, travailler encore plus avec les associations. La Mairie et l'Éducation Nationale envisagent-elles de mettre en place une telle stratégie pour répondre à ces problématiques ? Maintenant nous constatons également beaucoup de choses positives : par exemple beaucoup de concitoyens se sont tournés vers des modes d’alimentation alternatifs issus de la production locale. Pourrait-on envisager de contribuer au développement et à l’organisation de ces filières ? Nous avons aussi constaté avec satisfaction la réouverture des berges du canal de Saint-Quentin sous la pression des joggeurs et des pêcheurs, la réouverture a été mise en place -après votre intervention auprès de la Préfecture. Beaucoup de Saint-Quentinois et de Saint- Quentinoises aimeraient de nouveau profiter des parcs et jardins de notre ville : le parc d’Isle, le parc des Champs-Élysées, les terrains d’aventure ; serait-il possible que la Mairie fasse la même démarche envers la Préfecture pour que ces parcs soient rouverts. Ces espaces verts permettraient aux Saint-Quentinois de pouvoir se déplacer, de pouvoir faire de l’exercice physique et on sait bien que plus les concitoyens auront d’espace, plus les distanciations physiques seront facilitées. Chacun et chacune d’entre nous à aussi pris conscience ces

dernières semaines de la nécessité de préserver notre environnement et les écosystèmes qui sont fragilisés. Notre Ville a le devoir d’approfondir les mesures locales prises en ce sens et je me réjouis donc que vous vous engagiez à faire une commission sur l’environnement que nous serons fort heureux de participer avec nos idées également. Élus à l’opposition nous tenons à vous féliciter pour les résultats. que vous avez obtenus le 15 mars dernier, « l’Alternative pour Saint-Quentin » ne présente donc pas de candidat pour la fonction de Maire, de fait, néanmoins nous souhaitons savoir quels moyens seront mis à la disposition des membres de l’opposition par la majorité. Je vous remercie de m’avoir écoutée.

Mme MACAREZ- Merci. M. ANETTE.

M. ANETIE -— Bonjour Mme le Maire, merci beaucoup de me donner la parole. Vous l’avez rappelé, dans votre introduction nous avons et nous continuons encore à cet instant-même à traverser des moments difficiles. Mme Saillard, Mme Vitoux et moi-même souhaitons faire une demande d’observation d’une minute de silence en hommage à toutes celles et ceux qui ont disparu, victimes du Coronavirus avec au cœur, . une pensée particulière pour leurs familles, leurs proches dans la douleur. Merci beaucoup Mme le Mairé.

Mme MACAREZ - Je leur ai rendu hommage tout à l’heure, je pense que l’on est tous d’accord pour dire qu’à la fois le travail des soignants a été extrêmement important, tous ceux en première ligne, et de penser très fort, évidemment, à toutes les victimes, souvent des victimes âgées, sur le territoire. Merci. Nous allons passer à la délibération suivante.

DELIBERATIONAprès cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.

Délibération 3

CONSEIL MUNICIPAL

Fixation du nombre de postes d'Adjoints.

Rapporteur : Mme le Maire

L'article L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales précise :

« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. »

Le nombre de conseillers municipaux est fixé à 45 pour la Ville de Saint-Quentin, conformément à l'article L. 2121-2 du Code général des collectivités territoriales, limitant ainsi à 13 le nombre maximum de postes d'adjoints.

En effet, en cas de décimale, le nombre doit être ramené à l'entier inférieur.

En conséquence, je vous propose, mes Chers Collègues, de fixer à 13 le nombre de postes d'adjoints au conseil municipal de la Ville de Saint-Quentin.

Mme MACAREZ - Il s’agit de la fixation du nombre d’Adjoints. Conformément au code Général des collectivités Territoriales, et je vous propose de fixer à 13 le nombre de postes d’Adjoints au sein du Conseil Municipal de la Ville. Avez-vous des questions ? Non. Je soumets aux voix. Pardon, Mme Vitoux.

Mme VITOUX — Bonjour Mme le Maire. On a subi une crise sans précédent, dont des entreprises ne se relèveront pas, à l’heure où tout le monde fait des efforts, survivre économiquement, continuer à financer 13 adjoints, je trouve cela un petit peu... des efforts doivent être faits, de tous les côtés. Pour économiser je pense que 10 suffiraient et les fonds des 3 personnes pourraient aussi aller aux PME- PMI — bars — restaurants, aux commerçants et petits commerçants ; pendant le confinement on a eu une Ville fantôme et cela relancerait un peu l’activité au niveau des commerces. Alors je pense qu’au lieu d’avoir 13 Adjoints on pourrait quand même passer à 10, ce serait une petite économie, mais bon.

Mme MACAREZ — Autant dire Mme Vitoux que ça ne sert à rien d’avoir un Conseil Municipal et des élus qui s’investissent pour un territoire, partant de votre principe. Je propose le nombre de postes à 13. Est ce qu’il y a une autre intervention ? Non, je soumets aux voix. Qui est contre ? qui s’abstient ? Le rapport est adopté.DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 40 voix pour, 3

voix contre et 2 abstention adopte le rapport présenté.

Ont voté contre : Mme Sylvie SAILLARD, M. Sébastien ANETTE, Mme

Nathalie VITOUX.

Se sont abstenu(e}s : M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.

Délibération 4

CONSEIL MUNICIPAL

Élection des adjoints.

Rapporteur : Mme le Maire

Le Conseil Municipal vient de fixer à 13 le nombre de postes d'Adjoints au Maire, nous allons donc procéder à l'élection desdits adjoints, laquelle se déroule dans les mêmes conditions que celle du maire, à savoir l'application des articles du Code général des collectivités territoriales L.2122-4 ; L.2122-5 ; L.2122-6 ; L.2122-7, L.2122-7-2 ; L. 2122-8 15 et 2: alinéas ; L. 2121-20 1“ alinéa.

L'article L. 2122-7-2 précise notamment :

"Dans les communes de « 1 000 » habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7. »

Nous allons donc procéder à l'élection des 13 adjoints.

ELECTION DE LA LISTE DES ADJOINTS

Je déclare le scrutin ouvert pour l’élection des adjoints.Quels sont les candidatures ?

Présentation des candidatures

- Liste « Frédérique MACAREZ Avec Vous pour Saint-Quentin »

Freddy GRZEZICZAK

Marie-Laurence MAITRE

Thomas DUDEBOUT

Françoise JACOB

Alexis GRANDIN

Sylvie ROBERT

Michel MAGNIEZ

Béatrice BERTEAUX

Frédéric ALLIOT

Monique BRY

Karim SAIDI

Mélanie MASSOT

Sandrine DIDIER

Nous passons au vote. Chaque conseiller voudra bien à l’appel de son nom

déposer son bulletin fermé dans l’urne.

1° tour de scrutin

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins recueillis 45

À déduire : bulletins blancs ou nuls 6

Reste pour le nombre de suffrages exprimés 39Majorité absolue 20

À obtenu :

- Liste « Frédérique MACAREZ Avec Vous pour Saint-Quentin » : 39 voix

La liste « Frédérique MACAREZ Avec Vous pour Saint-Quentin » ayant obtenu la majorité absolue est proclamée et installée dans ses fonctions.

Mme MACAREZ — Rapport n°4. Le Conseil Municipal vient de fixer à 13 le nombre de postes d’Adjoints au Maire. Nous allons donc procéder à l’élection de ces 13 Adjoints. L'élection se déroule dans les mêmes conditions que celle du Maire. « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ». Nous allons donc procéder à l’élection des 13 Adjoints, je vais déclarer le scrutin ouvert, il y a une première liste Frédérique Macarez Avec Vous pour Saint- Quentin, je vais en faire la lecture : 1er Adjoint Freddy GRZEZICZAK, 2ème Marie-Laurence MAITRE, 3ème Thomas DUDEBOUT, 4ème Françoise JACOB 5ème Alexis GRANDIN, 6ème Sylvie ROBERT, 7ème Michel MAGNIEZ, 8ème Béatrice BERTEAUX, 9ème Frédéric ALLIOT, 10ème Monique BRY, 11ème Karim SAIDI, 12ème Mélanie MASSOT, 13ème Sandrine DIDIER. Est-ce qu’il y a une autre liste ? Il n’y a pas d’autre liste, alors nous allons procéder au.vote., Je précise évidemment que l’on se relave les mains.

Je vais donner les résultats. Nombre de bulletins recueillis : 45, bulletins blancs : 6, suffrages

exprimés : 39, majorité absolue portée à 20. La liste présentée est Frédérique Macarez « Avec Vous pour Saint-Quentin » : 39 voix. J’ai le plaisir de pouvoir indiquer les intitulés des délégations d’Adjoints pour les personnes concernées donc Freddy GRZEZICZAK, délégation en charge des Solidarités et de la Sécurité ; Marie-Laurence MAÎTRE, délégation en charge de la Culture et des centre sociaux ; Thomas DUDEBOUT, chargé de la participation citoyenne et des grands projets ; Françoise JACOB sera chargée de l'Éducation et de la Jeunesse ; Alexis GRANDIN, une délégation en charge des relations internationales, des commémorations et du Monde combattant ; Sylvie ROBERT, une délégation en charge des Finances et de l’Administration Générale ; Michel MAGNIEZ, une délégation en charge de l’Environnement et du développement durable ; Béatrice BERTEAUX, chargée de la Santé ; Frédéric ALLIOT, chargé des Sports ; Monique BRY, chargée de la rénovation urbaine et du cadre de vie ; Karim SAÏDI, chargé des politiques contractuelles ; Mélanie MASSOT, chargée des Animations et du Commerce ; Sandrine DIDIER, en charge du Handicap ; et voilà, j’ai fait le tour ; ravie de pouvoir travailler avec vous. Merci.DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le

rapport présenté.

Délibération 5

CONSEIL MUNICIPAL

Charte de l'élu local.

Rapporteur : Mme le Maire

Chèr(e}s collègues,

En application des dispositions des articles L. 2121-7 3e alinéa et L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, il me revient de vous donner lecture de la Charte de l’élu local :

Article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales :

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit

d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Il me revient également de vous donner copie de la Charte de l’élu local aïnsi que des extraits du Chapitre 3 Code général des collectivités territoriales relatif aux conditions d’exercice des mandats locaux, conformément au 3e alinéa de l’article L. 2121-7.

