Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=160736&path=20240627 Conseil
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=201306&path=20250708 Conseil
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=188603&path=20250314 Conseil
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=194564&path=20250512 Conseil
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=236517&path=20260605 Conseil
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=222118&path=20260209 Conseil
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228378&path=20260402 Conseil
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=227677&path=20260327 Conseil
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=216732&path=20251212 Conseil
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=233683&path=20260511 Conseil
Déliberation - cms ConseilMunicipal Deliberations
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Roquebrune-Cap-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - cms ConseilMunicipal Deliberations)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ce ROEZUEBR CAP-M des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION r° : 37-2024
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
OBJETi du jeudi 11 avril 2024.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 21
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Ghislain POULAIN, Florence : MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick : ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Paola BELLAVEGLIA, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Stéphane DELVAL, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 8
Patricia LORENZI (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Solange BERNARD), Maryline MAKEIEFF ZUNINO ‘(à Jean-Louis DEDIEU), Philippe MISSONIER (à Annick PILLET), Bettina BOUCARD (à Paola : BELLAVEGLIA), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert ‘ FURLAN (à Roselyne BARROIS).
Absent(s) excusé(s): 4
Christophe GLASSER, Jeany GUENERET, Valéry MONNI, Sabine VANDEPITTE,
Le secrétariat est assuré par :
Paola BELLAVEGLIA.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 0 3 UK. 2074
Délibération n° 37-2024
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 11 avril 2024.
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉLIBÉRATION n° :
OBJET :
SÉANCE du :
SERVICE ÉMETTEUR :
37-2024
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du jeudi 11 avril 2024.
JEUDI 27 JUIN 2024
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : 20240411_ConseilMunicipal_ProcesVerbal.
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à adopter le procès-verbal de la séance du jeudi 11 avril 2024.
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) modifié par Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, « le procès-verbal de chaque séance (...) est arrêté au commencement de la séance suivante (...) ».
Le procès-verbal de la séance du jeudi 11 avril 2024 a été transmis aux membres du Conseil Municipal lors de l'envoi de la convocation.
Aussi, je vous demande si vous avez des questions à formuler en séance.
Je propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
ADOPTER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 11 avril 2024.
Suffrages exprimés :
Votes POUR :
Votes CONTRE :
ABSTENTION(S)
29
29 Adoptée à l'unanimité
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2024,
Pour ampliation ZSEBRÜ. :
Se Us :__ Roquebrune Cap Martin, le 01/07/2024 5 AK NO
wf (AE y
ul Es LE MAIRE,
\ENE 4 b D)
VE * SZ
NA 61 99 À 7
atrick CESARI,
résident du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 37-2024
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du jeudi 11 avril 2024.
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉPARTEMENT
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 38-2024
OBJET : Création d'une Commission des finances.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 22
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Ghislain POULAIN, Florence : MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Stéphane DELVAL, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 8
Patricia LORENZI (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Solange BERNARD), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Jean-Louis DEDIEU), Philippe MISSONIER (à Annick PILLET), Bettina BOUCARD (à Paola BELLAVEGLIA), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS).
Absent(s) excusé(s): 3
Christophe GLASSER, Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Paola BELLAVEGLIA.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : C 3 JUIL. 2024
Délibération n° 38-2024
Création d'une Commission des finances.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-38_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉLIBÉRATION n° : 38-2024
OBJET : Création d'une Commission des finances.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : E
SYNTHÉSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la création d'une Commission des finances.
Je vous rappelle que l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative de l'un de ses membres. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence où d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Aussi, afin de faciliter le fonctionnement du Conseil Municipal et la gestion des dossiers qui lui seront présentés, je vous propose de créer une commission municipale permanente des finances, chargée d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au Conseil Municipal, et de fixer le nombre de ses membres à 14 maximum.
Cette Commission des finances traitera les dossiers relatifs aux domaines suivants :
finances et acquisitions foncières.
La Commission des finances se réunira sur convocation de son président aussi souvent que l'exige l'intérêt des affaires de la Commune.
Il appartient donc à l'assemblée délibérante de procéder à l'élection des membres de la Commission des finances.
À cet égard, s'agissant de la liste UNIS POUR ROQUEBRUNE CAP MARTIN, je dispose des candidatures suivantes :
- M. Jean-Louis DEDIEU,
- Mme Solange BERNARD,
- Mme Patricia LORENZI,
- M, Ghislain POULAIN,
- Mme Florence MAZZA,
- M. Christophe GLASSER,
- Mme Véronique BATONNIER,
- Mme Annick PILLET,
- M. Patrick ALVAREZ,
- Mme Brigitte MAI.
Délibération n° 38-2024
Création d'une Commission des finances.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-38_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 S'agissant de la liste AGIR POUR ROQUEBRUNE CAP MARTIN, je dispose des
candidatures suivantes :
- M. Guillaume CONTESSE,
- M, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
S'agissant de la liste CAP ROCABRUNA, je dispose des candidatures suivantes :
- M. Gilbert FURLAN,
- Mme Sabine VANDEPTTTE,.
Y a-t-il d'autres candidatures ?
Néant,
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
PROCÉDER au vote à main levée.
Suffrages exprimés : 30
Votes POUR : 30 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Sont donc élus en qualité de membres de la Commission des finances de /a Commune de Roquebrune Cap Martin :
- M. Jean-Louis DEDIEU,
- Mme Solange BERNARD,
- Mme Patricia LORENZI,
- M, Ghislain POULAIN,
- Mme Florence MAZZA,
- M, Christophe GLASSER,
- Mme Véronique BATONNIER,
- Mme Annick PILLET,
- M. Patrick ALVAREZ,
- Mme Brigitte MAI,
- M, Guillaume CONTESSE,
- M. Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
- M, Gilbert FURLAN,
- Mme Sabine VANDEPTTTE.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2024,
Pour ampliation FAQ
Roquebrune Cap Martin, le 01/07/2024
é EE Fe LE MAIRE,
(ieA
1ck CESARI,
Sident du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 38-2024
Création d’une Commission des finances.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-38_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉPARTEMENT RO U F 9 R
CAP-M des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 39-2024
. Budget principal Ville — Affectation définitive des résultats OBJET : : | de l'exercice 2023.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 22
. Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Ghislain POULAIN, Florence . MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick . ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane _ MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Stéphane DELVAL, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 8
Patricia LORENZI (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Solange BERNARD), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Jean-Louis DEDIEU), Philippe MISSONIER (à Annick PILLET), Bettina BOUCARD (à Paola BELLAVEGLIA), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS).
Absent(s) excusé(s): 3
Christophe GLASSER, Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Paola BELLAVEGLIA.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 3 JUL 2924
Délibération n° 39-2024
Budget principal Ville — Affectation definitive des résultats de l'exercice 2023.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-39_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉLIBÉRATION n° : 39-2024
Budget principal Ville — Affectation définitive des résultats
OBJETS de l'exercice 2023.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver les résultats définitifs 2023 et
leur affectation au Budget principal de la Ville 2024,
Par délibération n° 3-2024 du 20 février 2024, le Conseil Municipal a procédé à une reprise anticipée des résultats du Budget Principal dans son budget primitif 2024.
Après approbation du compte administratif 2023 par délibération n°21-2024 du 11 avril 2024, il y a lieu de procéder à l'affectation définitive des résultats.
En accord avec le comptable public, les résultats se décomposent ainsi :
Résultat de la Section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 2023 (Excédent) 2 766 316,61 €
Résultats antérieurs reportés (Excédent) 6 354 844,74 €
Résultat cumulé (Excédent) 9 121 161,35 €
Besoin réel de financement de la Section d'investissement
Résultat de l'exercice 2023 (Excédent) 1 451 586,09 €
Résultats antérieurs reportés (Excédent) 5 585 269,88 €
Résultat cumulé (Excédent) 7 036 855,97 €
Le résultat d'investissement reporté provisoire s'élève à + 7 036 855,97€, duquel il faut déduire le montant déficitaire de - 77 394,46 € correspondant aux opérations d'ordre non budgétaire, relatives aux régularisations de comptes de tiers (445 888 et 431) par le compte 1068, décidées par l'assemblée délibérantes en 2023, ce qui fait un résultat d'investissement à reporter de + 6 959 461,51 €.
Il est donc proposé d’affecter définitivement les résultats constatés au compte de gestion du budget Principal. Il conviendra de procéder à la régularisation des crédits lors de la prochaine décision modificative.
Délibération n° 39-2024
Budget principal Ville — Affectation definitive des résultats de l'exercice 2023.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-39_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 Transcription budgétaire de l'affectation du résultat :
Affectation en réserves en investissement (R 1068) 5 000 000,00 €
Report d'investissement (R 001) (Excédent) 6 959 461,51 €
Report de fonctionnement (RO02) (Excédent) 4 121 161,35 €
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER les résultats définitifs de l'exercice 2023 et leur affectation au budget principal de la Ville de Roquebrune Cap Martin 2024.
Suffrages exprimés : 26
Votes POUR : 26
Votes CONTRE : 0
Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume
ÉRSREMION(S) : CONTESSE, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2024,
Pour ampliation
rS BRU Roquebrune Cap Martin, le 01/07/2024
Ë G AE LE MAIRE, ul ASUS | =]
GR LE EX
Nagr90 27 Patri 7
nseil Départemental
lpes-Maritimes
“Président de la Communauté
de la Riviera Française
Vice-Présiden
Délibération n° 39-2024
Budget principal Ville — Affectation definitive des résultats de l'exercice 2023.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-39_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 CU ROEZUEBR CA des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 40-2024
| Budget principal Ville — Exercice 2024 - Décision modificative OBJET : n°1
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 22
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Stéphane DELVAL, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 8
_ Patricia LORENZI (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Solange BERNARD), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à : : Jean-Louis DEDIEU), Philippe MISSONIER (à Annick PILLET), Bettina BOUCARD (à Paola BELLAVEGLIA), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS).
