Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 A 044
Arrêté - 2025 A 048
Arrêté - ARRETE 2023 A 042 25AVRIL23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 042 23MARS23
Arrêté - 2024 A 082
Arrêté - 2026 A 80
Arrêté - 2022 A 138 AR
Arrêté - AR 2023 A 034
Arrêté - ARRETE 2024 A 038 24AVRIL24
Arrêté - AR 2023 A 036
Arrêté - 2025 A 042
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A 042)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
PS3
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
« Désignation des représentants de la commune au sein de la commission de l'aire d'accueil
des gens du voyage (AAGV)»
2025-A-OÙ À
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu la convention intercommunale pour la gestion de l'aire des gens du voyage entre les villes
de Villeneuve-Saint-Georges et Communauté d'agglomération du Val d'Yerres/\al de Seine
signée en septembre 2020°
Considérant que cette commission a pour fonction de prendre toutes les décisions concernant
la gestion et le fonctionnement de l'aire d'accueil des gens du voyage ;
Considérant qu'aux termes de la convention susvisée, la commission intercommunale de
l'aire d'accueil des gens du voyage (commission AAGV) est composée à parité de quatre
membres, avec deux représentants désignés parmi les membres du conseil municipal et
conseil territorial des deux parties à la convention, et que peuvent y assister les fonctionnaires
de deux parties responsables de services concernés par la gestion du site, ainsi que le
gestionnaire de celui-ci,
Considérant que le renouvellement du conseil municipal implique la désignation de nouveaux
représentants de la commune au sein de cette commission,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Désigne en tant que représentants de la commune de Villeneuve-Saint-Georges
siégeant au sein de la commission de l’AAGV comme suit :
Titulaires Suppléants
Marc LECUYER Andrei ALBISTEANU
Rahma FELLAH Bernard LEROI
ARTICLE 2 : La directrice générale des services est chargée de l'application du présent
arrêté ;
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250321-2025-A-042-AR
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
Date de mise en ligne : 2 avril 2025 ARTICLE 3 : Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de
Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique
(www.telerecours.fr)
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le LA |o 3121
seillère Départementale j | ARTE LA
nc)
Kristéll NIASME
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250321-2025-A-042-AR
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025