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Déliberation - cms ConseilMunicipal Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms ConseilMunicipal Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
R
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
oÉLreÉRArIoN no 9-2026
OBJET Installation du Conseil Municipal.
sÉnnce ou VENDREDI 27 MARS 2026
MEMBRES EN EXERCICE 33
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) t 32
Patrick CESARI, Dominique NICOLAT, Florence CASARO-MMZA, Bernard GIOAN, Auréline MARI, Daniel BISO, Patricia LORENZI, Michel MOUMDIAN, Hanna KISMNE, Didier LECLINCHE, Patrick OTTO, Christian MARTIN, Pierre WALTON, Thierry MARCOU, Isabelle MC LOUGHLIN, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Antonio FOCHI, Patricia ZANA, Nathalie VIOLI, Paola BELLAVEGLIA, Georgia BEDIN-LEFEBVRE, Catherine ]OSSEAUX, Plakkham Francis THAMMAVONG, Audrey SAUVAGE, Gilles DI LORENZO, Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbeft FURLAN, Anthony MALVAULT.
Lisa-Marie BOURLITIO (à Patrick CESARI),
Absent(s) excusé(s): 0
Le secrétariat est assuré par :
Patricia ZANA.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (ariicleL272I-25 du CGCT) :
Délibération no 9-2026
Installation du Conseil Municipal.
1 Pouvoir(s)
0 2 AVR. 2926
AR Prefecture
006-210601043-20260327-9_2026-DE
Reçu le 02/04/2026 Date de publication : 02/04/2026 DELIBERATION no : 9-2026
OBJET:
sÉancr ou :
SERVICE ÉUTTTTUN:
RAPPORTEUR:
PrÈcE(s) JorNrE(s) :
Installation du Conseil Municipal.
VENDREDI 27 MARS 2026
DIRECTON EÉruÉNNIT DES SERVICES
Patrick CESARI
Sous la présidence de
Monsieur Patrick CESARL maire sortant
Le Maire sortant a déclaré la séance ouverte et le Conseil Municipal a désigné,
conformément à l'article l2l2L-I5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Patricia ZANA, en qualité de secrétaire,
Puis, le secrétaire a procédé à l'appel nominal, Il est constaté que le quorum est atteint et que, de ce fait, l'assemblée municipale peut légalement examiner lbrdre du jour.
Le Maire sortant a rappelé les résultats proclamés à la suite des opérations de vote du 22 mars 2026.
Résultat du recensement des votes opérés par le bureau centralisateur :
Nombre d'électeurs inscrits
Nombre de votants
Nombre de bulletins et enveloppes annulés
Nombre de bulletins blancs
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
I 786 4 910
96
70
4 744
2 373
Ont obtenu :
Liste < S'ENGAGER POUR ROQUEBRUNE CAP MARTIN > : 2 418 voix Liste < ROQUEBRUNE AU CGUR > : L 447 voix Liste < CAP ROCABRUNA - ROQUEBRUNE AUTREMENT > : 508 voix Liste < PROTEGER ROQUEBRUNE CAP MARIN > : 371 voix
Le nombre de sièges obtenu par chaque liste est le suivant :
Liste < S'ENGAGER POUR ROQUEBRUNE CAP MARIN > : 26
Liste < ROQUEBRUNE AU C(EUR > : 5
Liste < CAP ROCABRUNA - ROQUEBRUNE AUTREMENT > : 1
Liste < PROTEGER ROQUEBRUNE CAP MARIN > : 1
En conséquence, le maire soÉant déclare installé, en qualité de
Conseiller Municipal de ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN :
M. Patrick CESARI, Mme Florence CASARO-MAZZA, M. Dominique NICOLAÏ, Mme Auréline MARI, M. Michel MOURADIAN, Mme Patricia LORENZI, M, Thierry MARCOU, Délibération n" 9-2026
Installation du Conseil Municipal. z
AR Prefecture
006-210601043-20260327-9_2026-DE
Reçu le 02/04/2026 Date de publication : 02/04/2026 Mme Hanna KISMNE, M. Bernard GIOAN, Mme Maryline MAKEÏEFF-ZUNINO, M. Daniel BISO, Mme Patricia ZANA, M. Didier LECLINCHE, Mme Nathalie VIOLI, M. Patrick OTTO, Mme Paola BELLAVEGLIA, M. Antonio FOCHI, Mme Catherine JOSSEAUX, M, Plakkham Francis THAMMAVONG, Mme Georgia BEDIN-LEFEBVRE, M. Christian MARIN, Mme Isabelle MC LOUGHLIN, M. Pierre WALTON, Mme Audrey SAUVAGE, M. Gilles DI LORENZO, Mme Lisa-Marie BOURLIIO, M. Guillaume CONTESSE, Mme Sylviane MENGIN, M, Jean-Luc DELCROIX, Mme Catherine BARRIERE, M. Paul SIMBSLER, M. Gilbert FURLAN, M. Anthony MALVAULT.