Absent(s) excusé(s): 3
Christophe GLASSER, Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE,
Le secrétariat est assuré par :
Paola BELLAVEGLIA.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : D 3 JUIL. 2924,
Délibération n° 40-2024
Budget principal Ville — Exercice 2024 - Décision modificative n° 1.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-40_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉLIBÉRATION n° :
OBJET :
SÉANCE du :
SERVICE ÉMETTEUR :
40-2024
FINANCES
Budget principal Ville — Exercice 2024 - Décision modificative n° 1.
JEUDI 27 JUIN 2024
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : DÉCISION MODIFICATIVE N° 1 VILLE
SYNTHÉSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la décision modificative n° 1 de l'exercice 2024 du budget principal de la Ville.
La présente décision a pour objet d'ajuster les résultats reportés en investissement et de procéder aux modifications de crédits tant en dépenses qu'en recettes pour répondre à des besoins nouveaux non prévus au Budget Primitif 2024.
La décision modificative n°1 est proposée en équilibre comme suit :
Section de fonctionnement
Chapitres Dépenses Recettes N° | Libellés Augmentation | Diminution Augmentation | Diminution
65 | Charges de gestion courante +193 700,00
70 | Produits de service + 90 000,00 73 | Impôts et taxes -300 000,00 74 | Dotations et participations -112 400,00
023 | Versement à la section -516 100,00
d'investissement
TOTAL -322 400,00 -322 400,00
Section d'investissement
Chapitres / opérations Dépenses Recettes N° Libellés Augmentation | Diminution Augmentation | Diminution
001 | Résultat -77 394,46 10 Dotations, fonds divers, +250 000,00 réserves
2106 | Aménagement urbain -30 000,00
2108 | Bâtiments scolaire et +11 700,00
restauration scolaire
2111 | Travaux espaces verts -380 194,46
2218 | Aménagement urbain +60 000,00
Promenade du Cap
2222 | Travaux Eclairage Ave Jean +20 000,00
Jaurès
024 | Produits de cession +25 000,00
d'immobilisation p
021 | Virement de la section de = fonctionnement 516 100,00 TOTAL -318 494,46 -318 494,46
Délibération n° 40-2024
Budget principal Ville — Exercice 2024 - Décision modificative n° 1.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-40_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la décision modificative n°1 du budget principal de la Ville ;
DÉCIDER de procéder aux modifications de crédits sur le budget principal de la Ville — Exercice 2024 ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches pour exécuter la présente délibération
Suffrages exprimés : 26
Votes POUR : 26
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 4 Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2024,
Pour ampliation
LES RU, Roquebrune Cap Martin, le 01/07/2024
teAE .Ÿel LE MAIRE,
SR, 5
< 04190 Patrick
Vice-Président onseil Départemental
s Alpes-Maritimes
-Président de la Communauté
de /a Riviera Française
Délibération n° 40-2024
Budget principal Ville — Exercice 2024 - Décision modificative n° 1.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-40_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 . ROEZUEBRUN CAP-MA des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 41-2024
OBJET : Budget annexe Parkings de Roquebrune -— Affectation ‘ définitive des résultats de l'exercice 2023.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 22
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick : ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane | MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Stéphane DELVAL, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 8
Patricia LORENZI (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Solange BERNARD), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Jean-Louis DEDIEU), Philippe MISSONIER (à Annick PILLET), Bettina BOUCARD (à Paola BELLAVEGLIA), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS).
Absent(s) excusé(s): 3
Christophe GLASSER, Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Paola BELLAVEGLIA.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : ï 3 JUIL 2071
Délibération n° 41-2024
Budget annexe Parkings de Roquebrune — Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-41_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉLIBÉRATION n° : 41-2024
Budget annexe Parkings de Roquebrune — Affectation
OBJET : définitive des résultats de l'exercice 2023,
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
SERVICE ÉMETTEUR : FINANCES
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : L
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver les résultats définitifs 2023 et
leur affectation au Budget annexe des Parkings 2024.
Par délibération n° 7-2024 du 20 février 2024, le Conseil Municipal a procédé à une reprise anticipée des résultats du Budget annexe des Parkings dans son budget primitif 2024,
Après approbation du compte administratif 2023 par délibération n°23-2024 du 11 avril 2024, il y a lieu de procéder à l'affectation définitive des résultats même si aucune correction n'est effectuée.
En accord avec le comptable public, la reprise des résultats est confirmée et se décompose ainsi :
Résultat de la Section de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 2023 (Excédent) 40 748,62 € Résultats antérieurs reportés (Excédent) 254 891,41 € Résultat cumulé (Excédent) 295 640,03 €
Besoin réel de financement de la Section d'investissement
Résultat de l'exercice 2023 (Déficit) -333 040,79 €
Résultats antérieurs reportés (Excédent) 430 582,70 €
Résultat cumulé (Excédent) 97 541,91 €
Solde des Restes à réaliser 2023 0,00 € Excédent réel de financement 0,00 €
Transcription budgétaire de l'affectation du résultat :
Affectation en réserves en investissement (R 1068) 0,00 €
Report d'investissement (R 001) 97 541,91 €
Report de fonctionnement (RO02) 295 640,03 €
Délibération n° 41-2024
Budget annexe Parkings de Roquebrune — Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-41_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER les résultats définitifs de l'exercice 2023 et de leur affectation au
du budget annexe des Parkings 2024.
Suffrages exprimés : 26
Votes POUR : 26
Votes CONTRE : 0
Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume
uns ‘ CONTESSE, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2024,
ne Pour ampliation
ji EBRU;: Roquebrune Cap Martin, le 01/07/2024
PA TA LE MAIRE,
’
Vice-Présiden onseil Départemental
s Alpes-Maritimes
e-Président de la Communauté
de Ja Riviera Française
Délibération n° 41-2024
Budget annexe Parkings de Roquebrune — Affectation définitive des résultats de l'exercice 2023.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-41_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉPARTEMENT RO U BR
CAP-M des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION r° : 42-2024
Attribution d'une subvention à l'association Châtelains et
OBJET : Saltimbanques dans le cadre du Festival de Théâtre.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 23
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Stéphane DELVAL, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 8
Patricia LORENZI (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Solange BERNARD), Maryline MAKEIEFF ZUNINO :
(à Jean-Louis DEDIEU), Philippe MISSONIER (à Annick PILLET), Bettina BOUCARD (à Paola BELLAVEGLIA), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Paola BELLAVEGLIA.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 0 3 JUIL 2024
Délibération n° 42-2024
Attribution d’une subvention à l’association Châtelains et Saltimbanques dans le cadre du Festival de Théâtre.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-42_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉLIBÉRATION n° : 42-2024
Attribution d’une subvention à l'association Châtelains et
OBTET : Saltimbanques dans le cadre du Festival de Théâtre.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Véronique BATONNIER
PIÈCE(S) JOINTE(S) : L
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'attribution d'une subvention de 2 500 euros à l'association Châtelains et Saltimbanques dans le cadre de l'organisation du Festival de Théâtre.
Pour faire suite à la demande de l'association Châtelains et Saltimbanques, afin de maintenir la pérennité du Festival de Théâtre, la Commune souhaite attribuer une subvention de fonctionnement de 2 500 euros à l'association. Cette subvention permettra de contribuer à l'embauche d’un intermittent du spectacle qui assurera la régie technique du Festival.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
Chantal MARTINO ne prenant pas part au vote,
ACCEPTER l'attribution d'une subvention de 2 500 euros à l'association Châtelains et Saltimbanques dans le cadre de l'organisation du Festival de Théâtre ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l'application de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 30
Votes POUR : 30 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 01/07/2024
o A . NY
LE qi L FR Vp\
OÙ He 2 WEP RNR 1 ,
se an y. 5 Patrick CESARI,
Ne es SZ ice-Président du Conseil Départemental
“919% des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 42-2024
Attribution d'une subvention à l'association Châtelains et Saltimbanques dans le cadre du Festival de Théâtre.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-42_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉPARTEMENT R 0 U FR R
CAP-M des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 43-2024
Extension du réseau de vidéo protection: caméras
OBJET : supplémentaires - Demande de subvention au Conseil Régional.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 23
: Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Ghislain POULAIN, Florence : ‘ MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Stéphane DELVAL, Gilles SEGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 8
Patricia LORENZI (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Solange BERNARD), Maryline MAKEIEFF ZUNINO
(à Jean-Louis DEDIEU), Philippe MISSONIER (à Annick PILLET), Bettina BOUCARD (à Paola BELLAVEGLIA), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FÜURLAN (à Roselyne BARROIS).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPTITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Paola BELLAVEGLIA.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : i 3 JUIL 2924
Délibération n° 43-2024
Extension du réseau de vidéo protection : caméras supplémentaires - Demande de subvention au Conseil Régional. 1
AR Prefecture
006-210601043-20240627-43_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉLIBÉRATION n° : 43-2024
Extension du réseau de vidéo protection: caméras OBJET : supplémentaires - Demande de subvention au Conseil Régional.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
SERVICE ÉMETTEUR : ÉCO ÉNERGIE
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : L
SYNTHÉÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention au Conseil Régional pour l'installation de nouvelles caméras de vidéo protection sur la Commune de Roquebrune Cap Martin.
La Commune possède aujourd'hui un ensemble de 52 caméras de vidéo protection réparties dans différents quartiers de Roquebrune Cap Martin et un centre de supervision urbain localisé à l'hôtel de ville.
Ce dispositif, autorisé par arrêté préfectoral, a montré son efficacité tant pour l'aide à la circulation que sur le plan de la lutte contre la délinquance.
