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Déliberation - 2025 03 27 5 Fiscalite Directe Locale – Vote DES Taux 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendegies-sur-Écaillon.
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Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
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Vendegies sur Ecaillon
Page 1 sur 1
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie à vingt heures, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean FAURE. Étaient présents (13) : MME Mélanie BACQ, M. Daniel BOUTELIER, M. Benoit CARION, M. Hubert CARPENTIER, M. Jacques DOMAS, M. Jean FAURE, MME Joselyne GILLERON, Mme Christel GRATTEPANCHE, MME Marie GUILLAUMON, MME Nathalie LODATO, M. Philippe PIERART, M. Aurélien WAUTIER, MME Catherine WITASSE
Avaient donné pouvoir (2) :
M. Louis LEBRIEZ donne pouvoir à M. Hubert CARPENTIER
M. Cédric DERET donne pouvoir à M. Benoit CARION
Absents (0) :
Désignation du secrétaire de séance par le Conseil Municipal
M. Philippe PIERART est nommé Secrétaire de Séance
Président de séance : M. Jean FAURE
Numéro interne de l’acte : DCM 2025/2/5
Thème : finances / Fiscalité
OBJET : FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX 2025
M. le Maire expose au conseil municipal :
Celui-ci doit déterminer les taux d'imposition de l’année 2025. M. le Maire propose de ne pas augmenter les impôts.
Taux 2025
Foncier Bâti 36,20 %
Foncier Non Bâti 39,13 %
Taxe d’habitation sur résidences secondaires 13,07 %
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide du vote des taux 2025 selon les modalités ci- dessus.
Le Secrétaire de Séance
M. Philippe PIERART
Ainsi délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Vendegies-sur-Ecaillon,
Le Président de séance,
Jean FAURE
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 13
Nombre de suffrages : 15
Date de convocation
20/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE VENDEGIES-SUR-ECAILLON
Séance du 27/03/2025 – 20h00
Date d’affichage en ligne
28/03/2025
Date transmission
documents budgétaires aux
conseillers :
14/03/2025