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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Dingé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 6 fevrier 2023)
Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Institutions publiques,
MAIRIE DE DINGE
CANTON DE COMBOURG
DEPARTEMENT D'ILLE ET VILAINE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 FEVRIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le six février à vingt heures, les Membres composant le Conseil Municipal de DINGE (ILLE ET VILAINE), régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le premier février 2023 conformément aux articles 1 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au
nombre de quatorze à la Mairie, sous la présidence de Madame Annabelle QUENTEL, Maire.
PRESENTS : Annabelle QUENTEL, Maire, Sami OSMANE, Delphine NOBILET, Emmanuel
GUEUDELOT, Aurélie THEMEZE, Adrien NOEL Maires-Adjoints, Patricia BENIS, Delphine GUTIERREZ, Sylvie VETTIER, Stéphane DEREDEC, Véronique ARBID, Hélène BOUNIOL, Vincent DAUNAY, Nathalie TRUET, Conseillers Municipaux. Formant la majorité des membrés en exercice lesquels sont au nombre de dix-huit,
EXCUSES : Philippe MANDON, Conseiller Municipal a donné pouvoir à Aurélie THEMEZE
Cécile CHAMBON, Conseillère Municipale a donné pouvoir à Hélène BOUNIOL Hervé TESSIER, Conseiller Municipal
Anthony ROCHARD, Conseiller Municipal
Secrétaire de séance : Vincent DAUNAY
1) Désignation du secrétaire de séance
M. Vincent DAUNAY, Conseiller Municipal, est désigné pour être secrétaire de la séance à :
L’unanimité
2) Rappel du compte-rendu de la séance du 5 janvier 2023
Unanimité
3) Présentation du projet éolien de Guipel
Madame la Maire donne la parole à M. Adrien NOEL, Maire-Adjoint qui indique que Energ’IV a identifié deux zones susceptibles d’accueillir des installations d’éoliennes à Dingé (zones qui doivent répondre à plusieurs critères).
Deux secteurs sont identifiés mais la faisabilité des projets n’est pas actée, La commune a souhaité contacter l’ensemble des propriétaires de ces zones afin d’attirer leur vigilance sur les pratiques de certains développeurs éoliens. La commune invite les propriétaires à se rapprocher de la mairie afin que les éventuels projets soient construits de manière coordonnée et concertée, 4) Présentation de l’étude des assecs Eaux et Vilaine
Madame la Maire donne la parole à M. Adrien NOEL, Maire-Adjoint qui présente l’étude qui est menée par Eaux et Vilaine sur le bassin de l’Ille Amont,
Le territoire de Dingé est situé sur le bassin versant de l'amont de l'Ille, Depuis plusieurs années, il est remarqué que des cours d'eau s'assèchent en période estivale. Ce phénomène, nommé « assecs » tend à prendre de l'ampleur sur l'ensemble du réseau hydrographique. Au point qu'en 2022 certains cours d'eau
ont vu leur débit s'arrêter dès le mois de juin.
C'est pourquoi, l'Unité de Gestion Vilaine Ouest (UGVO) de l'Etablissement Public Territorial de Bassin Eaux et Vilaine (EPTB) effectuera de janvier à avril 2023 une étude sur notre territoire visant à comprendre l'origine de ces assecs. Le secteur ciblé s'étend principalement sur la commune de Dingé mais aussi sur Feins, Marcillé-Raoul et Lanrigan. Des investigations seront menées pour étudier les cours d'eau mais aussi les plans d'eau ainsi que les zones d'alimentation en amont du réseau. Après cette première étape de relevés, des mesures pourraient être proposées en concertation avec les propriétaires concernés.
Monsieur Adrien NOEL, Maire-Adjoint, indique qu’il fera un point sur l’avancement de l’étude lors d’un prochain conseil municipal.
5) Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à une démission
Madame La Maire indique que Monsieur Philippe RESSE a quitté la commune et a envoyé une lettre de démission de son mandat de conseiller municipal. Le suivant sur la liste, Monsieur Didier QUENEUTTE ne souhaite pas intégrer le conseil municipal car il n’habite plus sur la commune depuis plusieurs années. Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour.
6) Subvention OGEC 2023
Madame la Maire donne la parole à Madame Delphine NOBILET, Maire-Adjointe, qui indique que par convention signée entre la collectivité, l'OGEC et l’école privée Sainte Famille, la commune doit prendre en charge les dépenses de fonctionnement des classes de l'école privée pour les élèves de plus de 3 ans, domiciliés sur son territoire sous la forme du versement d’un forfait par élève.
Ce forfait par élève est obtenu en multipliant le coût moyen d'un élève de l'enseignement public sur la
base de l'ensemble des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires publiques figurant au
dernier compte administratif connu de la commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
FIXE le forfait annuel à :
- _1446,00 € pour un élève de classe maternelle pour l’année 2022-2023 - 364,71 € pour un élève de classe élémentaire pour l’année 2022-2023
Nombre d’enfants dingéens
scolarisés
En maternelle 21 1 446€
En élémentaire 42 364,71 €
Coût élève
AUTORISE le versement de ce forfait par élève dingéen à l'OGEC de l’école Sainte famille :
Nombre d’enfants Aù Is r Coût élève Total
dingéens scolarisés
En maternelle (élève de 21 1446.00 € 30 366.00€
plus de 3 ans) ? ’
En élémentaire 42 364,71 € 15 317,82 €
TOTAL. 45 683,82 €
La participation totale s’élève à 45 683,82 €.
Unanimité
7) Budget 2023 : Ouverture de crédits
Madame la Maire rappelle que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut jusqu'à l'adoption de ce budget mettre en recouvrement les recettes et engager et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. II peut également mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant
à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée ci-dessous précise alors le montant et l'affectation des crédits.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
1- Budget commune
AUTORISE les ouvertures de crédits suivantes en section Investissement avant Padoption du
budget primitif 2023 de la Commune :
Compte Opération Ouverture de crédits
2135 - Installations générales, 368 — Aménagement de bourg 6295 €
agencements, aménagements des
constructions
203 — Frais d’études, de 303 - Cantine 4014€
recherches
TOTAL 10 309 €
La dépense en résultant sera inscrite au budget commune 2023.
Unanimité 2- Budget assainissement
AUTORISE les ouvertures de crédits suivantes en section Investissement avant l'adoption du budget
primitif 2023 Assainissement :
Compte Ouverture de crédits
203 — Frais d’études, de recherche et de développement 1374 €
et frais d’insertion
TOTAL 1374€
La dépense en résultant sera inscrite au budget Assainissement 2023.
Unanimité
D Implantation d’une antenne de téléphonie mobile : Vente de la parcelle D 1185
Madame la Maire, rappelle que le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’une étude de faisabilité
pour l’implantation d’une antenne de téléphonie mobile sur le site de la Poterie, en remplacement de
celle sur le château d’eau. Elle présente les documents transmis par TDF.
L'entreprise TDF propose d’acquérir le terrain situé au lieudit la Poterie, partie de la parcelle D1185 p,
d’une surface d’environ 180 m? au prix de 6 500 €,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de vendre une partie de la parcelle D1185 p, d’une surface d’environ 180 m° au prix de
6500 €.
AUTORISE Mme la Maire à signer tout document tout acte administratif relatif à cette délibération.
Unanimité
kkx
Informations diverses :
Déclaration d’intention d’aliéner. DIA
Renonciation à préempter la parcelle D 1625 lot3 sise Domaine de Tanouarn,
Renonciation à préempter la parcelle D 1627 lot 5 sise Domaine de Tanouarn, Renonciation à préempter la parcelle D 1624 lot 2 sise Domaine de Tanouarn,
Madame la Maire transmets aux conseillers municipaux les dates des prochains conseils municipaux
DE De Maire.
NE \
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h28.