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Déliberation - Listedeliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pennautier.
Lien du pdf (Déliberation - Listedeliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE PENNAUTIER
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2026
Article L21321-25 du CGCT
L’an deux mille vingt-six, le trente et un mars, à vingt heures, le CONSEIL
MUNICIPAL de la Commune de PENNAUTIER étant assemblé en session
ordinaire au lieu habituel de des séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur Jean-Paul TABARLY, Maire.
Nombre de Conseillers :
En Exercice : 23
Présents : 20
Votants : 22
Date de convocation : Le 25 Mars 2026.
Etaient présents : M.M. TABARLY, ARIAS, BORNER, DONS, ESPAIGNOL,
FALETTI, FENOLL, MOYANO, PINTO LEITE, SEGUY, Mmes BAEZ,
BONSIRVEN, CASSIN, GUILLEMART, MARTINET, OLIVERES,
PAUTARD, PORTA, PRAT MARCA, SANROMA LORENZO.
Procurations : Mr GUIJARRO 2 donné procuration à Mr TABARLY. Mme
MAGNIER a donné procuration à Mme BONSIRVEN.
Absents excusés : Mr de LORGERIL.
Il a été procédé, conformément à l’article 2121-15 du Code Général des
Collectivités Locales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil :
Monsieur Grégory MOYANO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné
pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Les membres du Conseil Municipal étant en nombre suffisant pour délibérer
valablement, M. Le Président déclare la séance ouverte.
1-Délégation du Conseil Municipal au Maire
Approuvée unanimité
2- Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux
délégués
Approuvée unanimité
3- Création et Composition des Commissions Municipales
Approuvée unanimité
4- Désignation des membres de la Commission d’ Appel d’Offres
Approuvée unanimité 5- Nombre de membres du CCAS
Approuvée unanimité
6- Désignation des membres du CCAS
Approuvée unanimité
7- Désignation des représentants de la Commune au SYADEN
Approuvée unanimité
8- Désignation des représentants de la Commune à L’Agence Technique
Départementale
Approuvée unanimité
9- Désignation d’un correspondant défense
Approuvée unanimité Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 011-211102793-20260331-15_2026COMMUNE-DE
COMMUNE DE COMMUNE DE
PENNAUTIER
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NA 2
Le 31 mars 2026, le Conseil municipal de la
Nombre de conseillers : Commune de Commune de PENNAUTIER s'est réuni
En exercice : 23 Salle du Conseil municipal sous la présidence de Présents : 20 Jean-Paul TABARLY, Maire, suivant convocation Votants : 22 transmise le mercredi 25 mars 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ARIAS Stéphane, BAEZ Romane, BONSIRVEN Nicole, BORNER Daniel, CASSIN Christine, DONS Jean-Philippe, ESPAIGNOL Raphaël, FALETTI Jean-Baptiste, FENOLL Patrick, GUILLEMART Sylvie, MARTINET Geneviève, MOYANO Grégory, OLIVEÈRES Fabienne, PAUTARD Catherine, PINTO LEITE Manuel, PORTA Marie-Ange, PRAT-MARCA Marie-Hélène, SAMROMA LORENZO Claire, SEGUY Jean-Claude, TABARLY Jean-Paul
Excusé ayant donné procuration : GUIJARRO Cyril à TABARLY Jean-Paul, MAGNIER Adélaïde à BONSIRVEN Nicole
Excusé sans procuration : DE LORGERIL Nicolas
Secrétaire de séance : MOYANO Grégory
2026-0/5 - DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Rapporteur : TABARLY Jean-Paul
Monsieur le Maire expose que l’article L2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.
Il l'invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte.
- LE CONSEIL MUNICIPAL -
Après avoir entendu Monsieur le Maire, Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 011-211102793-20260331-15_2026COMMUNE-DE
Te
CT
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d’un montant inférieur à 100 000 €
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 100 000 €;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont
elle est membre ;
25° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;
26° De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition,
à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
27° D'exercer, au nom de la commune, Le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du
31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 011-211102793-20260331-15_2026COMMUNE-DE
CONSIDERANT qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaines délégations prévues par l’article L2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales
utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans la limite de 2 000 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au
profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans la limite de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II] de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de Ia révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services MUNICIPAUX ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,
huissiers de justice et experts ; Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 011-211102793-20260331-15_2026COMMUNE-DE
28° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Article 2 : Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.
