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Déliberation - n°4 Approbation du budget
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Verlans.
Lien du pdf (Déliberation - n°4 Approbation du budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département HAUTE SAÔNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VERLANS
-----------
SEANCE DU 09/04/2024
-----------
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
OBJET : Approbation du budget
L’an deux mil vingt-quatre, et le 09/04 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOULLEE, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 02/04/2024
Etaient présents : MM et Mmes les Conseillers Municipaux : BERMON Alain, BIRY Marthe, BOULLEE Luc, CHARTON Anne, CUCUEL Patrick, DERRIER Gilles, DORMEAU Fernand, GUYOT Philippe, LAVILLE Pascale, QUIRICI Gérome, REINHARD Marie.
M. Alain BERMON a été nommé secrétaire.
Le Maire, Luc BOULLEE, présente le budget primitif qui se résume ainsi :
- Fonctionnement : 122 724.42 €
- Investissement : 55 401.154 €
Le maire sera autorisé sur l'année 2024 à des mouvements de crédits de chapitre à chapitres, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % les dépenses réelles de chacune des sections.
-
Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve à l’unanimité le budget 2024.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme :
En Mairie, le 09/04/2024
Le Maire,
Certifié exécutoire
Envoyée en Sous-Préfecture le 09/04/2029
Publié ou Notifié le 09/04/2024