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Déliberation - 4 Approbation du budget 2023
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Déliberation - 4 Approbation du budget 2023)
Thèmes du document : Système de retraite, Union Européenne, Économie et finances,
ASSOCIATION FONCIERE D’OTTMARSHEIM
Séance Ordinaire du 8 Février 2023
Sous la présidence de M. Jean-Marie BEHE, Président
Nombre de membres
Du bureau
Elus : 11
Membres présents : 4
Monsieur Jean-Marie BEHE, Président
Monsieur Eric BRODHAG, membre du bureau
Monsieur Serge FELS, membre du bureau
Monsieur Gilbert MEYER, membre du bureau
Les absents excusés avec pouvoir donné conformément aux dispositions de
l’article L.2121-20 du Code général des Collectivités Territoriales :
Michel ENGASSER a donné procuration à Jean-Marie BEHE
Martin JAEGGY a donné procuration à Gilbert MEYER
Les absents non excusés sans pouvoir :
Denis MEYER
Thomas MEYER
Patrice MEYER
Les absents excusés sans pouvoir :
Bernard RENNO
Adrien WALTER
Délibération n°4 : Approbation du Budget 2023
1. Le budget 2023 est à l'équilibre entre recettes et dépenses. Il se décompose
comme suit :
Accusé de réception en préfecture
068-216802538-20230215-2023-02-08-AFD4-DE
Date de réception préfecture : 15/02/2023 Chapitre ou compte
mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mm mmmmmmmmmm mm
622 - Rémunérations d'intermédiaires et
honoraires
012 - Charges de personnel et frais
assimilés
6450 - Charges de sécurité sociale et de
prévoyance
764 - Revenus des valeurs mobilières de
placement
70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses
70388 - Autres redevances et recettes
diverses
74 - Dotations, subventions et
participations
Budgétisé
mm
4 100,00 €
6 000,00 €
Réalisé
2022
mm mme cm ce me ce ce À
mm mm mm mm on on cn cn om À
mm mm mm mm om om À
mm mm mm om om 1m 0m À
0,15 € 1,00 €
cacsssre | 430000
cacsssze | 430000€
| 6o000e | 6000006
Accusé de réception en préfecture
068-216802538-20230215-2023-02-08-AFD4-DE
Date de réception préfecture : 15/02/2023 mme ee dede ce ee em me om me Cu de Ge de ee Ge Me de de de de de ee de de de de de me dm ed mn ce cm due con come de
212 - Agencements et aménagements de
terrains
6 000,00 €
2 620,05 €
2 620,05 €
1068 - Excédents de fonctionnement
capitalisés
mm mm mm ee eee ee on ou de Ve Qt de Jen jee Joe out due on ce on de de dde ce ce ce de de on de 0e de de ue ee de ee
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
001 - Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
mm mm mm mm
9 026,21 €
6 000,00 €
2 620,05 €
2 620,05 €
9 026,21 €
6 000,00 €
10 443,14 €
10 443,14 €
27 989,70 €
2. Le versement d’une indemnité annuelle de secrétariat de 700 euros.
3, Une demande d’une subvention communale de 6000.00 euros.
4.
des parcelles.
Le maintien des taux de cotisations sans taxes à 9,15€ par hectare pour l’ensemble
Monsieur le Président demande si des informations supplémentaires sont à formuler.
Aucune question n'étant formulée, Monsieur le Président passe au vote.
Les membres du bureau,
Accusé de réception en préfecture
068-216802538-20230215-2023-02-08-AFD4-DE
Date de réception préfecture : 15/02/2023 Après en avoir délibéré à 6 voix POUR dont 2 procurations,
- APPROUVE le Budget 2023.
- APPROUVE le versement d'une indemnité annuelle de secrétariat de 700 euros.
- APPROUVE une demande d’une subvention communale de 6000.00 euros.
- APPROUVE le maintien des taux de cotisations sans taxes à 9,15€ par hectare pour l’ensemble des
parcelles.
- AUTORISE Monsieur le Président à signer les actes afférents et tous les actes nécessaires.
Vu la publication, le 14 février 2023
Ottmarsheim, le 14 février 2023
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Président,
Accusé de réception en préfecture
068-216802538-20230215-2023-02-08-AFD4-DE
Date de réception préfecture : 15/02/2023