Article 3 : Conformément à l’article L 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du Maire.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération
Article 5 : Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 31 mars 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance, Jean-Paul TABARLY, Maire Grégory MOYANO
LR Sd Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 011-211102793-20260331-16_2026COMMUNE-DE
COMMUNE DE COMMUNE DE
PENNAUTIER pennautier
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
an me. >
Le 31 mars 2026, le Conseil municipal de la
Nombre de conseillers : Commune de Commune de PENNAUTIER s'est réuni
En exercice : 23 Salle du Conseil municipal sous la présidence de Présents : 20 Jean-Paul TABARLY, Maire, suivant convocation Votants : 22 transmise le mercredi 25 mars 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ARIAS Stéphane, BAEZ Romane, BONSIRVEN Nicole, BORNER Daniel, CASSIN Christine, DONS Jean-Philippe, ESPAIGNOL Raphaël, FALETTI Jean-Baptiste, FENOLL Patrick, GUILLEMART Sylvie, MARTINET Geneviève, MOYANO Grégory, OLIVÈRES Fabienne, PAUTARD Catherine, PINTO LEITE Manuel, PORTA Marie-Ange, PRAT-MARCA Marie-Hélène, SAMROMA LORENZO Claire, SEGUY Jean-Claude, TABARLY Jean-Paul
Excusé ayant donné procuration : GUIJARRO Cyril à TABARLY Jean-Paul, MAGNIER Adélaïde à BONSIRVEN Nicole
Excusé sans procuration : DE LORGERIL Nicolas
Secrétaire de séance : MOYANO Grégory
2026-o46 - INDEMNITÉS DE FONCTION pu MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS
MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
Rapporteur : TABARLY Jean-Paul
Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l’article L.2123-23 du CGCT. Toutefois, le Conseil Municipal peut, à la demande du Maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et
suivants ; Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 011-211102793-20260331-16_2026COMMUNE-DE
VU la demande du Maire afin de fixer pour celui-ci des indemnités de fonction inférieures au barème ci-dessous ;
CONSIDERANT que la Commune compte 2 948 habitants ;
CONSIDERANT que pour la Commune de - 3 500 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction du Maire est fixée, de droit, à 55.7 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, à la demande du Maire, les indemnités de fonctions versées au Maire à un taux inférieur au taux maximal de 55.7 % étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
DECIDE et avec effet au 1° Avril 2026 de fixer les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire au barème suivant : 47.34 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et
suivants ;
VU les arrêtés municipaux du 23 Mars 2026 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maïre ;
CONSIDERANT que pour la Commune de - 3 500 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un Adjoint est fixée, de droit, à 21.38 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ; Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 011-211102793-20260331-16_2026COMMUNE-DE
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
DECIDE et avec effet immédiat de fixer les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire au barème suivant : 18.17 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU Ia délibération du Conseil Municipal en date du 31 Mars 2026 fixant les indemnités de fonctions du Maire et de ses Adjoints ;
VU le Budget Communal
CONSIDERANT que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d’élus ;
Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa III, les Conseillers Municipaux auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au Maire et aux Adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l’imdemnité versée à un Conseiller Municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au Maire de la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 011-211102793-20260331-16_2026COMMUNE-DE
DECIDE d’allouer, avec effet au 1° Avril 2026 une indemnité de fonction aux Conseillers Municipaux délégués suivants :
Mme Romane BAEZ
Mme Sylvie GUILLEMART
Mr Jean-Baptiste FALETTI
Au taux de 7.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Annexe à la délibération : Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal (en vertu de l’article L2123-20-1 du CGT « toute délibération du Conseil Municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du Conseil Municipal »).
Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 31 mars 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance, Jean-Paul TABARLY, Maire Grégory MOYANO Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
pennautler
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 011-211102793-20260331-17_2026COMMUNE-DE
COMMUNE DE COMMUNE DE
PENNAUTIER
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 22
N°3 D
Le 31 mars 2026, le Conseil municipal de la
Commune de Commune de PENNAUTIER s'est réuni
Salle du Conseil municipal sous [a présidence de
Jean-Paul TABARLY, Maire, suivant convocation
transmise le mercredi 25 mars 2026 par voie
dématérialisée.