*

Mme MACAREZ -— Le rapport n°5 : Charte de l’élu local. Chèr(e)s collègues En application des dispositions des articles L. 2121-7 3e alinéa et L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, il me revient de vous donner lecture de la Charte de l’élu

local :

Article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales : Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

Article 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et

intégrité.

Article 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à

l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

Article 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et Le vote. Article 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

Article 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

Article 6. L'élu local’ participe avec assiduité ‘aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

Article 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Je voulais préciser 2 choses : on vous a remis un document qui s’appelle la Charte de l’élu mode d’emploi et bonnes pratiques, je. pense que c’est un document utile que j'avais découvert à Paris et qui a été mis en place par la SMACL Assureurs et simplement pour vous dire si certains notamment dans les nouveaux élus, se posent des questions, c’est souvent sur les délibérations qui ont trait des subventions, ils peuvent tout à fait contacter le servicejuridique de la Ville et échanger, c’est parfois quand on fait partie d’une association, on ne peut pas à ce moment-là voter une subvention, c’est le cas le plus fréquent. Donc dans les semaines qui viennent, n’hésitez pas à revenir vers nous. Ce n’est pas un rapport qui est mis au vote.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal prend acte.

Délibération 6

CONSEIL MUNICIPAL

Délégation à Mme le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Rapporteur : Mme le Maire

Les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités

territoriales prévoient que le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1) d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2) de fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées, sans limitation de montant ;

3) de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

a) de décider, pour l'application du 3° susvisé, que les emprunts destinés à

financer des opérations d'investissement pourront automatiquement être réalisés à court, moyen ou long terme, dans la limite de la prévision de recettes inscrite à ce titre dans le budget de l'année considérée ;

b) de permettre, avant le vote du budget primitif de l'année N, de réaliser desemprunts au titre du solde prévisionnel non réalisé de l'année N -1.

Les diverses possibilités en matière de gestion de la dette sont définies comme suit :

Lesdits emprunts doivent être souscrits à un taux effectif global (TE.G.)

compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

Ils peuvent :

- comporter un différé d'amortissement et/ou d'intérêts.

- être libellés en euros ou en devises, avoir un taux fixe et/ou indexé (révisable ou

variable).

Les contrats de prêts peuvent également comporter une ou plusieurs des

caractéristiques suivantes :

- la faculté de passer du taux indexé au taux fixe où du taux fixe à un taux indexé. - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêts.

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation.

- la possibilité d'allonger ou de réduire la durée du prêt.

- la faculté-de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

- la faculté de modifier la devise.

- des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement étant entendu que Mme le Maire pourra accepter les frais résultants des diverses opérations menées dans ce cadre.

Il y aurait lieu de compléter ces dispositions en offrant la possibilité à Mme le Maire de réaliser directement des emprunts, dans la limite de 50 % des emprunts à réaliser au cours d'une année remplissant les caractéristiques d'un prêt à capital ajustable dit d'une façon générale révolving.

Mme le Maire pourra exercer toutes les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques définies ci-dessus.

Dans le cadre de cette délégation, Mme le Maire peut procéder aux opérations utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, à savoir :

A) Opérations financières.utiles à la gestion des emprunts

Dans ce cadre, le conseil municipal donne délégation à Mme le Maire en matière

d'opérations financières utiles à la gestion des emprunts pendant toute la durée de son mandat et dans les conditions et limites ci-après définies.Il autorise Mme le Maire à passer à cet effet tous les actes nécessaires.

Aussi, Mme le Maire reçoit délégation aux fins de :

1 — procéder à des remboursements anticipés des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice, selon les termes convenus avec l'établissement prêteur et de contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restants dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices, dans les conditions et limites fixées dans sa délégation de réaliser les emprunts telles que visées ci-dessus.

Elle peut à cette occasion mandater les intérêts intercalaires et les autres frais éventuels, notamment si la renégociation ne correspond pas à la date d'une échéance et augmenter la durée d'amortissement.

- et, plus généralement, de décider toutes les opérations financières utiles à la gestion des emprunts.

Ces dispositions sont valables pour l'ensemble des emprunts constituant l'encours de la dette de la Ville étant entendu que les emprunts réalisés pourront comporter, pour partie, le refinancement d'opérations de remboursement par anticipation de prêts, y compris les indemnités compensatrices en cours et, pour partie, un financement nouveau en fonction des opérations d'équipement réalisées ou à réaliser.

2 — procéder, pour l'ensemblé de l'encours existant, à des opérations de couverture des risques de taux et de change permettant une amélioration de la gestion des emprunts.

Ces opérations comprennent notamment :

- des contrats d'échange de taux d'intérêt (SWAP) ;

- des contrats d'échange de devises ;

- des contrats d'accord de taux futur (FRA) ;

- des contrats de garantie de taux plafond (CAP) ;

- des contrats de garantie de taux plancher (FLOOR) ;

- des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (COLLAR)

ainsi que tous les instruments de marchés dérivés des SWAPS et options de taux.

Les opérations de couverture des risques de taux et de change seront toujours, dans ce cas, adossées à des emprunts réalisés.

La durée des contrats de couverture des risques de taux et de change ne pourra excéder la durée résiduelle des emprunts auxquels ils sont adossés.

Des primes ou commissions peuvent être versées aux contreparties et aux

intermédiaires financiers.

B) Opérations de marchéMme le Maire est autorisée à conclure, si les conditions du marché s'y prêtent et en fonction des opportunités, des opérations de marchés dans le cadre des différents axes faisant l'objet de la délégation du Conseil.

Dans ce cadre, Mme le Maire est autorisée ou en son absence, M. le Maire-

Adjoint délégué aux Finances ou Mme le Directeur Général des Services, à arrêter les conditions définitives en direct d'une salle des marchés, étant entendu que les documents se rapportant aux opérations de marché dont le contrat de prêt et les avenants seraient signés par Mme le Maire.

4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres aïnsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6) de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au

fonctionnement des services municipaux ;

8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

| 12) de fixer, dans les limites de l'estimation des Services Fiscaux, le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

14) de fixer les reprises d'alignement en application d’un document d'urbanisme ;

15) d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal :

de décider, pour l’application du 15° susvisé, que l’exercice du droit de

préemption pourra s’effectuer-en toutes zones où ledit droit trouve à s'appliquer, et ce sans que le montant des propriétés à acquérir ne soit lui-même limité ;16) d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus :

de décider pour l'application du 16° susvisé, de donner délégation pour ester en justice et représenter la Ville de Saint-Quentin, en action comme en défense, devant toute juridiction, à quelque stade que ce soit de la procédure née ou à naître et pour tout type de litige.

En cas d’empêchement ou d’absence de Madame le Maire, délégation est donnée à Madame Le Directeur Général des Services et Madame Le Directeur Général Adjoint dans les mêmes conditions ;

17) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal : de décider pour l'application du 17° susvisé, de réparer les préjudices causés à autrui imputables à la ville de Saint-Quentin et régler les conséquences dommageables pour autrui des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite des franchises contractuelles en vigueur.

Et de réparer les préjudices causés à autrui imputables à la Ville de Saint-Quentin et dont elle est civilement responsable, dans la limite des franchises contractuellement en vigueur.

Enfin, de régler les montants des franchises contractuellement en vigueur en cas de dommages à réparer survenus sur le patrimoine de la Ville de Saint-Quentin ;

20) de réaliser les lignes de trésorerie :

de décider, pour l'application du 20° susvisé de recourir aux ouvertures de crédits et à passer, à cet effet, tous les actes nécessaires et accomplir toutes formalités en résultant. Le montant maximal des ouvertures de crédit serait de 15 millions d’euros.

21) d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

de décider que les dispositions du 21° susvisé seront appliquées en concertation avec la Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois :

22) d'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles

L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;

23) de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion auxassociations dont elle est membre ;

26) de demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

de décider, pour l'application du 26° susvisé, d’autoriser par délégation les

demandes d’attribution de subventions sans limitation de montants à tout organisme financeur ;

27) de procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28) d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi

n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; .

29) d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3) du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Par ailleurs, il est proposé au conseil municipal de préciser les délégations accordées à Mme le Maire ainsi qu’il suit :

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités

territoriales, « sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 ».

Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation sont prises, en cas d’empêchement du Maire, par le conseil municipal.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. |

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Considérant que ces dispositions doivent permettre notamment d'accélérer le règlement de certaines questions qui devaient jusqu'alors avoir reçu l'accord préalable du conseil municipal avant toute exécution, il est proposé au conseil de donner délégation à Mme le Maire, pour la durée de son mandat, pour toutes les attributions précisées dans la présente délibération.Mme MACAREZ -— Rapport n°6. Délégation au Maire. Les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales prévoient que le Maire peut, par délégation du conseil, être chargé en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, d’un certain nombre de dispositions dont il rend compte ensuite en compte-rendu au Conseil. Vous avez l’intégralité de la liste. Alors on a à la fois l’affectation des propriétés communales, les tarifs de droits de voirie, stationnement, les emprunts, toute une série de mesures financières et de tous ordres qui permettent un fonctionnement fluide de la collectivité et de ne pas perdre de temps puisque le Conseil Municipal se réunit à peu près une fois tous les deux mois. Est-ce que vous avez des questions à ce titre ? Non. Je soumets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 40 voix pour et 5 abstentions adopte le rapport présenté.

Se sont abstenu(e}s : Mme Sylvie SAILLARD, M. Sébastien ANÉTTE, Mme Nathalie VITOUX, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.

Délibération 7

CONSEIL MUNICIPAL

Indemnités des élus.

Rapporteur : Mme le Maire

Le code général des collectivités territoriales prévoit dans ses articles L. 2123-23 et L. 2123-24 la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l'intérêt général et de leurs concitoyens.

Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, sur lequel il est appliqué un pourcentage en fonction de la strate démographique.

En application de ce principe, l’enveloppe globale autorisée est de :

Taux maximal autorisé

Indemnité du Maire 110%

Indemnité des adjoints ayant reçu délégation 44% x 13 = 572%

[Total de l’enveloppe globale autorisée 682%

L'article L. 2123-24-1 III du code général des collectivités territoriales autorise la collectivité à verser des indemnités de fonction aux conseillers municipaux auxquels le maire accorde des délégations de fonction, sans toutefois que le montant total des indemnités versées à l’ensemble des élus ne dépasse l’enveloppe indemnitaire globale autorisée.

Par ailleurs, il est possible d’instituer, au profit du Maire, une indemnité pour frais de représentation, conformément aux dispositions de l’article L. 2123-19 du Code général des collectivités territoriales.

