Procès Verbal - 9. Reunion du Conseil Municipal du 12 JUIN 2014

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Procès Verbal - 9. Reunion du Conseil Municipal du 12 JUIN 2014 Document publié le Jeudi 12 juin 2014 par la commune de Fay-aux-Loges. Lien du pdf (Procès Verbal - 9. Reunion du Conseil Municipal du 12 JUIN 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2014

L’an deux mil quatorze, le douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MURA Frédéric, Maire.

Présents : MURA Frédéric, PERRIN Paul, CHEVILLON Sylvie, LAARASS Soumia, BENGLOAN Coraline, BENGLOAN Patrick, BESNIER Anne, GUYARD Bruno, GOUDEAU Annick, PELLETIER Fabrice, VAN DER LINDEN Isabelle, GARNIER Patrice, BLANLUET Magali, BAUMY Philippe, BOUQUIER Anne, DUBOIS David (arrivé à 20 h 25), STOCK Nathalie, RAMOS Richard, AUGER Philippe, BORE Delphine (arrivée à 20 H 25), VASSAL Jean-François.

Absents ayant donné un pouvoir : M. TOULLALAN Maurice à M. MURA Frédéric, Mme HUREL Marianne à Mme BORÉ Delphine, Mme BORE Delphine à Mme HUREL Marianne

Secrétaire : Bruno GUYARD

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 Avril 2014 : Le vote du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 Avril 2014 est approuvé à l’unanimité.

Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 Mai 2014 : Le vote du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 Mai 2014 est approuvé à l’unanimité.

Droit de préemption urbain : décisions du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur les biens suivants :

- Habitation : 41, route de Nestin – Section ZT n° 23

- Terrain – rue des Maisons Pavées – Section ZP n° 159

- Terrains – rue des Maisons Pavées – Section ZP n° 157 et 158

Monsieur RAMOS Richard demande si on se situe bien au-delà du périmètre des 100 mètres réglementaire de l’élevage. Monsieur MURA Frédéric répond que la distance n’est plus de 100 mètres mais de 25 mètres pour tout ce qui est bâtiment de fourrage, d’herbes, de paille, de stockage. Cette règlementation a été mise en place en date du 27 mars 2014.

- Terrains – rue des Maillets – Section AP n° 649-650-656

Monsieur MURA Frédéric informe qu’il a été mis à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal, la présentation du Rapport d’Activités 2013 pour l’Eau ainsi que le Rapport d’Activités 2013 pour l’Assainissement. Monsieur le Maire propose de reporter ces deux délibérations au Conseil Municipal du 10 Juillet prochain. Monsieur PERRIN Paul informe que les rapports seront à la disposition des élus à partir du 1er Juillet prochain dans la Salle du Conseil. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce report.

2014-068 Révision des tarifs et règlements des services de restauration scolaire, de centre de loisirs, de garderie périscolaire et des camps

Madame LARASS Soumia informe que suite à la modification des rythmes scolaires, la Commission « Jeunesse, affaires scolaires et sociales » a revu certains tarifs pour la rentrée de Septembre 2014. Monsieur MURA Frédéric rappelle que le prix coûtant d’une journée ALSH est de 28,68 Euros. Ce prix correspondra au tarif pour les extérieurs puisqu’il n’y a pas encore à ce jour de mutualisation avec les communes extérieures.Monsieur RAMOS constate que ce sont les foyers modestes qui sont toujours impactés par les augmentations de tarifs.

Madame BESNIER Anne répond qu’une famille qui a un coefficient familial de 1421 ne fait pas partie des foyers modestes.

Monsieur MURA Frédéric informe qu’une famille avec deux enfants qui a un coefficient familial de 1421 perçoit des revenus de l’ordre de 4 200 Euros par mois.