En vertu de l'article L2I22-B du Code Général des Collectivités Territoriales, la
séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal. Mme Patricia LORENZI, doyenne d'àge, préside cette séance.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 mars 2026,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 3O I O3 I 2O26
LE MAIRE
Départemental
Alpes-Maritimes
de Ia Communauté
de la Riviera Française
Délibération no 9-2026
Installation du Conseil Municipal
3
AR Prefecture
006-210601043-20260327-9_2026-DE
Reçu le 02/04/2026 Date de publication : 02/04/2026 DEPARTEMENT
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
R u
; Extrait du Registre .
des . -.
* Délibérations {q ç ,Mu p.'.1 1ii'i4,. *
oÉuaÉnnrroN no 10-2026
OB]ET Élection du maire
sÉlncr ou VENDREDI 27 MARS 2026
MEMBRES EN EXERCICE 33
L?n deux mllle vingt-six, le vingt-sept mars à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrerient convoquê, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en lession ordinaire, sori tu présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil bépartemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Patrick CESARI, Dominique NICOLAÏ, Florence CASARO-MAZZA, Bernard GIOAN, Auréline MARI, Daniel BISO, Patricia LORENZI, Michel MOUMDIAN , Hanna KISMNE, Didier LECLINCHE, Patrick OTTO, Christian MARTIN, Pierre WALTON, Thierry MARCOU, Isabelle MC LOUGHLIN, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Antonio FOCHI, Patricia ZANA, Nathalie VIOLI, Paola BELLAVEGLIA, Georgia BEDIN-LEFEBVRE, Catherine JOSSEAUX, Plakkham Francis THAMMAVONG, Audrey SAUVAGE, les DI LORENZO, Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbeft FURLAN, Anthony MALVAULT.
Lisa-Marie BOURLITIO (à Patrick CESARI)
Patricia ZANA.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article 12121-25 du CGCT) 0 2 AvR. 2926
Délibération n' 10-2026
Election du maire. 1
AR Prefecture
006-210601043-20260327-10_2026-DE
Reçu le 02/04/2026 Date de publication : 02/04/2026 oÉuaÉnnrloN no r0-2026
OBJET Élection du maire
sÉnruce ou : VENDREDI 27 MARS 2026
SERVICE ÉMTTTEUN: DIRECTiON GENERALE DES SERVICES
MPPORTEUR: PatriCiA LORENZI
PrÈcE(s) JorNrE(s) :
SYNTHESE:
Le Conseil Municipal est appelé à élire le maire de Roquebrune-Cap-Maftin
Sous la présidence de Mme Patricia LORENZI, doyenne d'âge'
Avant de faire procéder à l'élection du maire, la doyenne d'âge a donné lecture des articles L2L22-4 et L2122-7 .
Article LZL22-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
<< Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres/ au
scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.
Les fonctions de maire sont incompatibles avec I'exercice d'une des fonctions
électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.
Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.
Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation
d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, I'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient déflnitive. >
Article L2L22-7 du Code Général des Collectivités Territoriales
< Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue'
Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu' >
Délibéraiion n' 10-2026
Election du maire.
2
AR Prefecture
006-210601043-20260327-10_2026-DE
Reçu le 02/04/2026 Date de publication : 02/04/2026 La doyenne d'âge invite le conseil municipal à élire le maire. Pour ce faire, le conseil municipal constitue le bureau et désigne les deux assesseurs suivants :
- M. Gilles DI LORENZO;
- Mme Sylviane MENGiN.
La doyenne d'âge constate les candidatures suivantes
- M. Patrick CESARI ;
- M. Guillaume CONTESSE.
À l'appel de son nom, chaque conseiller municipal a déposé son bulletin de vote, fermé, dans l'urne qui lui a été présentée.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne
Bulletins blancs ou nuls :
Nombre de suffrages exprimés :
Majorité absolue :
33
1
32
T7
Ont obtenu :
- M, Patrick CESARI
- M. Guillaume CONTESSE
27 voix
5 voix
M. Patrick CESARI, ayant obtenu la majorité absolue des voix au premier tour, est proclamé maire de ROQUEBRUNE-CAP-MARIN et installé dans ses fonctions qu'il accepte.
