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Compte-Rendu - compte rendu site du 02.07.19 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Bédarieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu site du 02.07.19)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Institutions publiques,

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2019

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Salle de la Tuilerie

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

__________________

L’an deux mille dix-neuf et le deux juillet à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Bédarieux était assemblé, salle Achille Bex, après convocation légale le 26 juin 2019, sous la Présidence de Monsieur Antoine MARTINEZ, Maire.

Étaient présents :

Mmes LACROIX-PEGURIER Marie-Élisabeth, LOSMA Rose Marie, Mrs BENAZECH Jacques, AUBERT Richard, MONTCHAUZOU Alain, FUMAT Jean Louis, adjoints. Mmes LAFFONT Cécile, LEDUC-LAURENS Christiane, MACH Antoinette, TOUET Magalie, SALVIGNOL Caroline, CARRETIER Evelyne, LOPEZ Martine, LAVASTRE Marie Hélène, DORADO-HIREL Valérie, DUMONT-CITTERIO Lucienne,

Mrs CLAVERIA André, BARSSE Francis, MATHIEU Pierre, MAHIEU Grégory, RODIER Paul, TELLO Jacky, RAMIRER Régis, MOULIN Jean François, BALERIN Jean Paul, GESP Alexandre, conseillers municipaux.

Absents excusés :

GONZALES-BRUSQ Catherine,

BOUVIER Sylvie,

A la majorité des suffrages, Mme LACROIX-PEGURIER Elisabeth a été élue secrétaire, fonction

qu’elle a acceptée.

❖ 17 questions sont portées à l’ordre du jour et une motion

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2019

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FINANCES Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question n°1

Objet : Décisions modificatives budgétaires

Afin de régulariser certains crédits déficitaires ou excédentaires et de prendre en compte de nouvelles

dépenses, il est nécessaire de procéder à des affectations et désaffectations budgétaires.

Il est proposé les décisions modificatives suivantes :

1 – DM 1 Budget « Général »

CHAPITRE DENOMINATION DEPENSES RECETTES

O12 Charges Personnel -16 000 €

67 Charges Exceptionnelles 16 000 €

Fonctionnement 0 €

20 Immobilisations Incorporelles 124 000 €

21 Immobilisations Corporelles 244 000 €

23 Immobilisations en Cours -368 000 €

Investissement 0 €

0 € 0 €

2 – DM 1 Budget « Hôtel d’Activité Economique »

CHAPITRE DENOMINATION DEPENSES RECETTES

21 Immobilisations Corporelles 30 000 €

23 Immobilisations en Cours -30 000 €

Investissement 0 €

0 € 0 €

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :

Autoriser les décisions modificatives budgétaires comme indiquées ci-dessus.

VOTE : Dix-sept voix POUR et dix ABSTENTIONS (Jacky TELLO, Valérie DORADO

HIREL, Régis RAMIRER, Francis BARSSE, Magalie TOUET, Pierre MATHIEU,

Gregory MAHIEU, Evelyne CARRETIER, Caroline SALVIGNOL, Marie-Hélène

LAVASTRE).

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FINANCES Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question n°2

Objet : Modification de l’acte constitutif de la Régie de Recette du Campotel

Dans un souci de modernisation des modalités d’encaissement des locations du Campotel, la commune

souhaite se doter se doter de moyens d’encaissement dématérialisés. Afin d’avaliser ces nouveaux moyens

il est nécessaire de modifier l’acte constitutif de la régie comme suit :

Le Maire,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 Avril 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 juin 2019 ;

DECIDE

ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes auprès du service Campotel de Bédarieux

ARTICLE 2 - Cette régie est installée au Campotel Boulevard Jean Moulin à Bédarieux

ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :

1° : Location Gîtes

2° : Produits liés à la location (draps, téléviseurs...) ;

3° : Location Salle réception du Campotel;

ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : Numéraire ;

2° : Chèques ;

3° : Carte Bleue

4° : Chèques vacances ;

5° : Paiement en ligne et autres moyens de paiements mis à la disposition de l’usager, Elles sont perçues contre remise à l'usager de : Factures

ARTICLE 5 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès du comptable public de Lamalou Les Bains.

ARTICLE 6 - Un fonds de caisse d’un montant de 150 € est mis à disposition du régisseur.

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ARTICLE 7- Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2000 €.

