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Compte-Rendu - conseil municipal du 15 fevrier 2024 cr Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Doudeville. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 15 fevrier 2024 cr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Banque, 1 / 39

Conseil Municipal du 15 février 2024

A 19H00

VILLE DE DOUDEVILLE

*Compte-rendu non encore validé par le Conseil municipal et la Préfecture

Présents Absents

excusés

Absents Pouvoirs

DURÉCU Daniel X

ANDRÉ Sophie X

LOSSON Pascal X

ANDRÉ Claire X

ORANGE Christophe X

FICET Sylvie X

MOGIS Rémy X

DUTERTRE Carole X

BELLIÈRE Thierry X

LE JEUNE Stéphanie X

MOSSU Philippe X

NOËL Annie X

LEFEBVRE Frédérick X

CROCHEMORE Philippe X

CUADRADO Gisèle X

DUTHOIT Eric X

RAIMBOURG-GAROT Isabelle X

DUMONTIER Déborah X

HUE Hélène X

Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal nomme à ce poste : Mme DUMONTIER

Préambule :

ETAT-CIVIL

Naissances :

PLANCHON Agathe, née le 29 décembre 2023

LOTTE Mélio, né le 05 janvier 2024

Mariage :

Néant

Décès :

QUÉRÉEL Jacques, décédé le 15 décembre 2023

DURÉCU Joseline veuve ROBERT, décédée le 21 décembre 2023

CAVELIER Hubert, décédé le 23 décembre 2023

RÉMOUSSIN Françoise, décédée le 28 décembre 2023

BIVILLE Marie-Laure veuve BIDAUX, décédée le 02 janvier 2024

LEFEBVRE Hélène divorcée SAILLARD, décédée le 06 janvier 2024

BAZILLE Joseph, décédé le 07 janvier 20242 / 39

DAGNICOURT Evelyne divorcée DUBOIS, décédée le 19 janvier 2024

LEFEL Jacqueline veuve DUFOUR, décédée le 27 janvier 2024

CUVELLIER Thérèse veuve VASSE, décédée le 30 janvier 2024

ROUET Fabrice, décédé le 03 février 2024

ETAT-CIVIL ........................................................................................................................................................ 1

1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023................................. 3

2) AUTORISATION POUR L’ENGAGEMENT DE DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 ............................................................................................................................. 4

4) LEVEES D’INDICES DE CAVITES SOUTERRAINES - INDICE DE CAVITÉ SOUTERRAINE : 173.......................... 8

5) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION FOIRES ET MARCHES DU 07 FEVRIER 2024 .................................. 12

6) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION FETES ET CEREMONIES DU 07 FEVRIER 2024 .............................. 14

7) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION CIMETIERES DU 07 FEVRIER 2024 ................................................ 22

8) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 08 FEVRIER 2024 .................................................... 26

9) INFORMATIONS DIVERSES ......................................................................................................................... 38

10) QUESTIONS DIVERSES .............................................................................................................................. 393 / 39

1) PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023

Il s'agit de l’examen et du vote du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 12 décembre 2023.

Proposition :

Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le présent compte-rendu.

Commentaires et vote du Conseil municipal :

M. DURECU fait part de la remarque de Mme CUADRADO sur le fait que les questions diverses n’ont pas été évoquées oralement au Conseil municipal. Il l’explique car les réponses ont été données par écrit en amont, sur des sujets clairs et les évoquer oralement aurait été redondant. De même, cela n’avait soulevé aucune observation de la part des conseillers municipaux. Si cela est souhaité, les questions seront désormais reprises.

Présents : 19

Exprimés : 19

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 3 (Mme CUADRADO, Mme DUMONTIER et Mme HUE)

Les membres du Conseil municipal, par 16 voix pour et 3 abstentions, adoptent le présent compte- rendu.4 / 39

2) AUTORISATION POUR L’ENGAGEMENT DE DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à faire appliquer cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants soit 232 223,93 €. Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2024. Ainsi, le montant des crédits votés s’élève à 52 900 €.

Programme Article Libellé Montant

130 BATIMENTS

COMMUNAUX 2135

Installations Générales

Agencement aménagement

construction

30 000 euros

131 MATERIEL MAIRIE 2188 Autres immobilisations corporelles 3 400 euros

137 ECLAIRAGE PUBLIC 2041582 Bâtiments et installations 1 000 euros

209 AMENAGEMENT

ESPACES VERTS 2121 Aménagement espaces verts 500 euros

220 CARREFOUR DU LIN 2182 Matériel de bureau et matériel informatique 1 300 euros

225 REFECTION VOIRIES 2315 Installations, matériel et outillage techniques 5 000 euros

230 POLICE MUNICIPALE 21838 Autre matériel informatique 600 euros

235 REHABILITATION

EGLISE 2313 Constructions 3 800 euros

245 MATÉRIEL

RESTAURANT SCOLAIRE 2188

Autres immobilisations

corporelles 1 500 euros

250 FÊTES ET CÉRÉMONIES 21578 Autres installations, matériels et outillages techniques 800 euros

252 SIGNALÉTIQUE 2152 Installation de voirie 2 000 euros

255 CENTRE DE LOISIRS 2188 Autres immobilisations corporelles 500 euros

265 EXTENSION

ELECTRIQUE 21538 Autres réseaux 2 000 euros 270 ESPACE DU MONT

CRIQUET 2315

Installation matériel et

outillage technique 500 euros

TOTAL 52 900 euros5 / 39

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil municipal :

M. DURECU rappelle qu’il s’agit d’une délibération formelle, afin de pouvoir engager des premières dépenses avant le vote du budget.

Présents : 19

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.6 / 39

3) AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LES COMMUNES DU TERRITOIRE DU SYNDICAT MIXTE D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DU CAUX CENTRAL POUR LES TRAVAUX SUR POINTS D’EAU INCENDIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique et plus particulièrement son article L2113-6,

Vu l’arrêté n°2022-04-28-01 du 28 Avril 2022 approuvant le règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie de la Seine Maritime.

Vu la délibération pour autorisation de signature pour une convention de groupement de commandes avec les communes pour la défense incendie en date du 16 juin 2022.

Considérant l’intérêt de regrouper les communes du territoire du Syndicat Mixte d’Eau et d’Assainissement du Caux Central pour mettre en place une convention de groupement de commandes concernant un marché public relatif aux travaux de mise en œuvre de points de défense incendie.

Monsieur le Maire indique qu’un nouveau règlement départemental pour la défense extérieure contre l’incendie a été arrêté par la préfecture en date du 28 Avril 2022.

Ce règlement fixe de nouvelles règles en matière de défense extérieure contre l’incendie à la charge des communes. Ces nouvelles règles nécessitent pour les communes d’augmenter, pour beaucoup d’entre elles, leur nombre de points de défense incendie. Ces points de défense incendie peuvent être des poteaux incendie, des bâches ou des points naturels.

Le syndicat d’eau et d’assainissement du Caux Central propose de porter pour l’ensemble de ses communes un marché en groupement de commande pour la fourniture de ces points d’eau incendie.

Il est rappelé que la défense incendie n’est pas obligatoirement assurée par les poteaux incendie raccordés au réseau d’eau potable. Il n’est parfois pas possible de raccorder des poteaux donnant les débits satisfaisants sur le réseau d’eau potable. En effet, les demandes de débit pour les poteaux incendie nécessitent des débits de canalisation supérieurs à un diamètre de 100 mm. Lorsque peu d’abonnés sont présents sur la canalisation, un diamètre important engendre un temps de séjour trop long présentant un risque de développement bactérien. Dans ce cas, les communes doivent envisager la réalisation de bâche incendie.

