Arrêté - ARRETES TEMPORAIRES 67 A 75 LE 24 01 2024

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Arrêté - ARRETES TEMPORAIRES 67 A 75 LE 24 01 2024 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Carpentras. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES TEMPORAIRES 67 A 75 LE 24 01 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capilt'ile CILI Con'i+arVenaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE HENRI DE LA MADELENE

lUNDI 29 JANVIER 2024

Pôle Travaux et Développemen+ Durable

2024 - A - SVRD - 67

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéral desCollectivitésTerritoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDER!kNT qu'en raison des travaux sur façade, 5: Rue Henri de la Madelène et angle Rue du Vieil Hôpital, effectués le 29 janvier 2024, par la SCI LEBOWSKI PROJECT, domiciliée 473 Route de Pernes - 84210 SAINT-DIDIER, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARREÏE

ArLicle î - Le lundi 29 janvier 2024, Rue Henri de la Madelène, au droit des travaux :

- la route sera barrée ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - La SCI LEBOWSKI PROJECT sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Jmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 23 janvier 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 4 JAN, 2ü2/1

Administration Générale

4 joint délégué,REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS C,'ipitale dLI Comtat Venaissii'i

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

BOULEV ARD DU NORD

SAMEDI 10 FEVRIER 2024,

DE 9 HEURES A 18 HEURES

Pôle Travaux e+ Développement Durable

2024 - A - SVRD - 68

PDP

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéraldesConectivités Territorialesetnotammentlesarticles L2212-1, L 2212-2 etLïïî3-î, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, vu l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, . Boulevard du Nord, effectué le io février

2024, par , domicilié à la même adresse, il convient de réglementer

la circulation et le stationnement des vébicules sur ledit boulevard, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article :î - Le samedi .îo févrieî 2024, de g heures à i8 heiuaes, Boulevard du Nord, au droit du déménagement :

- autorisation de réserver un emplaeement de stationnement au droit du numéro

affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

.cle 2 - sera chargé de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite

en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juinet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant

le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en

vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police,

et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 4 JAN,2[)24

Administration Générale

Fait à Carpentras, le :3 janvier 2024

ur le Maire,

= ' jpint déléçRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉP ARTEMENT DE V AUCLUSE

CARPENTRAS Capitale dti Comtal Venaissin

A R R ETE TEM P O R AIR E

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

CHEMIN DE SAINT-ROCH

DU LUNDI 12 FEVRIER 2024 AU VENDREDI 16 FEVRIER 2024

Pôle Travaux ef Développement Durable

2024 - A - SVRD - 69

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VUleCodeGénéraldesCOllectivitéSTerritOria1eS etn0tammentlesartiClesL2212-1)L2212-2etL2213-1i VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création de branchements d'adduction d'eau potable

et d'eaux usées, 434 Chemin de Saint-Roch, effectués du 12 au î6 février 2024, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée Zone de Prato III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ledit chemin, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 12 février 2024 au vendredi i6 février 2024, Chemin de Saint- Roch, au droit des travaux :

- la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;

- la vitesse sera limitée à 3o km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux tricolores suivant l'avancement des travaux ;

- unedéviationfaci1itantlepassagedespiétonsdevrainîpéialivancntarcîniseenplace.

Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 'l JAN. 202%

Administration Généra!e

Fait à Carpentras, le 23 janvier 2024

joa éléguREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale dii ComtatVenaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE GEORGES CLEMENCEAU

LUNDI 26 FEVRIER 2024,

DE 8 HEURES A 18 HEURES

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 70

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et

L 2213-1,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDE qu'en raison d'un déménagement, 27 Avenue Georges Clémenceau, effectué le 26 février 2024, par la Société PROVENCE DEMENAGEMENT, doîniciliée î6, Route d'Avignon - Boîte Postale 4oîo3 - 843o3 CAVAILLON Cedex 3, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Le lundi 26 février 2024, de 8 heures à i8 heures, Avenue Georges Clémenceau, au droit du déménagement :

- la chaussée sera rétréeie, avec autorisation de stationner à cheval sur le trottoir

pour un véhicule et le monte meubles, au droit du numéro 27 ; - poser impérativement une signalisation adéquate en amont ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra également être mise en place ;

- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - La Société PROVENCE DEMENAGEMENT sera chargée de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant

le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site internet wwvv.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et

les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du

présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 23 janvier 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 4 JAN. 2ü2/t

Administration GénéraleRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale (ILI ComtcitVenaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICUlES

RUE DE LA FOURNAQUE

DU LUNDI 26 FEVRIER 2024 AU VENDREDI 1 "' MARS 2024

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 71

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le CodeGénéral desConectivitésTerritoriales etnotammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison des travaux de création d'un branchement d'eaux usées, :7 Rue de la Fournaque, effectués du 26 février au î"' mars 2024, par l'entreprise GASNAULT BTP, domiciliée ZOne de PratO III - B P 12 - 84210 PERNES LES FONTAINES, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Du lundi 26 février 2024 au vendredi 1"' mars 2024, Rue de la Fournaque, au droit des travaux :

- la route sera barrée ;

- l'arrêt et le stationnement seront interdits, sauf aux véhicules de chantier ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.

