Conseil Municipal - 13. Réunion du Conseil Municipal du 27 NOVEMBRE 2014

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Procès Verbal - Délibérations du conseil municipal du 29 novembre

Conseil Municipal - 13. Réunion du Conseil Municipal du 27 NOVEMBRE 2014 Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Conseil Municipal - 13. Réunion du Conseil Municipal du 27 NOVEMBRE 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2014

L’an deux mil quatorze, le vingt-sept novembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MURA Frédéric, Maire.

Présents : Monsieur MURA Frédéric, Monsieur PERRIN Paul, Madame CHEVILLON Sylvie, Madame LAARASS Soumia, Madame BENGLOAN Coraline, Monsieur BENGLOAN Patrick, Madame BESNIER Anne, Monsieur GUYARD Bruno, Madame GOUDEAU Annick, Monsieur PELLETIER Fabrice, Madame VAN DER LINDEN Isabelle, Monsieur GARNIER Patrice, Madame BOUQUIER Anne, Monsieur DUBOIS David, Madame LE GOFF Nathalie, Monsieur RAMOS Richard, Monsieur AUGER Philippe, Madame BORÉ Delphine (arrivée à 20 H 25), Monsieur VASSAL Jean-François.

Absents ayant donné un pouvoir : Monsieur TOULLALAN Maurice à Monsieur Frédéric MURA, Madame BLANLUET Magali à Madame CHEVILLON Sylvie, Monsieur BAUMY Philippe à Monsieur DUBOIS David, Madame HUREL Marianne à Madame BORÉ Delphine

Secrétaire : Madame BESNIER Anne

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2014 : Le procès- verbal du Conseil Municipal du 30 Octobre 2014 est approuvé à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre d'une délégation du Conseil Municipal :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises par délégation :

Concessions :

 Vente d’une nouvelle concession cinquantenaire au nom de M. COURAUD Marcel pour un montant de 187,00 Euros.

Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

 Habitation – 34 Bis, route de la Courie – Section ZS n° 99 et n° 103

 Habitation + Terrain – 39, route du Gourdet – Section ZP n° 62 et n° 63  Terrain – Route du Moulin d’Avau – Section ZO n° 284

2014-112 Approbation du plan de circulation

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur Frédéric MURA, avant de laisser à la parole à M. POINT de la Société SAGACITÉ, rappelle que toutes les pièces relatives au dossier du Plan de Circulation, ont bien été envoyées à l’ensemble des membres du Conseil Municipal pour la réunion de ce soir, mais précise avec mécontentement qu’il a reçu aujourd’hui, les pièces définitives complémentaires. Monsieur Frédéric MURA regrette de ne pas avoir reçu cette version plus tôt, afin que les conseillers puissent l’étudier avant sa présentation de ce soir même, s’il s’agit de très légères modifications. Monsieur POINT confirme que les modifications apportées sur la nouvelle version portent essentiellement sur l’échelle de prix.

Monsieur POINT rappelle la chronologie de l’étude :

- Un premier temps de diagnostic entre Juin et Septembre 2013 ;

- Une phase de réflexion entre Septembre 2013 et Janvier 2014 où il y a eu une association entre les habitants et les élus ;

- Une troisième phase de finalisation de Mai à Octobre 2014Monsieur POINT rappelle que le plan de circulation a été élaboré en tenant compte du projet de déviation qui doit impacter la commune de différentes manières. Il en résulterait une diminution du trafic global de 20 à 30% dans le centre-ville et un peu moins sur les axes périphériques. Monsieur POINT affirme que cette déviation ne résoudra malheureusement pas tous les problèmes liés au trafic notamment, celui qui concerne les poids-lourds puisqu’une partie de ce trafic devra être conservée, notamment vers Vitry-aux-Loges.

Monsieur RAMOS Richard constate que l’élaboration du Plan de Circulation a été effectuée en prenant compte du projet de déviation mais dans l’éventualité où le projet de déviation ne se ferait pas, est-ce que l’élaboration de ce plan de circulation serait toujours valable ? Monsieur POINT répond que oui car la Société SAGACITE a fait en sorte que les propositions d’aménagement puissent être réalisées avec ou sans la déviation et si la déviation vient avec un peu de retard, la commune peut engager les travaux sur certaines portions de la rue. Monsieur RAMOS Richard demande si les places de stationnement marquées sont uniquement celles publiques ou si ce sont tous les stationnements possibles sur la commune. Monsieur POINT répond que ce sont tous les espaces de stationnement publics clairement matérialisés.

 Sur la présentation de l’aménagement de la rue de la Moinerie, Monsieur RAMOS Richard demande si la sortie de la rue de la Moinerie se ferait en double sens alors qu’aujourd’hui, elle est en sens unique.

Monsieur POINT répond qu’il serait envisagé de mettre en sens unique de la rue A. Chenal au parking de l’église et de mettre en double sens du parking du Souvenir à la rue Abbé Thomas/rue Notre Dame. Cette modification s’explique par le fait qu’au niveau d’une certaine hauteur de la rue de la Moinerie, la rue est très étroite et ne peut supporter un double flux, notamment si on veut y ajouter un passage pour les piétons.

Monsieur RAMOS Richard demande si la sortie se ferait en double flux alors qu’elle est en sens unique aujourd’hui. Monsieur POINT répond que oui.