Il s’agira par conséquent d’effectuer des économies d’échelle non négligeables pour les communes.

La procédure appliquée pour la mise en concurrence sera celle des textes de la commande publique en vigueur.

Le projet de convention de groupement de commande est annexé à la présente délibération.

Il est demandé au Conseil municipal de :

- Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande conjointe entre le syndicat mixte d’eau et d’assainissement du Caux central et la Commune de Doudeville. - Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document qui serait la suite ou la conséquence de la présente décision.7 / 39

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.

Commentaires et vote du Conseil municipal :

M. ORANGE indique que cette convention n’est pas contraignante mais permet d’avoir une offre supplémentaire pour la fourniture des points d’eau incendie. Afin d’obtenir un prix plus avantageux, le groupement de commandes donne plus de poids, cela facilite la mise en concurrence. A l’inverse, sans y adhérer, la Commune ne pourra pas bénéficier des services, il serait donc dommage de s’en priver.

Présents : 19

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération.8 / 39

4) LEVEES D’INDICES DE CAVITES SOUTERRAINES - INDICE DE CAVITÉ SOUTERRAINE : 173

Etude concernant le projet de réhabilitation de la RPA de Doudeville, située Avenue Armand d’Etchegoyen par EXPLOR-E. Qui présente les éléments suivants :

A la suite de la réalisation du recensement des indices de cavités souterraines de la Commune de Doudeville par le BET Alise en 2024, le projet est actuellement impacté par un périmètre de sécurité en relation avec un indice de cavité souterraine.9 / 39

Il s’agit plus précisément de l’indice parcelle 76219-173 qui correspond à une parcelle napoléonienne selon la fiche Alise. Toutefois, après vérification, il apparait que la localisation de l’indice 76219-173 est erronée, et qu’en réalité cet indice n’impacte donc pas le projet du maitre d’ouvrage. L’objectif de la mission consiste donc à rédiger un rapport d’expertise destiné à la Commune et aux services de l’Etat afin de justifier cette erreur et de demander en conséquence la modification de localisation de cet indice dans les documents d’urbanisme.

L'indice provient du recensement des cavités souterraines de la Commune réalisé par le BET Alise en 2014. Il est de nature surfacique et découle d'une déclaration d’ouverture de carrière retrouvée dans les archives départementales en date du 19/11/1866, concernant les parcelles D2 & 3 du cadastre napoléonien. La cavité n'a pas pu être localisée, donc c'est l'ensemble parcellaire qui a été assimilé à l'indice, avec un périmètre de sécurité de 15 mètres.

L'étude a consisté en la vérification de la déclaration à l'origine de la création de l’indice. Explor-e a démontré que la parcelle ayant fait l'objet de la déclaration était en réalité la D849. Les mentions 2 & 3 font référence aux classes agronomiques de la parcelle.10 / 39

Il existe donc une erreur sur l’identification de la parcelle. Le calage du cadastre napoléonien a permis de localiser la parcelle D849. Cette parcelle étant en bordure de l'actuelle RD20, il est tout à fait cohérent d'avoir eu une extraction de matériaux pour l'entretien des voiries à cet endroit.

Par conséquent, les conclusions de l'étude peuvent être suivies :

- l'ancien emplacement de l'ICS 173 peut être conservé pour mémoire sur la carte des risque - la parcelle napoléonienne D849 et son périmètre de risque de 15m peuvent être reportés sur le document d'urbanisme comme indiqué dans la Figure 10 du rapport.

Il conviendra de mettre à jour la fiche indice en y annexant le rapport d'étude.

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, décident / ne décident pas :

- de valider les conclusions de l’étude

- que les conclusions de l’étude soient suivies :

o l'ancien emplacement de l'ICS 173 peut être conservé pour mémoire sur la carte des risque o la parcelle napoléonienne D849 et son périmètre de risque de 15m peuvent être reportés sur votre document d'urbanisme comme indiqué dans la Figure 10 du rapport.

Commentaires et vote du Conseil Municipal :

Mme CUADRADO estime que cela va dans le bon sens mais se rend compte que le bureau d'études ALISE Environnement a produit un certain nombre d’erreurs et de coquilles, ce n’est pas la première fois qu’une délibération correctrice est prise.

M. DURECU partage cet avis. Celle-ci a été sélectionnée car elle avait travaillé aux alentours mais il n’est pas compétent pour savoir si le travail a été bien ou mal fait.11 / 39

Mme CUADRADO ne se positionne pas sur la qualité globale du service rendu mais constate un certain nombre d’erreurs, ce qui impacte aujourd’hui les administrés, devant solliciter des expertises à leurs frais pour des sujets qui auraient pu être évités.

Mme DUMONTIER demande où se situe précisément la parcelle D849, car cela n’est pas explicite dans les documents transmis.

M. DURECU s’en est fait la réflexion durant la présentation de la délibération et y fera ajouter un plan (fait).

Présents : 19

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident :

- de valider les conclusions de l’étude

- que les conclusions de l’étude soient suivies :

o l'ancien emplacement de l'ICS 173 peut être conservé pour mémoire sur la carte des risque

o la parcelle napoléonienne D849 et son périmètre de risque de 15m peuvent être reportés sur votre document d'urbanisme comme indiqué dans la Figure 10 du rapport.12 / 39

5) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION FÊTES ET CÉRÉMONIES DU 07 FEVRIER 2024

*****************************************************************************

COMMISSION FÊTES ET CÉRÉMONIES

07 FEVRIER 2024 à 18H00

VILLE DE DOUDEVILLE

Présents Absents

excusés

Absents

M. DURÉCU X

M. MOGIS X

Mme FICET X

Mme DUTERTRE X

M. BELLIÈRE X

M. DUTHOIT X

SUPPLÉANTS :

Mme LEJEUNE X

M. CROCHEMORE X

Mme RAIMBOURG-GAROT X

M. LOSSON, Mme ANDRÉ C. et Mme LEVASSEUR participent également à la Commission.

M. CROCHEMORE est arrivé à 18h30 ainsi que Mme CUADRADO qui remplace Mme RAIMBOURG-GAROT.

En préambule, M. MOGIS rappelle que les manifestations de l’année 2023 ont été une réussite.

Points abordés :

*La Fête du Lin aura lieu du 14 au 16 Juin 2024.

*La fête de la musique :

Mme ANDRÉ C. propose de faire venir un groupe le vendredi 21 juin 2024 pour la fête de la musique (de 21h à minuit). L’idée serait de faire un petit programme avec toutes les adresses pour organiser au mieux cette manifestation.

M. DURÉCU souhaite associer les boulangeries, les restaurants ainsi que l’association DOUDEVILLE EN FETE.13 / 39

*Le Corso Fleuri :

Le thème du corso fleuri n’est pas encore connu à ce jour.

*Jumelage :

Mme ANDRÉ C. nous informe que les Allemands viendront en deux parties à la Pentecôte, les petits déjeuners seront offerts par la municipalité.

*Fête de la Libération :

80ème anniversaire de la libération à Doudeville le dimanche 1er septembre 2024. M. MOGIS va contacter les deux associations (Amicale des Anciens d’Afrique du Nord et anciens combattants et prisonniers de guerre) pour préparer le programme de cette manifestation.

M. MOGIS mentionne également les 40 ans de DOUDEVILLE ACCUEIL. La fête des mères est prévue le 25 mai 2024 et le CCAS organisera un événement.

QUESTIONS DIVERSES :

*****************************************************************************

Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le compte rendu.

