Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 163 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 099 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 123 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 157 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 156 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 101 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 117 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 121 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 184 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 124 re
Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 216 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 7 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2020 216 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Armement, Pêche et métiers de la mer,
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2020-216
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2020 Sommaire
Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-06-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation
accordée au Groupement pastoral Seiche Ratelle Razis, représenté par Monsieur PROUST
François pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau
ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la commune de CREVOUX. (14 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-06-003
Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée au
Groupement pastoral Seiche Ratelle Razis, représenté par
Monsieur PROUST François pour effectuer des tirs de
défense simple en vue de la protection de son troupeau
ovin contre la prédation du loup (Canis lupus) sur la
commune de CREVOUX.
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-06-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée au Groupement pastoral Seiche Ratelle Razis, représenté par Monsieur PROUST François pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la 3 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-06-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée au Groupement pastoral Seiche Ratelle Razis, représenté par Monsieur PROUST François pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la 4 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-06-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée au Groupement pastoral Seiche Ratelle Razis, représenté par Monsieur PROUST François pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la 5 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-06-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée au Groupement pastoral Seiche Ratelle Razis, représenté par Monsieur PROUST François pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la 6 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-06-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée au Groupement pastoral Seiche Ratelle Razis, représenté par Monsieur PROUST François pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la 7 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-06-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée au Groupement pastoral Seiche Ratelle Razis, représenté par Monsieur PROUST François pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la 8 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-06-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée au Groupement pastoral Seiche Ratelle Razis, représenté par Monsieur PROUST François pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la 9 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-06-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée au Groupement pastoral Seiche Ratelle Razis, représenté par Monsieur PROUST François pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la 10 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-06-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée au Groupement pastoral Seiche Ratelle Razis, représenté par Monsieur PROUST François pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la 11 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-06-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée au Groupement pastoral Seiche Ratelle Razis, représenté par Monsieur PROUST François pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la 12 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-06-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée au Groupement pastoral Seiche Ratelle Razis, représenté par Monsieur PROUST François pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la 13 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-06-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée au Groupement pastoral Seiche Ratelle Razis, représenté par Monsieur PROUST François pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la 14 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-06-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée au Groupement pastoral Seiche Ratelle Razis, représenté par Monsieur PROUST François pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la 15 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-06-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée au Groupement pastoral Seiche Ratelle Razis, représenté par Monsieur PROUST François pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la 16 Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2020-10-06-003 - Arrêté Préfectoral relatif à la dérogation accordée au Groupement pastoral Seiche Ratelle Razis, représenté par Monsieur PROUST François pour effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau ovin contre la 17