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Procès Verbal - PV JEUDI 4 JUILLET SIGNE
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Mouret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV JEUDI 4 JUILLET SIGNE)
Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MOURET
- AVEYRON
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
4 juillet
2024
à
la
mairie
de
Mouret
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
quatre
du
mois
de
juillet
à
20
heures
30,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
des
séances,
salle
de
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
ISSALYS
Gabriel,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 28
juin
2024
Présents
13
: Mesdames
Claudine
BOSC,
Brigitte
COMBOUL,
Pauline
GAYRARD,
Laurence
LECAM,
Sylvie
LESTRADE Messieurs
Guillaume
BOUSQUET,
Florent
CAPELLE,
Laurent
CARLES,
Fernand
CASTANIER,
Jean-Michel
COSTES,
Hubert
FONTAINE,
Gabriel
ISSALYS,
Laurent
PRADELS
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Hubert
FONTAINE
est
désigné
secrétaire
de
séance,
assisté
de
Madame
Marie-Hélène
COSTES,
secrétaire
de
mairie.
Nombre
de
membres
: en
exercice
: 13
— présents
: 13
Quorum :
atteint
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
municipal
du
6
juin
2024.
Approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
2-
Délibérations 2-1
Travaux
d’enfouissement
de
réseaux
à Ladeyrolles
- Délibération
n° 2024-025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
suite
à
la
demande
de
raccordement
d’une
nouvelle
habitation
au
lieu-dit
Ladeyrolles,
nécessitant
une
rénovation
du
réseau
d’électricité,
la
municipalité,
à
la
demande
des
futurs
habitants,
a accepté
d’être
maître
d’ouvrage
concernant
les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
secs.
Il
était
alors
convenu
que
le
reste
à
charge
après
participation
des
gestionnaires
de
réseaux,
serait
pris
en
charge
par
les
requérants.
Suite
à
l’estimatif
des
travaux
transmis
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Énergies
du
Département
de
PAveyron
(S.LE.D.A),
Monsieur
le
Maire
propose
la
signature
d’une
convention
de
participation
financière
avec
les
demandeurs.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
:
Accepte
la
mise
en
place
d’une
convention
de
participation
financière
stipulant
les
conditions
de
remboursement
de
l’avance
effectuée
par
la
commune,
suivant
le
décompte
définitif
transmis
par
le
S.LE.D.A. Autorise
Monsieur
le
Maire
à
donner
l’ordre
de
service
au
S.I.E.D.A.,
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
qui
agira
par
délégation
de
la commune,
comme
maître
d’ouvrage
pendant
la durée
des
travaux
précités.
2-2
Suppression
et
création
d’emplois
dans
le
cadre
d’un
avancement
de
grade.
— Délibération
n° 2024-026
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
modifier
le
tableau
des
emplois
suite
aux
possibilités
d’avancement
de
grade
des
deux
agents
en
poste.
Poste
Grade
actuel
Avancement
de
grade
au
1/08/2024
Secrétariat
de
Mairie
Adjoint
administratif
principal
|
Adjoint
administratif
principal |
28
h/sem
2ème
classe
1ère
classe
Agent
technique
polyvalent
|
Adjoint
technique
principal
Adjoint
technique
principal |
35
h/sem
2ème
classe
lère
classe
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
adopte
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ci-dessus,
et
ceci
à
partir
du
ler
août
2024. Les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
2-3
Convention
de
voirie
avec
le Département
de
l’Aveyron
- Délibération
n° 2024-2027
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
Département
de
l’Aveyron
propose
à
la
commune
de
signer
une
convention
de
répartition
des
charges
en
matière
de
conservation,
d’entretien
et
d’exploitation
du
domaine
publie
routier
départemental
sur
le territoire
de
la commune
de
Mouret.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents,
donne
son
accord
à M.
le
Maire
pour
signer
cette
convention
avec
le
Département
de
l’Aveyron.
Demande
d’autorisation
de
passage
«
les
3
jours
de
la
Truyère
»
moto
trial
le
26
octobre
2024.
M.
le
Maire
présente
le
dossier
de
demande
d’autorisation
de
passage
sur
notre
commune
de
motos
trial
pour
«
les
3 jours
de
la Truyère
»
le samedi
26
octobre
2024.
Le
Conseil
municipal
donne
une
autorisation
de
passage
sur
les
chemins
ruraux
et
demande
aux
organisateurs
de
contacter
les
propriétaires
des
chemins
privés
traversés,
notamment
sur
le tracé
proposé :
la
liaison
moulin
de
Boyet
- La
Bessière.
Informations
de
M.
le
Maire
4-1
Autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Suite
à une
demande
d’un
artisan
menuisier
des
ateliers
du
geste
au
Grand-Mas,
qui
souhaiterait
entreposer
du
bois
sur
une
partie
d’un
terrain
communal
en
face
du
bâtiment
des
ateliers
du
geste.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
son
avis.
Le
Conseil
municipal
n°y
est
pas
opposé,
et
propose
de
préparer
un
projet
de
convention
d’occupation
du
domaine
public
qui
déterminera
les
conditions
d’utilisation
(prix
au
m2
- entretien
des
lieux
- etc.).
M.
le Maire
doit
recontacter
le demandeur
pour
déterminer
l'emplacement.
4-2
Demande
d’acquisition
du
chemin
rural
à
Gipoulou
— projet
d’enquête
publique
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu’un
habitant
de
Gipoulou
souhaite
acquérir
le
chemin
rural
accédant
à
sa
maison
route
de
Saint-Jean-le-Froid
et
qu’il
sera
nécessaire
de
réaliser
une
enquête
publique,
même
si
le chemin
n’a
plus
d’utilité
publique.