La doyenne d'âge constate que sa mission est achevée et cède la présidence à M. Patrick CESARI, maire, pour la poursuite de I'ordre du jour.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 mars 2026,
Pour amPliation
Roquebrune Cap Martin, le 3OlO3l2O26
LE MAIRE
CESARI,
du Conseil Départementa I
des Alpes'Maritimes
Vice-Président de Ia Communauté
de Ia Riviera Française
Délibération n' 10-2026
Election du maire.
3
AR Prefecture
006-210601043-20260327-10_2026-DE
Reçu le 02/04/2026 Date de publication : 02/04/2026 oÉpRRrrN4rNr
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
uflE R uE8 f,P- R tn saTln
oÉttgÉRArtoN no : rt-2026
OBJET Fixation du nombre d'adjoints.
sÉnnce ou VENDREDI 27 MARS 2026
MEMBRES EN EXERCICE: 33
L?n deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
'
patrick CESARI, Dominique NICOLAÏ, Florence CASARO-MAZZA, Bernard GIOAN, Auréline MARI, Daniel
: BISO, Patricia LORENZI, Michel MOURADIAN, Hanna KISMNE, Didier LECLINCHE, Patrick OTTO, Christian MARTN, Pierre WALTON, Thierry MARCOU, Isabelle MC LOUGHLIN, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Antonio FOCHI, Patricia ZANA, Nathalie VIOLI, Paola BELLAVEGLIA, Georgia BEDIN-LEFEBVRE, Catherine JOSSEAUX, Plakkham Francis THAMMAVONG, Audrey SAUVAGE, Gilles DI LORENZO, Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbert FURLAN, Anthony MALVAULT.
Lisa-Marie BOURUTIO (à Patrick CESARI),
Patricia ZANA.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article 12121-25 du CGC|) :
Délibération no 11-2026
Fixation du nombre d?djoints.
1
I
0 2 AVR. 2926
AR Prefecture
006-210601043-20260327-11_2026-DE
Reçu le 02/04/2026 Date de publication : 02/04/2026 oÉLrgÉRArIoN no:
OBJET:
tt-2026
Fixation du nombre d'adjoints.
sÉnncr du : VENDREDI 27 MARS 2026
SERVICE ÉUCTTEUR: DIRECTION EÉruÉNNIC DES SERVICES
MPPORTEUR: Patrick CESARI
PrÈcE(s) JoTNTE(S) :
SYNTH
Le Conseil Municipal est appelé à fixer le nombre d'adjoints au Maire.
Sous la présidence-de M. Patrick CESARI
Je vous rappelle les dispositions des articles L2I22-I et L2I22-2 du Code Général des Col lectivités Territoria les.
Afticle L2L22-Ldu Code Général des Collectivités Territoriales
<< Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les
membres du conseil municipal. >
Article L2L22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
<< Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce
nombre puisse excéder 30 o/o de l'effectif légal du conseil municipal. >
Il ressort de ces dispositions qu'il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des
adjoints sans que celui-ci puisse être supérieur à neuf. Ceux-ci seront élus pour la même durée que le conseil municipal.
Eu égard à la nécessité d'organiser le travail de la municipalité, je vous propose de fixer le nombre des adjoints à neuf.
Je propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
OÉCfOen la création de neuf postes d'adjoints au maire.
PROCÉDER à l'élection des adjoints, après un délai de 5 minutes pour le dépôt des candidatures, sur le bureau du maire,
Suffrages exprimés
Votes POUR:
33
33 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE 0
ABSTENTTON(S) 0
Ainsi fait et délibéré à RoQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 mars 2026, Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le3OI03l
LE MAIRE
Conseil Dépaftemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de Ia Communauté
Délibération no 11-2026
Fixation du nombre d?djoints.
2
de la Riviera Française
AR Prefecture
006-210601043-20260327-11_2026-DE
Reçu le 02/04/2026 Date de publication : 02/04/2026 oÉpRRrrvrrur
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
l
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DELIBEMTION no : 12-2026
OBJET Élection des adjoints.