Commentaires et vote des membres du Conseil municipal :

M. MOGIS connaît désormais le thème du Corso Fleuri, cela sera autour des Jeux Olympiques, comme en 2008.

M. LOSSON informe d’un autre prochain anniversaire, celui des chasseurs à pied de Sidi-Brahim. Il sera notamment question d’un geste supplémentaire pour le dépôt de gerbes Rue du Colonel Person, en lien avec l’association.

M. DUTHOIT demande si une date est connue pour les festivités de l’anniversaire de DOUDEVILLE ACCUEIL.

M. MOGIS répond qu’elles devraient avoir lieu les 1ers et 2 juin 2024. L’association est en ce moment même en réunion pour en discuter.

Présents : 19

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le compte rendu.14 / 39

6) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION FOIRES ET MARCHÉS DU 07 FEVRIER 2024

*****************************************************************************

COMMISSION FOIRES ET MARCHÉS

07 FEVRIER 2024 à 18H45

VILLE DE DOUDEVILLE

COMMISSION FOIRES ET MARCHÉS

Présents Absents

excusés

Absents

M. DURÉCU X

M. MOGIS X

M. ORANGE X

M. BELLIÈRE X

Mme NOËL X

M. DUTHOIT X

Mme DUMONTIER X

SUPPLÉANTS :

Mme ANDRÉ C. X

Mme ANDRÉ S. X

Mme RAIMBOURG-

GAROT

X

Mme HUE X

Également présents : M. LOSSON, Mme FICET, Mme DUTERTRE, M. CROCHEMORE, Mme CUADRADO et Mme LEVASSEUR.

Mme CUADRADO remplace M. DUTHOIT pour la commission.

ORDRE DU JOUR15 / 39

A - PRINCIPAUX TARIFS OU RÈGLEMENTS EN VIGUEUR :

• Bilan des droits de place :

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Recettes 6 130,45 5 793,10 5 331,40 5 104,00 3 233,00 3 783,50 3563 5296.50

Dépenses 2 779,80 2 789,08 2 895,63 2 879,80 2 779,80 3 182,35 3510,87 4036.80

Excédent 3 350,65 3 004.02 2 435,77 2 224,20 453,20 601.15 52,13 1259,70

Les dépenses représentent l’équivalent de 3 heures de travail du policier municipal. Toutefois, le montant n’est pas significatif car dans le passé, l’ancien policier municipal réalisait cette tâche en heures supplémentaires, il travaillait 35 heures dans la semaine et faisait en plus le marché. Aujourd’hui, ce temps de travail est directement inclus dans l’emploi du temps du nouveau policier municipal. D’un certain point de vue, les dépenses ont été « réduites » car il ne s’agit plus d’un surplus de travail. De même, le calcul des charges (patronales etc.) n’est pas le même dans les deux situations.

1er marché de l’année 2024 gratuit pour les étalants. Un nouveau poissonnier arrivera dans 3 semaines, le policier municipal recherche aussi un boucher-charcutier.

• Les tarifs pour 2023 étaient les suivants :

Proposition nouveaux tarifs : même tarif pour 2024

Art. 1er : Marchés et produits de la ferme : Commerçants s’installant sur le marché, sur les étaux en voiture - magasin ou à même le sol : 0,50 € le mètre linéaire, sur une profondeur de 3 mètres, avec un minimum de perception de 2,50 €.

Le minimum de perception est confirmé à 3,50 € et également le tarif pour la location de chalet : 10 € la matinée (avec possibilité de le garder l’après-midi).

GRILLE TARIFS MARCHÉ :

MINIMUM 3,50 € 10M 5,50 € 14M 7,50 € 18M 9,50 € 7M 4,00 € 11M 6,00 € 15M 8,00 € 19M 10,00 € 8M 4,50 € 12M 6,50 € 16M 8,50 € 20M 10,50 € 9M 5,00 € 13M 7,00 € 17M 9,00 € 21M 11,00 €

Proposition nouveau tarif :

Art. 2ème : Foires foraines : Pour les industriels et marchands forains par tranche de 7 jours, à l’occasion des foires : 1,20 € le m2 avec un minimum de perception de 10,00 €.

La Commission demande aux artisans forains d’installer leur caravane sur le parking situé route de Routes. Un compteur électrique va être installé sur le parking situé route de Routes.

Proposition nouveau tarif : même tarif pour 2024

Art. 3ème : Exposition de véhicules ou de matériels agricoles :

Exposants doudevillais : 2,50 € pour les trois premiers véhicules et application de l’article 1er pour les véhicules suivants.16 / 39

Proposition nouveau tarif :

Art. 4ème : Braderies et autres manifestations commerciales : 2,50 € le mètre linéaire avec minimum de perception de 10.00 € et la gratuité pour les Doudevillais sur une longueur de 4 mètres (pour une longueur supérieure à 4 mètres, le mètre linéaire est payant pour les Doudevillais). 70 participants à la braderie 2023.

Proposition nouveaux tarifs :

Art. 5ème : Cirques : Tarif de 12,00 € par séance.

La Commission demande aux cirques, de s’implanter sur le parking route de Routes.

Proposition nouveaux tarifs : même tarif pour 2024

Art. 6ème : Camions d’outillage : Forfait de 40,00 € par installation pour une demi-journée (il faudrait se renseigner auprès d’autres communes pour connaître leurs tarifs).

Proposition nouveaux tarifs :

B - TARIFS ET RÈGLEMENT DES SALLES COMMUNALES :

Bilan financier de l’utilisation des salles des fêtes :

2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

Recettes 2 450,00 2 336,00 2 615,00 9 056,00 365,00 892,00 1 075,00 3 326,00 Dépenses 977,91 1 142,63 1 202,25 7 58,14 1 635,76 1 318,54 1329,81 1 546,88

Résultat 1 472,09 1 193,37 1 412,75 8 297,86 -1 270,76 - 426.54 - 254.81 1779.12

*Pour les recettes 2019, il y a la location 2018 et 2019 pour Weight-Watchers ce qui explique les recettes en plus (2340 € + 3120 € soit 5460 €). La Location avec Weight-Watchers a pris fin en 2020 du fait de la crise sanitaire.

*Pour les dépenses, il y a eu des avoirs sur toutes les factures EDF.

Généralités pour toutes les salles communales :

La location des salles communales est ouverte à tous. La priorité est réservée aux Doudevillais avec un délai de référence d’un an pour la réservation de la salle.

Toute demande de location de salles devra être formulée par écrit.

L’encaissement, pour toutes les salles communales, se fera à la réservation ou à la remise des clefs par virement, à la suite de l’établissement d’un contrat de location.

Il est demandé de présenter une attestation d’assurance à la réservation de la salle.

Pour les locations « ponctuelles » aux particuliers, un état des lieux d’entrée et de sortie est réalisée par le policier municipal, la responsabilité du locataire n’était libérée qu’à l’acceptation de la restitution des clés. Le simple dépôt des clés dans la boîte aux lettres de la Mairie ne suffit pas à se libérer de cette obligation.17 / 39

Si l’absence de régie ne permet plus de demander un chèque de caution, le contrat de location prévoit la possibilité d’une indemnisation de remise en état égale au coût (ex : facture des biens à remplacer) en cas de dégradation ou d’un état de propreté impropre à rendre de nouveau et sans intervention la salle louable.

Pour la salle de réception, ainsi que celle de la RPA, un lave-vaisselle sera mis à la disposition gratuitement de tout utilisateur.

Les salles communales sont louées avec tables et chaises (sans vaisselle). Les observations sur les équipements (ex : nombre de tables et chaises) sont à faire au moment de l’état des lieux d’entrée, même si les besoins peuvent être exprimées en amont.