Monsieur RAMOS Richard répond que pour des raisons de sécurité, la sortie de la rue de la Moinerie par la rue Abbé Thomas/ rue Notre Dame a été interdite. Monsieur POINT répond qu’il faut ajuster cette proposition avec la signalétique adaptée.

Monsieur RAMOS Richard demande donc si changer seulement la signalétique aurait pu être une solution envisageable. A cette question, Monsieur POINT répond que cela aurait pu être une solution.

Monsieur PELLETIER Fabrice intervient en affirmant que cette proposition d’aménagement n’est envisageable qu’avec la réalisation du projet de déviation car actuellement, il n’y a aucune visibilité. Si un aménagement est fait de sorte que les véhicules ne se stationnent plus sur le trottoir à hauteur du Crédit Agricole, cette sortie en double flux pourrait être envisageable.

Monsieur POINT atteste que cette proposition permettrait de délester aussi, la circulation rue A. Chenal.

 Sur la présentation de l’aménagement du carrefour de la rue du Carrouge et la route de Vitry, Madame BENGLOAN Coraline demande la dimension de tractage pour les poids-lourds. Monsieur POINT répond qu’il s’agit de 15 mètres environ, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. L’aménagement du carrefour se ferait uniquement sur le rétrécissement et le rabotage des trottoirs qui appartiennent à la commune.

Deuxième solution évoquée par M. POINT, un rond-point franchissable qui ne serait plus un obstacle pour les poids-lourds mais qui comporterait un coût plus onéreux pour la commune. Monsieur BENGLOAN Patrick demande si les gens qui viennent de Fay-aux-Loges et qui vont vers Vitry-aux-Loges, vont faire le tour du rond-point.

Monsieur POINT répond que dans la logique, il n’y a pas le choix.

Monsieur RAMOS Richard revient sur la première idée du haricot qui contraint un peu plus le camion et le rond-point franchissable, mais demande si on a également pensé aux agriculteurs qui empruntent la route dans les deux sens de circulation.

Monsieur POINT rappelle que le haricot existe déjà aujourd’hui et que la Société SAGACITE a travaillé sur les rayons de tractage.

 Sur la présentation de l’aménagement de la rue Notre Dame, Monsieur RAMOS Richard demande si la règlementation impose une largeur de 1,40 m sur tous les trottoirs. Monsieur POINT répond que cette règlementation est à appliquer pour tout cheminement sans interruption sur l’un des trottoirs qui borde la route. Sur la présentation et l’aménagement des places de stationnement, Monsieur POINT rappelle que la commune dispose actuellement environ 400 places.

Monsieur POINT propose de conserver 180 places plus les places du parking du Souvenir dans leur état existant. Un travail sur la création d’une nouvelle place de stationnement rue A. Chenal qui actuellement est un peu anarchique a été élaboré. L’intégration d’un parking sur la future salle omnisports et le fait d’agrandir le parking du Souvenir de 5 à 10 places. Monsieur POINT propose de supprimer quelques places dans la rue André Chenal afin que le projet soit quelque chose de plus ludique. La suppression est également possible de la première partie de la rue du Général de Gaulle en raison de stationnement sur la chaussée qui fait moins de six mètres avec un double flux et des stationnements sur les trottoirs qui empêchent les piétons de passer et en période de pointe engendrant des soucis de circulation. Monsieur RAMOS Richard revient sur le fait qu’il a bien noté que l’élaboration de ce plan de circulation était jouable même sans la déviation, et demande si le doublement des camions rue du Général de Gaulle, avec le flux passera.

Monsieur POINT répond que oui.

 Sur la présentation et l’aménagement de la rue Abbé Thomas, Madame BESNIER Anne pense que l’idée d’un stationnement dans un seul sens avec une rue à double sens, cela va poser des problèmes de Code de la Route, car les gens qui habitent en face ne feront certainement pas le tour pour se garer dans le sens de la rue. Ils vont obligatoirement se garer dans le sens inverse et vont être verbalisés.

 Sur la présentation et l’aménagement de la Place Dumain, Monsieur POINT indique qu’il a été effectué plusieurs variantes en raison d’un espace plus petit notamment la conservation des arbres et de donner plus de place aux piétons et un stationnement pour les véhicules de différentes manières.

 Sur la présentation et l’aménagement du carrefour à l’entrée de ville, Monsieur POINT évoque deux possibilités : la création d’un rond-point de gabarit de transport poids-lourds qui demanderait une reprise assez conséquente et un prix très onéreux. Le rond-point s’effectue en entrée de ville et non dans la ville ; cela signifie qu’en qualité d’urbanisme, il faut marquer le centre bourg en fermant l’espace plutôt que de l’ouvrir. Pour fermer l’espace, la solution serait de recréer des fronts bâtis tels que des logements, un espace de développement commercial.

 Sur la présentation et l’aménagement du carrefour Nord de la rue Ponson du Terrail, rue de la République, rue Alphonse Desbrosse, Monsieur POINT suggère un rond-point franchissable, dimensionné pour supporter les poids-lourds.

 Sur la réflexion des espaces publics, ceux-ci pourraient faire l’objet de réaménagement, de restructuration, notamment sur le terrain qui se situe au centre de la rue de la Moinerie sur lequel, deux orientations sont sortis du groupe de travail, à savoir : faire un jardin paysager avec une place prépondérante pour les végétales en mettant en valeur le mur qui est repéré comme élément patrimonial à préserver ; la deuxième possibilité est de garder celui-ci comme terrain multisport récréatif.