Pour les tarifs, M. MURA Frédéric informe que la Commission s’est basée sur la courbe de la répartition des quotients familiaux des familles de la commune.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix et avec trois voix contre (M. RAMOS Richard, M. AUGER Philippe, M. VASSAL Jean-François) ;

- APPROUVE la modification des tarifs des services à l’enfance, à partir du 1er septembre 2014 de la façon suivante :

QF = quotient familial

Plancher = coût minimum payé par les familles par prestation même si QF*taux < plancher Plafond = coût maximum payé par la famille par prestation même si QF*taux > plafond

Accueil de Loisirs sans Hébergement (petites vacances et été) à la journée :

Prix pour la journée par enfant : QF* taux

Taux : 1,03% à appliquer

Plancher à 3,00€

Plafond à 14,64€

Prix extérieur: prix coûtant = 28,68€

Accueil de Loisirs sans Hébergement (mercredis) à la ½ journée :

Taux : 0,52% à appliquer

Plancher à 3.00€

Plafond à 7,32€

Prix extérieur: prix coûtant = 14,34€

Séjour :

Prix de la semaine par enfant : QF*taux

Taux : 8,85%

Plancher 17,52€ par semaine

Plafond à 105,00€ la semaine

Garderie, prix par enfant :

Cotisation d’adhésion annuelle : 10€

Matin : 3,65€

Soir : 3,95€

Matin et Soir : 5,80€Restaurant scolaire :

Prix du repas par enfant : QF*taux

Taux : 0,36%

Plancher à 2,50€

Plafond à 3,70€

Le repas adulte est à 4,50€

Le prix de présence au restaurant scolaire pour les enfants ayant des allergies alimentaires impliquant la fourniture du repas par la famille est de 2,70€.

Suppression des tarifs pour les occasionnels.

Prix réel pour les non-inscrits ou les absences injustifiées au prix réel du repas soit 4,97€ le repas.

Arrivée de M. DUBOIS et de Mme BOREL

2014-069 Règlement Intérieur du Restaurant Scolaire 2014-2015

Monsieur MURA Frédéric informe que le règlement intérieur n’a pas subi de grand changement et demande aux membres du Conseil Municipal présents s’ils ont pris connaissance de ce règlement tout en rappelant ses grandes lignes.

Madame BOUQUIER Anne demande une précision quant à l’emploi de la particule « et » dans la phrase « pour toute absence non justifiée et non signalée » évoquée dans le paragraphe «FACTURATION », en suggérant de mettre à la place, le mot « ou » afin d’éviter toute confusion.

Monsieur MURA Frédéric propose donc de rectifier la phrase en remplaçant le mot « et » par le mot « ou ». Sur les modalités de paiement, Monsieur MURA Frédéric précise que le paiement en ligne et le prélèvement automatique devraient être prochainement mis en place.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du règlement du restaurant scolaire, joint en annexe.

2014-070 Règlement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement

Monsieur MURA Frédéric informe qu’il a été porté quelques modifications sur le règlement de l’Accueil de Loisirs pour 2014-2015 notamment pour l’adapter aux aménagements des rythmes scolaires. Les modifications sont les suivantes : l’accueil des enfants ouvert dès les 3 ans et scolarisés en ALSH du mercredi après-midi, petites et grandes vacances.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du règlement d’Accueil de Loisirs sans hébergement, joint en annexe.

2014-071 Règlement de l’Accueil Périscolaire

Monsieur MURA Frédéric rappelle que le changement du règlement intérieur Accueil Périscolaire 2014-2015 porte essentiellement sur les jours d’accueil puisque maintenant il y a un Accueil Périscolaire le Mercredi matin. La cotisation annuelle de 10 Euros reste inchangée.Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la modification du règlement de l’Accueil Périscolaire, joint en annexe.

2014-072 Règlement Intérieur TOTEM

Monsieur MURA Frédéric présente le règlement intérieur TOTEM.

Madame BESNIER Anne fait deux remarques :

La première concerne le paragraphe « des conditions d’accueil » précisant qu’il n’est nullement précisé dans ce règlement qu’un enfant qui mange à la cantine et qui ne va pas aux activités à 13 h 30 ne peut pas partir tout seul. Monsieur MURA Frédéric répond qu’effectivement, il faut ajouter cette possibilité. La seconde remarque concerne le paragraphe « absence/présence » : «en cas d’absence d’un enfant non inscrit au TOTEM, l’heure de présence sera facturée au tarif de l’heure périscolaire ». Or le conseil municipal n’a pas voté de tarif à l’heure pour le périscolaire, qu’il existe seulement un tarif pour le matin et un tarif pour le soir. Monsieur MURA Frédéric répond qu’effectivement, il faut modifier cette phrase. Monsieur MURA Frédéric propose de mettre en application le tarif soir de l’accueil périscolaire. Madame VAN DER LINDEN Isabelle demande où sont spécifiées, dans le règlement, les normes d’encadrement.