Il est demandé au conseil municipal :

- de déterminer l'enveloppe globale dans les conditions reprises ci-dessus ;

- de fixer les indemnités des adjoints ayant reçu délégation à 39,85% de l’indice

brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale ;

- l'enveloppe globale autorisée n’étant pas atteinte, de verser des indemnités aux conseillers municipaux ayant reçu une délégation à hauteur de 6% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale ;

- d’instituer, pour le Maire, une indemnité pour frais de représentation d’un

montant mensuel de 1 000 €.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif.

Tableau récapitulatif des indemnités

Indemnité maximale autorisée Indemnité votée

dans la strate de référence avant majoration

Fonction (en % de l'indice brut terminal de (en % de l’indice brut terminal

la fonction publique territoriale) de la fonction publique

territoriale)

Adjoints (13) 44% x 13 = 572% 39,85% x 13 = 518,05%

Conseillers

municipaux - 6% x 8 = 48%

délégués (8)

Total 572% 566,05%

: *+

Mme MACAREZ -— Rapport n°7. Indemnités des élus. Le code général des collectivités territoriales prévoit dans ses articles L. 2123-23 et L. 2123-24 la possibilité d’indemniser les élus locaux pour les activités au service de l’intérêt général et de leurs concitoyens. Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l'indice brut terminal de la fonctionpublique territoriale, sur lequel il est appliqué un pourcentage en fonction de la strate démographique. Indemnité du Maire, Taux maximal autorisé 110 % ; Indemnité des adjoints ayant reçu délégation : 44 % ; et total de l’enveloppe globale autorisée 682 %. Donc, vous avez ici le tableau et ce qui est demandé au conseil c’est donc de déterminer l’enveloppe globale, de fixer les indemnités des Adjoints ayant reçu délégation à un montant de 39,85 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale. L’enveloppe globale autorisée n’étant pas atteinte, de verser les indemnités aux conseillers municipaux ayant reçu une délégation à hauteur de 6 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et d’instituer pour le Maire une indemnité pour frais de représentation d’un montant mensuel de 1 000 €, les crédits correspondant étant inscrits au budget primitif. Avez-vous des questions ou des remarques ? Mme Vitoux.

Mme VITOUX - Je voulais savoir, vous avez une indemnité de 1000 € par mois. En quoi consiste cette indemnité exactement, de frais de fonctionnement ? Vous pourriez me donner un détail précis ?

Mme MACAREZ -— Oui, il faut aller chercher la référence, c’est en ce qui concerne les frais

qui peuvent être engagés. C’est une possibilité, mais ce n’est pas une automaticité. Vous pouvez regarder dans les textes il y a une liste qui a été prévue. Merci.

Mme VITOUX -— Excusez-moi de vous interrompre. Parce que je trouve quand même que 1

000 € par mois sachant que le salaire moyen à Saint-Quentin c’est de 1 200 € pour un employé, je trouve quand même que c’est un peu onéreux à mon goût. Personnellement je trouve que ça.

Mme MACAREZ -— Sur des frais engagés. Est-ce que vous avez une autre question ? Mme

Vitoux ? Est-ce que vous avez une autre question ? Non. M. Anette.

M. ANETTE -— Merci Mme le Maire de me donner la parole. Alors effectivement je souhaiterais revenir sur le rapport n°7 et ce qui m'a le plus perturbé en réalité c’est le tableau : Indemnité du Maire, taux maximal autorisé 110 %, d’accord. Indemnité des Adjoints : 44% très bien. Mais en réalité combien gagne le Maire de Saint-Quentin et combien gagnent ses Adjoints ? Parce que moi quand on me demande ce que je gagne, je réponds en euros, pas en pourcentage. En pourcentage de quoi, d’ailleurs, on ne sait pas. Donc je vous pose la question, Mme le Maire, quelle est la rémunération du Maire de Saint-Quentin et de ses Adjoints ? Et Mme le Maire il y a quelque chose de solennel dans une minute de silence, je regrette que vous n’ayez pas eu l’amabilité d’aller dans mon sens. Merci Mme le Maire, merci mes chers collègues.

Mme MACAREZ -— J'avais indiqué que j’avais rendu hommage dans mon discours donc je veux bien après que vous cherchiez à être présents et à faire des propositions, mais l’hommage était rendu Monsieur. Sur les indemnités, c’est très simple il suffit de regarder, il y a un-tableau qui existe, que vous pouvez retrouver si vous étiez intéressé à la question d’ailleurs avant le conseil. Il y a des strates, il y a des règles en France et donc les montants sont fonction des strates, en fonction de la taille des villes pour toute collectivité. Je précise que Mme Saillard connaît bien le système étant elle-même conseiller régional. Merci. Est-cequ’il y a une autre intervention ? Mme Saillard.

Mme SAILLARD -— Je pense que le fait que je sois conseillère régionale cela vous pose un problème. A chaque fois, on me rebalance mes indemnités régionales. Moi mes indemnités régionales elles sont très simples, c’est 1600€ et j’en parle librement par contre, c’est vrai que comme il y a 6 ans d’ailleurs, on a eu le droit à une formule mathématique qui pour le commun des mortels est indigeste, je pense que les Saïnt-Quentinois si vous leur parlez en pourcentage de bases etc. il ne vont rien comprendre donc je pense que par souci de transparence, évidemment nous nous sommes les élus, on a les infos, OK, mais est-ce que vous pouvez dire aux Saint-Quentinois qui vous écoutent, sur le site internet, via MATELE, etc. combien, aujourd’hui, vous allez gagner en net par exemple, cela serait très intéressant. Idem pour vos Adjoints. Vos Adjoints je pense que c’est quand même important actuellement, on demande des efforts à tout le monde, la vie est dure à Saint-Quentin, c’est vrai que vous êtes une femme de défi, vous allez les relever et je vous souhaite bon courage parce que les politiques menées depuis 10 ans, qui ne sont pas conjoncturelles mais qui sont dues à votre mauvaise gestion, a rendu Saint-Quentin dans un état lamentable au niveau social, chômage, insécurité .etc. Je n’ai pas voulu polémiquer tout à l’heure parce que c’est aujourd’hui une séance solennelle, mais vu votre attitude de toute façon, et vous recommencez comme il y a 6 ans à systématiquement vous opposer à ce que l’on va proposer, je pense qu’aussi avoir diminué le nombre d’Adjoints dans la situation actuelle il y eu un avant Covid et un après on pense justement que les comptes, il y a d’autres priorités et peut-être en Santé, vous avez maintenant une Adjoint Santé effectivement vous auriez peut-être pu diminuer votre nombre d’Adjoints pour libérer un peu de budget pour peut-être améliorer certains services hospitaliers. Bon voilà, c’est tout, vous êtes dans l’optique en grande parole, vous êtes pour l’union, le respect de l’opposition et la démocratie maïs en vrai vous ne l’appliquez pas. Donc dites-nous aujourd’hui, vous devez savoir aujourd’hui ce qu’il va vous être viré sur votre compte quoi, enfin, c’est pas tabou. Je sais qu’en France l’argent est tabou mais ce n’est pas un sujet tabou. Dites-nous aujourd’hui ce que vos Adjoints vont recevoir, et vous ce que vous allez recevoir, enfin. Il n’y a aucun souci à ça.

Mme MACAREZ -— J'aime beaucoup la passion avec laquelle vous êtes sur cette délibération, j'aimerais beaucoup que vous mettiez autant de passion à travailler pour la ville de Saint- Quentin. 90 % d’absence sur le précédent mandat ; mais en fait pourquoi je Le dis ? Vous ne mesurez même pas le travail que c’est, la responsabilité et le travail tous les jours, tous les jours, samedi, dimanche, la nuit, on n’en parle jamais non plus. Et donc moi il y a quelque chose qui me choque vraiment c’est de parler de cela, gagner. Voilà, on ne parle pas de travail, on ne parle pas de l'intérêt général, des actions qui sont mises en place. Et là, .vous voyez, vous êtes tous passionnés pour parler de ce sujet, alors c’est simple de toute façon au niveau du budget, quand on va voter le budget, il y aura un tableau, donc cela va être très clair. Je confonds toujours le brut et le net donc je ne voudrais pas dire de bêtises surtout qu’il y a eu le prélèvement à la source. Je sais à peu près quoi mais je ne veux pas me tromper à une centaine d’euros. Je redis il y a tableau donc c’est très clair suivant les strates de population, au prochain conseil, si vous voulez je redirais sans dire de bêtise comme ça on sera sûrs, ce n’est pas une difficulté. Ce que je n’aime pas c’est votre attitude, cette façon de dire « mais en fait, il n’y a pas de travail qui est fait et donc il faudrait que bientôt que des gens qui ne travaillent pas puissent accéder à des fonctions électives ». Cela me dérange un petit peu, comme ça me dérange beaucoup vous avez beaucoup confondu Mme Saillard et vous avezl’air de refaire pareil pendant la campagne électorale, alors vous nous avez sorti des chiffres, sortis de nulle part, vous ne saviez pas les justifier, vous aviez dit 30% de baisse d’indemnités, moi je crois, je suis en présence de Xavier Bertrand, est-ce que Mme Saïillard a demandé une baisse de 30 % de son indemnité à la Région ? Non. Alors voilà. Mettez plus de passion dans les débats, dans les commissions, dans le travail qui est là pour les Saint- Quentinois. Merci. On va passer au vote. Qui est contre ? Qui est contre ? Vous n’avez pas la parole, vous vous êtes déjà exprimée Mme Saillard. Un peu de tenue. Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 40 voix pour et 5 voix contre adopte le rapport présenté.

Ont voté contre : Mme Sylvie SAILLARD, M. Sébastien ANETTE, Mme

Nathalie VITOUX, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.

Délibération 8

CONSEIL MUNICIPAL

Majorations appliquées aux indemnités des élus.

Rapporteur : Mme le Maire

En application du code général des collectivités territoriales, les indemnités de fonction peuvent être majorées :

- lorsque la ville est chef-lieu d’arrondissement : 20%

- lorsque la ville est attributaire de la dotation de solidarité urbaine : les indemnités de fonction peuvent être votées dans la limite de la strate démographique supérieure.

Il est demandé au conseil municipal :

- d’appliquer les majorations au titre de la dotation de solidarité urbaine et du chef-lieu d’arrondissement sur toutes les indemnités de fonction hors conseillers municipaux.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif.

