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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - pdfsam merge 12 1
Document publié le Vendredi 17 mars 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - pdfsam merge 12 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
1 ère quinzaine de mars 2017
2017- 12
Parution le 17 mars 2017 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2017 - 12
1ère quinzaine de mars 2017
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture :
www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique « Nos Publications »
PREFECTURE
Direction du Service du Cabinet
Arrêté préfectoral n°2017-068-021 du 9 mars 2017 accordant la lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement Pg 1
Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Arrêté préfectoral n°2017-061-005 du 2 mars 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire Pg 2
Arrêté préfectoral n°2017-062-003 du 3 mars 2017 fixant la liste des immeubles vacants et sans maître sur le territoire de la commune de la Mure-Argens Pg 4
Arrêté préfectoral n°2017-065-004 du 6 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Bromes Pg 6
Arrêté préfectoral n°2017-065-005 du 6 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Saint-Pons Pg 8
Arrêté préfectoral n°2017-065-006 du 6 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Villars-Colmars Pg 10
Arrêté préfectoral n°2017-065-007 du 6 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Thorame-Haute Pg 12
Arrêté préfectoral n°2017-065-008 du 6 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Val de Chalvagne Pg 14
Arrêté préfectoral n°2017-065-009 du 6 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Saint-Geniez Pg 16
Arrêté préfectoral n°2017-068-004 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune d’Ubaye-Serre-Ponçon Pg 18
Arrêté préfectoral n°2017-068-005 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Volx Pg 20 Arrêté préfectoral n°2017-068-006 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Limans Pg 22
Arrêté préfectoral n°2017-068-007 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Mane Pg 24
Arrêté préfectoral n°2017-068-008 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Majastres Pg 26
Arrêté préfectoral n°2017-068-009 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Manosque Pg 28
Arrêté préfectoral n°2017-068-010 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Saint-Benoît Pg 31
Arrêté préfectoral n°2017-068-011 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Castellane Pg 33
Arrêté préfectoral n°2017-068-012 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Château-Arnoux Saint-Auban Pg 38
Arrêté préfectoral n°2017-068-013 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Riez Pg 40
Arrêté préfectoral n°2017-068-014 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Colmars Pg 42
Arrêté préfectoral n°2017-068-015 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Montfuron Pg 44
Arrêté préfectoral n°2017-068-016 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune d’Entrages Pg 46
Arrêté préfectoral n°2017-068-017 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune d’Entrevaux Pg 49
Arrêté préfectoral n°2017-068-018 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Mison Pg 51
Arrêté préfectoral n°2017-068-019 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Jausiers Pg 53
Arrêté préfectoral n°2017-068-020 du 9 mars 2017 constatant la présomption de vacances de biens sur le territoire de la commune de Méolans-Revel Pg 55
Arrêté préfectoral n°2017-069-010 du 10 mars 2017 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire Pg 57
Arrêté préfectoral n°2017-075-007 du 16 mars 2017 portant modification de l’arrêté n° 2017-048-002 relatif à la création d’une zone interdite de survol de la commune du Vernet Pg 59
Bureau des affaires juridiques et du droit de l’environnement
Arrêté préfectoral n°2017-062-004 du 3 mars 2017 portant déclaration d’utilité publique d’un projet d’acquisition d’immeubles en vue de la requalification urbaine de l’îlot de la Bourgade emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune de Mane Pg 61 SOUS-PREFECTURES
Castellane
Arrêté préfectoral n°2017-073-003 du 14 mars 2017 (Abrogé par l’arrêté préfectoral n° 2017-073- 009 du 14 mars 2017), autorisant et réglementant le « 29e Rallye National de Haute-Provence, 8e Rallye National VHC de Haute-Provence et 5e Rallye National de Haute-Provence VHRS », les 18 & 19 mars 2017 Pg 74
Arrêté préfectoral n°2017-073-009 du 14 mars 2017 autorisant et réglementant le « 29e Rallye National de Haute-Provence, 8e Rallye National VHC de Haute-Provence et 5e Rallye National de Haute-Provence VHRS », les 18 & 19 mars 2017, abrogeant l’arrêté préfectoral n°2017-073-003 du 14 mars 2017 Pg 110
Arrêté préfectoral n°2017-075-001 du 16 mars 2017 autorisant et réglementant le déroulement de l’épreuve sportive intitulée « Duathlon des Ferréols » le 26 mars 2017 Pg 145
Forcalquier
Arrêté préfectoral n°2017-065-012 du 6 mars 2017 portant agrément de Monsieur SCONSA en qualité de garde-chasse particulier Pg 158
Arrêté préfectoral n°2017-075-004 du 16 mars 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « 25e édition de la Vilo Novo », le dimanche 2 avril 2017, sur le territoire de la commune de Villeneuve Pg 179
Arrêté préfectoral n°2017-075-005 du 16 mars 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation pédestre dénommée « Le temps d’un trail », le samedi 8 avril 2017 sur le territoire de la commune de Reillanne Pg 188
Arrêté préfectoral n°2017-075-006 du 16 mars 2017 autorisant le déroulement d’une manifestation équestre dénommée « Technique de randonnée équestre en compétition », le dimanche 9 avril 2017, sur le territoire de Saint-Etienne-les-Orgues Pg 198
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Environnement et Risques
Arrêté préfectoral n°2017-052-014 du 21 février 2017 portant autorisation d’enlèvement, de détention, de transport et d’exposition de spécimens d’espèces animales protégées Pg 206
Arrêté préfectoral n°2017-062-001 du 3 mars 2017 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur le torrent Le Chadoulin au lieu-dit La Serpentine, commune d’Allos, pour l’année 2017 Pg 208
Arrêté préfectoral n°2017-062-002 du 3 mars 2017 autorisant le bureau d’études Asconit Consultants à Lyon (69007) à capturer du poisson à des fins scientifiques dans les cours d’eau du département des Alpes- de-Haute-Provence Pg 211
Arrêté préfectoral n°2017-065-003 du 6 mars 2017 portant réglementation spéciale de la pêche en eau douce sur les cours d’eau « Le Verdon », communes d’Esparron-du-Verdon (04), Gréoux-les-Bains (04), Saint-Martin-de-Brômes (04) et Saint-Julien-Le Montagnier (83), pendant les périodes d’ouverture de la pêche 2017, 2018, 2019 et 2020 Pg 222
Service Eau
Arrêté préfectoral n°2017-067-009 du 8 mars 2017 portant alignement du Domaine Public Fluvial de la Durance sur la commune de Château-Arnoux Saint-Auban (sections AO, AP & AS) Pg 226 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté préfectoral n°2017-073-001 du 14 mars 2017 modifiant les arrêtés préfectoraux n° 2015-180-04 du 29 juin 2015 et n° 2016-300-002 du 26 octobre 2016 arrêtant la composition de la commission de surendettement des particuliers de Haute-Provence Pg 229
Service Productions animales et environnement
Arrêté préfectoral n°2017-072-002 du 13 mars 2017 attribuant l’habilitation sanitaire à Madame DARROUZET Sophie Pg 231
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation départementale de l’agence régionale de santé
Service Santé Environnement
Arrêté 2017-066-002 du 7 mars 2017 portant interdiction de mise à disposition aux fins d’habitation du local situé au rez-de-chaussée de l’immeuble sis 36, rue Marius Debout 04300 Forcalquier, parcelle cadastrale G579, en application de l’article L.1331-22 du code de la Santé publique Pg 233
Pôle animation des politiques territoriales
Décision du 10 mars 2017 portant composition de la commission d’activité libérale du centre hospitalier de Digne-les-Bains Pg 236
UNITE DEPARTEMENTALE DE LA DIRECCTE PACA
Service Mission Appui aux Entreprises et aux salariés
Arrêté 2017-073-007 du 14 mars 2017 portant dérogation à la règle du repos dominical des travailleurs salariés de la SAS « ActiMeat », Zone Industrielle Saint-Maurice 04100 Manosque Pg 238
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE – ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Pôle Gestion des Ressources Humaines et des Moyens
Arrêté du 9 mars 2017 portant confirmation des ouvertures provisoires de la rentrée 2016 Pg 240
ARRETES CONJOINTS
Arrêté 2017-074-001 du 15 mars 2017 portant composition des instances du Plan local d’actions en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées des Alpes-de-Haute-Provence 2017-2022 Pg 242 Arrêté 2017-074-003 du 15 mars 2017 portant approbation du Plan de Prévention des risques technologiques de l’usine Arkema sise à Château-Arnoux Saint-Auban ;
Nota : vu le volume important des documents mentionnés dans l’article 3, ils ne seront consultables qu’à la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ou à la Direction départementale des Territoires Pg 247
ADDITIF POUR LE MOIS DE FEVRIER 2017
Avenant en date du 13 février 2017, à la convention de délégation de gestion signée le 7/1/2011 entre le Directeur de la DDFIP 04 et le Directeur chargé du pôle pilotage et ressources de la Direction Régionale des Finances Publiques de Provence Alpes Côte d’Azur et du département des Bouches du Rhône Pg 252
Arrêté préfectoral 2017-052-013 du 21 février 2017 portant autorisation de perturbation intentionnelle de spécimens d’espèces animales protégées Pg 253 LE PRÉFET
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Digne-les-Bains, le - 9 MARS 2017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2017 , 06 g_ o c,2 fl
accordant la lettre de félicitations pour
acte de courage et de dévouement
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux conditions d'attribution de la Médaille pour acte de courage et de dévouement ;
VU le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la Médaille pour actes de courage et de dévouement ;
VU les éléments en date du 4 novembre 2016 transmis par le Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale des Alpes-de-Haute- Provence, relatant le caractère exemplaire et courageux du comportement de la capitaine Stéphanie BOURACHOT, lors des recherches, de nuit et sous une forte pluie, pour retrouver une dame âgée de 68 ans égarée dans une zone boisée particulièrement accidentée sur la commune de Vachères, et proposant une reconnaissance officielle de cet acte ;
Considérant que l'action déterminante de la capitaine BOURACHOT, tant dans le dimensionnement des moyens que dans la parfaite orientation des recherches a permis un prompt secours et une qualité de prise en charge appropriée.
SUR proposition du Directeur des services du cabinet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Mme Stéphanie BOURACHOT, capitaine, adjointe au commandant de la compagnie de gendarmerie de Forcalquier
ARTICLE 2 : Le Directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Berre -d GUÉRIN
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROy iENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROM1EU - 04016 DIGNE LES 1 CEDEX —Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Section des élections et des activités réglementées
Digne-les-Bains, le 2 wes
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2017 _
portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2004-2642 du 21 octobre 2004, habilitant dans le domaine funéraire l'entreprise dénommée « MUS frères » sise chemin du Jean Vincent — 04 150 REVEST-du- BION ;
Vu la demande, reçue le 26 janvier• 2017, formulée par Monsieur Sébastien MUS, gérant de la SARL MUS T.T.P sise chemin du Jean Vincent — 04 150 REVEST-du-BION ;
Vu la date du 17 novembre 2016 signifiant l'expiration de l'habilitation précédente ;
Vu toutes les pièces annexées au dossier ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU — 04 016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
2 ARRÊTE :
Article 1:
L'entreprise MUS TIP, sise chemin du Jean Vincent - 04 150 REVEST-du-BION, exploitée par Monsieur Sébastien MUS, gérant de la SARL, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
— organisation des obsèques ;
— mise à disposition de personnel et fourniture des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 :
Le numéro de l'habilitation est le 17-04-08.
Article 3 :
La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter de la notification du présent arrêté.
Article 4 :
Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera notifiée à Monsieur Sébastien MUS .
Pour le Préfet et par délégation,
la Secrétaire générale
Myriam GARCIA
3 2 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Direction des libertés publiques
et des collectivités territoriales
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le _ 3 MARS 2011
ARRETE PREFECTORAL N° 2017- 0609 -C,03
fixant la liste des immeubles présumés vacants et sans maître
sur le territoire de la commune de La Mure-Argens
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 alinéa 3 et L. 1123-4 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 539 et 713 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au 3ème alinéa de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par la Direction départementale des finances publiques le 6 février 2017 ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1 : Sont présumés vacants et sans maître et susceptibles de faire l'objet d'un transfert dans le domaine privé de la commune de La Mure-Argens les biens immobiliers satisfaisant aux conditions prévues au 3° de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques ci-dessous :
Section (références cadastrales) N° plan (références cadastrales)
D 210
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : 4 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr Il s'agit d'immeubles qui n'ont pas de propriétaire connu, ne sont pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés foncières bâties et pour lesquels, depuis plus de trois ans, la taxe foncière sur les propriétés non bâties n'a pas été acquittée ou a été acquittée par un tiers.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera, en outre, affiché à la mairie de La Mure-Argens aux endroits réservés à cet effet et par tous autres moyens en usage dans la commune.
Il fera également l'objet, s'il y a lieu, d'une notification aux derniers domicile et résidence du dernier propriétaire connu.
Article 3 : Dans le cas où le propriétaire du ou des biens ne s'est pas fait connaître dans un délai de six mois à compter de l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité précisée à l'article 2, le bien est présumé sans maître.
Article 4 : A l'issue du délai de six mois fixé à l'article 3, la commune pourra, après notification par le préfet de cette présomption, incorporer le bien dans le domaine communal par délibération du conseil municipal.
Cette incorporation sera constatée par arrêté du maire.
Article 5 : A défaut de délibération prise dans un délai de six mois à compter de la notification de la vacance présumée du bien, la propriété de celui-ci est attribuée à l'État.
Le transfert du bien dans le domaine de l'État est constaté par arrêté préfectoral.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de La Mure-Argens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
la Secrétaire générale
M iam GARCIA
Page 2
5 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Direction des libertés publiques
et des collectivités territoriales
Bureau des collectivités territoriales et des élections
NMS igne-les-Bains, le
— U
2017
ARRETE PREFECTORAL N° 2017- 0 - 001 1
constatant la présomption de vacance de biens
sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Bromes
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 alinéa 3 et L. 1123-4 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 539 et 713 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au 3""e alinéa de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par la Direction départementale des finances publiques le 18 mai 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2016 listant les immeubles présumés vacants et sans maître sur la commune de Saint-Martin-de-Bromes ;
Vu le certificat du maire de la commune de Saint-Martin-de-Bromes en date du 15 septembre 2016 attestant de l'accomplissement des formalités de publication ;
Considérant que la dernière des mesures de publicité a été effectuée en mairie de Saint-Martin-de- Bromes le 1" septembre 2016 et que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l'accomplissement de ces mesures est par conséquent écoulé ;
Considérant qu'aucun propriétaire n'a fait valoir ses droits ni revendiqué les biens listés ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTE :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : 6 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http://www.alpes-de-r aute-provence.gouv.fr Article 1 : Sont présumés vacants et sans maître les biens immobiliers ci-après désignés :
Section (références cadastrales) N° plan (références cadastrales)
X 19
Article 2 : La commune de Saint-Martin-de-Bromes peut, dès lors, par délibération de son conseil municipal, procéder à leur intégration dans le domaine communal.
Article 3 : A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, la propriété des biens susvisés sera attribuée à l'État.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif (22-24 me Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 6) soit
- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera, en outre, affiché à la mairie de Saint-Martin-de-Bromes aux endroits réservés à cet effet et par tous autres moyens en usage dans la commune.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de Saint-Martin-de-Bromes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
la Secrétaire Générale
Page 2
7 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Digne-les-Bains, le
Direction des libertés publiques 6 MUS 2017 et des collectivités territoriales
Bureau des collectivités territoriales et des élections
ARRETE PREFECTORAL N° 2017- O‘S - Ô° g
constatant la présomption de vacance de biens
sur le territoire de la commune de Saint-Pons
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 alinéa 3 et L. 1123-4 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 539 et 713 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au 3' alinéa de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par la Direction départementale des finances publiques le 18 mai 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2016 listant les immeubles présumés vacants et sans maître sur la commune de Saint-Pons ;
Vu le certificat du maire de la commune de Saint-Pons en date du 19 octobre 2016 attestant de l'accomplissement des formalités de publication ;
Considérant que la dernière des mesures de publicité a été effectuée en mairie de Saint-Pons le 21 août 2016 et que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l'accomplissement de ces mesures est par conséquent écoulé ;
Considérant qu'aucun propriétaire n'a fait valoir ses droits ni revendiqué les biens listés ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : 8 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http://www.alpes-detiaute-provence.gouv. fr yriam GARCIA
Article 1 :Sont présumés vacants et sans maître les biens immobiliers ci-après désignés :
Section (références cadastrales) N° plan (références cadastrales)
D 317
Article 2 : La commune de Saint-Pons peut, dès lors, par délibération de son conseil municipal, procéder à leur intégration dans le domaine communal.
Article 3 : A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, la propriété des biens susvisés sera attribuée à l'État.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 6) soit
- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 5 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera, en outre, affiché à la mairie de Saint-Pons aux endroits réservés à cet effet et par tous autres moyens en usage dans la commune.