ARTICLE 8 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 9 - Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

ARTICLE 10 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 11 - Le régisseur - percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 12 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 13 – Le Maire et le comptable public assignataire de Lamalou les Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Il est demandé au Conseil Municipal bien vouloir :

Modifier l’acte constitutif de la Régie de Recette du campotel

VOTE : Unanimité

.

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FINANCES Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question n°3

Objet : Acte constitutif d’une régie de recettes Fêtes et Cérémonies- Annule et remplace la Régie Dépenses et Recettes Fêtes et Cérémonie

Dans un souci de simplification de la gestion de régie, la Trésorerie demande à la commune de supprimer la

régie « Dépenses et Recettes Fêtes et Cérémonie » pour créer une régie « Recette Fêtes et Cérémonie » :

Le Maire,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l'Habitation ; Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 Avril 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 juin 2019 ;

DECIDE

ARTICLE 1 - Il est institué une régie de recettes auprès du service Culturel de Bédarieux

ARTICLE 2 - Cette régie est installée au Service Culturel Avenue Abbé TARROUX BEDARIEUX

ARTICLE 3 - La régie encaisse les produits suivants :

1° : Entrées spectacles ;

2° : Ventes de Livres liés à la ville ;

3° : Eventuellement produits de Buvette ;

4° : Autres produits liés à l’Espace d’Art Contemporain de la ville (affiches, tableaux ...)

ARTICLE 4 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

1° : Numéraires ;

2° : Chèques ;

3° : Carte bleue ;

4° : Paiement en ligne

5° : Autres moyens de paiements mis à disposition des usagers.

Ces recettes seront perçues contre remise à l'usager de ticket ou facture.

ARTICLE 5 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès du Centre des Finances Publiques de Lamalou les Bains.

ARTICLE 6 - Un fonds de caisse d’un montant de 150 € est mis à disposition du régisseur.

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2019

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ARTICLE 7 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 2000 €.

ARTICLE 8 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7, et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 9 - Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.

ARTICLE 10 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 11 - Le régisseur - percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 12 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 13 - Le Maire et le comptable public assignataire de la Trésorerie de Lamalou les Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Il est demandé au Conseil Municipal bien vouloir :

Créer une Régie de Recette Fêtes et Cérémonies qui annule et remplace la Régie

Avances et Recettes Fêtes et Cérémonies.

VOTE : Unanimité

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FINANCES Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question n°4

Objet : Acte constitutif d’une régie d’avances Fêtes et Cérémonies – Annule et remplace la Régie Avances et Recettes Fêtes et Cérémonies.

Dans un souci de simplification de la gestion de régie, la Trésorerie demande à la commune de supprimer la régie « Dépenses et Recettes Fêtes et Cérémonie » pour créer une régie « Avances Fêtes et Cérémonie »

Le Maire,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux ;

Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 Avril 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 juin 2019 ;

DECIDE :

ARTICLE 1 - Il est institué une régie d’avances auprès du service Culturel de la ville de Bédarieux.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée au Service Culturel Avenue Abbé Tarroux

ARTICLE 3 - La régie paie les dépenses suivantes :

1) Spectacles organisés par la ville

2) Location de matériels lors de manifestations

3) Cachets artistes + GUSO

4) Petites dépenses liées à l’achat de fournitures lors des différentes cérémonies fêtes organisées par la ville (décorations ...)

5) Catering des artistes

6) Hébergements et frais de restauration ainsi que déplacements

7) Petits Matériels à usage du service

ARTICLE 4 - Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants : 1) Numéraire ;

2) Chèque ;

3) Carte Bleue ;

ARTICLE 5 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès du Centre des Finances Publiques de Lamalou les Bains

ARTICLE 6 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 10 000€.

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2019

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ARTICLE 7 - Le régisseur verse auprès du la Trésorerie de Lamalou les Bains la totalité des pièces justificatives de dépenses tous au minimum une fois par mois.

ARTICLE 8 - Le régisseur - est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 9- Le régisseur - percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 10 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 11 - Le Maire et le comptable public assignataire de Lamalou les Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Il est demandé au Conseil Municipal bien vouloir :

Créer une Régie d’avances Fêtes et Cérémonies qui annule et remplace la Régie Avances et Recettes Fêtes et Cérémonies.

