Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2020 03 03 03
Déliberation - delib 2021 32
Déliberation - delib 2021 27
Déliberation - delib 2021 31
Déliberation - delib 2021 33
Déliberation - delib 2021 18
Déliberation - delib 2021 16
Déliberation - delib 2021 13
Déliberation - delib 2021 26
Déliberation - delib 2021 17
Déliberation - delib 2021 03
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Pouget.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2021 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
7.1 Décisions budgétai
—ù dé PRÉFECTURE uagétaires 2 DELHRAUT
y PE. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Ze -Q FEV 202! DE LA COMMUNE DE LE POUGET "
N°2021 - 03 D.R.C.L 0
GREFFE -PFRA.
y Objet : Modification du tableau des effectifs
(Rédacteur principal de 2è"° classe)
LA
Date de la convocation : 25/01/2021 Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 19
Votes L'an deux mille vingt et un et le vingt-huit janvier à dix-huit heures quinze, Pour 16 | le Conseil Municipal de la commune de Le Pouget, dûment convoqué, s'est réuni, au Contre 0 | nombre prescrit par la loi, Salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Abstention 3 | Thibaut BARRAL, Maire.
Étaient présents : CUTANDA Josette, ALVERGNE Brice, BOURBOUJAS Françoise, CORIA Mathieu,
BONNET Cendrine, OULLIE Laurent, DESCAMPS Danièle, FABRE Jean Michel, LAFON Alain, PARRA Christophe, RENOUARD Nathalie, AUGE Gérard, CLAVEL Inès, REKKAB Claude, LEMARIE Joëlle.
Étaient absents excusés : BONIOL Karine (pouvoir à ALVERGNE Brice), MANDON Eric (pouvoir à CORIA Mathieu), VALERO Fanny (pouvoir à BOURBOUJAS Françoise).
M. OULLIE Laurent a été désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que le dernier tableau des effectifs a été adopté par le Conseil Municipal le 03 mars 2020,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi de rédacteur principal de 2°" classe, en raison de la réussite à l'examen professionnel d’un agent administratif,
Monsieur le Maire propose à l'assemblée,
- la création d'un poste de rédacteur principal de 2°" classe, permanent à temps complet à raison de 39 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉCIDE d'approuver le tableau des emplois ainsi modifié à compter du 1° janvier 2021,
Filière : administrative,
Cadre d'emploi : rédacteurs territoriaux,
Grade : rédacteur principal de 2è"e classe
- ancien effectif : O
- nouvel effectif : 1
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6336, 6411, 6451, 6453. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l'Hérault
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pourvoir, devant le
tribunal administratif dans un délai de deux
mois, à compter de sa publication.
7.1 Décisions budgétaires
Fait et délibéré, séance du 28 janvier 2021
Le Maire
Thibaut BARRAL