Déliberation - cm180219

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Déliberation - cm180219 Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Sigean. Lien du pdf (Déliberation - cm180219)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, 1

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 18 février 2019 à 18 h 30

N° 40-01-19

Objet : Note de synthèse sur les affaires soumises à délibération

Référence : Art 2121-12 du C.G.C.T.

Présents : Michel JAMMES, Maire ; Didier MILHAU ; Gilles FAGES ; Brigitte CAVERIVIERE ; Jean-Claude MATHIEU ; Catherine MENA ; Yves YORILLO ; Régine RENAULT ; Pierre SANTORI ; Serge DEIXONNE ; Christian THUAU ; Claudette PYBOT ; Jacqueline PATROUIX ; Ghislaine RAYNAUD ; Angélique PIEDVACHE ; Julien RIBOT ; Carmen MOUTOT ; Christine MAURAISIN ; Claude PONCET ; Serge LALLEMAND ; Monique CAYROL ; Jean-Pierre CIRES ; Marcel CAMICCI ; Sylvie LETIENT. Absents ayant donné procuration en application de l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Locales : René ATTARD par Catherine MENA ; Lydia AUBERT par Claudette PYBOT ; Lionel MUNOZ par Julien RIBOT.

Absents : Isabelle JOLIBOIS ; Frédéric GRANGER.

Secrétaire de séance : Angélique PIEDVACHE

I. DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE : Informations sur les décisions prises.

L’assemblée est informée des décisions prises par le Maire dans le cadre des

délégations attribuées par le conseil municipal lors de la séance du 29 août 2014.

187/2018 : Commande de travaux d’accessibilité gymnase, médiathèque et mairie annexe avec GRIFFOUL Frédéric pour un montant de 5661.60 € TTC

188/2018 : Commande de travaux d’accessibilité maçonnerie gymnase, médiathèque et mairie annexe avec VALLEJO CONSTRUCTION pour un montant de 5223.90 € TTC

189/2018 : Commande de travaux d’accessibilité menuiserie gymnase, médiathèque et mairie annexe avec MENUISERIE DU ROUSSILLON pour un montant 1146 € (hors TVA)

190/2018 : Commande d’une berce pour le poly benne avec DALBY pour un montant de 4822.78 € TTC

191/2018 : Vente de la concession n° 1215 du cimetière communal.

192/2018 : Vente de la concession n° 1228 du cimetière communal.

193/2018 : Commande d’un aspirateur à déchets VORAX avec SAS MP ENVIRONNEMENT pour un montant de 13203.14 € TTC

Nombre de conseillers

présents : 24

votants : 27

en exercice : 29

201 9/CR00 12

2019

01/2019 : Commande de repas pour la soirée des associations du 02 février 2019 avec MAZENQ Serge pour un montant maximum de 9550 € TTC

02/2019 : Bail communal avec SOULISSE Clémentine à compter du 01 février 2019 pour un montant mensuel de 416.20 € pour une durée de 3 ans

03/2019 : Contrat d’animation pour le 02 février 2019 avec ASE PRESTA pour un montant de 3692.52 € TTC

04/2019 : Commande de travaux de remplacement de l’écran d’affichage de la chaudière de la Crèche avec GRIFFOUL Frédéric pour un montant de 1057.20 € TTC

05/2019 : Bail communal avec MORENO Olivier à compter du 15 février 2019 pour un montant mensuel de 324.45 € pour une durée de 3 ans

06/2019 : Vente de la concession n° 1229 du cimetière communal.

