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Arrêté - Décision du maire 2023 106 livraisons et réparations de prothèses dentaires fixes et amovibles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Décision du maire 2023 106 livraisons et réparations de prothèses dentaires fixes et amovibles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
DECISION DU MAIRE
SANNOIS
N° 2023/106
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.vVille-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L
2124-2,
R.2124-2
et R.2161-2
à R
2161-5,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l'arrêté
n°2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
Délégués,
Vu
la
consultation
en
procédure
formalisée
d'appel
d’offres
ouvert,
lancée
le
15
juin
2023
au
BOAMP,
ainsi
que
la
date
de
remise
des
offres
fixée
au
Jeudi
20 juillet
2023
à
12h00,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
marché
public
de
Services
n°23031
ayant
pour
objet
les
conceptions,
livraisons
et
réparations
de
prothèses
dentaires
fixes
et amovibles,
DECIDE
:
Article
1:
De
confier
le marché
de
Services
n°23031
à:
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
maximal
du
marché
HT
CZINOMAT
.
|
.
_
2023/106
PROTHETIQUE
Marené
2651:
Conceptions,
livraisons
|
0 500.00 €ammels
72560
CHANGE
réparations
de
prothèses
dentaires
fixes
et amovibles
Article
2
: De
signer
le
marché
de
Services
mentionné
à
l’article
1er.
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
12
mois.
L'accord-cadre
est
conclu
à compter
de
la date
de
notification
du
contrat.
L'accord-cadre
est
reconduit
tacitement
jusqu'à
son
terme.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction
est
fixé
à 3.
La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est
de
12
mois.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
48
mois.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à l’intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https:/www.telerecours.fr.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
du
maire
N°
2023/106
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
3 juillet
2020
SANNOIS,
le 06
octobre
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
\*
ge de le
\®
semote
culation,
Stationnement
et Transport
VV
Affaires
Juridiques
Conseillère
Communautaire
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L.
2131-1
DU
CGCT
AR.
du
..CK... ectabre...
2022...
Identifiant
unique
de
l’acte
N°
095-219505823
-...2023
4006...
DC
2023-06
- CE
Publiée
le
06.
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2042...