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Procès Verbal - 07 2022 pv Signe Seance Jeudi 7 JUILLET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 2022 pv Signe Seance Jeudi 7 JUILLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MOURET
-— Aveyron
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
7 juillet
2022
à
la
mairie
de
Mouret
L’an
deux
mille
vingt
deux
et
le
sept
du
mois
de
juillet
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel,
Maire.
Date
de
la convocation
: 28 juin
2022
Secrétaire
de
séance
:
M.
FONTAINE
Hubert
est
désigné
secrétaire
de
séance,
assisté
de
Madame
Marie-Hélène
COSTES,
secrétaire
de
mairie.
Membres
du
Conseil
présents
: Mesdames
BOSC
Claudine,
COMBOUL
Brigitte,
LAVERNHE
Céline,
LESTRADE
Sylvie,
LE
CAM
Laurence.
Messieurs
BOUSQUET
Guillaume,
CAPELLE
Florent,
CARLES
Laurent,
CASTANIER
Fernand,
COSTES
Jean-Michel,
FONTAINE
Hubert,
ISSALYS
Gabriel,
PRADELS
Laurent
Absents
et excusés
: Mme
GAYRARD
Pauline,
M.
COSTES
Jérôme
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 15
—
présents
: 13
— absents
: 2
Quorum
: atteint
1-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
9 juin
2022
:
Approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents
Délibération
N°
2022-07-01 :
Adressage
- dénomination
des
voies
Monsieur
le Maire
présente
le
projet
définitif de
dénomination
des
voies
des
secteurs
de
la
commune
non
encore
traités.
Cette
proposition
résulte
de
plusieurs
réunions
de
travail
et
a
été
présentée
aux
administrés
en
réunion
publique
le vendredi
1° juillet.
Les
dénominations
proposées
sont :
RD13 Route
du
Loyre
Route
de
Fontbousquet
Chemin
des
Planèzes
Chemin
d'Alary
Impasse
du
Limouzy
RD548
vers
RD13
-
VC4
Route
de
Sénepjac
Route
de
la Forcimanie
Chemin
de
la Ressayrie
Chemin
des
Antérieux
Chemin
de
l'Evescat
Route
de
la Jutgie
Impasse
du
Fanc
Impasse
de
la Gaillardie
Pont
de
Mouret
RD548
vers
RD13
-
VC
3
Route
des
Plaines
Impasse
de
Burg
Chemin
de
Burg
haut
Chemin
de
la Baronie
Chemin
de
la Baronie
Haute
Route
de
Vieillevigne
Impasse
de
la Raynaldie
Route
de
la Bessière
Impasse
de
la Chanvrerie
RD548
-
VC2
Route
de
Lax
Route
de
La Capelle
Route
de
Vareilles
Chemin
de
Montloubert
RD22
de
La
Garibal
vers
Mouret Route
du
Dourdou
Chemin
de
Reynaldés
Impasse
des
Azagadoux
Impasse
des
Issartels
RD548
vers
RD22
-
VC9
Route
de
Cantaloube
Impasse
de
La Roque
Route
du
Mas
Chemin
de
Combe
Nieyre
RD22
vers
RD904
-
VC7
Route
de
Mousset
Chemin
de
la Volte
Haute
Impasse
Louis
Puech
Route
de
Belmontel
Impasse
de
Pratpistés
VC2-
VC1
Grand
Mas
Route
de
Combe
Jean
Route
des
Abros
Route
d'Embaysses
Rue
des
Barrières
RD904
de
la
Garibal
vers
Polissal Impasse
Moulin
de
Boyet
Impasse
de
Carlatiés
Route
de
Polissal
Lotissement
de
la Garibal Route
de
Servayrés
Impasse
des
Cazalies
Impasse
des
Moulinets
Impasse
de
la Gardelle
Impasse
des
Combes
du
Théron
Chemin
de
la Rouillade
Chemin
de
Connet
Chemin
des
Gastoulières
Chemin
du
Mas
Bas
Chemin
Roc
de
Fonde
Chemin
des
Issartiols
Impasse
de
Grammayresques
Chemin
de
la Borde
Chemin
du
Relais
Le
Conseil
municipal,
considérant
l'intérêt
communal
que
représente
la
dénomination
des
voies,
rues
et
places
publiques,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
Valide
les
noms
attribués
à
l’ensemble
des
voies
communales
restant
à
dénommer
et
à
numéroter
sur
la
commune
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
Délibération
N°
2022-07-017
: Subvention
ADMR
de
Villecomtal
Le
conseil
municipal
valide
à
l’unanimité
l’attribution
à
ADMR
de
Villecomtal
d’un
complément
de
300
€,
soit
une
somme
totale
de
700€
pour
l’année
2022.
Délibération
N°
2022-07-018
: Subvention
association
Capucine
«
spectacle
19
novembre
au
Grand-
Mas
»
Le
Conseil
municipal
accepte
à
l’unanimité
d’aider
financièrement
l’association
Capucine
pour
un
montant
de 400€. Délibération
N°
2022-07-019
: Subvention
CUMA
de
Villecomtal
« 40
ans
de
la
CUMA
»
-
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’attribuer
à la CUMA
la
somme
de
300€.
Délibération
N°
2022-07-020
: Décision
modificative
- virement
de
crédit
Suite
aux
différentes
subventions
attribuées,
il
convient
d’effectuer
un
virement
de
crédit
du
compte
022
« dépenses
imprévues
» au
compte
6574
« subvention
de
fonctionnement
de
droit
privé
»
pour
un
montant
de
1000€.
Approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents.
Zonage
PLUi
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’une
première
réunion
a
eu
lieu
ce jeudi
matin
avec
Mme
FARBOS
de
la
Communauté
de
Communes
et
le
bureau
d’études
Oc’Théa,
afin
de
présenter
une
1%
ébauche
du
futur
zonage
sur
la commune
de
Mouret.
Il
précise
que
ce
zonage,
pour
ce
qui
concerne
les
parcelles
constructibles,
correspond
au
nombre
maximum
de
31
logements
neufs
accordés,
en
plus
des
changements
de
destination
(20%)
et
des
réhabilitations
de
logements
vacants
(7.5%)
pour
la période
2022-2035.
Il
propose
au
Conseil
municipal
de
réunir
à
nouveau
les
groupes
de
travail
afin
de
recenser
plus
précisément
les
bâtiments
dans
la
catégorie
«
changement
de
destination
»,
ainsi
que
le
petit
patrimoine
local
(fontaines
- croix
- arbres
remarquables,
….).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
seul
le
zonage
soumis
à
l’enquête
publique
sera
consultable
par
le
public. Questions
diverses
:
8-1
- Demande
droit
de
préemption
urbain
:
Le
Conseil
municipal
ne
donne
pas
suite
à
une
demande
de
préemption,
concernant
la
vente
de
la parcelle
BI
390.
8-2
- Lieu
du
bureau
de
vote
:
Le
bureau
de
vote
est
établi
à
la
salle
des
fêtes
de
Mouret
et
confirmé
à
la
préfecture
de
PAveyron.
8.3
Police
du
Maire
— Pistes
forestières
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
pouvoir
de
Police
du
Maire
peut
s’exercer
sur
les
pistes
forestières,
ouvertes
à
la
circulation
et
ou
entretenues
par
la
commune.
Le
Secrétaire
de
séance,
Hubert
FONTAINE