07/2019 : Commande de matériel subventionné par F.I.P.H.F.P. avec CIAM pour un montant de 1219.42 € TTC

08/2019 : Contrat d’animation centre aéré pour le 08 mars 2019 avec Association PTI POA pour un montant de 800 € TTC

09/2019 : Commande de missions de maitrise d’œuvre pour la mise aux normes et accessibilité de l’école primaire avec ESPACE ET CONCEPTION pour un montant de 7751.47 € HT soit 9301.76 € TTC (remplace la décision 147/2017)

10/2019 : Commande d’une mission de contrôle technique pour la mise aux normes et accessibilité de l’école primaire avec SOCOTEC CONSTRUCTION pour un montant de 2550 € HT soit 3060 € TTC

11/2019 : Commande d’une mission de coordonnateur SPS pour la mise aux normes et accessibilité de l’école primaire avec SAS MATEILLES pour un montant de 1120 € HT soit 1344 € TTC

12/2019 : Commande d’une mission de coordonnateur SPS pour l’aménagement urbain avenue de Narbonne avec SAS MATEILLES pour un montant de 1792 € HT soit 2150.40 € TTC

13/2019 : Commande de remplacement de candélabre rond-point du Peyrou avec SPIE CITYNETWORKS pour un montant de 4410 € TTC

Le conseil prend acte de ses décisions.3

II. Autorisation d’engagement des crédits pour l’exercice 2019 (rectificatif)

Conformément à l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, jusqu’à l’adoption du budget, et sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Par conséquent, afin d’éviter toute interruption au niveau des engagements, mais également lors des mandements et tout rejet du comptable pour insuffisance de crédits, il est proposé au conseil d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater dès le début de l’exercice 2019, les dépenses d’investissement dans la limite des crédits représentant 25 % maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018.

Lors de la séance du 18 Décembre 2018, a été délibérée l’autorisation d’engagement des crédits d’investissement pour l’exercice 2019. Suite au débat et après vérification des données fournies lors de cette séance, il y a lieu de rectifier les données et de prendre en considération le tableau ci-dessous. La délibération prise le 18 décembre n’a pas été rendu exécutive.

Chapitre BP

2018+DM

25 %

20 : Immobilisations incorporelles 64 546 16 136.50

21 : Immobilisations corporelles 366 035 91 508.75

23 : Immobilisations en cours 947 111 236 777.75

TOTAL 344 423.00

Voté à la majorité par 23 Voix Pour.

4 voix Contre.

III. Finances publiques : Avances sur subventions 2019

Certaines associations ont sollicité le versement anticipé d’un acompte sur la subvention à attribuer en 2019.

Le conseil est consulté pour les demandes suivantes :

USP XV : 10 000 €

Maison des Jeunes et des Loisirs : 20 000 €

Sigean Arts et Sports : 4 200 €

(1 500 € d’avance et 2700 € solde carte déclic)

Cercle Nautique des Corbières : 10 000 €

Association la Diane : 2 400 €

(Classe de découverte Classe moyenne et grande section maternelle) 4

Il est également proposé de faire une avance de versement au CCAS de 15 000 € pour le règlement des frais engagés lors de la réception de début d’année.

Voté à l’unanimité.

IV. Mise à jour tableau de répartition des indemnités de fonction des élus

Par délibération du 31 Juillet 2017, avait été fixée la répartition des indemnités de fonction des élus municipaux. Suite à l’élection de deux nouveaux adjoints en date du 18 décembre 2018, il est proposé de fixer le montant de ces indemnités comme suit avec effet du 18 Décembre 2018, pour les 7 ème et 8 ème adjoints et au 1 er Janvier 2019 pour les autres.

ELUS

Pourcentage de

l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la

fonction publique

MAIRE 63,01

1er , 3 ème , 4ème , 5 ème ,

6ème , 7 ème et 8 ème

adjoints

21,31

2ème adjoint 14,88

Conseillers Municipaux

délégués 5,43

Voté à la majorité par 20 Voix Pour.

6 voix Contre.

1 abstention.

V. Indemnité 2018 Receveur Municipal

Le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précise les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat. Pour l’année 2018, il est proposé d’attribuer au receveur municipal, comptable de la collectivité, l’indemnité de conseil pour le budget principal au taux de 100 %. Les modalités de cette attribution sont définies par l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

L’indemnité 2018, soit 1111.19 € sera répartie proportionnellement entre les deux receveurs qui se sont succédés au cours de l’année

Approuvé à l’unanimité. 5

VI. Admission en non-valeur de titres antérieurs à 2015.

Le trésorier du poste DGFIP de SIGEAN, comptable de la collectivité, a demandé l’admission en non-valeur de certaines créances des exercices 2010 à 2013 qu’il ne peut recouvrer pour un montant total de 6 736.52 €.

