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Acte - DP 94078 2300093 DU 19 JUILLET 2023
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300093 DU 19 JUILLET 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire,
VILLENEUVE SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00093 du
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
1 g JUIL. 2023 KS MARCHE
Domicilié (e) 8 RUE VICTOR HUGO
94190 VILLENEUVE ST GEORGES
En vue de la réalisation : le projet consiste à reculer la grande baie fixe vers l'intérieur afin de gagner de l'espace pour un espace présentoirs à fruits et légumes. pas de modification de la structure porteuse. pose d'une baie fixe et pose d'un store banne noir
Sur un terrain sis
Cadastré
35 RUE HENRI JANIN - 10 RUE HENRI LEDUC
AO491
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 1 9 JU\L 101'3
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00093 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
0
Date de publication en ligne : 19 juillet 2023