VOTE : Unanimité

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2019

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FINANCES Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question n°5

Objet : Modification de l’acte constitutif d’une régie d’avances Régie Dépenses Diverses

Afin de pouvoir doter la régie dépenses diverses d’une carte bancaire, il est nécessaire de modifier l’acte

constitutif de la régie comme suit :

Le Maire,

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et

notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre

1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des collectivités Territoriales relatifs à la création

des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales

et des établissements publics locaux ;

Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée

aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du

cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 29 Avril 2014 autorisant le maire à créer des régies

communales en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 17 juin 2019 ;

DECIDE :

ARTICLE 1 - Il est institué une régie d’avances auprès du service Administration Générale de la Mairie de

Bédarieux.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à l’Hôtel de Ville, Place de la Vierge Bédarieux.

ARTICLE 3 - La régie paie les dépenses suivantes :

ARTICLE 5 - Les dépenses désignées à l’article 4 sont payées selon les modes de règlement suivants :

1° : Numéraire ;

2° : Chèque ;

3° : Carte Bleue ;

1) Petites fournitures (Administrative, Déco etc.)

2) Petits Matériels

3) Achat en ligne ne pouvant être payé par mandat administratif

4) Frais de Restaurants, de déplacements, d’hébergements

5) Dépenses liées à l’envoi de courrier colis ...

6) Remboursement de frais liés aux déplacements du personnel et des élus

7) Achat de timbres fiscaux

8) Achats de cadeaux, fleurs, alimentation ... pour remise lors de cérémonies, apéritif etc..

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2019

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ARTICLE 6 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur auprès de la Trésorerie de

Lamalou Les Bains

ARTICLE 7 - Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 2000 €.

ARTICLE 8 - Le régisseur verse auprès du Comptable Public de Lamalou Les Bains la totalité des pièces

justificatives de dépenses au minimum une fois par mois.

ARTICLE 9 - Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 10 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte

de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 11 - Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité selon la

réglementation en vigueur ;

ARTICLE 12 - Le Maire et le comptable public assignataire de Lamalou Les Bains sont chargés, chacun en

ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Il est demandé au Conseil Municipal bien vouloir :

Modifier l’acte constitutif de la régie d’avances régie dépenses diverses.

VOTE : Unanimité

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2019

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RESSOURCES HUMAINES Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question n°6

Objet : Modification du tableau des effectifs

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet,

nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

Considérant que suite au départ d’un agent ayant le grade de Gardien-Brigadier de police municipale, il est

nécessaire de pourvoir au recrutement d’un nouvel agent.

Considérant que dans le cadre du remplacement de l’agent muté, un jury de sélection s’est réuni le 3 juin

2019.

Considérant que le choix du jury s’est porté sur le recrutement d’un agent dont le grade d’affectation par voie

de détachement est Brigadier-Chef Principal de Police Municipale.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent de Brigadier-Chef Principal de Police Municipale à temps complet soit

35h hebdomadaires en remplacement d’un emploi de Gardien-Brigadier.

Filière Police

Cadre d’emplois des Agents de Police Municipale

Catégorie C

Grade : Brigadier-Chef Principal de Police Municipale

Ancien effectif : 6 Nouvel effectif : 7

La modification du tableau des emplois à compter du 1er août 2019

Il est demandé au Conseil Municipal bien vouloir :

Autoriser les modifications du tableau des emplois à compter du 01/08/2019

De dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget,

VOTE : Unanimité

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2019

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MARCHES PUBLICS Rapporteur : Alain MONTCHAUZOU

Question n°7

Objet : Résiliation de la Délégation de Service Public du cinéma

Depuis son acquisition par la Ville en 2014, la gestion du cinéma « Ciné3 Bédarieux », situé dans la rue

Saint-Louis, a été confiée à un délégataire dans le cadre d’une délégation de service public (DSP).

Malgré une programmation de qualité, ce cinéma vieillissant qui ne répondait plus aux normes d’équipement

et aux attentes actuelles des usagers à vue sa fréquentation baisser au fil des ans.

Afin d’assurer la pérennité de l’animation cinématographique, qui trouve sa place au cœur de l’action

culturelle de la Ville, le conseil municipal a pris la décision de construire un nouveau cinéma « Ciné3

Bédarieux », moderne et adapté à notre territoire, sur le site de la tuilerie avenue des Justes.