Il est proposé de poursuivre la mise en œuvre de ce dispositif par l'installation de 7 caméras supplémentaires pour un montant de 74 660 € HT.
Aussi, il est proposé à l'assemblée de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional.
Le plan financement s'établit comme suit :
Installation de 6 caméras
de vidéo protection
Subvention Conseil Régional (50 %) 37 330 euros HT Financement municipal (50 %) 37 330 euros HT Coût total de l'opération 74 660 euros HT
En cas de modification de la part contributive du partenaire, un ajustement des répartitions budgétaires financiers sera effectué.
Délibération n° 43-2024
Extension du réseau de vidéo protection : caméras supplémentaires - Demande de subvention au Conseil Régional. 2
AR Prefecture
006-210601043-20240627-43_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional, tel que mentionné ci-dessus ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l'application de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 01/07/2024
LE MAIRE,
atrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de Ja Riviera Française
Délibération n° 43-2024
Extension du réseau de vidéo protection : caméras supplémentaires - Demande de subvention au Conseil Régional. 3
AR Prefecture
006-210601043-20240627-43_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉPARTEMENT RO U BR
CAP-M des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION r° : 44-2024
Acquisition du local commercial, cadastré AP 268, situé 1
OBJET : rue Grimaldi à Roquebrune Cap Martin.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 23
: Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Stéphane DELVAL, Gilles SEGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 8
Patricia LORENZI (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Solange BERNARD), Maryline MAKEIEFF ZUNINO : (à Jean-Louis DEDIEU), Philippe MISSONIER (à Annick PILLET), Bettina BOUCARD (à Paola : BELLAVEGLIA), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert : . FURLAN (à Roselyne BARROIS).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE,
Le secrétariat est assuré par :
Paola BELLAVEGLIA.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 0 3 JUIL. 2024
Délibération n° 44-2024
Acquisition du local commercial, cadastré AP 268, situé 1 rue Grimaldi à Roquebrune Cap Martin.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-44_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉLIBÉRATION n° : 44-2024
Acquisition du local commercial, cadastré AP 268, situé 1
DIE rue Grimaldi à Roquebrune Cap Martin.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
SERVICE ÉMETTEUR : FONCIER
RAPPORTEUR : Daniel BISO
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Plan Cadastral AP 268.
SYNTHÉSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l'acquisition par la Commune du local commercial, sis 1 rue Grimaldi, au Village de Roquebrune Cap Martin, dont le prix des murs et du fonds de commerce s'élève à 120 000 euros hors frais d'actes notariés.
Le Conseil Municipal est également appelé à autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes de vente et tous les documents afférents à cette affaire.
Afin de répondre durablement à des besoins identifiés au Village de Roquebrune Cap Martin, la Commune souhaite acquérir le local commercial situé 1 rue Grimaldi, en rez-de-chaussée, d'une superficie de 17 m2 environ, cadastré AP 268.
Le prix d'achat du local et du fonds de commerce s'élève à un montant total de 120 000 euros, hors frais d'actes notariés, décomposés comme suit : - 90 000 euros valeur des murs commerciaux,
- 30 000 euros valeur du fonds de commerces.
De plus, selon la charte de consultation du service public des Domaines, ces derniers n'évaluent pas les acquisitions de moins de 180 000 euros. Cette information a été confirmée par les Domaines en date du 27 novembre 2023. Il n° y a donc pas d'évaluation chiffrée par les Domaines.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
DÉCIDER l'acquisition par la Commune du local commercial cadastré AP 268 pour un montant total de 120 000 euros, hors frais d'actes notariés ;
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes d'acquisition ainsi que tous les documents afférents à cette affaire ;
DIRE que les dépenses relatives à cette acquisition seront imputées sur le budget de la Ville, y compris les frais d’actes notariés afférents.
Délibération n° 44-2024
Acquisition du local commercial, cadastré AP 268, situé 1 rue Grimaldi à Roquebrune Cap Martin.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-44_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 01/07/2024
LE MAIRE,
Patrick C
Vice-Préside onseil Départemental
es Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de /a Riviera Française
Délibération n° 44-2024
Acquisition du local commercial, cadastré AP 268, situé 1 rue Grimaldi à Roquebrune Cap Martin.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-44_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉPARTEMENT RO U €
CA des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 45-2024
Renouvellement de la convention cadre pour l'exercice des
missions facultatives proposées par le Centre de Gestion de
OBJET: la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes (CDG06).
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 23
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Ghislain POULAIN, Florence ‘ MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, : ‘ Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Stéphane DELVAL, Gilles : SEGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 8
Patricia LORENZI (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Solange BERNARD), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Jean-Louis DEDIEU), Philippe MISSONIER (à Annick PILLET), Bettina BOUCARD (à Paola BELLAVEGLIA), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Paola BELLAVEGLIA.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : , 0 3 JUIL. 2074
Délibération n° 45-2024
Renouvellement de la convention cadre pour l'exercice des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes (CDG06).
1
AR Prefecture
006-210601043-20240627-45_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉLIBÉRATION n° : 45-2024
Renouvellement de la convention cadre pour l'exercice des
missions facultatives proposées par le Centre de Gestion de
DEJENS la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes (CDG06).
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
RAPPORTEUR : Christian MARTIN
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Convention ; bulletin d'adhésion.
SYNTHÉSE :
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le renouvellement de la convention cadre pour l'exercice des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes (CDG06).
Depuis 2016, le CDG06 propose à l'ensemble des communes et établissements publics affiliés un dispositif de convention-cadre pour l'exercice des missions facultatives.
Cette convention ne concerne que les missions facultatives, dans la mesure où les communes et établissements publics affiliés bénéficient de plein droit, d'un ensemble de missions obligatoires pour lesquelles elles cotisent.
La convention-cadre, proposée au 1° janvier 2019 pour une durée de 3 ans et renouvelable une fois par tacite reconduction arrive à échéance au 31 décembre 2024.
Aussi, par délibération n°2024/10 du 9 avril 2024, le Conseil d'Administration du CDG06 a adopté une nouvelle convention-cadre relative à l'exercice des missions facultatives pour une durée de 3 ans à effet au 1° janvier 2025, renouvelable une fois par tacite reconduction jusqu'au 31 décembre 2030.
Ce dispositif est particulièrement avantageux du fait de sa souplesse de gestion permettant une souscription facile et rapide pour les nouvelles missions sans autre formalité que l'établissement d'un bulletin d'adhésion.
Ainsi, au cours de cette période et dans le cadre de cette convention, de nouvelles missions ont été proposées afin de répondre le mieux possible aux attentes des communes et établissements, telles que :
- Le Conseil Juridique Non Statutaire ;
- La Médiation ;
- Le Coaching individuel et Coaching d'équipe ;
- Le Bilan de compétences ;
- L'Assistance à la paye ;
- Le Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissement sexistes.
D'autres missions existantes ont été mises en œuvre dans le cadre de dispositifs novateurs à l'instar de la nouvelle offre pluridisciplinaire comprenant le contrôle médical des arrêts de travail et le suivi santé et bien-être au travail, ou encore, dans le cadre de
Délibération n° 45-2024
Renouvellement de la convention cadre pour l'exercice des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes (CDG06).
2
AR Prefecture
006-210601043-20240627-45_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 la mission archivage, l'adhésion à un système d'archivage numérique et la mise en place d'un groupement de commande pour la reliure.
Le CDG06 propose aujourd'hui les missions facultatives figurant sur la fiche d'adhésion annexée à la présente délibération.
Chacune de ces missions fait l’objet d'une tarification établie, au plus juste coût, sur la base de la comptabilité analytique mise en œuvre par le CDGO06.
Vu les articles L452-40 et L452-48 du Code général de la fonction publique ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDGO06 n° 2024/10 du 9 avril 2024 ;
Aussi, le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention-cadre pour l'exercice des missions facultatives proposées par le CDG06, actuellement et pour la durée de la convention, et tous les documents qui en découlent, pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2025, renouvelable par tacite reconduction pour la même durée.
PRÉVOIR les crédits nécessaires au budget de la commune pour tenir compte de la facturation des missions facultatives choisies dans le cadre de cette nouvelle convention-cadre à compter du 1° janvier 2025,
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 01/07/2024
LE MAIRE,
atrick CESARI,
résident du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de !/a Riviera Française
Délibération n° 45-2024
Renouvellement de la convention cadre pour l'exercice des missions facultatives proposées par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Alpes-Maritimes (CDGD6).
3
AR Prefecture
006-210601043-20240627-45_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉPARTEMENT RO U €
CA des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 46-2024
OBJET : Modification du règlement intérieur des activités péri et extra ‘ scolaires,
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 23
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Stéphane DELVAL, Gilles SEGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 8
Patricia LORENZI (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Solange BERNARD), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Jean-Louis DEDIEU), Philippe MISSONIER (à Annick PILLET), Bettina BOUCARD (à Paola BELLAVEGLIA), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert . FURLAN (à Roselyne BARROIS).
Absent(s) excusé(s): 2
: Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Paola BELLAVEGLIA.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : D 3 JUIL. 2024
Délibération n° 46-2024
Modification du règlement intérieur des activités péri et extra scolaires.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-46_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉLIBÉRATION r° : 46-2024
OBJET : Modification du règlement intérieur des activités péri et extra scolaires.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION JEUNESSE ET SPORTS
RAPPORTEUR : Florence MAZZA
PIÈCE(S) JOINTE(S) : RÉGLEMENT INTERIEUR
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à adopter le nouveau règlement intérieur des activités péri et extra scolaires : modalités générales, périscolaire, centres d'accueil de loisirs, accueil des jeunes, école de sport et restauration municipale.
