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Procès Verbal - PV reunion du CM du 08 04 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Peyrignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV reunion du CM du 08 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
p. 1
PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
08 AVRIL A 18h00
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 08 avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Peyrignac, à la salle du conseil municipal, sous la présidence Mme Marie-Claire ADOUX, Maire, à la suite de la convocation parvenue aux membres du Conseil le 04 avril 2024, laquelle convocation a été affichée en Mairie, conformément à la loi.
Etaient présents : Marie-Claire ADOUX, Alain DURAND, Laurent DOMéJEAN, Michel BOUDY, Martine DéFOSSEZ, Arlette ROULAND, Philippe COLLAS, Fabrice VERT, Jean-Philippe DUBUISSON.
Etaient absente : Aurélie MIELOT.
Etaient absente excusée Marie-Lys SAUVION
Pouvoirs : Frédéric LAROCHE à Fabrice VERT, Emilie PéJOINE à Arlette ROULAND, Liliane BLANCHARD à Martine DéFOSSEZ.
Laurent DOMéJEAN est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 12 février 2024
Madame le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations/commentaires sur le procès-verbal du 12 février 2024.
Madame Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 12 février 2024.
Approuvé à l’unanimité soit 12 voix pour.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
I - INSTITUTION ET VIE POLITQUE
I - 1 : Marché fauchage et débroussaillage voies communales
II - VOIRIE
II -1 : Convention servitude ENEDIS
III - FINANCES LOCALES
III - 1 : Présentation et approbation des comptes administratifs 2023 et des comptes de gestion 2023
III - 2 : Validation et affectation des résultats 2023
III - 3 : Budgets prévisionnels 2024 (budget principal et budgets annexes)
III - 4 : Contribution locale directe 2024 : vote des taux
III - 5 : Admission non valeur budget principal
III - 6 : Attribution subvention voyage scolaire
IV - QUESTIONS DIVERSES p. 2
I - INSTITUTION ET VIE POLITQUE
I - 1 : Marché fauchage et débroussaillage voies communales
Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n°2022-09-01 en date du 06 septembre 2022 la commune de Peyrignac a adhéré au groupement de commandes pour la prestation de fauchage et débroussaillage des voies communales constitué par la Communauté de Communes Terrassonnais Haut Périgord Noir.
Le marché précédent s’étant terminé, la communauté de communes a lancé un nouvel appel d’offres, la commission s’étant réunie le 18 mars 2024, la société SAS FRAYSSE de St Pantaléon de Larche a été retenue.
Madame le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer l’acte d’engagement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité : d’autoriser Madame Le Maire à signer l’acte d’engagement
II – VOIRIE
II -1 : Convention servitude ENEDIS
Madame Le Maire indique que les travaux concernant les lignes souterraines : «SCI LE MALPAS » réalisés par la société ENEDIS ont occasionné l’implantation de deux canalisations électriques souterraines et leurs accessoires sur le domaine communal.
Parcelle concernée :
Section Numéro Contenance Adresse
B 1109 0ha03a74ca Cheyrat
Les droits concédés à ENEDIS sur la parcelle cadastrée Section B Numéro 1109, portant sur une bande de terrain de 3 mètres de large sur une longueur totale d’environ 15 mètres.
La présente convention est consentie et acceptée moyennant une indemnité totale de dix euros (10,00€).
Madame le Maire sollicite l’autorisation de l’assemblée afin de signer l’acte notarié correspondant à la servitude accordée à la société ENEDIS.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité: d’autoriser Madame Le Maire à signer l’acte notarié régularisant la servitude accordée à la société ENEDIS.
III - FINANCES LOCALES
III - 1 : Présentation et approbation des comptes administratifs 2023 et des comptes de gestion 2023
Madame le Maire ne pouvant prendre part au vote, Monsieur Laurent Doméjean est élu président de séance pour l'approbation des comptes administratifs et des comptes de gestions 2023.
Après présentation aux membres du conseil municipal du budget primitif et des budgets annexes, il est proposé au conseil municipal de valider les comptes des gestion 2023 établis par le SGC de Sarlat (documents établis par voie électronique) et les comptes administratifs.
