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Déliberation - Décision du maire 2023 105 Prestations de nettoyage des bâtiments communaux
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
DECISION DU MAIRE
SANNOIS
N° 2023/105
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.vVille-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le
Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L
2124-2,
R.2124-2
et R.2161-2
à R
2161-5,
Vu
la
délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
la délibération
n°2023/61
du
22
juin
2023
relatif à la convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
la ville
et
le
centre
communal
d'action
sociale
de
sannois
pour
la
passation
et
l'exécution
du
marché
public
fournitures
et
services
de
télécommunication
mobiles
et de
télésurveillance
et maintenance
des
installations
d’alarme
anti-intrusion
et nettoyage
des
locaux
et des
vitreries
des
bâtiments,
Vu
l’arrêté
n°2023/74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
Adjoints
et Conseillers
Municipaux
Délégués,
Vu
la
consultation
en
procédure
formalisée
d’appel
d’offres
ouvert,
lancée
le
29
juillet
2023
au
BOAMP,
ainsi
que
la date
de
remise
des
offres
fixée
au
Vendredi
01
septembre
2023
à
12h00,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’établir
un
marché
public
de
Services
n°23030
ayant
pour
objet
les
prestations
de
nettoyage
de
locaux
et de
vitreries
des
bâtiments
communaux
de
la Ville
et du
CCAS,
DECIDE
:
Article
1:
De
confier
le
marché
de
Services
n°23030 à
:
Montant
és
0
.
.
Décision
n
Attributaire
Objet
du
marché
HT
340
921,29
€
HT
annuels
CLEAN
SERVICE
WASH
Marché
23030:
Prestations
de
nettoyage
de
concernant
la partie
DPGF
MOQUETTE
Re
2023/105
locaux
et
de
vitreries
des
bâtiments
communaux
_ Ville
et
CCAS
60
000
€
HT
annuels
95310
Saint-Ouen
l’ Aumône
maximums
pour
la
partie
BPU
Article
2
: De
signer
le marché
de
Services
mentionné
à l’article
1er.
L'exécution
des
prestations
commencera
le
1er
novembre
2023.
Le
marché
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
1 an.
Le
marché
est reconduit
tacitement
jusqu'à
son
terme.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction
est
fixé
à 3.
La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est
de
1 an.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
4
ans.
Article
3
: Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à l’intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
du
maire
N°
2023/105
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Article
5
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le
cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
3 juillet
2020
SANNOIS,
le 06
octobre
2023
Pour
le Maire
et par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
=
\9.
Adjointe
au
Maire
| Enchar
arge
é‘la
Sécurité,
Tranquillité
Publique
et
Léa
ut.
Stationnement
et Transport
Ge
Affaires
Juridiques
TT
Vas 2
7Conseillère
Communautaire
TT
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L.
2131-1
DU
CGCT
A.R.
du
....… %..eckobre
2022...
Identifiant
unique
de
l’acte
N°
095-219505823
-.. 20224006...
DC
2023-.405.-,
CC
Publiée
le
.. O6... eckoÂne.
OA D