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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Serres-Morlaàs.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 24 PV CDE 23.04.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Budget,
2026/171
RÉUNION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
DE
SERRES-MORLAAS
DU
23.04.2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
23
avril,
à
18
heures
00,
sur
convocation
transmise
le
16
avril
2026,
s'est
réuni
le
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
des
Ecoles
de
Serres-Morlaàs,
conformément
aux
prescriptions
de
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
ARDOY
Monique,
Présidente.
Présents
:
Mme
ARDOY
Monique,
Mme
HAURET
Guénaëlle,
M
HAURET
Jean-Marc,
Mme
LARBIOUZE
Clarisse,
Mme
LHASSANI
Leila.
Absent
excusé
ayant
donné
procuration
: M
LADEBESE
Jérémy
donne
procuration
à
M
HAURET
Jean-Marc Absente
: Mme
LAVAL
Aurore
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 7
Nombre
de
présents
: 5
Nombre
de
votants
: 6
M
HAURET
Jean-Marc
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Président
de
séance
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant
:
-
Vote
du
budget
2026
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d'adjoint
technique
(27h)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Préalablement
à
la
mise
en
discussion
des
affaires
portées
à
l'ordre
du
jour,
le
Conseil
d'Administration
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
05
mars
2026.
Délibération
n°1
: Vote
du
budget
2026
DEPENSES
RECETTES
Charges
à
caractère
général
144
145.00
|
Produits
des
services,
domaine
et
ventes
103
000.00
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
215
280.00
|
Dotations
et
participations
142
230.00
Autres
charges
de
gestion
courante
4
400.00
|
Atténuations
de
charges
259.91
Total
des
dépenses
réelles
360
825.00
|
Excédent
de
fonctionnement
reporté
119
756.09
Total
des
dépenses
d'ordre
4
421.00
Total
des
recettes
réelles
365
246.00
DEPENSES
RECETTES
Immobilisations
corporelles
4
900.00 |
Excédent
d'investissement
reporté
333.05
Total
des
dépenses
réelles
4
900.00 |
Dotations
fonds
divers
et
réserves
145
95
Total
des
recettes
réelles
479.00
4
421.00
Total
des
recettes
d'ordre
“Total
des receltes
dinvestisse;
Pour
: 6
Contre
: 0
Abstention
: 0 Délibération
n°2:
Création
d’un
emploi
permanent
à
temps
non
complet
d’adijoint
technique
(27h)
Le
Conseil
d'Administration
décide
la création
à compter
du
22
juin
2026
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d'adjoint
technique
pour
assurer
l'entretien
des
locaux
de
l'école,
du
Centre
de
Loisirs
Associé
à
l'Ecole,
de
la
cantine
et
de
la
bibliothèque
et
le
service
des
repas
à
la
cantine.
Cet
emploi
appartient
à
la
catégorie
hiérarchique
C
et
représente
27
h
annualisées
de
travail
par
semaine
en
moyenne.
Il
pourra
être
pourvu
par
le
recrutement
d'un
fonctionnaire
ou
d'un
agent
contractuel
et
dans
l'hypothèse
du
recrutement
d'un
agent
contractuel,
cet
emploi
sera
doté
d'un
traitement
afférent
à
un
indice
brut
compris
entre
367
et
558
Pour
: 6
Contre
: 0
Abstention
: 0
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
2026/168
à
2026/169.
Signature
de
la
Présidente
:
Signature
du
secrétaire
de
séance
:
Monique
ARDOY
Jean-Marc
HAURET