Article 6 : LaSecrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de Saint-Pons sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
la Secrétaire Générale
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Digne-les-Bains, le 7 6 MARS ZUU
Direction des libertés publiques
et des des collectivités territoriales
Bureau des collectivités territoriales et des élections
ARRETE PREFECTORAL N° 2017-06 (.50‘
constatant la présomption de vacance de biens
sur le territoire de la commune de Villars-Colmars
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 alinéa 3 et L. 1123-4 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 539 et 713 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au 3ème alinéa de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par la Direction départementale des finances publiques le 18 mai 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2016 listant les immeubles présumés vacants et sans maître sur la commune de Villars-Colmars ;
Vu le certificat du maire de la commune de Villars-Colmars en date du 31 août 2016 attestant de l'accomplissement des formalités de publication ;
Considérant que la dernière des mesures de publicité a été effectuée en mairie de Villars-Colmars le 31 août 2016 et que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l'accomplissement de ces mesures est par conséquent écoulé ;
Considérant qu'aucun propriétaire n'a fait valoir ses droits ni revendiqué les biens listés ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTE :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public 10 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http ://www.alpes-db-Yaute-provence.gouv. fr Article 1 : Sont présumés vacants et sans maître les biens immobiliers ci-après désignés :
Section (références cadastrales) N° plan (références cadastrales)
A 79
A 131
A 133
A 184
B 541
B 654
B 820
B 957
Article 2 : La commune de Villars-Colmars peut, dès lors, par délibération de son conseil municipal, procéder à leur intégration dans le domaine communal.
Article 3 : A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, la propriété des biens susvisés sera attribuée à l'État.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif (22-24 me Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 6) soit
- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera, en outre, affiché à la mairie de Villars-Colmars aux endroits réservés à cet effet et par tous autres moyens en usage dans la commune.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de Villars-Colmars sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
la Secrétaire Générale
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PREFECTURE
Direction des libertés publiques
et des collectivités territoriales
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le MARS 2017
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2017- (‘' -UCM -I-
constatant la présomption de vacance de biens
sur le territoire de la commune de Thorame-Haute
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 alinéa 3 et L. 1123-4 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 539 et 713 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au 3ème alinéa de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par la Direction départementale des finances publiques le 18 mai 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2016 listant les immeubles présumés vacants et sans maître sur la commune de Thorame-Haute ;
Vu le certificat du maire de la commune de Thorame-Haute en date du 22 août 2016 attestant de l'accomplissement des formalités de publication ;
Considérant que la dernière des mesures de publicité a été effectuée en mairie de Thorame-Haute le 22 août 2016 et que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l'accomplissement de ces mesures est par conséquent écoulé ;
Considérant qu'aucun propriétaire n'a fait valoir ses droits ni revendiqué les biens listés ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTE :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : 12 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr Article 1 : Sont présumés vacants et sans maître les biens immobiliers ci-après désignés :
Section (références cadastrales) N° plan (références cadastrales)
B 38
B 614
C 97
C 100
Article 2 : La commune de Thorame-Haute peut, dès lors, par délibération de son conseil municipal, procéder à leur intégration dans le domaine communal.
Article 3 : A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, la propriété des biens susvisés sera attribuée à l'État.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 6) soit
- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera, en outre, affiché à la mairie de Thorame-Haute aux endroits réservés à cet effet et par tous autres moyens en usage dans la commune.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de Thorame-Haute sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
la Secrétaire Générale
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PREFECTURE
Direction des libertés publiques
et des collectivités territoriales
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le — MRS 2017
ARRETE PREFECTORAL N° 2017- (.)6 - co -
constatant la présomption de vacance de biens
sur le territoire de la commune de Val de Chalvagne
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 alinéa 3 et L. 1123-4 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 539 et 713 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au 3ème alinéa de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par la Direction départementale des finances publiques le 18 mai 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2016 listant les immeubles présumés vacants et sans maître sur la commune de Val de Chalvagne ;
Vu le certificat du maire de la commune de Val de Chalvagne en date du 19 octobre 2016 attestant de l'accomplissement des formalités de publication ;
Considérant que la dernière des mesures de publicité a été effectuée en mairie de Val de Chalvagne le 19 août 2016 et que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l'accomplissement de ces mesures est par conséquent écoulé ;
Considérant qu'aucun propriétaire n'a fait valoir ses droits ni revendiqué les biens listés ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public 14 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http://www. alp es-de-haute-pro vence gouv. fr Article 1 : Sont présumés vacants et sans maître les biens immobiliers ci-après désignés :
Préfixe (références cadastrales) Section (références cadastrales) N° plan (références cadastrales)
243 B 155
243 C 231
243 C 244
243 C 245
Article 2 : La commune de Val de Chalvagne peut, dès lors, par délibération de son conseil municipal, procéder à leur intégration dans le domaine communal.
Article 3 : A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, la propriété des biens susvisés sera attribuée à l'État.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 6) soit
- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera, en outre, affiché à la mairie de Val de Chalvagne aux endroits réservés à cet effet et par tous autres moyens en usage dans la commune.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de Val de Chalvagne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
la Secrétaire Générale
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PREFECTURE
Direction des libertés publiques
et des collectivités territoriales
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le h ar e MARS 2017
ARRETE PREFECTORAL N° 2017- 063 -009
constatant la présomption de vacance de biens
sur le territoire de la commune de Saint-Geniez
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 alinéa 3 et L. 1123-4 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 539 et 713 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au 3' alinéa de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par la Direction départementale des finances publiques le 18 mai 2016 ;
SVu l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2016 listant les immeubles présumés vacants et sans maître sur la commune de Saint-Geniez ;
Vu le certificat du maire de la commune de Saint-Geniez en date du 20 octobre 2016 attestant de l'accomplissement des formalités de publication ;
Considérant que la dernière des mesures de publicité a été effectuée en mairie de Saint-Geniez le 18 août 2016 et que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l'accomplissement de ces mesures est par conséquent écoulé ;
Considérant qu'aucun propriétaire n'a fait valoir ses droits ni revendiqué les biens listés ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : 16 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv. fr Article 1 : Sont présumés vacants et sans maître les biens immobiliers ci-après désignés :
Section (références cadastrales) N° plan (références cadastrales)
B 54
B 56
B 58
B 59
B 61
B 62
B 63
B 127
B 137
Article 2 : La commune de Saint-Geniez peut, dès lors, par délibération de son conseil municipal, procéder à leur intégration dans le domaine communal.
Article 3 : A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, la propriété des biens susvisés sera attribuée à l'État.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 6) soit
- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera, en outre, affiché à la mairie de Saint-Geniez aux endroits réservés à cet effet et par tous autres moyens en usage dans la commune.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de Saint-Geniez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
a Secrétaire Générale
Myriam GARCIA
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PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE Digne-les-Bains, le Direction des libertés publiques 9 MARS ' 2017 et des collectivités territoriales ---; Bureau des collectivités territoriales et des élections
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2017- OC.%
constatant la présomption de vacance de biens
sur le territoire de la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 alinéa 3 et L. 1123-4 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 539 et 713 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au 3' 1" alinéa de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par la Direction départementale des finances publiques le 18 mai 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2016 listant les immeubles présumés vacants et sans maître sur la commune de La Bréole ;
Vu le certificat du maire de la commune de La Bréole en date du 30 août 2016 attestant de l'accomplissement des formalités de publication ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-351-011 du 16 décembre 2016 portant création de la commune nouvelle d'Ubaye-Serre-Ponçon en lieu et place des communes de La Bréole et Saint- Vincent-les-Forts ;
Considérant que la dernière des mesures de publicité a été effectuée en mairie de La Bréole le 30 août 2016 et que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l'accomplissement de ces mesures est par conséquent écoulé ;
Considérant qu'aucun propriétaire n'a fait valoir ses droits ni revendiqué les biens listés ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public 18 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http://wmv.alpes-de-haute-provence.gouv.fr Pour le Préfet et par délégation
Secrétaire Générale
iam GARCIA
ARRÊTE :
Article 1 : Sont présumés vacants et sans maître les biens immobiliers de l'ancienne commune de La Bréole ci-après désignés :
Section (références cadastrales) N° plan (références cadastrales)
A 68
A 91
A 131
B 241
C 113
F 52
F 53
Article 2 : La commune d'Ubaye-Serre-Ponçon peut, dès lors, par délibération de son conseil municipal, procéder à leur intégration dans le domaine communal.
Article 3 : A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, la propriété des biens susvisés sera attribuée à l'État.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 6) soit
- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la mairie d'Ubaye-Serre-Ponçon aux endroits réservés à cet effet.
Article 6 :La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de d'Ubaye-Serre-Ponçon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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PREFECTURE
Direction des libertés publiques
et des collectivités territoriales
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le 8 MARS 2017
ARRETE PREFECTORAL N° 2017 ,- 068. -00-
constatant la présomption de vacance de biens
sur le territoire de la commune de Voix
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 alinéa 3 et L. 1123-4 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 539 et 713 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au 3' alinéa de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par la Direction départementale des finances publiques le 18 mai 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2016 listant les immeubles présumés vacants et sans maître sur la commune de Voix ;
Vu le certificat du maire de la commune de Voix en date du 4 novembre 2016 attestant de l'accomplissement des formalités de publication jusqu'au 19 août 2016 ;
Considérant que la dernière des mesures de publicité a été effectuée en mairie de Voix le 19 août 2016 et que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l'accomplissement de ces mesures est par conséquent écoulé ;
Considérant qu'aucun propriétaire n'a fait valoir ses droits ni revendiqué les biens listés ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX —Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : 20 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
littp://www.alpes-deliute-provence.gouv. fr Article 1 : Sont présumés vacants et sans maître les biens immobiliers ci-après désignés :
Section (références cadastrales) N° plan (références cadastrales)
AC 35
AO 97
Article 2 : La commune de Volx peut, dès lors, par• délibération de son conseil municipal, procéder à leur intégration dans le domaine communal.
Article 3 : A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, la propriété des biens susvisés sera attribuée à l'État.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 6) soit
- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera, en outre, affiché à la mairie de Volx aux endroits réservés à cet effet et par tous autres moyens en usage dans la commune.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de Volx sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
la Secrétaire Générale
M riam GARCIA
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PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Direction des libertés publiques
et des collectivités territoriales
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le — 9 MARS 2011
ARRETE PREFECTORAL N° 2017- 0 6 g - 0°G
constatant la présomption de vacance de biens
sur le territoire de la commune de Limans
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 alinéa 3 et L. 1123-4 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 539 et 713 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au r'e alinéa de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par la Direction départementale des finances publiques le 18 mai 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2016 listant les immeubles présumés vacants et sans maître sur la commune de Limans ;
Vu le certificat du maire de la commune de Limans en date du 20 octobre 2016 attestant de l'accomplissement des formalités de publication ;
Considérant que la dernière des mesures de publicité a été effectuée en mairie de Limans le 31 août 2016 et que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l'accomplissement de ces mesures est par conséquent écoulé ;
Considérant qu'aucun propriétaire n'a fait valoir ses droits ni revendiqué les biens listés ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public 22 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http://www.alpes-dFhUute-provence.gouv.fr Article 1 : SSont présumés vacants et sans maître les biens immobiliers ci-après désignés :
Section (références cadastrales N° plan (références cadastrales
C 509
Article 2 : La commune de Limans peut, dès lors, par délibération de son conseil municipal, procéder à leur intégration dans le domaine communal.
Article 3 : A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans mi délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, la propriété des biens susvisés sera attribuée à l'État.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 6) soit
- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera, en outre, affiché à la mairie de Limans aux endroits réservés à cet effet et par tous autres moyens en usage dans la commune.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de Limans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
la Secrétaire Générale
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PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Direction des libertés publiques
et des collectivités territoriales
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le "' 9 MARS 2011
ARRETE PREFECTORAL N° 2017- OG - GO
constatant la présomption de vacance de biens
sur le territoire de la commune de Mane
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 alinéa 3 et L. 1123-4 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 539 et 713 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au 3' alinéa de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par la Direction départementale des finances publiques le 18 mai 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2016 listant les immeubles présumés vacants et sans maître sur la commune de Mane ;
Vu le certificat du maire de la commune de Mane en date du 22 août 2016 attestant de l'accomplissement des formalités de publication ;
Considérant que la dernière des mesures de publicité a été effectuée en mairie de Mane le 22 août 2016 et que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l'accomplissement de ces mesures est par conséquent écoulé ;
Considérant qu'aucun propriétaire n'a fait valoir ses droits ni revendiqué les biens listés ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 0401G DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public :24 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http://www.a lpes-dthaute-provence .gouv. fr Pour le Préfet et par délégation
a Secrétaire Générale
yriam GARCIA
Article 1 : Sont présumés vacants et sans maître les biens immobiliers ci-après désignés :
Section (références cadastrales) N° plan (références cadastrales)
ZB 12
Article 2 : La commune de Mane peut, dès lors, par délibération de son conseil municipal, procéder à leur intégration dans le domaine communal.
Article 3 : A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, la propriété des biens susvisés sera attribuée à l'État.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 6) soit
- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera, en outre, affiché à la mairie de Mane aux endroits réservés à cet effet et par tous autres moyens en usage dans la commune.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de Mane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PREFECTURE
Direction des libertés publiques
et des collectivités territoriales
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le — 9 MARS 2017
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2017- 06e - 00
constatant la présomption de vacance de biens
sur le territoire de la commune de Majastres
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 alinéa 3 et L. 1123-4 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 539 et 713 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au 3ème alinéa de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par la Direction départementale des finances publiques le 18 mai 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2016 listant les immeubles présumés vacants et sans maître sur la commune de Maj astres;
Vu le certificat du maire de la commune de Majastres en date du 25 juin 2016 attestant de l'accomplissement des formalités de publication jusqu'au 26 août 2016 ;
Considérant que la dernière des mesures de publicité a été effectuée en mairie de Majastres le 26 août 2016 et que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l'accomplissement de ces mesures est par conséquent écoulé ;
Considérant qu'aucun propriétaire n'a fait valoir ses droits ni revendiqué les biens listés ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTE :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : 26 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http://www.alpes-de:Faute-provence.gouv.fr Article 1 : Sont présumés vacants et sans maître les biens immobiliers ci-après désignés :
Section (références cadastrales) N° plan (références cadastrales)
B 89
B 133
B 651
B 818
Article 2 : La commune de Majastres peut, dès lors, par délibération de son conseil municipal, procéder à leur intégration dans le domaine communal.
Article 3 : A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, la propriété des biens susvisés sera attribuée à l'État.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 6) soit
- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la mairie de Majastres aux endroits réservés à cet effet.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de Majastres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
la Secrétaire Générale
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PREFECTURE
Direction des libertés publiques
et des collectivités territoriales
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le e" 9 MARS 20g
ARRETE PREFECTORAL N° 2017- OG? -009
constatant la présomption de vacance de biens
sur le territoire de la commune de Manosque
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 alinéa 3 et L. 1123-4 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 539 et 713 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au r'e alinéa de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par la Direction départementale des finances publiques le 18 mai 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2016 listant les immeubles présumés vacants et sans maître sur la commune de Manosque ;
Vu le certificat du maire de la commune de Manosque en date du 24 juin 2016 attestant de l'accomplissement des formalités de publication jusqu'au 24 août 2016 ;
Considérant que la dernière des mesures de publicité a été effectuée en mairie de Manosque le 24 août 2016 et que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l'accomplissement de ces mesures est par conséquent écoulé ;
Considérant qu'aucun propriétaire n'a fait valoir ses droits ni revendiqué les biens listés ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTE :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : 28 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http://www.alpes-der aute-provence.gouv.fr Article 1 : Sont présumés vacants et sans maître les biens immobiliers ci-après désignés :
Section (références cadastrales) N° plan (références cadastrales)
A 460
A 488
B 82
B 195
B 196
B 204
B 206
B 493
C 65
C 73
C 120
C 124
C 142
C 719
C 730
C 736
C 772
C 773
C 922
C 929
C 940
C 1074
C 1094
C 1095
C 1303
C 1305
C 1310
C 1634
D 678
F 281
F 342
F 346
F 377
Page 2
29 F 443
Article 2 : La commune de Manosque peut, dès lors, par délibération de son conseil municipal, procéder à leur intégration dans le domaine communal.
Article 3 : A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, la propriété des biens susvisés sera attribuée à l'État.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 6) soit
- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la mairie de Manosque aux endroits réservés à cet effet.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de Manosque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
la Secrétaire Générale
de Myriam GARCIA
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PREFECTURE
Direction des libertés publiques
et des collectivités territoriales
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le i r 9 NAk
iti1/
ARRETE PREFECTORAL N° 2017- (!) ° °
constatant la présomption de vacance de biens
sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 alinéa 3 et L. 1123-4 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 539 et 713 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au 3'" alinéa de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par la Direction départementale des finances publiques le 18 mai 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2016 listant les immeubles présumés vacants et sans maître sur la commune de Saint-Benoît ;
Vu le certificat du maire de la commune de Saint-Benoît en date du 20 juin 2016 attestant de l'accomplissement des formalités de publication jusqu'au 20 août 2016 ;
Considérant que la dernière des mesures de publicité a été effectuée en mairie de Saint-Benoît le 20 août 2016 et que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l'accomplissement de ces mesures est par conséquent écoulé ;
Considérant qu'aucun propriétaire n'a fait valoir ses droits ni revendiqué les biens listés ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTE :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : 31 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http://www.alpes-deaute-provence.gouv. fr M riam GARCIA
Article 1 : Sont présumés vacants et sans maître les biens immobiliers ci-après désignés :
Section (références cadastrales) N° plan (références cadastrales)
C 29
C 37
C 47
C 50
C 53
Article 2 : La commune de Saint-Benoît peut, dès lors, par délibération de son conseil municipal, procéder à leur intégration dans le domaine communal.