R UESRUNI Rf-fllnaTlfl I
sÉmrce ou VENDREDI 27 MARS 2026
MEMBRES EN EXERCICE 33
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Bernard GIOAN, Auréline MARI, Daniel
BISO, Patricia LORENZI, Michel MOURADIAN, Hanna KISMNE, Didier LECLINCHE, Patrick OTTO, Christian MARTIN, Pierre WALTON, Thierry MARCOU, Isabelle MC LOUGHLIN, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Antonio FOCHI, Patricia ZANA, Nathalie VIOLI, Paola BELLAVEGLIA, Georgia BEDIN-LEFEBVRE, Catherine JOSSEAUX, Plakkham Francis THAMMAVONG, Audrey SAUVAGE, Gilles DI LORENZO, Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbeft FURLAN, Anthony MALVAULT,
Pouvoir(s) :
Lisa-Marie BOURLITTO (à Patrick CESARI),
Absent(s) excusé(s):
Le secrétariat est assuré par :
Patricia ZANA.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article 12121-25 du CGC|) '
(! 2 AVR" 2926
Déli bération n" L2-2026
Élection des adjoints.
1
AR Prefecture
006-210601043-20260327-12_2026-DE
Reçu le 02/04/2026 Date de publication : 02/04/2026 oÉLraÉRArroN no : t2-2026
OBJET:
sÉance ou :
SERVICE ÉUCTTEUN:
Élection des adjoints.
VENDREDI 27 MARS 2026
DIRECTION CÉruÉNNM DES SERVICES
Patrick CESARI MPPORTEUR:
PrÈcE(s) JorNrE(s) :
SYNTHESE:
Le Conseil Municipal est appelé à élire les adjoints au maire de Roquebrune Cap Martin,
Vu la délibération du Conseil Municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à neuf,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2L22-7-2: << Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus, [...] "
Monsieur le Maire fait procéder à l'élection des adjoints et aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. La présentation de listes incomplètes n?st pas admise (TA Nantes, 22 mars 20t6, no 1600701). Après un appel à candidature, il constate le dépôt de listes ainsi constituées :
Liste
S'ENGAGER POUR ROQUEBRUNE CAP
MARTN AVEC PATRICK CESARI
1/ M. NICOLAI Dominique
2l Mme CASARO-MAZZA Florence
3/ M. GIOAN Bernard
4/ Mme MARI Auréline
5/ M. BISO Daniel
6/ Mme LORENZI Patricia
7/ M, MOURADIAN Michel
B/ Mme KISRANE Hanna
9/ M. LECLINCHE Didier
Délibération n" L2-2026
Éection des adjoints.
2
AR Prefecture
006-210601043-20260327-12_2026-DE
Reçu le 02/04/2026 Date de publication : 02/04/2026 À l'appel de son nom, chaque conseiller municipal a déposé son bulletin de vote dans l'enveloppe fermée, dans l'urne qui lui a été présentée.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :
Bulletins blancs ou nuls :
Nombre de suffrages exprimés :
Majorité absolue :
33
7
26
L4
A obtenu :
Liste < S'ENGAGER POUR ROQUEBRUNE CAP MARIN AVEC PATRICK CESARI > : 26 voix
La liste < S'ENGAGER POUR ROQUEBRUNE CAP MARIN AVEC PATRICK CESARI > ayant obtenu la majorité absolue des voix au premier tour, le maire proclame adjoints au maire de ROQUEBRUNE-CAP-MARïN :
U M. NICOI-AI Dominique
2/ Mme CASARO-MAZZA Florence
3/ M. GIOAN Bernard
4/ Mme MARI Auréline
5/ M. BISO Daniel
6/ Mme LORENZI Patricia
7/ M. MOURADIAN Michel
8/ Mme KISRANE Hanna
9/ M. LECLINCHE Didier
Le maire installe les nouveaux élus dans leurs fonctions qu'ils acceptent.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 mars 2026,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 3O I O3 | 2O26
LE MAIRE
cEsARI,
du Conseil Dépaftemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de Ia Communauté
de Ia Riviera Française
Délibération no 12-2026
Élection des adjoints.
3
AR Prefecture
006-210601043-20260327-12_2026-DE
Reçu le 02/04/2026 Date de publication : 02/04/2026 DÉPARTEMENT
des
ALPES.MARITIMES
Arrondissement de Nice
. Extrait du Registre des
Délibérations
oÉLraÉRAttoN no : t3-2026
ESRUfI€ f,p-fllsnTtR R tl I
OB]ET Lecture de la charte de l'élu local.
sÉnnce ou VENDREDI 27 MARS 2026
MEMBRES EN EXERCICE : 33
Lân deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Patrick CESARI, Dominique NICOLAÏ, Florence CASARO-MAZZA, Bernard GIOAN, Auréline MARI, Daniel BISO, Patricia LORENZI, Michel MOUMDIAN, Hanna KISRANE, Didier LECLINCHE, Patrick OTTO, Christian MARTIN, Pierre WALTON, Thierry MARCOU, Isabelle MC LOUGHLIN, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Antonio FOCHI, Patricia ZANA, Nathalie VIOLI, Paola BELLAVEGLIA, Georgia BEDIN-LEFEBVRE, Catherine JOSSEAUX, Plakkham Francis THAMMAVONG, Audrey SAUVAGE, Gilles DI LORENZO, Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbeft FURLAN, Anthony MALVAULT.