Considérant qu’il n’y a aucune observation à formuler, il est procédé au vote comme suit :
* Compte administratif et compte de gestion 2023 Budget annexe du Camping p. 3
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. DOMEJEAN Laurent, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Mme Marie-Claire ADOUX, maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en Euros)
dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4)
Résultats reportés 0,00 0,00 6 848,30 0,00 6 848,30 0,00
Opérations de l'exercice 10 619,70 19 012,08 7 122,58 3 838,19 17 742,28 22 850,27
Totaux 10 619,70 19 012,08 13 970,88 3 838,19 24 590,58 22 850,27
Résultats de clôture 0,00 8 392,38 10 132,69 0,00 1 740,31 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 10 619,70 19 012,08 13 970,88 3 838,19 24 590,58 22 850,27
Résultats définitifs 0,00 8 392,38 10 132,69 0,00 1 740,31 0,00
et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2° adopte le compte de gestion dressé par le Comptable du SGC de Sarlat, sans observation ni réserve
INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Compte administratif principal
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
Validé à 11 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention
* Compte administratif et compte de gestion 2023 Budget annexe du Multiple Rural
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. DOMEJEAN Laurent, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Mme Marie-Claire ADOUX, maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en Euros)
dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4)
Résultats reportés 0,00 873,48 0,00 0,00 0,00 873,48
Opérations de l'exercice 1 860,35 9 442,06 15 076,65 10 000,00 16 937,00 19 442,06
Totaux 1 860,35 10 315,54 15 076,65 10 000,00 16 937,00 20 315,54
Résultats de clôture 0,00 8 455,19 5 076,65 0,00 0,00 3 378,54
Restes à réaliser 0,00 8 292,15 0,00 8 292,15
Totaux cumulés 1 860,35 10 315,54 15 076,65 18 292,15 16 937,00 28 607,69
Résultats définitifs 0,00 8 455,19 0,00 3 215,50 0,00 11 670,69
et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2° adopte le compte de gestion dressé par le Comptable du SGC de Sarlat, sans observation ni réserve
INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Compte administratif principal
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
Validé à 11 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention p. 4
* Compte administratif et compte de gestion 2023 Budget annexe du Solaire
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. DOMEJEAN Laurent, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Mme Marie-Claire ADOUX, maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en Euros)
dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4)
Résultats reportés 0,00 3 722,61 8 330,26 0,00 8 330,26 3 722,61
Opérations de l'exercice 17 646,98 26 235,18 14 493,10 18 821,26 32 140,08 45 056,44
Totaux 17 646,98 29 957,79 22 823,36 18 821,26 40 470,34 48 779,05
Résultats de clôture 0,00 12 310,81 4 002,10 0,00 0,00 8 308,71
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés 17 646,98 29 957,79 22 823,36 18 821,26 40 470,34 48 779,05
Résultats définitifs 0,00 12 310,81 4 002,10 0,00 0,00 8 308,71
et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2° adopte le compte de gestion dressé par le Comptable du SGC de Sarlat, sans observation ni réserve
ENSEMBLE
Compte administratif principal
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Validé à 11 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention
* Compte administratif et compte de gestion 2023 Budget Principal
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. DOMEJEAN Laurent, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par Mme Marie-Claire ADOUX, maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : (en Euros)
dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou dépenses ou recettes ou déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4) déficit(4) excédents(4)
Résultats reportés 0,00 70 056,16 84 857,51 0,00 84 857,51 70 056,16
Opérations de l'exercice 388 748,20 482 336,33 134 980,73 206 929,06 523 728,93 689 265,39
Totaux 388 748,20 552 392,49 219 838,24 206 929,06 608 586,44 759 321,55
Résultats de clôture 0,00 163 644,29 12 909,18 0,00 0,00 150 735,11
Restes à réaliser 51 666,65 14 312,71 51 666,65 14 312,71
Totaux cumulés 388 748,20 552 392,49 271 504,89 221 241,77 660 253,09 773 634,26