Le nouveau complexe est en cours de construction et son ouverture est prévue pour mi-décembre 2019.

Compte tenu d’une modification substantielle de contexte et de contenu, la délégation de service public

attribuée la société Lyre Cinéma sur le cinéma existant ne peut être transférée au nouvel établissement.

Dans ce cadre, la commune de Bédarieux a lancé le 22 mars 2019 une procédure de délégation de service

public visant à attribuer un contrat de délégation de ce service public pour la gestion et l’exploitation de ce

nouveau cinéma dont l’ouverture est prévue mi-décembre.

Par conséquent, il convient de procéder à la résiliation de ce contrat au 31 octobre 2019 pour motif d’intérêt

général sans indemnité pour le délégataire. A noter que le délégataire de la future DSP intègrera pour la

gestion du nouveau cinéma le personnel de la société Lyre Cinéma travaillant sur le site actuel.

Vous trouverez en annexe les termes détaillés du projet d’avenant de résiliation

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :

Approuver la décision de résiliation du contrat de délégation de service public passé entre la Commune de Bédarieux et la société Lyre cinéma ainsi que les termes de l’avenant,

L’autoriser à signer l’avenant de résiliation joint en annexe ainsi que toutes les pièces s’y afférents.

VOTE : Vingt-trois voix POUR, trois CONTRE (Valérie DORADO HIREL, Jacky

TELLO, Régis RAMIRER) et une ABSTENTION (André CLAVERIA).

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2019

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FINANCES Rapporteur : Jacques BENAZECH

Question n°8

Objet : Subventions aux Associations Sportives.

ASSOCIATIONS Subventions Retenues 2019

Subventions

Except,

Retenues

Observations

A.C.C.A. (Chasse) 5 320 €

Aéro-Club de

Bédarieux Vol Moteur 3 100 € 900 €

Aérodrome de

Bédarieux La Tour 250 €

Aïkido Torii Ryu 400 €

Arts Martiaux

Bédarieux 7 000€ 300 €

Asso Sportive Cité

Mixte F. Fabre 1 700 €

Asso Sportive LEP F.

Léger 500 €

Badminton 350 €

Basket Club Athlétique

Bédarieux 1 900 €

Bédarieux - Le

Bousquet d'Orb Volley-

ball

6 000 €

Bédarieux Boxe

Française et Canne

d'Arme

3 100 €

Bédarieux Nautic Club 2 100 €

Bédarieux Course

Nature 650 € 700 €

Club Athlétique

Bédaricien

Gymnastique

1 600 €

Cyclo Club Bédarieux 500 €

Entente Bouliste

Bédaricienne 1 900 €

Hand Ball Club

Bédarieux Hauts

Cantons

2 100 €

Jeunes au Pays d'Orb 1 000 €

Les Ailes au Cœur

d'Orb 250 €

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2019

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Mine de Rien 200 €

Pétanque

Bédaricienne Hauts

Cantons

2 200 € 1 200€ .

Randonnée Pédestre

Sportive 200 €

Rugby Club Athlétique

Bédarieux Pays d'Orb 23 000€

Sté de Pêche

(AAPPMA) 400 € 100€

Tennis Club Bédarieux

Haute Vallée de l'Orb 3 800 €

Entente Sportive

Grand Orb Foot 16 000 € 1 000 €

Vertical Raid’Orb 300 €

Gym Tonic 150 € Nouvelle association

Team du Causse 150 € Nouvelle association

Association hippique

du Caroux et Paint Ball 150 € Nouvelle association

Song FA 150 € Nouvelle association

Total 86 420 € 4 200 €

Total 2019

90 620 €

Monsieur Francis BARSSE, et Alexandre GESP ne participent pas au vote.

VOTE : Unanimité

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2019

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FINANCES Rapporteur : Alain MONTCHAUZOU

Question n°9

Objet : Subventions aux Associations Culturelles.