Article 2 - L'entreprise GASNAULT BTP sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de

Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de

l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 23 janvier 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 "i JAN ?n7%

Adrninistr.:"ir.i :a..

31..RPREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale CILI ComlatVenaissin

A R R ETE TEM P O R AIR E

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE JOSEPH FORNERY

JEUDI 7 MARS 2024,

DE 7 HEURES 30 A 13 HEURES

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 72

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notammentles articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

Vïï l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 34 Rue Joseph Fornery, effectuéle 7 mars 2024, par l'entreprise AA DEMENAGEMENTS,domiciliée 7oî Route de Caromb - 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le jeudi7 mars 2024, de 7 heures 3o à i3 heures, Rue Joseph Fornery, au droit du déménagement :

- autorisation de barrer la ïe au niveau de l'angle Rue Porte de Monteux, avec la pose d'une signalisation adéquate ;

- mettre en place une déviation par la Rue du Collège ;

- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - L'entreprise AA DEMENAGEMENTS sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et

les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 23 janvier 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 4 JAN. 2(]24

âuclu

rnard Admmistration GénéraleREPUBLIQuE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale CILICt»n"itatVenaissin

ARR ET E T EMP0R AI RE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

RUE JOSEPH FORNERY

LUNDI 11 MARS 2024,

DE 7 HEURES 30 A 13 HEURES

Pôle Travaux et Développement Durable

2024 - A - SVRD - 73

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des ConectivitésTerritoria1es et notammentles arficles L2212-1, L2212-2 etL 2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 3:5-î et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du :r6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 34 Rue Joseph Fornery, effectué le iî mars 2024,

par l'entreprise AA DEMENAGEMENTS, domiciliée 701 Route de Caromb - 84:oo CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite rue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le lundi îî mars 2024, de 7 heures 3o à i3 heures, Rue Joseph Fornery, au droit du déménagement :

- autorisation de barrer la rue au niveau de l'angle Rue Porte de Monteux, avec la pose d'une signalisation adéquate ;

- mettre en place une déviation par la Rue du Collège ;

- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Artiele 2 - L'entreprise AA DEMENAGEMENTS sera chargée de la mise en place de la signalisation

nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autreînent aux dispositions de l'arrêté municipal du i6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur.

Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible

par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et

les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du

présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 23 janvier 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2 'l JAN,2ü24

Administration GénéraleREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale CILIComtat Venaissin

A R R ET E T EM P 0 R A I R E

REGLEMENÏANT lA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

AVENUE GEORGES CLEMENCEAU

LUNDI 18 MARS 2024,

DE 8 HEURES A 18 HEURES

Pôle Travaux ef Développement Durable

2024 - A - SVRD - 74

P

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et

L 2213-1,

VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du î6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du :3 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, 27 Avenue Georges Clémenceau, effectué le i8 mars 2024, par la Société PROVENCE DEMENAGEMENT, doîniciliée î6, Route d'Avignon - Boîte Postale 4oîo3 - 843o3 CAVAILLON Cedex 3, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite avenue, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article î - Le lundi i8 mars 2024, de 8 heures à i8 heures, Avenue Georges Clémenceau, au droit du déménagement :

- la chaussée sera rétrécie, avec autorisation de stationner à cheval sur le trottoir

pour un véhicule et le monte meubles, au droit du numéro 27 ; - poser impérativement une signalisation adéquate en amont ;

- une déviation facilitant le passage des piétons devra également être mise en place ;

- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article a; - La Société PROVENCE DEMENAGEMENT sera chargée de la mise en place de la

signalisation nécessaire dans les délais légaix (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière,

aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et

les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du

présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 23 janvier 2024

VILu= DE CARPENTRAS

Publié le :

2 4 JAN 2ü2't

Administration GénéraleREPUBLIQuE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

CARPENTRAS Capitale

du Comtar Venaissin

ARRETE TEMPORAIRE

REGLEMENT ANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES

IMPASSE SAINTE-ANNE

SAMEDI 27 JANVIER 2024,

DE 8 HEURES A 10 HEURES

Pôle Travaux ef Développement Durable

2024 - A - SVRD - 75

PDP

LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,

VïJ1eCodeGénéra1desCollectivitésTerritorialesetnotammentles articlesL2212-1, L2212-2 etLïïî3-î, VUles articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du i6 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,

VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,

CONSIDERANT qu'en raison d'un déménagement, Impasse Sainte-Anne, effectué le 27 janvier 2024, par , domiciliée à la même adresse, il convient de réglementer la circulation et le stationnemem aes véhicules sur ladite impasse, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,

ARRETE

Article 1- Le samedi 27 janvier :zoz4, de 8 heures à io heures, Innpasse Sainte-Anne, au droit du déménagement :

- autorisation de stationner aux abords du numéro , ;

- ne pas gêner les accès aux riverains ;

- affichage de l'arrêté 48 heures à l'avance.

Article 2 - '. sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire

dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.

Article 3 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du î6 juillet 2021.

Article 4 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur, Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police,

et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application

du présent arrêté.

Fait à Carpentras, le 23 janvier 2024

VILLE DE CARPENTRAS

Publié le :

2't JAN, 2ü2'1

Adrninistration Générale

le Maire,

aoint dél'

'E!uclu 6