Article 3 : A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, la propriété des biens susvisés sera attribuée à l'État.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif (22-24 me Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 6) soit
- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera, en outre, affiché à la mairie de Saint-Benoît aux endroits réservés à cet effet et par tous autres moyens en usage dans la commune.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de Saint-Benoît sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
la Secrétaire Générale
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et des collectivités territoriales
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le
9 NUS 2011.
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2017- U6S -011
constatant la présomption de vacance de biens
sur le territoire de la commune de Castellane
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 alinéa 3 et L. 1123-4 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 539 et 713 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au 3ème alinéa de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par la Direction départementale des finances publiques le 18 mai 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2016 listant les immeubles présumés vacants et sans maître sur la commune de Castellane ;
Vu le certificat du maire de la commune de Castellane en date du 19 octobre 2016 attestant de l'accomplissement des formalités de publication ;
Considérant que la dernière des mesures de publicité a été effectuée en mairie de Castellane le 22 août 2016 et que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l'accomplissement de ces mesures est par conséquent écoulé ;
Considérant qu'aucun propriétaire n'a fait valoir ses droits ni revendiqué les biens listés ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIFU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX —Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : 33
Ir Article 1 : Sont présumés vacants et sans maître les biens immobiliers ci-après désignés :
Section (références cadastrales) N° plan (références cadastrales)
A 203
A 250
A 921
AB 373
AD 14
B 41
B 116
B 121
B 128
B 599
D 1
D 67
D 156
D 262
D 341
D 348
D 807
D 1199
D 1210
D 1247
D 1248
D 1268
D 1391
D 1438
D 1544
D 1545
D 1727
D 1734
D 1737
D 1740
D 1766
D 1782
D 1783
Page 2
34 D 1802
E 147
E 231
E 232
E 235
E 253
E 255
E 275
E 280
E 283
E 286
E 321
E 440
E 512
G 78
G 79
G 463
G 519
H 194
H 195
Préfixe (références
cadastrales)
212 B 3
212 B 13
212 B 123
212 B 230
212 C 89
212 C 131
212 C 141
215 B 121
215 B 425
215 B 555
215 B 590
215 B 591
215 B 604
215 B 605
Page 3
35 215 B 671
215 B 703
215 B 716
215 B 748
215 B 749
215 B 765
215 B 766
215 B 776
215 B 779
215 B 780
215 B 781
215 B 782
215 B 783
215 B 784
215 B 790
215 B 817
215 B 876
215 B 877
215 B 878
215 B 909
215 B 910
215 B 911
215 B 944
215 B 945
215 B 946
215 B 947
215 B 998
215 B 1002
215 B 1011
215 B 1041
215 B 1089
215 B 1090
215 B 1097
215 B 1116
215 B 1134
215 B 1135
Page 4
36 215 B 1148
215 B 1149
215 B 1150
215 B 1151
215 B 1192
215 B 1193
215 B 1194
215 C 209
215 C 251
215 C 256
215 C 308
Article 2 : La commune de Castellane peut, dès lors, par délibération de son conseil municipal, procéder à leur intégration dans le domaine communal.
Article 3 : A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, la propriété des biens susvisés sera attribuée à l'État.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif (22-24 me Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 6) soit
- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera, en outre, affiché à la mairie de Castellane aux endroits réservés à cet effet et par tous autres moyens en usage dans la commune.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de Castellane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
la Secrétaire Générale
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ARRETE PREFECTORAL N° 2017- 06% -
constatant la présomption de vacance de biens
sur le territoire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 alinéa 3 et L. 1123-4 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 539 et 713 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au rie alinéa de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par la Direction départementale des finances publiques le 18 mai 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2016 listant les immeubles présumés vacants et sans maître sur la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban ;
Vu le certificat du maire de la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban en date du 1" septembre 2016 attestant de l'accomplissement des formalités de publication ;
Considérant que la dernière des mesures de publicité a été effectuée en mairie de Château-Arnoux- Saint-Auban le 1" septembre 2016 et que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l'accomplissement de ces mesures est par conséquent écoulé ;
Considérant qu'aucun propriétaire n'a fait valoir ses droits ni revendiqué les biens listés ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : 38
fr Article 1 : Sont présumés vacants et sans maître les biens immobiliers ci-après désignés :
Section (références cadastrales) N° plan (références cadastrales)
AV 7
Article 2 : La commune de Château-Arnoux-Saint-Auban peut, dès lors, par délibération de son conseil municipal, procéder à leur intégration dans le domaine communal.
Article 3 : A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, la propriété des biens susvisés sera attribuée à l'État.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 6) soit
- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban aux endroits réservés à cet effet.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de Château-Arnoux-Saint-Auban sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Digne-les-Bains, le
- 9 MARS 2017
ARRETE PREFECTORAL N° 2017- 06
constatant la présomption de vacance de biens
sur le territoire de la commune de Riez
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 alinéa 3 et L. 1123-4 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 539 et 713 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au 3' alinéa de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par la Direction départementale des finances publiques le 18 mai 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2016 listant les immeubles présumés vacants et sans maître sur la commune de Riez ;
Vu le certificat du maire de la commune de Riez en date du 31 août 2016 attestant del'accomplissement des formalités de publication ;
Considérant que la dernière des mesures de publicité a été effectuée en mairie de Riez le 31 août 2016 et que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l'accomplissement de ces mesures est par conséquent écoulé ;
Considérant qu'aucun propriétaire n'a fait valoir ses droits ni revendiqué les biens listés ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
PREFECTURE DES ALPES-DE-IIAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public 40 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http://www.alpes-d7Nute-provence.gouv. fr Article 1 : Sont présumés vacants et sans maître les biens immobiliers ci-après désignés :
Section (références cadastrales) N° plan (références cadastrales)
A 690
A 951
C 680
D 135
D 264
D 881
F 711
F 712
Article 2 : La commune de Riez peut, dès lors, par délibération de son conseil municipal, procéder à leur intégration dans le domaine communal.
Article 3 : A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, la propriété des biens susvisés sera attribuée à l'État.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 6) soit
- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera, en outre, affiché à la mairie de Riez aux endroits réservés à cet effet et par tous autres moyens en usage dans la commune.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de Riez sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
la Secrétaire Générale
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41 Liberté • Égalité • Fraternité
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Digne-les-Bains, le g MARS 2017
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2017- 068 -
constatant la présomption de vacance de biens
sur le territoire de la commune de Colmars
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 alinéa 3 et L. 1123-4 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 539 et 713 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au 3' alinéa de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par la Direction départementale des finances publiques le 18 mai 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2016 listant les immeubles présumés vacants et sans maître sur la commune de Colmars ;
Vu le certificat du maire de la commune de Colmars en date du 1" septembre 2016 attestant de l'accomplissement des formalités de publication ;
Considérant que la dernière des mesures de publicité a été effectuée en mairie de Colmars le 1 er septembre 2016 et que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l'accomplissement de ces mesures est par conséquent écoulé ;
Considérant qu'aucun propriétaire n'a fait valoir ses droits ni revendiqué les biens listés ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : 42 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http://www.alpes-de-r edne-provence.gouv.fr Article 1 : Sont présumés vacants et sans maître les biens immobiliers ci-après désignés :
Section (références cadastrales) N° plan (références cadastrales)
AB 6
B 147
C 276
D 228
Article 2 : La commune de Colmars peut, dès lors, par délibération de son conseil municipal, procéder à leur intégration dans le domaine communal.
Article 3 : A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, la propriété des biens susvisés sera attribuée à l'État.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif (22-24 me Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 6) soit
- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la mairie de Colmars aux endroits réservés à cet effet.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de Colmars sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
la Secrétaire Générale
Myriam GARCIA
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PREFECTURE
Direction des libertés publiques
et des collectivités territoriales
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le — 9 MARS 2017
ARRETE PREFECTORAL N° 2017-06 1S
constatant la présomption de vacance de biens
sur le territoire de la commune de Montfuron
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 alinéa 3 et L. 1123-4 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 539 et 713 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au 3'"e alinéa de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par la Direction départementale des finances publiques le 18 mai 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2016 listant les immeubles présumés vacants et sans maître sur la commune de Montfuron ;
Vu le certificat du maire de la commune de Montfuron en date du 30 août 2016 attestant de l'accomplissement des formalités de publication;
Considérant que la dernière des mesures de publicité a été effectuée en mairie de Montfuron le 29 août 2016 et que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l'accomplissement de ces mesures est par conséquent écoulé ;
Considérant qu'aucun propriétaire n'a fait valoir ses droits ni revendiqué les biens listés ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTE :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : 44 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http://www.alpes-de :haute-provence.gouv.fr Article 1 : Sont présumés vacants et sans maître les biens immobiliers ci-après désignés :
Section (références cadastrales) N° plan (références cadastrales)
B 204
Article 2 : La commune de Montfuron peut, dès lors, par délibération de son conseil municipal, procéder à leur intégration dans le domaine communal.
Article 3 : A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, la propriété des biens susvisés sera attribuée à l'État.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 6) soit
- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera, en outre, affiché à la mairie de Montfuron aux endroits réservés à cet effet et par tous autres moyens en usage dans la commune.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de Montfuron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
la Secrétaire Générale
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Digne-les-Bains, le LINKS 2017
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2017- (36%
constatant la présomption de vacance de biens
sur le territoire de la commune d'Entrages
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 alinéa 3 et L. 1123-4 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 539 et 713 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au 3ème alinéa de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par la Direction départementale des finances publiques le 18 mai 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2016 listant les immeubles présumés vacants et sans maître sur la commune d'Entrages ;
Vu le certificat du maire de la commune d'Entrages en date du 20 juin 2016 attestant de l'accomplissement des formalités de publication jusqu'au 20 août 2016 ;
Considérant que la dernière des mesures de publicité a été effectuée en mairie d'Entrages le 20 août 2016 et que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l'accomplissement de ces mesures est par conséquent écoulé ;
Considérant qu'aucun propriétaire n'a fait valoir ses droits ni revendiqué les biens listés ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTE :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : 46 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr Article 1 : Sont présumés vacants et sans maître les biens immobiliers ci-après désignés :
Section (références cadastrales) N° plan (références cadastrales)
A 258
B 44
B 108
B 121
B 122
B 173
C 77
C 176
C 189
C 190
C 209
C 214
C 215
C 217
C 218
C 225
C 257
C 272
C 279
D 114
D 194
D 199
D 200
D 201
D 208
D 209
D 211
Article 2 : La commune d'Entrages peut, dès lors, par délibération de son conseil municipal, procéder à leur intégration dans le domaine communal.
Article 3 : A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, la propriété des biens susvisés sera attribuée à l'État.
Page 2
47 Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 6) soit
- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la mairie d'Entrages aux endroits réservés à cet effet.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le maire d'Entrages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
la Secrétaire Générale
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Digne-les-Bains, le 79 MARS 2017
°I ARRETE PRÉFECTORAL N° 2017-
constatant la présomption de vacance de biens
sur le territoire de la commune d'Entrevaux
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 alinéa 3 et L. 1123-4 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 539 et 713 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au 3' alinéa de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par la Direction départementale des finances publiques le 18 mai 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2016 listant les immeubles présumés vacants et sans maître sur la commune d'Entrevaux ;
Vu le certificat du maire de la commune d'Entrevaux en date du 5 septembre 2016 attestant de l'accomplissement des formalités de publication ;
Considérant que la dernière des mesures de publicité a été effectuée en mairie d'Entrevaux le 29 août 2016 et que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l'accomplissement de ces mesures est par conséquent écoulé ;
Considérant qu'aucun propriétaire n'a fait valoir ses droits ni revendiqué les biens listés ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTE :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : 49 30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http://www.alpes-de-79fite-provence.gouv.fr yriam GARCIA
Article 1 : Sont présumés vacants et sans maître les biens immobiliers ci-après désignés :
Section (références cadastrales) N° plan (références cadastrales)
B 144
B 164
B 757
C 69
C 382
C 383
E 2
G 228
I 179
K 73
Article 2 : La commune d'Entrevaux peut, dès lors, par délibération de son conseil municipal, procéder à leur intégration dans le domaine communal.
Article 3 : A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, la propriété des biens susvisés sera attribuée à l'État.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 6) soit
- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la mairie d'Entrevaux aux endroits réservés à cet effet.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le maire d'Entrevaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
la Secrétaire Générale
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Digne-les-Bains, le je 9 MARS 2017
ARRETE PREFECTORAL N° 2017- ° -01 g
constatant la présomption de vacance de biens
sur le territoire de la commune de Mison
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 alinéa 3 et L. 1123-4 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 539 et 713 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au 3ème alinéa de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par la Direction départementale des finances publiques le 18 mai 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2016 listant les immeubles présumés vacants et sans maître sur la commune de Mison ;
Vu le certificat du maire de la commune de Mison en date du 24 août 2016 attestant de l'accomplissement des formalités de publication ;
Considérant que la dernière des mesures de publicité a été effectuée en mairie de Mison le 24 août 2016 et que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l'accomplissement de ces mesures est par conséquent écoulé ;
Considérant qu'aucun propriétaire n'a fait valoir ses droits ni revendiqué les biens listés ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTE :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : 51 Article 1 : Sont présumés vacants et sans maître les biens immobiliers ci-après désignés :
Section (références cadastrales) N° plan (références cadastrales)
BC 89
BC 90
BC 100
BC 101
Article 2 : La commune de Mison peut, dès lors, par délibération de son conseil municipal, procéder à leur intégration dans le domaine communal.
Article 3 : A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, la propriété des biens susvisés sera attribuée à l'État.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 6) soit
- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la mairie de Mison aux endroits réservés à cet effet.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de Mison sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
la Secrétaire Générale
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et des collectivités territoriales
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Digne-les-Bains, le 9 FM2S 2011.
I '
ARRETE PREFECTORAL N° 2017-
constatant la présomption de vacance de biens
sur le territoire de la commune de Jausiers
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 alinéa 3 et L. 1123-4 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 539 et 713 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au 3ème alinéa de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par la Direction départementale des finances publiques le 18 mai 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2016 listant les immeubles présumés vacants et sans maître sur la commune de Jausiers ;
Vu le certificat du maire de la commune de Jausiers en date du 5 septembre 2016 attestant de l'accomplissement des formalités de publication ;
Considérant que la dernière des mesures de publicité a été effectuée en mairie de Jausiers le 2 septembre 2016 et que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l'accomplissement de ces mesures est par conséquent écoulé ;
Considérant qu'aucun propriétaire n'a fait valoir ses droits ni revendiqué les biens listés ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
53
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http://www.alpes-deliYute-provence.gouv. fr Article 1 : Sont présumés vacants et sans maître les biens immobiliers ci-après désignés :
Section (références cadastrales) N° plan (références cadastrales)
B 278
B 374
C 301
C 311
C 344
C 691
C 1890
Article 2 : La commune de Jausiers peut, dès lors, par délibération de son conseil municipal, procéder à leur intégration dans le domaine communal.
Article 3 : A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, la propriété des biens susvisés sera attribuée à l'État.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 6) soit
- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera, en outre, affiché à la mairie de Jausiers aux endroits réservés à cet effet et par tous autres moyens en usage dans la commune.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et le maire de Jausiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
la Secrétaire Générale
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PREFECTURE
Direction des libertés publiques
et des collectivités territoriales
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Digne-les-Bains, le
- 9 MARS 21 H?
ARRETE PREFECTORAL N° 2017-
constatant la présomption de vacance de biens
sur le territoire de la commune de Meolans Revel
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 1123-1 alinéa 3 et L. 1123-4 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 539 et 713 ;
Vu la liste des parcelles qui satisfont aux conditions prévues au 3' alinéa de l'article L. 1123-1 du code général de la propriété des personnes publiques communiquée par la Direction départementale des finances publiques le 18 mai 2016 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 31 mai 2016 listant les immeubles présumés vacants et sans maître sur la commune de Meolans Revel ;
Vu le certificat du maire de la commune de Meolans Revel en date du 19 août 2016 attestant de l'accomplissement des formalités de publication ;
Considérant que la dernière des mesures de publicité a été effectuée en mairie de Meolans Revel le 19 août 2016 et que le délai réglementaire de six mois prévu à compter de l'accomplissement de ces mesures est par conséquent écoulé ;
Considérant qu'aucun propriétaire n'a fait valoir ses droits ni revendiqué les biens listés ;
Sur proposition de Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTE :
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 55 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http://www.alpes-cle-haute-provence.gouv.fr Article 1 : Sont présumés vacants et sans maître les biens immobiliers ci-après désignés :
Préfixe (références cadastrales) Section (références cadastrales) N° plan (références cadastrales)
119 G 41
Article 2 : La commune de Meolans Revel peut, dès lors, par délibération de son conseil municipal, procéder à leur intégration dans le domaine communal.