Tableau récapitulatif des indemnités

Fonction Indemnité Indemnité Majoration Majoration Indemnité totale maximale votée dotation de chef-lieu avec majoration

autorisée dans la avant solidarité d’arrondisseme

strate de majoration urbaine nt sur strate de

référence base

(en % de (en % de (en % de (en % de (en % de l’indice

l'indice brut Pindice brut | l’indice brut l'indice brut brut terminal de

terminal de la |terminal de la |terminal de la | terminal de la la fonction

fonction fonction fonction fonction publique

publique publique publique publique territoriale)

territoriale) territoriale) territoriale) territoriale)

Adjoints (13) 44% x 13 = 39,85% x 13 = 66% 20% 67,74% x 13 =

572% 518,05% 880,62%

‘Conseillers

municipaux - 6% x 8 = 48% - - 48%

délégués (8)

Total 572% 566,05% - - 928,62%

%

Mme MACAREZ — Rapport n°8. Majorations appliquées aux indemnités de fonction. Tout simplement, précédemment cela faisait partie de la délibération n° 7 et désormais la loi a changé donc c’est une délibération qui vient à part, donc cela ne change pas le montant que je vous donnerai quand je l’aurai bien vérifié pour ne pas dire de bêtise, puisque, et bien évidemment on vous le donnera, pas de difficulté. Donc simplement pour dire que les. indemnités des élus sont majorées en fonction d’un certain nombre de critères, ce qui a toujours été le cas, ce n’est pas une nouveauté. Lorsque la Ville est Chef-lieu d’arrondissement : 20 % et lorsque la Ville est attributaire de la DSU. Est-ce qu’il y a des questions ? Une intervention, M. JAN.

M. JAN -— Sur le rapport n° 8 c’est ça ?

Mme MACAREZ -— Allez-y.

M. JAN -— Le débat, je vois, est passionné, je vais en rajouter une petite louche.

Mme MACAREZ -— Je ne vous entends pas très bien, si vous pouvez vous approcher un peu plus du micro. Merci.

M. JAN — Mme le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, je pense qu’effectivement ce rapport nécessite quelques éclaircissements, que je vais tenter d’apporter. Les indernnités maximales sont fonction de la taille des Villes. Saint-Quentin est dans la tranche 50 000 — 100 000 habitants. Avec un peu moins de 55 000 habitants, Saint-Quentin est dans le bas de cette tranche et pourtant vous nous demandez les indemnités maximales autorisées par la loi. Dans cette tranche démographique, l’indemnité maximale du Maire correspond à 110 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale. Je ne suis passûr effectivement que tous nos concitoyens aient tous une idée claire de ce que cela représente. Alors je suis allé chercher dans le tableau dont vous parliez tout à l’heure, et ces 110 % correspondent à environ 4 280€ brut auxquels vous nous demandez d’ajouter les 1 000€ mensuels de frais de représentation. Mme le Maire, d’après les annonces, vous devriez bénéficier aussi des indemnités de Président de la Communauté d'Agglomération de Saint- Quentin, vous bénéficiez d’ores et déjà de celle de Vice-Président de cette même instance, et pour ce calcul, il en va de même pour vos adjoints : les indemnités sont maximales et vous nous demandez de voter pour leur accorder dans un premier temps une indemnité d’environ 1 550€ brut mensuel. La plupart de vos adjoints ont déjà des revenus supérieurs au salaire moyen Saint-Quentinois avant même le versement de cette indemnité municipale. Le budget annuel concernant ces indemnités s’élève déjà à plus de 260 000€. Mais cela ne s’arrête pas là. Saint-Quentin est attributaire de la dotation de solidarité urbaine, ce qui signifie qu’elle se situe dans les 250 communes les plus pauvres de France, ce qui justifie, selon la loi, la possibilité d'augmenter l’indemnité des élus : un comble. Mais encore une fois ce n’est qu’une possibilité et qu’un seuil maximal. Et encore une fois, vous nous demandez de valider ce seuil pour vos 13 Adjoints. Au tout début de la crise sanitaire, pour le conseil municipal prévu initialement le 22 mars, avant annulation ministérielle et alors que le Gouvernement demandait de limiter les conseils municipaux au strict nécessaire, vous aviez déjà mis à l’ordre du jour cette majoration d’indemnité alors que nous étions tous sous le choc des annonces et du risque sanitaire. À l’heure où bon nombre de Saint-Quentinois ont vu et continuent de voir leur revenu baisser suite à la crise sanitaire, moins 16 % de salaire par le chômage partiel, perte des primes, perte d’activité, chômage, et à l’aube d’une crise économique comme vous l’annonciez dans votre discours précédent, est-il raisonnable et juste de s’octroyer de telles indemnités maximales en ce sens ? Il ne s’agit pas de faire des économies, mais d’utiliser cet argent public autrement. Combinées à la majoration Chef-lieu d'arrondissement, les indemnités des Adjoints passent de 1 550€ brut mensuel à 2 635€. Cette seule augmentation représente un budget annuel de 169 000€ environ. Il est bon de mettre les chiffres en perspective. Prenons un exemple : la dotation pour les fournitures scolaires, donc la dotation pour les enfants en école primaire : vous attribuez 22€ par élève et par an. Ça n’a pas bougé depuis 1995, une des plus basses du Département. Cela ne permet pas aux enseignants de renouveler correctement les manuels ou les fournitures pour faire fonctionner la classe. Ça oblige les parents à des achats conséquents à chaque rentrée scolaire. Pour cette dépense si importante pour la Ville, vous attribuez 120 000€ annuels. Vous dépensez plus en majoration d’indemnités d’élus qu’en fournitures scolaires pour les enfants. Nous en tirons la conclusion suivante ::si la liste des fournitures est si importante à chaque rentrée pour les familles, si les manuels scolaires ne sont pas en nombre et en qualité suffisante, c’est par ce que vous privilégiez l’augmentation du niveau de vie de 13 Adjoints municipaux, à la qualité de l’enseignement dans notre Ville pour 5 500 élèves. J’ai pris l’exemple de l’école car il me tient à cœur, mais il pourrait s’appliquer dans bien d’autres domaines. Gérer le budget c’est gérer les priorités et je doute que face à la situation de la santé, du 3ème âge, du logement, de l’éducation, de la jeunesse, de la voirie, l’augmentation du niveau de vie du Maire et de ses Adjoints en soit une. La politique ne devrait pas être un moyen de s’enrichir personnellement, si ce n’est intellectuellement, Mme le Maire, élus communistes, nous vous demandons donc de prendre le recul nécessaire et de revoir vos indemnités et celles de vos Adjoints à la baisse pour le bien de notre collectivité, de ses finances et de sa cohésion. Je vous remercie.

Mme MACAREZ - Je vois que vous avez tous une bonne connaissance du niveau de travailet de responsabilité. On peut toujours prendre des exemples, je rappelle les écoles, les enfants, c’est 10 millions d’euros. On ne sera pas d’accord sur ce point. Les élus ont droit aussi au respect, à la reconnaissance du travail qui est un travail extrêmement important je le redis. On va passer aux voix : qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal par 38 voix pour et 7 voix contre adopte le rapport présenté.

Ont voté contre : Mme Sylvie SAILLARD, M. Sébastien ANETTE, Mme

Nathalie VITOUX, M. Julien CALON, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Olivier

TOURNAY, M. Aurélien JAN.

Délibération 9

CONSEIL MUNICIPAL

Formation des élus.

Rapporteur : Mme le Maire

Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions, il y a lieu de délibérer sur l’exercice du droit à la formation et de déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Le droit à la formation est un droit individuel, propre à chaque élu. La formation doit être dispensée par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur.

La formation doit être adaptée aux fonctions exercées et conforme aux

orientations suivantes :

- Statut juridique de l’élu local

- Gestion des politiques locales

- Compétences de la collectivité

- Stratégie de communication et développement personnel de l’élu

Les frais de formation comprennent : les frais de déplacement et de séjour ainsi que les frais d'enseignement.

_ La dépense correspondante sera imputée sur les crédits de formation des élus inscrits au budget de la commune.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil d’adopter les dispositions relatives audroit à la formation des membres du conseil municipal dans les conditions décrites au présent rapport.

Mme MACAREZ — Rapport n°9. Formation des élus. Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions, il y a lieu de délibérer sur l’exercice du droit à la formation et de déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Afin en effet de pouvoir exercer au mieux les compétences qui vous sont dévolues, vous avez

le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à vos fonctions. Le droit à la formation est un droit individuel, propre à chaque élu. La formation doit être dispensée par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur. La formation doit être conforme aux orientations suivantes :

Statut juridique de l’élu local, gestion des politiques locales, compétences de la collectivité, stratégie de communication et de développement personnel de l’élu.

Une formation est obligatoirement organisée au cours de la 1ère année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Les frais de formation donnent droit à un remboursement par la collectivité et comprennent les frais de déplacement et de séjour.

Il est donc proposé au Conseil d’adopter les dispositions relatives au droit à la formation des membres du conseil municipal. M. Anette.

M. ANETTE — Merci Mme le Maire, je vous prie de m’excuser mais vous avez répondu à ma

question, alors ce sera tout. Merci beaucoup.

Mme MACAREZ -— Je passe aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.

Délibération 10

CONSEIL MUNICIPAL

Constitution de la Commission des finances.

Rapporteur : Mme le Maire

Avant de soumettre les affaires municipales à l'examen du conseil en. séancepublique, il est d'usage de confier l’étude des dossiers ayant un impact budgétaire à la Commission des Finances.

Conformément à l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités

territoriales, il appartient au conseil municipal de déterminer la composition de cette commission, dont Mme le Maire est Président de droit.

Cette commission se composerait également de 15 conseillers municipaux, élus au scrutin secret, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante.

