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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Doudeville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du 04 avril 2024 cr)
Thèmes du document : Banque, Logement, Éducation,
1 / 83
Conseil Municipal du 04 avril 2024
A 19H00
VILLE DE DOUDEVILLE
*Compte-rendu non encore validé par le Conseil municipal et la Préfecture
Présents Absents
excusés
Absents Pouvoirs
DURÉCU Daniel X
ANDRÉ Sophie X
LOSSON Pascal X
ANDRÉ Claire X
ORANGE Christophe X M. DURÉCU FICET Sylvie X
MOGIS Rémy X
DUTERTRE Carole X
BELLIÈRE Thierry X
LE JEUNE Stéphanie X Mme ANDRÉ S. MOSSU Philippe X
NOËL Annie X
LEFEBVRE Frédérick X
CROCHEMORE Philippe X
CUADRADO Gisèle X
DUTHOIT Eric X
RAIMBOURG-GAROT Isabelle X
DUMONTIER Déborah X
HUE Hélène X
Secrétaire de séance : Le Conseil Municipal nomme à ce poste : Mme DUMONTIER
Préambule :
ETAT-CIVIL
Naissances :
THIEULENT Lëyna, née le 02 février 2024
PERCHE Harold, né le 26 février 2024
HENRY Sacha, né le 1er mars 2024
Mariage :
S/O
Décès :
BESCHE Jean-Louis, décédé le 12 février 2024
CAVELIER Yvan, décédé le 18 février 2024 2 / 83
ETAT-CIVIL ........................................................................................................................................................ 1
1) PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024 ..................................... 3
2) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION VIE EDUCATIVE DU 12 MARS 2024 ................................................ 4
3) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION VIE ASSOCIATIVE ET JEUNESSE DU 13 MARS 2024 ...................... 14
4) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 20 MARS 2024 ....................................................... 20
5) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION FINANCES DU 27 MARS 2024 ....................................................... 27
6) FISCALISATION OU BUDGETISATION DES PARTICIPATIONS AU SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS ....................................................................................................................................................................... 42
7) RENOUVELLEMENT DU POTEAU D’INCENDIE N°19 A LA ZONE D’ACTIVITES DE COLMONT .................... 43
8) REMUNERATION DU PERSONNEL VACATAIRE ASSURANT DES ACTIVITES D'ANIMATION ....................... 45
9) AUTORISATION D’INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR A PIZZAS ............................................................. 47
10) ECLAIRAGE PUBLIC – POSE DE LANTERNE LED A L’ECOLE DE DOUDEVILLE – SDE76.............................. 49
11) ECLAIRAGE PUBLIC – POSE DE LANTERNES LED A LA ZONE D’ACTiVITÉS DU CHAMP DE COURSE – SDE76 ............................................................................................................................................................. 51
12) CESSION DE 10 TERRAINS INDIVIDUELS SITUES 23 A 33 RUE BOIZERMONT ET 15 A 21 AVENUE ARMAND ETCHEGOYEN CONTRE L’ACQUISITION DE LA SALLE COMMUNE DE L’ANCIENNE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES (ex-RPA) ............................................................................................................... 53
13) DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) POUR L’ANNEE 2024 ....................................................................................................................................................................... 56
14) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET VILLE ..................................................................... 58
15) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET VILLE................................................................... 63
16) RESULTATS 2023 ET PROPOSITION D’AFFECTATION – BUDGET VILLE .................................................... 64
17) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE CENTRE DE TRI........................................ 65
18) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ANNEXE CENTRE DE TRI ..................................... 67
19) AFFECTATION DES RESULTATS 2023 - BUDGET ANNEXE CENTRE DE TRI ............................................... 68
20) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ......................................... 69
21) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ............................................... 71
22) AFFECTATION DES RESULTATS 2023 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT................................................. 72
23) PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF VILLE 2024 - SUBVENTIONS COMMUNALES ............... 73
24) PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF VILLE 2024 - CONTRIBUTIONS DIRECTES..................... 74
25) PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF VILLE 2024 ................................................................... 76
26) PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE CENTRE DE TRI 2024 ..................................... 79
27) PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE LOTISSEMENT 2024 ....................................... 81
28) INFORMATIONS DIVERSES ....................................................................................................................... 83
29) QUESTIONS DIVERSES .............................................................................................................................. 83 3 / 83
1) PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
Il s'agit de l’examen et du vote du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15 février 2024.
Proposition :
Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le présent compte-rendu.
Commentaires et vote du Conseil municipal :
Présents : 17
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, adoptent le présent compte-rendu. 4 / 83
2) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION VIE EDUCATIVE DU 12 MARS 2024
*****************************************************************************
COMMISSION VIE EDUCATIVE
12 mars 2024 à 18H00
VILLE DE DOUDEVILLE
COMMISSION VIE EDUCATIVE
Présents Absents
excusés
Absents
M. DURÉCU X
Mme ANDRÉ C. X
M. LOSSON X
Mme ANDRÉ S. X
M. MOGIS X
Mme LE JEUNE X
Mme RAIMBOURG-
GAROT
X
Mme DUMONTIER X
SUPPLEANTS :
M. CROCHEMORE X
Mme DUTERTRE X
M. DUTHOIT X
Mme HUE X
Invités : Mme FERNANDES, directrice de l’école élémentaire Joseph Breton
Absents :
Absent excusé :
Pouvoirs : Mme LE JEUNE a donné pouvoir à M. CROCHEMORE.
Préambule : Mme ANDRÉ S. intervient en tant que directrice en remplacement de Mme TONNERRE pour l’école maternelle Raymond Mensire et s’abstiendra pendant le vote.
M. DURÉCU informe des difficultés budgétaires rencontrées cette année par la Commune. S’il espère a minima la stabilité des dépenses pour l’école, les associations ou les travaux, celles-ci ne pourront pas être augmentées. 5 / 83
M. DURÉCU rapporte toutefois une bonne nouvelle. Il a reçu en début d’année l’Inspectrice de l’Education nationale de la circonscription et il semblerait qu’il n’y ait pas de fermeture de classe cette année. La question se posera chaque année, surtout avec la stagnation voire la baisse des effectifs, tendance démographique générale au niveau du pays. L’impossibilité de construire accentue le phénomène, il espère que ce point pourra être levé prochainement.
Mme RAIMBOURG-GAROT ajoute que d’autres communes Neuchâtel-en-Bray sont aussi impactées pour des difficultés liées à des stations d’épuration non-conformes, ce n’est pas une problématique spécifiquement locale.
I-EFFECTIFS SCOLAIRES 2023/2024 :
Nombre
d’élève
résidant à
Doudeville
Nombre
d’élève
résidant
hors
Doudeville
Total
2023/2024
Total
2022/2023
Total
2021/2022
Total
2020/2021
Ecole BRETON 107 83 190 197 203 213 Ecole MENSIRE 73 35 107 104 115 103 Ecole Ste MARIE
Maternelle 13 42 161 172 169 182 Ecole Ste MARIE
Elémentaire 34 72
Collège
A. RAIMBOURG 83 289 372 362 378 383
TOTAL 830 835 865 881
Soit un total de 297 enfants scolarisés à Doudeville pour l’année scolaire 2023/2024.
II – BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2024 :
Piscine (pour information) :
2022/2023 : 8 160,00 € 2021/2022 : 9 092,00 € 2020/2021 : 14 817,40 € 6 / 83
1 –VOYAGES PEDAGOGIQUES
Demande de Mesdames les Directrices pour l’année 2024 :
Ecole maternelle : RECONDUCTION, financement à hauteur de 15 € par élève Ecole élémentaire : RECONDUCTION, financement à hauteur de 15 € par élève
Avis de la Commission pour le budget 2024 :
Budget 2024 :
Ecole maternelle : RECONDUCTION
Ecole élémentaire : RECONDUCTION
Total dotation « voyages scolaires » :
2 - FOURNITURES SCOLAIRES
Demande de Mesdames les Directrices pour l’année 2024 :
Ecole maternelle : Financement à hauteur de à 40 € par élève (augmentation de 0,50 € par élève) Ecole élémentaire : Financement à hauteur de à 40 € par élève (augmentation de 0,50 € par élève)
Avis de la Commission pour le budget 2024 :
Budget 2024 :
Ecole maternelle : 40 € par élève
Ecole élémentaire : 40 € par élève
Total dotation « fournitures scolaires » :
3- MATERIEL SPORTIF
Demande de Mesdames les Directrices pour l’année 2024 :
Ecole maternelle : RECONDUCTION 400 €
Ecole élémentaire : RECONDUCTION 400 €
Avis de la Commission pour le budget 2024 :
Budget 2024 :
Ecole maternelle : RECONDUCTION
Ecole élémentaire : RECONDUCTION
Total dotation « Matériel sportif » :
4- FETE DE NOEL
Demande de Mesdames les Directrices pour l’année 2024 :
Ecole maternelle : RECONDUCTION, financement à hauteur de 11 € par élève Ecole élémentaire : RECONDUCTION, financement à hauteur de 11 € par élève
Avis de la Commission pour le budget 2024 :
Budget 2024 :
Ecole maternelle : RECONDUCTION
Ecole élémentaire : RECONDUCTION
Total dotation « fête de Noël » :
5- BIBLIOTHEQUE / MEDIATHEQUE
Demande de Mesdames les Directrices pour l’année 2024 :
Ecole maternelle : RECONDUCTION 400 €
Ecole élémentaire : RECONDUCTION 600 € 7 / 83
Avis de la Commission pour l’année 2024 :
Budget 2024 :
Ecole maternelle : RECONDUCTION
Ecole élémentaire : RECONDUCTION
Total dotation « Bibliothèque / Médiathèque » :
6- AUTRES BESOINS
Demande de Madame la Directrice pour l’année 2024 :
Psychologue scolaire : RECONDUCTION 300 €
Manuels scolaires / Outils numériques : RECONDUCTION 1 600 €
ULIS : RECONDUCTION 500 €
Classes transplantées : RECONDUCTION, financement à hauteur de 36 € par élève R.A.S.E.D. : RECONDUCTION 300 €
Intervenant en musique : RECONDUCTION 250 €
Mme FERNANDES indique que les sommes pour la psychologue scolaire permettent de financer un test psychologique WISC (Wechsler Intelligence Scale for Children) qui évalue le quotient intellectuel, utile quand un enfant rencontre des difficultés scolaires ou a des troubles du comportement et de l'attention. S’il en faut en financer d’autres au cours de l’année, cela est pris sur le budget de l’école.
M. DURÉCU demande ce que ce que comprend les classes transportées.
Mme FERNANDES indique qu’il s’agit de sorties avec nuitées.
Avis de la Commission pour le budget 2024 :
BUDGET 2024 :
Psychologue scolaire : RECONDUCTION
Manuels scolaires : RECONDUCTION
Langue vivante : RECONDUCTION
ULIS : RECONDUCTION
Classes transplantées : RECONDUCTION
R.A.S.E.D. : RECONDUCTION
Intervenant en musique : RECONDUCTION
7– PISCINE
BUDGET 2024 :
Entrées piscines : 6 132,00 € (calcul fait sur l’année civile 2023 car factures globales) Transport : 5 152 €
Mme FERNANDES justifie la hausse car les années précédentes, il y a eu des confinements et interdictions liées au COVID, réduisant mécaniquement les coûts. De même, la piscine a été fermée un temps pour travaux, limitant les cours dispensés. Cela bénéficie aux classes de CP, CE1 et CE2 soit 4 classes (car un enseignant y va avec 1 classe et demi). Au collège, les élèves y retournent en 6e, il semble donc préférable de privilégier les premiers niveaux.
Mme ANDRÉ C. demande si effort supplémentaire pourrait être consenti pour limiter les frais.
Mme RAIMBOURG-GAROT souhaite savoir pourquoi les élèves vont à la piscine de Cany-Barville et pas à celle d’Yvetot par exemple. 8 / 83
Mme ANDRÉ C. répond que pour notre intercommunalité, la piscine de référence était celle de Saint- Valéry-en-Caux. Depuis sa fermeture pour travaux, la piscine de Cany-Barville a accepté de prendre le relai. Il faut aller là où il y a de la place, ce qui n’est pas exemple pas le cas à Yvetot.
Pour Mme FERNANDES, de nombreux enfants ne vont à la piscine que par l’école. Pour apprendre à nager, supprimer la classe de CE2 signifierait que les enfants n’iraient plus à la piscine pendant 3 ans avant le collège. Supprimer la piscine pour les classes de CP, c’est retarder la mise à l’eau des enfants et accroître le risque de la peur de l’eau. Le CE1 renforce l’ensemble.
M. MOGIS pense qu’il serait préférable de renier sur des travaux plutôt que sur la piscine, ce que partage Mme RAIMBOURG-GAROT.
Les transports sont assurés par la société HANGARD AUTOCARS.
Après échanges, à l’unanimité, la reconduction des classes allant à la piscine est approuvée.
III – BUDGET D’INVESTISSEMENT 2024
1) Ecole maternelle
Définition des besoins pour 2024 :
Matériel :
• Canapés pour la bibliothèque, en plus des 2 commandés l’an dernier
• Micro-ondes
• Enceinte Bluetooth
Travaux divers :
• Peinture de la classe 3 (Mme DUBREUIL) et/ou du bureau de la direction. • Enlever la moquette dans le bureau de direction.
• Refaire la peinture des différents tracés dans la cour de récréation.
Avis de la Commission pour l’année 2024 :
Matériel :
Validation :
• Commande d’un micro-ondes.
En étude si possibilité d’être budgété :
• Enceinte Bluetooth
• Canapés pour la bibliothèque
Travaux divers :
Validation :
• Peinture de la classe 3 (Mme DUBREUIL) et si possible du bureau de la direction. • Enlever la moquette dans le bureau de direction.
• Refaire la peinture des différents tracés dans la cour de récréation. 9 / 83
2) Ecole élémentaire
Définition des besoins pour 2024 :
Matériel :
• Mobilier scolaire d’une classe
• 4 lecteurs DVD
• 8 visualiseurs HUE (80 euros)
• Tapis neufs pour les entrées
• 2 Fauteuils de bureau
Travaux divers :
• Peinture d’une classe (Mme TOUSSAINT).
• Transfert des vidéoprojecteurs à l’école maternelle, car avec les écrans numériques interactifs, ils n’ont plus d’utilité à l’école élémentaire.
• Ponçage des tables abimées par le Centre de Loisirs (classes de Mme STRAVAUX et Mme GAINCHE). • Rénovation des chaises de la BCD (Bibliothèque Centre Documentaire) (repeindre les pieds avec de la couleur et vernis sur les assises).
• Toiture du préau.