En présence de : ARIAS Stéphane, BAEZ Romane, BONSIRVEN Nicole, BORNER Daniel, CASSIN Christine, DONS Jean-Philippe, ESPAIGNOL Raphaël, FALETTI Jean-Baptiste, FENOLL Patrick, GUILLEMART Sylvie, MARTINET Geneviève, MOYANO Grégory, OLIVERES Fabienne, PAUTARD Catherine, PINTO LEITE Manuel, PORTA Marie-Ange, PRAT-MARCA Marie-Hélène, SAMROMA LORENZO Claire, SEGUY Jean-Claude, TABARLY Jean-Paul
Excusé ayant donné procuration : GUIJARRO Cyril à TABARLY Jean-Paul, MAGNIER Adélaïde à BONSIRVEN Nicole
Excusé sans procuration : DE LORGERIL Nicolas
Secrétaire de séance : MOYANO Grégory
2026-0Â+-- CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Rapporteur : TABARLY Jean-Paul
Le Maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le Président de droit, dans les huit jours qui suivent [eur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.
Dans cette première réunion, les Commissions désignent un Vice-Président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Ri en préfecture le 09/04/2026
él Publié le
ID : 011-211102793-20260331-17_2026COMMUNE-DE
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale ».
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L. 2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Par conséquent, il propose de créer les Commissions suivantes :
- Finances :
* préparation et suivi du budget général et du budget du CCAS,
* relations avec les financeurs et les banques
- Travaux :
* Elaboration et suivi des programmes d’investissement
* Programmation et suivi des travaux réalisés par les services techniques en régie ou avec des entreprises
* Suivi du classement de la voirie communale
- Urbanisme :
* mise en œuvre/ révision du PLU
* étude et suivi des projets d'urbanisme
+ étude des dossiers individuels
- Gestion de crise / Sécurité :
* dispositifs de prévention et de protection
x . . . projets spécifiques en relation avec la gendarmerie
* Plan communal de sauvegarde : mise à jour et organisation d’exercice
- Communication : Ref,
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Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
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ID : 011-211102793-20260331-17_2026COMMUNE-DE
* conception et rédaction de documents de communication
* site Internet
- Associations / Enfance / jeunesse :
* relations avec les enseignants, les parents d’élèves, le CIAS et les différents partenaires institutionnels.
* l’organisation du service scolaire notamment en matière de personnel,
* la restauration scolaire
+ les services périscolaires
* suivi de l’activité des associations communale
* suivi des projets associatifs
* relations avec les associations locales
*occupations des salles communales,
* soutien et promotion des actions associatives menées sur la commune
- Vie du village / Festivités / Culture / Développement touristique :
* Développement d’actions d’animations
* suivi des projets associatifs et festifs
* amélioration du cadre de vie
* programmation, relation avec les partenaires,
* développement touristique
- Agriculture / Environnement / voies douces :
* mise en valeur des espaces naturels
* projets spécifiques aux zones agricoles
* développement des voies douces
- LE CONSEIL MUNICIPAL - Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 011-211102793-20260331-17_2026COMMUNE-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la création des Commissions proposées ci-dessus.
DESIGNE après appel à candidatures, considérant la présence d’une seule liste pour chacune des Commissions, et en conformité avec les dispositions du Code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
DESIGNE au sein des Commissions suivantes :
Finances : Mme Geneviève MARTINET
Mr Rapahaël ESPAIGNOL — Mr Nicolas de LORGERIL - Mme Nicole BONSIRVEN — Mme Claire SANROMA LORENZO — Mr Jean-Claude SÉGUYŸ.
Travaux : Mr Jean-Claude SÉGUY
Mr Daniel BORNER — Mr Jean-Philippe DONS — Mr Jean-Baptiste FALETTI — Mr Grégory MOYANDO -— Mr Patrick FENOLL — Mr Manuel PINTO LEÏITE.
Urbanisme : Mr Jean-Philippe DONS
Mme Marie-Hélène PRAT-MARCA — Mme Geneviève MARTINET — Mme Marie-Ange PORTA — Mr Jean-Claude SÉGUY — Mr Daniel BORNER.