L'élection des membres a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote

préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à là liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Les candidatures reçues sont :

Liste : Frédérique MACAREZ Avec Vous pour Saint-Quentin

- M. Freddy GRZEZICZAK

- Mme Marie-Laurence MAÎTRE

- M. Thomas DUDEBOUT

- Mme Françoise JACOB

- M. Alexis GRANDIN

- Mme Sylvie ROBERT

- M. Michel MAGNIEZ

- Mme Béatrice BERTEAUX

- M. Frédéric ALLIOT

- Mme Monique BRY

- M. Karim SAÏDI

- Mme Mélanie MASSOT

- Mme Sandrine DIDIER

- M. Vincent SAVELLI

- Mme Assiba BEAUFRERE

Liste présentée par Mme DUJANCOURT

- Mme Anne-Sophie DUJANCOURT- M. Julien CALON

- M. Olivier TOURNAY

- M. Aurélien JAN

Déroulement du vote

1+ tour de scrutin

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins recueillis : 43

A déduire : bulletins blancs ou nuls : 2

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 41

Ont obtenu :

- Liste Frédérique MACAREZ Avec Vous pour Saint-Quentin : 37 voix

- Liste menée par Madame DUJANCOURT : 4 voix |

Le Conseil Municipal,

Après avoir voté à scrutin secret conformément à l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Elit :

- M. Freddy GRZEZICZAK

- Mme Marie-Laurence MAÎTRE

- M. Thomas DUDEBOUT

- Mme Françoise JACOB

- M. Alexis GRANDIN

- Mme Sylvie ROBERT

- M. Michel MAGNIEZ

- Mme Béatrice BERTEAUX

- M. Frédéric ALLIOT

- Mme Monique BRY

- M. Karim SAÏDI- Mme Mélanie MASSOT

- Mme Sandrine DIDIER

- M. Vincent SAVELLI

- Mme Anne-Sophie DUJANCOURT

en tant que membres de la Commission des Finances.

%

Mme MACAREZ -— Rapport n°10. Commission des Finances. La commission des finances travaille en amont de l’élaboration des différents budgets de la Ville puis veille à la bonne exécution. « Le Maire est Président de droit, et la commission se compose de 15 conseillers municipaux, élus au scrutin secret, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante.

L'élection des membres a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent par ailleurs comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus. »

C’est une commission importante qui permet de préparer notamment les rapports du Conseil Municipal.

Il ÿ a une liste Frédérique MACAREZ Avec Vous pour Saint-Quentin. Si je ne me trompe pas- j'ai une liste « l’Alternative pour Saint-Quentin » présentée par Mme Dujancourt. C’est ça ? Une liste commune. Et le Front National : est-ce que le Front National souhaite participer à cette commission ?

Mme SAILLARD - Le Front National, c’est vrai que ça date. Il faut vous mettre à l’heure du jour. Donc effectivement nous ne participerons pas à toutes ces commissions, d’ailleurs nous ne participerons même pas aux votes. On fera gagner du temps à l’assemblée. Pourquoi ? Malheureusement ce début de séance nous démontre que vous continuez de toute façon à mépriser, dénigrer l’opposition et déformer les propos et nous faire passer pour des incompétents, des nuls et voilà, je commence à en avoir l’habitude mais ce n’est pas ça qui me démotive. Effectivement, systématiquement vous êtes contre les élus du Rassemblement National, de toute façon on est là, vous nous tolérez mais on est toujours stigmatisés, quand c’est pas par le parti communiste, c’est par vous. Mais c’est pas grave, nous sommes très démocrates, on respecte et on supporte. Et on sera toujours là pour défendre quand même des idées de bon sens. Le mode de scrutin aussi nous marginalise et nous met à l’écart, il faut quand-même le reconnaître, parce que l’on est pas à la proportionnelle ; donc en conséquence, faire le pantin dans toutes des commissions et perdre notre temps n’a pour nous aucun intérêt mais par contre, comptez sur nous pour étudier les dossiers. Nous vous demanderons aussi puisque l’on a un droit d’information, nous pourrons vous demander des documents administratifs et nous veillerons toujours à la bonne utilisation de l’argent public. Nous continuerons aussi à vous faire des propositions de bon sens, mais malheureusement, systématiquement ce qui vient de nous est refusé. Je pense que pour l’unité de Saint-Quentinil aurait été bon que vous fassiez des petits efforts, même pas beaucoup, sur vos indemnités, sur le nombre d’Adjoints. Mais chez vous, il n’y a que vous qui travaillez. Est-ce que vous pensez que l’artisan qui va perdre peut-être son boulot n’a pas des problèmes aussi pour s’endormir ? Vous allez avoir des suicides, etc. Mais non il n’y a que vous qui avez du mal à dormir parce que vous êtes submergée de travail comme vos Adjoints. Donc il y a un moment, il faut aussi relativiser votre travail, je n’ai jamais mis en cause, c’est vrai que vous bossez beaucoup, vous faites ce que vous pouvez. Votre politique je ne l’approuve pas toujours, mais par pitié ne faites pas croire qu’il n’y a que vous qui bossez. Je pense que tous ceux qui bossent à Saint-Quentin travaillent beaucoup, ont beaucoup plus de soucis que vous, et ont des nuits beaucoup plus agitées que vous. Merci. Donc nous allons gagner du temps : les commissions, pas de Rassemblement National, faites votre petite organisation entre copains et tout ira bien. Merci.

Mme MACAREZ -— Je trouve ça très grave, les propos que vous tenez. Vous êtes en train de nous expliquer que vous avez été élue par un certain nombre des Saint-Quentinois et que vous n'allez faire aucun travaux. Je dis bien aucun travaux préparatoires, qui sont les réunions dans lesquelles on est sur le fond des sujets ; le conseil municipal c’est la présentation des choses abouties. Donc vous êtes en train de nous dire que vous n’allez pas représenter vos électeurs sur aucun des sujets qui mériteraient justement d’apporter des propositions, de faire son travail de conseiller municipal, d'opposition dans la construction ; et donc finalement ce que l’on peut en tirer c’est que la seule chose qui vous intéresse et si vous nous honorez de votre présence sur les instances c’est le Conseil Municipal parce qu’il est retranscrit. Je trouve ça vraiment extrêmement déplorable. Ce qui veut dire que ça va laisser plus de place soit à la majorité dans les commissions, soit à un autre groupe d’opposition. Je tenais quand même à en faire la lecture parce que c’est ça que cela traduit réellement. Merci, nous allons passer aux voix. Donc pour la Commission des Finances nous avons donc 2 listes.

Nombre de bulletins recueillis : 43 ; à déduire bulletins blancs ou nuls : 2 ; reste pour le

nombre de suffrages exprimés : 41 voix.

Sont élus: Freddy GRZEZICZAK, Marie-Laurence MAÎTRE, Thomas DUDEBOUT,

Françoise JACOB, Alexis GRANDIN, Sylvie ROBERT, Michel MAGNIEZ, Béatrice

BERTEAUX, Frédéric ALLIOT, Monique BRY, Karim SAÏDI, Mélanie MASSOT, Sandrine DIDIER, Vincent SAVELLI, Anne-Sophie DUJANCOURT. Merci.

Voilà pour la Commission des Finances.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.

Délibération 11

CONSEIL MUNICIPALComposition de la Commission d'Appel d'Offres.

Rapporteur : Mme le Maire

Vu les articles L. 2121-22, L. 1414-2 et L. 1411-5 du Code général des

collectivités territoriales,

Considérant que dans les communes de plus de 3 500 habitants, la Commission d'Appel d'offres est composée :

- du Maire ou son représentant, Président,

- de cinq membres du conseil municipal. élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il doit être procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Les candidatures reçues sont :

Liste 1 « Frédérique MACAREZ Avec Vous pour Saint-Quentin »_

M. Vincent SAVELLI

M. Thomas DUDEBOUT

Mme Françoise JACOB

M. Jean-Michel BERTONNET

Mme Béatrice BERTEAUX

en qualité de membres titulaires ;

Mme Marie-Laurence MAÎTRE

M. Dominique FERNANDE

M. Karim SAÏDI

Mme Cindy JANKOWIAK

Mme Sandrine DIDIER

en qualité de membres suppléants ;Liste 2 présentée par M. JAN

M. Aurélien JAN

M. Julien CALON

en qualité de membres titulaires ;

M. Olivier TOURNAY

Mme Anne-Sophie DUJANCOURT

en qualité de membres suppléants ;

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

1° tour de scrutin

Nombre de bulletins recueillis : 43

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 2

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 41

Le vote à bulletins secrets donne le résultat suivant :

Liste 1 « Frédérique MACAREZ Avec Vous pour Saint-Quentin » : 37 voix

Liste 2 présentée par M. JAN : 4 voix

Le Conseil Municipal,

Après avoir voté à scrutin secret conformément à l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

1°) Elit :

M. Vincent SAVELLI

M. Thomas DUDEBOUT

Mme Françoise JACOB

M. Jean-Michel BERTONNET

Mme Béatrice BERTEAUX

en tant que membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres ;

29) Elit :

Mme Marie-Laurence MAÎTRE

M. Dominique FERNANDEM. Karim SAÏDI

Mme Cindy JANKOWIAK

Mme Sandrine DIDIER

en tant que membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres ;

3°) Prend acte qu’il sera pourvu au remplacement d'un membre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste immédiatement après ce dernier ;

4°) Prend acte également qu'il est procédé au renouvellement intégral de la Commission d'Appel d'Offres lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ;

5°) Prend acte qu’en cas de partage des voix délibératives, le Président a voix prépondérante.

6°) Afin d’assurer la représentation proportionnelle des différentes tendances du conseil municipal, en application de la jurisprudence administrative, le Conseil municipal a voté, à l’unanimité, le remplacement de Mme Béatrice BERTEAUX par M. Aurélien JAN en tant que mernbre titulaire de la Commission d'Appel d'Offres et le remplacement de Mme Sandrine DIDIER en tant que membre suppléant de la Commission d'Appel d'Offres par M. Olivier TOURNAY.

La commission d’appels d'offres est ainsi constituée de :

M. Vincent SAVELLI

M. Thomas DUDEBOUT

Mme Françoise JACOB

M. Jean-Michel BERTONNET

M. Aurélien JAN.

en tant que membres titulaires de la Commission d'Appel d'Offres

et de :

Mme Marie-Laurence MAÎTRE

M. Dominique FERNANDE

M. Karim SAÏDI

Mme Cindy JANKOWIAK

M. Olivier TOURNAY

en tant que membres suppléants de la Commission d'Appel d'Offres.Mme MACAREZ -— Rapport n° 11. Composition de la Commission d’Appel d'offres. La Commission d’Appel d’offres intervient à titre principal dans le choix des offres donc des attributions de marchés. Elle est composée du Maire ou de son représentant, de 5 membres du Conseil Municipal élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. C’est évidemment une commission très importante qui est présidée par Sylvie Robert et qui nous permet de lancer toutes les grosses opérations qui rendent opérationnels ensuite les projets pour la population. Au niveau des candidatures sur la Commission d’Appel d’offres ; donc j'ai la liste « Frédérique MACAREZ Avec Vous pour Saint-Quentin » ; la liste menée par M. JAN. Si vous pouviez conserver les distances au fond, et respecter les gestes barrières, Mme Saillard, on ne se balade pas dans le Conseil Municipal. Donc je disais : liste « Frédérique MACAREZ Avec Vous pour Saint-Quentin » ; liste menée par M. JAN. Mme

Saillard pas de liste ? Pas de liste, voilà. Donc vous nous avez déjà fait gagner 1 voix en commission des finances, on voit que l’opposition sera bien représentée. Nous poursuivons, donc nous passons au vote.

