Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE CIRCULATION 2 RUE JODON
Arrêté - ARRETE 55 STATIONNEMENT JODON
Arrêté - ARRETE 94 TRVX RUE JODON
Arrêté - ARRETE 189 TRVX RUE JODON
Arrêté - ARRETE 306 TRVX RUE JODON
Arrêté - ARRETE 122 TRVX RUE JODON
Arrêté - ARRETE 507 TRVX RUE JODON
Arrêté - ARRETE 230 TRVX RUE JODON
Arrêté - ARRETE 438 TRVX RUE JODON
Arrêté - ARRETE 499 TRAVAUX RUE JODON
Arrêté - ARRETE 190 Stationnement et circulation Liberation RUE Jodon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemandeur.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 190 Stationnement et circulation Liberation RUE Jodon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
L, République Française
A RÉEL Département LOIRET
TRE Fr Canton de Montargis \manoest VILLE DE VILLEMANDEUR
ARRETE N° 2026_0190
Portant permission de stationnement et règlementant la circulation - Avenue
de la Libération / Rue Jodon
Nous, Denise SERRANO, Maire de VILLEMANDEUR
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-6;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de la voirie routière, notamment son article L113-2 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles L411-1, L411-2 et R411-25 ; VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU Flinstruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8ème partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;
VU la demande d'intervention de la société Eiffage Énergie Systèmes, sise 3 rue Gustave Eiffel à Orléans, pour l'installation de caméras de vidéoprotection sur la commune de Villemandeur, avenue de la Libération et rue Jodon, le 18 mars 2026, pour le compte de la commune de Villemandeur ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des usagers, des riverains et des personnels intervenants ;
CONSIDÉRANT les perturbations que ces travaux sont susceptibles d'engendrer sur la circulation et le stationnement ;
ARRETONS
Article 1 : La société Eiffage Énergie Systèmes est autorisée à occuper le domaine public
pour les besoins de son intervention, le 18 mars 2026 de 08h00 à 18h00, aux emplacements
suivants :
— À l'angle de la rue Jodon et de l'avenue de la Libération (stationnement sur
chaussée, circulation maintenue)
— Sur le trottoir, devant l'accès au parking du personnel de la Mairie (cheminement
piéton dévié) ;
_ Sur le trottoir, au droit de la pharmacie de l'église, avenue de la Libération
(cheminement piéton dévié, accès au parking de la pharmacie de l'église
temporairement impossible durant toute l'intervention) ;
— Rue Jodon, face au centre social (réservation de trois places de stationnement).
Article 2 : Le stationnement sera réservé aux véhicules de l'entreprise aux emplacements
précités.
La circulation des véhicules sera maintenue, sous réserve des contraintes liées au chantier.
Les cheminements piétons devront être sécurisés et, le cas échéant, déviés. Article 3 : La signalisation réglementaire ainsi que les dispositifs de sécurité seront mis en
place le 17/03/2026 et le 18/03/2026, entretenus et retirés par l’entreprise, conformément à
la réglementation en vigueur.
L'entreprise veillera notamment à assurer la sécurité des piétons et des usagers de la voie
publique.
Article 4 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que
vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de l'installation de
ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère
aucun droit réel à son titulaire: elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de
gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Eile est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une
durée de 1 journée à compter de la date donnée pour le commencement de son exécution.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non
renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les
lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme
de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la
présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages
autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s’avéreront nécessaires.
Article 6 : Mme le Maire de VILLEMANDEUR, la Police Municipale de Villemandeur, Mme. le Commissaire de Police de MONTARGIS, M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de MONTARGIS, Monsieur le Directeur de l’entreprise Eiffage Energie Systèmes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa notification,
soit par voie de recours gracieux formé auprès du maire, soit par voie de recours
contentieux devant le Tribunal Administratif d'Orléans (28 rue de la Bretonnerie 45057
Orléans ou par voie dématérialisée via l'application informatique “Télérecours Citoyens”
accessible par le site internet www.telerecours.fr.)
Fait à VILLEMANDEUR, le 17/03/2026
Le Maire,
Date d'affichage : 17/03/2026