ASSOCIATIONS Subventions Retenues 2019

Subventions

Except,

Retenues

Observations

Arts Plastiques « L’œil et la

main » 1 400 €

Ass. Mycologique et

Botanique de l'Hérault et

des Hts Cantons

1 700 €

Amis du Patrimoine Cultuel

Catholique de la paroisse de

Notre Dame des lumières

400 €

Bédarieux Informatique et

loisirs 700 €

Cercle Généalogique des

Hauts Cantons 600 € 200 €

CEPO (Centre

Polyphonique) 11 000€

Ciné-Club Bédarieux 3 000 €

Club des Chiffres et des

Lettres 300 €

Comité de Jumelage

Bédarieux, Hérépian,

Lamalou/Leutkirch

3 000 €

Curiositas 1 000 €

Créateurs (rices)Caroux au

Canal du midi 950 €

Ensemble Vocal "A travers

chants" 600 €

Groupe Polyphonique Notre

Dame 700 €

Guingoï Folk 2 000 € 1 000€

Harmonie Bédaricienne 7 000 €

La Comédie du Causse 800 € 2 000 €

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2019

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La Dame au Cœur d'Orb 800 €

Les trois Orgues 2 300 €

Les Trinacriens 400 €

Mémo'Art 795€ €

Mégavolt Production 1 500 €

Photo-Club Objectif-Image 800 €

Raïces Flamencas 1 200 € 606 € Sous réserve de la présentation de l’avis d’imposition TH 2019

Société philatélique de

Bédarieux et des 3 vallées 100 €

Résurgence Etude

Sauvegarde et Valorisation

du Patrimoine

1 200 €

La compagnie « Du Vent

dans les Paumes » 150 € Nouvelle association

Souffle d’air 150 € Nouvelle association

Total 44 545 € 3 806 €

Total 2019

48 351 €

Madame Antoinette MACH, Messieurs André CLAVERIA et Paul RODIER, ne participent pas au vote.

VOTE : Unanimité

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2019

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FINANCES Rapporteur : Elisabeth PEGURIER

Question n°10

Objet : Subventions aux Associations Sociales.

ASSOCIATIONS Subventions Retenues 2019 Subventions Except, Retenues Observations

Association

Bédaricienne contre la

Myopathie

1 000 €

Donneurs de Sang 1 300 €

Episode 1 100 €

Foyer Seniors hauts

Cantons 1 700 €

Info Don 34 250 €

Les Marronniers 800 €

Ligue contre le Cancer 300 €

Maison Jaune 300 €

Resto du Cœur 1 100 €

Club des retraités

cheminots des Hauts

Cantons

800 € 450 €

Secours Catholique 1 500 €

Souffle d'Orb 300 €

L’Ami des Hauts

Cantons 300 €

Ligue des Droits de

l’Homme 200 €

Total 10 950 € 450 €

Total 2019

11 400 €

Présentation par Elisabeth PEGURIER

VOTE : Unanimité

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2019

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FINANCES Rapporteur : Richard AUBERT

Question n°11

Objet : Subventions aux Associations Diverses.

ASSOCIATIONS

Subventions

Retenues

2018

Subventions

Except,

Retenues

Observations

Association Bédaricienne

des Commerçants (A.B.C) 9 450 €

Amicale Personnel

communal (A.P.C) 5 300 €

A.T.T.A.C. 700 €

Bon Débarras

Ressourcerie 1 000 €

Comité Quartier

Cassagnes 400 €

Sous réserve de dossier

Comité Quartier Château

SACO 400 €

Comité Quartier Roc

Rouge 400 €

Comité Les Jardins du

Viaduc 400 €

Conseil Citoyen 380 €

C.F.D.T. 600 €

C.G.T. 3 600 €

SOLIDAIRES 250 €

Les Causses Vivants 400 €

Quartier ancienne route de

clermont 150 €

Total 23 430 €

Total 2019

23 430 €

Monsieur Richard AUBERT, Mesdames Martine LOPEZ et Valérie DORADO-HIREL

ne participent pas au vote.

VOTE : Unanimité

.

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2019

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FINANCES Rapporteur : Rose-Marie LOSMA

Question n°12

Objet : Subventions aux Associations du Secteur Scolaire, de l’enfance et de la

petite enfance.

ASSOCIATIONS

Subventions

Retenues

2019

Subventions

Except,

Demandées

Observations

A.P.E.L. Le Parterre 700 €

A.P.E.M.A. 180 €

Club Science Cité Mixte F.Fabre 200 € Sous réserve de dossier

F.C.P.E. 1 520 €

Sous réserve d’un dossier

expliquant l’usage de la

subvention

Foyer Social Educatif Collège Fd

Fabre 350 €

La Locomotrice 170 €

LATULU 900 €

Le Roi Lire -Joliot Curie 250 €

Lire et Grandir - LW Maternelle 250 €

Maison des Lycéens LP FD

LEGER 650 €

OGEC LE PARTERRE 36 000 € Contribution Forfaitaire.