Pour
cela,
avant
de
prendre
une
délibération
et afin
de
minimiser
les
coûts
de
lenquête
publique,
il
propose
aux
conseillers
de
recenser
les
demandes
d’aliénation
et de
régularisation
d’anciens
chemins
ruraux
sur
la commune.
4-3
Demande
de
participation
communale
pour
automatisation
des
pompes
à
la
station-service
à
la
Garibal. M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
de
la
demande
de
participation
au
financement
de
Pautomatisation
de
la station-service
à La
Garibal.
S’agissant
d’une
opération
d’intérêt
général,
mais
sur
un
bien
privé,
il convient
de
vérifier
au
préalable
les
possibilités
d’intervention
de
la commune.
4-4
Point
sur
les
travaux
de
réparation
du
glissement
de
terrain
route
de
la
Loubatière
Comme
convenu,
la
commune
a
contacté
M.
Bertin,
géotechnicien,
qui
s’est
rendu
sur
les
lieux.
Son
rapport
provisoire
vient
d’être
reçu
en
mairie.
En
attendant
son
rapport
définitif,
un
relevé
topographique
de
la
zone
de
l’éboulement
sera
réalisé
pour
affiner
la
localisation
des
micropieux
à réaliser
pour
soutenir
la voie.
M.
le Maire
rappelle
que
la route
reste
fermée à
la circulation.
4-5
Point
sur
les
travaux
d’aménagement
des
carrefours
au
Grand-Mas,
travaux
de
mise
en
sécurité.
Présentation
d’un
diaporama
photos
concernant
ces
chantiers.
Les
travaux
de terrassement
sont
pratiquement
terminés,
il reste
à achever
le carrefour
du
cimetière.
Les
travaux
de
goudronnage
et
de
pose
de
la
signalisation
routière
sont
programmés
au
mois
d’octobre,
en
même
temps
que
la route
de
Servayrés
et
la Gardelle.
4-6
Compte
rendu
de
l’assemblée
générale
du
club
de
foot
-
EVMPE
: Entente
Villecomtal
-
Mouret
- Pruines
- Entraygues.
Le
bilan
sportif
est
positif malgré
des
effectifs
en
baisse
suite
à un
renouvellement
insuffisant
par
de jeunes
joueurs. Le
résultat
financier
est
satisfaisant
suite
à des
opérations
extra-sportives
portées
par
des
joueurs,
2 Un
projet
de
fusion
avec
le
club
Campuac-Golinhac-Espeyrac
se
prépare
par
le
biais
d’une
convention
d°
association
pour
la saison
à venir.
Des
travaux
seront
réalisés
au
stade
de
Mouret
(Élagage
-
travaux
vestiaires)
afin
de
maintenir
les
installations
en
état.
4-7
Information
sur
les
dossiers
d’urbanisme
déposés,
acceptés
Permis
de
construire
Les
Combes
de
Mousset
Extension
maison
d’habitation
26/03/2024 |
Arrêté de décision du 20 juin 2024
Lax
Construction
maison
d’habitation
05/04/2024 |
Arrêté de décision du 3 juillet 2024
Le
Grand-Mas
Rallonge
tunnel
agricole
21/05/2024 |
En cours d’instruction
Combejean
Rénovation
ancienne
maison
d’habitation
27/05/2024 |
En
cours d’instruction
Servayrés
Transformation
grange
en
habitation
suite
|
30/05/2024 |
Arrêté de décision
du
1 juillet 2024
sinistre
Demande
de
travaux
Gipoulou
Construction
d’un
abri
de
jardin
07/04/2024
|
Arrêté
de
décision
du 20
juin
2024
Ladeyrolles
Construction
d’un
chenil
10m2
10/04/2024
|
Arrêté
de
décision
du
20
juin
2024
La
Volte
Haute
Pose
panneaux
photovoltaïques
24/06/2024
ae
de
non
opposition
du 17
juin
Le
Grand-Mas
Pose
panneaux
photovoltaïques
24/06/2024
|
En
cours
d’instruction
Mouret
Changement
des
menuiseries
24/06/2024
|
En
cours
d’instruction
Certificat
d'urbanisme
opérationnel
Le
Grand-Mas
Construction
maison
d’habitation
16/02/2024 |
Avis positif
le 3 juin 2024.
Le
Grand-Mas
Construction
maison
d’habitation
11/04/2024 |
En cours d'instruction
Le
Grand-Mas
Construction
maison
d’habitation
11/04/2024 |
En
cours d'instruction
4-8
Fonds
de
concours
- CCCM
M.
le
Maire
rappelle
que
la
commune
dispose
d’un
droit
de
tirage
sur
le
fonds
de
concours
ouvert
par
la
Communauté
de
Communes
Conques-Marcillac,
d’un
montant
de
50
000
€
à
utiliser
d’ici
2026
sur
des
projets
restant
à réaliser
(aménagement
du
bourg
de
Mouret
et équipement
photovoltaïque,
par
exemple).
4.9
Recensement
de
la
population
L’Insee
vient
d’informer
la
commune
que
le
recensement
de
la
population
qui
devait
être
réalisé
en
2025
est
reporté
en
2026.
4-10
Consultation
des
entreprises
- travaux
goudronnage
2024
Après
consultation
des
entreprises,
c’est
l’entreprise
Rouquette
à
Firmi
qui
a été
retenue
pour
effectuer
les
travaux
qui
auront
lieu
début
octobre.
Le
secrétaire,
Hubert
FONTAINE,