Article 3 : A défaut de délibération prise par le conseil municipal dans un délai de six mois à compter de la notification du présent arrêté, la propriété des biens susvisés sera attribuée à l'État.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif (22-24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE cedex 6) soit
- directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ;
- à l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de notification de la réponse de l'administration ou au terme d'un silence gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la mairie de Meolans Revel aux endroits réservés à cet effet.
Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Alpes-de:Haute-Provence et le maire de Meolans-Revel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation
la Secrétaire Générale
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales
Bureau des collectivités territoriales et des élections
Section des élections et des activités réglementées
Digne-les-Bains, le 1 0 MARS 2017
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2017 _ oç, D çz>./1
portant renouvellement d'habilitation
dans le domaine funéraire
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L. 2223-23 et suivants et D. 2223-34 ;
Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
Vu la demande du 20 février 2017 formulée par Monsieur Dominique ROUVEYROL, directeur de secteur opérationnel du groupe OGF ;
Vu toutes les pièces annexées au dossier ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU — 04 016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
57 ARRÊTE :
Article 1:
La SARL dénommée « pompes funèbres STEENKISTE » sise avenue Abdon Martin — 04 700 ORAISON, représentée par Monsieur Dominique ROUVEYROL, directeur de secteur opérationnel du groupe OGF, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
— organisation des obsèques ;
— transport de corps avant et après mise en bière ;
— fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
— mise à disposition de personnel et fourniture des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations ;
— soins de conservation ;
fourniture des tentures extérieures des maisons funéraires ;
— fourniture de voitures de deuil ;
— gestion de la chambre funéraire sise à Oraison.
Article 2 :
Le numéro de l'habilitation est le 17-04-04.
Article 3 :
La durée de la présente habilitation est fixée à six ans à compter de la notification du présent arrêté.
Article 4 :
Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera notifiée à Monsieur Dominique ROUVEYROL .
Pour le Préfet et par délégation
la Secrétaire générale
Myriam GARCIA
58
2 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
PRÉFECTURE
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
BCTE
Digne-les-Bains, le j 6 MARS 2017
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2017 —
portant modification de l'arrêté n°2017 — 048 002 relatif
à la création d'une zone interdite temporaire
de survol de la commune du Vernet
*******
LE PRÉFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;
Vu le code de l'aviation civile et notamment son article R. 131-4 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à la création des services de l'État dans la région et les départements ;
Vu l'arrêté n°2017- 048 002 du 17 février 2017 portant création d'une zone interdite temporaire de survol de la commune du Vernet ;
Vu la demande de l'aviation civile en date du 22 février 2017
SUR PROPOSITION de Madame la Secrétaire générale ;
ARRÊTE
Article 1 : l'arrêté n°2017- 048 002 du 17 février 2017 est modifié ainsi qu'il suit ;
Article 1 : Une zone interdite temporaire de survol (ZIT) est créée autour du village du Vernet suivant les dispositions et caractéristiques définies aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 : Caractéristiques de la zone :
- cylindre de 1,5 milles nautiques (2,8 kilomètres) de rayon ;
- centré sur le point de coordonnées géographiques : 44°16'33"N et 006'23'25"E ; - limites verticales : de la surface (sol) à 8600 pieds (2620 mètres) au-dessus du niveau de la mer.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU — 04 016 DIGNE LES BAINS CEDEX — Tél. : 04 92 36 72 00 — Fax : 04 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au publie : de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00
http://wmv.alpes-de-haute-provence.gouv.fr
59 Article 3 : Activation de la zone :
- vendredi 24 mars 2017 de 7 heures (heure locale) au dimanche 26 mars 2017, 00 heure (heure locale).
Article 4 : L'interdiction prescrite à l'article 1 s'applique à tous les aéronefs, y compris ceux circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs d'État ou affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article L. 6232-2 du code des transports.
Article 2 : le reste de l'arrêté n°2017- 048 002 du 17 février 2017 portant création d'une zone interdite temporaire de survol de la commune du Vernet est sans changement.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, le Directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est et le Commandant de la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Sud, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture des Alpes-de- Haute-Provence et fera l'objet d'un avis aux navigateurs aériens (NOTAM) à l'initiative du Directeur de la sécurité de l'aviation civile SUD-EST ou de son représentant.
Bernard GUERIN
60 • Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Bureau des /Mires Juridiques
el du droit de l'Environnement
Affaire suivie par : Valérie FERAUD
Tél. 04.92.36.73.34
valerie.reraudealpes-de-haute-provence.gouv.fr
DIGNE-les-BAINS, le — 3 MARS 2017
ARRETE PREFECTORAL n° 2017- _ 00(1
Portant déclaration d'utilité publique d'un projet d'acquisition d'immeubles en vue (le la requalification urbaine (le l'îlot Bourgade emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Mane
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code de l'environnement ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU le plan d'occupation des sols de la commune de Mane ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Mane en date du 11 aoOt 2015 demandant au préfet d'ouvrir les enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique du projet de requalification urbaine de l'îlot Bourgade emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols et confirmant la décision de confier à l'établissement public foncier PACA (EPF PACA) la mission de maîtrise foncière du site et son engagement à mettre en oeuvre une déclaration d'utilité publique dont le bénéficiaire sera l'EPF PACA ;
VU la convention d'intervention foncière et ses avenants du 18 mars 2013 entre la commune de Mane et l'établissement public foncier PACA ;
VU le dossier d'enquêtes publiques conjointes présenté par l'EPF PACA préalable à la demande de déclaration d'utilité publique et de cessibilité des immeubles et emportant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Mane ;
VU les plans et états parcellaires ;
VU le compte rendu de la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées du 15 mars 2016 relative à la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Mane en vue du projet de requalification urbaine de l'îlot Bourgade ;
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
8 RUE DU DOCTEUR ROMIEU 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX —Tél.: 04 92 36 72 00 — Fax : 0-1 92 31 04 32 Horaires d'ouverture au public : 61 A 11h30 et de 13h30 à 161'00 t tp://www.a lp esql e- h au te-proveuee.mitt 2
VU la décision n° E16000052/13 du 20 mai 2016 de Monsieur le président du tribunal administratif de Marseille désignant Monsieur Pierre REYNIER, directeur du centre d'information et d'orientation de Manosque, en retraite, en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et Madame Françoise BROILLARD, urbaniste OPQU, en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour conduire les enquêtes publiques précitées ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-158-001 en date du 6 juin 2016, portant ouverture d'enquêtes publiques conjointes sui le territoire de la commune de Mane en vue du projet de requalification urbaine de l'îlot Bourgade du 4 juillet au 5 août 2016 ;
VU la demande du commissaire enquêteur du 22 juin 2016 demandant la prolongation de la durée de l'enquête publique d'une durée de 14 jours jusqu'au 19 août 2016 ;
VU les pièces attestant que l'avis d'ouverture d'enquête a été publié par voie d'affiches et inséré dans deux journaux difIsés dans le département et que le dossier est resté à la disposition du public à la mairie de Mane durant 47 jours consécutifs du lundi 4 juillet au vendredi 19 août 2016 ;
VU la déclaration de projet de la commune de Mane par délibération en date du 8 février 2017 ;
VU l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 18 septembre 2016 sur la mise en compatibilité du plan d'occupation des sols ;
VU l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 18 septembre 2016 sur l'identification des parcelles nécessaires au projet ;
VU l'avis favorable du commissaire enquêteur en date du 18 septembre 2016 sur l'utilité publique du projet, sous réserves « que la situation des parcelles E568 et E569, au centre du projet, soit clarifié, que les propositions faites à Monsieur Forner (parcelles E102-103) et a Madame Lopez (parcelle E522 lot 8) soient reconsidérées » ;
VU la délibération de la commune de Mane en date 13 décembre '2016 sur la levée de chacune des réserves suivantes ;
CONSIDÉRANT que la parcelle E568 n'est absolument pas impactée par le projet et qu'elle n'est pas nécessaire à la réalisation de l'opération, cette parcelle étant simplement mentionnée car structurellement liée au bâti Meyer elle ne doit en aucun cas donner lieu à aucune acquisition ;
CONSIDÉRANT que s'agissant de la parcelle 569, l'hoirie Meyer a confirmé au maire de la commune de Mane, par un courrier en date du 9 septembre 2016, sa volonté de vendre « la partie de parcelle E569 correspondant au passage sous arcade prévu dans le projet de réhabilitation de l'îlot Bourgade » c'est à dire 14m2, pour lever toute ambiguïté sut la teneur du dossier d'enquête parcellaire, les propriétaires précisent avoir déjà formulé le présent engagement en présence des concepteurs du projet de réhabilitation de l'îlot dès le début de la négociation ;
CONSIDÉRANT que l'estimation financière de la parcelle E522 propriété de Monsieur Lopez a été faite sur dossier par les services de France Domaine avant l'édiction d'un arrêté préfectoral d'insalubrité irrémédiable ;
CONSIDÉRANT que l'estimation financière des parcelles Bi 02 et E103 propriétés de Monsieur Forner, a été faite sur site par les services de France Domaine le 19 mai 2016, après l'adoption d'un arrêté de péril imminent emportant interdiction d'habiter ;
62 3
'CONSIDÉRANT que les parcelles objet de ces estimations se trouvent placées dans des situations différentes, qui expliquent les divergences d'estimation relevées par le commissaire enquêteur ;
CONSIDÉRANT qu'il n'entre pas dans les attributions du commissaire enquêteur ni de l'autorité expropriante de fixer le montant des indemnités finalement allouées aux expropriés, ni de corriger les estimations réglementaires effectuées par France Domaine ;
CONSIDÉRANT les motifs d'utilité publique de ce projet, détaillés en annexe n° 1 du présent arrêté ;
SUR la proposition de Monsieur le préfet des Alpes de Haute-Provence ;
ARRETE
ARTICLE :
Est déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition d'immeubles en vue de la requalification urbaine de l'îlot Bourgade sur la commune de Mane. Il permettra la création :
- d'une surface de plancher de logements d'environ 1400 m' soit 20 logements sociaux, - d'un espace commercial d'environ 250 m2.
Le projet inclus également le recalibrage de la voirie de la rue de la Bourgade à 6 mètres de large, la création de liaisons piétonnes sécurisées et l'aménagement d'un grand espace public. Il s'inscrit dans une politique de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux et des opérations de restaurations immobilières qui fait suite à diverses études sanitaires.
ARTICLE 2 :
Un document exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilité publique de l'opération est annexé à la présente décision (annexe 1) ;
ARTICLE 3 :
L'établissement public foncier PACA est autorisé soit à acquérir à l'amiable, les immeubles nécessaires à la réalisation de l'opération telle qu'elle résulte du plan général des travaux ci-annexé (annexe 2), soit à poursuivre la procédure pour une acquisition par la voie de l'expropriation ;
ARTICLE 4 :
L'expropriation devra être accompli dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté (affichage et publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute-Provence) ;
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté emporte mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Mane conformément au document annexé au présent arrêté (annexe 3) ;
63 4
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille situé au 22-24 rue Breteuil dans un délai de cieux mois à compter de sa publication collective.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes de Haute- Provence et affiché en mairie de Mane durant un mois . Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
ARTICLE 8 :
Monsieur le préfet, monsieur le maire de Mane, Madame la directrice de l'établissement public foncier PACA sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Une copie de cet arrêté sera transmise à Monsieur le directeur départemental des territoires et à Madame la déléguée territoriale de l'agence régionale de santé.
Pour le Préfet
et par &légation
Le Séte.t.e.im fx. rai
Myriam GARCIA
64 5
ANNEXE 1 à l'arrêté préfectoral n° 2017-OU _004 :•-• 1 ,3 Nigs zj17
Document exposant les motifs et considérations justifiant le caractère (l'utilité publique du projet (l'acquisition d'immeubles en vue (le la requalification urbaine de l'îlot Bourgade sur la commune (le Mane conformément aux dispositions (le l'article
1,122-1 (lu code (le l'expropriation pour cause (l'utilité publique
CONSIDÉRANT que l'îlot Bourgade, lieu d'implantation (le ce projet est situé à l'entrée du village de Mane constitue un espace urbain central, assurant le lien entre le coeur médiéval du village et les extensions urbaines plus récentes et joue donc un rôle moteur clans la vie de la commune ;
CONSIDÉRANT que la rénovation d'un quartier partiellement abandonné dont des immeubles ont été déclarés insalubres par décisions préfectorales nuisent à l'attrait global et touristique du village de Mane, permettra l'amélioration générale de la salubrité de l'habitat ;
CONSIDÉRANT que le projet d'aménagement poursuivi tend à la nécessaire réhabilitation d'une partie du bourg vétuste et en état d'abandon ancien, en vitrine de la commune de Mane, sur une artère principale très fréquentée du coeur du village,
CONSIDÉRANT que la création de 20 logements en secteur social permettra de redynamiser le village et de créer un programme mixte de logements qui donnera un nouveau souffle, en termes de population et d'activité ;
CONSIDÉRANT que le projet permettra aussi la création de nouveaux locaux commerciaux, permettant de lutter contre la déshérence commerciale manifeste dans le village ;
CONSIDÉRANT que ce projet va améliorer la sécurité de la voie traversant l'îlot Bourgade, avec une sécurisation des déplacements piétonniers, dans une configuration topographique et urbaine difficilement modifiable du village ;
CONSIDÉRANT tout le soin apporté à l'insertion (lu projet, recherchant une mixité sociale et fonctionnelle ;
CONSIDÉRANT en conséquence, la nécessité d'autoriser la mise en oeuvre de ce projet de requalification urbaine de l'îlot Bourgade sur la commune de Mane ;
65 PLAN GENERAL DES TRAVAUX *eue-tire ee. tte.e.
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LEGENDE
POS • Zonage et emplacements réservés
r—i JLimite de Secteur mis en compatibilité
UAa Secteur
Plan d'Implantation du bMl (Art. UAa6 et UAa7)
ED Polygone d'Implantation du bail
, (% Szt > 362
comp•tibilite
391
C\i\ec•-e-
TITRE VI - DOCUMENTS MIS EN COMPATIBILITÉ
. EXTRAIT DU ZONAGE MIS EN COMPATIBILITÉ
Un extrait du plan de zonage mis en compatibilité au 1/1000 est placé ci-après.
POS avec mise en compatibilité
source Codastre.gouv
échelle 1/1000
Requalificallon de I'llot de la Bourgade
Commune de Mane
38
67 VI.2. EXTRAIT DU RÈGLEMENT MIS EN COMPATIBILITÉ
Est présenté le règlement de la zone UA, comportant le secteur UAa créé lors de la mise en compatibilité.
DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE L.M
Zone d'urbanisation dense et continue (centre-ville) à vocatior d'habitat, commerces et service.
La zone UA est une zone à forte densité, à caractère central d'habitat, de service
et d'activités commerciales ; caractérisée par des constructions en ordre continu, sui
alignement des voies. Elle comprend le secteur UAa correspondant à l'îlot de la Bourgade.
Cette zone correspond au centre-ville.
Les dispositions générales du titre I s'appliquent en sus de celles des articles UA 1
à UA 15 ci-dessous.
SECTION I : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL :
ARTICLE UA 1 — OCCUPATIONS DU SOL AUTORISEES SOUS CONDITION :
En zone UA :
Sous réserve qu'ils n'engendrent pas de nuisances incompatibles avec l'habitat,
pourront être autorisées :
a — la création d'installations classées soumises à déclaration, nécessaires ou
complémentaires aux activités admises dans la zone ;
b — l'aménagement ou l'extension des installations classées existantes ou non ;
c — les parcs de stationnement et les aires de jeux et de sports ouverts au public.
Dans le secteur UAa :
- les installations classées (soumises à déclaration ou enregistrement), nécessaires
aux commerces, à l'artisanat et aux immeubles d'habitation.
Requalification de I'llot de la Bourgade
Commune de Mane
68 39 ARTICLE UA 2 — OCCUPATIONS DU SOL INTERDITES :
Sont interdits :
a. la création d'établissements industriels et agricoles ;
b. la création d'installations classées soumises à autorisation ;
c, les installations et travaux divers visés à l'article R.442-2 du Code de l'Urbanisme,
notamment les dépôts de véhicules usagés et les travaux d'affouillement ou d'exhaussement du sol, à l'exception des installations visées à l'article UA 1, ci-avant ;
d. l'ouverture de carrières ;
e. les campings et les caravanings, les habitations légères de loisirs, les parcs résidentiels de loisirs et le stationnement isolé cle caravanes ;
f. les dépôts de matériaux.
SECTION II : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL :
ARTICLE UA 3 — ACCES ET VOIRIE :
ACCES :
Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un
passage sur le fonds de ses voisins dans les conditions fixées par l'article 682 du Code
civil.
Les accès sur les voles publiques devront être aménagés en fonction de
l'importance du trafic, de façon à éviter toute difficulté et tout danger pour la circulation
générale, et permettre le stationnement en dehors des voies ou emprises publiques.
Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces
voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation générale peut être interdit.
VOIRIE :
Les constructions et installations devront être desservies par des voies publiques
ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et répondent aux
exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Les voies nouvelles en impasse devront être aménagées dans leur partie terminale
par un dispositif de retournement.
ARTICLE UA 4 — DESSERTE PAR LES RESEAUX :
a — Eau :
Toute construction ou installation nouvelle devra être raccordée à une conduite de
distribution collective d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
Requalification de Illot de la Bourgade
Commune de Mane
40
69 b — ASSAINISSEMENT :
Toute construction ou installation nouvelle devra obligatoirement évacuer ses eaux
usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement.
L'évacuation des eaux Industrielles dans le réseau public d'assainissement est
subordonnée à un prétraitement.
c — EAUX PLUVIALES :
Le raccordement des eaux pluviales au réseau d'évacuation des eaux usées est
interdit.
Si le réseau d'eaux pluviales existe, les ménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collectif.
ARTICLE UA 5 — SURFACE ET FORME DES PARCELLES :
Non réglementées.
ARTICLE UA 6 — IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES :
En zone UA :
En l'absence de toute indication sur les documents graphiques précisant la marge de reculement des constructions, celles-ci seront implantées sur l'alignement des voies ;
hormis si les constructions voisines sont déjà implantées en retrait de l'alignement, dans ce cas l'implantation devra être en continuité avec l'alignement existant.
Dans le secteur UAa :
Le bâti, y compris les balcons, coursives, passerelles, etc., doit être implanté à
l'intérieur du polygone apparaissant sur le document graphique.
Des cheminements piétonniers pourront être réalisés à l'intérieur de ce polygone, y
compris sous le bâti.
Requallfication de I'llot de la Bourgade
Commune de Mane
41
70 ARTICLE UA 7- IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES :
En zone UA :
a — Implantation par rapport aux limites aboutissant sur les voles :
Les constructions doivent être implantées en ordre continu d'une limite séparative à
l'autre.
Toutefois, pour les constructions de plus de 10 mètres de largeur, l'implantation sur une seule limite séparative latérale pourra être autorisée à condition que par rapport à
l'autre limite, le retrait soit au moins égal à :
- la moitié H/2 de la hauteur H mesurée au faîtage ;
- 3,00 mètres.
b - Implantation par rapport aux autres limites :
Les constructions devront être implantées, soit :
- sur la limite de propriété ;
- à une distance minimale de 3,00 mètres.
Dans le secteur UAa :
Le bâti, y compris les balcons, coursives, passerelles, etc., doit être implanté à
l'intérieur du polygone apparaissant sur le document graphique.
Des cheminements piétonniers pourront être réalisés à l'intérieur de ce polygone, y
compris sous le bâti.
ARTICLE UA 8 — IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE.
En zone UA :
La distance entre deux bâtiments non contigus ne pourra être inférieure à 4,00 mètres.
Les annexes, sauf impossibilité technique dûment justifiée, seront obligatoirement
ntégrées au volume des constructions principales.
Dans le secteur UAa :
Non réglementée.
Requalification de l'ilot de la Bourgade
Commune de Marie
42
71 ARTICLE UA 9 EMPRISE AU SOL :
Non réglementée.
ARTICLE UA 10 — HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS :
En zone UA :
La hauteur maximale des constructions, mesurée à l'égout du toit, ne pourra
excéder 13 mètres.
Pour les opérations de rénovation d'îlots, la hauteur sera définie en fonction de celle
des constructions voisines, elle ne devra pas dépasser de plus de 1 mètre la hauteur de
l'immeuble contigu le plus élevé.
La hauteur des annexes non intégrées au volume des constructions principales, ne
pourra excéder 3,50 mètres au point le plus élevé mesuré à partir du sol naturel.
Dans le secteur UAa :
Pour l'ensemble des façades de l'ilot, la hauteur à l'égout du toit et des constructions sera
mesurée par rapport au niveau du trottoir de la RD 4100, au droit de la perpendiculaire de
la parcelle ou du bâtiment. Cette hauteur ne pourra excéder 12 m.
ARTICLE UA 11 — ASPECT EXTERIEUR — INSERTION DANS LE SITE :
Se référer aux prescriptions architecturales telles qu'elles sont précisées à l'article 5, titre I
du présent règlement.
En zone UA :
L'utilisation de la tuile canal en pose traditionnelle ou sur support amiante-ciment
est obligatoire.
La couverture en amiante-ciment ou en tôle, est proscrite.
Les toitures terrasses pourront être autorisées, à condition :
- d'être traitées en terrasses accessibles ;
- de ne pas dépasser 25% de la surface totale de la toiture.
Dans le secteur UAa
L'utilisation de la tuile canal est obligatoire. Les passages et passerelles pourront
cependant être couverts, avec des matériaux présentant un aspect plus contemporain que
la tuile canal.
Les toitures terrasses pourront être autorisées, à condition :
- d'être traitées en terrasses accessibles ;
- de ne pas dépasser 25% de la surface totale de la toiture.
Les toitures plates pourront être autorisées pour couvrir passages et passerelles à
condition d'être végétalisées ou traitées en revêtement minéral,
Requalification de I'llot de la Bourgade
Commune de Mane
72 43 ARTICLE UA 12 — STATIONNEMENT DES VEHICULES.
En zone UA:
Le stationnement des véhicules correspondant à l'utilisation des constructions, des
extensions et des installations nouvelles et des changements de destination, devra être
assuré en dehors des voies ou publiques ou privées.
Les besoins minima à prendre en compte sont :
- pour les habitations : une place de stationnement par logement (garage ou aire
aménagée) ;
pour les autres usages une place de stationnement par tranche de 50 rn2 de
surface de plancher hors-oeuvre nette.
Une participation à la construction do parcs publics de stationnement pourra être
demandée, conformément aux dispositions de l'article L.421.3 du Code de l'Urbanisme.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux aménagements d'immeubles existants
dont le volume n'est pas modifié, ou dont la nouvelle destination n'entraîne pas
d'augmentation de fréquentation.
Dans le secteur UAa :
Non règlementé.
ARTICLE UA 13 ESPACES VERTS :
En zone UA :
Les espaces libres de toute construction ainsi que les parcs de stationnement
devront être plantés et engazonnés.
Les arbres de haute tige devront être conservés.
Dans le secteur UAa :
Non règlementé.
SECTION III — POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL :
ARTICLE UA 14 — COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.) :
Non réglementé.
ARTICLE UA 15 — DEPASSEMENT DU COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS :
Sans objet.
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale
My iam GARCIA 73 11111
Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Sous Préfecture de Castellane
Affaire suivie par : Mine E. VERDINO
Tel. : 04.92.36.77.65
Fax : 04.92.83.76.82
sp-castellanc@alpes-de-haute-provcnce.gotiv.fr
Castellane, le
MRS 2017
ARRETE PREFECTORAL n°2017- o - 3
autorisant et réglementant le " 29ème Rallye National de Haute-
Provence, 8ème Rallye National VHC de Haute-Provence et
5ème Rallye National de Haute-Provence VHRS "
les 18 et 19 mars 2017
LE PREFET des ALPES (le HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier (le l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du Sport,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-141-010 du 20 mai 2016 désignant les membres de la commission Départementale de Sécurité Routière et ses formations spécialisées,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-037-17 du 6 février 2017 donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane
Vu la demande formulée ainsi que l'ensemble des pièces versées au dossier par M. Patrice POCHON, responsable du Comité d'Organisation de l'Association Sportive Automobile de Haute- Provence, en vue d'être autorisé à organiser un rallye automobile intitulé « 29' 1" Rallye National Automobile de Haute-Provence - 8ème Rallye National V.H.0 et 5ème Rallye National de Haute- Provence VHRS », les 18 et 19 mars 2017,
Vu les consultations et avis recueillis auprès du sous-préfet de Forcalquier, du président du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence, du lieutenant-colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, du directeur départemental des Territoires, du directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours, du directeur de l'Agence Départementale de l'Office National des Forêts, de la directrice (le la Cohésion Sociale, de la Protection des Populations, de la présidente du Syndicat des propriétaires Forestiers 04-05-84 et MM. les Maires des communes concernées par le passage de la manifestation et exposés devant la commission départementale de sécurité routière - Section Epreuves Sportives lors de sa réunion du 10 mars 2017
Vu le permis d'organisation n°94 en date du 30 janvier 2017 et le règlement-type de ce type d'épreuve édicté par cette fédération,
Vu les parcours (annexes I) et les itinéraires (le délestage (annexe II),
Vu l'évaluation des incidences produite par l'organisateur,
Vu la proposition d'autorisation faite par la Commission Départementale de Sécurité Routière, section Epreuves Sportives à l'issue de sa réunion du 10 mars 2017 ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Castellane,
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai — 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 — Télécopie 04 92 83 76 82
littp://alpes-de-haute-urovettee.gotiv.fr
74 75 ARRETE
ARTICLE ler - M. Patrice POCHON, responsable du comité d'organisation de l'Association Sportive Automobile de Haute-Provence, est autorisé à organiser, les 18 et 19 mars 2017, sous son entière responsabilité, le 29' 1" Rallye National Automobile de Haute-Provence accompagné du 8ème Rallye National VHC et du 5ème Rallye National de Haute-Provence VHRS, pour un maximum de 180 concurents, selon l'itinéraire horaire joint en annexe III, et dans les conditions fixées aux articles suivants.
29* e rallye national automobile de Haute-Provence, re rallye national de Véhicule Historique de Compétition (VHC) et em` rallye national de Véhicule Historique de Régularité Sportive (VHRS) se déroulant sur la voie publique avec privatisation des voies empruntées, sur une distance totale de 374,74 km, comprenant huit épreuves spéciales (ES) totalisant 116,62 km, et 180 participants.
Les reconnaissances auront lieu sur route ouverte à la circulation en respect du code de la route, les 11,12 et 17 mars 2017.
Epreuves Spéciales :
Samedi 18 mars 2017 ES n° 1 et 3 Albiosc 13,90 km. ES n° 2 et 4 Riez-Allemagne-en Provence 17,21 km.
Dimanche 19 mars 2017 : ES n° 5 et 7 Valensole 9,72 km. ES n° 6 et 8 Esparron-de-Verdon 17,48 km.
Cette manifestation est inscrite au calendrier national de la Fédération Française de Sport Automobile (PESA), et, est sous l'égide de cette même fédération.
Les parcours de liaison entre chaque ES s'effectueront sur route ouverte à la circulation et sous le respect du code de la route.
Les prescriptions relatives à l'autorisation donnée sont énoncées aux chapitres ci-après :
I - FERMETURE DES VOIES PUBLIQUES
II - MISE EN ŒUVRE DE L'AUTORISATION - SUSPENSION — INTERDICTION HI - MESURES RELATIVES A LA SECURITE
IV - MOYENS DE SECOURS : DIMENSION, POSITIONNEMENT, MISE EN ŒUVRE V - OBLIGATIONS GENBRALES ET RESPONSABILITES DE L'ORGANISATEUR
I - FERMETURE DE VOIES PUBLIOUES
ARTICLE 2 - Les routes et chemin d'accès aux épreuves seront fermés à la circulation. Les principaux changements de direction, dans les épreuves seront pré-signalés et signalés à l'aide de flèches directionnelles jaunes ainsi que des banderoles zébra rouges.
Des postes de commissaires seront répartis sur le parcours afin de faire respecter les emplacements interdits aux spectateurs et d'avertir les équipages au moyen de drapeaux, de toute obstruction.
Les parcours des épreuves de classement seront privatifs de l'usage des voies publiques sur les tronçons de route suivants :
Sons-Préfecture de Castellane—Rue du 8 niai —04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65—Télécopie 04 92 83 76 82
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76 SAMEDI 18 MARS 2017: PREMIERE ETAPE - PREMIERE SECTION
PARC FERME MANOSQUE — PARC REGROUPEMENT MANOSQUE
108,62 Km comprenant 2 épreuves spéciales totalisant 31,11 Km
E.S. n° 1 : ALBIOSC — 13,90 Km
Départ : Sur D15 sortie de Allemagne en Provence
Arrivée : Sur la DI5 300 mètres avant entrée de Quinson
➢ Fermeture de route de 13h05 à 21h55 (D15)
E.S. n° 2 : RIEZ-ALLEMAGNE EN PROVENCE — 17,21 Km
Départ : Au niveau de la bifurcation D6 / Chemin Lieu dit La Gassende
Arrivée Sur D15 100 mètres avant panneau entrée Allemagne en Provence
➢ Fermeture de route de 14h00 à 23h20 (D6/D15)
SAMEDI 18 MARS 2017: PREMIERE ETAPE - DEUXIEME SECTION
PARC DE REGROUPEMENT MANOSQUE — PARC FERME MANOSQUE
108,62 Km comprenant 2 épreuves spéciales totalisant 31,11 Km
E.S. n° 3 : ALBIOSC —13,90 Km
Départ : Sur DI5 sortie de Allemagne en Provence
Arrivée Sur la D15 300 métres avant entrée de Quinson
➢ Fermeture de route de 13h05 à 21h55 (DI5)
E.S. n° 4 : RIEZ-ALLEMAGNE EN PROVENCE — 17,21 Km
Départ : Au niveau de la bifurcation D6 / Chemin Lieu dit La Gassende
Arrivée : Sur D15 100 mètres avant panneau entrée Allemagne en Provence
➢ Fermeture de route de 14h00 à 23h20 (D6/D15)
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai — 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 — Télécopie 04 92 83 76 82
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77 DIMANCHE 19 MARS 2017: DEUXIEME ETAPE TROISIEME SECTION
PARC FERME MANOSQUE — PARC DE REGROUPEMENT MANOSQUE
78,75 Km comprenant 2 épreuves spéciales totalisant 27,20 Km
E.S. n° 5 : VALENSOLE — 9,72 Km
Départ : Sur D15 200 mètres après la bifurcation de la D4/D15 / D115
Arrivée : Sur D15 300 mètres avant le panneau d'entrée de Valensole
> Fermeture de route de 7h15 à 15h25 (D15)
E.S. n° 6 : ESPARRON — 17,48 Km
Départ Sur D15 sortie de Allemagne en Provence direction Quinson
Arrivée : Sur D315, 250 mètres avant le pont sur Le Colostre
> Fermeture de route 7h50 à 16h00 (D15/Chemin communal/D82/D315)
DIMANCHE 19 MARS 2017: DEUXIEME ETAPE QUATRIEME SECTION
PARC DE REGROUPEMENT DE MANOSQUE — PARC FERME MANOSQUE
78,75 Km comprenant 3 épreuves spéciales 27,20 Km
E.S. n° 7 : VALENSOLE — 9,72 Km
Départ : Sur D15 200 mètres après la bifurcation de la D4/ D15 / D115
Arrivée : Sur D15 300 mètres avant le panneau d'entrée de Valensole
> Fermeture de route de 7h15 à 15h25 (D15)
E.S. n° 8 : ESPARRON — 17,48 Km
Départ : Sur D15 sortie de Allemagne en Provence direction Quinson
Arrivée : Sur D315, 250 mètres avant le pont sur Le Colostre
> Fermeture de route 7h50 à 16h00 (D15/Chemin communal/D82/D315)
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Téléphone 04 92 36 77 65 — Télécopie04 92 83 76 82
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78 L'organisateur devra solliciter l'autorisation de privatisation des routes départementales auprès du Service de Coordination des Services Territoriaux (04 92 30 06 44), et fournir les autorisations de privatisation de privatisation des chemins communaux empruntés.
L'organisateur devra implanter le panneautage demandé par le service des routes du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence lors de la CDSR du 10 mars 2017.
ARTICLE 3 - Les dispositions prévues à l'article 2 ne seront pas applicables aux véhicules de reconnaissance de l'organisateur, dans les conditions définies par l'article 9 ci-dessous, ainsi qu'à ses véhicules de secours, à ceux de la Gendarmerie, des Services d'Incendie et de Secours, du S.A.M.U., et de tout service chargé d'une mission de service public.
H — MISE EN ŒUVRE DE L'AUTORISATION DONNEE - SUSPENSION-INTERDICTION
Mise en oeuvre
ARTICLE 4 - L'usage de feux de bois par les spectateurs, les assistants et le public est interdit. L'organisateur devra informer les spectateurs et les concurrents de l'interdiction de fumer, des risques éventuels d'incendie et afficher les consignes de prévention incendie dans les zones de concentration du public.
Les dispositions prévues par les arrêtés préfectoraux n°2013-1472 modifié et n°2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels et n°2013-1697 du 1" août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations en prévention du risque d'incendie, et celle sur l'environnement devront être strictement respectées
ARTICLE 5 - M. Jean-Paul POCHON, a été désigné en qualité d'organisateur technique pour vérifier que l'ensemble des prescriptions posées par la présente autorisation sont respectées par les organisateurs, leurs officiels et commissaires de course et le public.