On vote là Mme Saillard, s’il vous plaît, vous ne pouvez pas respecter les règles ? Les résultats pour la commission d’Appel d'offres.

Nombre de bulletins recueillis : 43 ; à déduire bulletins blancs ou nuls : 2 ; reste pour le

nombre de suffrages exprimés : 41.

En qualité de membres titulaires sont élus : Vincent SAVELLI, Thomas DUDEBOUT,

Françoise JACOB, Jean-Michel BERTONNET, Béatrice BERTEAUX.

En qualité de membres suppléants :

Marie-Laurence MAÎTRE, Dominique FERNANDE, Karim SAÏDI, Cindy JANKOWIAK,

Sandrine DIDIER.

Je redemande, c’est bien ça au service ?

Il n’y a que des membres de la majorité. Voilà. Donc la défection du Rassemblement National fait que pour la 1ère fois, je crois, nous n’aurons que des membres de la majorité au sein de la Commission d’Appel d'offres, ce que je trouve vraiment dommage mais chacun est libre de ses choix. Mme Saillard.

Mme SAILLARD — Merci de me redonner la parole justement par rapport à votre réaction. C'est vrai que je défends la démocratie, vous avez la majorité ; c’est vrai que quelque part, si vous avez une tête de plus pour réfléchir à comment sauver Saint-Quentin moi cela me va bien de toute façon nous sommes dans l’opposition. En plus vous nous avez dit, que oui, nous n’allons pas travailler nos dossiers parce que la commission permet de travailler les dossiers. Non la Commission permet de prendre connaissance des dossiers, d’échanger quelques questions mais de toute façon ; c’est vrai qu’en commission l’ambiance est peut-être plus sympathique mais de toute façon les réponses on ne les a pas, les dossiers on les travaille chez soi, les délibérations on les travaille chez soi, si on a envie d’avoir des informations on saisit effectivement la municipalité, donc ne vous en faites pas, ce n’est pas que je veux faire le show, comme vous m’avez dit. Le show c’est plutôt vous quand on vous voit sur MATELE et sur les sites où l’on vous voit à longueur de temps. Donc, c’est uniquement pour ne pas perdre mon temps parce que le temps est précieux et franchement, vous faites croire à la démocratie, vous faites croire que vous nous associez : mais c’est du leurre, et on ne joue pas dans cette hypocrisie-là et j’assume complètement le fait que par exemple il n’y aït que vous, écoutez tant mieux pour les Appels d’offres mais on sera toujours là pour réclamer des clauses carbone, pour favoriser les entreprises locales. Merci.Mme MACAREZ -— C’est vraiment dommage. Je me souviens, parce que je vois Marie- Laurence Maître qui est devant moi. Vous voyez par exemple sur le précédent mandat, on avait eu le choix à faire, il y avait Monique Bry aussi qui faisait partie de la commission pour

le choix de l’architecte pour le Casino « Jean qui rit, Jean qui pleure », et si mes souvenirs sont bons c’est Carole Berlemont qui siégeait pour l’opposition, eh bien l’argumentation, le travail de fond sur un süjet que chacun pouvait apporter était très profitable à la fin. Je redis vous faites le choix de ne pas travailler dans les travaux préparatoires qui sont extrêmement importants puisque c’est là que les choses se regardent en profondeur ; et je vois Jean-Michel Bertonnet qui connaît bien le sujet au niveau de la Communauté d'Agglomération, où on a siégé aussi avec d’autres élus, mais c’est bien dommage mais c’est comme cela. La commission d’Appel d’offres c’est fait.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le

rapport présenté.

Délibération 12

CONSEIL MUNICIPAL

Fixation du nombre et élection des Membres représentant le Conseil Municipal au sein du Centre Communal d'Action Sociale.

Rapporteur : Mme le Maire

Conformément à la législation, et notamment les articles L. 123-6 et R.123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif communal administré par un conseil d'administration présidé par le maire.

Dès qu'il est constitué, le conseil d'administration élit en son sein un vice- président qui le préside en l'absence du maire.

Outre son président, le conseil d'administration comprend des membres élus en

son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal et également des membres nommés par le maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans là commune ou les communes considérées.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale, à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil. Leur mandat est renouvelable.

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentantdes associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal.

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal.

Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale, il est proposé au conseil municipal de fixer à 17 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale ; ‘

- 8 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

- 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Conformément à l’article R123-8, il revient au conseil municipal de procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

L'article R123-9 rappelle que le ou les sièges laissés vacants par un ou des conseillers municipaux, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus dans l'ordre de la liste à laquelle appartiennent le ou les intéressés.

Lorsque ces dispositions ne peuvent pas ou ne peuvent plus être appliquées, le ou les sièges laissés vacants sont pourvus par les candidats de celle des autres listes qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.Dans l'hypothèse où il ne reste aucun candidat sur aucune des listes, il est procédé dans le délai de deux mois au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus dans les conditions prévues par la présente sous-section.

L'article R123-10 dispose que, dès son renouvellement, le conseil municipal procède, dans un délai maximum de deux mois, à l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Le mandat des membres précédemment élus par le conseil municipal prend fin dès l'élection des nouveaux membres et au plus tard dans le délai fixé au premier alinéa.

Il est rappelé par l’article R123-12 que les membres du conseil d'administration nommés par le maire le sont dans le délai maximum de deux mois.

Enfin, en application de l’article R123-15, ne peuvent siéger au conseil

d'administration les personnes qui sont fournisseurs de biens ou de services au centre d'action sociale.

Déroulement du vote

J'ai reçu les candidatures de :

- Liste 1 : « Frédérique MACAREZ Avec Vous pour Saint-Quentin »

M. Freddy GRZEZICZAK

M. Thomas DUDEBOUT

Mme Françoise JACOB

Mme Sandrine DIDIER

M. Pascal TASSART

M. Philippe VIGNON

Mme Cindy JANKOWIAK

M. Antoine MACAIGNE

- Liste 2 représentée par M. Olivier TOURNAY

M. Olivier TOURNAY

M. Aurélien JAN

M. Julien CALON

Mme Anne-Sophie DUJANCOURT

Nombre de votants : 45

Nombre de bulletins : 45Bulletins blancs : 3

Bulletins nuls : 0

Suffrages valablement exprimés : 42

Répartition des sièges :

- Liste 1: Frédérique MACAREZ Avec Vous pour Saint- Quentin : 38 voix

- Liste 2: Présentée par M. Olivier TOURNAY : 4 voix

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1) décide, par 42 voix pour et 3 abstentions, de fixer à 17 le nombre

d’administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale, répartis comme suit :

- Le Maire, Président de droit du Conseil d’ Administration du Centre Communal

d'Action Sociale ;

- 8 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

- 8 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Se sont abstenus : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX et Sébastien ANETTE.

2) décide d’élire au scrutin secret en qualité de représentants du conseil municipal pour siéger au Conseil d'Administration du Centre communal d’action sociale :

M. Freddy GRZEZICZAK

M. Thomas DUDEBOUT

Mme Françoise JACOB

Mme Sandrine DIDIER

M. Pascal TASSART

M. Philippe VIGNON

Mme Cindy JANKOWIAK

M. Olivier TOURNAY.Mme MACAREZ -— Rapport n°12. Nous sommes sur l’élection des membres représentant le Conseil municipal au CCAS. Le CCAS c’est le Centre Communal d’Action Sociale qui est présidé par le Maire de droit et qui est composé par 2 typologies de membres. D’abord des Conseillers Municipaux (8) et puis ensuite des membres qui font partie d’associations. D'abord sur la première partie de la délibération il s’agit d’indiquer le nombre de membres au total, élus au sein du conseil d'Administration, donc le Maire, 8 membres élus au sein du Conseil, 8 membres nommés par le Maire. Au niveau des associations, je crois que j’avais là quelque part, les associations familiales sur proposition de l’UDAF, les retraites et les personnes âgées, l’insertion et la lutte contre les exclusions, les personnes handicapées, les Restos du Cœur et ensuite on a un certain nombre de personnalités qualifiées donc ça se prendra par arrêté. Sur la composition du Conseil, avant que l’on soumette aux voix les Conseillers Municipaux avez-vous des questions ? Non. Alors qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

Maintenant il s’agit de désigner les membres du Conseil Municipal qui vont siéger au Centre Communal d'Action Social. J’ai une liste « Frédérique Macarez Avec Vous pour Saint- Quentin » : Freddy GRZEZICZAK, Françoise JACOB, Thomas DUDEBOUT, - Sandrine DIDIER, Philippe VIGNON, Cindy JANKOWIAK, Pascal TASSART, Antoine MACAIGNE

J'ai une listé menée par M. Tournay : Olivier TOURNAY, Aurélien JAN, Julien CALON,

Anne-Sophie DUJANCOURT. Je n’ai pas d’autre liste.

Pas d’autre liste, nous allons passer au vote. Donc, on se lave les mains.

Les résultats pour le Conseil d'Administration du CCAS : Nombre de bulletins recueillis : 45 à déduire bulletins blancs ou nuls : 3 ; reste pour le nombre de suffrages exprimés : 42. Sont déclarés élus: Freddy GRZEZICZAK, Thomas DUDEBOUT, Françoise JACOB, Sandrine. DIDIER, Pascal TASSART, Philippe VIGNON, Cindy JANKOWIAK, Olivier TOURNAY.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.

Délibération 13

CONSEIL MUNICIPAL

Élection des délégués du Conseil Municipal au Comité Syndical du Syndicat | Intercommunal d'Aide à Domicile.

Rapporteur : Mme le Maire

Le Syndicat Intercommunal d'Aide à Domicile est administré par un Comité Syndical composé des délégués élus par les conseillers municipaux à raison de 2 délégués titulaires par commune, conformément à l’article L. 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.Le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les

conditions requises pour faire partie d'un conseil municipal, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article L. 5211-7 relatives aux inéligibilités et incompatibilités. Les agents employés par un syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe délibérant de cet établissement.

