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Déliberation - 20 taxe affouage 2026
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 06h57 par la commune de Verlans.
Lien du pdf (Déliberation - 20 taxe affouage 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le
ID : 070-217005479-20251103-DELIB_20A 2025-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département HAUTE SAÔNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VERLANS
-----------
SEANCE DU 03/11/2025
-----------
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 8
Votants : 8
OBJET : Tarif affouage 2026
L’an deux mil vingt-cinq et le 03/11 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOULLEE Luc maire
Date de convocation du conseil municipal : 27/10/2025
Etaient présents : MM et Mmes les Conseillers Municipaux : BIRY Marthe, BOULLEE Luc, CHARTON Anne, CUCUEL Patrick, DERRIER Gilles,
GUYOT Philippe, QUIRICI Gérome, REINHARD Marie.
Etaient excusés :MM BERMON Alain, DORMEAU Fernand, Mme LAVILLE Pascale,
Mme Marthe BIRY a été nommée secrétaire.
Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil doit fixer le tarif de l’affouage pour l’année 2026.
Après avoir pris connaissance du budget proposé et après en avoir délibéré le Conseil :
- Décide de fixer le stère à 8 € Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
puni e ER ID : 070-217005479-20251103-DELIB_20A 2025-DE
.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le
Pour copie conforme :
En Mairie, le 03/10/2025
Le Maire,
Certifié exécutoire
Envoyée en Sous-Préfecture le 04/10/2025
Publié ou Notifié le 04/10/2025