Cette vérification sera effectuée sur la totalité des parcours en épreuves chronométrées, 1 heure 00 avant le départ du premier concurrent et devra porter sur l'ensemble des prescriptions énumérées au présent arrêté.
Conformément à l'article R 331-27 du Code du Sport, il adressera par fax à la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, au 04.92.32.16.90 ainsi qu'au Groupement de Gendarmerie au 04.92.30.11.30 ou corg.ggd04@gendarmerie.intérieur.gouve ou edsr04@gendarmerie.interieur.gouvfr, chaque jour, au plus tard, une heure avant le départ de chaque épreuve spéciale, une attestation écrite certifiant que toutes les prescriptions mentionnées au présent arrêté sont respectées.
Suspension — Interdiction
ARTICLE 6 - Nonobstant les dispositions prévues aux articles 2 et 3 du présent mêlé, après que la compétition a débuté, le chef du service d'ordre et les organisateurs ont le pouvoir et le devoir d'arrêter à tout moment la course, si les mesures prescrites par l'arrêté ne sont pas respectées. Il appartient aux représentants des forces de l'ordre présents ou aux organisateurs de rendre compte immédiatement au membre du Corps Préfectoral de permanence (téléphone 04.92.36.72.00), de tout manquement aux dispositions du présent arrêté ou d'accident justifiant une suspension, voire, en cas de manquement grave d'obtenir de cette autorité une interdiction de l'épreuve.
Sous-Préfecture de Castellnite — Rue du 8 mai —04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 — Télécopie 04 92 83 76 82
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79 Ils en avisent également le ou les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes des articles L 22114, L 2212-1 et suivants et L 2213-1 à 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le membre du corps préfectoral de permanence, en présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publique est compromise peut, sur simple injonction verbale adressée aux organisateurs, arrêter, soit provisoirement, soit de façon définitive, le déroulement de la course. Les organisateurs se conformeront à cette injonction.
De même, sur la proposition des forces de l'ordre, la suspension provisoire de la course cessera par décision de l'autorité préfectorale de permanence dans le cas où celle-ci aura été amenée à la prononcer.
III - MESURES RELATIVES A LA SECURITE
ARTICLE 7- Les organisateurs prendront toutes mesures utiles pour assurer la sécurité, en particulier sur le parcours des épreuves spéciales où ils doivent mettre en place le dispositif suivant :
Information et Publicité préalables
Une priorité essentielle du plan de sécurité est de garantir la sécurité du public se trouvant dans l'espace concerné par la course, notamment les spectateurs. Une information principalement à l'intention du public sera effectuée par différents moyens :
- les médias écrits, parlés et télévisés ;
- la distribution aux riverains des informations concernant le passage du rallye ; - les principaux endroits pouvant être dangereux seront signalés par des panneaux rouges «INTERDIT AU PUBLIC» ;
- des «ZONES PUBLICS» seront définies et localisées. Leurs emplacements seront indiqués par des panneaux verts et/ou par de la rubalise verte. La liste de ces emplacements sera publiée dans la presse et dans le programme officiel du rallye ; - la distribution de tracts avant le passage des concurrents par la «voiture INFO » pour les épreuves spéciales. Au verso de ces tracts sont imprimées les informations «Course» destinées au public ; - la «voiture INFO» équipée de hauts parleurs, s'arrête à tous les points sensibles. Elle diffuse des messages à l'intention du public et s'assurent, si nécessaire, que ceux qui occupent des endroits dangereux, en soient écartés ;
- des commissaires «SECURITE» équipés de chasubles et de sifflets, seront disposés sur le parcours au niveau des zones publics pour contraindre les spectateurs à respecter les consignes de sécurité ;
- information des usagers et riverains par panneaux de dimensions de 1.50 X 1.00 mètre à placer une semaine avant l'épreuve, à chaque extrémité des tronçons fermés, indiquant la date et les plages horaires de fermeture des voies et des reconnaissances sous voies ouvertes ;
- signalisation de balisage des itinéraires de déviation le jour de la manifestation.
Sécurité des riverains et des usagers
Les organisateurs devront mettre en place des signaleurs en nombre suffisant aux intersections de routes, aux endroits dangereux du parcours ainsi qu'aux départs et aux arrivées des épreuves spéciales chronométrées afin d'assurer la sécurité des spectateurs et pour faciliter le passage des concurrents.
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80 Toutefois différents contrôles seront initiés dans le cadre des services de prévention de proximité afin de vérifier que les prescriptions soumises par les arrêtés et règlements soient respectées par les organisateurs et les participants, pendant les reconnaissances et en et hors épreuves spéciales. À ce titre, ils pourront reconnaître le circuit des épreuves spéciales avant le départ des concurrents dans les horaires impartis par l'organisateur et se verront remettre les attestations de conformité écrites des mains de l'organisateur technique ou de son représentant à l'arrivée de toutes les spéciales.
Au regard du parcours retenu pour les ES 6 et 8 et de l'absence de déviation possible pour les riverains de Bellioux, Chautabrie, St Vincent, l'Avocat, Pardigon, Bertagne, Lauris, Vau Cros, Le Mazet et Lourmant sur la commune d'Esparron, l'organisateur devra s'assurer que chaque riverain soit informé personnellement du passage du rallye et des contraintes afférentes à leur liberté d'aller et venir pour la journée du dimanche 20 mars. Cette information potina s'effectuer par tout moyen.
L'ensemble des secteurs lieux des spéciales se trouvent secteur gendarmerie. Concernant la sortie et l'entrée des véhicules parking des Isoles à Manosque la Police Municipale devra sécuriser les manoeuvres. Pour la circulation des automobiles du rallye hors spéciale, il est impératif que le code de la route soit strictement respecté.
Sécurité des parcours de liaison
ARTICLE 8 - La circulation sur les voies concernées par les étapes de liaison depuis les parcs d'assistance et les parcs de regroupement jusqu'aux lignes de départ des épreuves spéciales devra s'opérer dans le strict respect des prescriptions du Code de la Route et des mesures qui peuvent être prises par les maires des communes traversées. L'organisateur rappellera ces obligations à chaque participant et aux véhicules d'assistance.
L'organisateur devra matérialiser les zones d'assistance et de stationnement afin qu'il n'y ait pas d'empiétement sur l'emprise des voies ouvertes à la circulation.
ARTICLE 9 - Les organisateurs prendront contact avec la gendarmerie, seul juge des mesures à prendre pour assurer le bon ordre et la sécurité du public. Ils devront se conformer strictement aux directives données par les autorités en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publics. Pour ce faire, ils sont en liaison permanente avec la gendarmerie.
ARTICLE 10 - Les maires des communes concernées et le président du Conseil Départemental pourront prendre sur les sections de voies ou sur les places publiques relevant de leurs attributions respectives de police en tant que de besoin, des arrêtés relatifs à la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement afin de garantir la sécurité des usagers et le passage en bon ordre des concurrents.
IV — MOYENS DE SECOURS : DIMENSIONNEMENT, POSITIONNEMENT ET MISE EN ŒUVRE
Dimensionnement et positionnement des moyens de secours
ARTICLE 11 - Les moyens devront correspondre au dispositif suivant :
Sous-Préfecture de Castellane — Rue da 8 mai-04120 Castellane -
Téléphone Cal 92 36 77 65 —Télécopie 04 92 83 76 82
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81 Moyens humains et matériels:
- 1 PC course en liaison radio VHF entre les directeurs d'épreuves spéciales, les directeurs de course aux postes intermédiaires, les commissaires aux points «stop» et les véhicules «organisateurs» et 3 lignes téléphoniques mobiles et 6 lignes téléphoniques fixes ;
- 1 PC Temps : 1 membre de l'organisation coordonnateur,- 2 personnes chargées des transmissions avec les ES, 2 lignes téléphoniques en liaison avec les épreuves spéciales ;
- 1 directeur de course coordonnateur au PC course ;
- 1 directeur de course adjoint au PC course ;
- 2 adjoints à la direction de course en charges des ES au PC ;
- 1 adjoint à la direction de course itinérant dans le véhicule tricolore ;
- 1 adjoint à la direction de course itinérant dans le véhicule 000 ;
- 1 adjoint à la direction de course itinérant dans le véhicule 00A ;
- 1 adjoint à la direction de course itinérant dans le véhicule 00B ;
- 2 directeurs d'épreuves spéciales ;
- 1 adjoint au directeur d'épreuve spéciale poste inter secours ;
- 4 officiels chargés de la relation avec les concurrents ;
- 1 secrétaire des commissaires techniques ;
- 9 commissaires techniques chargés de la vérification de la sécurité des véhicules ; - 1 directeur adjoint à chaque poste intermédiaire pour les épreuves longues ; - 12 motocyclistes itinérants chargés de la sécurité du public ;
- 14 personnels assurant l'usage privatif sur les épreuves chronométrées ;
- 7 voitures ouvreuses et 1 voiture «Damier» chargée de circuler derrière le dernier concurrent ; - 2 voitures «sécurité» positionnées aux départs des épreuves ;
- 2 voitures promotion ;
- 1 voiture observateur ;
- 1 véhicule organisation ;
- 1 voiture information sécurité/spectateurs ;
- 1 voiture organisateur technique ;
- 1 voiture « bleu, blanc, rouge» ;
- 1 voiture sécurité radio ;
-1 véhicule service organisation ;
- des agents de sécurité au départ, à l'arrivée ;
-Ancommissaires sur la route pour l'encadrement de l'épreuve ;
-1 secrétaire à la direction des courses ;
- 3 commissaires sportifs formant le collège des commissaires sportifs dont 1 secrétaire ; - mise en place de zones autorisées et interdites au public ;
- 1 extincteur 2 kg et 1 extincteur 4 kg embarqués seront présents dans chaque véhicule ; - 1 extincteur à poudre 6 kg à chaque poste de commissaire ;
- 2 extincteurs à poudre 6 kg au départ et à l'arrivée ;
- 1 dépanneuse au départ et au point intermédiaire du parcours dans les spéciales longues ; - 3 dépanneuses sur les épreuves spéciales ;
- 12 véhicules organisation (utilitaires, véhicules légers) ;
- 1 liaison radio HF au départ, à chaque point intermédiaire et à l'arrivée de chaque spéciale ; - 15 postes radio HF mobiles ;
- 45 postes radio HF portatifs ;
- 10 lignes téléphoniques mobiles ;
- 2 postes annexe radio HF directeurs adjoints au PC ;
- 1 poste centra radio HF directeurs adjoints au PC ;
- 3 techniciens chargés du suivi de la géolocalisation des concurrents ;
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 rani — 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65— Télécopie 04 92 83 76 82
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82 - 1 vigile maître chien chargé de la surveillance du parc ;
- 3 photocopieurs au PC ;
- I télécopieur• au PC ;
- 6 groupes électrogénes + éclairage.
Assistance médicale/secours/sécurité
- 5 gendarmes dont 1 au PC course ;
- 1 ambulance ASSU Type B avec son équipage, à chaque départ et au point intermédiaire du par- cours dans les spéciales longues ;
- 3 médecins en poste sur les épreuves spéciales (1 médecin aux départs des ES et aux points inter- médiaires de chaque épreuve sur les spéciales longues) ;
- 1 médecin chef coordinateur au PC course en liaison avec les urgences de l'hôpital de Manosque ; - 32 pompiers mis en régime caserné.
Le SDIS 04 mettra en place des moyens de secours sous forme de gardes casernées ou au départ de® spéciale(s) répondant au besoin de secours de la manifestation. Ce dispositif fait l'objet d'une convention entre l'organisateur et le SDIS 04.
La demande de secours par l'organisateur se fera pal: téléphone sur le numéro d'urgence 18 ou 112. Le numéro du PC course sera communiqué ultérieurement au CODIS 04 par l'organisateur.
L'organisateur respectera les recommandations suivantes :
- le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le médecin régulateur du SAMU. En cas de prise en charge d'un blessé ou malaise, ne demandant pas de moyens de secours supplémentaires, le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations.
- le jour de l'épreuve l'organisateur contactera, par téléphone, le CTA/CODIS 04 (04.923029.28) afin de préciser la bonne mise en place du dispositif préventif de sécurité. Dans le cas d'une intervention nécessitant d'emprunter le parcours, l'organisateur sera avisé par le CTA/CODIS 04 afin d'interrompre la course et de garantir la bonne distribution des secours.
Mise en place des itinéraires d'évacuation
ARTICLE 12 - Sur les spéciales, les itinéraires d'évacuation suivants, seront mis en place :
E.S. 1— 3 : ALBIOSC - samedi 18 mars 2017: 14h35-18h55
Au départ par la D952-D82-D4-D907- Manosque à 26 km.
Accès 1 par CC-D315-D952-D82-D907 — Manosque à 26 km. (RE1)
Accès 2 par CC-D315-D952-D82-D907 — Manosque à 26 km. (RE2)
Accès 3 par D82- D315-D952-D82-D907 — Manosque à 29 km. (RE3)
Accès 4 par CC- D315-D952-D82-D907 — Manosque à 35 km. (RE4)
Hôpitaux : Evacuation sur l'Hôpital de Manosque
Sons-Préfecture de Castellane-- Rue du 8 niai — 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 —Télécopie 04 92 83 76 82
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83 E.S 2 — 4 : RIEZ — ALLEMAGNE - samedi 18 mars 2017: 15h30-19h50
Au départ par Riez-D6—D952—D82-D4-D907 Manosque à 33 km.
A partir de l'accès 1 par Valensole-D6-D907 Manosque à 24 km. (RE1)
A l'arrivée par la D952—D82—D4-D907 Manosque à 28 km.
Hôpitaux : Evacuation sur l'Hôpital de Manosque
E.S. 5 — 7 : VALENSOLE - dimanche 19 mars 2017: 8 h 45 — 12 h 25
Au départ par la D4-D907-Manosque à 16 km.
A l'arrivée par la Déviation- D6-D907 — Manosque à 19 km (RE1)
Hôpitaux : Evacuation sur l'Hôpital de Manosque
E. S. 6 — 8 : ESPARRON - dimanche 19 mars 2017 : 9 h 20 — 13 h 00
Au départ par la D952-D825-D4-D907- Manosque à 26 km.
Accès 1 par la D952-D825-D4-D907 - Manosque à 27 km. (RE1)
Accès 4 par la D315-D952-D82-D907 — Manosque à 23 km. (RE2)
A l'arrivée par la D82-D4-D907 — Manosque à 17 km
Hôpitaux : Evacuation sur l'Hôpital de Manosque
Essais et reconnaissances
ARTICLE 13 - Les essais préalables à l'épreuve sont interdits. Les reconnaissances prévues par les organisateurs les 11, 12 et 17 mars 2017, devront se dérouler dans le strict respect du Code de la Route. Elles se font sur routes ouvertes à la circulation. Les reconnaissances auront lieu selon les horaires suivants :
DATES E.S.1-3 E.S. 2-4 E.S. 5-7 E.S. 6-8
11 mars 2017 9 h 00 à 18 h 00 9h 00 à 18 h 00 9 h 00 à 18 h 00 9 h 00 à 18 h 00
12 mars 2017 9 h 00 à 18 h 00 9 h 00 à8 h 00 9 h 00 à 18 h 00 9 h 00 à181100
17 mars 2017 91100a18 h 00 9 h 00 à 18 h 00 91100à 181100 9 h 00 à 18 h 00
Le nombre de passage en reconnaissance est limité à trois au maximum.
Les organisateurs effectueront, des contrôles sur l'ensemble du tracé aux dates prévues pour les reconnaissances.
Tout contrevenant devra faire l'objet de sanctions.
Une surveillance du réseau avec balayage éventuel sera effectué après chaque journée de reconnaissance.
Sous•Préfecture de Castellane— Rue du 8 niai-04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 —Télécopie 04 92 83 76 82
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84 V - OBLIGATIONS GENERALES ET RESPONSABILITES DE L'ORGANISATEUR
Obligations générales de l'organisateur
ARTICLE 14 - Les frais occasionnés par la mise en place des services d'ordre et de secours sont à la charge des organisateurs (commissaires, pompiers, secouristes, médecins, ambulances).
ARTICLE 15 — Divers :
➢ Concernant le balisage / dé-balisage de l'itinéraire :
Le jet d'imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique, ainsi que le
marquage au sol et, notamment l'utilisation de peinture, y compris de la peinture biodégradable ou
biodéfragmentable sont formellement interdits.
Aucune signalisation indiquant les parcours ne devra être apposée sur les supports de panneaux
directionnels et de police. Un balisage à caractère mobile et éphémère est préconisé (uniquement
avec rubalise, flèches cartonnées et piquets aux carrefours sensibles, pas de clous dans les arbres). Il
devra être posé dans les 48 heures avant la manifestation et enlevé immédiatement après celle-ci.
➢ Concernant les déchets générés :
L'organisateur et son équipe seront responsables de rendre le territoire traversé dans son état
d'origine :
- organisation de la collecte des déchets des concurrents et du public en matérialisant une zone de
délestage sur l'itinéraire et en avertissant les concurrents de leurs obligations en la matière,
- immédiatement après l'épreuve, enlèvement de toute indication ainsi que des détritus abandonnés
sur le parcours et les éventuelles zones de ravitaillement.