La gratuité est accordée pour les assemblées générales, les réunions du Conseil d’administration ou de bureau des associations doudevillaises. Cette gratuité s’accorde à toutes les salles.

La gratuité est également accordée pour le repas annuel et les activités non lucratives du Banquet de la Ste Cécile et la Sainte Barbe, de la Sainte Geneviève et des Anciens combattants de même que les activités de « l’Animation Jeunesse », les activités pédagogiques (liées directement à la classe) et pour toute cérémonie se rapportant directement aux activités et aux repas officiels du Comité de Jumelage et pour le Téléthon.

Il est attribué une réservation gratuite par an, pour chaque association doudevillaise, dans une des salles communales lors de la première utilisation.

Par contre, si la salle est restée vacante le jour de la réservation, le tarif de location sera alors réclamé à l’association.

La gratuité (si entrée gratuite ou pour réunion) est étendue à la Communauté de communes Plateau de Caux-Doudeville-Yerville, le SIVOSSE et autres syndicaux locaux, sous réserve de disponibilité. Il est laissé à la discrétion de Monsieur le Maire la possibilité d’étendre cette gratuité à toute personne, entité ou organisme public « local ». Une attestation d’assurance sera également demandée. En cas d’élection, un prêt des salles équitable sera fait entre chaque liste / candidat.

Toute demande de gratuité exceptionnelle concernant la mise à disposition d’une salle communale sera examinée soit en Commission « Foires et Marchés », soit en réunion d’Adjoints.

Gratuité des salles pour les galettes des Rois et arbre de Noël si la manifestation a lieu entre les membres de l’association.

Possibilité de prêt d’une salle communale à la suite d’une inhumation dans l’un des cimetières de DOUDEVILLE (gratuit). Une clause dans le contrat prévoira une pénalité de 50 € si la salle n’est pas rendue dans un bon état de propreté, la gratuité ne signifiant pas l’impunité.

Régime applicable aux employés communaux (actifs et retraités) :

Pour les agents en activité ainsi que pour les anciens agents retraités, le prêt d’une salle communale sera consenti à titre gratuit pour le week-end à concurrence d’une réservation par an.

A chaque location d’une salle, un contrat de location est fait ainsi qu’un état des lieux. Les élus s’acquitteront du prix comme tout administré.18 / 39

Possibilité de prêt d’une salle communale à la suite d’une inhumation dans l’un des cimetières de DOUDEVILLE (gratuit).

SALLE DE VAUTUIT :

La capacité d’accueil de la salle est de 50 personnes maximums.

TARIFS SALLE VAUTUIT :

Tarifs actuels Nouveaux tarifs

Particulier Doudevillais 120,00 € 120,00 € Particulier hors Doudevillais 160,00 € 160,00 €

SALLE RPA :

La sonorisation de la salle est interdite, sauf dérogation et accord de Monsieur Le Maire.

TARIF SALLE RPA :

Vin d’honneur – sans musique :

Tarifs actuels Nouveaux tarifs

Particulier Doudevillais 120,00 € 120,00 € Particulier hors Doudevillais 170,00 € 170,00 €

Repas – sans musique :

Tarifs actuels Nouveaux tarifs

Particulier Doudevillais 300,00 € 300,00 € Particulier hors Doudevillais 390,00 € 390,00 €

HÔTEL DE VILLE :

a) Salle d’Honneur : pour les associations, congrès et organismes privés (hors particuliers) :

Tarifs actuels Nouveaux tarifs

Demi-journée : 240,00 € 240,00 € Journée : 420,00 € 420,00 €

Les repas et vins d’honneur ne sont pas autorisés dans cette salle.

b) Salle du rez-de-chaussée : pour les congrès et organismes privés (réunions simples et vins d’honneur) et pour les particuliers (vins d’honneur) :

Demi-Journée :

Tarifs actuels Nouveaux tarifs

Particulier Doudevillais 180,00 € 180,00 € Particulier hors Doudevillais 230,00 € 230,00 €19 / 39

Journée :

Tarifs actuels Nouveaux tarifs

Particulier Doudevillais 300,00 € 300,00 € Particulier hors Doudevillais 390,00 € 390,00 €

c) Location des deux salles simultanément :

Tarifs actuels Nouveaux tarifs

Demi-journée : 360,00 € Demi-journée : 360,00 € Journée : 600,00 € Journée : 600,00 €

La salle du rez-de-chaussée pourra être louée pour les expositions des associations doudevillaises : - Si l’entrée est libre, le prêt de la salle du rez-de-chaussée sera consenti à titre gratuit pour les associations doudevillaises.

- Si l’entrée est payante, la location de la salle du rez-de-chaussée sera de 80,00 € pour les associations doudevillaises.

La salle du rez-de-chaussée pourra être louée pour les expositions des associations non doudevillaises : - Si l’entrée est libre, la location de la salle du rez-de-chaussée sera de 60,00 € pour les associations non doudevillaises.

- Si l’entrée est payante, la location de la salle du rez-de-chaussée sera de 120,00 € pour les associations non doudevillaises.

La location sera effective quand les démarches administratives auront été remplies (contrat de location, mandat de prélèvement, remise de l’attestation d’assurance etc.), avec remise des clefs à la suite de l’état des lieux d’entrée.

Pas d’augmentation des tarifs des salles pour l’année 2024.

Toute autre demande de location de la salle d’Honneur ou de la salle du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville (non prévue par le règlement ci-dessus) sera étudiée soit en Commission « Foires et Marchés », soit en séance du Conseil Municipal soit en réunion d’Adjoints.

Les salles devront impérativement être remises dans leur configuration d’origine (lave-vaisselle vidé et nettoyé, tables et chaises rangées), et les déchets (ordures ménagères et recyclables) inhérents à chaque manifestation devront être gérés par l’association organisatrice de cette dernière.

C - REDEVANCE D’OCCUPATION AU CHENIL DE LA COMMUNE (animaux en divagation) :

- Forfait de base : 52,00 €

- Montant par jour de garde : 21,00 € par jour

Proposition nouveau tarif : même tarif pour 2024

- Forfait de base :

- Montant par jour de garde :

Si l’animal perdu est retrouvé, le propriétaire paiera pour le chenil et les éventuels frais vétérinaires. Les services techniques remettent en état le 2ème chenil.

D - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

Occupation permanente du domaine public :20 / 39

- Terrasse de café, fleuriste : 5,00 € le m2, à l’année.

Occupation temporaire du domaine public :

- Echafaudage : Tarif de 3,00 € par jour, limité à 15 jours d’échafaudage (avec renouvellement possible sur demande d’arrêté municipal).

Les demandes d’arrêtés doivent être faites 15 jours avant l’intervention.

L'emprise sur le domaine public, pour un chantier, engin, stockage etc., lorsqu’elle est volumineuse et sur une durée significative, sera facturée à hauteur de 0,15 € par jour et par mètre carré ou 4 € par mois et par mètre carré.

E - DROIT D’UTILISATION DES PANNEAUX D’ENTREES DE VILLE (SUR RD20) :

- Il est donné à chaque association doudevillaise, le droit et la possibilité d’une utilisation gratuite par an des panneaux situés sur la RD20 aux entrées de ville de Doudeville.

- Ce droit ne pourra s’exercer que dans le cadre d’une manifestation organisée au sein de ladite Commune. L’association assure les frais liés à l’affichage.

- La Commune se réserve la possibilité de refuser une demande.

- De même, la conception graphique des manifestations fera l’objet d’une validation exclusivement à travers le pôle communication / animation de Doudeville et devra respecter les règles imposées par la Municipalité.