Monsieur MURA Frédéric répond que l’information apparaît bien sur la première page dans le paragraphe « CAPACITE D’ACCUEIL ».

Monsieur MURA Frédéric précise que toutes les associations intervenant dans le cadre du TOTEM seront liées par convention avec la Ville.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir en délibéré, à la majorité et avec cinq abstentions (M. RAMOS Richard, M. AUGER Philippe, M. VASSAL Jean-François, Mme BORÉ Delphine, Mme HUREL Marianne)

- APPROUVE le règlement TOTEM, joint en annexe.

En ce qui concerne les TOTEM, Monsieur MURA Frédéric informe que la commune est bien restée sur le vendredi après-midi, et ce malgré la préconisation du Directeur Administratif du Service de l’Education Nationale (DASEN) qui demandait de le mettre à un autre jour de la semaine. Il précise qu’il a également rencontré à ce sujet l’Inspectrice de l’Education Nationale. Monsieur MURA a maintenu la position de la commune qui avait été prise en accord avec les enseignants et les délégués des parents d’élèves.

Madame BESNIER Anne demande si le DASEN a rendu sa réponse, car un bruit court que dans le département, Monsieur TOUPRY refuserait le vendredi après-midi. Monsieur MURA Frédéric répond que la commune n’a pas encore reçu de courrier officiel mais que Madame RIOUX, Inspectrice à l’Education Nationale lui a affirmé verbalement mot pour mot qu’il n’existait aucune loi pour interdire le choix des TOTEM porté sur le vendredi après-midi, ajoutant même qu’il n’y avait aucune obligation à ce que les TOTEM soient les mêmes pour les maternelles que pour les élémentaires.

Madame BORÉ Delphine, demande qui au final, décide.

Monsieur MURA Frédéric répond que c’est le Conseil Municipal.2014-073 Organisation de la saison piscine 2014 : mise à disposition des bassins et du local buvette

Mise à disposition du local buvette

Monsieur le Maire présente la convention de mise à disposition des bassins entre la commune et les maîtres- nageurs titulaires du BEESAN, ainsi que la convention pour la gestion de la buvette de la piscine municipale.

Monsieur MURA Frédéric informe que M. Pierre-Yves LOPEZ, titulaire du BNSSA, s’est proposé, de reprendre à sa charge, l’organisation de la buvette de la piscine avec Mademoiselle Marion SAULNIER, qui a été embauchée à la caisse de la piscine. Ils travailleront donc en binôme. Il lui sera mis à disposition le local de la buvette pour ouvrir un point de vente de boissons, glaces et confiseries. La buvette sera ouverte tous les jours, M. Pierre-Yves LOPEZ ayant déjà pris des contacts avec la Société MIKO pour avoir du matériel nécessaire à son activité. Il lui sera également prêté le local accolé à la piscine, l’ancien logement servant également aux maîtres-nageurs pour se reposer lors de leur pause, et ce, afin d’y entreposer les denrées le soir, afin d’éviter le vandalisme constaté au cours des années précédentes. Monsieur LOPEZ s’engage à avoir toutes les autorisations comme cela fut le cas l’an passé et à rendre les locaux en parfait état, comme ils lui ont été prêtés.

Monsieur RAMOS Richard demande si la convention a déjà été signée. Monsieur MURA Frédéric répond que cette convention n’est pas signée puisqu’elle est soumise au Conseil Municipal de ce soir pour y être validée. Monsieur RAMOS Richard rappelle qu’ils ne pourront gérer la buvette que s’ils ont rempli toutes les démarches administratives auprès de la chambre du commerce.