Un état des lieux sera réalisé contradictoirement avant l'épreuve qui permettra aussi de vérifier
l'implantation des dispositifs de protection des accotements, et après le déroulement de l'épreuve.
L'organisateur devra impérativement prendre contact avec la Maison Technique de Digne-les-Bains
au 04 92 31 89 90.
ARTICLE 16 - La présence d'une balayeuse ou aspiratrice sur le site, le jour de l'épreuve est à prévoir pour l'intervention immédiate avant la réouverture des tronçons privatisés.
L'ouverture de chaque tronçon sera effective uniquement après le passage de l'équipe chargée de l'inspection et du nettoyage, sur décision formalisée du directeur de course (solution adoptée les aimées précédentes).
SouctPréfecture de Castellane— Rue dit 8 mai — 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 —Télécopie 04 92 83 76 82
Into://aloes-de-haute-provenee.aouv fr
85 Un balisage des accotements dans les intérieurs de virage exposés aux risques d'arrachements sera réalisé par la mise en place de bottes de paille glissées dans des housses plastique ou de balises K5c lestées et pré-signalées par des panneaux AK14.
ARTICLE 17 - Conformément à l'article A 331-18 du code du sport, l'itinéraire prévoyant un ou plusieurs parcours de liaison au sens de l'article R331-21 dudit code, une liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéros du permis de conduire, nationalité et adresse du domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhicule délivré par l'organisateur, doit être établie. Cette liste doit être présentée à l'autorité préfectorale au moins six jours francs avant le début de la manifestation.
L'organisateur doit veiller à ce que le numéro d'inscription attribué soit reporté sur le véhicule correspondant, de manière clairement lisible et visible, à l'avant et à l'arrière pour les véhicules de catégorie M, à l'arrière ou sur un dossard porté par le conducteur pour les véhicules de catégorie L, au sens de l'article R.311-1 du code de la route. A défaut du respect de l'ensemble des dispositions définies par le présent alinéa, la dérogation prévue à l'article R.411-29 du même code n'est pas applicable.
Responsabilités.
ARTICLE 18 - Les organisateurs seront responsables tant vis à vis de l'État, du département, des communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient être éventuellement occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion de l'épreuve visée à l'article I" ainsi que de ses reconnaissances.
Les voies publiques et leurs dépendances seront utilisées en l'état. Aucun recours contre l'État, le département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pouffaient survenir aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au cours de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
ARTICLE 19 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion de cette épreuve sont assurées suivant police souscrite par l'association organisatrice auprès des Assurances Thomas THIERRY, courtier, le 28 octobre 2016.
ARTICLE 20 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet des Alpes de Haute-Provence,
- soit un recours hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques — sous-direction de la Circulation et de la Sécurité Routières — 1, Place Beauvau — 75800 PARIS,
dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet. Un nouveau délai de deux mois est alors ouvert pour saisir le Tribunal Administratif, à compter du jour de l'expiration de la période précitée, ou à compter du jour de la réponse explicite de l'autorité saisie.
sous-Préfecture de CasielIntic — Rue du 8 mai-04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 —Télécopie 04 92 83 76 82
hupJ/alpes-de•haute-provence.uouv.fr
86 - soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil — 13281 MARSEILLE CEDEX 06. Dans ce cas pour être recevable le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé.
ARTICLE 21 - Le sous-préfet de Castellane, le sous-préfet de Forcalquier, le président du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence, le lieutenant-colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des Services d'Incendie et Secours, la directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le directeur départemental des Territoires, le directeur de l'agence départementale de l'Office National des Forêts, et Mmes et MM. les maires des communes concernées par le passage (le la manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
M. Patrice POCHON
Responsable du Comité d'organisation
Maison de l'Automobile Bd Pasteur
04100 MANOSQUE
dont copie sera transmise pour information à :
- M. Jean-Paul POCHON — Président de l'Association Sportive Automobile de Haute- Provence
- M. le Directeur du Centre Hospitalier de Manosque
- M. le Président du Parc Naturel Régional du Verdon
- M. le Président du Parc Naturel Régional du Lubéron
- Mme la Présidente du Syndicat des Propriétaires Forestiers 04-05-84
et qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfe /de Castellane,
Christophe DUVERNE
Sous-Préfecture de Castellane —Rue du 8 mai— 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 —Télécopie 04 92 83 76 82
littp://alpes-de-haute-provence.gouv.fr
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87 ANNEXE 1
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Dosslor Sécurité
R1113_2017_v2
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE HAUTE PROVENCE
— 27 — Maison do l'Automobile —13d Pastour— 04100 MANOSQUE Tél. : 04 92 72 05 32 — Fax : 04 92 72 75 90— asa.hteprovonco@wanadoo.fr
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2941" RALLYE NATIONAL DE HAUTE PROVENCE - 18 et 19 mars 2017
CARTE GENERALE 2EME ETAPE
MANOSQUE - MANOSQUE
Dimanche 19 mars 2017
90 91 ES. 1 - 4 ALBIOSC - 13,90 km
Samedi 18 mars 2017 : 14h35 - 18h55
Fermeture de la route à 13h05
Dossier Sécurité
RHP_2017.,2
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE HAUTE PROVENCE
- 35 - Maison de l'Automobile-8 Pasteur-04100 MANOSQUE Tél. : 04 92 72 06 32- Fax : 04 92 72 690- asaitteprovence@jwanadoo.fr
92 29in'e RALLYE NATIONAL DE HAUTE PROVENCE - .18 et .19 mars 2017
E.S. 1 - 3 : ALBIOSC
Km E.S. = 13,90 km
Samedi 18 mars 2017 14 h 35 - 18 h 55 (1ère voiture)
Fermeture de route de 13 h 05 à 21 h 55
TABLEAU RECAPITULATIF
COORDONNEES GPS
POSTE I P.K. Latitutde ( N )1 Longitude ( E )
C.H. -0,11 43.782408 6.004079
D.E.S. 0,00 43.78189 6.002906
1 1,94 43.775461 6.005276
2 3,34 43,76781 6.009471
3 4,39 43.760814 6.008722
4 6,31 43.752044 6.012323
5 7,97 43.74601 6.015025
6 8,65 43.741319 6.016109
7 9,11 43.739526 6.01693
8 11,46 43.726161 6,023111
9 12,44 43.719377 6.029796
A.E.S. 13,90 43.712106 6.035291
STOP 14,10 43.710411 6.035614
Dossier Sécurité
RHP._2017y2
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE HAUTE PROVENCE
- 36 - Maison de l'Automobile —Bd Pasteur-04100 MANOSQUE Tél. 04 92 72 05 32— Fax : 04 92 72 75 00 — asa.liteprovonce©vianadoo.fr
93 \, •
Es. 2 - 4 : RIEZ-ALLEMAGNE - 17,21 km
Samedi 18 mors 2017: 15h30 - 19h50
Fermeture de la route à 14h00
•
Dossier Sécur116
RHP_2017_v2
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE HAUTE PROVENCE
- 53 - Malson de l'Automobile— Bd Pasteur-04100 MANOSQUE Tél. : 04 92 72 05 32 — Fax : 04 92 72 75 90— asalteprovenceesanadook
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2e RALLYE NATIONAL DE HAUTE PROVENCE 18 et 19 mars 2017
E.S. 2 - 4 : RIEZ-ALLEMAGNE
Km E.S. = 17.21km
Samedi 18 mars 2017 : 15 h 30 - 19 h 50 (1e" voiture)
Fermeture de route de 14 h 00 à 23 h 20
TABLEAU RECAPITULATIF
COORDONNEES GPS
POSTE 1 P.K. Latitutde ( N )
43.81943
Longitude ( E )
6.05649 C.H. -0.11
D.E.5. 0.00 43.820117 6.056221
10 0.73 43.825332 6.052874
11 2,99 43.829853 6,043869
12 3,96 43.830635 6.035011
13 4,79 43.833259 6.026232
14 5,21 43.834619 6.021424
15 7,32 43.83224 6.000631
16 8,67 43.824182 5.999513
17 9,93 43.813183 6.001372
18 10,76 43.806439 6.001074
19 12,68 43.808515 6.011941
20 14,45 43.798855 6.010203
21 15,95 43.793932 6,008878
22 16,84 43.788741 6.010906
A.E.S. 17,21 43.787847 6.013526
STOP 17,38 43.787028 6.012208
Dossier Sécurité
RIIP_2017_v2
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE HAUTE PROVENCE
- 54 - Maison do l'Automobile - Bd Pasteur- 04100 MANOSQUE Tél. : 04 92 72 05 32 - Fax : 04 92 72 75 90- asa.hteprovencoevanadoo.fr
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- 75 - Dossier Sécurité RHP„„2017_v2
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE HAUTE PROVENCE
Maison de l'Automobile — Bd Pasteur — 04100 MANOSQUE
Tél. : 04 92 72 05 32 — Fax : 04 92 72 75 90 — asa.hteprovence@wanadoo.fr
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E.S. 5 - 7 : VALENSOLE ro s •
Km E.S. 9.72 km ''111111›.
Dimanche 19 mars 2017: 8 h 45 - 12 h 25 (lève voiture) • ' ak I
Fermeture de route de 7 h 15 â 15 h 25 • , r 1
TABLEAU RECAPITULATIF
COORDONNEES GPS
POSTE P.K. Latitutde (N)Longitude ( E)
C.M. -0.11 43.87689 5.9096
D.E.S. 0,00 43.876072 5.910864
23 0.99 43.871064 5.910183
24 2.86 43.87035 5.930201
25 4.16 43.874341 5.942485
26 5.16 43.870358 5.951731
27 6.81 43.864889 5.959466
28 8.52 43.853843 5.965924
A.E.S. 9,72 43.848898 5.970017
STOP 10.01 43.847394 5.972824
Dossier Sécurité
RHP_2017_v2
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE HAUTE PROVENCE
- 76 - Maison de l'Automobile -13(1 Pasteur - 04100 MANOSQUE Tél. : 04 92 72 05 32- Fax : 04 92 72 75 90- asailloprovence@wanacloo.fr
97 E.S. 6 - 8 : ESPARRON -17,48 km
Dimanche 19 mars 2017: 9h20 - 13h00
Fermeture de la route à 7h50 2e RALLYE NATIONAL DE HAUTE PROVENCE - 18 et 197:777,0
E.S. 6 - 8 ESPARRON
Km E.S. = 17,48 km laie 1111P. Dimanche 19 mars 2017 : 9 h 20 - 13 h 00 (1è' voiture)
Fermeture de route de 7 h 50 à 16 h 00 4 t e
TABLEAU RECAPITULATIF
COORDONNEES GPS
POSTE
C.H.
P.K.
-0,11
Latitutde ( N ) Longitude ( E )
6.004079 43.782408
D.E.S. 0,00 43.78189 6.002906
29 1,94 43.775461 6,005276
30 3,34 43.76781 6.009471
31 4,39 43.760814 6.008722
32 5.62 43.758067 5.99768
33 6.72 43.751791 5.988061
34 8.14 43.745474 5.978006
35 8.77 43.743327 5.973388
36 9.21 43.745762 5.971307
37 9.98 43.749727 5.968269
38 10.62 43.753017 5.970446
39 11.28 43.754204 5.966259
40 12.29 43.761849 5.966834
41 13.68 43.759498 5.951249
42 15.02 43.753397 5.939454
43 16.78 43.754856 5.928116
A.E.S. 17.48 43.756847 5.926121
STOP 17.84 43.757627 5.922189
Dossier Sécurité
RHP 2017_v2
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE HAUTE PROVENCE
- 90 - Maison de l'Automobile - Bd Pasteur - 04100 MANOSQUE Tél. : 04 92 72 05 32 - Fax : 04 92 72 75 90 - asalteprovence@wanadoo.fr
99 ANNEXE 2
100 Int SPOICI AI
PROVIRNVE ALPES COTE D'AZUR
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29ème RALLYE NATIONAL DE HAUTE PROVENCE
Coupe de France des Rallyes coefficient 4
8"" RALLYE NATIONAL DE HAUTE PROVENCE V.H.C.
Coupe de France des Rallyes coefficient 2
5ème RALLYE NATIONAL DE HAUTE PROVENCE V.H.R.S
18 et 19 mars 2017
ITINERAIRES DELESTAGES E.S.
ORGANISATION
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE HAUTE PROVENCE
Maison de l'Automobile — Boulevard Pasteur
04100 MANOSQUE
Tél : 04 92 72 05 32
Fax : 04 92 72 75 90
Internet : www.asahp.net
e-mail : asa.hteprovencenwanadoo.fr
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CARTE GENERALE, ITINERAIRES DELESTA6E5
l è" ETAPE SAMEDI 18 MARS 2017
- 2 -
102 Secteur 5 ou 10 : 37,61 km - Temps 1m arti 60 minutes
Sur b6 100 mètres avant Bif D6 / La Terrassonne 0,00
Rif. D6 / 0953 -3 0953
Bif. D953 / 0952 / Allée Louis Ourdi& 4 0952
ALLEMAGNE EN PROVENCE
Bif. 0952 / D111 4 0952
SAINT MARTIN DE BRÔMES
GREOUX LES BAINS
Avenue des Thermes - Avenue des Alpes
Avenue des Marronniers - Chemin Neuf
Route de Manosque - 082
Bit. 082 / 04 4 04
Bif. 04 / 06 / 0907 - 0907
MANOSQUE
Rond Point des Près tombaux - Av. de la Libération
Place Damase Arbaud - Place Frédéric Mistral
Bd Pierre de Garidel - Av. du Moulin Neuf
Av. Régis Ryckebusch
ENTREE PARC REGROUPEMENT.ou FERME MANOSQUE
Parking du Lycée des Iscles
37,61 60'
C.H. 2 ou 4
C.H.3Aou6A
PARC DE REGROUPEMENT: 60' MAXIMUM ou PARC FERME ARRIVEE DE LA 1ERE ETAPE
Horaires
Contrales Itinéraires Temps
Imparti
Première
Voiture
Dernière
Voiture
Kilométrage
Entre
CH Total
. lou3 3C.H.2ou 4
Secteur 4 ou 10 : 12,36 km - Tem Im rti 25 minutes
C.H. 1 ou 3
C.H. 2 ou 4
Sur 1315 100 mètres après Blf. D952 / 1315
Bit D952 / 015 4 D952
Rif. D952 / 13111 4 D952
RIEZ
Bit. D952 / Route de Riez-> D952
Bif. 0952 / D953 / Allée Louis Gardiol 4 D953
Bif. 0953 / D6 4 D6
Sur b6 100 mètres avant Bif D6 / La Gassende
0,00
12,36 25'
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SECTEURSouIO t C.H. 2ou4 :Où '4A •"-./. T. -1. :
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ITINERAIRES DELESTAGES E.S. — 1ère ETAPE SAMEDI 18 MARS 2017
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CARTE GENERALE ITINERAIRES bELESTAGES
2ème ETAPE bIMANCHE 19 MARS 2017
104 - www.lerhp.com -
ITINERAIRES DELESTAGES ES. - 2è" ETAPE DIMANCHE 19 MARS 2017
Contrties Itinéraires
Kilométrage Horaires
Entre
CH Total
Temps
Imparti
Première
Voiture
Dernière
Voiture
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Secteur 14 ou 19 : 24,32 km - Temps Imparti 32 minutes
C.H. 5 oui
C.H. 6 ou 8
Sur D15 à hauteur de la Bif D15 / D115
Bif. b15 / D115 9 D115
BRUNET
Bit, D115 / CC 9 CC (Cl,. de la mairie)
Bif. CC (Ch. de la mairie) / D208 9 13208
Bit D208 / CC 9 CC (Rte du Grand Logisson)
Bif. CC (Rte du Grand Logisson) / D8 9 D8
VALENSOLE
Bif. DB / D15 9 D8
Bif. OB / D6 9 D6 (dir. Riez)
Bif. D6 / 056 9 D6 (dir. Riez)
Bif. D6 / 015 9 D15 b952
ALLEMAGNE EN PROVENCE
Bit 015 / D952 9 D952
Bif. D952 / D15 9 D15
Sur 015 100 mètres après Bif. D952 / 1315
0,00
34,68 45'
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. •, . ' - - ; ;• [.. - - SECTEUR 15 ou 20 :'. C.H. 6 au '8 -.3- C.H..6À au 8A .- • 1: . ; . ' • . •.. .. - •
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Secteur 15 ou 20 : 25,38 km - Temps Imparti 35 minutes
C.H. 6 ou 8
C.H. 6A
ou 8A
Sur D15 100 mètres après BIC D952 / 1315Sur D15 au
Blf. D15 / D952 9 0952
SAINT MARTIN DE BRÔMES
GREOUX LES BAINS
Avenue des Thermes - Avenue des Alpes
Avenue des Marronniers - Chemin Neuf
Route de Manosque - D82
Bif . 082 / D4 9 D4
Rif. 134 / D6 / 13907- D907
MANOSQUE
Rond Point des Près Combaux - Av. de la Libération
Place Damase Arbaud - Place Frédéric Mistral
Bd Pierre de &aride' - Av. du Moulin Neuf
Av. Régis Ryckebusch
ENTREE PARC REGROUPEMENT.ou FERME MANOSQUE
Parking du Lycée des Isoles
0,00
25,38 35'
PARC DE REGROUPEMENT 60' MAXIMUM .ou . PARC FERME ARRIVEE DE LA 2EME ETAPE ••• ' • •-
105 ANNEXE 3
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1ère
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VHC
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MISE
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DES 1: ALBIOSC
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ILL 17:52 17:52 CH 3 : SUR D15 SORTIE ALLEMAGNE EN PROVENCE
DES 3 : ALBIOSC
18:47
19:50 19:50
- -
CH 4: SUR D6 BIF. LA GASSENDE
DES 4 ; RIE•ALLEMAGNE
CH 4A ENTREE PARC FERME MANOSQUE
TIMING 1ERE SECTION : MANOSQUE . MANOSQUE • SAMEDI 18 MARS 2017
CH 0 : SORTIE PARC FERME MANOSQUE 12:00 12:05
CH OA: ENTREE ASSISTANCE MANOSQUE 12:05 12:10
CH 08 : SORTIE ASSISTANCE MANOSQUE 12:25 12:30
13:115 13:10
V 7 14:02 DES 2: RIEZ•ALLEMAGNE
CH 2A: ENTREE PARC REGROUP. MANOSQUE
12:10 12:15 12:30 235 12:45 12:47 12:49 12:55 13:00 13:05 13:10
12:15 12:20 12:35 240 250 12:52 12:54 UM 205 13:10 13:15
12:35 240 12:55 200 210 13:12 13:14 2.20 13:25 13:30 13%
13:12 13:17 13:32 13:37 13:47 13:49 13:51 13:51 14:02 14:01 14:12
1.3:15 13:70 i:1:3.5 13:•40 U:9 11:52 1154 14:2 14:e 1418 11:15
14:07 14:12 14:27 14:32 14:42 14:44 14:46 14:52 14:57 15:02 15:07
14:10 14:15 14:30 14:35 14:45 14À7 14:40 14:55 15:00 15:05 15:10
15:10 15:15 15:30 15:35 15:45 15:47 15:49 15:55 16:00 16:05 16:10
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TIMING 2EME SECTION : MANOSQUE • MANOSQUE • SAMED118 MARS 2017
16:35 16:40 16:45 16:47 16:49 16:55 17:00 17:05 17:10
16:40 16:45 16:50 16:52 16:54 17:00 17:05 17:10 17:15
17:20 17:25 17:30 17:32 17:34 17:40 17:45 17:50 17:55
17:57 18:02 18..07 18:09 18:11 18:17 1812 18/7 18:32
10:00 10:05 13.:10 10:12 10:14 18:30 10:15
18:52 18:57 19:02 19:04 19:06 19:12 19:17 19:22 19:27
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19:55 20:00 20:05 20:07 20:09 20:15 3:20 20:25 20:30
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CH 2: SUR 06 8IF. LA GASSENDE
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H 28 : SORTIE PARC FERME MANOSQUE
H 2C . ENTREE ASSISTANCE MANOSQUE
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TIMING 3EME SECTION MANOSQUE • MANOSQUE • DIMANCHE 19 MARS 2011
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TIMING 4EME SECTION MANOSQUE • MANOSQUE • DIMANCHE 19 MARS 2017
10:15 10:20 10:25 10:27 1039 10:35 10:40 10:45 10:50 11:00
10:20 1015 10:30 10:32 10:34 10:40 10:45 10:50 10:55 11:05
11:00 11:05 11:10 11:12 11:14 11:20 11:25 11:30 11:35 11:45
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CH 4C : ENTREE ASSISTANCE MANOSQUE 06:05 06:10 06:15 06:20
CH 40 SORTE ASSISTANCE MANOSQUE 06:45 06:50 06:55 07:00
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rn ATTESTATION DE CONFORMITE
Article R331- 27 du Code des Sports.