Par délibération n° 77-2023 du 16 octobre 2023, le Conseil Municipal a adopté le règlement intérieur unique pour les activités péri et extra scolaires portant sur l'organisation du périscolaire, des centres d'accueil de loisirs, de l'accueil des jeunes à l'Espace Municipal Jeunesse, de l'Ecole Municipale de Sport et de la restauration municipale.
Il est nécessaire de modifier ce règlement afin de mieux répondre à la demande des familles :
- Informations complémentaires aux parents concernant la procédure des réservations dans les centres de loisirs 3 à 14 ans : priorités de réservations, justificatifs et attestations, absences non justifiées (pages 7 et 8 du règlement). - Informations complémentaires aux parents concernant l'inscription au centre de loisirs 11-14 ans pour les enfants âgés de 11 ans : inscription possible si l'enfant est inscrit en établissement secondaire (demande de la CAF). Si des places sont disponibles, les enfants âgés de 11 ans en école élémentaire mais inscrit au collège pour accéder en 6°" peuvent par dérogation réserver des jours au centre de loisirs 11-14 ans sur les mois de juillet et août uniquement (page 9 du règlement).
- Informations complémentaires aux parents concernant l’actualisation du quotient familial CAF : régimes d'allocation et attestations (page 11 du règlement).
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
ADOPTER le nouveau règlement intérieur des activités péri et extra scolaires, joint à la présente délibération ;
DÉCIDER de fixer la date d'effet du présent règlement au 1° juillet 2024 ;
RAPPORTER en son entier la délibération n° 77-2023 du 16 octobre 2023 ;
AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération n° 46-2024
Modification du règlement intérieur des activités péri et extra scolaires.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-46_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 01/07/2024
LE MAIRE,
Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 46-2024
Modification du règlement intérieur des activités péri et extra scolaires.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-46_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉPARTEMENT
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice és 6 SE re Es Fe
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 47-2024
École de musique, chant et théâtre Paul Michelot —
OBJET : Modification du règlement intérieur.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 23
: Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Ghislain POULAIN, Florence : : MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, : : Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Stéphane DELVAL, Gilles . SEGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 8
Patricia LORENZI (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Solange BERNARD), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Jean-Louis DEDIEU), Philippe MISSONIER (à Annick PILLET), Bettina BOUCARD (à Paola BELLAVEGLIA), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert : FURLAN (à Roselyne BARROIS).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE,
Le secrétariat est assuré par :
Paola BELLAVEGLIA.
Date d'affich de la liste des délibérati iné 5 rticle L2121-25 du CG | ate d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article CT) 0 3 JUIL. 2074
| Délibération n° 47-2024
École de musique, chant et théâtre Paul Michelot - Modification du règlement intérieur.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-47_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉLIBÉRATION n° : 47-2024
| École de musique, chant et théâtre Paul Michelot — OBJET : nn À nf = Modification du règlement intérieur.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
SERVICE ÉMETTEUR : ÉCOLE DE MUSIQUE
RAPPORTEUR : Jean-Louis DEDIEU
PIÈCE(S) JOINTE(S) : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
SYNTHÉSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver les modifications apportées au règlement intérieur de l'école municipale de musique, chant et théâtre Paul Michelot qui seront appliquées au 1° septembre 2024,
Par délibération n° 46-2018 du 20 mars 2018, le Conseil Municipal a approuvé le règlement intérieur de l'école de musique.
Aujourd'hui, il est nécessaire d'apporter des modifications à ce règlement, joint en annexe. Les points essentiels qui ont été modifiés par rapport aux textes précédents sont les suivants :
> Réglement intérieur (sous forme de trois présentations séparées) :
* Règlement des enseignants (à destination des enseignants, du directeur général des services, du directeur des ressources humaines et des élus) : - Précision des devoirs et obligations de l'enseignant B.3 — Ajout b) de présence.
* Règlement des familles (à destination des administrés, des enseignants et des élus) :
- Modification dossier réinscription/préinscription, désormais sur l'espace citoyen de la Commune.
- Mise à jour des « disciplines musicales enseignées ».
* Règlement pédagogique (à destination des administrés, des enseignants et des élus) :
- Présentation du Parcours Atelier Expérimental Artistique (AEA).
- Présentation du Parcours Spécialisé/Piano Pour Tous.
- Simplification du barème de notation des évaluations et examens.
> Refonte du règlement pédagogique (ajout du parcours perfectionnement, du parcours AEA et du parcours spécialisé).
> Présentation du schéma de formation pédagogique présentant les classes d'éveils + les 3 départements (Musique/Chant/Théâtre).
| Délibération n° 47-2024
École de musique, chant et théâtre Paul Michelot — Modification du règlement intérieur.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-47_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER le règlement intérieur de l'école municipale de musique, chant et théâtre Paul Michelot, joint en annexe ;
DÉCIDER de fixer la date d'effet de ce règlement intérieur au 1° septembre 2024 ;
RAPPORTER, en conséquence, la délibération 46-2018 du 20 mars 2018 :
AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 01/07/2024
LE MAIRE,
Tick CESARI,
ident du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
| Délibération n° 47-2024
École de musique, chant et théâtre Paul Michelot — Modification du règlement intérieur.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-47_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉPARTEMENT R 0 U CB R
CAP-mM des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 48-2024
OBJET : École de musique, chant et théâtre Paul Michelot — ‘ Approbation des nouveaux tarifs pour les nouvelles activités.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
‘ Présent(s) : 23
: Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Ghislain POULAIN, Florence : : MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, . Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Stéphane DELVAL, Gilles : . SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 8
Patricia LORENZI (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Solange BERNARD), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Jean-Louis DEDIEU), Philippe MISSONIER (à Annick PILLET), Bettina BOUCARD (à Paola. BELLAVEGLIA), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Paola BELLAVEGLIA.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 0 3 JUIL. 2924
| Délibération n° 48-2024
École de Musique, chant et théâtre Paul Michelot — Approbation des nouveaux tarifs pour les nouvelles activités. 1
AR Prefecture
006-210601043-20240627-48_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉLIBÉRATION n° : 48-2024
. École de musique, chant et théâtre Paul Michelot -— OBJET : : . _ Approbation des nouveaux tarifs pour les nouvelles activités.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
SERVICE ÉMETTEUR : ÉCOLE DE MUSIQUE
RAPPORTEUR : Jean-Louis DEDIEU
PIÈCE(S) JOINTE(S) : TARIFS
SYNTHÉSE :
Le Conseil Municipal est appelé à approuver les tarifs annuels pour l'école municipale de musique, chant et théâtre Paul Michelot qui seront appliqués au 1° septembre 2024.
Les tarifs en vigueur de l'école municipale de musique, chant et théâtre Paul
Michelot ont été fixés par délibérations n° 56-2016, 47-2018 et 71-2023.
Aujourd'hui, il est proposé d'apporter quelques modifications à ces tarifs : - Pas d'augmentation des tarifs en cours.
- Ajout d'une tarification « Ateliers » pour les enfants > même tarification que pour « Ateliers » adultes.
- Ajout d'une tarification « Piano Pour Tous » — tarif unique Résidents Roquebrunois 100€ / tarif unique Résidents Hors Commune 150€.
- Modification de la tarification « Chant » pour les enfants et les adultes (car cours individuel) > même tarification que pour « un instrument 1 enfant ».
Enfin, pour faire suite à la mise en place des activités « chant & théâtre » et afin de permettre une inscription pluridisciplinaire, il est proposé une réduction des tarifs Commune et Hors Commune, de la façon suivante :
- Réduction de 10% pour inscription à deux disciplines (au choix Musique/Chant/Théâtre).
- Réduction de 20% pour inscription trois disciplines (Musique/Chant/Théâtre),
Il est proposé une modification des tarifs de l’école municipale de musique, chant et théâtre Paul Michelot selon les tableaux en annexe.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER l'application de la tarification annuelle des activités de l’école municipale de musique, chant et théâtre Paul Michelot.
DIRE que cette tarification sera applicable à compter du 1° septembre 2024.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son Représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l'application de la présente délibération.
| Délibération n° 48-2024
École de Musique, chant et théâtre Paul Michelot — Approbation des nouveaux tarifs pour les nouvelles activités. 2
AR Prefecture
006-210601043-20240627-48_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 01/07/2024
LE MAIRE,
t du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de Ja Riviera Française
, Délibération n° 48-2024
École de Musique, chant et théâtre Paul Michelot — Approbation des nouveaux tarifs pour les nouvelles activités. 3
AR Prefecture
006-210601043-20240627-48_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉPARTEMENT R 0 U
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n°: 49-2024
OBJET : Modification des tarifs de délivrance des documents ‘ d'urbanisme.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 23
. Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Ghislain POULAIN, Florence : MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, : Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Stéphane DELVAL, Gilles SEÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 8
‘ Patricia LORENZI (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Solange BERNARD), Maryline MAKEIEFF ZUNINO : (à Jean-Louis DEDIEU), Philippe MISSONIER (à Annick PILLET), Bettina BOUCARD (à Paola BELLAVEGLIA), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
: Paola BELLAVEGLIA.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : Q 3 JUIL. 2924
Délibération n° 49-2024
Modification des tarifs de délivrance des documents d'urbanisme.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-49_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉLIBÉRATION n° : 49-2024
Modification des tarifs de délivrance des documents
SEE d'urbanisme.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
SERVICE ÉMETTEUR : RÉGIE CENTRALE
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÉSE :
délivrance des documents d'urbanisme.