Eclaireurs de France 600 €

Los Pichots 300 €

Total 42 070 €

Total 2019

42 070 €

Présentation par Madame Rose Marie LOSMA

VOTE : Unanimité

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2019

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FINANCES Rapporteur : Jean-Louis FUMAT

Question n°13

Objet : Subventions aux Associations d’Anciens Combattants.

ASSOCIATIONS Subventions Retenues 2019

Subventions

Except,

Retenues

Observations

Amicale des Anciens

Marins 100 €

Anciens combattants

Tunisie Algérie Maroc 225 €

F.N.A.C.A. 650 €

Souvenir Français 390 €

Ste Entraide Légion

d’Honneur locale 220 € 500 €

Total 1 585 € 500 €

Total 2019

2 085 €

Présentation par Monsieur Jean-Louis FUMAT

Monsieur Jean-Paul BALERIN ne participe pas au vote

VOTE : Unanimité

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2019

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FINANCES Rapporteur : Jean-Louis FUMAT

Question n°14

Objet : Subventions aux Associations « Sécurité et Prévention ».

ASSOCIATIONS Subventions Retenues 2019 Subventions Except, Retenues Observations

France victime 34

(Anciennement ADIAV) 5 000 € Contribution Forfaitaire.

Jeunes Sapeurs-

Pompiers 350 €

Amicale des Sapeurs-

Pompiers 1 700 €

Animaux Abandonnés 2 500 €

Total 9 550 €

Total 2019

9 550 €

VOTE : Unanimité

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2019

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DIVERS Rapporteur : Elisabeth PEGURIER

Question n°15

Objet : Prise de participations Energies Citoyennes

Partenaire des Eco-dialogues de Grand Orb, la SAS Energies Citoyennes est une société coopérative

basée à Bédarieux qui implante des projets d'énergies renouvelables financés directement par des

actionnaires privés ou publics.

Le premier projet de la coopérative consiste à la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la

ressourcerie de Bédarieux sur une surface maximale de 450 m².

L’électricité produite sera vendue à Enercoop, fournisseur d’électricité 100 % renouvelable. L’objectif étant

d’éviter l’émission de 45 tonnes de CO² par an.

La Région Occitanie subventionne Energie Citoyennes en apportant 1 € pour chaque euro de participation.

Inscrit dans une démarche environnementale depuis plusieurs années en témoigne de nombreuses actions

comme le zéro phyto ou l’achat de véhicules de service électrique, la commune de Bédarieux souhaite

soutenir cette initiative locale en en souscrivant 10 actions à 50 €.

Il est demandé au Conseil Municipal bien vouloir :

Décider de la souscription de 10 actions de la coopérative Energies Citoyennes pour un montant total de 500€.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette souscription.

VOTE : Unanimité

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2019

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DIVERS Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question n°16

Objet : Convention avec la base de Canoé-Kayak

Dans le cadre de la création du Pôle de Pleine Nature « Les Montagnes du Caroux » et de l’ouverture d’une section Sport Nature au Lycée Ferdinand Fabre de Bédarieux, la Communauté de communes Grand Orb, en partenariat avec la commune de Bédarieux, a souhaité ouvrir à la pratique une portion de l’Orb à Bédarieux.

Cette volonté de développer l’activité canoë-kayak sur le territoire revêt deux dimensions :

1) La création d’un club sportif affilié à la Fédération Française de Canoë Kayak (FFCK).

2) Le développement de la pratique canoë / kayak au sein des établissements scolaires de Grand Orb.

L’association de canoë-kayak « Les Copains du Bord » proposera du 08 juillet 2019 jusqu’à la fin du mois d’Août une activité canoë-kayak et paddle avec des sorties encadrées et de la location.

Cette activité se déroulera sur trois tronçons :

- Du Mas Blanc à la Barque,

- Sur le plan d’eau à la Barque,

- De la Barque (après le barrage) jusqu’au Parc Pierre Rabhi.