Résultats définitifs 0,00 163 644,29 50 263,12 0,00 0,00 113 381,17
et après avoir reconnu la sincérité des restes à réaliser, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2° adopte le compte de gestion dressé par le Comptable du SGC de Sarlat, sans observation ni réserve
ENSEMBLE
Compte administratif principal
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT p. 5
Validé à 11 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention
III - 2 : Validation et affectation des résultats 2023
29601 - CAMPING - PEYRIGNAC
Délibération sur l'affectation du résultat
d'exploitation de l'exercice
2023
2024-04-07
Le Conseil Municipal de Peyrignac,
Après avoir entendu le compte administratif de
l'exercice 2023
Considérant les éléments suivants
MONTANTS EN EUROS
Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté 0,00 Résultat d'investissement antérieur reporté -6 848,30
Solde d'exécution de la section d'investissement
exercice 2023
Résultat de l'exercice -3 284,39
Résultat antérieur -6 848,30
Solde d'exécution cumulé (001) -10 132,69
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 0,00 Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement de la section
d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé -10 132,69 Rappel du solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement de l'investissement 10 132,69
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 8 392,38
Résultat antérieur 0,00
Total à affecter 8 392,38
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de 8 392,38 l'investissement (inscription au 1068 au BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00 TOTAL du 1068 8 392,38
nombre de membres en service 14
nombre de membres présents 8
nombres de suffrages exprimés 11
VOTES : contre : 0 pour : 11 abstentions : 0
date de convocation : 04/04/2024 p. 6
3° Restes sur excédents de fonctionnement 0,00 à reporter au BP sur ligne 002
(en recettes si >0 et en dépenses si <0)
29602 - MULTIPLE RURAL
Délibération sur l'affectation du résultat
d'exploitation de l'exercice
2023
2024-04-08
Le Conseil Municipal de Peyrignac,
Après avoir entendu le compte administratif de
l'exercice 2023
Considérant les éléments suivants
MONTANTS EN EUROS
Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté 873,48 Résultat d'investissement antérieur reporté 0,00
Solde d'exécution de la section d'investissement
exercice 2023
Résultat de l'exercice -5 076,65
Résultat antérieur 0,00
Solde d'exécution cumulé (001) -5 076,65
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 0,00 Recettes 8 292,15
Solde des restes à réaliser 8 292,15
Besoin de financement de la section
d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé -5 076,65 Rappel du solde des restes à réaliser 8 292,15
Excédent de financement de l'investissement 3 215,50
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 7 581,71
Résultat antérieur 873,48
Total à affecter 8 455,19
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de 0,00 l'investissement (inscription au 1068 au BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
nombre de membres en service 14
nombre de membres présents 8
nombres de suffrages exprimés 11
VOTES : contre : 0 pour : 11 abstentions : 0
date de convocation : 04/04/2024 p. 7
TOTAL du 1068 0,00 3° Restes sur excédents de fonctionnement 8 455,19 à reporter au BP sur ligne 002
(en recettes si >0 et en dépenses si <0)
29603 - ENERGIE SOLAIRE - PEYRIGNAC
Délibération sur l'affectation du résultat
d'exploitation de l'exercice
2023
2024-04-09 ANNULE ET REMPLACE
Le Conseil Municipal de Peyrignac,
Après avoir entendu le compte administratif de
l'exercice 2023
Considérant les éléments suivants
MONTANTS EN EUROS
Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté 3 722,61 Résultat d'investissement antérieur reporté -8 330,26
Solde d'exécution de la section d'investissement
exercice 2023
Résultat de l'exercice 4 328,16
Résultat antérieur -8 330,26
Solde d'exécution cumulé (001) -4 002,10
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 0,00 Recettes 0,00
Solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement de la section
d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé -4 002,10 Rappel du solde des restes à réaliser 0,00
Besoin de financement de l'investissement 4 002,10
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 8 588,20 Résultat antérieur 3 722,61
Total à affecter 12 310,81