Voté à la majorité par 26 Voix Pour.

1 abstention.

VII. Délégations du conseil au Maire : modifications.

Par délibération n° 2014/041 du 29 Août 2014, le conseil municipal a délégué les compétences fixées par l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

Considérant les modifications apportées à cet articler par la loi n°2015-991 du 7 août 2015, la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017, la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 et la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018.

Il est proposé d’actualiser les délégations accordées au Maire.

Voté à la majorité par 23 Voix Pour.

4 abstentions.

VIII. Transfert de la DSP du Camping Ensoya au profit de la société Vacalians Campings

Par convention du 27 Mai 2009, la commune a délégué l’exploitation du camping municipal à la société « Les Balcons Verts » jusqu’au 31 Mai 2024.

Par délibération du 1 Mars 2011, a été accepté le rattachement de la société « Les Balcons Verts » vers le groupe « Village Center Loisirs »

Par lettre du 18 Septembre 2018 la commune a été informée du transfert de « Village Center Loisirs » vers la société Vacalians Camping.

Conformément à l’article 23 de la convention d’exploitation il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur ce transfert.

Cet ordre du jour est retiré du présent Conseil Municipal.

IX. Présentation du rapport d’activité 2017 de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne

L’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que chaque année les Etablissements Publics de Coopération Intercommunales doivent présenter au Maire de chaque commune un rapport retraçant l’activité de l’Etablissement. Ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal. 6

Le rapport relatif à l’exercice 2017 est consultable sur le site www legrandnarbonne.com , rubrique actualités, rubrique publications.

Le conseil prend acte de cette information.

X. Convention avec le Département pour aménagement Avenue de Narbonne

Dans le cadre de l’aménagement de l’espace urbain jouxtant la médiathèque, le conseil départemental a validé techniquement le projet.

Ces aménagements doivent faire l’objet d’une convention avec le département, car une partie des travaux impacte le domaine public routier départemental. (RD 3009)

Voté à la majorité par 20 Voix Pour.

2 voix Contre.

5 abstentions.

XI. Copies numériques et papiers – Adhésion au CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie)

Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie est un organisme qui autorise la réalisation et la diffusion de copies d’articles de presse et de pages de livres. Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute diffusion doit donner lieu à une autorisation préalable et au versement d’une redevance à l’instar de la SACEM pour la musique.

Le CFC a l’agrément du ministère de la culture qui fait de lui l’unique concessionnaire du droit de reproduction par reprographie et le seul habilité à délivrer des autorisations de reproduction. Ces reproductions reposent sur un principe contractuel.

Depuis 2017, le CFC met en place un contrat d’autorisation en contrepartie du paiement d’une redevance dans les collectivités locales. Elle est calculée en fonction de l’effectif de la collectivité (agents et élus).

Considérant la strate de la commune, la cotisation annuelle retenue est de 600 € H.T. par an.

Voté à la majorité par 21 Voix Pour.

4 voix Contre.

2 abstentions.

XII. Motion de soutien à la résolution générale de l’Association des Maires de France à l’issue de son 101ème congrès

Le 101 ème congrès des maires et des présidents d’intercommunalité s’est tenu du 19 au 22 novembre 2018 avec pour fil conducteur « servir le citoyen et agir pour la République »7

Les participants à ce congrès ont en effet souligné la volonté que soit donné davantage de sens à la « république décentralisée » et leur souhait que des réponses communes négociées entre l’Etat et les collectivités locales soient apportées aux attentes des citoyens.

Une résolution générale a été soumise au congrès et adoptée à l’unanimité. Il est proposé aux communes membres de l’Association des Maires de France de confirmer cette approbation en marquant le soutien de leur conseil municipal aux dispositions de la résolution ainsi adoptée.

Voté à l’unanimité.

Fin de la séance à 19 h 10