Le Conseil Municipal est appelé à approuver la modification des tarifs de
Par délibération du 27 décembre 2005, les tarifs de délivrance des documents d'urbanisme ont été adoptés pour les montants suivants :
Dossier complet P.O.S. 155,00 € Reproduction d'une planche de plan 16,00 € Extrait de matrice cadastrale 2,50 € Autres travaux 10,00 € Photocopie d'une page de document écrit (A4 noir et blanc) 0,18 €
Aujourd'hui, il est proposé d'appliquer la nouvelle tarification suivante :
Extrait de matrice cadastrale À l'unité 3,00 € Tirage de plans Au m? 8,30 € Clé USB (pour délivrance d’autorisations d'urbanisme) À l'unité 15,00 € Photocopie d'une page de document format A4 À l'unité 0,30 € Photocopie d'une page de document format A3 À l'unité 0,60 €
Aussi, le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
RAPPORTER la délibération n° 8 du 27 décembre 2005,
APPROUVER les nouveaux tarifs relatifs à la délivrance de documents
d'urbanisme :
- Extrait de matrice cadastrale :
Tirage de plans (au m2) :
Photocopie d'une page format A4 :
Photocopie d'une page format A3 :
Clé USB (délivrance d'autorisations d'urbanisme) :
3,00 €
8,30 €
15,00 €
0,30 €
0,60 €
DIRE que que cette tarification s'applique à compter du 1° juillet 2024.
Délibération n° 49-2024
Modification des tarifs de délivrance des documents d'urbanisme.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-49_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 01/07/2024
RESRUS LE MAIRE,
des Alpes-Maritimes
ice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 49-2024
Modification des tarifs de délivrance des documents d'urbanisme.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-49_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 CU ROCZUEBR CA des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n°: 50-2024
OBJET : Ravalement de façade — Local « Forge », rue du Château.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 23
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Stéphane DELVAL, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 8
Patricia LORENZI (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Solange BERNARD), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Jean-Louis DEDIEU), Philippe MISSONIER (à Annick PILLET), Bettina BOUCARD (à Paola : BELLAVEGLIA), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS).
Absent(s) excusé(s): 2
: Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Paola BELLAVEGLIA.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 0 3 JUIL. 2924
Délibération n° 50-2024
Ravalement de façade -— Local « Forge », rue du Château.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-50_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉLIBÉRATION n° : 50-2024
OBJET : Ravalement de façade -— Local « Forge », rue du Château.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
RAPPORTEUR : Daniel BISO
PIÈCE(S) JOINTE(S) : L
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de déclaration préalable lié au ravalement de la façade du local dit « Forge » situé 1 rue du Château à Roquebrune Village.
Dans le cadre de la mise en valeur du village, la Commune à démarré un plan pluriannuel de rénovation et ravalement des façades des locaux qu'elle possède.
Le local dit « Forge » situé au 1 rue du Château, sur la parcelle AP0364, verra sa façade ravallée dans un souci d'esthétisme, d'entretien et de valorisation.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de déclaration préalable lié au ravalement de la façade du local cité ci-dessus, ainsi que tout document utile à son exécution :
DIRE que la dépense estimée est inscrite sur le budget de l'exercice en cours.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 01/07/2024
LE MAIRE,
Patrick CESARI,
Ce-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de /a Riviera Française
Délibération n° 50-2024
Ravalement de façade — Local « Forge », rue du Château.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-50_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉPARTEMENT R 0 U 6 R
C M des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 51-2024
OBJET : Ravalement de façade — Local « rue de la Fontaine ».
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 23
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Stéphane DELVAL, Gilles SEGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 8
Patricia LORENZI (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Solange BERNARD), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Jean-Louis DEDIEU), Philippe MISSONIER (à Annick PILLET), Bettina BOUCARD (à Paola : BELLAVEGLIA), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Paola BELLAVEGEIA.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 0 3 JUIL, 2024
Délibération n° 51-2024
Ravalement de façade — Local « rue de la Fontaine »,
AR Prefecture
006-210601043-20240627-51_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉLIBÉRATION n° : 51-2024
OBJET : Ravalement de façade — Local « rue de la Fontaine ».
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
RAPPORTEUR : Daniel BISO
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de déclaration préalable lié au ravalement de la façade du local « rue de la Fontaine », situé rue de la fontaine à Roquebrune Village.
Dans le cadre de la mise en valeur du village, la Commune a démarré un plan pluriannuel de rénovation et ravalement des façades des locaux qu'elle possède.
Le local « rue de la Fontaine », situé au 3 rue de la fontaine au village sur la parcelle AP0129, verra sa façade ravalée dans un souci d'esthétisme, d'entretien et de valorisation.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de déclaration préalable lié au ravalement de la façade du local cité ci-dessus, ainsi que tout document utile à son exécution ;
DIRE que la dépense estimée est inscrite sur le budget de l'exercice en cours.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 01/07/2024
LES, LE MAIRE,
7 (à XX NO Ce S eT = VE)
ui LME DT \ & |
PS7 Patrick CESARIZ
NQ87907 “Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 51-2024
Ravalement de façade — Local « rue de la Fontaine ».
AR Prefecture
006-210601043-20240627-51_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉPARTEMENT R 0 U F
CA des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION r° : 52-2024
OBJET : Ravalement de la fontaine « rue de la Fontaine ».
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 23
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Ghislain POULAIN, Florence . MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Stéphane DELVAL, Gilles SEGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 8
Patricia LORENZI (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Solange BERNARD), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Jean-Louis DEDIEU), Philippe MISSONIER (à Annick PILLET), Bettina BOUCARD (à Paola BELLAVEGLIA), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS).
Absent(s) excusé(s): 2
. Jeanÿy GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Paola BELLAVEGLIA.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : i 1 JUIL 2924
Délibération n° 52-2024
Ravalement de la fontaine « rue de la Fontaine ».
AR Prefecture
006-210601043-20240627-52_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉLIBÉRATION n° : 52-2024
OBJET : Ravalement de la fontaine « rue de la Fontaine ».
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
RAPPORTEUR : Daniel BISO
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de déclaration préalable lié au ravalement de la façade de la fontaine située rue de la Fontaine à Roquebrune Village.
Dans le cadre de la mise en valeur du village, la commune a démarré un plan pluriannuel de rénovation et ravalement des façades des locaux qu'elle possède.
La fontaine située rue de la Fontaine verra sa façade ravallée dans un souci d'esthétisme,
d'entretien et de valorisation.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de déclaration préalable lié au ravalement de la façade du bien immobilier cité ci-dessus, ainsi que tout document utile à son exécution ;
DIRE que la dépense estimée est inscrite sur le budget de l'exercice en cours.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 01/07/2024
PNEUS LE MAIRE, O7 AC
7 CA Ve
ent du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 52-2024
Ravalement de la fontaine « rue de la Fontaine ».
AR Prefecture
006-210601043-20240627-52_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉPARTEMENT R 0 U €
CA des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Revgistre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 53-2024
Pose de l'enseigne / rénovation des grilles — Cabinet
OBJET : médical Saint-Roman.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 23
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Ghislain POULAIN, Florence : MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, : Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Stéphane DELVAL, Gilles : SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 8
Patricia LORENZI (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Solange BERNARD), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Jean-Louis DEDIEU), Philippe MISSONIER (à Annick PILLET), Bettina BOUCARD (à Paola BELLAVEGLIA), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert : FURLAN (à Roselyne BARROIS).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE,
Le secrétariat est assuré par :
Paola BELLAVEGLIA.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) :
0 3 JUIL. 2924
Délibération n° 53-2024
Pose de l'enseigne / rénovation des grilles — Cabinet médical Saint-Roman.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-53_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉLIBÉRATION n° : 53-2024
Pose de l'enseigne / rénovation des grilles — Cabinet
OBJET : médical Saint-Roman.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
RAPPORTEUR : Solange BERNARD
PIÈCE(S) JOINTE(S) : _
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de déclaration préalable lié à la pose de l'enseigne sur la façade et à la rénovation des grilles du futur cabinet médical Saint-Roman, situé avenue Princesse Grace.
Dans le cadre de la création d’un cabinet médical à Saint-Roman, le local situé au 45 avenue Princesse Grace sur la parcelle AVO149 dont la Commune a la jouissance pour un bail emphytéotique (dont il reste 25 ans d'exploitation) sera occupé.
Afin de faciliter l'accès et l'affichage pour les deux professionnels accueillis, une enseigne et des plaques professionnelles seront installées sur la façade. De plus, afin d'améliorer l'esthétique, les grilles protégeant les fenêtres seront rénovées.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de déclaration préalable lié à la pose de l'enseigne et la rénovation des grilles du local cité ci- dessus, ainsi que tout document utile à son exécution ;
DIRE que la dépense estimée est inscrite sur le budget de l'exercice en cours.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 01/07/2024
LE MAIRE,
atrick CESARI,
résident du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de /a Riviera Française
Délibération n° 53-2024
Pose de l'enseigne / rénovation des grilles — Cabinet médical Saint-Roman.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-53_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉPARTEMENT
des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 54-2024
OBJET : Pose de l'enseigne — Cabinet médical Saint-Martin.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 23
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Ghislain POULAIN, Florence : MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, : Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Stéphane DELVAL, Gilles SEGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 8
Patricia LORENZI (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Solange BERNARD), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Jean-Louis DEDIEU), Philippe MISSONIER (à Annick PILLET), Bettina BOUCARD (à Paola BELLAVEGLIA), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE,
Le secrétariat est assuré par :
Paola BELLAVEGLIA.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : il 3 JUIL 2024
Délibération n° 54-2024
Pose de l'enseigne — Cabinet médical Saint-Martin.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-54_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉLIBÉRATION n° : 54-2024
OBJET : Pose de l'enseigne — Cabinet médical Saint-Martin.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
RAPPORTEUR : Solange BERNARD
PIÈCE(S) JOINTE(S) : L
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de déclaration préalable lié à la pose de l'enseigne sur la façade du futur cabinet médical Saint-Martin situé avenue Paul Doumer.