Lisa-Marie BOURLIIO (à Patrick CESARI),
Patricia ZANA.
Date d'affichage de ta tiste des délibérations examinées en séance (article 12121-25 du CGCD ' 0 2 AVR. 2926
Délibération no 13-2026
Lecture de la charte de l'élu local.
1
AR Prefecture
006-210601043-20260327-13_2026-DE
Reçu le 02/04/2026 Date de publication : 02/04/2026 oÉLreÉRArIoN no :
OBJET:
SEANCE du :
SERVICE ÉUCTTTUN:
t3-2026
Lecture de la charte de l'élu local.
VENDREDI 27 MARS 2026
DIRECTION CÉruÉNNIT DES SERVICES
RAPPORTEUR: Patrick CESARI
PrÈcE(s) JorNrE(s) :
Charte Elu Local ;
Articles L2123-I à 12123-35 du CGCT;
Articles R2123-1 à D2123-28 du CGCT,
SYNTHESE:
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de la lecture de la charte de l'élu
local et de la transmission d'une copie de cette charte, ainsi que des articles L2123-t à LZI23-35 et R2123-1 à DZL23-28 du Code général des collectivités territoriales.
La lecture de la Charte de l'élu local est une obligation légale depuis la loi du 22 décembre 2025, qui a intégré la Charte aux arlicles 11111-13 et 11111-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle doit intervenir immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, lors de la première séance du Conseil Municipal.
La Charte rappelle les droits et devoirs des élus, notamment le respect des principes de liberté, égalité, fraternité, laltité, et des lois de la République, ainsi que lbbligation de prévenir tout conflit d'intérêts.
Le Maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux (< Conditions d'exercice des mandats locaux > (articles L2123-L à LZL23-35).Il est également conseillé de donner copie des articles réglementaires (R2123-1 à DZl23-28). Ces documents ont été transmis lors de l'envoi de la convocation à cette séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles LLTLL-LZ, Ll111- 13 et 11111-14;
Vu la loi no 2025-1249 du22 décembre 2025 portantcréation d'un statutde lélu local ;
Vu l'article L2L2l-7 du CGCT;
Considérant que la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, doit comporter la lecture de la Charte de lélu local et la remise d'un exemplaire à chaque conseiller municipal ;
Le RappoÉeur demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de la lecture de la charte de l'élu local, telle que définie aux articles 11111-13 et 11111-14 du CGCI et de la transmission d'une copie de cette chafte, ainsi que des articles L2L23-L à 12123-35 et R2123-1 à D2123-28 du Code général des collectivités territoriales,
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 mars 2026,
LE
CESARI,
du Conseil Dépa rtemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n" L3-2026
Lecture de la charte de l€lu local.
2
AR Prefecture
006-210601043-20260327-13_2026-DE
Reçu le 02/04/2026 Date de publication : 02/04/2026 DEPARTEMENT
des
ALPES.MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
. Délibérations du Conseil Municipal
R
s
oÉLreÉRArroN no 14-2026
OBJET
Délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu de
I'article L.2L22-22 du Code général des collectivités
territoriales.
sÉnnce ou VENDREDI 27 MARS 2026
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) r
Patrick CESARI, Dominique NICOLAÏ, Florence CASARO-MAZZA, Bernard GIOAN, Auréline MARI, Daniel i BISO, Patricia LORENZI, Michel MOUMDIAN, Hanna KISMNE, Didier LECLINCHE, Patrick OTTO, Christian MARTIN, Pierre WALTON, Thierry MARCOU, Isabelle MC LOUGHLIN, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Antonio FOCHI, Patricia ZANA, Nathalie VIOLI, Paola BELLAVEGLIA, Georgia BEDIN-LEFEBVRE, Catherine am Francis THAMMAVONG, Audrey SAUVAGE, Gilles DI LORENZO, Jean-Luc DELCROIX, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbert FURLAN,
Powoit(s) ! ir I
i Lisa-M arie BOURLITIO (à Patrick CESARI).
