Déliberation - 5f Collectivites Forestiere Normandie Designation dun representant de lIVN Referent foret bois

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Déliberation - 5f Collectivites Forestiere Normandie Designation dun representant de lIVN Referent foret bois Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau. Lien du pdf (Déliberation - 5f Collectivites Forestiere Normandie Designation dun representant de lIVN Referent foret bois)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Institutions publiques, NE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE ]

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(01 4-200068799-20260511-D2026-5-4-5f-DE

Accusé certifié exécutoire

Publication : 21/05/2026

Réception par le préfet : 21/05/2026

Acte rendu exécutoire après visa du

contrôle de légalité et publication par la

mise en ligne sur le site internet.

Date de convocation :

30 avril 2026 et 5 mai 2026

Nombre de membres en exercice : 55

Nombre de membres présents : 44

Nombre de membres ayant

donné pouvoir : 9

Nombre de membres excusés : 1

Nombre de membres absen ts : 1

D2026-5-4-5f

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNAUTE DE COMMUNES

INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU

Délibérations |

Conseil Communautaire

LDRIDRIEIR

Séance du Lundi 11 Mai 2026 à 18h00

L'an deux mille vingt-six, le onze mai à dix-huit heures, le

Conseil Communautaire de l’Intercom de la Vire au Noireau

s’est réuni à la salle des fêtes de la commune déléguée de

Roullours (commune de Vire Normandie), sous la présidence

de Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente de

l’Intercom de la Vire au Noireau.

Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés

de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été

transmis aux conseillers communautaires, par voie

dématérialisée, le trente avril et le cinq mai deux mille vingt-

Six.

Les courriers de convocation adressés aux conseillers

communautaires ainsi que l'ordre du jour de la séance ont été

publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés

au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau le cinq mai deux

mille vingt-six.

Mme Roselyne DUBOURGUAIS a été nommée secrétaire de

séance conformément aux dispositions de l'article L.2121-15

du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

applicable à l'Etablissement Public de Coopération

Intercommunal (EPCI) en vertu de l’article L. 5211-1 du même

code.

Objet : Collectivités Forestières Normandie - Désignation d’un représentant de l’Intercom de la Vire au Noireau en qualité de référent forêt-bois

ef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Excusés

N'étant ni

; : représenté

* Représenté(e) | *Adonné pouvoirà: |""Sarun Noms des Conseillers | Présents | Parle conseiller (GC 212120 suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou {en vertu de l'article l'article L. 5211-1 du n'ayant

LS217-6) cécr) pas donné

pouvoir

CONDE-EN-NORMANDIE

M. Xavier ANCKAERT X

Mme Valérie CATHERINE Mme Vanessa LARCHER

M. Sylvain DELANGE X

Mme Pierrette MAURICE M. Sylvain DELANGE Mme Sandrine PARISY X

M. Hervé PONDEMER x

LA VILLETTE

M. Arnaud BREARD | _X | | ]

PERIGNY

M. Jérémy MORU | x | | |

PONTECOULANT

Mme Gislaine MARIE : | | I

SAINT-DENIS-DE-MERE

Mme Vanessa LARCHER | x | | | |

Page 1 sur 4D2026-5-4-5f

Excusés

N'étant ni

: . . . . représenté

eprésenté(e) *A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers | Présents | Parle conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de etfou