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de 4 002,10 l'investissement (inscription au 1068 au BP)
nombre de membres en service 14
nombre de membres présents 8
nombres de suffrages exprimés 11
VOTES : contre : 0 pour : 11 abstentions : 0
date de convocation : 04/04/2024 p. 8
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00 TOTAL du 1068 4 002,10 3° Restes sur excédents de fonctionnement 8 308,71 à reporter au BP sur ligne 002
(en recettes si >0 et en dépenses si <0)
29600 - BUDGET PRINCIPAL - PEYRIGNAC
Délibération sur l'affectation du résultat
d'exploitation de l'exercice
2023
2024-04-10
Le Conseil Municipal de Peyrignac,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 Considérant les éléments suivants
MONTANTS EN EUROS
Pour mémoire
Résultat de fonct. antérieur reporté 70 056,16 Résultat d'investissement antérieur reporté -84 857,51
Solde d'exécution de la section d'investissement exercice 2023
Résultat de l'exercice 71 948,33
Résultat antérieur -84 857,51
Solde d'exécution cumulé (001) -12 909,18
Restes à réaliser au 31 décembre
Dépenses 51 666,55 Recettes 14 312,71
Solde des restes à réaliser -37 353,84
Besoin de financement de la section d'investissement
Rappel du solde d'exécution cumulé -12 909,18 Rappel du solde des restes à réaliser -37 353,84
Besoin de financement de l'investissement 50 263,02
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultat de l'exercice 93 588,13 Résultat antérieur 70 056,16
Total à affecter 163 644,29
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit
1° Couverture du besoin de financement de 50 263,02 l'investissement (inscription au 1068 au BP)
2° Affectation complémentaire en réserves 0,00
nombre de membres en service 14
nombre de membres présents 8
nombres de suffrages exprimés 11
VOTES : contre : 0 pour : 11 abstentions : 0
date de convocation : 04/04/2024 p. 9
TOTAL du 1068 50 263,02 3° Restes sur excédents de fonctionnement 113 381,27 à reporter au BP sur ligne 002
(en recettes si >0 et en dépenses si <0)
III - 3 : Budgets prévisionnels 2024 (budget principal et budgets annexes)
Budget primitif 2024
29601 - CAMPING - PEYRIGNAC
Dépenses Recettes
002 Déficit reporté 0,00 002 Excédent reporté 0,00
011 Charges à caractère général (hono?) 1 950,00 013 Atténuation de charges 012 Charges de personnel 70 Produits des services 65 Autres ch de gestion courante 71 Production stockée 66111 Intérets 941,44 72 Travaux en régie 66112 ICNE ( N-N-1) 73 Impôts et taxes 6541 Créances en non valeur
6522 Virement au BP 10 759,90 74 Dotations et participations 014 Atténuation de produits 75 Produits divers (loyers) 22 800,00 022 Dépenses imprévues 76 Produits financiers
13 651,34 77 Produits exceptionnels
023 Virement à la section d'investissement 9 148,66
total opérations réelles 22 800,00
042 0,00 042 transfert entre sections 0,00 6811 777 amortissement subventions
043 opération d'ordre fonctionnement 043 opération d'ordre fonctionnement
9 148,66 total opérations d'ordre 0,00
Total de la section 22 800,00 Total de la section 22 800,00
total opérations d'ordre
Section de fonctionnement
total opérations réelles
transfert entre sections
amortissement immobilisations
Menu
Budget primitif 2024
29601 - CAMPING - PEYRIGNAC
Dépenses Recettes
Reprise des résultats
Déficit cumulé D001 10 132,69 Excédent reporté R001 0,00 1068 Affectation du résultat 8 392,38 Restes à réaliser 0,00 Restes à réaliser 0,00
Sous total 10 132,69 Sous total 8 392,38
Nouvelles prévisions de l'exercice :
Prévisions opérations financières
1641 remb capital emprunts bancaires 7 408,35 10222 FCTVA 168758 remb capital autres dettes 10223 165 remb cautions loyers 165 encaisst cautions loyers
020 024
45,, 45,,
Prévisions opérations d'équipement
7 408,35 0,00
040 0,00 040 transfert entre sections 0,00
1391 amortissement subventions 0,00 28 amortissement immobilisations 0,00 15 reprise provisions budgétaires 15 provisions budgétaires 481 transfert de charges 481 amort. charges à répartir
041 041
0,00 0,00
8 392,38
021 Virement de la section 9 148,66 de fonctionnement
17 541,04 17 541,04
Section d'investissement
dépenses imprévues
total dépenses réelles
transfert entre sections
total recettes réelles
Taxe d'aménagement
opérations pour c/ tiers
opérations patrimoniales
total opérations d'ordre
total dépenses investissement
cessions d'immobilisations
opérations pour c/ tiers
opérations patrimoniales
total opérations d'ordre
total recettes investissement
total recettes section invest.