Il convient de procéder, dans les conditions prévues à l'article L. 2122-7 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection de deux délégués du conseil municipal qui représenteront la Ville de SAINT-QUENTIN au sein de ce comité syndical.

L'élection des délégués du conseil est obtenue au scrutin secret à la majorité absolue des voix.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il

est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Je déclare le scrutin ouvert et je fais appel aux candidatures.

Présentation des candidatures

J'ai reçu les candidatures suivantes :

M. Thomas DUDEBOUT

Mme BERTEAUX

D’autres personnes veulent-elles prendre la parole ?

Nous passons au vote. Chaque conseiller voudra bien à l’appel de son nom déposer son bulletin fermé dans l’urne.

1° tour de scrutin

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :Nombre de bulletins recueillis | 43

A déduire : bulletins blancs ou nuls 5

Reste pour Le nombre de suffrages exprimés 38

Majorité absolue 20

Ont obtenu :

- M. Thomas DUDEBOUT 38 voix

- Mme Béatrice BERTEAUX 38 voix

M. Thomas DUDEBOUT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé délégué au comité syndical du SIAD.

Mme Béatrice BERTEAUX ayant obtenu la majorité absolue est proclamée déléguée au comité syndical du SIAD.

Mme MACAREZ -— Rapport n°13. Élection des délégués du Conseil Municipal au Comité Syndical du SIAD. Le Syndicat Intercommunal d'Aide à Domicile, le SIAD est un acteur majeur de l’action sociale. Il est administré par un Comité Syndical composé des délégués élus par les conseillers municipaux à raison de 2 délégués titulaires par commune. Il convient de procéder à l’élection de 2 délégués -du Conseil Municipal qui vont donc représenter la Ville de Saint-Quentin.

C’est à nouveau une élection à bulletins secrets à la majorité absolue des voix. J’en profite pour redire que l’on peut saluer, vraiment le travail exemplaire puisqu’en fait le SIAD ce sont des personnes qui travaillent au domicile des personnes âgées, et elles ont été, je dis Elles, je devrais dire Ils et Elles mais majoritairement ce sont des femmes, ont été formidables, ont continué leur mission-de service public pendant toutes ces semaines difficiles y compris pendant le confinement. On a aussi dans le cadre du réseau « Ville Amie des Aînés » et je vois à la fois Thomas Dudebout et Béatrice Berteaux, fait en sorte de pouvoir échanger avec eux très régulièrement sur les questions de préoccupations puisque l’on avait des questions de matériel notamment et vraiment je voudrais souligner le travail constant et individuel de ces personnes ainsi que la Directrice et Marie-Odile Lefèvre qui en est la Présidente. Donc, au niveau des listes, comme il y a 2 personnes élues j’ai une seule liste « Frédérique Macarez. Avec Vous pour Saint-Quentin » avec Thomas DUDEBOUT et Mme BERTEAUX. On va procéder au vote. À moins qu’il y ait une question. On se lave les mains.

Dans l’attente du résultat M, Tournay, est-ce que vous voulez prendre la parole maintenant.Comme c’est une séance un peu fastidieuse.

M. TOURNAY - Je vous remercie Mme le Maire. Voilà, nous aurions besoin d’un

éclaircissement juridique. Donc nous avons bien compris la manœuvre de victimisation du Rassemblement National dont j’avais parlé tout à l’heure, les faits m’ont donné raison. Mais il se trouve que l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les commissions chargées des questions soumises au conseil puissent avoir une représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Pour la commission Appel d'Offres, il n’y aura pas d’expression pluraliste. Sommes-nous dans les clous juridiques ?

Mme MACAREZ - Je vais faire expertiser le point et puis on en reparle, je ne sais pas si on a le résultat de cette commission. On continue la séance. J’essaie de vous répondre d’ici la fin de la séance. D’accord.

Pour le SIAD, nombre de bulletins recueillis : 43, bulletins blancs : 5 ; suffrages exprimés :

38. Thomas DUDEBOUT : 38 ; Béatrice BERTEAUX : 38. Voilà, bienvenue.

On vous répond sur la commission d’appel d'Offres et je vous avouerais M. Tournay que moi- même je trouverais plus normal que l’opposition y siège. Et donc j’y serais plutôt favorable, après il faut que l’on regarde les conditions juridiques de façon à être bien bordés, parce que cela doit repasser par un vote, ou pas, pas forcément. Je laisse les services regarder d’ici là mais en tout cas vous n’avez pas d’opposition de principe à pouvoir y siéger maintenant il faut que cela s’écrive juridiquement correctement.

Le SIAD, c’est fait.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le

rapport présenté.

Délibération 14

CONSEIL MUNICIPAL

Commission consultative des services publics locaux.

Rapporteur : Mme le Maire

La loi relative à la démocratie de proximité n° 2002-276 du 27 février 2002 rend obligatoire la création d’une commission consultative des services publics locaux dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants, pour l’ensemble des services publics qu’ils confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu’ils exploitent en régie dotée de l’autonomie financière.

Conformément au Code général des collectivités territoriales et notammentl'article L.1413-1, cette commission, présidée par M. le Maire ou son représentant,

comprend :

- des membres de l’assemblée délibérante ou de l’organe délibérant, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle ;

- des représentants d’associations locales, nommés par l’assemblée délibérante ou

l’organe délibérant.

En fonction de l’ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.

La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.

La commission examine chaque année, sur le rapport de son président, les rapports établis par les délégataires de service public, les bilans d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière et le rapport établi par le titulaire d'un marché de partenariat.

Elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant notamment sur :

1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;

2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie ;

3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe

délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L. 1414-2 ;

Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.

L’avis de la commission est obligatoire maïs reste consultatif.

Par ailleurs, la loi laisse à l’appréciation de l’assemblée délibérante la fixation du nombre de ses membres.

Il est proposé au Conseil Municipal d’arrêter à 14 le nombre de membres de cette commission, selon la répartition suivante :

- 7 conseillers municipaux, dont Mme le Maire ou son représentant de droit, Mme Sylvie ROBERT.- 7 représentants d’associations d'usagers.

Les candidats suivants sont ainsi proposés au Conseil :

* conseillers municipaux :

Liste : « Frédérique MACAREZ Avec Vous pour Saint-Quentin » :

- Mme Sylvie ROBERT

- M. Thomas DUDEBOUT

- Mme Marie-Laurence MAÎTRE

- M. Michel MAGNIEZ

- Mme Djamila MALLIARD

- M. Pascal TASSART

- Mme Aïssata SOW

Liste présentée par M. JAN :

- M. Aurélien JAN

- M. Olivier TOURNAY

- M. Julien CALON

- Mme Anne-Sophie DUJANCOURT

* 7 représentants d’associations d'usagers :

- La Confédération Nationale du Logement

- L'Union Départementale des Associations Familiales

- Le représentant des locataires de Partenord Habitat

- La confédération syndicale des familles

- Le syndicat de la CGT

- L'Union départementale des syndicat FO de l’Aisne

- Accueil et promotion

Conformément à l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à l’élection des représentants du Conseil Municipal au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

DEROULEMENT DU VOTE1: tour de scrutin

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

Nombre de bulletins recueillis : 43

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1

Réste pour le nombre de suffrages exprimés : 42

Ont obtenu :

- Liste « Frédérique MACAREZ Avec vous pour Saint-Quentin » 38 voix

- Liste représentée par MJAN 4 voix

Le Conseil Municipal,

Après avoir voté à scrutin secret conformément: à l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Elit :

- Mme Sylvie ROBERT

- M. Thomas DUDEBOUT

- Mme Marie-Laurence MAÎTRE

- M. Michel MAGNIEZ

- Mme Djamila MALLIARD

- M. Pascal TASSART

- M. Aurélien JAN

en tant que membres de la Commission consultative publique des services publics

locaux.

Mme MACAREZ — Rapport n°14. Commission consultative des services publics locaux. Là aussi c’est une commission extrêmement importante dans laquelle siègent à la fois des associations et siègent des élus pour tous les rapports d’activités des délégataires de services publics. Je pense notamment pour la Ville, donc on a le parking souterrain, on a la délégation de services publics COFELY sur le chauffage urbain et on a la délégation de services publics Sports Événements. Donc nous avons au total 7 conseillers municipaux dont le Maire ou son représentant de droit. 7 représentants d'associations d’usagers. En ce qui concerne les associations d'usagers je vous propose : la Confédération Nationale du Logement, l’Union Départementale des Associations Familiales, le représentant des locataires de Partenord Habitat, la confédération syndicale des familles, le syndicat de la CGT, l’Union départementale des syndicat FO et Accueil et promotion.

Voilà pour les différents membres et ensuite nous avons à élire aussi à bulletins secrets lesmembres du Conseil. Alors au niveau des listes : liste « Frédérique MACAREZ Avec Vous pour Saint-Quentin » : Sylvie ROBERT, Thomas DUDEBOUT, Marie-Laurence MAÎTRE, Michel MAGNIEZ, Djamila MALLIARD, Pascal TASSART, Aïssata SOW.

Et liste menée par M. JAN : Aurélien JAN, Olivier TOURNAY, Julien CALON, Anne-Sophie

DUJANCOURT. Est-ce qu’il y a une autre liste ? Non, pas d’autre liste. Nous allons passer au vote. On se lave les mains donc, à nouveau.

Pour la Commission consultative des services publics locaux : nombre de bulletins recueillis : 43, à déduire bulletins blancs ou nuls : 1 ; reste pour le nombre de suffrages exprimés : 42. Sont déclarés élus: Sylvie ROBERT, Thomas DUDEBOUT, Marie-Laurence MAÎTRE, Michel MAGNIEZ, Djamila MALLIARD, Pascal TASSART, Olivier TOURNAY.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.

Délibération 15

CONSEIL MUNICIPAL

Commission de délégation de service public.

Rapporteur : Mme le Maire

La collectivité a la possibilité de déléguer la gestion de l’un ou de plusieurs de ses services publics à un concessionnaire (anciennement appelé délégataire).

La procédure de passation des contrats est définie par le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles : L. 1410-1 à L. 1410-3, L. 1411-1 à L. 1411-19, R. 1410-1 et R. 1410-2, R. 1411-1 à R: 1411-8, D. 1411-3 à D. 1411-5.

A la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission de délégation de service public qui, conformément à la loi «engagement et proximité » du 27 décembre 2019, est chargée d’analyser les candidatures et de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre.