(en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du n'ayant

L5211-6) CGCT) yant pas donné

pouvoir

TERRES-DE-DRUANCE

Mme Isabelle PAUTRET | x | ] | |

BEAUMESNIL

M. Gilles PORQUET [x | | | |

CAMPAGNOLLES

Mme Catherine GOURNEY x

LECONTE

LANDELLES-ET-COUPIGNY

M. Denis JOUAULT [x | | [ I

LE MESNIL-ROBERT

M. Anthony LEROYER | x | L | |

M. ENGUEHARD

Mme Noémie ESNOULT

M. Olivier JEANNEAU

M.S LEROYER

PONT-BELLANGER

M. Jean-Pierre MURIER | _X | | | |

| SAINT-AUBIN-DES-BOIS

Mme Anita GUILLOUET Lx | | | |

| SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU

Mme Catherine GARNIER___ | _X | L [ |

SOULEUVRE-EN-BOCAGE

Mme Catherine BROCHET X

M. Régis DELIQUAIRE X

M. Edward LAIGNEL M. Régis DELIQUAIRE

Mme Sandrine LEPETIT Mme Marie-Line LEVALLOIS

Mme Marie-Line LEVALLOIS X

M. James LOUVET X

Mme Cécile RAULD X

Mme Caroline TORTORICI M. Frédéric TREFEU

M. Frédéric TREFEU X

VALDALLIERE

M. Frédéric BROGNIART Mme Nicole DESMOTTES

Mme Noëlle BRU x

M. Romain LE MOAL X

M. Patrice LEPAINTEUR X

M. Patrick POUPION M. Patrice LEPAINTEUR

Mme Mathilde SOINARD X

VIRE NORMANDIE

M. Lucien BAZIN

Mme Marie-Ange CORDIER

M. Eddy COUTARD

Mme Nicole DESMOTTES

Mme Roselyne

DUBOURGUAIS

Mme Maryse DUVAUX

M. Corentin GOETHALS

Mme Marie-Line GUEDJ

RTE FPE ce Page 2 sur 4

XIXIX|

X

[XX

x

2%D2026-5-4-5f

Excusés

N'étant ni

: | . |. . représenté

Représenté(e) *A donné pouvoir à : par un

Noms des Conseillers | Présents | Parle conseiller (article L. 2121-20, suppléant | Absents suppléant : applicable en vertu de et/ou

(en vertu de l’article l'article L. 5211-1 du :

L5211-6) CGCT) n'ayant pas donné

pouvoir

M. Sébastien LEBRUN X

M. Michel LELARGE X

Mme Hélène LEPRINCE X

M. Patrice MARCHAND M. Lucien BAZIN

M. Pascal MARTIN x

Mme Valérie OLLIVIER X

M. Régis PICOT x

M. Alexandre PORÉE x

Mme Martine ROBBES X

M. Jacques SALLARD M. Pascal MARTIN

TOTAL 44 0 9 | 1 | 1 Nombre de Membres en 55

exercice

Nombre de conseillers 44 présents

Quorum 28

Nombre de votants

(conseillers présents + 53 pouvoirs)

È RUREUE TS Page 3 sur 4D2026-5-4-5f

Mme Catherine GOURNEY-LECONTE, Présidente, donne lecture du rapport suivant :

Chers collègues,

La forêt et les espaces boisés représentent un enjeu important pour les territoires normands. Dans son plan d'action pour la filière Bois, la Région Normandie a ainsi chargé les collectivités forestières normandie (URCOFOR Normandie) de constituer un réseau d'élus référents forêt-bois qui a rassemblé plus de 1 100 élus normands lors du mandat qui vient de s'achever.

Destinataire d'informations régulières tout au long du mandat et bénéficiant de conseils avisés grâce à l'accompagnement des collectivités forestières normandie, sans obligation d’adhérer à l'association, l'élu désigné devient l'interlocuteur privilégié de sa collectivité sur les sujets relatifs à la forêt.

Que la forêt soit domaniale, communale ou privée, de grande surface ou réduite à quelques bosquets, les élus locaux, ruraux comme urbains, sont confrontés à la multifonctionnalité de ces espaces (coupe de bois, risque d'incendie, randonnée, chasse, réserve de biodiversité.….).

Aménageur du territoire, acteur de l'adaptation au changement climatique, responsable des secours, les collectivités territoriales ont la légitimité pour s'impliquer et agir sur les questions forestières. Elles ont également un rôle de médiateur auprès des citoyens pour lesquels la forêt est un espace de loisirs et un bien d'intérêt général à protéger.

Fortes de leur expérience depuis près de 10 ans, membre d'un réseau national, les collectivités forestières normandie accompagnent les élus pour valoriser les territoires forestiers et placer la forêt et le bois au cœur du développement local.

Faisant suite au renouvellement de l’assemblée délibérante, il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir désigner un élu référent forêt-bois de l’Intercom de la Vire au

Noireau.

Ces désignations interviennent conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), applicables à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) en vertu des dispositions de l’article L5211-2 du même code, et à l’article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales (CGCT) applicable à l'EPCI en vertu de l’article L5211-1 :

Lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote a lieu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, la majorité absolue n'est pas atteinte, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative ; à égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Toutefois, le Conseil Communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions communautaires ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échant, et il en est donné lecture par le Président.

A l’unanimité, le Conseil Communautaire décide, pour cette désignation, de ne pas procéder au vote à scrutin secret.

Fait acte de candidatures l’élu suivant : M. Sylvain LEROYER.

Mme la Présidente demande s’il y a d’autres candidats.

> Aucun conseiller ne fait acte de candidature.

Cette seule candidature ayant été déposée pour le poste à pourvoir, M. Sylvain LEROYER est ainsi désigné en qualité de référent bois.

Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.

Arrêté en séance les jour, mois et an susdits

Au registre suivent les signatures.

Mme Roselyne DUBOURGUAIS Pme Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Secrétaire de séance S Présidente de l’Intercom de la Vire au Noireag /

£ SES Acte admñistratif publié sur le site internet de l'Intercom de la Vire au Noireau hftps://www. vireaunoireau.fr/ rubrique

« actes administratifs », le : 1 19 F 26

SROMETI NES ne Page 4 sur 4