Absent(s) excusé(s): o
Lesecrétarlat est assuré par :
, Patricia ZANA.
Date d?ffichage de la liste des délibérations examinées en séance (article 12121-25 du CGCT)
Délibération n" 14-2026
Délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu de I'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.1
0 2 AVR. 2926
AR Prefecture
006-210601043-20260327-14_2026-DE
Reçu le 02/04/2026 Date de publication : 02/04/2026 oÉLraÉRArroN no :
OBJET:
14-2026
ôèlègàii;;J a" côniàii ùù"iàipài âu Mài'" en vertu de
I'article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales.
SEANCE du : VENDREDI 27 MARS 2026
SERVICE EMETTEUR: MARCHÉS / AFFAIRES ]URIDIQUES
RAPPORTEUR: Patrick CESARI
PrÈcE(s) JorNrE(s) :
SYNTHESE:
Le Conseil Municipal est appelé à déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, la totalité des pouvoirs prévus par l'article L.2122-22 Code général des col lectivités territoria les.
L'article L.2L22-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire ceftaines des attributions de cette assemblée,
Afin de faciliter le bon fonctionnement de I'administration communale, le Conseil Municipal est invité à approuver les délégations du Maire conformément à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré' de bien vouloir:
1/ CHARGER le Maire, par délégation du Conseil Municipal prise en application de
l'article L.2L22-22 du Code général des collectivités territoriales :
10 D'arrêter et modifier I'affectation des propriétés communales utilisées par les
services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2o De fixer, dans la limite de 10 000 € par titre dbccupation du domaine public, lorsqu'ils ne sont pas prévus par une autre délibération, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire I'objet
de modulations résultant de I'utilisation de procédures dématérialisées ;
30 De procéder, dans la limite de 2 000 000 € par exercice budgétaire, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de I'article L, 1618-2 et au a de l'article L. 222L-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Délibération no 14-2026
Délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu de I'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.2
AR Prefecture
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Reçu le 02/04/2026 Date de publication : 02/04/2026 4o De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5o De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6o De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7o De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux ;
Bo De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9o D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10o De décider I'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11o De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12o De fixer, dans les limites de I'estimation des services fiscaux (Domaine), le
montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13o De décider de la création de classes dans les établissements
d'enseignement ;
14o De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15o D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire et dès lors que ce droit n'a pas été transféré au Préfet, de déléguer I'exercice de ces droits
à I'occasion de I'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux afticles L. 2lL-2 à l.2Lt-2-3 ou au premier alinéa de I'article L. 213-3 de ce même Code, dans les limites des crédits votés à cet effet par le Conseil Municipal et dans la limite de l'estimation financière du bien immobilier réalisée par les services de l'Etat (Domaines) ;
16o D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la
commune dans les actions intentées contre elle, en première instance, à hauteur d'appel et au besoin en cassation, en demande ou en défense, par voie d'action ou par voie d'intervention, en procédure d'urgence, en procédure de fond devant les juridictions générales ou spécialisées, administratives ou judiciaires, répressives et non répressives, nationales, communautaires ou internationales et
devant le tribunal des conflits, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € en tant que commune de moins de 50 000 habitants ;
17o De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont
impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000 € par accident ;
Délibération no 1.4-2026
Délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu de I'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. 3
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Reçu le 02/04/2026 Date de publication : 02/04/2026 1Bo De donner, en application de I'article L. 324-L du Code de l'urbanisme, I'avis
de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19o De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de I'article L. 311-
4 du Code de I'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer
la convention prévue par le troisième alinéa de I'article L. 332-Lt-2 du même Code, dans sa rédaction antérieure à la loi n" 20t4-I655 du 29 décembre 20L4 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20o De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 5000000€;
21o D'exercer ou de déléguer, en application de I'article L.214-L-l du Code de I'urbanisme, au nom de la commune le droit de préemption défini par I'article L.214-L du même Code dans les limites des crédits votés à cet effet par le Conseil Municipal et dans la limite de l'estimation financière du bien immobilier réalisée par les services de l'Etat (Domaine) et dès lors que ce droit nh pas été transféré
au Préfet ;
22o D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-
1 à L. 240-3 du Code de I'urbanisme ou de déléguer I'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 600 000 € par exercice de ce droit ;
23o De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à I'article L.523-7 du même Code ;
24o D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de I'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25o D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de I'article L. 151-37 du Code rural et de la
pêche maritime en vue de I'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26o De demander à tout organisme financeur (Institutions européennes, Etat, collectivités territoriales, établissements publics, associations, GIP, GECT) I'attribution de subventions pour tout projet inité par la Commune pour lequel des subventions sont envisageables ;
27" De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux dans la limite de 90 m2 de surface de plancher telle que définie par lhrticle R 111-22 du Code de I'urbanisme et de 90 m2 d'emprise au sol, telle que définie par I'article R 420-1 du Code de l'urbanisme ;
Délibération no 14-2026
Délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu de I'article L.2L22-22 du Code général des collectivités territoriales.4
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Reçu le 02/04/2026 Date de publication : 02/04/2026 28o D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de I'article 10 de la loi no 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;
29o D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de I'article L. L23-Lg du Code de I'environnement ;
30o D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le Maire rend compte au Conseil Municipal de I'exercice de cette délégation ;
310 D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du Conseil Municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à I'article L.2123-LB du présent Code.