• Electricité des classes, notamment pour la mise aux normes des prises. Il n’y a qu’une prise ou 2 par clase, nécessitant des multiprises.
• Changement de la sonnerie.
• Eclairage à la sortie de l’étude.
Avis de la Commission pour l’année 2024 :
Matériel :
Validation :
• Tapis neufs pour les entrées
En étude si possibilité d’être budgété :
• 2 Fauteuils de bureau (pour Mme FERNANDES et Mme ROUGEOLLE).
• 4 lecteurs DVD
Mme DUMONTIER propose des lecteurs externes de DVD pour PC afin de limiter les coûts • 8 visualiseurs HUE
Refus / report cette année :
Mobilier scolaire d’une classe
Travaux divers :
Validation :
• Peinture d’une classe (Mme TOUSSAINT).
• Transférer les vidéoprojecteurs à l’école maternelle.
• Ponçage des tables abimées par le Centre de loisirs : Voir ce qui peut être fait avec les services techniques.
• Rénovation des chaises de la BCD.
• Eclairage à la sortie de l’étude. 10 / 83
En étude si possibilité d’être budgété :
• Toiture du préau (plus vers des réparations)
• Electricité des classes, notamment pour la mise aux normes des prises.
Refus / report cette année :
• Changement de la sonnerie
Mme ANDRÉ S. indique que prochainement, une sonnerie PPMS sera bientôt obligatoire, il vaut mieux attendre pour avoir un changement conforme à la prochaine réglementation.
Mme DUMONTIER propose d’échanger les stores dans la classe où ils sont le plus abimé avec ceux de la classe du RASED, espace peu utilisé, afin de maximiser leur utilité.
Pour Mme ANDRÉ C., il s’agit d’une bonne idée, à voir si elle peut être mise en place par les services techniques.
IV – QUESTIONS DIVERSES :
Mme FERNANDES indique qu’avec Mme TONNERRE, cela fait plusieurs d’années que les demandes sont pour des reconductions, les écoles ont bien conscience des efforts faits par la Ville.
Mme RAIMBOURG-GAROT demande vers quelle(s) prestataire(s) se tournent les écoles pour les fournitures scolaires.
Mme FERNANDES répond que l’entreprise sollicitée est MAJUSCULE, qui propose entre 18 et 20 % de réduction par rapport au prix de base pour les écoles.
Mme ANDRÉ C. informe qu’un élève en élémentaire coûte, pour les frais de fonctionnement, 847,18 € à la Commune et 1 862,56 € pour un élève en école maternelle. C’est ce qui est demandé aux Communes extérieures dont les enfants sont scolarisés à Doudeville, avec l’application d’un coefficient de pondération, visant à prendre en compte leur richesse (celles-ci étant majoritairement sous la moyenne départementale, cela constitue un manque à gagner pour Doudeville).
La Commune de Doudeville s’applique elle-même ce coefficient de pondération pour définir la subvention versée à l’école privée Sainte-Marie. Ce mode de calcul a été imposé à la suite d’un arbitrage de la Préfecture (à la défaveur de Doudeville), certaines communes estimant que les montants étaient trop onéreux. Le reste à charge est financé par la Commune de Doudeville et donc ses contribuables.
Mme FERNANDES demande si le directeur de l’école Sainte-Marie a été invitée et s’ils bénéficient des mêmes sommes que l’école publique.
M. LOSSON répond partiellement non, l’école privée Sainte-Marie ne bénéficie « que » de cette subvention mais a ensuite la liberté d’en faire usage. Toutefois, son montant étant déterminé par rapport au coût d’un élève dans une école publique à Doudeville, toute hausse des dépenses de fonctionnement verra mécaniquement augmenter la subvention pour l’école privée.
Mme ANDRÉ S. demande s’il est possible de sortir les frais de piscine de ce calcul, si les élèves de l’école de Sainte-Marie n’y vont pas.
M. LOSSON répond qu’il y a un cadre légal à respecter. Toutefois, il va se renseigner, notamment pour avoir un bilan comptable, l’école doit pouvoir justifier de l’utilisation de deniers publics. 11 / 83
Mme ANDRÉ C. remercie Mme FERNANDES et Mme ANDRÉ S. ainsi que Mme TONNERRE pour le travail fourni aux écoles maternelle et élémentaire. Elle relate qu’en participant au Conseil d’administration du collège, à la suite à une évaluation nationale, les élèves de Doudeville avaient un très bon niveau. Elle souhaiterait que les directrices transmettre ces remerciements aux équipes pédagogiques.
M. DURÉCU déclare que la Ville essaie d’accompagner les écoles. Si certaines Communes s’alarment parfois des coûts, alors même que tout n’est pas retranscrit (ex : intervention des services techniques municipaux, temps de travail de l’agent en charge des paies pour les personnels des écoles). Si un syndicat était mis en place, les dépenses d’investissement seraient aussi présentes. Ces mêmes communes ne seraient pas gagnantes.
M. LOSSON ouvre la question d’augmenter, pour les écoles (ex : frais de cantine) mais aussi dans d’autres domaines comme le Centre de loisirs par exemple, les tarifs hors Doudeville, car il y a un réel enjeu sur la participation de chacun aux dépenses publiques. D’un côté, des tarifs bas sont favorables aux familles. De l’autre, le manque à gagner pénalise la ville sur d’autres sujets. Est-ce à la ville « centre » de financer pour les collectivités des alentours ? Il s’agira d’un débat pour les prochaines années.
Commentaires et vote de la Commission :
Présents : 7
Exprimés : 7
Pour : 6
Contre : 0
Abstention : 1 (Mme ANDRÉ S., car assume également la représentation de l’école maternelle).
Les membres de la Commission, par 7 voix pour et 1 abstention, valident les présentes propositions.
***************************************************************************** Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le compte rendu et les décisions afférentes.
Commentaires et vote du Conseil municipal :
Mme CUADRADO voudrait revenir sur le coefficient de pondération qui avait été mis en place par la Préfecture sous la précédence municipalité. Du fait de la situation budgétaire de Doudeville, ne serait-il pas opportun aujourd’hui de renégocier avec le Préfet en vue d’un coefficient et d’un calcul plus favorable ?
M. LOSSON répond que la pondération est calculée et mise à jour selon les données fiscales chaque année. Cela évolue à la hausse ou à la baisse si une Commune s’enrichit ou s’appauvrit. En revanche, la formule ne change pas.
Mme CUADRADO cible justement la formule pour la renégociation avec le Préfet.
M. LOSSON alerte sur le fait que modifier le calcul à la baisse pour la Commune de Doudeville changerait certes le montant versé à l’école privée, par contre, il faudrait également baisser la participation des autres Communes mettant leurs enfants dans les écoles publiques de la Ville. Doudeville serait alors forcément perdant sur l’ensemble. 12 / 83
Mme CUADRADO le comprend mais pense qu’il serait possible de recevoir plus si le coefficient était différent, parce qu’il n’est pas aujourd’hui à l’avantage de Doudeville.
M. LOSSON explique que le coefficient de la ville a été calculé cette année à 0,8247. Le manque à gagner est de 138 040,90 € (somme totale due sans pondération) - 112 926,49 € (montant amoindri par les pondérations) = 25 114,41 €. Pour la subvention à l’école privée, l’économie est de 53 017,40 € (somme sans pondération) - 43 723,95 € (somme après pondération) = 9 293,45 €. Cela représente un écart d’environ 10 0000 / 15 000 € en moins, car les recettes auprès des autres Communes ne peuvent pas toutes être récupérées (ex : pour les familles ayant déménagé, impossibilité d’imposer à la nouvelle Commune de résidence hors carte scolaire de participer aux frais de fonctionnement des écoles, possible pour les enfants en classe ULIS).
Mme CUADRADO déclare que si la première fois l’arbitrage préfectoral n’allait pas dans le sens de la Commune, il pourrait peut-être être revu puisqu’aujourd’hui les finances de Doudeville sont en difficulté. Elle tente de proposer des astuces afin d’améliorer la situation.
M. LOSSON s’étonne de la proposition pourtant mise en place quand Mme CUADRADO était adjointe au Maire.
Mme CUADRADO tempère, la pondération n’a pas été établie volontairement par la Commune de Doudeville. Plusieurs villes aux alentours ont estimé que les frais de fonctionnement des écoles de Doudeville étaient trop importants et ont saisi la Préfecture.
M.DURÉCU déplore que penser à un revirement de la Préfecture est naïf.
M. CINNA, DGS, porte l’information que la Commune se base sur une circulaire de la Préfecture et un guide aux frais de fonctionnement des écoles. Celui-ci énonce que : « Selon les termes de l'article L.212- 8 du code de l'éducation, pour déterminer la contribution de la commune de résidence, l'autorité préfectorale doit tenir compte des ressources de la commune de résidence, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil. Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires, à la cantine et à la garderie.
Pour arrêter les critères et leur pondération, la préfecture prendra en considération l'ensemble des éléments pour lesquels les communes sont parvenues à un accord au stade initial de la procédure.
• Les ressources de la commune de résidence ;
• Le nombre d'élèves de chaque commune scolarisés dans la commune d'accueil ;
• Le coût moyen par élève de la scolarisation dans la commune d'accueil ;
Concernant les ressources de la commune, la préfecture doit se référer au potentiel fiscal par habitant des communes en retenant la même définition du potentiel fiscal pour chacune des communes. ».
Pour M. LOSSON, sauf accord avec d’autres communes, il semble difficile de faire évoluer la position de la Préfecture. Ce sujet doit plutôt être soulevé avec les autres Communes de la carte scolaire, mais Doudeville ne pourra pas peser dans les négociations sans la bonne volonté des autres parties. Ces mêmes parties qui ont saisi la Préfecture pour diminuer leur participation aux frais de fonctionnement des écoles.
Mme CUADRADO déplore cette décision relevant d’un arbitrage, faute d’accord avec les autres collectivités. 13 / 83
Mme ANDRÉ C. rappelle que les écoles sont à la charge des Communes et puisque celle (élémentaire et maternelle) de Doudeville est la seule publique aux alentours. Les autres Communes y envoient donc leurs enfants. De ce fait et par le coefficient de pondération, ce sont les habitants de la ville qui paient la différence. De surcroît, les dépenses d’investissement ne sont mêmes pas prises en compte.
M. DURÉCU, pour résumer et clôturer le débat, rappelle que cette Commission a reconduit les mêmes taux de dépenses, à l’exception d’une hausse de 0,50 € par élève pour les fournitures scolaires (40 € par élève). Le seul écart significatif concerne la piscine car le coût du transport augmente.
Présents : 17
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le compte rendu et les décisions afférentes. 14 / 83
3) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION VIE ASSOCIATIVE ET JEUNESSE DU 13 MARS 2024
*****************************************************************************
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE
13 mars 2024 à 18H30
VILLE DE DOUDEVILLE
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE
Présents Absents
excusés
Absents
M. DURÉCU X
Mme ANDRÉ C. X
M. MOGIS X
M. BELLIERE X
M. LEFEBVRE X
Mme CUADRADO X
Mme HUE X
SUPPLEANTS :
Mme LE JEUNE X
Mme FICET X
M. DUTHOIT X
Mme DUMONTIER X
Invités présents :
Ordre du jour :
- Préparation du budget 2024
- Questions diverses
Mme HUE a donné son pouvoir à Mme DUMONTIER
Préambule :
M. DURÉCU rappelle que le contexte actuel est difficile, avec de lourdes dépenses pour la remise aux normes de la station d’épuration, obligeant à la maîtrise des dépenses de fonctionnement, y compris pour les subventions aux associations. S’il souhaite dans l’ensemble maintenir l’aide tissu associatif local, les hausses ne seront pas possibles ou très limitées. 15 / 83
SUBVENTIONS MUNICIPALES
ANNEE 2024
SUBVENTIONS 2023 SUBVENTIONS 2024
NOMBRE
ADHERENTS
OU FORFAIT
SOMME
ACCORDEE
NOMBRE
ADHERENTS OU
FORFAIT
SOMME
DEMANDEE
SOMME
ACCORDEE OBSERVATIONS
ACPG (Anciens
combattants) FORFAIT 600 600 FORFAIT 600 600 29 adhérents
AFN (Anciens combattants
d’Afrique du Nord) FORFAIT 300 FORFAIT 350 + 350 300 + 300
L’association n’aurait pas
perçu la subvention
l’association l’an dernier.
Cela pourrait être dû au
décès du président de
l’association, ayant entraîné
un moment de flottement.
16 adhérents
AMICALE SAPEURS
POMPIERS FORFAIT 750 750 FORFAIT 800 750
45 bénévoles, tous les
pompiers sont adhérents à
l’association
ASSIETTE ADMR PROVISION 100 PROVISION 100
CLASSIQUE A TOUT PRIX FORFAIT 0 FORFAIT 0
CLIC FORFAIT 500 FORFAIT 500
COMITE DES FETES
VAUTUIT FORFAIT 500 500 FORFAIT 500 500 13 adhérents
COMITE ECHANGES
CULTURELS FORFAIT 1 500 1 500 FORFAIT 1 500 1 500 100 adhérents (dont les
allemands)
COUP DE POUCE FORFAIT FORFAIT 0
DEFI LES POUR TOUS PROVISION 0 Fin de l’association
DOUDEVILLE ACCUEIL FORFAIT 1 500 1 500 FORFAIT 1 500 1500 55 doudevillais
DOUDEVILLE EN FETE FORFAIT 36 830 36 830 FORFAIT 40 530
(dont +
700)
39 530
La Commune reprend, par sa
régie de marché, la
perception des droits de
place pour le marché de
Noël, ce manque à gagner
est compensé, opération
neutre).
34 bénévoles et 25
adhérents
HAND'VIE'D'SORTIR FORFAIT 150 200 FORFAIT 200 200 4 adhérents et 8 bénévoles
LA RENAISSANCE FORFAIT 5 500 5000 FORFAIT 5 500 5 000
LES AMIS DE BOURVIL FORFAIT 0
LES MAINS VERTES FORFAIT 500 350 FORFAIT 500 400 11 bénévoles et 9 adhérents
MAM O COMME 3
POMMES FORFAIT 250 200 FORFAIT 200 200
MARQUISE
DOUDEVILLAISE (Tarot) FORFAIT 150 150 FORFAIT 500 200
L’association propose
désormais des initiations le
mercredi
ASSOCIATION SIDI-
BRAHIM FORFAIT 150 50
Dépôt d’une gerbe lors
d’une cérémonie
d’hommage militaire
RESTOS DU CŒUR 0 FORFAIT 0 Versement par le CCAS
SAUVEGARDE
PATRIMOINE FORFAIT 350 250 FORFAIT 250 250 37 adhérents
UCAD FORFAIT Fin de l’association
TOTAL 48 730,00 51 830,00
Mme CUADRADO demande s’il faut réduire et demande quelle est la politique de la municipalité. 16 / 83
M. DURÉCU répond que sa politique n’est pas d’augmenter, il souhaite ensuite évaluer au cas par cas, ce qui est fait via le tableau présenté.
