Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 2022 043 adoption m57
Déliberation - del 2022 069
Déliberation - del 2022 070
Déliberation - del 2022 041 personnel communal maj tableau
Déliberation - del 2022 073
Déliberation - del 2022 068
Déliberation - del 2023 027
Déliberation - del 2022 071
Déliberation - del 2022 072
Déliberation - del 2023 054 tampon
Déliberation - del 2022 067
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nernier.
Lien du pdf (Déliberation - del 2022 067)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la HAUTE-SAVOIE
Commune
de
NERNIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
D.
2022/067
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le neuf
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
NERNIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BREUZA,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
Date
de
la convocation
: 2 décembre
2022
PRESENTS
: Christian
BREUZA,
Marie-Pierre
BERTHIER,
Jérôme
BAMBERGER,
Michel
FREDON,
Laurent
GRILLON,
Geneviève
GRAZ,
Gunilla
SKARIN
PARTE
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
ABSENT
EXCUSE
:
Matteo
BÂCHTOLD
représenté
par
Geneviève
GRAZ
Thierry
VIDAL
representé
par
Michel
FREDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jérôme
BAMBERGER
OBJET:
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D’ACTIVITE
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 — 2°,
Considérant
qu’en
prévision
de
la
période
estivale
2023,
il est
nécessaire
de
renforcer
les
services
municipaux,
notamment
à
la gestion
du
port
de
plaisance,
Considérant
qu’il
peut
être
fait appel
à du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
application
de
l’article
3 — 2°
de
la
loi
n°
84-53
précitée
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
;
DECIDE
D’'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de six mois
en
application
de
l’article 3 — 2°
de
la loi n°84-53
précitée,
à compter
du
1er
avril
2023.
À ce
titre,
sera
créé
un
emploi
à temps
complet
dans
le grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la catégorie
C
pour
exercer
les
fonctions
de
garde-port
;
Monsieur
le maire
sera
chargé
de
la constatation
du
besoin
concerné
ainsi
que
de
la détermination
du
niveau
de
recrutement
et de
rémunération
du
candidat
selon
la nature
des
fonctions
et
de
son
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
DEL 2022-067 - RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI
NON
PERMANENT POUR FAIRE FACE À UN ACCROISSEMENT
|
SAISONNIER D’ACTIVITE
1 Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2023.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
NERNIER,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BREUZA
Secrétaire
de
séance
Jérôme
BAMBERGER
M
Date
de
publication
AZ
A2.)
Je0e
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
DEL
2022-067
—
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOI
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITÉ
PTT