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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Acte - acte 2022 005 007 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N° 2022/005/007
S L DELIBERATION
s7 @ PORTE DU COL N © DU CONSEIL MUNICIPAL
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’'ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-deux, le 12 juillet,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.
Présents : Christelle BRIU, Alexine LAFAY, Christel MAILHÉ, Coline MARGUERETTAZ, Marie- Claude SORREL, Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Michel CLAIR, Frédéric LIMBARINU, Alain MARGUERETTAZ
Absents excusés : Corentin BOUCHER (pouvoir à Lionel ARPIN), Joëlle CAMPERS (pouvoir à Romain BOUVET), Christine CLEMENT, Michèle FERRARIS, Eric JACQUEMOUD, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE (pouvoir à Lionel ARPIN), Thomas QUERO-BATTANI (pouvoir à Frédéric LIMBARINU).
Secrétaire de séance : Joël ARPIN
Nombre de conseillers en exercice : 19 - Présents : 11 - Votants : 15
Date de la convocation : le 6 juillet 2022.
KONONENENEONEONEONEMEONE NE NEEREONE EE HEONE ERIK EEE NE KE
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX DE CREATION D'UNE CHAMBRE DE REPARTITION ET
REGULATION DE L'ADDUCTION PRINCIPALE DE BEAUPRE CREATION D'UN AMENAGEMENT DE
PRODUCTION HYDRO ELECTRIQUE
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’une chambre de répartition et de régulation au lieu-dit « bois du Céry >, sur l’adduction principale de Beaupré. Cette infrastructure de régulation sera complétée par la mise en oeuvre d’un équipement de production hydro électrique. L'adduction existante sera maintenue en service mais Les débits transités seront fortement réduits sauf en cas d’aléas de distribution ou de service d'incendie. (service du Prillet).
Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 09 juin 2022 sous la forme d’une procédure adaptée. La remise des offres était fixée au mercredi 06 juillet 2022 à 12h00. 3 plis ont été reçus.
Le marché comprend 2 lots, à savoir :
- Lot 1 : Génie Civil
- Lot 2 : Equipements électromécaniques et turbinage
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220712-2022-005-007-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022 Suite délibération n°2022-005-007 du 12 juillet 2022
Le lot 2 comprend 2 tranches, à savoir :
- Tranche ferme (TF) : Equipements électromécaniques
- Tranche optionnelle (TO) : Production hydroélectrique
Après réception et enregistrement des plis, Le pouvoir adjudicateur a procédé à l’examen des offres.
Sur avis de la commission d’appel d'offres réunie Le lundi 11 juillet 2022, Le pouvoir adjudicateur a choisi :
Pour Le Lot 1 l’offre régulière et conforme au CCTP, qui est celle proposée par la société Compagnie des Canalisateurs et Electriciens des Alpes (C.C.E.A), ayant son siège à Aime-La- Plagne (73210), ZAC du Plan Cruet, pour un montant HT total maxi de 299 633,00 €,
Pour le Lot 2 l'offre régulière et conforme au CCTP, qui est celle proposée par la société 01 POMPAGE SAS, ayant son siège social au 18 rue des Abeilles - 01 500 CHATEAU GAILLARD, pour un montant HT total de 1 018 151.77 €, décomposé comme suit :
Ÿ tranche ferme : 374 350.27 € HT
ÿ tranche optionnelle : 643 801,50 € HT
En conséquence, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Considérant les faits et termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
> D’approuver le choix du pouvoir adjudicateur de retenir la société C.C.E.A pour assurer l’exécution des travaux du lot 1 génie civil pour un montant total de 299 663.00 € HT, soit 359 595.60 € TTC (trois cents cinquante-neuf mille cinq cent quatre-vingt-quinze euros et soixante centimes TTC)
> D’approuver le choix du pouvoir adjudicateur de retenir la société 01 POMPAGE SAS pour assurer l’exécution des travaux du lot 2 équipements électromécaniques et turbinage pour un montant total de 1 018 151.77 € HT, soit 1 221 782.12 € TTC (un million deux cents vingt et un mille sept cent quatre-vingt-deux euros et douze centimes TTC)
> D’approuver le choix du pouvoir adjudicateur de notifier à La société 01 POMPAGE SAS que la tranche ferme du lot 2 pour assurer l’exécution des travaux équipements électromécaniques pour un montant total de 374 350.27 € HT, soit 449 220.32 € TIC (quatre cents quarante-neuf mille deux cents vingt euros et trente-deux centimes TIC)
> D’autoriser le Maire à signer le marché public correspondant, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adoption à l’unanimité.
Ont signé les membres présents. Le Maire
Lionel ARPIN
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20220712-2022-005-007-DE
Date de télétransmission : 13/07/2022
Date de réception préfecture : 13/07/2022
Publication du 18 juillet au 18 septembre 2022