F - DROIT ET UTILISATION DES CHALETS :

- Il est donné à chaque association doudevillaise, le droit et la possibilité d’utilisation pour un euro lors des ventes des chalets situés sur la place Général de Gaulle. La réservation de ces chalets se fera uniquement en Mairie et engendrera l’obligation de respecter les conditions élémentaires de sécurité (dans l’usage d’appareils électriques) et de salubrité (nettoyage et prise en charge des déchets).

G - DROIT ET UTILISATION DES MINI BUS :

- Il est donné à chaque association doudevillaise, le droit et la possibilité d’utiliser les deux mini-bus (9 places). Les conditions de réservation et d’utilisation ainsi que les obligations inhérentes à l’utilisation des deux véhicules sont définies et ont fait l’objet d’une communication auprès de l’ensemble du tissu associatif. Sera également demandé systématiquement une photocopie du permis du conducteur comme l’assurance de l’association. Pendant les vacances scolaires, les mini bus sont réservés en priorité pour le centre de loisirs et pour les besoins de la commune.

Les carnets de bord des deux véhicules sont à remplir par chaque utilisateur, le policier municipal a préparé deux pochettes avec pour les joindre avec les trousseaux de clés.

Chaque lundi le policier municipal inspectera les deux véhicules (beaucoup de difficultés remontées, comme des pleins d’essence non-faits, véhicules rendus sales).

QUESTIONS DIVERSES :

• Question juridique de l’occupation du domaine public : l’établissement de nouvelles pratiques est en cours de réflexion avec l’association DOUDEVILLE EN FETE.

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Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le compte rendu et les décisions afférentes.

Commentaires et vote des membres du Conseil municipal :

M. MOGIS informe d’un ajout par rapport à la Commission, concernant l’emprise sur le domaine public notamment, quand il est volumineux et sur un temps relativement long.

M. LOSSON explique la question juridique. La sous-location du domaine public étant interdite, certaines pratiques sont appelées à évoluer, en lien avec les intéressés.

Présents : 19

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le compte rendu et les décisions afférentes.22 / 39

7) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION CIMETIERES DU 07 FEVRIER 2024

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COMMISSION CIMETIÈRES

07 Février 2024 à 19H30

VILLE DE DOUDEVILLE

COMMISSION CIMETIÈRES

Présents Absents

excusés

Absents

M. DURÉCU X

M. MOGIS X

Mme ANDRÉ C. X

M. BELLIÈRE X

M. LEFEBVRE X

Mme RAIMBOURG-

GAROT

X

SUPPLÉANTS :

M. ORANGE X

M. LOSSON X

M. DUTHOIT X

Mme FICET, Mme DUTERTRE, M. CROCHEMORE, Mme CUADRADO ainsi que Mme LEVASSEUR participent également à la commission.23 / 39

TARIFS DES CONCESSIONS AUX CIMETIÈRES

Personnes ayant droit à inhumation dans les cimetières de la commune et dans l’espace cinéraire : Article L2223-3 :

1) Toute personne décédée sur le territoire de la Commune quel que soit son domicile 2) Toute personne domiciliée sur le territoire de la commune alors même qu’elle serait décédée dans une autre Commune

3) Toute personne ayant droit à une sépulture de famille dans le cimetière communal, quels que soient son domicile et le lieu de décès

4) Aux français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci

Le maire ou en cas d’absence un adjoint pourra autoriser, à titre exceptionnel, dans la mesure où l’espace disponible le permet, l’inhumation dans les cimetières communaux de personnes n’entrant pas dans ces catégories mais démontrant des liens particuliers avec la Commune. Dans ce cas, une demande motivée devra être formulée à la mairie par écrit.

Tarif des concessions : TARIFS 2023 TAtTARIFS

Concession de 30 ans

Concession de 50 ans

Renouvellement de concession de 30 ans

Renouvellement de concession de 50 ans

Cavurnes :

Cavurne préimplantée + emplacement (15 ans) 1000 € 1000 €

Cavurne préimplantée + emplacement (30 ans) 1700 € 1700 €

Renouvellement de concession pour une case durée 15 ans : 750 € 750 €

Redevance pour dispersion des cendres au jardin du souvenir : 30 € 30 €

TARIFS 2024

390 € (1 personne)

650 € (2 personnes)

900 € (3 personnes)

6

600 € (1 personne)

850 € (2 personnes)

1100 € (3 personnes)

390 € (1 personne)

650 € (2 personnes)

900 € (3 personnes)

600 € (1 personne)

850 € (2 personnes)

1100 € (3 personnes)

390 € (1 personne)

650 € (2 personnes)

900 € (3 personnes)

600 € (1 personne)

850 € (2 personnes)

1100 € (3 personnes)

390 € (1 personne)

650 € (2 personnes)

900 € (3 personnes)

600 € (1 personne)

850 € (2 personnes)

1100 € (3 personnes)24 / 39

Columbarium : TARIFS 2023 TARIFS 2024

Concession pour une case durée 15 ans 1 000 € 1000 €

Concession pour une case durée 30 ans 1700 € 1700 €

Renouvellement de concession pour une case durée 15 ans : 750 € 750 €

Renouvellement de concession pour une case durée 30 ans : 750 € 750 €

Le dépôt d’urne peut se faire dans le caveau familial ou scellé sur la pierre tombale. Une redevance est alors demandée : 250 €.

Caveaux :

Pour ne pas faire de concurrence aux entreprises locales, la vente d’un caveau deux places sera de 1 900 €.

Lors d’un relevage, si le caveau est en bon état, la vente de ce même caveau pourra se faire au tarif de 800 €, il s’agira alors d’un acte de cession de bien funéraire.

L’achat d’un caveau donnera obligatoirement achat d’une concession.

Dispositions particulières :

La Commune donne la possibilité d’acheter par avance un emplacement.

Monsieur le Maire, les Adjoints aux Maires, la Commission Cimetière et le Conseil Municipal conservent

la possibilité d’étudier les demandes particulières d’inhumation dans l’un des cimetières de DOUDEVILLE.

Le renouvellement d’une concession se fera selon le tarif en vigueur.

Mise en place de quatre clés de sécurité pour fermer un des battants de chaque barrière des cimetières

de DOUDEVILLE.

La clé est à disposition en mairie. Chaque entreprise intervenant dans le cimetière devra signer une

attestation pour la remise des clés. L’emprunteur devra restituer les clés sauf exception 24 heures au

plus tard après l’emprunt.

En cas de perte, l’emprunteur devra s’acquitter d’une somme de 300 €. En cas de retard, la commune de

Doudeville, après une première relance par courriel, pourra exiger des frais de pénalités, à hauteur de 25

euros par jour. Le plafond est fixé à 300 €. Passé ce montant, les clés sont considérées comme perdues

et la commune émettra un titre de 300 € à l’encontre de l’emprunteur.

Des clichés pourront être pris par les agents techniques communaux, lors des traçages, afin de

photographier les tombes aux alentours et ainsi relever d’éventuels dommages ultérieurs.25 / 39

COLUMBARIUM / CAVURNE

La mairie propose un renouvellement pour les cavurnes d’une durée de 15 ans et de 30 ans (au choix pour les familles).

QUESTIONS DIVERSES :

M. MOGIS explique que la procédure de reprise des concessions se fera dans le carré A (carré des enfants) un devis estimatif a été demandé auprès des Pompes Funèbres BURETTE. Ce travail sera réalisé entre 2025 et 2026.

Quelques administrés se présentent en Mairie pour réserver leurs emplacements M. MOGIS les accompagne sur site à chaque demande.

Les Pompes Funèbres BURETTE ont constaté que les caveaux couverts de petites plaques sont pleins d’eau ils remplacent ces petites plaques par de plus grandes plaques à titre gracieux.