Menu p. 10
Validé à 12 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Budget primitif 2024
29602 - MULTIPLE RURAL
Dépenses Recettes
002 Déficit reporté 0,00 002 Excédent reporté 8 455,19
011 Charges à caractère général 6 600,00 013 Atténuation de charges 012 Charges de personnel 70 Produits des services OM 0,00 6522 Verst excédent au BP 11 255,30 71 Production stockée 66111 Intérets 990,79 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes
67 Charges except. (673) 74 Dotations et participations (Virt BP) 014 Atténuation de produits 75 Produits divers (loyers) 11 500,00 022 Dépenses imprévues 76 Produits financiers
18 846,09 77 Produits exceptionnels
023 Virement à la section d'investissement 1 109,10
total opérations réelles 11 500,00
042 0,00 042 transfert entre sections 0,00 668 722 6811 777 amortissement subventions 68 78 reprise provisions budgétaires 68 79 transfert de charges
043 opération d'ordre fonctionnement 043 opération d'ordre fonctionnement
1 109,10 total opérations d'ordre 0,00
Total de la section 19 955,19 Total de la section 19 955,19
amortissement charges à répartir
amortissement provisions budgétaires
total opérations d'ordre
Section de fonctionnement
total opérations réelles
transfert entre sections
amortissement immobilisations
Menu
Budget primitif 2024
29602 - MULTIPLE RURAL
Dépenses Recettes
Reprise des résultats
Déficit cumulé D001 5 076,65 Excédent reporté R001 0,00 1068 Affectation du résultat 0,00 Restes à réaliser 0,00 Restes à réaliser 8 292,15
Sous total 5 076,65 Sous total 8 292,15
Nouvelles prévisions de l'exercice :
Prévisions opérations financières
1641 remb capital emprunts bancaires 4 324,60 10222 FCTVA 168758 remb capital autres dettes 10223 165 remb cautions loyers 165 encaisst cautions loyers 2088 autres immobilisations 21 200,00 21351 bâtiments publics 1321 2188 autres immobilisations 3 800,00 1323 subvention département 1641 emprunt 25 000,00 020 024
45,, 45,,
Prévisions opérations d'équipement
34 401,25 33 292,15
040 0,00 040 transfert entre sections 0,00
1391 amortissement subventions 0,00 28 amortissement immobilisations 0,00 15 reprise provisions budgétaires 15 provisions budgétaires 481 transfert de charges 481 amort. charges à répartir
041 041
0,00 0,00
33 292,15
021 Virement de la section 1 109,10 de fonctionnement
34 401,25 34 401,25
Section d'investissement
dépenses imprévues
total dépenses réelles
transfert entre sections
total recettes réelles
subvention état
Taxe d'aménagement
opérations pour c/ tiers
opérations patrimoniales
total opérations d'ordre
total dépenses investissement
cessions d'immobilisations
opérations pour c/ tiers
opérations patrimoniales
total opérations d'ordre
total recettes investissement
total recettes section invest.
Menu
Validé à 12 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention p. 11
Budget primitif 2024
29603 - ENERGIE SOLAIRE - PEYRIGNAC
Dépenses Recettes
002 Déficit reporté 0,00 002 Excédent reporté 8 308,71
011 Charges à caractère général 3 100,00 013 Atténuation de charges 012 Charges de personnel 70 Produits des services 26 000,00 65 Autres ch de gestion courante 71 Production stockée 66111 Intérets 396,67 72 Travaux en régie 66112 ICNE ( N-N-1) 73 Impôts et taxes 672 Reversement excédent au BP 14 664,30 74 Dotations et participations 014 Atténuation de produits 75 Produits divers de gestion courante 022 Dépenses imprévues 1 000,00 76 Produits financiers 19 160,97 77 Produits exceptionnels Rembt SMACL 0,00
023 Virement à la section d'investissement 9 130,74 total opérations réelles 26 000,00
042 6 017,00 042 transfert entre sections 0,00 668 722 6811 6 017,00 777 amortissement subventions 68 78 reprise provisions budgétaires 68 79 transfert de charges
043 opération d'ordre fonctionnement 043 opération d'ordre fonctionnement 15 147,74 total opérations d'ordre 0,00
Total de la section 34 308,71 Total de la section 34 308,71
total opérations d'ordre
Section de fonctionnement
total opérations réelles
transfert entre sections
amortissement immobilisations
amortissement charges à répartir
amortissement provisions budgétaires