Monsieur RAMOS Richard rappelle qu’il y a deux grands espaces où se situe l’école et le pôle intergénérationnel et un second espace qui est l’espace commercial en évoquant que la situation actuelle ne fonctionne pas et qu’il faudrait la remanier afin que l’on puisse passer de l’un à l’autre.

Autre espace public, l’espace du canal, qui est déjà reconnu comme un espace de grande qualité, où il serait envisagé de pouvoir s’installer au bord du canal, avoir un espace un peu plus convivial entre la Place Dumain et le pont.

Monsieur MURA Frédéric reprend la parole en expliquant que ces projets ne seront pas réalisés dans deux voire trois ans, ce sont des projets à long terme, cela permettant d’avoir une vision globale des choses. Il faudra bien sûr travailler projet par projet en fonction des priorités.Monsieur MURA Frédéric demande que les membres du Conseil Municipal se positionnent ce soir sur le sens des véhicules et des camions.

Madame BESNIER rappelle que l’ensemble des projets évoqués représente une synthèse d’un travail effectué majoritairement par un groupe de travail composé des habitants de la commune, des agriculteurs, des commerçants et des artisans de la commune et qu’il serait anormal aujourd’hui d’évoquer un désaccord.

Monsieur POINT confirme qu’il a travaillé par thématique avec deux groupes. L’un composé d’habitants, l’autre composé des élus. A chaque fois que des propos ressortaient lors d’une thématique par les habitants, celles-ci étaient présentées aux élus lesquels, acceptaient ou refusaient. A la réunion suivante, la Société SAGACITE informait les habitants de la décision prise par les élus et ce, pour chaque thématique.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Entendu l’exposé de Monsieur POINT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des voix avec cinq abstentions (M. RAMOS Richard, M. AUGER Philippe, M. VASSAL Jean-François, Mme BORÉ Delphine, Mme HUREL Marianne) :

- PREND ACTE de l’étude

- D’APPROUVER le sens de circulation des véhicules légers et poids-lourds présenté dans le plan de circulation par les Sociétés SAGACITÉ et OMNIBUS.

2014-113 Révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur MURA Frédéric rappelle que dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme, toute demande de recours peut être formulée qu’il soit gracieux ou contentieux dans les deux mois qui suit son approbation.

Monsieur MURA Frédéric informe donc l’ensemble des membres du Conseil Municipal, qu’une demande de recours est parvenue en Mairie, le lundi 27 Octobre, soit trois jours avant le Conseil Municipal du 30 Octobre dernier. Par conséquent, cette demande de recours ne pouvait être évoquée lors du Conseil Municipal du 30 Octobre sans que les membres de la Commission Urbanisme – Cadre de Vie aient eu le temps d’étudier la demande dans son intégralité.

Un habitant a donc fait une demande relative à la suppression d’un élément du paysage à préserver concernant une charmille et sur une partie de son jardin situé en centre-ville, élément qui a été classé en parc arboré. Ce propriétaire qui reconnaît et s’excuse de ne pas être intervenu lors de l’enquête publique, demande ce retrait, en s’appuyant sur l’argument suivant : « propriétaire de cette maison depuis deux ans, personne n’est venu me demander de visiter mon jardin, je souhaiterai pouvoir être maître de ma parcelle ».

Depuis, Monsieur MURA Frédéric précise que la Commission Urbanisme – Cadre de Vie, s’est réuni, et après avoir travaillé sur le sujet afin de savoir s’il existait ou non des évènements historiques importants liés à cette parcelle, s’est positionnée favorablement au retrait de cette celle-ci du PLU, cela nécessitant donc une révision allégée du PLU par une délibération du Conseil Municipal pour le lancement de ladite révision.

Monsieur MURA Frédéric précise que lors du vote de la Commission Urbanisme – Cadre de vie, Monsieur VASSAL Jean-François s’était positionné contre ce retrait.

Monsieur MURA Frédéric précise que cette révision allégée peut s’étendre sur six à huit mois de procédure.

Monsieur PELLETIER Fabrice demande qu’elle serait la procédure envisagée dans le cadre d’un retrait de zonage.

Monsieur MURA Frédéric répond que dans cette situation, il s’agit tout simplement d’une modification simplifiée du PLU.

Monsieur RAMOS Richard demande si dans ce cas, il y a une modification générale du PLU. Monsieur MURA Frédéric répond qu’il y aura une modification uniquement sur la zone concernée. Monsieur RAMOS Richard demande à Monsieur MURA Frédéric de dévoiler le lieu exact, relatif à la demande de suppression d’un élément du paysage à préserver puisqu’il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se positionner.Monsieur MURA Frédéric répond qu’il s’agit de la maison de maître qui se situe au début de la rue du Ponson du Terrail.

Monsieur RAMOS Richard, regrette que malgré la connaissance par M. MURA de cette demande de recours parvenu en début de semaine du précédent conseil, le PLU a tout de même été mis au vote lors du Conseil Municipal du 30 Octobre, alors que celui-ci allait obligatoirement avec ce recours, vers une phase de révision allégée.

Monsieur MURA Frédéric rappelle à nouveau, les raisons précitées.