M. LOSSON remercie les services techniques pour l’entretien régulier du cimetière. Il demande à ce que des bidons soient accrochés pour permettre aux visiteurs d’arroser leurs plantes.

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Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le compte rendu et les décisions afférentes.

Commentaires et vote des membres de la commission :

Présents : 19

Exprimés : 19

Pour : 19

Contre : 0

Abstentions : 0

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le compte rendu et les décisions afférentes.26 / 39

8) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 08 FEVRIER 2024

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COMPTE-RENDU

Commission des travaux

08 février 2024 A 18h00

VILLE DE DOUDEVILLE

PRÉSENTS ABSENTS EXCUSÉS ABSENTS

M. DURÉCU X

M. ORANGE X

M. MOSSU X

M. MOGIS X

M. LEFEBVRE X

Mme CUADRADO X

SUPPLÉANTS

M. BELLIÈRE X

M. CROCHEMORE X

M. DUTHOIT

X

Étaient présents également : M. LOSSON Pascal, M. VASSE Mickaël, Mlle TOURMENTE Ludivine

Ouverture de la commission par M. DURÉCU qui mentionne qu’il s’agit d’une commission importante, par rapport à la mise en forme budgétaire. Une première réunion a eu lieu en novembre, avec des évolutions depuis précise M. ORANGE.

Le Maire dit savoir que tout est prioritaire, et que dans ces priorités il y en a des « supers prioritaires ».

M. ORANGE spécifie qu’aujourd’hui il présente les besoins recensés et qu’il n’est pas question de réaliser une priorisation. Il ajoute que M. LAVISSE, responsable des services techniques est absent pour cause de santé et remercie M. VASSE, adjoint au responsable d’être présent. M. DURÉCU s’associe aux remerciements.27 / 39

1. Point budget investissement 2023

Présentation des programmes par M. ORANGE.

Programme 130 – Travaux bâtiments communaux

GARAGES RUE FELIX FAURE

Concernant les travaux de toiture des anciens garages de LA POSTE rue Félix Faure, suite à l’interrogation de Mme CUADRADO, il est précisé qu’il s’agit du montant des matériaux qui permettront de réaliser les travaux en régie.

CLIMATISATION DE LA MAIRIE

M. DURÉCU ajoute que la dépense pour la climatisation risque très fortement d’être « squeezé ». Des solutions alternatives pourraient être trouvées ajoute M. ORANGE.

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE

M. MOGIS intervient sur la ligne en lien avec les besoins recensés pour la bibliothèque municipale, et dit qu’à la RPA il y a un canapé et des tables qui pourraient leur être donné. M. LOSSON ajoute qu’il y aura besoin d’un budget dans tous les cas, car à la suite de la venue du Département, il est nécessaire de notamment revoir le rayonnage actuel.

Néanmoins, le Maire répond en s’adressant à M. VASSE que les fauteuils à la RPA pourraient en effet être utilisé un certain temps et qu’il faudrait les déplacer à la bibliothèque.

STEP

Mme CUADRADO demande si les montants pour la STEP vont arrêter d’augmenter car lors de la première présentation, le montant était de 300 000 € et non de 510 000 €. M. LOSSON répond que faute d’avoir des retours plus précis, notamment du Département et de l’Etat, il faut à minima inscrire ce montant. Il explique le montant de 510 000 € de la sorte : 750ml de canalisation au niveau de la rue Cacheleu 450 000 € TTC + raccordement et création d’avaloirs 60 000 € TTC, tout en étant encore sur des incertitudes sur certaines sommes.

Pour précision, la réflexion de l’étude V3D se ferait du puit Saint Jean à la rue du Val d’Auge.

STADES

M. DURÉCU prend la parole, sur un dossier non prévu. En effet, il rappelle qu’au stade du Vert Galant la commune est locataire du terrain qui est utilisé par l’USD. Celui-ci fait parti d’un ensemble qui a été mis en vente. Un investisseur immobilier serait intéressé, se pose alors le problème d’acheter ou non le terrain d’entrainement, à un prix autour de 150 000 €. Mais si la commune l’achète, l’investisseur immobilier ne pourra pas accéder au reste des parcelles, et devrait rogner une partie du terrain de football. A savoir qu’aujourd’hui le terrain loué par la Commune est utilisé par l’USD sous forme de deux petits terrains. L’investisseur souhaite savoir s’il aménage sur l’ensemble ou seulement une partie des terrains. Ce dossier n’était pas dans les prévisions budgétaires.

Il est mentionné que les terrains d’HAUTOT-SAINT-SULPICE et de SAINT-LAURENT-EN-CAUX sont déjà utilisés de temps en temps par l’USD en supplément du stade Ducrotté et du stade du Vert Galant.28 / 39

L’idée pourrait être de proposer le terrain où la salle des fêtes devait être réalisée, mais la parcelle est à ce jour non constructible, il y aurait donc des démarches administratives et financières à réaliser. Dans tous les cas, M. DURÉCU dit qu’il va être nécessaire de prendre une décision.

Mme CUADRADO ajoute que le PLUi va aussi arriver par la suite et qu’il pourra peut-être modifier les règles d’urbanisme au niveau du Vert Galant. Elle demande si la Commune ne pourrait pas préempter l’ensemble avec l’appui de l’EPFN pour environ 450 000 €, car si un lotissement doit être créé, autant qu’il s’agisse d’un lotissement communal qui serait plus approprié et qui génèrerait des recettes dont la commune a besoin.

M. ORANGE reprend la parole et suggère qu’il faut évaluer le coût des deux possibilités.

Dans tous les cas, Mme CUADRADO fait part que peu importe le terrain, il y aura des travaux de terrassement important. Elle informe que V3D pourrait faire une étude à ce sujet, M. DURÉCU répond qu’il a déjà un chiffrage et ajoute que si le terrain du Vert Galant était déplacé au Bosc Malterre, il y aurait de la place pour deux. Pour ce qui est du chiffrage, il s’élève à plus de 2 millions d’euros, notamment à cause des travaux importants de terrassement.

Le sujet est clôturé par M. LOSSON disant qu’avant de décider quoique ce soit, il faut des certitudes sur les travaux de la STEP.

Programme 131 – Matériels divers mairie

RAS

Programme 133 – Acquisition matériel de voirie

Il s’agit de remplacer le véhicule EXPERT par un véhicule type KANGOO.

Mme CUADRADO demande à quelle énergie sera le véhicule, M. MOSSU répond que ce sera un véhicule essence.

Programme 134 - Matériel et travaux école

M. DURECU précise qu’il y a de plus en plus de trous au niveau du préau et qu’il va devenir difficile de réparer.

Programme 137 – Eclairage public

RAS

Programme 149 – Matériel musique

L’audit énergétique permettra de connaitre quel type de matériaux acheter par les services techniques pour la réalisation des travaux en régie.

Programme 209 – Aménagement espaces verts

RAS

Programme 215 – Matériel espaces verts

RAS29 / 39

Programme 220 – Carrefour du Lin

M. LOSSON indique que le montant pour LUMIPLAN concerne une mise à jour du logiciel.

Programme 225 – Réfection voiries

M. ORANGE fait constater aux membres de la Commission, qu’aucune rue n’a été inscrite sur 2024 mais que deux chantiers seront réalisés à la suite de l’appel d’offre de fin 2023. Pour mémoire, il s’agit de la rue Félix Faure et du cheminement piéton à Seltot.

Une réunion a eu lieu hier entre la commune, V3D et l’entreprise retenue - DR, les travaux devraient être réalisés pour avril.