Gestion de crise / Sécurité : Mr Daniel BORNER
Mr Stéphane ARIAS — Mr Manuel PINTO LEITE — Mr Jean-Claude SÉGUY.
Communication : Mme Nicole BONSIRVEN
Mme Fabienne OLIVERES- Mme Sylvie GUILLEMART — Mme Romane BAEZ.
Associations / Enfance / Jeunesse : Mme Sylvie GUILLEMART
Mr Daniel BORNER — Mme Romane BAEZ — Mr Stéphane ARIAS — Mme Marie-Hélène PRAT-MARCA -— Mr Cyril GUITARRO — Mr Patrick FENOLL — Mme Christine CASSIN — Ref,
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Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié te EM
ID : 011-211102793-20260331-17_2026COMMUNE-DE
Mr Raphaël ESPAIGNOL.
Vie du village / Festivités / Culture / Développement touristique : Mme Romane BAEZ
Mme Sylvie GUILLEMART -— Mme Fabienne OLIVERES -— Mme Christine CASSIN - Mme
Geneviève MARTINET — Mme Adélaïde MAGNIER -— Mme Marie-Ange PORTA — Mr Patrick FENOLL — Mme Nicole BONSIRVEN.
Agriculture / Environnement / Voies douces : Mr Jean-Baptiste FALETTI
Mr de LORGERIL Nicolas — Mr Patrick FÉNOLL — Mme Adélaïde MAGNIER — Mme Geneviève MARTINET — Mr Jean-Claude SÉGUY -— Mme Nicole BONSIRVEN.
Pour : 22 Contre : O Abstention : 0
Fait et délibéré le 31 mars 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance, Jean-Paul TABARLY, Maire Grégory MOYANO
LA Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 011-211102793-20260331-18_2026COMMUNE-DE
COMMUNE DE COMMUNE DE
PENNAUTIER pennautier
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
—____
Le 31 mars 2026, le Conseil municipal de la
Nombre de conseillers : Commune de Commune de PENNAUTIER s'est réuni
En exercice : 23 Salle du Conseil municipal sous la présidence de Présents : 21 Jean-Paul TABARLY, Maire, suivant convocation Votants : 23 transmise le mercredi 25 mars 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ARIAS Stéphane, BAEZ Romane, BONSIRVEN Nicole, BORNER Daniel, CASSIN Christine, DE LORGERIL Nicolas, DONS Jean-Philippe, ESPAIGNOL Raphaël, FALETTI Jean-Baptiste, FENOLL Patrick, GUILLEMART Sylvie, MARTINET Geneviève, MOYANO Grégory, OLIVERES Fabienne, PAUTARD Catherine, PINTO LEITE Manuel, PORTA Marie-Ange, PRAT-MARCA Marie-Hélène, SAMROMA LORENZO Claire, SEGUY Jean-Claude, TABARLY Jean-Paul Excusé ayant donné procuration : GUIJARRO Cyril à TABARLY Jean-Paul, MAGNIER Adélaïde à BONSIRVEN Nicole
Secrétaire de séance : MOYANO Grégory
2026-03 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Rapporteur : TABARLY Jean-Paul
Monsieur le Maire explique que chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement des membres de la Commission d’Appel d’Offre.
CONSIDERANT qu'il convient de désigner à bulletin secret les membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres,
CONSIDERANT que pour une Commune de moins de 3 500 habitants, la Commission d’Appel d'Offres est composée par le Maire ou son représentant, Président, et par trois membres du Conseil Municipal élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
CONSIDERANT que conformément à l’article D1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
1D : 011-211102793-20260331-18_2026COMMUNE-DE
Toutefois, en application de l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, si une seule liste a été présentée aux élus par le sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste, et il en est donné lecture par le Maire.
Sont candidats au poste de titulaire :
- Geneviève MARTINET
- Jean Claude SEGUY
- Jean-Philippe DONS
Sont candidats au poste de suppléant :
- Jean-Baptiste FALETTI
- Manuel PINTO LEITE
- Fabienne OLIVERES .