Monsieur RAMOS Richard demande des explications sur la zone impactée. Monsieur MURA Frédéric reprécise qu’il s’agit de la grande maison de maître, en centre-ville, rue Ponson du Terrail, derrière laquelle se situe un parc arboré avec une charmille et un alignement d’arbres qui ont été mis en éléments remarquables.

Monsieur MURA Frédéric précise que bien que ce PLU ait été voté et entériné le 30 Octobre dernier, il y a un élément très important qui est venu se glisser à l’intérieur de cette procédure, à savoir la loi ALUR qui date du 27Mars 2014, alors que l’enquête publique date du 05 Mai 2014. De ce fait, la loi ALUR n’est pas intégrée dans ce nouveau PLU.

Monsieur PELLETIER Fabrice, membre de la Commission Urbanisme - Cadre de Vie confirme qu’après une étude complète du dossier, l’ensemble des membres de la Commission à l’ exception de M. VASSAL Jean-François avait conclu que la demande de recours du propriétaire était tout à fait fondée.

Monsieur MURA Frédéric termine en précisant que le principe est gênant mais qu’il ne faut pas oublier qu’il y a des gens qui attendent ce nouveau PLU pour développer leur coopérative, pour lancer des projets d’aménagement, qu’il y a eu un énorme travail de fait sur ce PLU même s’il faudra retravailler dessus d’ici quelques temps pour intégrer la loi ALUR.

Au vu de la révision du PLU et tous les projets qui en découlent, Monsieur MURA Frédéric souhaite que le Conseil Municipal se positionne favorablement sur cette demande. Monsieur RAMOS Frédéric demande le coût de la révision allégée du PLU. Monsieur MURA Frédéric lui répond environ 3 500 Euros, précisant qu’un PLU annulé, coûterait 85 000 Euros et deux années de travail pour tout reprendre sans compter les retards dans les projets.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 octobre 2014 approuvant le Plan Local d’Urbanisme

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-6 et L.123-13 II.

Considérant :

 Que la commune souhaite supprimer un EPAC (Elément du Paysage à préserver) défini au titre de l’article L.123-1-5-III-2° ;

 Qu’il convient de préciser les modalités de concertation conformément à l’article L.300-2 du code de l’urbanisme,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à la majorité des voix avec quatre contre (M.RAMOS Richard, M. VASSAL Jean-François, Mme BORÉ Delphine, Mme HUREL Marianne) et une abstention (M. AUGER Philippe) :

:

1. DE PRESCRIRE la révision du Plan Local d’Urbanisme, conformément à l’article L.123-13 II du code de l’urbanisme,

2. D’APPROUVER les objectifs poursuivis à savoir la suppression d’un EPAC.

3. DE PRENDRE NOTE qu’en application de l’article L.123-6 et L.111-8 du code de l’urbanisme, l’élaboration donne certaines possibilités de surseoir à statuer concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreux l’exécution du futur plan,

4. DE SOUMETTRE à la concertation de la population et des associations locales, les études ou les réflexions engagées pendant toute la durée de la révision du Plan Local d’Urbanisme, conformément aux dispositions de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme, selon les modalités suivantes :a) De mettre à la disposition des administrés les documents de travail tout au long de la procédure et jusqu’à l’arrêt.

b) De tenir à la disposition du public, en mairie, un cahier destiné à recueillir les observations écrites et suggestions du public,

c) De publier sur le site Internet de la commune les informations liées au projet de suppression de l’EPAC.

5. DE CONSULTER, lors d’un examen conjoint, les personnes publiques associées, ou intéressées, présidents des établissements publics de coopération intercommunale concernés et Maires des communes voisines ou leurs représentants, suivant les dispositions législatives et réglementaires définies par le code de l’urbanisme et notamment à son article L.123-13-II ;

6. DIT QUE les crédits destinés au financement des dépenses afférentes sont (seront) inscrits au budget de l’exercice considéré (chapitre…, article…)

7. DE DONNER autorisation au Maire et à ses adjoints pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services nécessaires à l’élaboration de ce document.

Conformément aux articles L.123-6 et R.130-20 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

 Au Préfet,

 à Messieurs les présidents du Conseil Régional et du Conseil Général,

 à Messieurs les présidents de la Chambre de Commerces et de l’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture.

 Au Centre Régional de la Propriété Forestière.

Et le cas échéant :

 au président de l’établissement public prévu à l’article L.122-4 (EPCI en charge du SCOT d’Auxerre),

 au représentant de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains ; et si ce n’est pas la même personne, à celui de l’établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de programme local de l’habitat dont la commune est membre,

 aux organismes de gestion des parcs naturels régionaux et nationaux.

 à l’EPCI en charge du SCOT dont la commune est limitrophe et si cette dernière n’est pas couverte par un autre schéma.

 Aux communes limitrophes.

Afin de solliciter leur volonté d’être associé ou non à la procédure d’élaboration du PLU conformément à l’article L123-8 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera également notifiée :

 aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers, Chambre de l’ Agriculture.

 aux maires des communes limitrophes et Présidents des EPCI Compétents voisins.  au Centre national de la propriété forestière et à l’Institut national de l’origine et de la qualité.

Est rappelé que sont consultées à leur demande les associations locales d'usagers agréés ainsi que les associations agréées mentionnées à l'article L141-1 du Code de l'Environnement, conformément à l'article L121-5 du Code de l'Urbanisme

et que l'avis du représentant de l'ensemble des organismes mentionnés à l'article L411-2 du Code de la Construction et de l'Habitation, propriétaires ou gestionnaires de logements situés sur le territoire de la commune, s’il en fait la demande, peut être recueilli.