Dans le cadre de la création d'un cabinet médical sur le Cap Martin, le local situé au 45 avenue Paul Doumer sur la parcelle AE0290, propriété de la Commune, sera occupé.
Afin de faciliter la visibilité et l'affichage pour les quatre professionnels acceuillis, une enseigne et des plaques professionnelles seront installées sur la façade.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de déclaration préalable lié à la pose de l'enseigne du local cité ci-dessus, ainsi que tout document utile à son exécution :
DIRE que la dépense estimée est inscrite sur le budget de l'exercice en cours.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 01/07/2024
LOEB, LE MAIRE,
nn
atrick CESARI,
résident du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de /a Riviera Française
Délibération n° 54-2024
Pose de l'enseigne — Cabinet médical Saint-Martin.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-54_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉPARTEMENT R 0 U € B R
CAP-mM des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n°: 55-2024
OBJET : Permis d'aménager — Parc canin « avenue de la Paix ».
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 23
. Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO), Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Stéphane DELVAL, Gilles SEGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 8
Patricia LORENZI (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Solange BERNARD), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Jean-Louis DEDIEU), Philippe MISSONIER (à Annick PILLET), Bettina BOUCARD (à Paola BELLAVEGLIA), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
: Paola BELLAVEGLIA.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : g 3 JUIL. 2024
Délibération n° 55-2024
Permis d'aménager — Parc canin « avenue de la Paix ».
AR Prefecture
006-210601043-20240627-55_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉLIBÉRATION n° : 55-2024
OBJET : Permis d'aménager — Parc canin « avenue de la Paix ».
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : L
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de déclaration préalable lié au permis d'aménager du parc canin « avenue de la Paix » dont l'adresse est située au 425 avenue de la Plage.
Pour améliorer le cadre de vie des riverains de l'avenue de la Paix, la Commune a acheté les parcelles AH11 et AH12 situées au 425 avenue de la Plage. Cet achat avait pour but de sécuriser l'accès à l'école de la Plage en permettant un futur élargissement du pont- rail.
Sur ces 2 parcelles, 12 places de stationnement, 2 places camping-car et une zone d'apports volontaires enterrés sont prévues ainsi qu'un parc canin.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
AUTORISER Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de permis d'aménager cité ci-dessus, ainsi que tout document utile à son exécution ;
DIRE que la dépense estimée est inscrite sur le budget de l'exercice en cours.
Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 01/07/2024
< NEBRUYz Ne LE MAIRE,
Patrick CESARI,
Vice-Président du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 55-2024
Permis d'aménager — Parc canin « avenue de la Paix ».
AR Prefecture
006-210601043-20240627-55_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 des
DÉPARTEMENT RO U B
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 56-2024
Approbation de la convention de gestion et d'accompagnement entre le Conseil Départemental des Alpes- Maritimes, la Communauté d'Agglomération de la Riviera QBIETS Française et la Ville de Roquebrune-Cap-Martin concernant l'application de certaines mesures compensatoires au parc naturel du Cros de Casté.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 23
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Stéphane DELVAL, Gilles SEGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 8
Patricia LORENZI (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Solange BERNARD), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Jean-Louis DEDIEU), Philippe MISSONIER (à Annick PILLET), Bettina BOUCARD (à Paola BELLAVEGLIA), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Paola BELLAVEGLIA.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : [ 3 JUIL. 2074
Délibération n° 56-2024
Approbation de la convention de gestion et d'accompagnement entre le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française et la Ville de Roquebrune-Cap-Martin concernant l'application de certaines mesures compensatoires au parc naturel du Cros de Casté.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-56_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉLIBÉRATION r° : 56-2024
Approbation de la convention de gestion et d'accompagnement entre le Conseil Départemental des Alpes- OBJET : Maritimes, la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française et la Ville de Roquebrune-Cap-Martin concernant l'application de certaines mesures compensatoires au parc naturel du Cros de Casté,
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : Convention Cros de Casté
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de gestion et d'accompagnement entre le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française et la Ville de Roquebrune-Cap-Martin concernant l'application de certaines mesures compensatoires au parc naturel du Cros de Casté.
Par délibération en date du 4 avril 2016, l'assemblée délibérante de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) a validé la mise en œuvre de la procédure de création d'une ZAC sur le secteur de Carnolès à Roquebrune-Cap-Martin et notamment sur l'emprise du site de la Caserne Gardanne (84943),
Par délibération en date du 9 juillet 2018 le Conseil Communautaire de la CARF à approuvé le bilan de la concertation préalable à la création de la zone d'aménagement concerté « Cœur de Carnolès ».
Par délibération en date du 22 juillet 2020, le Conseil Communautaire de la CARF a souhaité désigner la SPLA « Riviera Française Aménagement » en qualité de concessionnaire d'aménagement et lui confier, en application des dispositions des articles L.300-4 et L.300-5 du Code de l'urbanisme et des articles L.I523-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, les tâches nécessaires à la réalisation de cette opération d'aménagement dans le cadre d'une concession d'aménagement.
Par délibération en date du 8 avril 2024 visée le 17 avril 2024, le Conseil Communautaire a approuvé le dossier de Réalisation de la ZAC communautaire « Cœur de Carnolès » sise à Roquebrune-Cap-Martin sur le site de l’ancienne base aérienne BA943, dossier approuvé également par délibération du Conseil Municipal de Roquebrune-Cap-Martin dans sa séance du 11 avril 2024, visée le 17 avril 2024.
Dans le cadre du dossier de création et du dossier de réalisation de la ZAC « Cœur de Carnolès », une étude d'impact a été menée afin de mesurer les impacts environnementaux du projet et les éviter, les réduire ou les compenser. La destruction d'individus et d'habitats de l’hémidactyles verruqueux fait partie des impacts qui doivent être compensés et fait l’objet d'une demande de dérogation espèce protégée auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Provence- Alpes-Côte d'Azur.
Délibération n° 56-2024
Approbation de la convention de gestion et d'accompagnement entre le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française et la Ville de Roquebrune-Cap-Martin concernant l'application de certaines mesures compensatoires au parc naturel du Cros de Casté. 2
AR Prefecture
006-210601043-20240627-56_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 Pour répondre aux demandes de l'Autorité Environnementale et conformément à la mesure C0 d'encadrement et suivi des mesures de compensation, une convention de gestion doit être établie entre le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, la Communauté d'Agglomération et la Commune de Roquebrune-Cap-Martin afin de fixer les engagements pour la réalisation des actions de la mesure de compensation et entériner les modes de financement et de leur réactualisation.
Vu le Code de l'Environnement, notamment ses articles L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 avril 2016 validant la mise en œuvre de la procédure de création d'une ZAC sur le secteur de Carnolès à Roquebrune- Cap-Martin et notamment l'emprise du site de la Caserne Gardanne (BA943) ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 22 juillet 2020 approuvant la désignation de la SPLA « Riviera Française Aménagement » en qualité de Concessionnaire d'aménagement ;
V4 l'avis de l'Autorité Environnementale, en date du 08 décembre 2020, et du mémoire en réponse aux recommandations formulées ;
Vu la mise à disposition du public de l'évaluation environnementale du projet comprenant notamment l'étude d'impact du projet, l'avis de l'Autorité Environnementale et du mémoire en réponse précités, opérés dans le cadre de l'enquête publique qui s'est déroulée du 08 mars au 07 avril 2022 :
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 20 octobre 2023 approuvant le bilan de la participation du Public par voie Electronique (PPVE) dans le cadre du Dossier de réalisation de la ZAC « Cœur de Carnolès » :
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 8 avril 2024 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC « Cœur de Carnolès » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 avril 2024 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC « Cœur de Carnolès » ;
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
APPROUVER la convention de gestion et d'accompagnement entre le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française et la Ville de Roquebrune-Cap-Martin.
AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de gestion et d'accompagnement ci-jointe.
AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toute démarche nécessaire à l'application de la présente délibération.
Délibération n° 56-2024
Approbation de la convention de gestion et d'accompagnement entre le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française et la Ville de Roquebrune-Cap-Martin concernant l'application de certaines mesures compensatoires au parc naturel du Cros de Casté. 3
AR Prefecture
006-210601043-20240627-56_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 Suffrages exprimés : 31
Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité
Votes CONTRE : 0
ABSTENTION(S) 0
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 01/07/2024
LE MAIRE,
atrick CESARI,
ésident du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 56-2024
Approbation de la convention de gestion et d'accompagnement entre le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, la Communaute d'Agglomeration de la Riviera Française et la Ville de Roquebrune-Cap-Martin concernant l'application de certaines mesures compensentoires au parc naturel du Cros de Casté.. 4
AR Prefecture
006-210601043-20240627-56_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 .- ROC UEBRUN CAP-M des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice ;
Extrait du Registre è
des à
Délibérations du Conseil Municipal Î
DÉLIBÉRATION r° : 57-2024
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRC PACA) sur la OBJET : gestion de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) pour les exercices 2018 et suivants.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 23
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Stéphane DELVAL, Gilles SEGOUIN-DEFRANÇOIS,
Pouvoir(s) : 8
Patricia LORENZI (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Solange BERNARD), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Jean-Louis DEDIEU), Philippe MISSONIER (à Annick PILLET), Bettina BOUCARD (à Paola BELLAVEGLIA), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE,
Le secrétariat est assuré par :
Paola BELLAVEGLIA.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 0 9 JUL. 2924
Délibération n° 57-2024
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) pour les exercices 2018 et suivants.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-57_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉLIBÉRATION n° : 57-2024
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRC PACA) sur la OBJET : gestion de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) pour les exercices 2018 et suivants.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : ES d'observations définitives de la CRC sur la gestion de la
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à débattre sur le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRC PACA) sur la gestion de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) pour les exercices 2018 et suivants.