Sont donc désignés en tant que :
Président : Monsieur le Maire Jean-Paul TABARLY
Membres titulaires :
- Geneviève MARTINET
- Jean Claude SEGUY
- Jean-Philippe DONS
embres suppléants :
- Jean-Baptiste FALETTI
- Manuel PINTO LEITE
- Fabienne OLIVERES
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : O
Fait et délibéré le 31 mars 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance, Jean-Paul TABARLY, Maire Grégory MOYANO Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 011-211102793-20260331-19_2026COMMUNE-DE
P COMMUNE DE COMMUNE DE
PENNAUTIER pennautier
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE
Le 31 mars 2026, le Conseil municipal de la
Nombre de conseillers : Commune de Commune de PENNAUTIER s'est réuni
En exercice : 23 Salle du Conseil municipal sous la présidence de Présents : 21 Jean-Paul TABARLY, Maire, suivant convocation Votants : 23 transmise le mercredi 25 mars 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ARIAS Stéphane, BAEZ Romane, BONSIRVEN Nicole, BORNER Daniel, CASSIN Christine, DE LORGERIL Nicolas, DONS Jean-Philippe, ESPAIGNOL Raphaël, FALETTI Jean-Baptiste, FENOLL Patrick, GUILLEMART Sylvie, MARTINET Geneviève, MOYANO Grégory, OLIVERES Fabienne, PAUTARD Catherine, PINTO LEITE Manuel, PORTA Marie-Ange, PRAT-MARCA Marie-Hélène, SAMROMA LORENZO Claire, SEGUY Jean-Claude, TABARLY Jean-Paul Excusé ayant donné procuration : GUIJARRO Cyril à TABARLY Jean-Paul, MAGNIER Adélaïde à BONSIRVEN Nicole
Secrétaire de séance : MOYANO Grégory
2026-0/0 - NOMBRE DE MEMBRES DU CCAS
Rapporteur : TABARLY Jean-Paul
Le Maire rappelle que conformément à l'article R. 123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale est présidé par le Maire.
Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le Conseil Municipal et huit membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles (ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres). Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Il vous est proposé de fixer à 14 le nombre de membres du Conseil d'Administration.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 011-211102793-20260331-19_2026COMMUNE-DE
Après en avoir délibéré,
Décide de fixer à 14 le nombre de membres du Conseil d'Administration comme suit :
- Le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du CCAS,
- 7 membres élus au sein du Conseil Municipal,
- 7 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 31 mars 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance, Jean-Paul TABARLY, Maire Grégory MOYANO
CZ Ref,
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 011-211102793-20260331-20_2026COMMUNE-DE
COMMUNE DE COMMUNE DE
PENNAUTIER
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NE
Le 31 mars 2026, le Conseil municipal de la
Nombre de conseillers : Commune de Commune de PENNAUTIER s'est réuni
En exercice : 23 Salle du Conseil municipal sous la présidence de Présents : 21 Jean-Paul TABARLY, Maire, suivant convocation Votants : 23 transmise le mercredi 25 mars 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ARIAS Stéphane, BAEZ Romane, BONSIRVEN Nicole, BORNER Daniel, CASSIN Christine, DE LORGERIL Nicolas, DONS Jean-Philippe, ESPAIGNOL Raphaël, FALETTI Jean-Baptiste, FENOLL Patrick, GUILLEMART Sylvie, MARTINET Geneviève, MOYANO Grégory, OLIVERES Fabienne, PAUTARD Catherine, PINTO LEITE Manuel, PORTA Marie-Ange, PRAT-MARCA Marie-Hélène, SAMROMA LORENZO Claire, SEGUY Jean-Claude, TABARLY Jean-Paul Excusé ayant donné procuration : GUHJARRO Cyril à TABARLY Jean-Paul, MAGNIER Adélaïde à BONSIRVEN Nicole
Secrétaire de séance : MOYANO Grégory
2026-%0 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CCAS
Rapporteur : TABARLY Jean-Paul
VU les Articles L, 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des
Familles ;
Monsieur le Maire explique que chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement de Conseil d’Administration du CCAS.
Le Maire rappelle que conformément à l'article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, outre son Président, le Conseil d'Administration comprend, pour le Centre Communal d'Action Sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 011-211102793-20260331-20_2026COMMUNE-DE
Par ailleurs, le Maire rappelle que conformément à l'article R123-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret.
Chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. Enfin, le Maire rappelle que le Conseil Municipal a fixé, par délibération en date du 31 Mars 2026, à 7 le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS, soit.7 membres élus par le Conseil Municipal et 7 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du Conseil Municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu cet exposé,
PROCEDE À l'élection des membres du CCAS au scrutin secret.
La listes de candidats est la suivante :
- Nicole BONSIRVEN
- Geneviève MARTINET
- Cathy PAUTARD Ref.
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- Fabienne OLIVERES
- Marie-Ange PORTA
- Adélaïde MAGNIER
- Claire SANROMA LORENZO
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le CM
ID : 011-211102793-20260331-20_2026COMMUNE-DE
Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants :
-nombre de bulletins : 23
-nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
-nombre de suffrages exprimés : 23
-nombre de sièges à pourvoir : 7
Résultats :
Liste :
- Nicole BONSIRVEN
- Geneviève MARTINET
- Cathy PAUTARD
- Fabienne OLIVERES
- Marie-Ange PORTA
- Adélaïde MAGNIER
- Claire SANROMA LORENZO
Pour : 23 Contre : 0
Fait et délibéré le 31 mars 2026
Abstention : 0 Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le UT
ID : 011-211102793-20260331-20_2026COMMUNE-DE
Le président de séance, Le secrétaire de séance, Jean-Pa BARLY, Maire Grégory MOYANO
L A Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 011-211102793-20260331-21_2026COMMUNE-DE
erget LTÉE
COMMUNE DE COMMUNE DE
PENNAUTIER pennautler,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RE LL D
Le 31 mars 2026, le Conseil municipal de la
Nombre de conseillers : Commune de Commune de PENNAUTIER s'est réuni
En exercice : 23 Salle du Conseil municipal sous la présidence de Présents : 21 Jean-Paul TABARLY, Maire, suivant convocation Votants : 23 transmise le mercredi 25 mars 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ARIAS Stéphane, BAEZ Romane, BONSIRVEN Nicole, BORNER Daniel, CASSIN Christine, DE LORGERIL Nicolas, DONS Jean-Philippe, ESPAIGNOL Raphaël, FALETTI Jean-Baptiste, FENOLL Patrick, GUILLEMART Sylvie, MARTINET Geneviève, MOYANO Grégory, OLIVERES Fabienne, PAUTARD Catherine, PINTO LEITE Manuel, PORTA Marie-Ange, PRAT-MARCA Marie-Hélène, SAMROMA LORENZO Claire, SEGUY Jean-Claude, TABARLY Jean-Paul Excusé ayant donné procuration : GUIJARRO Cyril à TABARLY Jean-Paul, MAGNIER Adélaïde à BONSIRVEN Nicole
Secrétaire de séance : MOYANO Grégory
2026-02] - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SYADEN
Rapporteur : TABARLY Jean-Paul
Monsieur le Maire explique que conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque élection municipale s’accompagne du renouvellement des délégués des Communes des différents syndicats dont la commune est membre.
Ainsi, le Conseil municipal a la charge de désigner un binôme paritaire de représentants composé d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant chargés de représenter la commune dans les instances syndicales du SYADEN et de participer à la définition des programmes de travaux notamment sur les réseaux d’électricité et d’éclairage public, en partenariat avec le comité syndical.
Il propose ensuite aux conseillers municipaux de présenter leur candidature. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026 CET
Publié le
ID : 011-211102793-20260331-21_2026COMMUNE-DE
Se porte candidat pour être délégué titulaire :
+ Monsieur Jean-Claude SEGUY
Se porte candidate pour être déléguée suppléant :
e Madame Christine CASSIN
Il invite ensuite le Conseil Municipal à procéder au vote.
Ont obtenu
+ Monsieur Jean-Claude SEGUY : 23 voix
e Madame Christine CASSIN : 23 voix
LE CONSEIL MUNICIPAL
PRONONCE les résultats de l’éfection :
Monsieur Jean-Claude SEGUY est proclamé Délégué titulaire de la Commune auprès du SYADEN.
Madame Christine CASSIN est proclamée déléguée suppléant de la Commune auprès du SYADEN.