Conformément à l’article R.123-25 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et une mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le département.2014-114 Subvention de la commune pour un candidat aux Olympiades des Métiers

Monsieur MURA Frédéric explique que lors de l’exposition de l’Expression des Loges, il y avait une magnifique réalisation de Thomas PINSARD qui habite la commune et qui a reçu en 2013, le premier Prix National Avenir Métier d’Art. Ce dernier a participé au niveau Régional, aux Olympiades des Métiers où il a terminé premier avec la fabrication d’une table carrée, se dépliant dans tous les sens.

Aujourd’hui, il souhaite participer au Concours National qui aura lieu en Mars 2015 à Lyon et qui pourrait ensuite le conduire par la suite à Sao Paulo pour participer au Concours International. M. MURA Frédéric rappelle que Thomas PINSARD a fait l’école « Boulle » où il a déjà été primé mais que pour sa participation personnelle au Concours National, il a besoin d’acheter de l’outillage à hauteur de 2 000 Euros. Thomas PINSARD a donc demandé à la commune si elle pouvait l’aider à financer une partie de cet achat.

La commission « Finances » qui s’est concertée et a travaillé sur le sujet, a décidé de lui allouer un quart de la somme totale, à savoir 500 Euros.

Monsieur RAMOS Richard rappelle la gentillesse de Thomas PINSARD et suggère que l’on propose à Thomas, en contrepartie, d’effectuer deux présentations aux écoles sur son métier passionnant qu’est l’ébénisterie.

Monsieur MURA Frédéric rappelle que Thomas PINSARD a déjà travaillé gracieusement pour la commune puisqu’il avait réalisé une très belle marqueterie pour les Fay de France.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la candidature de Thomas PINSARD avec la table « Double Sens » aux Olympiades des Métiers,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la subvention communale de 500€ pour Monsieur Thomas PINSARD dans le cadre de l’Olympiades des Métiers.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents comptables nécessaires.

2014-115 Budget Principal : Décision Modificative n° 3

Entendu l’exposé de M. MURA Frédéric qui informe les membres du Conseil Municipal, qu’en raison de la demande de la Perception, d’annuler la délibération n° 2014-105 du 30 Octobre 2014 portant sur la Décision Modificative n° 3, 48 heures après son vote lors du Conseil Municipal du 30 Octobre dernier en raison de deux erreurs d’écriture liées aux amortissements faites par la trésorerie, suggère de régulariser celles-ci et d’intégrer l’écriture comptable liée à la soulte de l’AFIAFAF.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°2014-025 du conseil municipal du 20 février 2014 relatif au vote du budget primitif du budget principal,

Vu la délibération n°2014-076 du conseil municipal du 10 juillet 2014 relative à la Décision modificative n°1 du budget principal,

Vu la délibération n°2014-086 du conseil municipal du 4 septembre 2014 relative à la décision modificative n°2 du budget principal,

Considérant l’avis du Trésor Public sur les modifications nécessaires sur les amortissements, Considérant l’intérêt d’intégrer les écritures comptables de la soulte de l’AFIAFAF,Il est proposé d’annuler et remplacer la délibération n°2014-105 du conseil municipal du 30 octobre 2014 et les modifications budgétaires suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT

RECETTES

7473 Subvention CRIO-LANE 975,00 €

74121 Dotation de Solidarité Rurale 2 033,59 €

7488 Autres attributions et participations 1 300,00 €

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 4 308,59 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

606122 électricité 15 000,00 €

60611 Eau et assainissement 1 950,00 €

611 Contrats prestation de services - 37 412,65 €

61521 Gazon terrain de foot 2 600,00 €

61522 Bâtiments - 20 743,41 €

61523 Voies et réseaux - 5 000,00 €

616 Assurance dommage-ouvrage 17 273,00 €

6226 Honoraires - 5 000,00 €

6227 frais d'actes et contentieux - 1 650,00 €

6261 affranchissement 1 000,00 €

6475 pharmacie 100,00 €

73925 FPIC 2 500,00 €

7489

reversement et restitution sur autre attribution

et participations 1 300,00 €

Ecritures d'ordre

6811 Régularisation amortissements logiciels + études non suivies de travaux + révision PLU 32 391,65 €

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 4 308,59 €SECTION D’INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT

RECETTES

10222 FCTVA 8 338,00 €

024 Vente de terrain 1 971,00 €

Ecritures d'ordre

2805 Régularisation amortissement logiciels 2 499,50 €

28031 Régularisation amortissement études non suivies de travaux 27 858,56 €

2802 Amortissement révision du PLU 2006, 2009, 2010 2 033,59 €

2031

Extension du groupe scolaire + traitement

acoustique Maison des Loges + plan topo Rte

de Châteauneuf + Aménagement de sécurité

Rue de la République + Aménagement

quartier des écoles

72 119,68 €

2032 Relevé topo et plans réseaux souterrains 7 259,72 €

2033

Mise aux normes restaurant scolaire + parking

Rue A. desbrosse + Rue A. Chenal +

construction du pôle

3 588,20 €

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 125 668,25 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES

2021 Révision du PLU 1 650,00 €

2022 Plan de circulation 3 260,00 €

2031 Frais d'études - 10 456,77 €

2111 Terrains nus 90 048,62 €

2115 Terrains bâtis - 100 000,00 € 21312 Bâtiments scolaires (classe numérique) - 30 000,00 €

21318 Autres bâtiments publics 15 500,00 € 21538 Autres réseaux 12 341,60 €

2181

installations et aménagements divers

(stores) 3 420,00 €

2183 Matériel informatique 40 000,00 €

2184 Mobilier - 3 677,76 €

2188 Autres immobilisations corporelles - 17 881,39 €

2312 Terrains - 10 230,76 €

2313 Constructions 83 898,44 €

2315

Installation matériels et outillages

techniques - 35 171,33 €Ecritures d'ordre

2128 Autres agencements et aménagements terrains 9 412,52 €

21318 Autres bâtiments publics 1 140,00 €

2313 Constructions 56 384,12 €

2315

Installations matériels et outillages

techniques 16 030,96 €

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 125 668,25 €

Entendu l’exposé de M. Le Maire,

Après en avoir en délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix avec cinq abstentions (M. RAMOS Richard, M. AUGER Philippe, M. VASSAL Jean-François, Mme BORÉ Delphine, Mme HUREL Marianne) :

- APPROUVE la décision modificative n°3

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires

2014-116 Substitution de la commune pour une soulte dans le cadre de l’AFIAFAF

M. Fabrice PELLETIER, Président de l’AFIAFAF rappelle que le rôle principal de l’AFIAFAF est de gérer les travaux connexes à la déviation mais elle peut, dans certains cas, avoir une casquette, comme celle de servir également de boite aux lettres pour une transaction de vente de terrain, celle-ci doit être faite dans le cadre du remembrement. Dans le cas présent, il s’agit de la seule vente de terrain qui sera faite dans le cadre du remembrement pour la déviation de Fay-Donnery, à savoir une petite parcelle vendue pour la somme de 1 300 Euros. Monsieur PELLETIER Fabrice

informe que la règle générale voudrait que ce soit l’AFIAFAF qui encaisse cette somme et la reverse ensuite au vendeur mais l’AFIAFAF à ce jour n’a pas d’existence comptable. Or, pour que cette existence comptable existe, il faut que des démarches soient faites auprès de la Perception et qu’elle ait un budget qui soit voté. Malheureusement, le budget de l’AFIAFAF ne sera voté qu’au mois de Février-Mars 2015. Monsieur PELLETIER Fabrice rappelle que la transaction de cette vente a commencé en 2010 mais ne pouvait se faire financièrement qu’à partir du mois du 17Mai 2013.

Selon l’article L 121-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime dispose que si l’AFIAFAF n’a pas d’existence comptable, la commune, siège de l’association, a le droit de se substituer à l’AFIAFAF pour faire cette vente.

Vu l’article L121-24 du code rural et de la pêche maritime,

Vu la saisine de l’AFIAFAF par le conseil général du Loiret le 17 mai 2013, Vu la lettre du Président de l’AFIAFAF en date du 18 novembre 2014,

Considérant que l’AFIAFAF n’a pas encore d’existence comptable,

Il est proposé que la commune, siège de l’Association, se substitue à l’AFIAFAF selon les articles L 121-24 et 123-4 du Code susmentionnés pour la vente de la parcelle ZD 7 située sur la commune de DONNERY pour une surface de 26 ares 40, moyennant le prix de 1 300 Euros par Madame BROCHARD née FOUCAULT Nicole (compte de propriété n° 88, demeurant au 11, route de Saint-Denis-de-l ’Hôtel à DONNERY (45450) au profit de Monsieur BÉRAULT Christian (compte de propriété n° 30, demeurant au 96, rue de Montréal à DONNERY (45450).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la demande de substitution dans le cadre de la soulte

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires2014-117 Avenants aux délégations de services publics sur l’eau et l’assainissement

Vu les délibérations du 29 septembre 2005 décidant de déléguer l’exploitation du service d’assainissement et les services de l’eau sous la forme d’un affermage,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 24 mars 2006,

Vu la délibération du 31 mai 2007 approuvant le contrat de délégation par affermage su service public de l’eau,

Vu la délibération du 29 juin 2007 approuvant le contrat de délégation par affermage du service public d’assainissement,

Considérant la nécessité de mise en œuvre de la réforme de la réglementation visant la prévention des dommages causés aux réseaux lors de travaux,

Monsieur PERRIN Paul présente deux avenants, concernant le service de l’eau et le service de l’assainissement.

Ces avenants découlent du Grenelle 2 « Construire sans détruire ».

Chaque année, plus de 100 000 dommages sont déplorés lors de travaux effectués à proximité des réseaux aériens ou souterrains implantés en France. Afin de réduire ces incidents, à partir du 1er juillet 2012, professionnels et particuliers devront obligatoirement déclarer leurs travaux en ligne sur le site www.reseaux-et-canalisations.

Arrêts de chantiers, interruption des services publics et perturbations de la circulation sur les voies publiques... Afin de réduire significativement les endommagements des réseaux, la réglementation a été profondément révisée.

Désormais codifiée dans le code de l’environnement aux articles L. 554-1 à L. 554-5 et R. 554-1 à R. 554-38, elle implique aussi bien les exploitants de réseaux, que les maîtres d’ouvrage, qui doivent rendre plus sûrs leurs projets à proximité des réseaux, et les exécutants de travaux, qui doivent sécuriser leurs chantiers

Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de consulter, à partir du 1er juillet 2012, le nouveau téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels ils devront adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT).

Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants géré avant le 1er juillet 2012 par chaque commune.

Cette nouvelle réglementation a des incidences financières pour les exploitants de réseaux, induites par :

- Gestion du guichet unique pour les interventions

- Temps d’attente pour commencer les interventions urgentes (attente réponse de tous les gestionnaires)

- Terrassement à la main à proximité des réseaux sensibles

- Géo référencement des nouveaux tronçons et branchements en classe A et mise à jour du guichet unique

Ce qui se traduit pour les abonnés à :

- à l’eau + 0.029 €HT/m3 (de 0.6670 à 0.6960) soit 4.20 € TTC/an pour 120 m3 - à l’assainissement + 0.0028 € HT/m3 (1.0170 à 1.0198) soit .040 €HT/an pour 120m3

Après en avoir en délibéré, le Conseil Municipal à la majorité des voix avec cinq contre (M. RAMOS Richard, M. AUGER Philippe, M. VASSAL Jean-François, Mme BORÉ Delphine, Mme HUREL Marianne)- APPROUVE les avenants suivants avec la société LYONNAISE DES EAUX : - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2014-118 Fusion des EHPAD de Jargeau et de Fay-aux-Loges

Monsieur MURA Frédéric rappelle que les deux Conseils d’Administrations des deux EHPAD de Jargeau et de Fay-aux-Loges travaillent actuellement conjointement pour une fusion de ces deux établissements. Cette fusion administrative et financière devrait être effective au 1er Janvier 2016. Il est également envisagé en accord avec la commune de Jargeau, que la nouvelle maison de retraite soit construite sur la commune de Fay-aux-Loges dont le futur nom sera EHPAD « Petit Pierre », personnage bien connu, qui avait un manège sur la commune et qui a habité à la Maison de Retraite de Jargeau.

Monsieur MURA Frédéric donne lecture de la délibération du Conseil Municipal de Jargeau du 20 Novembre 2014 :

Les maisons de retraite de Jargeau et Fay aux Loges sont gérées par un même directeur, même si ces structures (EHPAD : Etablissement Hospitalier pour Personnes Agées Dépendantes) disposent de leur autonomie juridique et financière.

Une réflexion est engagée depuis plusieurs années pour envisager le rapprochement des deux établissements. Les services sociaux départementaux et l’Agence Régionale de la Santé (ARS) réfléchissent en effet à la fusion des deux structures afin d’optimiser les charges de fonctionnement.

Le maire est président du Conseil d’administration de la Maison de retraite de Jargeau, il a ainsi suivi l’ensemble du déroulement des études de faisabilité de ce projet.

Cette fusion doit permettre de rationnaliser et optimiser l'utilisation des ressources en regroupant les deux établissements au sein d'une même entité juridique et administrative distincte (EHPAD) disposant de deux sites distincts.

Les deux établissements travaillent depuis plusieurs mois sur ce projet en associant les agents, les représentants des familles, les élus et le médecin coordonnateur des deux établissements. Le Trésorier est également associé à ces travaux.

La date retenue pour la mise en œuvre est fixée au 1er janvier 2016.

Ce principe de fusion a déjà été abordé dans chacun des établissements et les conseils d'administration se sont prononcés favorablement sur cette disposition. (A Fay-aux-Loges le 29 octobre 2014 et à Jargeau le 4 novembre 2014).

La composition du futur Conseil d'administration comprendra des représentants des deux municipalités à parts égales et la présidence de ce futur Conseil sera assurée successivement par chacun des maires des communes respectives.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de fusion des EHPAD de Jargeau et Fay aux Loges,

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires en ce sens.

Informations diverses :

Monsieur MURA Frédéric évoque la remise le 05 Décembre de la Légion d’Honneur à Madame Aline MERIAU.Tour de Table :

Monsieur Paul PERRIN précise que l’éclairage du parking de la rue A. Chenal a été réalisé ainsi que les autres projets d’éclairage qui ont été votés et qui viennent d’être terminés tels que l’extension de l’éclairage du terrain de foot et du terrain de pétanque.

La Commission Urbanisme – Cadre de Vie a validé le programme de rénovation de 2015 dans le cadre de la maintenance et de la modernisation de l’éclairage avec la Société SPIE et qui concernera tous les points lumineux du Lotissement de la Grande Croix ainsi que le Clos de la Delinière.

Madame Sylvie CHEVILLON rappelle l’ensemble des manifestations qui ont eu lieu depuis le dernier Conseil Municipal du 30 Octobre dernier :

 Le 08 et 09 Novembre : Lotos organisés par la Commune libre

 Le 11 Novembre : Cérémonie du Souvenir

 Le 15 Novembre : Soirée NOIR ET BLANC organisée par le DFFC

 Le 16 Novembre : Marché artisanal de la Maison de Retraite Dumain

 Le 19 Novembre : Commission Association Fêtes et Cérémonies

 Le 22 Novembre : Inauguration du nouveau camion Cinémobile à Jargeau  Le 23 Novembre : Thé dansant du Club du Billard

Manifestations à venir :

 Le 28 Novembre : Salle Ravel – Contes en forêts

 Le 30 Novembre : Loto organisé par la Perche Faycienne

 Le 05 Décembre : Hommage aux morts pour la France en Algérie, Tunisie et Maroc suivi d’un pot de l’amitié offert dans la cour de la Mairie

 Le 06 Décembre : Concours de Tarot

 Le 06 Décembre : Concert Anna’s Tree organisé par le Grand Loin

 Le 07 Décembre : Vide coffre à jouets organisé par l’APEM

 Le 07 Décembre : Marché de Noël de l’Union Commerciale

 Le 13 Décembre : Repas des anciens organisé par la Municipalité

 Le 14 Décembre : Loto à la Maison de Retraite organisé par les « Fayciens aux Cheveux d’Or ».