2l DÉCIDER que les délégations ci-dessus sont accordées pour la durée du mandat du
Maire, en application de l?rticle L.2122-22 du Code général des collectivités territorales.
3/ DÉCIDER que les décisions relatives aux matières ayant fait I'objet de délégations
du Conseil Municipal au Maire sont prises, en cas d'empêchement du Maire, par un adjoint dans I'ordre des nominations du tableau.
Suffrages exprimés : 33
Votes POUR 33 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE 0
ABSTENTTON(S) 0
Ainsi fait et délibéré à RoQUEBRUNE cAP MARTIN le 27 mars 2026,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 3O I O3 I 2O26
LE MAIRE,
Patrick CESARI,
d u Co nsei I Dépa rtem e n ta I
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de Ia Riviera Française
Délibération no L4-2026
Délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu de I'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. 5
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Reçu le 02/04/2026 Date de publication : 02/04/2026 oÉpnnrrNerur
des
ALPES.MARITIMES
Arrondissement de Nice
F.xtrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
oÉugÉnntlon n.: 15-2026
Rtl u rSRilflf flp-rnRRTrft
OBJET
Élection des délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au
sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale.
sÉancÊ du : VENDREDI 27 MARS 2026
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-six, le vingt-sept mars à dix-sept heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française,
Présent(s): 32
Patrick CESARI, Dominique NICOLAT, Florence CASARO-MAZZA, Bernard GIOAN, Auréline MARI, Daniel BISO, Patricia LORENZI, Michel MOUMDIAN, Hanna KISRANE, Didier LECLINCHE, Patrick OTTO, Christian MARTIN, Pierre WALTON, Thierry MARCOU, Isabelle MC LOUGHLIN, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Antonio FOCHI, Patricia ZANA, Nathalie VIOLI, Paola BELLAVEGLIA, Georgia BEDIN-LEFEBVRE, Catherine JOSSEAUX, Plakkham Francis THAMMAVONG, Audrey SAUVAGE, Gilles DI LORENZO, Jean-Luc DELCROIX, Sylviane MENGIN, Catherine BARRIERE, Guillaume CONTESSE, Paul SIMBSLER, Gilbeft FURLAN, Anthony MALVAULT,
Pouvoir(s) : 1
Lisa-Marie BOURLITIO (à Patrick CESARI),
Absent(s) excusé(s): 0
Le secrétariat est assuré par :
Patricia ZANA,
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article 12121-25 du CGCD t 0 2 AVR. 2020
Délibération no 15-2026
Élection des délégués du Conseil Municipal appelés , t'*.t::;Ë.. du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
1
AR Prefecture
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Reçu le 02/04/2026 Date de publication : 02/04/2026 DELIBERATION no :
OBJET:
15-2026
Élection des délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au
sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
Sociale.
sÉnncr ou :
SERVICE ÉUTTTCUN:
VENDREDI 27 MARS 2026
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Vu:
RAPPORTEUR: Dominique NICOLAI
PrÈcE(s) JorNrE(s) :
SYNTHESE:
Le Conseil Municipal est appelé à désigner les délégués du Conseil Municipal appelés
à siéger au sein du Conseil dldministration du Centre Communal dîction Sociale (CCAS).