M. MOGIS déclare s’abstenir pour l’octroi de la subvention à l’association COMITE DES FETES VAUTUIT et sort de la pièce pour ne pas influencer les échanges, étant lui-même membre dirigeant.
Mme CUADRADO en fait de même pour l’association LES MAINS VERTES. 17 / 83
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS SPORTIVES
ANNEE 2024
SUBVENTIONS 2023 SUBVENTIONS 2024
NOMBRE
LICENCIES OU
FORFAIT
SOMME
ACCORDEE TOTAL
NOMBRE
LICENCIES OU
FORFAIT
SOMME
ACCORDEE TOTAL OBSERVATIONS
USD (FOOTBALL)
307 26 7 982,00 350 30 (doud.) 20 (ext.) 8080 Dont 108 doudevillais 6 000 € demandés pour l’arbitrage Proposition de financer plus les
doudevillais (30 € par doudevillais
(108) et 20 € pour habitants
extérieurs (242))
La Commune finance d’autres
actions (ex : traçage des terrains,
prêts des minibus, gestion du
stade)
FORFAIT
ARBITRAGE 4 000,00
FORFAIT
ARBITRAGE 4 000
11 982,00 12 080
HANDBALL
169 22 3 718,00 189 26 (doud.) 16 (ext.) 3404 26 € de financements par doudevillais (38) et 16 € pour les habitants extérieurs (151).
7 500 € demandés au total par
l’association.
2 300,00 2 600
6 018,00 7 500 6 004
BADMINTON
50 20 1 000,00 64 24 (doud.) 15 (ext.) 1 050 24 € de financements par doudevillais (10) et 15 € pour les
habitants extérieurs (54)
2 000 € demandés au total par
l’association.
COUT
SALARIAL 600,00
COUT
SALARIAL 600
1 600,00 1650
VELO CLUB DOUDEVIL'LIN
16
Disparition de l’association Provision
200,00 0,00
COUREURS DU LIN
23 20 460,00 17 20 340
FRAIS DE
COUVERTURE
MEDICALE
240,00
100
(anniv.)
FRAIS DE
COUVERTURE
MEDICALE
260
800,00 600
CLUB PETANQUEUX 0,00 0,00 Pas de besoin selon l’association.
DOUDEVILLE ACCUEIL
ECHECS FORFAIT 300,00 300,00 FORFAIT 300
DRAGONFLY
23 16 368,00
Gel en attendant des
précisions
2 plaintes d’adhérents sur la
gestion financière (floue), pas d’AG
32 adhérents
368,00 0
JUDO CLUB Contact pour une potentielle
future réouverture d’une section à
Doudeville
SHOTOKAN DEFENSE
TRAINING (KARATE)
FORFAIT
43 500,00
PROVISION 500
TENNIS CLUB FORFAIT 66 800,00 FORFAIT 800
CLUB ATHLETIQUE
CAUCHOIS FORFAIT 300,00 FORFAIT 300
500 € demandés au total par
l’association.
240 membres dont 13 doudevillais
TOTAL 22 868,00 22 234
Soit un total de 22 234,00 € pour toutes les associations. 18 / 83
QUESTIONS DIVERSES
M. DUTHOIT demande ce qu’il en est de l’association du CLUB DE L’AMITIÉ.
Mme ANDRÉ C. répond que l’association est en sommeil et son président refuse de convoquer une dernière assemblée générale pour dissoudre l’association. La Commune ne peut juridiquement pas la dissoudre, celle-ci étant libre de son administration.
M. DURÉCU fait part d’une difficulté par rapport aux terrains de football. La Commune pourrait perdre un terrain car elle n’est pas propriétaire de celui du Vert Galant et ce dernier est vendeur pour un projet immobilier d’ensemble. S’il fallait réaliser de nouveaux travaux, ils pourraient être subventionnés par le Département (ex : nivellement), mais pas l’achat du terrain.
Mme CUADRADO demande si le projet de la Commune serait de respecter le PLU ou de réaliser un terrain au Bosc-Malterre.
M. DURÉCU explique la complexité du dossier. Dans le PLU, le projet initial était le regroupement des équipements sportifs en un même endroit. Toutefois, sa réalisation semble très compromise aujourd’hui. Le promoteur immobilier a pris rendez-vous en Mairie et il a semblé durant l’échange que le maintien du terrain était possible. Toutefois, pour accéder aux parcelles plus hautes, il sera nécessaire de le réduire de 10 mètres le terrain pour garantir un accès. La difficulté est qu’avec une réduction, celui-ci ne serait plus réglementaire. Acheter un terrain qui ne serait pas conforme ne paraît pas judicieux. A Bosc-Malterre, les travaux ont été estimés à 2 millions d’euros pour l’ensemble (2 terrains à terrasser, vestiaires etc.). La parcelle appartient à la ville. S’il fallait respecter le PLU, il faudrait acheter le terrain et réaliser de gros travaux, ce que les finances de la ville ne permettent pas. M. DURÉCU a demandé au promoteur s’il serait possible d’orienter le terrain différemment pour garantir une taille réglementaire. Il doit travailler sur la faisabilité et attend à ce jour un retour. Cela pourrait être une solution à moindre coût qui permettrait de conserver les vestiaires existants.
Commentaires et vote de la Commission :
Présents : 6
Exprimés : 6
Pour : 6
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres de la Commission, à l’unanimité, valident les propositions.
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Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le compte rendu et les décisions afférentes. 19 / 83
Commentaires et vote des membres du Conseil municipal :
M. DURÉCU apporte une précision suite à de nouvelles informations sur le terrain de football, pour lequel la Commune est actuellement locataire. La Commune a reçu une contreproposition de l’investisseur qui a travaillé pour modifier l’orientation du terrain dans un autre sens et ainsi maintenir ses dimensions réglementaires. Cela est possible et compatible avec leur projet, le Conseil municipal devra se positionner dans une prochaine séance.
La propriétaire est toujours vendeuse pour l’ensemble du terrain (environ 3 hectares). L’acheteur souhaiterait, pour concrétiser l’achat, que la Commune se positionne définitivement à ce sujet, pour environ 8 000 m².
Présents : 19
Exprimés : 19
Pour : 17
Contre : 0
Abstentions : 2 (M. MOGIS et Mme CUADRADO, dirigeants d’associations).
Les membres du Conseil Municipal, par 17 voix pour et 2 abstentions, adoptent le compte rendu et les décisions afférentes. 20 / 83
4) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX DU 20 MARS 2024
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COMPTE-RENDU
Commission des travaux
20 mars 2024 à 17h30
PRÉSENTS ABSENTS
EXCUSÉS
ABSENTS
M. DURÉCU X
M. ORANGE X
M. MOSSU X
M. MOGIS X
M. LEFEBVRE X
Mme CUADRADO X
SUPPLÉANTS
M. BELLIÈRE X
M. CROCHEMORE X
M. DUTHOIT X
Étaient présents également : M. LOSSON Pascal, M. LAVISSE Stéphane, responsable des services techniques, M. VASSE Mickaël, adjoint au responsable des services techniques, et Mlle TOURMENTE Ludivine, agent administratif en charge des travaux, de la comptabilité d’investissement et de l’urbanisme.
Ouverture de la Commission par M. ORANGE et présentation des programmes.
1. Point budget investissement 2024
Programme 130 – Travaux bâtiments communaux
Mme CUADRADO demande le détail sur le montant des RAR sur ce programme. Montant détaillé par M. LOSSON.
Le montant de la STEP est le montant maximum qui peut être inscrit au budget, malgré le fait qu’il soit demandé plus. 21 / 83
Programme 131 – Matériels divers mairie
RAS
Programme 133 – Acquisition matériel de voirie
Il avait été évoqué un véhicule d’occasion et suite à une nouvelle de demande de devis, un véhicule neuf essence KANGOO a été proposé pour le même prix qu’une occasion, c’est donc ce choix qui a été retenu. Mme CUADRADO ajoute que cela permet d’avoir une subvention, il lui est répondu que dans tous les cas, même avec un véhicule d’occasion le véhicule était éligible. Il est précisé que le véhicule des services techniques est à remplacer car il est en fin de vie, et que le réparer coûterait plus cher.
Programme 134 - Matériel et travaux école
RAS
Programme 137 – Eclairage public
RAS
Programme 149 – Matériel musique
RAS
Programme 209 – Aménagement espaces verts
RAS
Programme 215 – Matériel espaces verts
Il faudra choisir le matériel à 2 109 € au lieu des 2 000 € présenté.
Programme 220 – Carrefour du Lin
RAS
Programme 225 – Réfection voiries
M. ORANGE présente les zones concernées par le rustinage, et que le montant de ces travaux sont inscrits en fonctionnement suite à la prescription de la trésorerie. 45 000 € seront donc inscrits en fonctionnement. M. DUTHOIT demande si c’est bien la DDR qui s’occupe de la rue Pierre Lamotte par rapport aux nids de poule, M. LOSSON acquiert.
Programme 230 – Police Municipale
RAS
Programme 235 – Réhabilitation église
M. DUTHOIT demande si de la rénovation est prévue sur l’église de Vautuit. Il lui est répondu que seule de la réparation pourrait être envisageable. M. LAVISSE intervient pour dire que les couvreurs ne souhaitent pas intervenir car la toiture est trop abîmée pour être réparée.
Programme 245 – Matériel restaurant scolaire
RAS
Programme 250 – Matériel fêtes et cérémonies
RAS
Programme 252 - Signalétique
RAS 22 / 83
Programme 255 – Centre de loisirs
RAS
Programme 260 – Centre social
L’ancien coffre du centre social servira pour la régie de la police municipale.
Programme 264 – Défense incendie
RAS
Programme 265 – Extension électrique
RAS
Programme 270 – Espace du Mont Criquet
RAS
____________
M. ORANGE précise que beaucoup de choses ont été abandonnées pour faute de budget. Monsieur le Maire rebondit que plusieurs dossiers sont différés, notamment le préau de l’école Breton. Au vu des travaux de la STEP et de nos capacités d’endettement, des choix drastiques ont dû être réalisés. Les chaudières n’ont pas été inscrites non plus ; à ce sujet, M. ORANGE informe que le but serait de faire un appel d’offres sur l’ensemble des chaudières à changer sur les divers bâtiments (écoles, école de musique, bâtiment de LA RENAISSANCE, Carrefour du lin et Mairie) et de réaliser une demande de subvention sur l’ensemble.
M. ORANGE indique également qu’une réflexion sera faite sur le préau de l’école Breton, et sur l’éventualité d’y installer des panneaux photovoltaïques.
M. DUTHOIT demande si le SDE76 pourrait aider à financer ce type de projet.
M. ORANGE répond que les critères ont changé et le SDE76 ne peut pas soutenir ces éventuels travaux. Le projet de relanternage a dû être abandonné également faute de budget.
Monsieur DUTHOIT demande à combien s’élevait le budget l’année dernière, il lui est répondu à 1 900 000 € environ.
M. LOSSON informe que la capacité d’emprunt baisse aussi.
M. DUTHOIT reprend la parole et indique que lors de l’assemblée générale de LA RENAISSANCE, il a été demandé le remplacement de chaises, et qu’il faudrait le prévoir pour l’année prochaine, environ une trentaine.
M. LOSSON suggère que ce qui va être remplacé au restaurant scolaire pourrait peut-être leur convenir.
M. DURÉCU dit qu’il s’agit de la version quasi définitive du budget d’investissement 2024, malheureusement.
M. LOSSON informe que la commission finances aura lieu le 27 mars.
2. Questions diverses
M. DUTHOIT a une remarque concernant les poubelles, il fait remonter que dès le samedi matin des poubelles sont sorties. 23 / 83
Il fait également remarquer l’utilité des caméras, car il constate qu’elles ont été supprimées du budget. Il suggère l’installation de caméras fictives pour les points sensibles.
M. LOSSON lui répond qu’il existe des caméras nomades, ou que de la location pourrait être envisageable rebondit M. ORANGE.
M. DUTHOIT indique qu’il n’a rien vu dans le budget sur le puit Saint Jean, il lui est répondu qu’il s’agit de travaux en régie.
Mme CUADRADO rebondit en disant qu’il y a le mur du cimetière à faire aussi.
M. DUTHOIT demande si le fleurissement à l’entrée de Vautuit est prévu, M. LAVISSE répond que la sortie de Doudeville va être réalisée dans un premier temps. M. DUTHOIT suggère que quelques vivaces pourraient être plantés a minima.
M. DUTHOIT fait part de son inquiétude sur la fermeture des commerces.
M. DURÉCU répond que dans les zones rurales cela devient de plus en plus compliqué, qu’il constate les fermetures sans reprise et qu’il ne sait malheureusement pas comment y remédier.
Mme CUADRADO demande si la fermeture du fleuriste a un lien avec CARREFOUR MARKET. A la connaissance de M. DURÉCU il s’agit d’une décision interne au fleuriste. Elle informe qu’ACACIA est aussi à vendre et qu’à terme il n’y aura plus de fleuriste sur la Commune.
M. DUTHOIT fait remarquer qu’autour de la place il n’y aura bientôt plus de commerces et qu’il faudrait peut-être se rapprocher de Mme BLONDEL.
M. DURÉCU souhaiterait que les commerçants qui ferment pour quelconque raison prévienne la Mairie et il informe qu’il a rencontré la conseillère départementale Mme GEST à qui il a fait part des nombreuses fermetures de commerçants sur la Commune.
M. DUTHOIT demande si avec « Petites Villes de Demain » des choses pourraient être faites : à ce stade rien nous a été suggéré mais la référente du dispositif va être réinterrogée.
Il est dit qu’il serait nécessaire d’avoir une union commerciale active, qui pourrait être moteur pour le commerce Doudevillais. Mme CUADRADO informe que les chambres des commerces aident les unions commerciales.
M. DURÉCU ajoute qu’on nous fait des éloges sur la vente de proximité et que finalement la réalité est bien différente malheureusement.
Fin de la commission à 18h50 24 / 83 25 / 83 26 / 83
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Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le compte rendu.
Commentaires et vote du Conseil municipal :
M. DURÉCU rappelle qu’il s’agit de la seconde Commission Travaux, après celle du 08 février 2024. Dans un premier temps, il a été question du recensement des besoins. Il s’agit de « besoin » car tout est nécessaire. Ensuite, il a fallu confronter ces besoins face aux capacités de la Ville. Ainsi, la seconde Commission a défini ce qu’il était possible de faire.