Si du rustinage est réalisé, le montant de l’enrobé à froid pourrait être revu à la baisse indique M. DURÉCU mais M. LOSSON estime sur le fait qu’il faudra quand même garder une enveloppe significative pour parer aux futurs nids de poule.

Par rapport au tableau récapitulatif des voiries communales, Mme CUADRADO indique que quelque chose avait déjà été fait sous leur mandat, mais que la forme ne convenait peut-être pas à l’équipe actuelle.

Programme 230 – Police Municipale

M. LOSSON prend la parole par rapport aux caméras qui en elles-mêmes coûtent 20 000 € mais que c’est la partie génie civil qui coûte le plus cher. Une sera à supprimer au niveau du collège car le Département va en installer.

Un phasage sera réalisé, mais surtout un phasage technique.

Le montant présenté est de 14 caméras qui se situent : devant la mairie, sur le pignon de la mairie, parking du mont criquet, 3 au niveau du carrefour RD 20, devant l’église au niveau du monument aux morts et une donnant rue Augustin Lemercier, aux écoles (Breton, Mensire, Ste Marie) et 3 au niveau de la salle de LA RENAISSANCE.

Il s’agit de vidéoprotection et non de vidéosurveillance. L’accès sera très encadré et limité.

Programme 235 – Réhabilitation église

RAS

Programme 240 - PLU

Mme CUADRADO s’interroge sur l’utilité car le PLUi va arriver.

M. LOSSON répond que le PLUi n’est pas encore acté et qu’il faudra plusieurs années pour finaliser la procédure.

Mlle Tourmente intervient pour dire que cette demande vient de sa part car le plan qui date de 2015 devient source d’erreur avec les nombreux changements / suppressions d’indices.

Programme 241 – Réorganisation cimetière

RAS

Programme 242 – Réhabilitation église Vautuit

RAS30 / 39

Programme 245 – Matériel restaurant scolaire

RAS

Programme 250 – Matériel fêtes et cérémonies

RAS

Programme 252 - Signalétique

RAS

Programme 255 – Centre de loisirs

RAS

Programme 259 – Requalification du centre bourg

RAS

Programme 260 – Centre social

M. DURÉCU informe qu’un contrôle sur la régie a été réalisé par les services du Trésor public, et le coffre n’a pas la taille adaptée.

Programme 264 – Défense incendie

Une convention doit être mise en place avec M. BONS.

Programme 265 – Extension électrique

RAS

Programme 267 – Eclairage public transition énergétique

RAS

Programme 270 – Espace du Mont Criquet

RAS

M. ORANGE ajoute qu’il reste des lignes à chiffrer (les mentions « à définir ») et que la STEP déterminera les priorisations.

2. Questions diverses

M. ORANGE souhaite faire un point au niveau de la circulation.

M. LEFEBVRE fait remonter que le changement de circulation au niveau de la rue de l’école et de la rue du marché fait débat auprès des administrés. Néanmoins il est rappelé que ce changement, sécurise l’entrée vers les restos du cœur et à la résidence de la Forge mais augmente aussi la visibilité pour les véhicules.31 / 39

Il est ajouté qu’il est nécessaire de revoir la circulation au niveau de la rue du Buquet au Fol : Cette modification de circulation engendre des difficultés pour un habitant de la rue du Chêne Hérondel. Ce dernier est obligé de faire des manœuvres dans un virage pour entrer dans sa cour. Sa sécurité pendant cette manœuvre n’est pas assurée. La Commission propose donc d’interdire cette route aux plus de 3,5 tonnes. La route serait donc réouverte dans les deux sens pour les véhicules légers.

Selon la solution retenue, quid du véhicule pour l’enlèvement des ordures ménagères. De nouvelles propositions sont faites :

- Bosc mare : installation de 3 panneaux « stop »

- Au niveau du 4 rue des Prés : installation de 2 panneaux « stop » pour le motif du manque de visibilité notamment

Ces propositions sont validées par les membres de la commission. Les autres points seront abordés lors de la prochaine réunion.

M. DURÉCU précise qu’un emprunt sera nécessaire pour la STEP, l’idée serait de réaliser un emprunt à court terme (2 ans idéalement). Les travaux de la STEP sont bien confirmés pour cette année, et il s’agit d’un dossier qui résulte d’une injonction et qui ne peut pas être retardé davantage.

Il ajoute qu’il a reçu l’inspectrice au niveau des écoles et qu’une classe de maternelle risque de fermer à la rentrée 2024-2025. A noter que depuis quelques années ce risque était connu.

Pour conclure, Mme CUADRADO intervient de la part de M. DUTHOIT qui avait des questions : - Qu’en est-il de la réfection du Puit Saint-Jean ?

La parole est laissée à M. VASSE qui répond qu’un devis est en attente et que les travaux seront réalisés en régie.

- La rue du Val d’Auge est très abîmée.

M. VASSE dit que les trous ont été rebouchés en début de semaine.

- Qu’en est-il de la réunion avec les bassins versants concernant la mare de la rue Saint Eloi ? M. ORANGE indique que les bassins versants ont lancé une campagne, et que cette mare y est intégrée.

- Fin de la commission à 19h48 –32 / 3933 / 3934 / 3935 / 3936 / 39

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Proposition de délibération :

Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le compte rendu.

Commentaires et vote des membres de la commission :

M. DURÉCU fait part que le budget sera nécessairement contraint du fait des montants importants pour la remise aux normes de la station d’épuration, des arbitrages seront donc nécessaires.

M. ORANGE apporte quelques précisions par rapport à la Commission. Un devis a été reçu pour la climatisation de la Mairie avec 2 solutions (selon le nombre des pièces concernées), entre 40 000 € et 70 000 €.

M. DUTHOIT demande si, pour la bibliothèque municipale, il est prévu de refaire la peinture extérieure.

M. ORANGE répond que rien n’avait été évoqué en ce sens mais cette action n’est pas exclue et peut s’envisager comme travaux en régie, une fois que la rue sera refaite.37 / 39

Mme RAIMBOURG-GAROT trouve que les prix des audits énergétiques, estimés entre 4 500 à 6 000 € pour le seul bâtiment de l’école de musique sont très élevés.

M. ORANGE explique s’être tourné vers le SDE76 et les bureaux d’étude qui lui ont été conseillés. Si possible, il souhaiterait avoir d’autres contacts et Mme RAIMBOURG-GAROT accepte de les partager.

Mme CUADRADO s’étonne qu’il reste 47 782,76 € en RAR pour l’église.

M. LOSSON explique que si les travaux sont finis, toutes les factures ne sont pas encore payées. Dans certains cas, les pièces transmises par les entreprises ou l’architecte ne sont pas bonnes (ex : erreur sur les montants), le Trésor public demande de nouvelles pièces qui n’étaient pas nécessaires avant et ont un certain temps de traitement… Ces difficultés entraînent des retards de paiement.

M. LOSSON, ajoute pour la sécurité incendie, en lien avec la Communauté de communes, la nécessité de changer une borne au niveau de la zone d’activités de Colmont. L’intercommunalité participant aux 2/3 de la somme, ils vont adopter une délibération pour prendre en charge cette partie. A la suite, Doudeville proposera aussi au Conseil municipal une délibération similaire.

M. DUTHOIT demande, avec toutes les chaudières à changer, si une solution autre qu’un renouvellement à l’identique (chaudières à gaz) étant envisagée.

M. ORANGE le confirme, il a rendez-vous fin février avec l’entreprise BICHOT (plombier-chauffagiste) pour avoir des conseils techniques sur des solutions plus vertueuses, comme des pompes à chaleur.

M. ORANGE conclut, une nouvelle commission Travaux aura lieu en mars, avant le vote du budget, pour prioriser les projets.

