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Procès Verbal - ap2026 085 delegation k boudouaouir
Arrêté - AP2026 163 Arrete delegation MP
Procès Verbal - ap2026 076 delegation s schembri
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Procès Verbal - ap2026 076 delegation s schembri)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
>YLUZARCHES f
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
générale
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
N°AP2026-076
DEPARTEMENT VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT SARCELLES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°AP2026
- 076
CANTON
ARRÊTE
MUNICIPAL
FOSSES
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET DE
SIGNATURE
COMMUNE
A
UN
ADJOINT
LUZARCHES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Luzarches,
Vu
l'article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autorisant
le
maire
à
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et
à
des
conseillers
municipaux
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
de
Monsieur
Simon
Schembri
en
qualité
de
quatrième
adjoint
au
maire
;
ARRÊTE
:
Article
1
: Délégation
de
fonctions
l'est
donné
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Simon
Schembri,
4°"
adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
suivants
:
1.
Culture
e
Développement
et
mise
en
œuvre
de
la
politique
culturelle
de
la
commune ;
e
Organisation
et
suivi
des
manifestations
culturelles
municipales
;
e
Soutien
aux
initiatives
culturelles
locales
et
aux
associations
culturelles ;
e
Participation
à
la
programmation
des
événements
culturel
;
e
Suivi
du
fonctionnement
et
de
la
programmation
des
équipements
culturels
communaux
;
e
Développement
des
actions
de
médiation
culturelle
à
destination
de
tous
les
publics.
2.
Valorisation
du patrimoine
luzarchois
e
Mise
en
valeur
du
patrimoine
historique,
architectural
et
naturel
de
la
commune
;
e
Participation
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
protection
et
de
valorisation
du
patrimoine
;
e
Développement
d'actions
de
sensibilisation
et
de
communication
autour
du
patrimoine
local ; e
Suivi
des
relations
avec
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs
intervenant
dans
le
domaine
du
patrimoine ;
e
Participation
aux
projets
de
mise
en
tourisme
et
d'attractivité
du
territoire.
3.
Finances
(dans
le périmètre
des
délégations
ci-dessus)
e
Suivi
de
l'exécution
budgétaire
des
services
relevant
de
la
délégation ;
e Validation
des
engagements
de
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
REÇU
EN
PRÉFÉCTURE
1!
le
03/84/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
ë
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54;
99_AI-095-219503521-20260323-AP2026_076- F >YLUZARCHES
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
N°AP2026-076
Article
2
: Délégation
de
signature
Dans
le
cadre
des
attributions
définies
à
l’article
1,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Simon
Schembri
pour
signer
:
e
les
courriers
administratifs
;
e
les
actes
de
gestion
courante ;
e
les
bons
de
commande
et
engagements
de
dépenses
;
e les
pièces
comptables
afférentes
aux
domaines
délégués.
Article
3
: Modalités
d'exercice
Les
actes
signés
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
devront
être
précédés
de
la
mention : «
Par
délégation
du
Maire
»
Tout
acte
dépassant
le
cadre
strict
de
la
présente
délégation
sera
réputé
nul
et
de
nul
effet. Article
4
: Responsabilité
et contrôle
Le
Maire
conserve
la
responsabilité
des
actes
signés
au
titre
de
la
présente
délégation
et
peut
à
tout
moment
ÿy mettre
fin.
Article
5
: Voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
2
[DEUX]
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
«
www.telerecours.fr
».
Article
6
: Exécution
et
prise
d'effet
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l'intéressé,
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
< Michel
MANSOUX
*
Maire
Luzarches,
le
26
mars
2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
générale
Date
de
notification :
SW
M
ee
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
: 03/04/2026
{pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication
:
03/04/2026
a
A
EN
Mairie de Luzarches
- Place de la Mairie à Luzarches
(95270) / TEL
: 01
30 29 54 54°
REÇU.EN-PREFECTURE
le
63/84/2826
L
Application
agréée
E-leqalte
com
99_AI-095-219503521-20260323-AP2026_076-