Mme CUADRADO demande pourquoi la STEP (STation d’ÉPuration) figure dans le programme 130 « travaux bâtiments communaux » et s’il ne serait pas judicieux d’en créer un pour le suivi des travaux.
M. LOSSON ne suit pas ce résonnement car il s’agit de travaux qui ne surviendront qu’une seule fois. Quand ceux-ci seront finis, il y aura un programme « inutile » qui alourdira la comptabilité.
M. DURÉCU clame que la STEP s’avère être un passage obligé et contraint, les permis de construire sont ainsi pour le moment bloqués et la réalisation des travaux est la condition sine qua non pour que le Préfet lève l’interdiction, en vigueur depuis le mois de février 2022. Comme déjà signalé la Ville commence à subir plusieurs contentieux à ce titre.
Le SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central) coordonne les travaux. Quand ils seront prêts, il faudra signer une convention, notamment sur la répartition financière. La Commune reversera sa quote-part au SMEACC au moment du chantier.
Cette année, les investissements sont en bernes, conditionnés à la réalisation des travaux sur la STEP. D’autres projets structurants, comme la toiture des écoles, le changement de chaudières, les routes etc., sont a minima reportés à 2025 mais il craint des délais plus conséquents encore.
Mme CUADRADO calcule qu’en enlevant les 390 000 € de la STEP, il ne restera que 146 292,30 € d’investissement.
M. LOSSON le confirme, cela laisse peu de possibilités pour la ville.
Présents : 17
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent le compte rendu. 27 / 83
5) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION FINANCES DU 27 MARS 2024
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Commission des Finances
Jeudi 27 mars 2024 A 18H30
COMPTE-RENDU
Présents Absents
excusés
Absents Pouvoirs
DURÉCU Daniel X
ANDRÉ Sophie X
LOSSON Pascal X
ANDRÉ Claire X
ORANGE Christophe X
FICET Sylvie X
MOGIS Rémy X
DUTERTRE Carole X
BELLIÈRE Thierry X
LE JEUNE Stéphanie X
MOSSU Philippe X
NOËL Annie X
LEFEBVRE Frédérick X
CROCHEMORE Philippe X
CUADRADO Gisèle X
DUTHOIT Eric X
RAIMBOURG-GAROT Isabelle X
DUMONTIER Déborah X
HUE Hélène X
Absents Excusés : M. LUCAS Olivier, conseiller aux décideurs locaux (direction des finances publiques), qui avait confirmé sa présence, n’a pu venir en raison d’un impératif personnel. Il a travaillé activement pour l’élaboration des documents présentés ce jour.
M. DURÉCU remercie ceux qui ont travaillé sur la préparation budgétaire, Mme VASSE pour la section fonctionnement, Mme TOURMENTE pour la section investissement, M. CINNA, DGS ainsi que M. LOSSON, adjoint au Maire en charge des finances.
M. DURÉCU rappelle que l’investissement sera restreint cette année du fait des incertitudes liées au dossier de la maîtrise des eaux pluviales et à la remise aux normes de la station d’épuration. L’avancement de ce processus conditionnera le reste.
M. LOSSON explique que le budget primitif doit être transmis 12 jours avant aux membres de l’Assemblée délibérante, ce qui a été fait.
Mme CUADRADO fait remarquer que les comptes administratifs n’ont pas été transmis.
M. LOSSON précise que seule la transmission des documents relatifs au budget primitif est soumise au délai de 12 jours, le compte administratif sera fourni dans des délais conformes à la loi. 28 / 83
1) PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET VILLE
A) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre Libellé CA 2023 CA 2022 CA 2021 011 Charges à caractère général 787 090,06 660 861,46 601 840,63
012 Charges de personnel 1 654 675,07 1 477 225,76 1 385 871,75
014 Atténuation de produits 846,00 796,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 314 337,84 285 576,90 252 587,74
66 Charges financières 45 308,41 44 847,57 46 080,13 67 Charges spécifiques 19 669,00 803,41 9 479,07 68 Dotations aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 4 200,00
042 Opération de transfert entre sections 36 906,52 0,00 2 795,21 Total Dépenses de fonctionnement 2 858 832,90 2 470 111,10 2 302 854,53
Recettes de fonctionnement :
Chapitre Libellé CA 2023 CA 2022 CA 2021 013 Atténuation de charges 51 082,11 72 086,41 43 026,64 70 Produits des services domaniaux 266 805,38 199 920,49 210 926,07
72 Production immobilisée 106 296,76 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 554 847,38 1 479 402,04 1 390 151,39
74 Dotations et participations 1 002 500,96 1 014 016,90 944 630,06
75 Autres produits de gestion courante 85 291,09 75 042,48 74 971,45 76 Produits financiers 0,00 4,65 4,65 77 Produits spécifiques 36 128,56 15 385,66 40 711,13 78 Reprise sur amortissements et
provisions
672,31 2 500,00 0,00
042 Opération de transfert entre sections 0,00 42 418,82 31 014,69 Total Recettes de fonctionnement 3 103 624,55 2 900 777,45 2 735 436,08
Mme FICET demande ce que représente le chapitre 72.
M. LOSSON répond qu’il s’agit d’écritures comptables, une valorisation liée à des immobilisations. Cela correspond aux travaux en régie, quand les agents de la ville réalisent des opérations qui, si elles avaient été externalisées, entreraient dans le champ de l’investissement. Ainsi, ces dépenses sont sorties de la section fonctionnement (recettes) et viennent en dépenses dans la section investissement. 29 / 83
B) SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et les recettes par programme, en 2023, sont les suivantes :
Dépenses d’investissement :
Chapitre Libellé CA 2023 Total des opérations d'équipement 792 841,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Remboursement en capital des emprunts 192 359,66 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 132 713,72 041 Opérations patrimoniales 5 221,65 Total 1 123 136,77
Recettes d’investissement :
Chapitre Libellé CA 2023 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 36 906,52 041 Opérations patrimoniales 5 221,65 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 86 801,96 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 281 275,07 13 Subventions d’investissement 155 647,64 16 Emprunts 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 10222* FCTVA 31 913,57 10226* Taxe d’Aménagement 54 888,39 Total 565 852,84
*Articles 10222 et 10226 non repris dans le total car inclus dans le chapitre 10
001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 247 896,16
M. LOSSON informe que les dépenses liées au « Total des opérations d'équipement » représentent les dépenses en investissement régulièrement balayées par la Commission Travaux. 30 / 83
2) RESULTATS 2023 ET PROPOSITION D’AFFECTATION
M. LOSSON rappelle comme chaque année que l’écart entre le compte de gestion et le compte administratif remonte à 2004. Un terrain fut cédé à titre gracieux à la Communauté de Communes, cela représente une perte pour la Ville, qui aurait dû être prise en compte comptablement (gestion des stocks). En principe, le compte de gestion prime mais pas ici, ce qui est plus favorable pour la Commune. La situation est administrativement et comptablement complexe, les comptes de l’ancien trésorier ayant été validés et les chiffres saisis par le Trésor public semblent incertains. La Commune attend toujours un retour de la Direction des finances publiques pour régulariser la situation. 31 / 83
3) BUDGET VILLE PREVISIONNEL 2024
Pour plus de détails, M. LOSSON renvoie vers les budgets primitifs transmis, aucune modification n’a été faite. Les budgets primitifs doivent être équilibrés en recettes et en dépenses au centime près, c’est une obligation légale. En ce qui concerne le montant de l’emprunt, il s’agit d’un niveau maximum préconisé par le conseiller aux décideurs locaux afin de ne pas dépasser le seuil d’alerte d’endettement. 32 / 83
4) CONTRIBUTIONS DIRECTES 2024
M. LOSSON rapporte que la Mairie a déjà des chiffres consolidés pour les contributions directes, ils sont donc fiables. Les informations comptables arrivent progressivement et certaines dotations sont encore inconnues, certaines sommes de l’année précédente ont donc pour l’instant été reprises.
5) QUESTIONS DIVERSES
M. LOSSON reprend les propos de Monsieur le Maire, beaucoup de projets d’investissement ont dû être reportés ou annulés pour arriver à présenter un budget acceptable et sincère, qui ne compromet pas l’avenir de la Commune.
Mme ANDRÉ C. demande quand la ville a des informations pour les subventions sur les travaux.
M. DURÉCU répond que pour le moment, il y a un engagement oral du Département (il faut rester prudent mais il a été donné par un responsable de la collectivité), à hauteur de 25 % du global. Si certaines entités se sont engagées pour certains travaux, comme le SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central), le SMBV (Syndicat Mixte Des Bassins Versants De La Durdent) mais toutes les charges n’ont pas encore été réparties.
De même, d’autres subventions demeurent encore aléatoires, notamment la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), qui reste à la main de la Préfecture. Une demande a été faite mais la Commune n’a aucune garantie qu’elle soit validée.
La Commune a ainsi inscrit pour 390 000,00 € de dépenses (équivalent à l’emprunt), ce qui représente le maximum des capacités financières de la ville. Les travaux étant plus onéreux, si certaines subventions sont définitivement sécurisées, elles pourront être inscrites en recettes, ce qui permettra d’augmenter les dépenses pour les travaux.
Le Vendredi 15 mars 2024, M. DURÉCU et M. LOSSON ont de nouveau rencontré le président du SMEACC, M. ALABERT. Il a été convenu de solliciter un nouveau rendez-vous avec l’Etat et le Département afin d’avancer (arbitrage, positionnement sur les subventions) mais ni la Préfecture ni le Département n’ont pour le moment répondu.
Pourtant, le SMEACC prévoit dans son planning un démarrage des travaux en septembre.
En conséquence, certains administrés se retournent contre la Commune devant le Tribunal administratif car les permis de construire sont refusés. La Ville doit solliciter des avocats pour se défendre, ce qui accroît encore les dépenses.
M. DURÉCU fera un point sur les différentes affaires contentieuses au prochain Conseil municipal.
BASES
PREVISIONNELLES
IMPOSITION 2024
TAUX
2023
TAUX
2024
TAUX
PLAFONDS
2024
PRODUIT FISCAL ATTENDU
2024
Taxe foncière bâtie (TFB) 2 254 000 52,30 52,30 125,36 1 178 842
Taxe foncière non bâties
(TFNB)
119 200 61,83 61,83 115,62 73 701
Taxe d’habitation (TH) 278 600 17,07 17,07 57,93 47 557
Cotisation foncière des
entreprises (CFE)
149 900 16,60 16,60 44,38 24 883
PRODUIT FISCAL 1 324 983 33 / 83
ANNEXES
PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – LOTISSEMENT
A) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre Libellé CA 2023 011 Charges à caractère général 21 324,21 042 Opérations ordre transfert entre sections 206 287,91 Total Dépenses de fonctionnement 227 612,12
Recettes de fonctionnement :
Chapitre Libellé CA 2023 75 Autres produits de gestion courante 6 397,42 042 Opérations ordre transfert entre sections 227 612,12 Total Recettes de fonctionnement 234 009,54
002 Résultat de fonctionnement N-1 reporté 224 137,68
B) SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et les recettes par programme en 2023, sont les suivantes :
Dépenses d’investissement :
Chapitre Libellé CA 2023 040 Opérations ordre transfert entre sections
(Article 3555 - Terrains aménagés)
227 612,12
Total 227 612,12
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté
206 287,91
Recettes d’investissement :
Chapitre Libellé CA 2023 040 Opérat° ordre transfert entre sections 206 287,91 Total 206 287,91
M. LOSSON explique que qu’il y a principalement eu des dépenses d’aménagement, même si la principale somme reste en RAR (devis signé en 2023 pour des travaux prévus en avril 2024). Des constructions ont été autorisées par la puissance publique sans qu’il ne soit imposé un déversement des eaux de pluie dans la mare pédagogique du SIVOSSSE, provoquant notamment l’inondation des vides sanitaires. Le manquement venant de la Commune, le tir sera corrigé (pour un total de 30 056,16 € TTC). 34 / 83
PRESENTATION DU RESULTAT 35 / 83
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE LOTISSEMENT 2024
Le budget primitif annexe Lotissement 2024 s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement pour un montant de 484 002,22 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 481 079,24 €.
Dépenses de fonctionnement :
Articles Libellé BP 2024 6015 Terrains à aménager 805,00 605 Achat de matériel, équipements et travaux 25 050,00 023 Virement à la section d'investissement 230 535,10 71355 Variat° stocks terrains aménagés 227 612,12 Total 484 002,22
Recettes de fonctionnement :
Articles Libellé BP 2024 71355 Variat° stocks terrains aménagés 253 467,12 002 Solde d’exécution de la section de
fonctionnement reporté 230 535,10
Total 484 002,22
Dépenses d’investissement :
Articles Libellé BP 2024
3555 Terrains aménagés 253 467,12 001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté 227 612,12
Total 481 079,24
Recettes d’investissement :
Articles Libellé BP 2024
168748 Dettes - Autres communes 22 932,02 021 Virement de la section d’exploitation 230 535,10 3555 Terrains aménagés 227 612,12 Total 481 079,24
Mme CUADRADO demande ce que représente l’article 168748 Dettes - Autres communes.
M. LOSSON répond qu’il doit effectuer des recherches et apportera par écrit la réponse, ce document étant préparé principalement par M. LUCAS, absent ce soir.
* Après vérification, il s’agit de la somme versée par la Ville (budget principal) au budget annexe pour l’équilibrer comptablement, en l’absence de vente de nouveaux terrains. 36 / 83
PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – CENTRE DE TRI
A) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre Libellé CA 2023 011 Charges à caractère général 12 294,00 Total Dépenses de fonctionnement 12 294,00
Recettes de fonctionnement :
Chapitre Libellé CA 2023 75 Autres produits de gestion courante 46 385,22 Total Recettes de fonctionnement 46 385,22
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 156 960,05
B) SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et les recettes par programme en 2023, sont les suivantes :
Dépenses d’investissement :
Chapitre Libellé CA 2023 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
15 276,92
Total 15 276,92
Recettes d’investissement :
Chapitre Libellé CA 2023
001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 71 712,38 37 / 83
PRESENTATION DU RESULTAT 38 / 83
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE CENTRE DE TRI 2024
Le budget primitif annexe Centre de tri 2024 s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement pour un montant de 238 751,06 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 56 435,46 €.