Menu
Budget primitif 2024
29603 - ENERGIE SOLAIRE - PEYRIGNAC
Dépenses Recettes
Reprise des résultats
Déficit cumulé D001 4 002,10 Excédent reporté R001 0,00 1068 Affectation du résultat 4 002,10 Restes à réaliser 0,00 Restes à réaliser 0,00
Sous total 4 002,10 Sous total 4 002,10
Nouvelles prévisions de l'exercice :
Prévisions opérations financières
1641 remb capital emprunts bancaires 15 147,74 10222 FCTVA 168758 remb capital autres dettes 10223 165 remb cautions loyers 165 encaisst cautions loyers 1687
020 024
45,, 45,,
Prévisions opérations d'équipement
15 147,74 0,00
040 0,00 040 transfert entre sections 6 017,00
1391 amortissement subventions 0,00 28 amortissement immobilisations 6 017,00 15 reprise provisions budgétaires 15 provisions budgétaires 481 transfert de charges 481 amort. charges à répartir 041 041 0,00 6 017,00 10 019,10
021 Virement de la section 9 130,74 de fonctionnement
19 149,84 19 149,84
Section d'investissement
Taxe d'aménagement
autres dettes
dépenses imprévues cessions d'immobilisations
opérations pour c/ tiers opérations pour c/ tiers
total opérations d'ordre total opérations d'ordre total recettes section invest.
total dépenses investissement total recettes investissement
total dépenses réelles total recettes réelles
transfert entre sections
opérations patrimoniales opérations patrimoniales
Menu p. 12
Validé à 12 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention
Budget primitif 2024
29600 - BUDGET PRINCIPAL - PEYRIGNAC
Dépenses Recettes
002 Déficit reporté 0,00 002 Excédent reporté 113 381,27
011 Charges à caractère général 126 300,00 013 Atténuation de charges (6419) 012 Charges de personnel 183 650,00 70 Produits des services 13 750,00 65 Autres ch de gestion courante 67 625,80 71 Production stockée 66111 Intérets 8 997,98 72 Travaux en régie 6615 Intérets ligne trésorerie 300,00 73 Impôts et taxes 271 919,00 67 Charges exceptionnelles (678) 74 Dotations et participations 120 088,00 673 Mandats annulés 150,00 014 Atténuation de produits 3 000,00 75 Produits divers de gestion courante 59 179,50 022 Dépenses imprévues 76 Produits financiers 390 023,78 7788 Produits exceptionnels
023 Virement à la section d'investissement 186 029,09 total opérations réelles 464 936,50
042 2 665,00 042 transfert entre sections 400,00 668 722 773 mandats annulés 400,00 6811 2 665,00 777 amortissement subventions
043 opération d'ordre fonctionnement 043 opération d'ordre fonctionnement 188 694,09 total opérations d'ordre 400,00
Total de la section 578 717,87 Total de la section 578 717,77
total opérations d'ordre
Section de fonctionnement
total opérations réelles
transfert entre sections
amortissement immobilisations
Menu
Budget primitif 2024
Dépenses Recettes
Reprise des résultats
Bp 49679,81 - BA BUS 21 260,10 au 001 Déficit cumulé D001 12 909,18 Excédent reporté R001 1068 Affectation du résultat 50 263,02 Restes à réaliser 51 666,65 Restes à réaliser 14 312,71
Sous total 64 575,83 Sous total 64 575,73
Nouvelles prévisions de l'exercice :
Prévisions opérations financières
1641 remb capital emprunts bancaires 68 857,72
020 024 60 300,00 21312 Bâtiments scolaires PMR
21316 Equipement cimetière 1321 Subv équipement Etat 21351 Bâtiments publics 37 105,38 1323 Subv équipement Département 21318 Autres bâtiments 87 000,00 1641 Emprunts 29 985,74 2151 Réseau voirie 43 810,25 2804182 Bâtiments 2 665,00 21534 Réseau électrification
21538 Autres réseaux 3 195,00 2158 Autres installations 13 098,38 21828 Autres matériels de transport 25 913,00 2188 Autres immob corporelles
2745 Avances remboursables
278 979,73 92 950,74
040 0,00 040 transfert entre sections 0,00
041 041
0,00 0,00 157 526,47
021 Virement de la section 186 029,09 de fonctionnement
343 555,56 343 555,56 total dépenses investissement total recettes investissement
total dépenses réelles total recettes réelles
transfert entre sections
opérations patrimoniales opérations patrimoniales
Section d'investissement
dépenses imprévues cessions d'immobilisations
total opérations d'ordre total opérations d'ordre total recettes section invest.