Monsieur MURA Frédéric répond qu’à sa connaissance M. LOPEZ Pierre-Yves aurait déjà une inscription au Registre du Commerce puisqu’il a déjà effectué cette activité l’an passé. Monsieur RAMOS Richard demande si un courrier a été envoyé à l’ensemble des commerçants de la commune, afin de savoir s’ils pouvaient être intéressés pour tenir la buvette de la piscine, afin de grossir leur chiffre d’affaires. Monsieur MURA Frédéric répond qu’un courrier n’a pas été envoyé mais que de mémoire, cela leur aurait été proposé verbalement. Monsieur MURA Frédéric propose donc à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, de l’autoriser à signer la convention, sous réserves du respect de la législation en vigueur concernant l’inscription au Registre du Commerce de M. LOPEZ Pierre-Yves ou en fonction du statut juridique de son activité.

A défaut, la buvette ne pourrait être ouverte avant le prochain Conseil Municipal.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- APPROUVE la gestion de la buvette de la piscine municipale.

Mise à disposition des bassins

Monsieur MURA Frédéric donne lecture de la convention qui doit être signée entre la commune et Madame VITTE Nadia, Chef de bassin, maître-nageur, titulaire du BESSAN, d’une part ainsi que la convention qui doit être signée entre la commune et Madame RAOUL Lucie, maître-nageur, titulaire du BESSAN. Dans ces deux conventions, il est stipulé que la commune s’engage à mettre à disposition de Madame VITTE Nadia et de Madame RAOUL Lucie, les bassins de la piscine aux jours et heures de fermeture de celle-ci, afin d’y pratiquer des cours de natation, d’aquagym ce qui leur permettrait d’avoir un surplus de revenus. En contrepartie, Madame VITTE Nadia et Madame RAOUL Lucie s’engagent à assurer gratuitement la surveillance du stage sportif organisé par l’ASEP du 25 Août au 31 Août 2014.Madame GOUDEAU Annick demande si la pataugeoire sera ouverte cet été. Monsieur MURA Frédéric répond que « non » et précise que sa fermeture est due à des malfaçons faisant l’objet d’un contentieux avec l’entreprise de carrelage.

Monsieur PERRIN précise que cette affaire dure depuis maintenant cinq ans et Madame BESNIER Anne rajoute que cette affaire est entre les mains de la justice depuis plus de deux ans. Monsieur MURA Frédéric rappelle la date d’ouverture de la piscine : Samedi 14 Juin. Monsieur RAMOS Richard rappelle que la piscine est un lieu privé et demande si des caméras ne pourraient pas être installées afin de diminuer le vandalisme constaté par le passé.

Monsieur MURA Frédéric répond qu’il a demandé à M. LESUISSE Thierry de travailler sur ce dossier, de voir avec la Préfecture, les démarches à effectuer pour effectivement mettre la piscine qui est un lieu privé, sous surveillance vidéo.

Monsieur MURA Frédéric a demandé aux services techniques également de poser sur le grillage à hauteur des plages, une paroi occultante afin que les personnes qui s’allongent sur les plages aient un minimum d’intimité et ne soient pas à la vue des personnes qui empruntent la venelle.

Vu le code général des collectivités,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de mise à disposition des bassins entre la commune et les maîtres- nageurs titulaires du BESSAN ;

Informations diverses :

Madame CHEVILLON Sylvie rappelle les manifestations qui auront lieu sur la commune ces prochaines semaines :

- Le 13 Juin : fête de l’école maternelle de 17 h 30 à 19 h 30 ;

- Le 14 Juin : réunion publique sur la mise en place des TOTEM à 10 h 00, ouverture de la piscine municipale à 11h et marché nocturne à partir de 18 h 00 organisée par l’Union Commerciale ; - Le 15 Juin : Tournoi de Tennis, Tournoi de foot, Concert donné par LADOFA à partir de 17 h 00. A 18 h 00 : Halte de 30 voitures d’avant-guerre qui arriveront de Yèvre-la-Chapelle, en passant par Fay-aux-Loges et qui sera suivie d’un pot offert par la Municipalité ;

- Le 21 Juin : fête de l’école primaire de 14 h 00 à 17 h 00 suivie de la fête de la Musique organisée par la Municipalité avec la participation de 17 musiciens de 18 h 00 à 20 h 30 et de la fête de la Saint-Jean avec la participation des Cors de Chasse de CHAMEROLLES à partir de 20 h 30 organisée par la Commune Libre ;

- Le 27 Juin : Concert Gloria de Vivaldi à 20 h 30 en l’église avec un orchestre symphonique, l’orgue et des saxophonistes de renom ainsi que la collaboration d’ATOUT VOIX – Exposition de la Grande Guerre à partir de 18 h 30 au Pôle réalisé par les élèves des classes de CM2 de M. ANCEAU et de M. CHARREIRE ;

- Le 28 et 29 Juin : Spectacle de MODERN’JAZZ FAY-DONNERY pour thème « Picasso » en participation avec l’association « ATOUT VOIX et l’Association Expression des Loges ». - Le 29 Juin : Randonnée USC FAY.