Dépenses de fonctionnement :
Articles Libellé BP 2024 605 Achat de matériel, équipements et travaux 2 100,00 60632 Fournitures de petit équipement 500,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 6161 Multirisque 500,00 63512 Taxes foncières 11 000,00 6542 Créances éteintes 27 600,00 65822 Reversement excédent budgets annexes 191 051,06 65888 Autres 1 000,00 Total 238 751,06
Recettes de fonctionnement :
Articles Libellé BP 2024 752 Revenus des immeubles 35 000,00 75888 Autres 7 700,00 7817 Rep. provisions dépréc. actifs circulants 5 000,00 Total 238 751,06
002 Solde d’exécution de la section de
fonctionnement
191 051,06
Dépenses d’investissement :
Articles Libellé BP 2024
1641 Emprunts en euros 16 000,00
2031 Frais d’études 10 000,00 21351 Bâtiments publics 20 000,00 2313 Constructions 10 435,46 Total 56 435,46
Recettes d’investissement :
Articles Libellé BP 2024
001 Solde d’exécution de la section d’investissement 56 435,46
Mme ANDRÉ C. demande si des emprunts se terminent cette année.
M. LOSSON répond affirmativement. Ils concernent 3 emprunts contractualisés en 2005 : • Aire de camping-car à 53 000,00 €. 39 / 83
• Terrain de la salle polyvalente, pour 51 830,00 €
• Terrain lotissement, de 49 330,00 €.
Toutefois, les mensualités demeuraient assez « modestes », n’offrant pas de marge de manœuvre significative supplémentaire à la ville.
Mme CUADRADO, mentionne des données inquiétantes en page 4 du budget primitif ville 2024, les dépenses réelles de fonctionnement / population, à 1 269,34 € par habitant, sont supérieures aux recettes réelles de fonctionnement / population, 1190,17 €.
M. LOSSON en prend note.
Mme ANDRÉ C. demande si les bases foncières vont augmenter.
M. DURÉCU répond que oui, ce sera de 3,9 % pour l’année 2024. Il faut bien expliquer aux administrés que cette évolution est du fait de l’État, la Commune ne faisant pas évoluer ses taux d’imposition.
M. LOSSON présente ce budget comme difficile, il a été nécessaire de couper de nombreuses dépenses en investissement pour le produire.
M. DURÉCU a essayé de maintenir le niveau des subventions aux associations, les financements aux écoles etc. Il y a néanmoins des décisions à prendre.
M. LOSSON constate bien l’augmentation des dépenses, en partie du fait de l’inflation et par certains choix politiques, comme le recrutement d’une ATSEM par classe, l’ouverture de l’école de musique, un bon fonctionnement du Centre de loisirs etc.
Mme ANDRÉ S. ajoute que la Commune a pu recourir un temps à des contrats aidés PEC (Parcours emploi Compétences), ce qui a permis de financer certains emplois. Avec la fin des aides, cela augmente mécaniquement les salaires. Il n’y a pas à regretter des aides, cela a été un plus pour la Commune.
M. DURÉCU rappelle que la ville porte des dépenses liées au fait qu’elle est une « centralité ». Pour l’exemple du Centre de loisirs, un certain nombre d’enfants viennent des communes aux alentours. Le déficit est payé par Doudeville donc ses habitants, la ville envisage de réduire le nombre de places disponibles pour restreindre la masse salariale, en attendant que d’autres communes s’engagent et contribuent davantage.
Mme ANDRÉ C. va dans ce sens, les associations sollicitent les communes à proximité mais ont peu de retours, alors même que dans une grande majorité des cas, les bénévoles et présidents d’associations viennent d’autres villes.
Mme ANDRÉ S. annonce au moins un point positif, le nombre d’impayés au Centre de loisirs a été réduit. Alors que chaque période de vacances voit une liste d’attente se former, les personnes faisant défaut n’étaient plus prioritaires pour les inscriptions et plusieurs ont ainsi soldé leurs reliquats.
- L’ordre du jour étant épuisé, la Commission est levée à 20H10 –
*************************************************************************** 40 / 83
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas le compte rendu.
Commentaires et vote du Conseil municipal :
M. LOSSON fait part d’une remarque de Mme CUADRADO mentionnant que pour le BP (Budget Primitif) 2024 les dépenses réelles de fonctionnement / population étaient supérieures aux recettes réelles de fonctionnement / population, signifiant que la ville dépensait plus que l’on ne recevait. Il a ainsi demandé des renseignements complémentaires auprès de M. LUCAS Olivier, conseiller aux décideurs locaux (direction des finances publiques) pour apporter une parfaite information au Conseil municipal. Il a mentionné qu’il est préférable de s’appuyer sur le compte administratif, plus représentatif de la tenue budgétaire. De même, les chiffres ne prennent pas en compte les reports (387 461,97 € en 2024) d’une année sur l’autre. Sans cette donnée, aucune collectivité ne pourrait établir de budget. Enfin, avec la fin du chapitre des dépenses imprévues, il est devenu nécessaire de gonfler davantage les différents chapitres (neutre budgétairement mais cela apparaît désormais dans les dépenses réelles). Sur 2023, les recettes réelles de fonctionnement furent de 3 051 696 €. Rapportées à 2 516 habitants, le ratio donne 1 213 € par habitant. Les dépenses réelles de fonctionnement ont été de 2 769 998 €, soit 1 101 € par habitant, ce qui permet à la collectivité d'obtenir une capacité d'autofinancement de 112 € par habitant.
Mme CUADRADO demande donc pourquoi divulguer ces ratios s’ils ne sont pas bons ?
M. LOSSON répond que la trame des documents budgétaires répond à un certain formalisme. Les données ne sont pas « erronées » mais il faut pouvoir les comprendre, et ce qui vient d’être prononcé est le fruit d’une recherche avec une expertise plus poussée.
M. DUTHOIT pensait que les doudevillais étaient moins de 2 500 habitants, y-a-t-il eu une hausse ?
M. LOSSON s’appuie sur un document de l’INSEE mais chaque administration, selon ses critères et modes de calcul, peut avoir un nombre d’habitants différent (même s’il reste du même ordre de grandeur).
M. DUTHOIT demande quel chiffre est pris en compte pour les dotations de l’Etat.
M. LOSSON évoque que les dotations de l’Etat se basent sur de nombreux paramètres (nombre d’habitants, kilomètres de voirie) qui peuvent varier selon la provenance des fonds et des aides. Il interrogera le Trésor public pour obtenir une réponse plus précise.
* Après recherche, une note expliquant le calcul de la DGF a été fournie par la Direction des Finances Publiques (voir ci-dessous), expliquant pourquoi il y a des écarts de population selon les sources. A titre d’exemple, le nombre d’habitants « selon l’INSEE » se base sur le recensement. La « population DGF » prise en compte pour les dotations fait elle l’objet de majorations (ex : selon les résidences secondaires), apportant un chiffre plus élevé. 41 / 83
Présents : 17
Exprimés : 19
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 3 (Mme CUADRADO, M. DUTHOIT et Mme RAIMBOURG-GAROT)
Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 abstentions, adoptent le compte rendu. 42 / 83
6) FISCALISATION OU BUDGETISATION DES PARTICIPATIONS AU SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS
La Commune a reçu le montant prévisionnel de la participation pour l’exercice 2024 au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint Valery, Veulettes, qui s’élève à 5 695,31 €, contre 5 426,32 € en 2023. Le Conseil Municipal doit choisir l’option retenue entre la fiscalisation de la participation ou l’inscription au budget primitif communal 2024.
Proposition de délibération :
Suite à la réception en mairie de la délibération du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint Valery, Veulettes votée le 19 février 2024, répartissant entre les communes adhérentes la charge qui leur incombe et fixant le montant de la contribution pour chacune d’elles, les membres du Conseil Municipal décident, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, de fiscaliser / budgétiser la participation au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint Valery, Veulettes, pour un montant de 5 695,31 €.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 17
Exprimés : 19
Pour : 19 (fiscalisation)
Contre : 0
Abstentions : 0
Suite à la réception en mairie de la délibération du Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint Valery, Veulettes votée le 19 février 2024, répartissant entre les communes adhérentes la charge qui leur incombe et fixant le montant de la contribution pour chacune d’elles, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de fiscaliser la participation au Syndicat Mixte des Bassins Versants de la Durdent, Saint Valery, Veulettes, pour un montant de 5 695,31 €. 43 / 83
7) RENOUVELLEMENT DU POTEAU D’INCENDIE N°19 A LA ZONE D’ACTIVITES DE COLMONT
Le diagnostic défense incendie a mis en évidence la nécessité de mettre en conformité le poteau incendie n°19 qui dessert le hameau de Colmont, et entre autres sa zone d’activités communautaire.
La zone d’activités couvrant près des deux tiers de la zone concernée par le poteau incendie, il a été convenu avec la Communauté de communes Plateau de Caux d’une répartition selon l’emprise au sol.
Il est ainsi proposé aux membres du Conseil municipal une répartition des coûts hors taxe pour le renouvellement du poteau d’incendie n°19 situé route de Colmont entre la Commune de Doudeville et la Communauté de communes, selon le prorata ci-dessous :
% Coût supporté en € H.T.
Commune de Doudeville 37,82 % 1 309,62
Communauté de communes 62,18 % 2 153,16
Total 100,00 % 3 462,78
La Communauté de communes remboursera la somme de 2 153,16 € à la Commune de Doudeville sur présentation de la facture.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024.
La Communauté de communes ayant déjà approuvé en Conseil communautaire ce partage, il convient désormais pour la ville de statuer. 44 / 83
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil municipal :
Mme CUADRADO interroge sur la manière dont s’est opérée la répartition.
M. DURÉCU dit que l’intercommunalité a effectué ce calcul, matérialisé par le schéma présenté ici dans la délibération.
M. LOSSON indique que la répartition a été faite selon les superficies occupées par la Commune et Communauté de Communes Plateau de Caux. Il ajoute que cela a déjà été approuvé en Conseil communautaire et que la compétence incendie demeure de la responsabilité du Maire.
Présents : 17
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 45 / 83
8) REMUNERATION DU PERSONNEL VACATAIRE ASSURANT DES ACTIVITES D'ANIMATION
Monsieur le Maire rappelle que la collectivité doit organiser en dehors des périodes scolaires une activité d’accueil de loisirs sans hébergement via le Centre de loisirs.
L’activité entreprise constitue une tâche spécifique, discontinue dans le temps et rémunérée à l’acte qui est, à ce titre, distincte d’un emploi de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu’il conviendra de faire appel à des vacataires pour des tâches d’animation au Centre de loisirs, sous 2 régimes :
Assistance à l’animation Participation à l’animation Assister à l’animation du Centre de Loisirs, en
partenariat avec les autres intervenants des structures.
Assister à l’animation des projets d'activités de loisirs au
regard du projet pédagogique et du projet éducatif.
Assister à l’animation de la relation avec les familles.
Aider activement sur les différentes actions du Centre
de Loisirs.
Détecter les éventuelles difficultés du public avec lequel
il travaille et remonter l’information.
Adapter ses pratiques en fonction de son public.
Assister à l’organisation, des ateliers, des sorties.
Aider les jeunes à se sociabiliser.
Participer à l’animation du Centre de Loisirs, en
partenariat avec les autres intervenants des structures.
Participer à animer des projets d'activités de loisirs au
regard du projet pédagogique et du projet éducatif.
Participer à l’animation de la relation avec les familles.
Collaborer activement sur les différentes actions du
Centre de Loisirs.
Agir en partenariat et en réseau.
Imaginer et proposer des projets.
Détecter les éventuelles difficultés du public avec lequel
il travaille et remonter l’information.
Adapter ses animations en fonction de son public.
Participation à l’organisation, des ateliers, des sorties.
Aider les jeunes à se sociabiliser.
La distinction entre l’assistance à l’animation et la participation à l’animation s’explique par le fait que travailler dans l’animation nécessite des formations spécifiques, comme le BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur) qui permet d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des enfants et des adolescents en accueils collectifs de mineurs. Ainsi, il ne pourra pas être demandé les mêmes missions selon les qualifications des vacataires, s’ils n’ont aucune qualification dans la matière (assistance) où s’ils sont en cours de formation, notamment stage préalable à l’obtention du BAFA (participation).
Conformément à la jurisprudence administrative, les intéressés devront être rémunérés à l’acte, soit la journée d’assistance ou de participation à l’animation. Il appartient donc aux membres du Conseil municipal de de déterminer le taux de vacation.
Proposition :
Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, décident / ne décident pas :
ARTICLE 1 :
De fixer le taux :
• pour l’assistance à l’animation, à entre 20 € et 60 € la vacation nette journalière, selon l’amplitude de la tâche et l’aptitude du vacataire.
• pour la participation à l’animation, à entre 40 € et 90 € la vacation nette journalière, selon l’amplitude de la tâche et l’aptitude du vacataire.
ARTICLE 2 :
La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif. 46 / 83
Commentaires et vote du Conseil municipal :
M. DUTHOIT souhaite savoir ce qui explique la différence entre les montants.
M. LOSSON indique que cela dépendra du temps travaillé, celui-ci pouvant aller d’une ½ journée à la participation à un mini-camps impliquant des nuitées avec les enfants.
Présents : 17
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident :
ARTICLE 1 :
De fixer le taux :
• pour l’assistance à l’animation, à entre 20 € et 60 € la vacation nette journalière, selon l’amplitude de la tâche et l’aptitude du vacataire.
• pour la participation à l’animation, à entre 40 € et 90 € la vacation nette journalière, selon l’amplitude de la tâche et l’aptitude du vacataire.
ARTICLE 2 :
La dépense correspondante sera inscrite au budget primitif. 47 / 83
9) AUTORISATION D’INSTALLATION D’UN DISTRIBUTEUR A PIZZAS
Monsieur le Maire explique avoir reçu de la part de M. FAIRIER, qui avance dans sa démarche, de nouvelles demandes, avec par exemple la mise en place d’un compteur électrique ou encore la possibilité d’inclure dans le distributeur une partie réservée aux boissons softs (jus, sodas etc.). Dans un souci de transparence et pour que la réalité du projet corresponde à ce qui a été approuvé au Conseil municipal, Monsieur le Maire propose l’adoption d’une nouvelle délibération.