Le Code de lhction sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-
7 à R.123-15,
Le Code général des collectivités territoriales,
Décret no 2023-632 du 20 juillet 2023 issu de la loi no 2022-217 du 2l février 2022 dite loi 3DS,
L'installation du Conseil municipal en date du 27 mars 2026,
La nécessité de procéder au renouvellement du Conseil d'administration du Centre Communal dAction Sociale,
Considérant que
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) constitue un établissement public administratif
doté d'une autonomie juridique et financière, présidé de droit par le Maire, et administré par un Conseil d'administration composé, à parité, de membres élus par le Conseil municipal en son sein et de membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ;
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, préalablement à l'élection, le nombre de membres appelés à siéger au sein du Conseil d'administration du CCAS, dans le respect du principe de parité entre membres élus et membres nommés ;
Considérant que, conformément aux dispositions issues de la loi 3DS, les membres élus sont désignés au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel ;
Considérant que les membres nommés par le Maire doivent obligatoirement comprendre des représentants issus d'associations æuvrant dans les domaines suivants :
- un représentant d'association d'insertion et de lutte contre les exclusions ; - un représentant d'association familiales, sur proposition de l'Union départementale
des associations familiales (UDAF) ;
- un représentant d'association de retraités et de personnes âgées ; - un représentant d'association de personnes handicapées ;
Délibération no 15-2026
Éection des délégués du Conseil Municipal appelés , r,Un"rrl:;Ën du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action
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AR Prefecture
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Reçu le 02/04/2026 Date de publication : 02/04/2026 Je propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
FIXER à 11 le nombre de membres du Conseil dAdministration du Centre Communal dîction Sociale de Roquebrune Cap Maftin, Maire inclus, Président de droit ;
DIT que ce Conseil d'administration sera composé, conformément aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles, de manière paritaire : 5 membres élus en son sein par le Conseil Municipal et de 5 membres nommés par le Maire.
Les membres nommés devront notamment être issus des catégories d'associations précitées,
conformément aux dispositions du Code de l'action sociale et des familles.
PROCÈDE à l'élection des membres élus appelés à siéger au sein du Conseil d'administration du CCAS.
Modalités de désignation des membres du Conseil Municipal et déroulement du scrutin :
Conformément aux dispositions de l'article L,L23-6 du Code de l'action sociale et des familles, le Conseil dhdministration du Centre Communal dîction Sociale comprend, outre son Président, des membres élus en son sein par le Conseil municipal à la représentation proportionnelle.
En application de l'article R.123-8 du même Code, ces membres sontélus au scrutin de liste,
à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin a lieu à bulletin secret,
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, complète ou incomplète. Les sièges sont attribués aux candidats selon lbrdre de présentation sur chaque liste.
Dans l'hypothèse où une liste obtient un nombre de sièges supérieur au nombre de candidats qu'elle comporte, les sièges non pourvus sont attribués aux autres listes.
En cas d'égalité de reste pour l'attribution des sièges, ceux-ci sont attribués à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de suffrages, En cas dégalité de suffrages, le siège est attribué au candidat le plus âgé.
Présentation des listes de candidatures
S'agissant de la Liste < S'ENGAGER POUR ROQUEBRUNE CAP MARIN AVEC PATRïCK CESARI >, je dispose d'une liste de candidatures comme suit :
- M. Dominique NICOLAÏ
- Mme Patricia LORENZI
- M. Thierry MARCOU
- Mme Catherine JOSSEAUX
- M. GiIIes DI LORENZO
Délibération no 15-2026
Élection des délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
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Reçu le 02/04/2026 Date de publication : 02/04/2026 Nous avons reçu la candidature de Mme Sylviane MENGIN pour la liste < ROQUEBRUNE AU
CCEUR >.
Après avoir procédé aux opérations de vote à bulletin secret, il est procédé au dépouillement :
PREMIER TOUR DE SCRUÏN :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 33
A DÉDUIRE, bulletins blancs ou nuls : 2
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 31
ONTOBTENU:
Liste < S'ENGAGER POUR ROQUEBRUNE CAP MARIN AVEC PATRICK CESARI >
Liste < ROQUEBRUNE AU C(EUR > :
26 voix
5 voix
Sont donc élus membres du Conseil dAdministration du Centre Communal dîction Sociale :
- M. Dominique NICOLAÏ
- Mme Patricia LORENZI
- M. Thierry MARCOU
- Mme Catherine JOSSEAUX
- Mme Sylviane MENGIN
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 mars 2026,
Pour ampliation
Roquebrune Cap MaÊin, le 3O I O3 I 2O26
LE MAIRE
Conseil Dépaftemental
Alpes-Maritimes
de Ia Communauté
de la Riviera Française
Délibération no 15-2026
Élection des délégués du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
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AR Prefecture
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Reçu le 02/04/2026 Date de publication : 02/04/2026