Par ailleurs, il appartient au conseil municipal d’en désigner les membres, pour la durée du mandat.

L'article L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales précise que la commission de délégation de service public est composée, conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du même code, pour les communes de plus de 3 500 habitants :

de l’autorité habilitée à signer la délégation de service public ou son représentant, président,

de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentationproportionnelle au plus fort reste.

L'élection des membres élus de la commission de délégation de service public doit avoir lieu à bulletin secret (sauf si le conseil municipal en décide autrement à l’unanimité), au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des membres suppléants de la commission de délégation de service public en nombre égal à celui des membres titulaires.

Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Le Conseil Municipal décide de procéder au scrutin secret de liste à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission de délégation de service public.

Les candidatures reçues sont :

Liste 1 « Frédérique MACAREZ Avec Vous pour Saint-Quentin »

Mme Mélanie MASSOT

M. Alexis GRANDIN

M. Pascal TASSART

M. Frédéric ALLIOT

Mme Lise LARGILLIERE

en qualité de membres titulaires ;

Mme Françoise JACOB

M. Thomas DUDEBOUT

Mme Aïcha DRAOU

M. Michel MAGNIEZ

M. Julien ALEXANDRE

en qualité de membres suppléants.

Liste 2 présentée par M. CALON

M. Julien CALON

M. Aurélien JAN

en qualité de membres titulaires ;

Mme Anne-Sophie DUJANCOURT

M. Olivier TOURNAYen qualité de membres suppléants.

Le dépouillement du vote donne les résultats suivants :

1° tour de scrutin

Nombre de bulletins recueillis : 43

A déduire : bulletins blancs ou nuls : 1.

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 42

Le vote à bulletins secrets donne le résultat suivant :

Liste 1 « Frédérique MACAREZ Avec Vous pour Saint-Quentin »: 38 voix

Liste 2 présentée par M. JAN: 4 voix

Le Conseil Municipal,

Après avoir voté à scrutin secret conformément à l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

public.

1°) Elit :

Mme Mélanie MASSOT

M. Alexis GRANDIN

M. Pascal TASSART

M. Frédéric ALLIOT

Mme Lise LARGILLIERE

en qualité de membres titulaires la Commission de délégation de service public ;

Mme Françoise JACOB

M. Thomas DUDEBOUT

Mme Aïcha DRAOU

M. Michel MAGNIEZ

M. Julien ALEXANDRE

en qualité de membres suppléants de la Commission de délégation de service

3°) Afin d’assurer la représentation proportionnelle des différentes tendances du conseil municipal, en application de la jurisprudence administrative, le Conseil municipal a voté, à l’unanimité, le remplacement de Mme Lise LARGILLIERE par M. Julien CALON en tant que membre titulaire de la Commission de délégation de service public et leremplacement de M. Julien ALEXANDRE en tant que membre suppléant de la Commission de délégation de service public par Mme Anne-Sophie DUJANCOURT.

La commission de délégation de service public est ainsi constituée de :

Mme Mélanie MASSOT

M. Alexis GRANDIN

M. Pascal TASSART

M. Frédéric ALLIOT

M. Julien CALON

en qualité de membres titulaires la Commission de délégation de service public ;

Mme Françoise JACOB

M. Thomas DUDEBOUT

Mme Aïcha DRAOU

M. Michel MAGNIEZ

Mme Anne-Sophie DUJANCOURT

en qualité de membres suppléants de la Commission de délégation de service

public.

Mme MACAREZ - Commission de délégation de service public. Là c’est un peu différent, celle d’avant c’est le fonctionnement et les rapports annuels. Là c’est quand il s’agit d’une délégation de service public qui arrive à échéance, nous avons besoin d’une commission composée de conseillers municipaux permettant de faire un choix. C’est aussi une élection à scrutin secret au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. J'ai 2 listes : liste « Frédérique MACAREZ Avec Vous pour Saint-Quentin » et une liste menée par M. CALON. Il n’y a pas d’autre liste ? Non. Donc nous allons voter. On se lave les mains.

Pardonnez-moi pour ce temps, mais cela n’est jamais arrivé puisque le Rassemblement National a décidé de ne pas siéger dans aucune commission pour la Délégation de service public nous avons le même problème, c’est à dire que si l’on s’en tient au vote et au choix qui est fait, seule la majorité serait représentée. Ce qui me pose là aussi une difficulté puisque je trouve indispensable aussi d’avoir un élu de l’opposition je proclame quand même les résultats et après je vous redis un mot pour les 2 commissions.

Pour la commission de délégation de services publics en qualité de membres titulaires : Mélanie MASSOT, Alexis GRANDIN, Pascal TASSART, Frédéric ALLIOT, Lise LARGILLIERE.

En qualité de membres suppléants : Françoise JACOB, Thomas DUDEBOUT, Aïcha DRAOU, Michel MAGNIEZ, Julien ALEXANDRE.

Ça c’est la proclamation. Maintenant, nous avons ressorti le Code Général des Collectivités Territoriales. En ce qui concerne la commission d’appel d’offres, il est indiqué que le Conseil municipal peut toujours pour des motifs tirés de la bonne administration de la commune procéder au remplacement d’un conseiller au sein des commissions qu’il a formées. Cette faculté devient obligatoire lorsque dans les communes de plus de 3 500 habitants la composition d’une commission n’assure plus la représentation proportionnelle des différentestendances dans ce conseil. Donc ce que l’on va vous proposer, c’est à ce moment-là, mais on va le faire à main levée ; visiblement cela doit suffire. On va remplacer dans la commission d'Appel d'offres le dernier membre qui était celui de la majorité, on va le passer à l’opposition donc pour le titulaire et pour le suppléant. Faudrait juste me redonner la liste complète, titulaire et suppléant tous confondus, de manière à ce que l’on ne fasse pas d’erreur et que cela soit clair pour tout le monde, et on va procéder au vote. Donc on aura considéré que l’on a fait un vote à bulletins secrets et qu’ensuite on applique l’article que je viens de vous lire, si cela vous va, et on fait le remplacement. Dans l’attente des noms, je vais céder la parole à Olivier Tournay, qui voulait prendre la parole.

M. TOURNAY — Oui, je vous remercie. Au regard de ces péripéties j’ai dû aller voir les services pour changer la liste d’une autre commission afin d’avoir un équilibrage et de ce fait, en accord avec M. Jan et Mme Dujancourt il faudrait de nouveau changer la première liste qui a été proposée à savoir moi-même en premier, M. Jan en second.

Mme MACAREZ — On a voté.

M. TOURNAY - Bon.

Mme MACAREZ -— On prend les premiers de liste : pour la commission d’appel d’offre cela donnerait : Vincent SAVELLI, Thomas DUDEBOUT, Françoise JACOB, Jean-Michel BERTONNET, Aurélien JAN, en tant que titulaires. Et comme suppléant : Marie-Laurence MAÎTRE, Dominique FERNANDE, Karim SAÏDI, Cindy JANKOWIAK et Olivier TOURNAY.

Je reprends le micro dans un instant, quand on y voit clair sur la commission de délégation de service public. Alors pour la commission consultative des services publics locaux le texte dé référence ou sa jurisprudence est un peu différente, il est indiqué que la présence d’un élu de chaque tendance dans une commission de délégation de service public n’est pas obligatoire. En revanche, là aussi, parce que la démocratie c’est aussi la pluralité, je souhaiterais que l’on puisse avoir un membre de l’opposition. Donc on ne se base pas exactement sur le même article et que l’on procède à un remplacement. Dans ce cas, en suivant la liste présentée par M. Calon et M. Tournay cela nous donnerait en qualité de membres titulaires : Mélanie MASSOT, Alexis GRANDIN, Pascal TASSART, Frédéric ALLIOT et Julien CALON. Et en qualité de membres suppléants : Françoise JACOB, Thomas DUDEBOUT, Aïcha DRAOU, Michel MAGNIEZ et Anne-Sophie DUJANCOURT.

Voilà, et on serait dans le respect des listes qui avaient présentées et de votre ordre. Je pense que c’est le plus simple. Il faudra que l’on vérifie que l’on est conforme en droit, mais à priori ça l’est ; si ça ne l’était pas on serait obligé de revoter pour ces 2 commissions.

Et cela me donne l’occasion de vous dire un mot de la suite puisque l’on était sur la dernière délibération. Il est tout à fait possible que le prochain conseil municipal, en fonction de l'actualité sanitaire, on le fasse en format dématérialisé. C’est toujours possible quand il s’agit de vote à mains levées mais pas à bulletins secrets. Donc pour la séance d’aujourd’hui elle a été longue mais nous avions l’obligation de remettre en route toutes les commissions et cela ne peut pas se faire au travers d’un écran. Donc on vous proposera un prochain conseil, c’est je crois à la fin du mois de juin, le 29 sans doute. Si les choses vont bien, en présence physique ; s’il est nécessaire de prendre des précautions, nous le ferions en formatdématérialisé avec une formation qui serait faite au préalable, et du matériel aussi permettant de le pratiquer comme cela.

Cela ne s’est jamais pratiqué comme ça. Alors je vais faire voter le principe du remplacement. Donc déjà pour la commission d’appel d’offres. Sur ce que l’on a expliqué tout à l’heure, j’ai donné les listes. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté. Pour la commission de délégation de service public. Je préfère aussi refaire un vote à main levée donc sur le principe du remplacement à l’identique et sur les noms que nous avons indiqués : qui est contre ? Qui s’abstient ? Le rapport est adopté.

DELIBERATION

Après cet échange d'observations, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le rapport présenté.

C’est la fin de ce conseil particulier et particulièrement fastidieux. Je voudrais remercier les services municipaux qui ont travaillé pour cette séance et qui ont encore beaucoup de procès- verbaux à préparer. Merci beaucoup Mesdames et Messieurs des conditions dans lesquelles, vous avez tout fait pour que cela se passe bien. Je vais vous demander vraiment d’être très rigoureux sur la sortie, je sais que l’on a du plaisir à se retrouver mais je vais vous demander de ne pas vous regrouper. Et ce qui serait bien c’est que l’on puisse partir sans rester ensuite dans le Palais de Fervaques. Et à nouveau je resouhaïte la bienvenue à tous ceux qui viennent travailler avec nous pour la première fois, pour les autres c’est un plaisir de vous retrouver. Et on continue de travailler pour Saint-Quentin. Merci à tous.

- 25 mai 2020 -