Considérant la demande de M. FAIRIER Charles – représentant de « PIZZA CHEZ VOUS » d’installer un distributeur à pizzas sur la commune de Doudeville,
Considérant que le distributeur à pizzas sera installé au niveau du parking rue du Colonel Person (au niveau de l’ancien distributeur à lait),
Considérant que l’ensemble des frais d’installation, de raccordement, création d’un compteur électrique et de tout autre frais lié à cette installation seront pris en charge par M. FAIRIER,
Considérant que l’occupation du domaine public par ce distributeur à pizza, nécessitera une redevance initiale de autour de 400 € par an,
Considérant qu’à titre annexe, l’exploitant souhaite proposer, à court ou moyen terme, des prestations accessoires étroitement liées à la destination initiale du distributeur (ex : boissons softs) et qu’il conviendra à la Mairie de formuler en préalable un accord express afin de veiller à la cohérence du commerce local ;
Considérant qu’il convient de réaliser une convention entre l’exploitant et la Commune de Doudeville,
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’opportunité de permettre, via convention, l’installation et l’occupation du domaine public, moyennant redevance, d’un distributeur à pizzas selon l’énoncé présenté.
Proposition :
Les membres du Conseil municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, autorisent / n’autorisent pas l’occupation du document public et donnent tout pouvoir au Maire pour la mettre en œuvre, notamment en signant les pièces nécessaires (ex : convention) à cette installation.
Commentaires et vote du Conseil municipal :
M. DURÉCU explique que depuis la demande de M. FAIRIER son projet évolué et il souhaite avec le distributeur à pizzas aussi mettre à disposition des boissons non alcoolisées.
Mme CUADRADO demande si la taille de l’emprise au sol est connue.
M. DURÉCU répond ne pas avoir encore d’éléments à ce sujet pour le moment.
M. LOSSON informe que pour le moment M. FAIRIER vient d’entamer les démarches pour obtenir un raccordement électrique nécessaire à l’installation de son matériel, cela est donc en cours.
Mme CUADRADO préconise d’être attentif afin de ne pas dépasser sur la route.
M. DURÉCU attend des plans pour statuer, quitte à le déplacer si nécessaire. 48 / 83
M. MOGIS propose si le projet voit le jour de prévoir une poubelle à côté du distributeur, ce qui est approuvé par les membres du Conseil municipal.
Présents : 17
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, autorisent l’occupation du document public et donnent tout pouvoir au Maire pour la mettre en œuvre, notamment en signant les pièces nécessaires (ex : convention) à cette installation. 49 / 83
10) ECLAIRAGE PUBLIC – POSE DE LANTERNE LED A L’ECOLE DE DOUDEVILLE – SDE76
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire EP-2023-0-76219-M6184 et désigné "Ecole de Doudeville " dont le montant prévisionnel s'élève à 2 311,20 € T.T.C. et pour lequel la Commune participera à hauteur de 950,40 € T.T.C.
Il vise plus particulièrement à sécuriser l’entrée et la sortie de la garderie et des études surveillées Rue Augustin Lemercier.
Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’opportunité du projet.
Proposition de délibération :
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, décident / ne décident pas :
• D’adopter le projet ci-dessus ;
• D'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2024 pour un montant de 950,40 € T.T.C.
• De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ;
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 17
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0 50 / 83
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident : • D’adopter le projet ci-dessus ;
• D'inscrire la dépense d'investissement au budget communal de l'année 2024 pour un montant de 950,40 € T.T.C.
• De demander au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible ; • D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention correspondante à intervenir ultérieurement. 51 / 83
11) ECLAIRAGE PUBLIC – POSE DE LANTERNES LED A LA ZONE D’ACTIVITÉS DU CHAMP DE COURSE – SDE76
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l'affaire -2023-2024-76219-M6278 et désigné "ZA du Champ de Course" dont le montant prévisionnel s'élève à 21 809,64 € T.T.C. et pour lequel le SDE76 aurait à charge 13 628,59 € et la Communauté de Communes Plateau de Caux participerait à hauteur de 8 181,05 €. Aucun coût ne pèserait sur la Commune de Doudeville puisque le projet concerne la zone d’activités du Champ de Course mais ce relamping en LED se faisant sur le territoire de Doudeville, la Communauté de Communes Plateau de Caux demande à ce que la ville adopte une délibération approuvant le projet et la convention financière en découlant.
Il est ainsi demandé aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’opportunité du projet.
Proposition de délibération :
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, décident / ne décident pas :
• D’adopter le projet ci-dessus ;
• De demander au SDE76 et à la Communauté de Communes Plateau de Caux de programmer ces travaux dès que possible ;
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention financière.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 17
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0 52 / 83
Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, décident : • D’adopter le projet ci-dessus ;
• De demander au SDE76 et à la Communauté de Communes Plateau de Caux de programmer ces travaux dès que possible ;
• D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention financière. 53 / 83
12) CESSION DE 10 TERRAINS INDIVIDUELS SITUES 23 A 33 RUE BOIZERMONT ET 15 A 21 AVENUE ARMAND ETCHEGOYEN CONTRE L’ACQUISITION DE LA SALLE COMMUNE DE L’ANCIENNE RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES (EX-RPA)
Par la délibération n° 05/09/21 du 30 septembre 2021 relative à la cession de 10 logements individuels sous bail emphytéotique situés 23 à 33 Rue Boizermont et 15 à 21 Avenue Etchegoyen, il avait été approuvé à l’unanimité la cession desdits logements auprès de LOGEAL, à un prix autour de 250 000 € (le Pôle d’évaluation domaniale de la Direction régionale des Finances publiques de Normandie estimait l’ensemble à 259 800 €, avec une marge d’appréciation de 10 %). Le bail emphytéotique, signé en 1996, se termine le 12 août 2051, soit une durée totale de 55 ans. Par la délibération n°11/06/23 du 1er juillet 2023 relative à la cession de 10 logements individuels situés 23 à 33 Rue Boizermont et 15 à 21 Avenue Armand Etchegoyen contre l’acquisition de l’ancienne résidence pour personnes âgées (ex-RPA), Monsieur le Maire avait obtenu la capacité de négocier avec le bailleur, à la condition de présenter les propositions finales à l’Assemblée délibérante pour approbation.
S’il avait fait part, en réponse à une écrite adressée par Mme CUADRADO pour le Conseil municipal du 25 février 2024 de difficultés en vue d’obtenir un retour de LOGEAL, c’est désormais chose faite avec un courrier datant du 14 mars 2024. La proposition de la Commune a été reprise sur le fond, même si modifiée par le bailleur.
Face aux différentes estimations des Domaines, il avait été demandé, pour une meilleure correspondance des prix, que LOGEAL réalise les travaux de remise aux normes devant se faire sous 10 ans, estimés à 62 340 € HT soit 74 808 € TTC.
En contre-proposition, LOGEAL propose l’achat des terrains Rue Boizermont et Avenue Armand Etchegoyen au prix de 259 800 € (prix initial) et la vente de la salle commune de l’ex-RPA, pour un prix de 189 800 €, incluant l'ascenseur en l'état et la remise en peinture de la façade. En contrepartie de la baisse de prix, les travaux de sécurité et d'accessibilité du bâtiment seraient à la charge à la charge de la Commune. Cette baisse permettrait de financer les 5 premières années de travaux.
LOGEAL souhaite inclure d’autres clauses, comme le respect de l'usage de la salle commune en prévention d'éventuelles nuisances sonores compte tenu de la mitoyenneté de la salle avec les logements, ce qui est déjà le cas en pratique ; ou une servitude de passage pour les issues de secours. Enfin, LOGEAL propose le partage des frais notariés à parts égales, chaque partie achetant et vendant un bien.
Comme prévu par la délibération, Monsieur le Maire présente ainsi les conclusions des négociations et les soumet au vote des membres du Conseil municipal pour avis. Si celles-ci sont approuvées, Monsieur le Maire informe que de nouvelles délibérations seront à prévoir, pour aliéner le terrain et procéder à des modifications budgétaires (hausse des recettes et dépenses). 54 / 83
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, statuent positivement / négativement sur les conclusions de la négociation.
Si validation, les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, donnent / ne donnent pas tout pouvoir au Maire pour les mettre en œuvre avec le bailleur.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. DURÉCU confirme que LOGEAL a répondu en faisant une contre-proposition, achetant les terrains au prix initial de 259 800 € et en vendant la salle commune de l’ex-RPA à 189 800 €. L’intérêt pour la Ville serait d’avoir une salle en pleine propriété.
Mme RAIMBOURG-GAROT perçoit les choses différemment et expose son résonnement : Le bail emphytéotique a été conclu pour 55 ans, jusqu’en 2051.
Cela signifie qu’à cette date, l’intégralité des maisons reviendrait de la Commune de Doudeville. Cela implique également qu’à ce jour, depuis 27 ans, la Commune a « perdu » l’usage de son droit de propriété, LOGEAL percevant depuis les loyers, c’est un « coût » qui doit être indemnisé. L’estimation d’environ 25 000 € par terrain demeure en dessous des prix du marché et ne prend pas en compte la valeur du bâti, que la Commune récupèrerait dans 28 ans.
M. LOSSON rappelle que dans le projet initial, la salle commune de l’ex-RPA devait être détruite, ce qui était le droit de LOGEAL. La Commune en a proposé le rachat et la première proposition de LOGEAL a été une opération blanche. Dans les négociations, la Commune a essayé de prendre en compte le « dédommagement pour le temps perdu » et les « potentiels profits futurs », ce qui a abouti à un « gain » de 70 000 €, montant équivalent (selon estimation) au coût d’une remise aux normes sur 10 ans pour accueillir du public.
Mme FICET demande qui réalisera ces travaux. 55 / 83
M. LOSSON répond que LOGEAL financera seulement le ravalement de façade, le reste devra être entrepris par la ville, en contrepartie de la baisse de prix.
M. DURÉCU dit qu’il peut toujours refaire une nouvelle proposition mais il craint à un moment donné une impasse conduisant à la fin de la salle (destruction par LOGEAL), ce serait un coup dur pour la vie locale, sans possibilité de solution alternative immédiate.
M. LOSSON indique qu’il faudra échanger avec la trésorerie sur la traduction comptable, ce qui nécessitera probablement une nouvelle délibération. Cette opération permettra de récupérer la salle sans emprunt.
M.DUTHOIT souhaite savoir si les bailleurs sociaux paient des taxes foncières et si oui si elles sont aux mêmes taux qu’un particulier ?
M. LOSSON et M. DURÉCU vont se renseigner et apporteront la réponse.
* Après recherche, LOGEAL, comme tout bailleur social, est soumis à l’imposition foncière. Des régimes juridiques spécifiques peuvent prévoir des abattements ou dégrèvements, comme, à simple titre d’illustration, ceux mentionnés à l’article 1388 bis du Code général des impôts, mais leur application relève ici du secret fiscal.
Mme CUADRADO signale que le titre porte à confusion, il s’agit plus de terrains que de logements.
M. DURÉCU approuve et fait modifier l’intitulé de la délibération (fait).
Présents : 17
Exprimés : 19
Pour : 16
Contre : 0
Abstentions : 3 (Mme CUADRADO, M. DUTHOIT et Mme RAIMBOURG-GAROT)
Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 abstentions, statuent positivement sur les conclusions de la négociation.
Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 abstentions, donnent tout pouvoir au Maire pour les mettre en œuvre avec le bailleur. 56 / 83
13) DEMANDES DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) ET AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) POUR L’ANNEE 2024
Les membres du conseil municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux et au titre de la dotation de soutien à l’investissement local concernant les dossiers suivants :
N° DOSSIER
DETR
N°
DOSSIER
DSIL
INTITULE PROJET MONTANT SUBV. DEMANDEE HT
MONTANT DES
COFINAN-
CEMENTS
MONTANT AUTO-
FINANCEMENT
COÛT TOTAL
HT
FINANCEMENT
DETR DSIL
- 16718847 Travaux de mise aux normes du système d’assainissement - 272 850.00 € 564 150.00 € 141 050.00 € 705 200.00 € Emprunt
16388323 -
Renouvellement DETR
création d’une aire de jeux à
l’espace du Mont Criquet
19 965.41 € - 19 965.41 € 46 585.95 € 66 551.36 € Auto- financement
17201801 -
DECI : installation d’une
réserve incendie sur le
hameau de Vautuit
14 398.40 € - 14 398.40 € 21 597.60 € 35 996 € Auto-
financement
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, autorisent/n’autorisent pas Monsieur le Maire, Maire de Doudeville à demander une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux et au titre de la dotation de soutien à l’investissement local concernant les dossiers suivants :
N° DOSSIER
DETR
N°
DOSSIER
DSIL
INTITULE PROJET MONTANT SUBV. DEMANDEE HT
MONTANT DES
COFINAN-
CEMENTS
MONTANT AUTO-
FINANCEMENT
COÛT TOTAL
HT
FINANCEMENT
DETR DSIL
- 16718847 Travaux de mise aux normes du système d’assainissement - 272 850.00 € 564 150.00 € 141 050.00 € 705 200.00 € Emprunt
16388323 -
Renouvellement DETR
création d’une aire de jeux à
l’espace du Mont Criquet
19 965.41 € - 19 965.41 € 46 585.95 € 66 551.36 € Auto- financement
17201801 -
DECI : installation d’une
réserve incendie sur le
hameau de Vautuit
14 398.40 € - 14 398.40 € 21 597.60 € 35 996 € Auto-
financement
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. LOSSON mentionne que la Commune ne demande que de la DSIL pour les travaux de mise aux normes du système d’assainissement car l’opération n’est pas éligible à la DETR. Les chiffres ne correspondent pas tout à fait à ceux présentés durant la Commission Travaux car la Commune espère obtenir la DSIL pour la totalité des travaux (demande globale, même pour des travaux qui seront financées par d’autres entités). Le financement se fera par emprunt.
M. DUTHOIT demande si des fonds européens pourraient être sollicités.
M. LOSSON apporte une réponse négative, des recherches ont été menées par le SMEACC (Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement du Caux Central) sans succès. L’Europe impose de faire les travaux sans apporter d’aide.
M. DURÉCU espère obtenir de la DSIL car le Préfet jouit d’une grande latitude d’attribution.
M. LOSSON dit que si la demande de subvention DSIL est refusée, la Commune ne pourra pas s’engager dans les travaux, du fait de l’incapacité de les financer. Sur la globalité des travaux, une autre participation de 25 % sur le total sera versée (accord de principe oral) par le Département (collectivité). 57 / 83
M. DURÉCU a écrit à plusieurs reprises à la Préfecture et espère que la décision sera prise dans les prochaines semaines. Les travaux doivent démarrer au mois de septembre selon le SMEACC, maître d’œuvre, mais Monsieur le Maire n’est pas convaincu que ce calendrier soit tenu.