Madame Coraline BENGLOAN rappelle que le bulletin jaune du mois de Décembre est déjà sorti et que sur la page d’ouverture du site de la Mairie, se trouve un calendrier où sont notifiées également toutes les manifestations de la commune.

Madame LE GOFF Nathalie évoque le projet de « café de quartier » qu’elle souhaite mettre en place et qui consiste en un projet de communication entre les habitants et la municipalité. Le café de quartier permettrait aux élus d’aller au-devant des habitants pour un moment d’échange et de convivialité. Les élus se déplaceraient donc au cœur de chaque quartier. Il est envisagé dix quartiers avec une fréquence de cinq quartiers par an. Une boite mail et une boite à questions seront disponibles au Pôle, plusieurs semaines avant, afin de poser des questions. Un barnum sera installé et le café offert par la Municipalité et ce, tous les Samedi de 10 Heures à 12 Heures. Les Café de Quartier commenceront au Printemps 2015, le planning sera présenté lors d’un prochain Conseil.

Madame BORÉ Delphine évoque le projet de Blason parlé en Commission,. Pour cela, une rencontre a eu lieu avec une personne responsable d’une Association qui s’occupe de faire les blasons, Monsieur GARNIER, Madame GOUDEAU et elle-même. Cette personne a donc expliqué la procédure à suivre pour que Fay ait son Blason. Celui-ci doit représenter les évènements historiques de la commune, il faut donc effectuer des recherches.

Monsieur Patrick BENGLOAN évoque les Journées Nationales de la Banque Alimentaire qui auront lieu les 28,29 et 30 Novembre prochain. Le point de collecte sur la commune sera Carrefour Contact.

Monsieur BENGLOAN remercie les élus qui lui ont répondu pour leur participation ou leur impossibilité à participer à ces collectes et appelle au bénévolat pour quatre créneaux horaires qui ne sont pas encore pourvus.Deuxième point : l’enquête distribuée dans les boites aux lettres ou remise en mains propres et destinée aux personnes de 60 et plus commence à revenir en Mairie. Monsieur BENGLOAN précise qu’il est agréable de voir que les gens ne répondent pas forcément de manière anonyme, qu’ils marquent leurs noms, donnent des idées, font des suggestions et des remarques. Le retour de cette enquête avait été souhaité dans un premier avant le 1er Décembre mais certains quartiers ayant été distribués un peu tardivement, le retour de celui-ci est donc prolongé jusqu’au 15 Décembre pour les exploiter début Janvier.

Monsieur Bruno GUYARD informe que pour le repas de Noël, le démarchage a été fait entre le dernier Conseil Municipal et les jours derniers. L’ensemble des personnes âgées a reçu soit un papier, soit a été visité pour savoir s’il souhaitait participer au repas ou avoir un colis. La date limite d’inscription a été fixée au 1er Décembre, date impérative afin de pouvoir passer les commandes auprès du Traiteur et auprès de Côté Vin Cœur pour les colis.

Monsieur Bruno GUYARD rappelle à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, qu’ils ont reçu un mail, afin de connaître leur décision de participer ou pas à ce repas, sachant qu’il faudra également participer au service.

Monsieur Patrice GARNIER évoque trois points sur les délégations extérieures : 1- Le Syndicat de Gestion du Canal d’Orléans : la personne qui a décidé de monter une activité dans l’usine a commencé, sachant que le Syndicat du Canal a procédé à un minimum de réparation pour rendre les lieux exploitables ;

2- Le Syndicat qui gère la Bionne, la Crénolle et le Cens, le nouveau local est depuis peu achever à Trainou, ce qui va permettre aux techniciens du regroupement qui étaient détachés, exilés, l’un à Fay, l’autre à Vennecy de se retrouver et de travailler plus simplement ensemble dans un nouveau local.

3- La Commission de Mutualisation de la CCL continue à avancer d’une part sur la mutualisation des biens matériels et sur une éventuelle mutualisation des ALSH en coordination avec la Commission de Anne BESNIER.

Monsieur RAMOS Richard demande si la réception des travaux de la bande faite devant la Venelle du Quai au Vin a été signée.

Monsieur PERRIN Paul répond que la réception des travaux a été faîte par la CCL et Monsieur MURA Frédéric confirme que la CCL a bien été avertie sur les réclamations faîtes relatives aux tâches noires déposées sur la bande de roulement.

Monsieur RAMOS Richard demande que soit porté sur le PV, la demande qu’il avait faite à M. TOULLALAN Maurice de lui donner sur l’ensemble des communes qui compose la CCL, le prix des ordures ménagères que paie chaque commune à service identique.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le Jeudi 18 Décembre 2014 à vingt heures.

La séance est levée à 23h45.

Publié le 2014

Le Maire

F.MURA