Madame GOUDEAU Annick précise qu’en ce qui concerne le Concert du 15 Juin, ce sont les 30 ans de l’orgue de Fay et le 200 ième anniversaire du saxophone.Madame LAARASS Soumia rappelle la date de la prochaine réunion de la Commission « Jeunesse, affaires scolaires et sociales », le Mardi 1er Juillet 2014 à 20 Heures. La visite en date du 10 Juin dernier du restaurant scolaire et de l’école maternelle organisée pour les parents des premières années de maternelle à la rentrée 2014-2015, a eu un vif succès avec 80 parents présents qui ont été scindés en 4 groupes menés par des conseillers municipaux que Madame LAARASS remercie pour leur présence.

Madame BENGLOAN Coraline informe qu’il y aura un papier « jaune » commun pour Juillet et Août prochain, et invite les associations qui ont des informations à lui communiquer avant fin Juin. Le papier du mois de Septembre, sortira mi-Août.

Monsieur PERRIN Paul informe de l’avancement des travaux du groupe scolaire P. Mesples, projet découpé en trois phases.

Phase n°1 : Construction des 4 nouvelles classes qui sont bien avancées, puisque celles-ci sont au stade des peintures intérieures.

Deuxième phase : concerne d’une part la construction du préau à l’entrée et la galerie qui rejoint la P1 ainsi que la rénovation de la salle polyvalente ex bibliothèque et de la classe n° 11 de M. CHARREIRE. Phase n°2 commencera le 07 Juillet prochain. Phase n°3 : Extension à la place des préfabriqués qui démarrera le 15 Juillet par la démolition des préfabriqués. Monsieur PERRIN Paul fait appel encore à toutes les bonnes volontés pour déménager la salle polyvalente le samedi 5 juillet ainsi que les trois classes, de P2. Monsieur PERRIN Paul prend note des personnes qui se proposent.

Monsieur PELLETIER Fabrice évoque sa participation à la réunion de l’Association Foncière de Remembrement à laquelle il a participé le Jeudi 05 Juin dernier, précisant que la commune va devoir travailler sur une éventuelle reprise de leur compétence car l’AFR envisage de plus en plus de dissoudre leur association qui gère les chemins d’exploitation, les fossés d’exploitation et les busages. Monsieur MURA Frédéric demande si une date approximative a été évoquée de la dissolution de l’association. Monsieur PELLETIER répond que cela fait quelques années que les membres de l’AFR en parlent. Madame BORÉ Delphine, secrétaire de l’AFR, précise que la dissolution est soumise à toute une procédure. Monsieur RAMOS Richard évoque l’état particulier du revêtement « beige » de la Venelle du Quai au Vin et demande s’il est envisagé de l’accepter en l’état ou si la commune envisage de demander de le refaire. Monsieur PERRIN Paul répond que les particules effectivement partent car elles sont en surplus. Il faut un certain temps pour stabiliser le revêtement. Monsieur MURA Frédéric ajoute que ces points vont être vus le 16 Juin lors de la réunion de chantier à laquelle participe également M. LANDRÉ Marc, ingénieur de la Communauté de Communes des Loges,

Monsieur RAMOS Richard évoque le second revêtement de même nature, situé au début de la Venelle du Carrouge en face du magasin « COTE VIN CŒUR ».

Monsieur PERRIN Paul répond que des malfaçons ont déjà été reprises la semaine dernière, à savoir le béton désactivé au bout de la Place du Souvenir, la formation d’un chapeau de gendarme qui a été repris. Côté piscine, l’entreprise ayant un peu tardé à nettoyer le béton désactivé, celui-ci doit être traité à l’acide pour le nettoyer afin d’avoir son aspect normal.