Présents : 17
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Maire, Maire de Doudeville à demander une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux et au titre de la dotation de soutien à l’investissement local concernant les dossiers suivants :
N° DOSSIER
DETR
N°
DOSSIER
DSIL
INTITULE PROJET MONTANT SUBV. DEMANDEE HT
MONTANT DES
COFINAN-
CEMENTS
MONTANT AUTO-
FINANCEMENT
COÛT TOTAL
HT
FINANCEMENT
DETR DSIL
- 16718847 Travaux de mise aux normes du système d’assainissement - 272 850.00 € 564 150.00 € 141 050.00 € 705 200.00 € Emprunt
16388323 -
Renouvellement DETR
création d’une aire de jeux à
l’espace du Mont Criquet
19 965.41 € - 19 965.41 € 46 585.95 € 66 551.36 € Auto- financement
17201801 -
DECI : installation d’une
réserve incendie sur le
hameau de Vautuit
14 398.40 € - 14 398.40 € 21 597.60 € 35 996 € Auto-
financement 58 / 83
14) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET VILLE
Monsieur le Maire quitte l’Assemblée et ne prend pas part au vote.
PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET VILLE
A) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre Libellé CA 2023 CA 2022 CA 2021 011 Charges à caractère général 787 090,06 660 861,46 601 840,63
012 Charges de personnel 1 654 675,07 1 477 225,76 1 385 871,75
014 Atténuation de produits 846,00 796,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 314 337,84 285 576,90 252 587,74
66 Charges financières 45 308,41 44 847,57 46 080,13 67 Charges spécifiques 19 669,00 803,41 9 479,07 68 Dotations aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 4 200,00
042 Opération de transfert entre sections 36 906,52 0,00 2 795,21 Total Dépenses de fonctionnement 2 858 832,90 2 470 111,10 2 302 854,53
Recettes de fonctionnement :
Chapitre Libellé CA 2023 CA 2022 CA 2021 013 Atténuation de charges 51 082,11 72 086,41 43 026,64 70 Produits des services domaniaux 266 805,38 199 920,49 210 926,07
72 Production immobilisée 106 296,76 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 554 847,38 1 479 402,04 1 390 151,39
74 Dotations et participations 1 002 500,96 1 014 016,90 944 630,06
75 Autres produits de gestion courante 85 291,09 75 042,48 74 971,45 76 Produits financiers 0,00 4,65 4,65 77 Produits spécifiques 36 128,56 15 385,66 40 711,13 78 Reprise sur amortissements et
provisions
672,31 2 500,00 0,00
042 Opération de transfert entre sections 0,00 42 418,82 31 014,69 Total Recettes de fonctionnement 3 103 624,55 2 900 777,45 2 735 436,08 59 / 83
B) SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et les recettes par programme, en 2023, sont les suivantes :
Dépenses d’investissement :
Chapitre Libellé CA 2023 Total des opérations d'équipement 792 841,74
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 16 Remboursement en capital des emprunts 192 359,66 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 132 713,72 041 Opérations patrimoniales 5 221,65 Total 1 123 136,77
Recettes d’investissement :
Chapitre Libellé CA 2023 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 36 906,52 041 Opérations patrimoniales 5 221,65 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 86 801,96 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 281 275,07 13 Subventions d’investissement 155 647,64 16 Emprunts 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 10222* FCTVA 31 913,57 10226* Taxe d’Aménagement 54 888,39 Total 565 852,84
*Articles 10222 et 10226 non repris dans le total car inclus dans le chapitre 10
001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 247 896,16
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET VILLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2121-31 et L 2343-1 et 2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2023 approuvant le budget primitif de l’exercice 2023,
Vu, les arrêtés et délibérations du Conseil Municipal approuvant les décisions modificatives relatives à l’exercice 2023,
Conformément à l’article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.
Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote », le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. LOSSON, Ayant entendu l’exposé de M. LOSSON, sur les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2023, Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Compte administratif du budget ville 2023, arrêté comme présenté plus haut dans la délibération. 60 / 83
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme CUADRADO constate que la masse salariale a augmenté de 29 % entre 2020 et 2023.
M. LOSSON répond que la masse salariale a en autre augmenté de 12 % à l’année passée (donc une partie de la hausse de 29 %). Cela s’explique en partie par des charges prévues liées à la réouverture de l’école de musique et aussi un Centre de Loisirs qui, s’il tourne bien, engendre des coûts en charges de personnel. Il y a également des hausses subies, comme l’évolution du point d’indice en 2023, alourdissant de 3,5 % la masse salariale, sans que cela ne soit imputable à l’action et à la gestion de la Ville.
Mme CUADRADO se positionne en faveur d’une école de musique qui est une nécessité pour la Commune mais Doudeville n’avait pas les possibilités financières de la porter seule. A titre d’exemple, les 18 000 € d’instruments initialement prévus n’ont pu être maintenus dans le budget primitif 2024 car, du fait de dépenses « contraintes » en fonctionnement, la Commune réduit ses marges (autofinancement) et en découle des dépenses en investissement en baisse et en berne. Pour Mme CUADRADO, l’école de musique ne devrait pas être assumée par la Commune de Doudeville mais par la Communauté de communes Plateau de Caux.
M. LOSSON confirme une charge salariale supplémentaire, c’est un choix politique. Le budget demeure maîtrisé et équilibré.
M. MOGIS glisse que si un inventaire avait été fait à la fermeture de l’école de musique sous le précédent mandat, il aurait peut-être fallu racheter moins d’instruments.
Mme ANDRÉ C. dit que ce n’est pas qu’un choix politique, l’école de musique est « victime de son succès », avec aujourd’hui 63 élèves. Cela montre un besoin pour le territoire en matière de culture mais aussi la nécessité d’employer des professeurs de musique.
Mme CUADRADO partage la nécessité de réouvrir l’école de musique mais combat que celle-ci soit portée par la Commune de Doudeville car ce sont aujourd’hui les doudevillais qui vont en être impactés, en témoigne l’absence d’investissement pour les voiries en 2024.
Mme ANDRÉ S. et M. LOSSON rappellent que le sujet a déjà été évoqué auprès de l’intercommunalité et qu’elle n’a malheureusement (pour Doudeville et la culture sur le territoire) pas donné suite.
M. LOSSON demande à Mme CUADRADO à combien de reprises elle a pu porter ou au moins soutenir ce sujet auprès de l’intercommunalité, notamment en Conseil communautaire puisque qu’elle est membre de son conseil délibérant. Il rappelle que Mme ANDRÉ C. avait par exemple été assez esseulée quand elle s’est opposée (sans succès) au renoncement de l’intercommunalité à la compétence culture.
Mme CUADRADO répond ne pas avoir évoqué cette question. M. LOSSON se satisfait de cette réponse.
M. DURÉCU apporte qu’en 2010 il avait demandé à ce que l’ancienne Communauté de communes (plus centrée sur Doudeville avant une fusion avec celle regroupée autour de Yerville) prenne la compétence de l’école de musique et cela avait déjà été refusé. Actuellement, en l’absence de la compétence culturelle au niveau communautaire, les choses ne peuvent pas évoluer à court terme. 61 / 83
Chaque élu intercommunautaire doudevillais peut constater que la culture n’est pas actuellement une priorité. La Communauté de communes Plateau de Caux pourrait très bien reprendre à son compte les Centres de loisirs de Doudeville et d’Yerville car les « ville centres » attirent les personnes résidant dans les autres communes (pour Doudeville, environ la moitié des inscrits au Centre de loisirs, des élèves de l’école publique ou de l’école de musique ne résident pas dans la ville). Ce n’est pas la volonté des élus locaux de la Communauté de communes qui, si elle maintient des taux d’imposition (fiscalité intercommunale) bas, vit avec des moyens très contraints et limités. Il faut choisir, en portant pour l’instant l’école de musique ou attendre une action intercommunale et subir l’inaction. C’est d’autant plus dommage avec une comparaison de ce qui se fait à proximité, la Communauté de la Côté d’Albâtre (regroupant notamment les communes de et autour de Saint-Valéry-en-Caux et de Cany-Barville), étant compétente en matière de voirie, de culture avec un conservatoire etc.
M. BELLIÈRE reproche que Doudeville s’est rattachée avec l’intercommunalité d’Yerville pour des raisons politiques, du fait de convictions des précédents Maires. La « zone de vie » d’un doudevillais tourne plus autour d’Yvetot, c’est vers ce bassin de vie qu’il aurait fallu se rapprocher mais puisqu’Yvetot suivait une autre tendance politique, les opinions ont primé sur la raison.
Pour Mme CUADRADO, ce n’est pas à une Commune de pallier à la carence d’une Communauté de communes. Cela se fait au détriment d’investissements municipaux. D’autres solutions peuvent être envisagées, comme une école de musique portée par une association ou via le SIVOSSSE.
M. DURÉCU déplore que même une tentative de mutualiser la direction avec l’école de musique d’Yerville avec celle de Doudeville n’a pas pu aboutir au moment des démarches pour la réouverture et regrette des logiques de clocher.
Mme CUADRADO demande s’il serait possible d’avoir un budget précis concernant l’école de musique.
Mme ANDRÉ C. informe rencontrer M. LAPIERRE, directeur de l’école de musique la semaine prochaine pour des questions budgétaires et pourra présenter des éléments.
M. LOSSON confirme et assume la hausse des charges du personnel, mais cela est suivi de très près. Des mesures ont d’ores et déjà été prises, mêmes si elles n’auront pas de traduction comptable sur la partie « charge du personnel », en vue de minimiser l’impact financier tant de l’école de musique que du Centre de loisirs. En augmentant plus significativement montant des inscriptions « hors Doudeville », le déficit sera réduit (même si toujours activité à perte) et si nécessaire le nombre de places diminuera aussi. Cela contraindra plus les mairies aux alentours à agir (en proposant eux-mêmes ce service, en orientant leurs familles ailleurs ou en contribuant à la charge portée par Doudeville) et certaines villes se sont déjà rapprochées pour conventionner et participer aux frais de fonctionnement (pour le Centre de loisirs pour le moment). Yvecrique a été la première à conventionner.
Mme CUADRADO trouve cette action logique.
Mme ANDRÉ S. déclare que le but est de travailler avec les communes à proximité, que ce soit pour l’école de musique ou le Centre de loisirs. Si les communes profitent d’un service, il faut qu’elles mettent aussi la main au porte-monnaie. Si Doudeville est amenée un jour à ne plus pouvoir le proposer, tout le monde sera perdant.
Pour Mme ANDRÉ C., cette frilosité se ressent également pour les associations. Peu de Communes subventionnent celles sur Doudeville alors que la majorité des membres ne résident pas ici. Mme ANDRÉ C. ajoute que les recettes augmentent également chaque année, compensant et expliquant au moins en partie les hausses. 62 / 83
Mme RAIMBOURG-GAROT demande comment s’explique en recette le montant de la taxe d’aménagement (article 10226) malgré l’impossibilité depuis 2022 d’émettre de nouveaux permis de construire.
M. LOSSON va se renseigner à ce sujet pour apporter plus de précisions, la demande étant « précise ». Après vérification, pour l’année 2023 cette somme regroupe à la fois les liquidations réalisées par la DDTM pour les autorisations d’urbanisme dont la demande a été déposée avant le 1er septembre 2022 (régularisation) et celles réalisées par la DGFiP pour les autorisations d’urbanisme dont la demande a été déposée après cette date. Il y a eu notamment des constructions au lotissement l’Orée du Bois (fin des travaux) et les déclarations d’urbanisme (DP), pour des chantiers moins importants portant surtout sur l’existant (aménagement de combles, changement de destination avec un garage transformé en pièce de vie, création d’un abri de jardin etc.) sont aussi soumises à la taxe d’aménagement.
Mme FICET fait part que certaines hausses sont subies par la ville sans grande marge de manœuvre, comme la hausse des fluides (eau, électricité, gaz, carburant etc.).
Mme CUADRADO y constate d’ailleurs une certaine maîtrise, en comparant le compte administratif (le réalisé) par rapport au budget primitif 2023 (ce qui avait été prévu). Elle interroge ensuite sur certaines lignes budgétaires, comme l’article 60632 - Fournitures de petit équipement, avec 59 253,17 € en réalisés, pour obtenir des précisions.
M. LOSSON répond qu’il s’agit principalement d’achats de matériels pour les services techniques, comme des robinets ou liteaux et apporte les renseignements voulus.
Présents : 17
Exprimés : 18
Pour : 15
Contre : 3 (Mme CUADRADO, M. DUTHOIT et Mme RAIMBOURG-GAROT) Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, par 15 voix pour et 3 contre, adoptent la présente délibération. 63 / 83
15) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET VILLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, et L 2343-1 et 2, Conformément l’article L 2121-14 à du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des recettes et des dépenses relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par Madame le Trésorier Municipal et que le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2023 est conforme au compte administratif de la commune, pour les écritures concernant l’année 2023.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 17
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 64 / 83
16) RESULTATS 2023 ET PROPOSITION D’AFFECTATION – BUDGET VILLE
* L’écart dans le solde d’exécution d’investissement s’explique par les difficultés comptables liées aux terrains du champ de courses donnés à la Communauté de Communes sous un mandat de M. TARTARIN et dont la valeur n’a pas été dépréciée dans le budget. Est donc pour le moment pris en la colonne « selon le compte administratif » pour le report des sommes.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 17
Exprimés : 19
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 3 (Mme CUADRADO, M. DUTHOIT et Mme RAIMBOURG-GAROT)
Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 abstentions, adoptent la présente délibération. 65 / 83
17) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE CENTRE DE TRI
Monsieur le Maire quitte l’assemblée et ne prend pas part au vote.
PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – CENTRE DE TRI
A) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre Libellé CA 2023 011 Charges à caractère général 12 294,00 Total Dépenses de fonctionnement 12 294,00
Recettes de fonctionnement :
Chapitre Libellé CA 2023 75 Autres produits de gestion courante 46 385,22 Total Recettes de fonctionnement 46 385,22
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 156 960,05
B) SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et les recettes par programme en 2023, sont les suivantes :
Dépenses d’investissement :
Chapitre Libellé CA 2023 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
15 276,92
Total 15 276,92
Recettes d’investissement :
Chapitre Libellé CA 2023
001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 71 712,38
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – CENTRE DE TRI
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2121-31 et L 2343-1 et 2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2023 approuvant le budget primitif de l’exercice 2023,
Vu, les arrêtés et délibérations du Conseil Municipal approuvant les décisions modificatives relatives à l’exercice 2023,
Conformément à l’article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.
Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. 66 / 83
Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote », le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. LOSSON, Ayant entendu l’exposé de M. LOSSON, sur les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2023, Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Compte administratif du budget annexe Centre de Tri 2023, arrêté comme présenté plus haut dans la délibération.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. DUTHOIT demande si les loyers sont bien recouvrés.
