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Déliberation - DG20 052 Designation Membres Commission Delegation de Service Public
Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Saint-Médard-en-Jalles.
Lien du pdf (Déliberation - DG20 052 Designation Membres Commission Delegation de Service Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DG20_052
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Arrondissement de Bordeaux
Mairie de Saint-Médard-en-Jalles
Extrait du registre
des délibérations
VILLE DE. : ee
SAINT MÉDARD du conseil municipal EN JALLES de la commune de Saint-Médard-en-Jalles
DÉSIGNATION DES MEMBRES À LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC. DÉCISION
Séance du 18 juillet 2020
L'an deux mille vingt , le dix huit juillet à 09:30.
Le conseil municipal de la commune de Saint-Médard-en-Jalles, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane Delpeyrat, maire.
Présents :
M Delpeyrat, M Trichard, Mme Bru, M Cristofoli, Mme Marenzoni, M Cases, Mme Guérin, M Apoux, Mme
Canouet, M Royer, Mme Poublan, M Joussaume, Mme Fize, M Capouillez, Mme Feytout-Perez, Mme Rigaud,
Mme Damisa, M Tartary, M Claverie, Mme Durand, M Roscop, Mme Berbis, M Mallein, Mme Pomi, M Morisset,
Mme Laplace, Mme Martin, M Grémy, Mme Ersin, M Mangon, M Bessière, Mme Courrèges, Mme Picard, Mme Branas, M Hélaudais
Absent(s) ayant donné(s) leur pouvoir :
M Croizet à M Royer
Mme Vaccaro à Mme Branas
M Augé à Mme Picard
M Acquaviva à Mme Picard
Secrétaire de séance : M Bruno Cristofoli.
La séance est ouverte,
Délibération du : 18 juillet 2020
Rendue exécutoire le : 21 juillet 2020
Publiée le : 21 juillet 2020
Signé : Le maire Stéphane Delpeyrat DG20_052
Délibération du conseil municipal
Séance du 18 juillet 2020
DÉSIGNATION DES MEMBRES À LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE
SERVICE PUBLIC. DÉCISION
M Stéphane Delpeyrat, Maire, présente le rapport suivant.
La commission de délégation de service public est composée selon les mêmes règles que celles applicables aux commissions d'appel d'offres conformément à l'article L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette commission est présidée par le Maire où son représentant et comprend 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du Conseil Municipal au scrutin de liste à la proportionnelle.
Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres ayant voix délibérative sont présents. Si, après une première convocation, ce quorum n'est pas atteint, la commission est à nouveau convoquée. Elle se réunit alors valablement sans condition de quorum.
Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent avec voix consultative, aux réunions de la commission. Leurs observations sont consignées au procès-verbal. Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public. La commission de délégation de service public a pour missions de :
- ouvrir et examiner les candidatures,
- dresser la liste des candidats admis à présenter une offre,
- ouvrir les plis contenant les offres des candidats retenus,
- établir un rapport représentant la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix du candidat et l'économie générale du contrat, - émettre un avis sur les offres analysées,
- émettre un avis sur tout projet d'avenant à une convention de DSP entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5%.
Considérant qu'il convient de désigner les membres de la commission de délégation de service public et ce pour la durée du mandat 2020-2026.
Sur proposition de l'ensemble des conseillers municipaux et du Maire,
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
Désigne pour siéger à la commission de délégation de service public de la commune :
Monsieur le Maire, Président de droit Représentant du Maire
M. Stéphane Delpeyrat M. Jean-Luc Trichard
Titulaires Suppléants
M. Bernard Cases Mme Dahbia Rigaud
M. Kévin Roscop M. Francis Royer
Mme Cécile Marenzoni M. Pascal Tartary
M. Marc Morisset Mme Marie-Dominique Canouet
Mme Vanessa Vaccaro M. Antoine Augé
Les conclusions mises aux voix sont adoptées à L'UNANIMITE.
Fait et délibéré à Saint-Médard-en-Jalles
le 18 juillet 2020
pour expédition conforme
Le maire,
1
Stéphane Delpeyrat ADULLACT
si nr LEA Ch un Outil © HELIOS : comptabilité publique
Ce Te STUNT ETC
( BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION )
Collectivité : VILLE SAINT MEDARD EN JALLES (33)
Utilisateur : Desrosier Céline
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : DG20_052
Date de la décision : 2020-07-18 00:00:00+02
Objet : DÉSIGNATION DES MEMBRES À LA
COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE
PUBLIC. DÉCISION
Documents papiers complémentaires : NON Classification matières/sous-matières : 5.3.4 - autres Identifiant unique : 033-213304496-20200718-DG20_052-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée (Fichier contenus dans l'archive: |
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
033-213304496-20200718-DG20_052-DE-1-1_0.xml text/xml 944
Nom original :
DG20_052.pdf application/pdf 662543
Nom métier :
99_DE-033-213304496-20200718-DG20_052-DE-1-1_1.pdf application/pdf 662543
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 21 juillet 2020 à 09h08min46s Dépôt initial
En attente de transmission 21 juillet 2020 à 09h08min47s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 21 juillet 2020 à 09h08min49s Transmis au MI
Acquittement reçu 21 juillet 2020 à 09h13min57s Reçu par le MI le 2020-07-21
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