Monsieur VASSAL Jean-François demande s’il y aura encore la fermeture de la Venelle pour régler ces désordres. Monsieur PERRIN Paul répond qu’il y aura une fermeture momentanée de la venelle au niveau des folies, pour pouvoir mettre du béton désactivé de part et d’autre. La commune est dans l’attente de la mise en place des éclairages pour que l’entreprise puisse finir le béton désactivé à cet endroit. Monsieur RAMOS évoque que certains commerçants ont vu leur chiffre d’affaires diminuer à cause des travaux.

Monsieur BAUMY Philippe évoque la première réunion de la Commission Intercommunale de la Voirie – Bâtiment et Spanc, réunion qui a été dédiée surtout à la Voirie avec l’intervention de Monsieur Jean- Pierre GARNIER, Président de la CCL et de M. Daniel CHAUFTON, Président de la Commission, dans laquelle, il a été question :- de rappeler les différentes règles ;

- la remise d’un inventaire de toutes les voiries communales sachant que Fay-aux-Loges comprend 10 kilomètres 829 mètres de voiries communautaires ;

- un point sur un marché passé, décision qui avait été prise au mois de Mars dernier, à savoir, la création d’un groupement de commandes pour les marchés relatifs à la réalisation d’enrobé, travaux de signalisation, travaux de voirie et autres fournitures de voirie ;

- le programme pluriannuel voté pour les 15 ans à venir ;

- Le budget pour 2014 : investissement et fonctionnement

Madame BESNIER Anne évoque le Congrès Départemental des Sapeurs-Pompiers du Loiret qui aura lieu le Samedi 21 Juin prochain à partir de 14 h 00 à Vitry-aux-Loges avec une démonstration du matériel. Monsieur GARNIER Patrice évoque les points suivants :

- Premier point : le Syndicat intercommunal de la Bionne, du Cens, de la Crénolle et ses affluents après la mise en place du conseil avec l’ensemble des titulaires et des suppléants, élection de son Président, Vice-Président et du bureau ;

- Deuxième point : l’élection du Président, Vice-président du Syndicat Mixte du canal d’Orléans et la composition des différentes commissions dont la commission travaux et appel d’offres à laquelle participera Isabelle VAN DER LINDEN. les réunions de travail vont bientôt commencer; - Monsieur Jean-Pierre GARNIER a fait un point avec Monsieur GARNIER Patrice et la Société de Pêche « La Perche Faycienne » sur l’état de l’étang au niveau signalétique. Il était question de la réalisation d’une place handicapée du côté le plus facile d’accès. Monsieur Jean-Pierre GARNIER doit regarder le financement du coût de cette opération qui devrait se chiffrer entre 14 0000 et 18 000 Euros ;

- L’aménagement des places de pêche, à savoir obtenir l’autorisation d’abattre certains arbres qui seront désignés par Monsieur Marc LANDRE de la CCL et Monsieur Jean-Claude BELTOISE de la Perche Faycienne ;

- Etude d’un dégagement au bout pour permettre aux enfants de venir pêcher en toute sécurité.

Monsieur MURA Frédéric rappelle que la commune est, comme les années précédentes, amenée à mettre en place le Plan Canicule, de tenir un registre des personnes âgées ou en difficultés, handicapées ou isolées vivant à leur domicile et qui en font la demande. Cela permet donc d’intervenir auprès de ces personnes dans le cadre du déclenchement du Plan Canicule. Monsieur MURA Frédéric invite tous les élus à venir consulter le Plan Canicule et met à leur disposition, le calendrier des mois de Juillet et Août, afin de connaître leur disponibilité en cas de besoin.

Monsieur MURA Frédéric informe que la bibliothèque rencontre de grandes difficultés pour ouvrir en ce moment en raison du manque de bénévoles. A ce jour, il n’y a plus que 2 bénévoles au lieu de 6. Monsieur MURA Frédéric lance donc un appel auprès des élus, du public qui seraient susceptibles de connaître des personnes intéressées pour aider bénévolement à la bibliothèque.

Le prochain Conseil Municipal aura donc lieu le Jeudi 10 Juillet 2014 à vingt heures. La séance est levée à 21h50.

Publié le 2014

Le Maire,

F. MURA