M. LOSSON hoche la tête, les difficultés ont été pour le moment résolues.
Présents : 17
Exprimés : 18
Pour : 15
Contre : 3 (Mme CUADRADO, M. DUTHOIT et Mme RAIMBOURG-GAROT) Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, par 15 voix pour et 3 contre, adoptent la présente délibération. 67 / 83
18) ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ANNEXE CENTRE DE TRI
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, et L 2343-1 et 2, Conformément l’article L 2121-14 à du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des recettes et des dépenses relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par Madame le Trésorier Municipal et que le compte de gestion du budget annexe Centre de Tri pour l’exercice 2023 est conforme au compte administratif de la commune, pour les écritures concernant l’année 2023.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 17
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 68 / 83
19) AFFECTATION DES RESULTATS 2023 - BUDGET ANNEXE CENTRE DE TRI
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 17
Exprimés : 19
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 3 (Mme CUADRADO, M. DUTHOIT et Mme RAIMBOURG-GAROT)
Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 abstentions, adoptent la présente délibération. 69 / 83
20) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Monsieur le Maire quitte l’assemblée et ne prend pas part au vote.
PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – LOTISSEMENT
A) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement :
Chapitre Libellé CA 2023 011 Charges à caractère général 21 324,21 042 Opérations ordre transfert entre sections 206 287,91 Total Dépenses de fonctionnement 227 612,12
Recettes de fonctionnement :
Chapitre Libellé CA 2023 75 Autres produits de gestion courante 6 397,42 042 Opérations ordre transfert entre sections 227 612,12 Total Recettes de fonctionnement 234 009,54
002 Résultat de fonctionnement N-1 reporté 224 137,68
B) SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses et les recettes par programme en 2023, sont les suivantes :
Dépenses d’investissement :
Chapitre Libellé CA 2023 040 Opérations ordre transfert entre sections
(Article 3555 - Terrains aménagés)
227 612,12
Total 227 612,12
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté
206 287,91
Recettes d’investissement :
Chapitre Libellé CA 2023 040 Opérat° ordre transfert entre sections 206 287,91 Total 206 287,91
ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – LOTISSEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2121-31 et L 2343-1 et 2,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2023 approuvant le budget primitif de l’exercice 2023, 70 / 83
Vu, les arrêtés et délibérations du Conseil Municipal approuvant les décisions modificatives relatives à l’exercice 2023,
Conformément à l’article L 2121-14 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.
Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote », le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. LOSSON, Ayant entendu l’exposé de M. LOSSON, sur les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2023, Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Compte administratif du budget annexe Lotissement 2023, arrêté comme présenté plus haut dans la délibération.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. LOSSON indique qu’il y a eu peu d’opérations en l’absence de vente de terrains.
Présents : 17
Exprimés : 18
Pour : 15
Contre : 3 (Mme CUADRADO, M. DUTHOIT et Mme RAIMBOURG-GAROT) Abstentions : 0
Les membres du Conseil Municipal, par 15 voix pour et 3 contre, adoptent la présente délibération. 71 / 83
21) VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, et L 2343-1 et 2, Conformément l’article L 2121-14 à du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des recettes et des dépenses relatives à l’exercice 2023 a été réalisée par Madame le Trésorier Municipal et que le compte de gestion du budget annexe Lotissement pour l’exercice 2023 est conforme au compte administratif de la commune, pour les écritures concernant l’année 2023.
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 19
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 72 / 83
22) AFFECTATION DES RESULTATS 2023 - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 17
Exprimés : 19
Pour : 16
Contre : 0
Abstention : 3 (Mme CUADRADO, M. DUTHOIT et Mme RAIMBOURG-GAROT)
Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 abstentions, adoptent la présente délibération. 73 / 83
23) PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF VILLE 2024 - SUBVENTIONS COMMUNALES
SUBVENTIONS COMMUNALES 2024
Le montant total des subventions communales est de 124 998,70 €.
Subventions 2022 Subventions 2023 Subventions 2024
ECOLE SAINTE
MARIE
Nbre élémentaires : 27
27 X 585,12 € =
15 798,12 €
Nbre maternelles : 17
17 X 1 382,60 € = 23 504,12 € €
Montant Subv :
39 302,24 €
Nbre élémentaires : 32
32 X 677,16 € = 21 669,14 €
Nbre maternelles : 18
18 X 1 309,25 € = 23 566,46 €
Montant Subv :
45 235,60 €
Nbre élémentaires : 34
34 X 698,68 € = 23 755,03 €
Nbre maternelles : 13
13 X 1 536,07 € = 19 968,92 €
Montant Subv :
43 723,95 €
CLASSE
DECOUVERTE
Ecole Breton
36 € X 203
7 308,00 €
36 € X 197 = 7 092,00 €
7 092,00 €
36 € X 190 = 6 840,00 €
6 840,00 €
VIE SCOLAIRE : 6 840,00 €
ECOLE STE MARIE : 43 723,95 €
ASSOCIATIONS & ORGANISMES DIVERS : 51 830,00 €
ASSOCIATIONS SPORTIVES : 22 234,00 €
TOTAL : 124 627,95 €
124 998,70 € en 2023
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Présents : 17
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 74 / 83
24) PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF VILLE 2024 - CONTRIBUTIONS DIRECTES
BASES
PREVISIONNELLES
IMPOSITION 2024
TAUX
2023
TAUX 2024 TAUX
PLAFONDS
2024
PRODUIT FISCAL ATTENDU 2024
Taxe foncière bâtie (TFB) 2 254 000 52,30 52,30 125,36 1 178 842
Taxe foncière non bâties
(TFNB)
119 200 61,83 61,83 115,62 73 701
Taxe d’habitation (TH) 278 600 17,07 17,07 57,93 47 557
Cotisation foncière des
entreprises (CFE)
149 900 16,60 16,60 44,38 24 883
PRODUIT FISCAL 1 324 983 75 / 83
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. LOSSON précise que l’extension de la taxe d’habitation pour les logements vacants augmente les recettes fiscales d’environ de 10 000 €. Il ajoute que depuis le début de la mandature, les taux sont restés identiques. Seule la base a pu évoluer, selon les décisions des services de l’Etat.
Présents : 17
Exprimés : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, adoptent la présente délibération. 76 / 83
25) PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF VILLE 2024
Le budget primitif 2024 de la Commune s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à un montant de 3 375 945,26 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant 1 571 359,11 €. Au total, le budget de la Commune s’élève à 4 947 304,37 € en dépenses et en recettes.
Les dépenses et les recettes par programme, en 2024, sont les suivantes : N° du programme Libellé Dépenses Recettes 130 Travaux bâtiments communaux 412 319,55
131 Matériel mairie 18 696,67
133 Acquisition matériel 25 285,56
134 Matériel et travaux 65,00
137 Eclairage public 1 000,00
209 Aménagement espaces verts 3 800,00
215 Matériel espaces verts 2 109,00
220 Carrefour du Lin 1 300,00
225 Réfection voiries 5 000,00
230 Police municipale 600,00
235 Réhabilitation église 5 000,00
245 Matériel restaurant scolaire 1 500,00
250 Matériel fêtes et cérémonies 800,00
252 Signalétique 2 000,00
255 Centre de Loisirs 1 959,98
260 Centre social 306,00
264 Défense incendie 52 050,54
265 Extension électrique 2 000,00
270 City Stade – Espace du Mont Criquet 500,00
Total programmes
d’investissement 536 292,30 Restes à réaliser 356 677,02 185 986,80 Dotations, fonds
divers et réserves
(FCTVA – TA)
155 837,90
Immobilisations 22 932,02 Opérations d’ordre 3 160,00 Opérations
patrimoniales 150 070,00 150 070,00 Solde d’exécution
reporté 309 387,77
Capital des
emprunts 196 000,00 Total des recettes
emprunt 390 000,00 Excédents fonct.
Capitalisés 1068 480 077,99 Virement section
fonctionnement 185 473,26 Subventions
d'investissement 20 753,16 TOTAUX 1 571 359,11 1 571 359,11 77 / 83
Les recettes et les dépenses de fonctionnement se présentent ainsi :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre Libellé Budget 2024
023 Virement à la section d’investissement 185 473,26 011 Charges à caractère général 1 018 873,00 012 Charges de Personnel 1 802 913,00 014 Atténuations de produits 1 469,00 65 Autres charges de gestion courante 321 057,00 66 Charges financières 42 000,00 67 Charges spécifiques 1 000,00 042 Opérations d’ordre 3 160,00 Total des dépenses de fonctionnement 3 375 945,26
Recettes de fonctionnement
Chapitre Libellé Budget 2024 002 Excédent d’exploitation reporté 387 431,97 013 Atténuations de charges 60 000,00 70 Produits des services domaniaux 277 405,00 73 Impôts et Taxes (sauf le 731) 253 458,00 731 Fiscalité locale 1 350 072,00 74 Dotations subventions participations 966 345,29 75 Autres produits de gestion courante 80 228,00 76 Produits financiers 5,00 77 Produits exceptionnels 1 000,00 Total des recettes de fonctionnement 3 375 945,26
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
M. LOSSON explique que toutes dépenses pour les programmes d’investissement ont été présentées dans la Commission Travaux.
Mme CUADRADO constate une forte augmentation pour le gaz (article 60621 - Combustibles), avec 163 623,00 € en 2024 contre 92 000,00 € en 2023.
M. CINNA, DGS, informe que la Ville a reçu au 07 février 2024 un courrier du SDE76, syndicat qui centralise les négociations pour les contrats de gaz et d’électricité, avertissant que le prix du mégawatt / heure (MWh) subirait une augmentation de 113 % en moyenne. En revanche, l’électricité baisse significativement, ce qui se ressent aussi dans le budget.
M. LOSSON fait le parallèle avec le SIVOSSE. Le syndicat avait un contrat de 4 ans et à son échéance en 2021/2022, les prix avaient triplés. 78 / 83
Présents : 17
Exprimés : 19
Pour : 16
Contre : 3 (Mme CUADRADO, M. DUTHOIT et Mme RAIMBOURG-GAROT) Abstention : 0
Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 contre, adoptent la présente délibération. 79 / 83
26) PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE CENTRE DE TRI 2024
Le budget primitif annexe Centre de tri 2024 s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement pour un montant de 238 751,06 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 56 435,46 €.
Dépenses de fonctionnement :
Articles Libellé BP 2024 605 Achat de matériel, équipements et travaux 2 100,00 60632 Fournitures de petit équipement 500,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 6161 Multirisque 500,00 63512 Taxes foncières 11 000,00 6542 Créances éteintes 27 600,00 65822 Reversement excédent budgets annexes 191 051,06 65888 Autres 1 000,00 Total 238 751,06
Recettes de fonctionnement :
Articles Libellé BP 2024 002 Solde d’exécution de la section de
fonctionnement
191 051,06
752 Revenus des immeubles 35 000,00 75888 Autres 7 700,00 7817 Rep. provisions dépréc. actifs circulants 5 000,00 Total 238 751,06
Dépenses d’investissement :
Articles Libellé BP 2024
1641 Emprunts en euros 16 000,00
2031 Frais d’études 10 000,00 21351 Bâtiments publics 20 000,00 2313 Constructions 10 435,46 Total 56 435,46
Recettes d’investissement :
Articles Libellé BP 2024 001 Solde d’exécution de la section d’investissement 56 435,46
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération. 80 / 83
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme RAIMBOURG-GAROT demande à quoi correspond l’article 6542 - Créances éteintes.
M. LOSSON répond qu’il s’agit des loyers impayés par l’ancien occupant, en liquidation judiciaire. Ces sommes sont perdues puisque l’entreprise n’a plus aucune réserve pour rembourser. Quand le Trésor public le demandera, il faudra comptablement renoncer à ces recettes (donc dépenses).
Il ajoute avoir interrogé le comptable public afin de savoir s’il aurait été possible de transférer une partie des excédents vers le budget principal ville mais la prudence a été conseillée, en attendant de solder les créances éteintes.
Présents : 17
Exprimés : 19
Pour : 16
Contre : 3 (Mme CUADRADO, M. DUTHOIT et Mme RAIMBOURG-GAROT) Abstention : 0
Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 contre, adoptent la présente délibération. 81 / 83
27) PRESENTATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE LOTISSEMENT 2024
PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE LOTISSEMENT 2024
Le budget primitif annexe Lotissement 2024 s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement pour un montant de 484 002,22 €.
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes pour un montant de 481 079,24 €.
Dépenses de fonctionnement :
Articles Libellé BP 2024 6015 Terrains à aménager 805,00 605 Achat de matériel, équipements et travaux 25 050,00 023 Virement à la section d'investissement 230 535,10 71355 Variat° stocks terrains aménagés 227 612,12 Total 484 002,22
Recettes de fonctionnement :
Articles Libellé BP 2024 71355 Variat° stocks terrains aménagés 253 467,12 002 Solde d’exécution de la section de
fonctionnement reporté 230 535,10
Total 484 002,22
Dépenses d’investissement :
Articles Libellé BP 2024
3555 Terrains aménagés 253 467,12 001 Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté 227 612,12
Total 481 079,24
Recettes d’investissement :
Articles Libellé BP 2024
168748 Dettes - Autres communes 22 932,02 021 Virement de la section d’exploitation 230 535,10 3555 Terrains aménagés 227 612,12 Total 481 079,24
Proposition de délibération :
Les membres du Conseil Municipal, par XX voix pour, XX contre et XX abstention, adoptent / n’adoptent pas la présente délibération.
Commentaires et vote du Conseil Municipal :
Mme CUADRADO demande ce que signifie l’article 168748 - Dettes - Autres communes. 82 / 83
M. LOSSON reprend la réponse apportée dans le compte-rendu de la Commission finances, il s’agit de la somme versée par la Ville (budget principal) au budget annexe pour l’équilibrer comptablement, ici en l’absence de vente de nouveaux terrains. Il concède que l’intitulé n’est pas explicite mais chaque collectivité doit se référer à la nomenclature nationale.
Présents : 17
Exprimés : 19
Pour : 16
Contre : 3 (Mme CUADRADO, M. DUTHOIT et Mme RAIMBOURG-GAROT) Abstention : 0
Les membres du Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 contre, adoptent la présente délibération. 83 / 83
28) INFORMATIONS DIVERSES
Mme ANDRÉ S. rapporte que la distribution des œufs de Pâques tout le week-end (pour les enfants des écoles et le dimanche 31 mars 2024) a été une réussite et a fait le bonheur des petits et des grands.
M. DURÉCU remercie les écoles et le Centre de loisirs pour la réalisation des œufs géants qui étaient très joliment décorés.
M. DURÉCU expose que la Commune est impliquée dans 7 dossiers à caractère juridique, suivis par un avocat.
29) QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses.
- L’ordre du jour étant épuisé, le Conseil municipal est levé à 22H15 -