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Arrêté - Décision n°2023 75 Fourniture de de décorations de de produits et petits matériels hor
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Décision n°2023 75 Fourniture de de décorations de de produits et petits matériels hor)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023/75
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
wwwWw.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
articles
L
2124-2,
R.2124-2
et R.2161-2
à R
2161-5,
Vu
la délibération
n°
2020/32
du
03
juillet
2020
relative
aux
délégations
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
l'arrêté
n°2022/92
du
13
décembre
2022
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la consultation
en
procédure
formalisée
lancée
le
12
février
2023
au
BOAMP,
ainsi
que
la date
de
remise
des
offres
fixée
au
24
mars
2023
à
12h00,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’établir
le marché
public
n°23025
de
Fourniture
relatif à la Fourniture
de
végétaux,
de
décorations
de
Noël,
de
produits
et petits
matériels
horticoles,
DECIDE :
Article
1E8:
D’attribuer
les
lots
du
marché
n°23025
de
Fourniture
aux
candidats
suivants
:
Décision
n° |
Lots
ATTRIBUTAIRE
OBJET
Montant
Max
HT
|
PLANDANJOU
Marché
2302501
: Lot
01
- Fourniture
45
000
€
annuel
49130
Les
PONTS
DE
CE
d'arbres
et d'arbustes
es
SOCIETE
DES
PEPINIERES
z
|
:
2
CHATELAIN
Marche SRSUE
! pas t-on
5 000 € annuels
95500
LE
THILLAY
8
3
VERVER
EXPORT
Marché
2302503
: Lot
03
—
Fourniture
25
000
€
annuels
Heerhugowaard,
PAYS-BAS
de
bulbes
et plantations
mécanisées
2023/75
4
LES
FLEURS
DU
LAYON
de
D antes.
anuelles
à
nn
es
12
000
€
annuels
49700 DOUE
EN ANJOU
P
de chrysanthèmes
Fe
ABIES
DECOR
Marché
2302505 :
Lot
05
- Fourniture
26
000
€
annuels
89116
SEPEAUX
de
sapins
et de
décorations
de
Noël
6
SOUFFLET
VIGNE
Marché
2302506
: Lot
06
- Fourniture
40
000
€
annuels
69654
VILLEFRANCHE
SUR
SAONE
de
produits
horticoles
7
SOUFFLET
VIGNE
Marché
2302507
: Lot
07
- Fourniture
15
000
€
annuels
69654
VILLEFRANCHE
SUR
SAONE
de
petits
matériels
horticoles
Article
2
: de
signer
le marché
de
Travaux
mentionné
à l’article
1%.
L'exécution
du
marché
débute
à compter
de
sa notification
par
le
pouvoir
adjudicateur.
L'accord-cadre
est
conclu
pour
une
période
initiale
de
12
mois.
L'accord-cadre
est
reconduit
tacitement
jusqu'à
son
terme.
Le
nombre
de
périodes
de
reconduction
est
fixé
à 3.
La
durée
de
chaque
période
de
reconduction
est
de
12
mois.
La
durée
maximale
du
contrat,
toutes
périodes
confondues,
est
de
48
mois.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
et
fin
de
la
décision
2023/75
Article
3
:Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressé
ou
de
sa
publication
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise,
sis
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex,
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: https:/www.telerecours.fr
.
Article
4
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
SANNOIS
et
Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
5
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le
Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
03 juillet
2022
SANNOIS,
le
19 juillet 2023
Claude
WILLIOT
1% adjoint
au Maire
Delegation
Générale
.
En charge
des
travaux
et de
la voirie,
ions
patriotiques
et des
relations
avec
les
cultes FN
Pour
le Maire
P
O
Par
délégation
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
AR.
du
2.4
male.
2092...
Identifiant
unique
de
l’acte
.
N° 095-219505823 -… 90930414...
DC 2023-45...
CL.
Publiée le
2.4.
pol.
LONE.