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : 0
Fait et délibéré le 31 mars 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance, Jean-Paul ARLY, Maire Grégory MOYANO Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 011-211102793-20260331-22_2026COMMUNE-DE
COMMUNE DE COMMUNE DE
PENNAUTIER
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
___N°& EE —
Le 31 mars 2026, le Conseil municipal de la
Nombre de conseillers : Commune de Commune de PENNAUTIER s'est réuni En exercice : 23 Salle du Conseil municipal sous la présidence de
Présents : 21 Jean-Paul TABARLY, Maire, suivant convocation Votants : 23 transmise le mercredi 25 mars 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ARIAS Stéphane, BAEZ Romane, BONSIRVEN Nicole, BORNER Daniel, CASSIN Christine, DE LORGERIL Nicolas, DONS Jean-Philippe, ESPAIGNOL Raphaël, FALETTI Jean-Baptiste, FENOLL Patrick, GUILLEMART Sylvie, MARTINET Geneviève, MOYANO Grégory, OLIVERES Fabienne, PAUTARD Catherine, PINTO LEIÏTE Manuel, PORTA Marie-Ange, PRAT-MARCA Marie-Hélène, SAMROMA LORENZO Claire, SEGUY Jean-Claude, TABARLY Jean-Paul Excusé ayant donné procuration : GUIJARRO Cyril à TABARLY Jean-Paul, MAGNIER Adélaïde à BONSIRVEN Nicole
Secrétaire de séance : MOYANO Grégory
2026-022- DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE À L'AGENCE
TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE
Rapporteur : TABARLY Jean-Paul
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ia délibération de la Commune, approuvant l'adhésion de la Commune à l'ATD 11,
VU les statuts de l’ATD11,
VU le règlement intérieur de l’Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de l’ATD 11, Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 011-211102793-20260331-22_2026COMMUNE-DE
VU ie règlement de fonctionnement de l’ATD11,
CONSIDERANT qu’il appartient à la Commune de désigner un représentant afin de siéger à l’assemblée générale de l’ATD11,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNE Monsieur Daniel BORNER pour représenter la Commune de PENNAUTIER.
DESIGNE Monsieur Patrick FENOLL pour représenter la Commune en l’absence de Monsieur Daniel BORNER.
Pour : 23 Contre : 0 Abstention : O
Fait et délibéré le 31 mars 2026
Le président de séance, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul TABARLY, Maire Grégory MOYANO
LE Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 011-211102793-20260331-23_2026COMMUNE-DE
COMMUNE DE COMMUNE DE
PENNAUTIER Fa eE tt ne
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 31 mars 2026, le Conseil municipal de la
Nombre de conseillers : Commune de Commune de PENNAUTIER s'est réuni
En exercice : 23 Salle du Conseil municipal sous la présidence de Présents : 21 Jean-Paul TABARLY, Maire, suivant convocation Votants : 23 transmise le mercredi 25 mars 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : ARIAS Stéphane, BAEZ Romane, BONSIRVEN Nicole, BORNER Daniel, CASSIN Christine, DE LORGERIL Nicolas, DONS Jean-Philippe, ESPAIGNOL Raphaël, FALETTI Jean-Baptiste, FENOLL Patrick, GUILLEMART Sylvie, MARTINET Geneviève, MOYANO Grégory, OLIVERES Fabienne, PAUTARD Catherine, PINTO LEITE Manuel, PORTA Marie-Ange, PRAT-MARCA Marie-Hélène, SAMROMA LORENZO Claire, SEGUY Jean-Claude, TABARLY Jean-Paul Excusé ayant donné procuration : GUIJARRO Cyril à TABARLY Jean-Paul, MAGNIER Adélaïde à BONSIRVEN Nicole
Secrétaire de séance : MOYANO Grégory
2026-0223 - DÉSIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE
Rapporteur : TABARLY Jean-Paul
Le Maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque Commune doit désigner, parmi les membres du Conseil Municipal, un correspondant défense.
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de Îa région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré,
DECIDE de désigner Monsieur Daniel BORNER en tant que correspondant défense de la Commune de PENNAUTIER. Pour : 23 Contre : O
Fait et délibéré le 31 mars 2026
Le président de séance,
Jean-Paul TABARLY, Maire
Abstention : 0
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 011-211102793-20260331-23_2026COMMUNE-DE
Le secrétaire de séance,
Grégory MOYANO
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