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a exercé un contrôle relatif aux comptes et à la gestion de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) pour les exercices 2018 et suivants.
En application des dispositions de l'article L243-8 du Code des juridictions financières, la CRC PACA a adressé à la Commune la copie du rapport comportant ses observations définitives sur la gestion de la CARF pour les exercices 2018 et suivants.
Ce rapport pour les exercices 2018 et suivants ayant été présenté par le Président de la CARF à l'organe délibérant (délibération n° 2024/47 du 8 avril 2024), la CRC PACA a été amenée à l'adresser aux maires de toutes les communes membres de cet établissement public.
La CRC a établi 9 recommandations :
- Recommandation n° 1. : Structurer l'organisation administrative de l'établissement par l'élaboration d'un organigramme fonctionnel, intégrant notamment un schéma de mutualisation.
- Recommandation n° 2. : Mettre en place une commission locale d'évaluation des charges transférées et la convoquer préalablement à tout transfert de compétences à l'EPCI.
- Recommandation n° 3. : Mettre fin aux flux financiers non justifiés entre les communes membres et l'EPCI et appliquer le règlement des concours financiers existant. - Recommandation n° 4, : Opérer une révision des statuts de manière à clarifier les compétences transférées et exercées, sur le fondement d'un intérêt communautaire préalablement défini.
- Recommandation n° 5. : Améliorer le taux des ressources propres en organisant notamment une mission de recherche et de suivi d'exécution des subventions d'investissement.
- Recommandation n° 6. : Développer des outils de gestion et de suivi de trésorerie pour l'ensemble des budgets.
- Recommandation n° 7. : Mettre en place une commission d'attribution des marchés à procédure adaptée.
- Recommandation n° 8. : Sécuriser les procédures d'achat public par la formalisation des étapes et des processus d'achat.
Délibération n° 57-2024
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) pour les exercices 2018 et suivants.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-57_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 - Recommandation n° 9. : Professionnaliser l'expression des besoins et la rédaction des pièces constitutives des marchés publics.
Le rapport de la CRC PACA a été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux lors de l'envoi de la convocation à cette séance et donne lieu à débat.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
PRENDRE ACTE de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur (CRC PACA) sur la gestion de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) pour les exercices 2018 et suivants.
PRENDRE ACTE de la tenue du débat.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 01/07/2024
EEE, LE MAIRE,
(4 ty 7 Ÿ\
FF) PR L atrick CESARI, résident du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de Ja Riviera Française
Délibération n° 57-2024
Rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la gestion de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) pour les exercices 2018 et suivants.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-57_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉPARTEMENT R 0 U ER R
CAP-M des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n° : 58-2024
SPLA Riviera Française Aménagement - Approbation du rapport de gestion et sur le gouvernement d'entreprise 2023 OBJET et le rapport 2023 des mandataires ainsi que l’évolution de la gouvernance.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 23
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Ghislain POULAIN, Florence . MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Stéphane DELVAL, Gilles SEGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 8
: Patricia LORENZI (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Solange BERNARD), Maryline MAKEIEFF ZUNINO (à Jean-Louis DEDIEU), Philippe MISSONIER (à Annick PILLET), Bettina BOUCARD (à Paola BELLAVEGLIA), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert FURLAN (à Roselyne BARROIS).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
. Paola BELLAVEGLIA.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : 0 3 JUIL. 2074
Délibération n° 58-2024
SPLA Riviera Française Aménagement - Approbation du rapport de gestion et sur le gouvernement d'entreprise 2023 et le rapport 2023 des mandataires ainsi que l'évolution de la gouvernance. 1
AR Prefecture
006-210601043-20240627-58_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉLIBÉRATION r° : 58-2024
SPLA Riviera Française Aménagement - Approbation du rapport de gestion et sur le gouvernement d'entreprise 2023 PRES et le rapport 2023 des mandataires ainsi que l’évolution de la gouvernance.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
S . Rapport de gestion et sur la gouvernance de la SPLA ; Rapport 2023 PAECE(S)SOINTE(S)E des mandataires ; Statuts de la SPLA.
SYNTHÉSE :
Le Conseil Municipal est appelé :
- Prendre acte du rapport de gestion et sur le gouvernement d'entreprise de la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) « Riviera Française d'Aménagement” pour l'exercice comptable du 1% janvier au 31 décembre 2023, approuvé par le Conseil d'administration de la société le 23 mai 2024 et ci-annexé ;
- Approuver le rapport annuel 2023 des mandataires de la Ville Roquebrune-Cap- Martin à la SPLA « Riviera Française Aménagement » ci-annexé ;
- Approuver l'évolution de la gouvernance de la SPLA « Riviera Française Aménagement », optant pour le cumul des fonctions de Présidence et de Direction Générale conformément aux statuts de la société, exercées par la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française en la personne de Monsieur Patrick CESARTI.
Le Conseil d'administration de la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) « Riviera Française Aménagement » bien que dispensée de l'obligation de produire un rapport de gestion pour la période allant du 1° janvier au 31 décembre 2023, a décidé dans sa séance du 23 mai 2024, comme en 2021 et 2022 d'en présenter un. Le Conseil d'administration de la société, dans sa séance du 23 mai 2024, a par conséquent établi le rapport de gestion et de gouvernement d'entreprise pour l'exercice comptable du 1° janvier au 31 décembre 2023, ci-annexé.
Tout élu mandataire d'une collectivité ou d’un groupement de collectivités dans une Entreprise Publique Locale (EPL) a l'obligation de produire un rapport annuel auprès de son assemblée délibérante. Ce rapport est essentiel pour assurer un retour d'information global sur la situation de la SPLA « Riviera Française Aménagement ». Il permet de mettre en lumière l’activité et la gestion de la SPLA auprès des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires et d'informer ces collectivités d'éventuelles difficultés de l'entreprise.
Le présent rapport 2023 des mandataires de la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) soumis à l'approbation de l'Assemblée est un élément de référence en matière de transparence d'action de la SPLA « Riviera Française Aménagement ». Il est également un levier de valorisation de son action dans la mise en œuvre des missions d'intérêt général dont elle a la responsabilité.
Vu la loi pour un Etat au service d'une société de confiance qui dispense toutes les sociétés commerciales, quelle qu’en soit la forme, de l'obligation d'établir un rapport de gestion si elles répondent à la définition des petites entreprises (Code de Commerce L.232-1 — IV modifié). Cette mesure est entrée en vigueur pour les exercices clos à compter du 11 août 2018 ;
Délibération n° 58-2024
SPLA Riviera Française Aménagement - Approbation du rapport de gestion et sur le gouvernement d'entreprise 2023 et le rapport 2023 des mandataires ainsi que l'évolution de la gouvernance. 2
AR Prefecture
006-210601043-20240627-58_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 Vu le décret n°2019-539 du 29 mai 2019 portant application de l'article 47 de la loi PACTE a réhaussé les seuils définissant les petites entreprises : sont désormais des petites entreprises celles qui, au titre du dernier exercice comptable clos et sur une base annuelle, ne dépassent pas deux des trois seuils suivants :
- 6 000 000 d'euros de bilan (anciennement 4 000 000 €),
- 12 000 000 d'euros de chiffre d'affaires net (anciennement 8 000 000 €), - 50 salariés.
Vu la résolution du Conseil d'administration de la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) « Riviera Française Aménagement » qui, bien que dispensée au regard des trois seuils précités de l'obligation de produire un rapport de gestion pour la période allant du 1° janvier au 31 décembre 2023, a décidé, comme en 2021 et 2022 d'en présenter un. Le Conseil d'administration de la société, dans sa séance du 23 mai 2024, a établi le rapport de gestion et de gouvernement d'entreprise pour l'exercice comptable du 1° janvier au 31 décembre 2023, ci-annexé.
Vu l’article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que «les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci en assure la communication immédiate aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres, en vue du débat mentionné au présent alinéa. »
Vu les dispositions de la loi n° 2022—217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite “3DS” ainsi que les précisions issues du décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 qui sont venues normer le contenu du rapport et les conditions de présentation de ce dernier au sein des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires.
Vu l’article D1524-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui définit le contenu du rapport annuel du mandataire à compter du 1° janvier 2023. Ce premier rapport réformé doit être présenté à l'assemblée délibérante, dans les trois mois après l'approbation des comptes de l'exercice 2023. Ce rapport a pour objectif de donner aux membres de l'organe délibérant une information complète de l'entreprise, de nature à assurer la transparence de son fonctionnement et permettre son contrôle. L'article D1524-7 du CGCT prévoit que les informations demandées au titre du présent rapport sont renseignées sans préjudice des informations protégées par l'article L.151-12 du Code de Commerce ou présentant un caractère confidentiel et donné comme telles en application, selon le cas, de l'article L225-37 Ou de l’article L225-92 de ce même code. Lorsque certaines informations sont concernées par un des cas mentionnés à l'alinéa précédent, le rapport le mentionne et renseigne le point concerné sous une forme adaptée.
Considérant que tout élu mandataire d'une collectivité ou d'un groupement de collectivités dans une Entreprise Publique Locale (EPL) a l'obligation de produire un rapport annuel auprès de son assemblée délibérante. Ce rapport est essentiel pour assurer un retour d'information global sur la situation de la SPLA « Riviera Française Aménagement ». Il permet de mettre en lumière l'activité et la gestion de la SPLA auprès
Délibération n° 58-2024
SPLA Riviera Française Aménagement - Approbation du rapport de gestion et sur le gouvernement d'entreprise 2023 et le rapport 2023 des mandataires ainsi que l'évolution de la gouvernance. 3
AR Prefecture
006-210601043-20240627-58_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires et d'informer ces collectivités d'éventuelles difficultés de l’entreprise.