La convention proposée en pièce jointe concerne le fonctionnement et la mise en place de cette nouvelle activité de pleine nature sur le territoire de Grand Orb pendant la saison estivale 2019.

En conclusion, je vous demande de bien vouloir :

Valider la convention ainsi présentée entre la Communauté de communes Grand Orb, la Mairie de Bédarieux et l’association « Les Copains du Bord »,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente à ce dossier.

VOTE : Unanimité

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2019

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DIVERS Rapporteur : Antoine MARTINEZ

Question n°17

Objet : Subvention à titre exceptionnel au Foyer Séniors des Hauts Cantons

Par courrier en date du 17 juin 2019, les responsables du Foyer Séniors des Hauts Cantons, m’ont

informé, que leur compte en banque a été victime d’un acte de malveillance.

Avec pour conséquence, un compte en banque vide mais aussi une dette de plus de 10 000€.

Bien entendu, le foyer, par l’intermédiaire de ses représentants, a porté plainte auprès de la gendarmerie de Bédarieux.

Une procédure a donc été mise en œuvre, avec demande de recouvrement des sommes détournées.

Au vu de cette situation, j’ai rencontré avec Elisabeth Pégurier et Jacques Bénazech, Adjoints, Madame Laffont Cécile et Messieurs Ieola Georges et Sabathier Jean-Pierre.

Ils nous ont fait part de leur inquiétude et de leur désarroi.

Après discussion, il serait souhaitable que la commune verse une subvention à titre exceptionnel d’un montant de 10 000 € afin qu’elle puisse payer ses dettes et garder sa crédibilité auprès de ses créanciers et de sa banque.

Il est bien entendu, que si elle parvient –et il semblerait que cela soit possible- à récupérer toute ou partie de la somme détournée, elle s’engage à rembourser notre collectivité.

Vu l’intérêt de cette association pour notre ville, le travail qu’elle effectue depuis des décennies en direction des séniors, vu son rôle social et culturel,

Je propose que le conseil municipal de la ville de Bédarieux, dans les conditions sus-indiquées :

Accorde une subvention de 10 000€ au Foyer Social des Hauts cantons, et ce, à titre exceptionnel.

VOTE : Unanimité

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DIVERS Rapporteur : Jacky TELLO

Motion n°1

Objet : Vœu concernant le référendum d’initiative partagée sur la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation d’aéroports de Paris.

En avril 2019, une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national

d’exploitation des aérodromes de Paris a été transmise au Conseil Constitutionnel.

Ce dernier a, depuis, autorisé l’ouverture de la période de recueil des signatures en vue de

l’organisation d’un référendum d’initiative partagée sur la privatisation d’aéroports de Paris (ADP).

Pour la première fois en France, le peuple est autorisé à se prononcer pour réclamer ce référendum

d’initiative partagée.

Considérant que la demande de mise en œuvre d’un référendum d’initiative partagée sur la question

de l’avenir d’ADP a recueilli, début avril, le soutien de plus d’un cinquième des parlementaires.

Considérant la nécessité d’obtenir désormais le soutien de 10% du corps électoral fixé à 4 717 396

personnes d’ici au 12 mars 2020.

Considérant qu’il est essentiel de faciliter l’accès de toutes et tous à cette consultation

Considérant qu’aucune campagne publique d’information à destination des électeurs et électrices,

ni de dispositif postal ou audiovisuel ne sont envisagés par le ministère de l’intérieur.

Il est demandé au conseil municipal de Bédarieux de bien vouloir :

Réaffirmer son soutien au référendum d’initiative partagée concernant l’avenir du service public

national « Aéroports de Paris ».

Décider de mettre à disposition des citoyen-ne-s des points d’accès à internet dans le maximum

d’équipements publics afin de leur permettre d’enregistrer leur soutien.

Demander à la préfecture l’habilitation à recueillir et saisir les signatures papier CERFA.

Décider de lancer une campagne d’information des citoyen-ne-s sur cette consultation en précisant

les modalités de signature.

Le conseil municipal à Vingt-trois voix POUR et quatre ABSTENTIONS (Mesdames Marie-

Hélène LAVASTRE et Lucienne DUMONT-CITTERIO et Messieurs Jean-François MOULIN et

Jean PAUL BALERIN)

Approuve cette motion