Présents : 19

Exprimés : 19

Pour : 16

Contre : 0

Abstentions : 3 (Mme CUADRADO, M. DUTHTOIT et Mme RAIMBOURG-GAROT)

Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le compte rendu.38 / 39

9) INFORMATIONS DIVERSES

Mme ANDRÉ C. mentionne un grand travail à la bibliothèque avec les bénévoles, une opération de désherbage a été lancée pour trier les livres et réorienter ailleurs les plus anciens et plus abîmés. Le Département a prêté 900 livres pour renouveler la collection, Mme ANDRÉ C. invite donc tous les conseillers municipaux à s’y rendre.

La Commission Vie Associative se tiendra le 04 mars 2024 à 18H00.

En janvier 2024 se sont tenues beaucoup d’assemblée générale d’associations. Ayant participé à Elle note notamment celle de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Doudeville, elle a constaté que celle-ci se porte bien même si Président déplorait une implication parfois faible des bénévoles. Ce dernier a été remis en cause par certains adhérents et s’il a été réélu, il n’a pas souhaité continuer. M. HENRY André est donc le nouveau président de l’association.

Mme ANDRÉ S. informe de la remise du chèque Octobre Rose le 21 février 2024 à 15H00, d’un montant de 3 400 €, contre 2700 € en 2022 et 2 100 € en 2021. Elle note une belle progression des dons, corrélée à l’implication des aînés.

La galette des rois a fait converger ensemble 120 personnes, ce fut un franc succès. Ce mercredi 14 février 2024, une après-midi crêpes a réuni les aînés et les grands du Centre de loisirs, pour un moment intergénérationnel.

Mme ANDRÉ S. constate une hausse croissante des venues aux ateliers des aînés du mercredi, ce qui montre une attente et l’utilité de l’action sociale.

M. ORANGE mentionne que l’appel d’offres voirie a été attribué à l’entreprise SAS DR. Elle a été rencontrée avec le maître d’œuvre, V3D. Les travaux pourraient commencer en avril, si possible sur une période de vacances. Les commerces en seront informés et la route restera ouverte aux piétons. Le gérant de l’entreprise a assuré qu’il tiendrait les délais annoncés dans le marché public.

M. LOSSON partage plusieurs éléments.

D’abord, un important travail sera à mener sur la préparation budgétaire 2024. La Commune ne possède pas encore tous les éléments à ce jour. Le compte administratif est ainsi en cours d’élaboration (pour des chiffres définitifs conformes avec le Trésor public). Pour 2024, il y a de grandes incertitudes avec la STEP. Il n’est pas non plus certain de pouvoir financer tous les travaux par emprunt (encadrement de l’endettement des collectivités). De même, si le syndicat du Caux Central sera maître d’œuvre, des questions administratives et techniques demeurent, comme le fait de savoir qui déposera les demandes de subvention.

M. LOSSON informe que le Conseil municipal pour le vote du budget se tiendra le 4 avril 2024.

Concernant le personnel communal, suite à la commission du personnel, un projet de délibération pour la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique a été transmise aux instances paritaires du CDG76 avant une présentation au Conseil municipal. La Commune a jusqu’au 30 juin 2024 pour finaliser les démarches.

M. LOSSON s’est enfin rendu avec le DGS pour une réunion sur la cybersécurité le 13 février 2024 à Amfreville-les-Champs. Les collectivités sont aujourd’hui des cibles, en témoigne les piratages de la Région Normandie ou du Département de Seine-Maritime. C’est plus largement le cas pour les administrations publiques, avec différents hôpitaux attaqués et paralysés. Il y a peut-être des actions relativement peu onéreuses qui peuvent être mises en place pour améliorer les pratiques et permettre un redémarrage des services si cela devait arriver.39 / 39

10) QUESTIONS DIVERSES

Mme DUMONTIER adresse une question au Conseil municipal et souhaite savoir si l'arrêté visant l’interdiction de fumer aux abords des écoles est toujours prévu car il avait été évoqué à la Commission Vie Educative du 16 mars 2023.

Depuis le début de l’année scolaire (septembre 2024), le policier municipal a démarré la mise en œuvre de cet objectif (zones sans tabac autour des écoles), en demandant aux fumeurs de s’éloigner. La Commune agit pour le moment de manière préventive et éducative, afin d’inciter à des comportements plus vertueux. La création formelle de zones non-fumeurs est en projet, la Commune souhaite dans un premier temps bien faire ancrer ce principe avec pédagogie, « sans contrainte » avant de passer au stade supérieur, à savoir l’édiction d’un arrêté municipal. La violation d’un arrêté doit entraîner une contravention. Pour s’assurer qu’il soit bien accepté et compris, la phase « préventive et pédagogique » (rappel des conséquences du tabagisme passif, éloignement des fumeurs des points d’entrée des écoles etc.) est en cours.

Mme DUMONTIER constate du mieux mais ces pratiques perdurent et tous les jours, elle traverse des fumées de cigarettes pour déposer ses enfants à l’école.

Mme CUADRADO adresse à son tour une question à l’assemblée délibérante. Lors des vœux du Maire, M. DURECU a indiqué que la Commune devrait acheter la salle de la RPA pour 250 000 €. Toutefois, Monsieur le Maire avait annoncé lors d'un ancien conseil municipal une action blanche, en échangeant avec le bailleur propriétaire de la salle les terrains situés à proximité et appartenant à la Commune. Mme CUADRADO demande ainsi des précisions sur l’avancement du dossier.

Monsieur le Maire rappelle que ce sujet a été abordé au Conseil municipal du 1er juin 2023, par une délibération approuvée à l’unanimité. Pour rappel, il avait été voté la cession de 10 logements individuels sous bail emphytéotique depuis en 1996 et se terminant au 12 août 2051, situés 23 à 33 Rue Boizermont et 15 à 21 Avenue Etchegoyen, à un prix autour de 250 000 €. LOGEAL ayant informé la Commune de Doudeville de son intention de ne plus compter sur le bâtiment de l’ancienne résidence pour personnes âgées LE CLOS DES MOTTES (ex-RPA), la proposition d’un rachat par la ville a été soulevée, le bâtiment serait sinon détruit, pour un montant similaire (dans les deux cas, les Domaines ont réalisé une estimation immobilière).

Pour être plus proche de la dernière estimation des Domaines, Monsieur le Maire a demandé à ce que des premiers travaux « urgents », notamment de mises aux normes soient réalisés par LOGEAL et qu’ils intègrent le bâtiment dans le ravalement de façade qui sera fait pour l’ensemble immobilier. Cette proposition doit être soumise au Conseil d’administration du bailleur mais la ville n’a toujours pas eu de retours. Monsieur le Maire a relancé la directrice de LOGEAL en début d’année et espère, avec les nouvelles concrètes annonçant un prochain démarrage des travaux, que ce sujet sera prochainement abordé. Ainsi, si l’idée initiale portée par la Commune et LOGEAL va jusqu’au bout, l’opération sera proche de la neutralité (voir avec un petit bénéfice). Toutefois, dans le budget de la Commune, il faudra ajouter le prix de la vente en recette et le prix d’achat en dépense. Enfin, en termes de disponibilité des fonds, il a semblé possible (à confirmer le moment venu) pour LOGEAL de débourser en premier la somme, pour que la Commune puisse payer « en retour » juste après, afin d’éviter toute difficulté de trésorerie. Monsieur le Maire préfère à ce sujet utiliser le conditionnel car tant que tout ne sera pas signé et figé dans le marbre, personne n’est à l’abri d’une mauvaise surprise.

- L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil municipal est levé à 20H40 -