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Déliberation - Délibération 2026 007 BP Energie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2026 007 BP Energie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
MAIRIE
de
DVRhAL
Vaucluse
+
Provence
[
Délibération 2026-007
Où
Date
de
convocation
: 11/02/2026
Date
du
conseil
: 02/03/2026
Membres
afférents
au
Conseil
municipal
: 19
Membres
en
exercice
: 17
Votants
: 16
POUR
: 12
CONTRE
: 00
ABSTENTION:
04
(Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Sylvie
VANSTEELANDT,
Valéry
TRIAT) Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la présente
décision.
Nes
publié
le
:ok
(nee
_/
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
— CANTON
DE
BOLLÈNE
COMMUNE
DE
MORNAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
deux
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel
de
ses
séances, Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS
Présents
: Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Patrick
CONCHA,
Joëlle
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE
Karine
LE
PARLOUER,
Karine
MEDELEFF,
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absents
ayant
donné
procuration
VANSTEELANDT).
:
Valéry
TRIAT
(à
Sylvie
Absents
excusés
: Julie
VALLA.
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: Vote
du
Budget
primitif
2026
— Énergie.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
voter
le budget
primitif
2026
de
la Commune
dont
les
mouvements
sont
synthétisés
ci-dessous.
Ce
budget
primitif
2026
respecte
les
principes
qui
gouvernent
les
finances
publiques
:
prudence,
équilibre
et
sincérité.
Il
se
quantifie
à
83
895,16
€ en
section
de
fonctionnement,
et
à 29
534,95
€
en
section
d'investissement.
Voté
au
niveau
du
chapitre
aussi
bien
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement,
les
mouvements
retracés
ci-dessous
permettront
aux
membres
du
Conseil
municipal
d’avoir
une
vision
synthétisée
des
grandes
lignes
budgétaires
2026.
Section de Fonctionnement - vote au chapite
Recettes de fonctionnement
Dépenses de fonctionnement
Chapitre
Intitulé
Montant au BP]
Chapitre
Intitulé
Montant au BP
002
Etédent antérieur reporté
68 895,16
OI
Charges à caractère général
76 336,86
70
Produits des services du domaine
15 000,00
0
Opérations d'ordre de transferts entre sections
745830
66
Chagres financières
100.00
TOT.
83 895,16
TOT.
83 895,16
Section d'Investissemet - vote au chapite
Recettes d'investissement
Dépenses d'investissement
Chapitre
Intitulé
Montant au BP]
Chapitre
Intitulé
Montant au BP
00!
Excédent antérieur reporté
22 076,65
16
Emprunt et dette assimilée
2 000,00
040
Opérations d'ordre de transferts entre sections
745830
3
Immobilisations en cours
27 53495
TOTAL]
2953495
TOTAL]
2953495
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260302-DEL2026-007-DE Date
de
télétransmission
: 03/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 03/03/2026
Délibération
2026-007
Page
1 sur
3 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 1612-2
et
L 2312-1
relatifs
au
vote
du
budget,
DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
VOTE
le
Budget
Primitif
2026.
-
AUTORISE
madame
le
Maire,
le
cas
échéant
son
premier
Adjoint,
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
la présente
délibération.
Le
secrétaire
de
$
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
-— 30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2
mois.
Ce
délai
court
à
compter
de
la date
de
sa
publication
en
Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à la Préfecture
d‘Avignon
pour
le représentant
de
l’État
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260302-DEL2026-007-DE Date de
télétransmission
: 03/03/2026
PHEL
2
Date de réception préfecture
: 08/08/2026
Délibération
2026-007
Page
2
sur
3 ANNEXE
À
LA
Délibération
2026-007
- CONSEIL
MUNICIPAL
du
02/03/2026
Commune
da
MORNAS
—
Budget
Annexe
Energie
—
BP
2026
ARRETE
ET
SIGNATURES
|
ARRETE
ET
SIGNATURES
|
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14-
Nombre
de
membres
présents
: AL
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 44
VOTES
: Pour
:.4L
Contre
:©
Abstentions
: O4
Date
de
convocation
: 11/02/2026
Présenté
par
maire
(1),
À
MORNAS,
la
02/03/2026
Délibéré
par
l'assemblée
les
membres
du
conseil
municipal{(2},
réunie
en
session
ordinaire
A
MORNAS,
le
02/03/2026
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
les
membres
du
consell
municipal
(2),(3).
AVON
Pierre
BARNQOUIN
Georges
CONCHA
Patrick
DHOOGE
Joële
GROUSSET
Maris-Claire
LANGLASSE
Stéphanie
LE
PARLOUER
Karine
LUCAS
François
MEDELEFF
Karine
PARIS
Nicolas
PERHERIN
Yvon
RICARD
Katy
TEYSSIER
Sabrina
TRIAT Valéry VALLA
Julie
VANSTEELANDT
Sylvie
YVON
Pascal
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-21
SE
2
Date
de
télétransmission
:
ZI
2
!
:
Dale de réception préfecture : 03/03/2026
Délibération
2026-007
Page
3 sur
3