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Arrêté - 2025 A 044
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 A 044)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
« Désignation des représentants du Maire au sein de la commission communale de
sécurité »
2025-A- oUU
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°07/07 du 2 janvier 2007 créant dans chaque commune une
commission communale de sécurité,
Considérant que le maire ou le conseiller municipal qu'il désigne est membre de droit de la
commission communale de sécurité,
Considérant que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la
désignation du représentant du maire à ladite commission,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Désigne Andrei ALBISTEANU, 8°" adjoint en tant que représentant de madame
le Maire, membre de droit, au sein de la commission communale d'accessibilité.
ARTICLE 2: Donne délégation de signature à Andrei ALBISTEANU, en sa qualité de
représentant de madame le Maire au sein de ladite commission.
ARTICLE 3 : La directrice générale des services est chargée de l'application du présent
arrêté ;
ARTICLE 4 : Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de
Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique
(www.telerecours.fr)
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le Ÿ À 03 | Vo a7
Madame le Maire,
(4
Stell NIASME
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250321-2025-A-044-AR
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025
Date de mise en ligne : 2 avril 2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250321-2025-A-044-AR
Date de télétransmission : 24/03/2025
Date de réception préfecture : 24/03/2025