Considérant l'évolution de la gouvernance de la SPLA «Riviera Française Aménagement » optant pour le cumul des fonctions de Présidence et de Direction Générale conformément aux statuts de la société, exercées par la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française en la personne de Monsieur Patrick CESARI,
Le présent rapport 2023 des mandataires de la Ville de Roquebrune-Cap-Martin soumis à l'approbation de l'Assemblée est un élément de référence en matière de transparence d'action de la SPLA « Riviera Française Aménagement ». Il est également un levier de valorisation de son action dans la mise en œuvre des missions d'intérêt général dont elle a la responsabilité.
Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
Patrick CESARI Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD et Ghislain POULAIN ne prenant pas part au vote,
PRENDRE ACTE du rapport de gestion et sur le gouvernement d'entreprise de la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) « Riviera Française Aménagement » pour l'exercice comptable du 1° janvier au 31 décembre 2023, approuvé par le Conseil d'administration de la société le 23 mai 2024 et ci- annexé ;
APPROUVER le rapport annuel 2023 des mandataires de la Ville Roquebrune- Cap-Martin à la SPLA « Riviera Française Aménagement » ci-annexé ;
APPROUVER l'évolution de la gouvernance de la SPLA « Riviera Française Aménagement », optant pour le cumul des fonctions de Présidence et de Direction Générale conformément aux statuts de la société, exercées par la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française en la personne de Monsieur Patrick CESARI.
Suffrages exprimés : 18
Votes POUR : 16
Votes CONTRE : 2 Roselyne BARROIS, Gilbert FURLAN.
ABSTENTION(S) 4 Sylviane MENGIN, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 01/07/2024
LÉEBRURS, LE MAIRE,
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 58-2024
SPLA Riviera Française Aménagement - Approbation du rapport de gestion et sur le gouvernement d'entreprise 2023 et le rapport 2023 des mandataires ainsi que l'évolution de la gouvernance. 4
AR Prefecture
006-210601043-20240627-58_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉPARTEMENT RO U BR
CAP-M des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION n°: 59-2024
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en OBJET : vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 23
: Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Stéphane DELVAL, Gilles SEGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 8
Patricia LORENZI (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Solange BERNARD), Maryline MAKEIEFF ZUNINO
(à Jean-Louis DEDIEU), Philippe MISSONIER (à Annick PILLET), Bettina BOUCARD (à Paola
. BELLAVEGLIA), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert
FURLAN (à Roselyne BARROIS).
Absent(s) excusé(s): 2
: Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Paola BELLAVEGLIA.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : { J JUIL. 2074
Délibération n° 59-2024
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-59_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉLIBÉRATION n° :
OBJET :
SÉANCE du :
SERVICE ÉMETTEUR :
RAPPORTEUR :
PIÈCE(S) JOINTE(S) :
59-2024
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
JEUDI 27 JUIN 2024
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
Patrick CESARI
SYNTHESE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous donne lecture des décisions que j'ai été amené à prendre en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Du 08/04/2024
N° et date de la Objet de la Décision
Décision
22/2024 Renouvellement convention d'occupation précaire et
révocable d'un garage situé au 188 rue des Citronniers au
profit du Club des supporters de l'AS MONACO.
Mise à disposition d'un garage de 25 m2 sis 188 rue des
citronniers au profit du Club des supporters de l'AS MONACO.
Cette mise à disposition est accordée à compter du 1°’ juin
2024 avec une tacite reconduction pour deux fois.
Le montant de la redevance annuelle est de 50 euros TTC.
24/2024
Du 03/05/2024
Mise à disposition des locaux, matériels et terrain situés
au 122 avenue des Genêts à ROQUEBRUNE CAP MARTIN
au profit de l'Association Sportive Bouliste du Village.
La mise à disposition au profit de l'Association Sportive
Bouliste du Village des locaux, matériels et terrain situés au 122
avenue des Genêts à Roquebrune-Cap-Martin.
Cette mise à disposition est conclue à titre gratuit pour une
durée d’un an renouvelable deux fois à compter du 1° juillet 2024.
25/2024
Du 15/05/2024
Occupation précaire et révocable d’un appartement.
Mise à disposition de l'appartement de type F3 situé au 1
avenue de la Lodola Clair Logis, à compter du 1° juillet 2024 pour
une durée de 4 mois renouvelable 3 fois sur 1 an maximum.
La redevance mensuelle est de 472,02 € et une provision
sur charges de 50 €.
La convention d'occupation convenue entre les parties, et
à laquelle elles doivent se conformer, demeurera annexée à la
présente décision.
Délibération n° 59-2024
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-59_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 26/2024 MISE A DISPOSITION des locaux, matériels et terrain Du 15/05/2024 |cadastrés section AO 345 situés Place Marius Otto à ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN au profit du Comité des Fêtes
« Saint Louis Club ».
Mise à disposition au profit du Comité des Fêtes « Saint
Louis Club » des locaux, matériels et terrain cadastrés AO 345,
situés Place Marius Otto à Roquebrune-Cap-Martin.
Cette mise à disposition est conclue à titre gratuit pour une
durée d’un an renouvelable deux fois à compter du 1° juillet 2024,
27/2024 Résiliation du marché n° 21 0030-05 -— Prestation Du 31/05/2024 | d'assurance « protection juridique des agents, des élus et des administrateurs ».
Résiliation du marché n° 21 0030-05 - Prestation
d'assurance « protection juridique des agents, des élus et des
administrateurs >» conclu avec le groupement CABINET
MADELAINE BRISSET (mandataire) et CFDP (assureur), sis ZAC la
Chevalière — 562 rue Jules Vallès à 50000 SAINT-LÔ, à compter
du 1° janvier 2025,
29/2024 Partenariat avec le Comité Régional du Tourisme pour la Du 07/06/2024 | mise en place du Pass Côte d'Azur France permettant des droits d'entrées au château médiéval de Roquebrune Cap
Martin.
Signature de la convention de partenariat PASS COTE
D'AZUR FRANCE avec le Comité Régional du Tourisme pour une
durée de deux ans, renouvelable par tacite reconduction.
Le Comité Régional du Tourisme s'engage à une réversion
égale à 60% de la valeur clé de chaque prestation et au prorata
du nombre d'entrées enregistrées. Le Comité Régional du
Tourisme établira un relevé trimestriel des transactions et
effectuera un virement bancaire tous les 3 mois sur le compte DFT
de la régie n° 400 régie centrale de recette.
Les recettes générées par le PASS COTE D'AZUR FRANCE
et reversées par le CRT seront enregistrées dans le logiciel de
caisse IZICAISSE à réception du relevé trimestriel des
transactions.
Le Rapporteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir PRENDRE ACTE.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 01 024
it #; #4 Vs) à 3e
ie 2 tn y À Patrick CESARI, a PS e-Président du Conseil Départemental
ie des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de Ja Riviera Française
Délibération n° 59-2024
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 (à l'exception du 4°) du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-59_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 UT ROZ UEBRUN CAP-M des
ALPES-MARITIMES
Arrondissement de Nice
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
DÉLIBÉRATION r° : 60-2024
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en OBJET : vertu de l'article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
MEMBRES EN EXERCICE : 33
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française.
Présent(s) : 23
Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Daniel BISO, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick ALVAREZ, Brigitte MAI, Patricia ZANA, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Guillaume CONTESSE, Stéphane DELVAL, Gilles SÉGOUIN-DEFRANÇOIS.
Pouvoir(s) : 8
: Patricia LORENZI (à Ghislain POULAIN), Patrick OTTO (à Solange BERNARD), Maryline MAKEIEFF ZUNINO : (à Jean-Louis DEDIEU), Philippe MISSONIER (à Annick PILLET), Bettina BOUCARD (à Paola : BELLAVEGLIA), Christophe PROT (à Patrick CESARI), Xavier BEDOUR (à Guillaume CONTESSE), Gilbert : FURLAN (à Roselyne BARROIS).
Absent(s) excusé(s): 2
Jeany GUENERET, Sabine VANDEPITTE.
Le secrétariat est assuré par :
Paola BELLAVEGLIA.
Date d'affichage de la liste des délibérations examinées en séance (article L2121-25 du CGCT) : fl 3 JUIL 2024
Délibération n° 60-2024
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-60_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024 DÉLIBÉRATION n° : 60-2024
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en OBJET : vertu de l'article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SÉANCE du : JEUDI 27 JUIN 2024
SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
RAPPORTEUR : Patrick CESARI
PIÈCE(S) JOINTE(S) : L
SYNTHÈSE :
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte rendu des décisions prises en vertu de l'article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous donne lecture des décisions que j'ai été amené à prendre en vertu de l’article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° et Objet de la Décision
date de
la
Décision
23/2024 | Décision budgétaire modificative portant virement de crédit de Du chapitre à chapitre.
22/04/24
Autorise les transferts de crédits suivants :
Nature | Fonction Chapitre / Commentaires Montant Opération
FONCTIONNEMENT
6161 020 011 Affectation de crédits pour -10 000,00 € annulation de titres sur exercices
673 020 67 antérieurs +10 000,00 €
Le Rapporteur demande au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir PRENDRE ACTE.
Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 27 juin 2024,
Pour ampliation
Roquebrune Cap Martin, le 01/07/2024
SERURS LE MAIRE,
Patrick CESARI,
ésident du Conseil Départemental
des Alpes-Maritimes
Vice-Président de la Communauté
de la Riviera Française
Délibération n° 60-2024
Compte rendu au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l'article L5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR Prefecture
006-210601043-20240627-60_2024-DE
Reçu le 03/07/2024
Date de mise en ligne : 03/07/2024