Menu
Validé à 8 voix Pour, 3 Contre, 1 Abstention p. 13
III - 4 : Contribution locale directe 2024 : vote des taux
Madame le Maire expose qu’il revient au conseil municipal, chaque année dans le cadre du vote du budget, de fixer les taux d’imposition de la fiscalité directe locale qui seront appliqués aux bases déterminées par les services de la direction régionale des finances publiques.
Le produit obtenu constitue la recette fiscale directe de la collectivité.
Suite à la réforme de la fiscalité directe locale, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes depuis l’année 2021 et les communes ont perdu temporairement leur pouvoir de taux sur cette dernière.
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux non affectés à l’habitation principale et sur délibération les logements vacants depuis plus de deux ans.
A compter de cette date, l’article 1636 B sexies du CGI prévoit que « sous réserve des dispositions des articles 1636 B septies et 1636 B decies les conseils municipaux et les instances délibérantes des organismes de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre votent chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale… »
Toutefois les variations des taux entre 2023 et 2024 doivent respecter les règles de lien prévues à l’article 1636 B sexies du CGI.
Ainsi le panier des recettes fiscales de la commune est composé :
- Du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Du produit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Du produit de la taxe d’habitation réduite aux seules habitations secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Madame le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, soit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,18%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 87,33%
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14,81%
Le conseil municipal
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1379, 1636B sexies et 1639 A, Vu l’état 1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes locales pour 2024,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:
- DE FIXER les taux 2024 de la fiscalité directe locale, comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,18 %,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 87,33 %.
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale: 14,81% p. 14
III - 5 : Admissions non-valeur budget principal
Madame Le Maire expose au conseil municipal que sur proposition de la Trésorerie de Sarlat, des titres émis sur les exercices entre 2016 et 2020 du budget principal doit être admis en non-valeur pour un montant total de 2 742,20€. Madame le Maire rappelle que l’admission en non-valeur, aussi appelée créances irrécouvrables, ne libère pas le débiteur de son obligation de payer. Cette procédure correspond à un seul apurement comptable.
L’admission en non-valeur, qui doit être prononcée par l’assemblée délibérante, ne met pas obstacle à l’exercice des poursuites. La décision prise par le Conseil Municipal n’éteint pas la dette du redevable. Le titre émis garde son caractère exécutoire et l’action en recouvrement demeure possible dès qu’il apparait que le débiteur revient à « meilleure fortune ».
Il serait opportun de dégager la responsabilité du receveur quant à son action de recouvrement et d’autoriser l’apurement des comptes de prise en charge pour le titre référencé ci-après :
N° de la liste présentée par
le comptable Nb de pièces retenues Montant restant à recouvrer
Compte d'imputation de la
créance irrécouvrable
5783831831 23 2 230,74 € 6541
5783831831 4 511,46 € 6542
TOTAL 2 742,20 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité:
- D’admettre en non-valeur les titres de la somme non recouvrée pour un montant de 2 742,20€. - D’imputer la dépense au budget principal section fonctionnement article 6541 et 6542. - D’autoriser Madame le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à ces admissions en non-valeur.
III - 6 : Attribution subvention voyage scolaire
Madame le Maire expose au conseil municipal que le lycée St Exupéry de Terrasson a sollicité la commune pour une subvention pour un élève de la commune dans le cadre de l’organisation d’un voyage scolaire à Mostar en Bosnie-Herzégovine en février 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité (4 pour, 7 contre, 1 abstention) de refuser d’octroyer une subvention, car la demande a été envoyée après le voyage, en conséquence le règlement définitif a déjà été effectué.
IV - QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses
L’ordre du jour étant terminé et n’ayant plus d’autres questions, la séance est levée à 20h00
Le secrétaire de séance, Madame Le Maire,
Laurent DOMEJEAN Marie-Claire ADOUX