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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2019 48 09 12 2019 HIROUX DP05765419M0019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
MAIRIE
DECLARATION
PREALABLE
DE
SILLY-SUR-NIED
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Déclaration
déposée
le
04/11/2019
N°
DP
057
654
19
M0019
Par
: | Monsieur
HIROUX
Nicolas
Demeurant
à
: | 26
rue
du
Haut
Buisson
57530
SILLY
SUR
NIED
Sur
un
terrain
sis
à
: | 26
rue
du
Haut
Buisson
57530
SILLY-SUR-NIED
Cadastré
Section
14
Parcelle
323
Nature
des
Travaux
: | Remplacement
des
menuiseries
extérieures
à
l’identique,
sans
modification
des
dimensions
des
ouvertures
ARRETE
municipal
n° 7,
49
LU &
Le
Maire
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
VU
la déclaration
préalable
présentée
le 04/11/2019
par
Monsieur
HIROUX
Nicolas,
VU
l’objet
de
la déclaration :
°
pour
le remplacement
des
menuiseries
extérieures,
sans
modification
des
dimensions
des
ouvertures ;:
°
sur
un
terrain
situé
26
rue
du
Haut
Buisson
à SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L.421-1
et
suivants,
R.421-1
et
suivants,
VU
la
cartographie
de
l’aléa
retrait
—
gonflement
des
argiles
dans
le
département
de
la
Moselle
de
septembre
2008,
établie
par
le
BRGM,
VU
la
Carte
Communale
de
la
Commune
de
SILLY-SUR-NIED
approuvée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
01/02/2011,
et par
arrêté
préfectoral
en
date
du
26/04/2011,
VU
le
règlement
national
d'urbanisme,
VU
les
plans
et documents
joints
à la déclaration
susvisée,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
la
déclaration
susvisée
porte
sur
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures,
sans
modification
des
dimensions
des
ouvertures,
sur
un
terrain
de
400
m°
situé
26
rue
du
Haut
Buisson
à SILLY-SUR-NIED
(57530) ;
ARRETE
Article
I
: Il n’est
pas
fait opposition
à la déclaration
préalable
pour
le projet
susvisé.
[
SILLY/SUR-NIED/Ie
0 9 DEC.
2819
Le
Maire,
} /
A
Serge
W Nota :
r
Le
bénéficiaire
est
informé
que
le
terrain
est
situé
en
zone
d’aléa
de
niveau
faible
vis-à-vis
du
risque
naturel
du
gonflement
des
argiles.
La
carte
d'aléa
et
autres
risques
communs
susceptibles
d’atfecter
l'unité
foncière
peuvent
être
consultés
sur
www.georisques.fr.
L'avis
de
dépôt,
prévu
à
l'article
R423-6
du
code
de
l'urhanisme,
de
la demande
de
déclaration
préalable
susvisée
u été
affiché
en
Mairie
le
7.
4.
LAAIA
+.
n
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les conditions
prévues
à l'article
L.2131-2
du
code
général
sv
«
«
À
des collectivités territoriales,
le 4
L{ALLAI.
ss
En
application
de
l'article
R424-5
du
code
de
l'urbanisme,
le présent
arrêté
est publié
par
voie
d'affichage
à la mairie
à
À.
€
compter
du...
A
LALI
AD...