Document à remplir et à adresser à la Préfecture des Alpes de Haute-Provence,
au numéro de Fax ci-après : 04 92 32.16.90 (le week-end) et 04.92.83.76.82 (en semaine).
au plus tard 1 heure avant le début de la manifestation.
EXEMPLAIRE A ADRESSER EGALEMENT AU GROUPEMENT DE GENDARMERIE AU 04.92.30.11.30 ou corg.ggd04@gendarmerie.interieur.gouv.fr ou edsr04gendarmerie.intérietungouv.fr
Je soussigné : M organisateur technique du «RALLYE NATIONAL DE HAUTE PROVENCE» qui se déroulera les 18 et 19 mars 2017, atteste que toutes les prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 2017- autorisant et réglementant cette manifestation sont respectées.
FAIT à , le à h
(signature)
N.B. le certificat d'acheminement du fax vaut preuve de réception de la présente attestation
109 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Sous Préfecture de Castellane
Affaire suivie par : Mille E. VERDINO
Tel. : 04.92.36.77.65
Fax : 04.92.83.76.82
sp-eastellanegialpes-de-hautc-provence.gotiv.fr
Castellane, le I k MARS 2011
ARRETE PREFECTORAL n°2017- 073 - 009
autorisant et réglementant le " 29ème Rallye National de Haute-
Provence, 8ème Rallye National VHC de Haute-Provence et
5ème Rallye National de Haute-Provence VHRS "
les 18 et 19 mars 2017
LE PREFET (les ALPES de HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier (le l'Ordre National du Mérite
Vu le Code du Sport ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-141-010 du 20 mai 2016 désignant les membres de la commission Départementale de Sécurité Routière et ses formations spécialisées ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-037-17 du 6 février 2017 donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane ;
Vu la demande formulée ainsi que l'ensemble des pièces versées au dossier par M. Patrice POCHON, responsable du Comité d'Organisation de l'Association Sportive Automobile de Haute- Provence, en vue d'être autorisé à organiser un rallye automobile intitulé « 29êmc Rallye National Automobile de Haute-Provence - 8ème Rallye National V.H.0 et 5ème Rallye National de Haute- Provence VARS », les 18 et 19 mars 2017 ;
Vu les consultations et avis recueillis auprès du sous-préfet de Forcalquier, du président du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence, du lieutenant-colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, du directeur départemental des Territoires, du directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours, du directeur de l'Agence Départementale de l'Office National des Forêts, de la directrice de la Cohésion Sociale, de la Protection des Populations, de la présidente du Syndicat des propriétaires Forestiers 04-05-84 et MM. les Maires des communes concernées par le passage de la manifestation et exposés devant la commission départementale de sécurité routière - Section Epreuves Sportives lors de sa réunion du 10 mars 2017;
Vu le permis d'organisation n°94 en date du 30 janvier 2017 et le règlement-type (le ce type d'épreuve édicté par cette fédération ;
Vu les parcours (annexes 1) et les itinéraires de délestage (annexe II),
Vu l'évaluation des incidences produite par l'organisateur ;
Vu la proposition d'autorisation faite par la Commission Départementale de Sécurité Routière, section Epreuves Sportives à l'issue de sa réunion du 10 mars 2017 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2017-073-003 du 14 mars 2017 ;
Sur proposition de M. le Sous-Préfet de Castellane ;
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai — 04120 Castellane -
Téléphone 0,1 92 36 77 65 —Télécopie 04 92 83 76 82
Intp://alpes-de-haute-provenec,gouv.fr
110 ARRETE
ARTICLE ler - M. Patrice POCHON, responsable du comité d'organisation de l'Association Sportive Automobile de Haute-Provence, est autorisé à organiser, les 18 et 19 mars 2017, sous son entière responsabilité, le 29' Rallye National Automobile de Haute-Provence accompagné du 8ème Rallye National 'MC et du 5ème Rallye National de Haute-Provence VHRS, pour un maximum de 180 concurents, selon l'itinéraire horaire joint en annexe III, et dans les conditions fixées aux articles suivants.
29' rallye national automobile de Haute-Provence, gène rallye national de Véhicule Historique de Compétition (VHC) et 5' rallye national de Véhicule Historique de Régularité Sportive (VHRS) se déroulant sur la voie publique avec privatisation des voies empruntées, sur une distance totale de 374,74 km, comprenant huit épreuves spéciales (ES) totalisant 116,80 km, et 180 participants.
Les reconnaissances auront lieu sur route ouverte à la circulation en respect du code de la route, les 11,12 et 17 mars 2017.
Epreuves Spéciales :
Samedi 18 mars 2017 : ES n° 1 et 3 Albiosc 13,81 km. ES n° 2 et 4 Riez-Allemagne-en Provence 17,21 km.
Dimanche 19 mars 2017 : ES n° 5 et 7 Valensole 9,81 km. ES n° 6 et 8 Esparron-de-Verdon 17,57 km.
Cette manifestation est inscrite au calendrier national de la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA), et, est sous l'égide de cette même fédération.
Les parcours de liaison entre chaque ES s'effectueront sur route ouverte à la circulation et sous le respect du code de la route.
Les prescriptions relatives à l'autorisation donnée sont énoncées aux chapitres ci-après :
I - FERMETURE DES VOIES PUBLIQUES
1I - MISE EN ŒUVRE DE L'AUTORISATION - SUSPENSION — INTERDICTION III - MESURES RELATIVES A LA SECURITE
IV - MOYENS DE SECOURS : DIMENSION, POSITIONNEMENT, MISE EN ŒUVRE V - OBLIGATIONS GENERALES ET RESPONSABILITES DE L'ORGANISATEUR
I - FERMETURE DE VOIES PUBLIOUES
ARTICLE 2 - Les routes et chemin d'accès aux épreuves seront fermés à la circulation. Les principaux changements de direction, dans les épreuves seront pré-signalés et signalés à l'aide de flèches directionnelles jaunes ainsi que des banderoles zébra rouges.
Des postes de commissaires seront répartis sur le parcours afin de faire respecter les emplacements interdits aux spectateurs et d'avertir les équipages au moyen de drapeaux, de toute obstruction.
Les parcours des épreuves de classement seront privatifs de l'usage des voies publiques sur les tronçons de route suivants :
sons-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai-04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 —Télécopie 04 92 83 76 82
littufinlues-de-lutute-provenee.pouv fr
111 SAMEDI 18 MARS 2017: PREMIERE ETAPE - PREMIERE SECTION
PARC FERME MANOSQUE — PARC REGROUPEMENT MANOSQUE
108,53 Km comprenant 2 épreuves spéciales totalisant 31,02 Km
E.S. n° 1 : ALBIOSC —13,81 Km
Départ : Sur D15 sortie de Allemagne en Provence
Arrivée : Sur la D15 300 mètres avant entrée de Quinson
» Fermeture de route de 13h05 jusqu'à 10 minutes après le passage de la voiture damier au point stop
E.S. n° 2 : RIEZ-ALLEMAGNE EN PROVENCE —17,21 Km
Départ : Au niveau de la bifurcation D6 / Chemin Lieu dit La Gassende
Arrivée : Sur D15 100 mètres avant panneau entrée Allemagne en Provence
• Fermeture de route de 14h00 jusqu'à 10 minutes après le passage de la voiture damier au point stop
SAMEDI 18 MARS 2017: PREMIERE ETAPE - DEUXIEME SECTION
PARC DE REGROUPEMENT MANOSQUE — PARC FERME MANOSQUE
108,53 Km comprenant 2 épreuves spéciales totalisant 31,02 Km
E.S. n° 3 : ALBIOSC — 13,81 Km
Départ : Sur D15 sortie de Allemagne en Provence
Arrivée : Sur la D15 300 mètres avant entrée de Quinson
• Fermeture de route de 13h05 jusqu'à 10 minutes après le passage de la voiture damier au point stop.
E.S. n° 4 : RIEZ-ALLEMAGNE EN PROVENCE — 17,21 Km
Départ : Au niveau de la bifurcation D6 / Chemin Lieu dit La Gassende
Arrivée : Sur D15 100 mètres avant panneau entrée Allemagne en Provence
➢ Fermeture de route de 14h00 jusqu'à10 minutes après le passage de la voiture damier au point stop.
Sous-Préfecture de Castellane —Rue du 8 mai-04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 —Télécopie 04 92 83 76 82
htbellalnes-deRaute-nrovence.uouvir
112 DIMANCHE 19 MARS 2017: DEUXIEME ETAPE TROISIEME SECTION
PARC FERME MANOSQUE — PARC DE REGROUPEMENT MANOSQUE
78,93 Km comprenant 2 épreuves spéciales totalisant 27,38 Km
E.S. n° 5 : VALENSOLE — 9,81 Km
Départ : Sur D15 200 mètres après la bifurcation de la D4/D15 / D115
Arrivée : Sur D15 300 mètres avant le panneau d'entrée de Valensole
➢ Fermeture de route de 7h15 jusqu'à 10 minutes après le passage de la voiture damier au point stop.
E.S. n° 6 : ESPARRON — 17,57 Km
Départ : Sur D15 sortie de Allemagne en Provence direction Quinson
Arrivée : Sur D315, 250 mètres avant le pont sur Le Colostre
➢ Fermeture de route 7h50 jusqu'à 10 minutes après le passage de la voiture damier au point stop.
DIMANCHE 19 MARS 2017: DEUXIEME ETAPE - QUATRIEIVIE SECTION
PARC DE REGROUPEMENT DE MANOSQUE — PARC FERME MANOSQUE
78,93 Km comprenant 2 épreuves spéciales 27,38 Km
E.S. n° 7 : VALENSOLE — 9,81 Km
Départ : Sur D15 200 mètres après la bifurcation de la D4/ D15 / D115
Arrivée : Sur D15 300 mètres avant le panneau d'entrée de Valensole
➢ Fermeture de route de 7h15 jusqu'à 10 minutes après le passage de la voiture damier au point stop.
E.S. n° 8 : ESPARRON — 17,57 Kin
Départ : Sur D15 sortie de Allemagne en Provence direction Quinson
Arrivée : Sur D315, 250 mètres avant le pont sur Le Colostre
➢ Fermeture de route 7h50 jusqu'à 10 minutes après le passage de la voiture damier au point stop.
Sons-Préfecture de Castellane— Rue du 8 mai-04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 —Télécopie 04 92 83 76 82
h11oa/alnes•de-haute-nroyence.kmn.fr
113 L'organisateur devra solliciter l'autorisation de privatisation des routes départementales auprès du Service de Coordination des Services Territoriaux (04 92 30 06 44), et fournir les autorisations de privatisation de privatisation des chemins conununaux empruntés.
L'organisateur devra implanter le patumautage demandé par le service des routes du Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence lors de la CDSR du 10 mars 2017.
ARTICLE 3 - Les dispositions Prévues à l'article 2 ne seront pas applicables aux véhicules de reconnaissance de l'organisateur, dans les conditions définies par l'article 9 ci-dessous, ainsi qu'à ses véhicules de secours, à ceux de la Gendarmerie, des Services d'Incendie et de Secours, du S.A.M.U., et de tout service chargé d'une mission de service public.
II— MISE EN OEUVRE DE L'AUTORISATION DONNEE - SUSPENSION-INTERDICTION
Mise en oeuvre
ARTICLE 4 - L'usage de feux de bois par les spectateurs, les assistants et le public est interdit. L'organisateur devra informer les spectateurs et les concurrents de l'interdiction de fumer, des risques éventuels d'incendie et afficher les consignes de prévention incendie clans les zones de concentration du publie.
Les dispositions prévues par les arrêtés préfectoraux n°2013-1472 modifié et n°2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels et n°2013-1697 du 1" août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations en prévention du risque d'incendie, et celle sur l'environnement devront être strictement respectées
ARTICLE 5 - M. Jean-Paul POCHON, a été désigné en qualité d'organisateur technique pour vérifier que l'ensemble des prescriptions posées par la présente autorisation sont respectées par les organisateurs, leurs officiels et commissaires de course et le public.
Cette vérification sera effectuée sur la totalité des parcours en épreuves chronométrées, 1 heure 00 avant le départ du premier concurrent et devra porter sur l'ensemble des prescriptions énumérées au présent arrêté.
Conformément à l'article R 331-27 du Code du Sport, il adressera par fax à la Préfecture des Alpes de Haute-Provence, au 04.92.32.16.90 ainsi qu'au Groupement de Gendarmerie au 04.92.30.11.30 ou corg.ggd04@gendarmerie.intérieur.gouv.fr• ou edsr04@gendarmerie.interieur.gouv.fr, chaque jour, au plus tard, une heure avant le départ de chaque épreuve spéciale, une attestation écrite certifiant que toutes les prescriptions mentionnées au présent arrêté sont respectées.
_Suspension — Interdiction
ARTICLE 6 - Nonobstant les dispositions prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté, après que la compétition a débuté, le chef du service d'ordre et les organisateurs ont le pouvoir et le devoir d'arrêter à tout moment la course, si les mesures prescrites par l'arrêté ne sont pas respectées. Il appartient aux représentants des forces de l'ordre présents ou aux organisateurs de rendre compte immédiatement au membre du Corps Préfectoral de permanence (téléphone 04.92.36.72.00), de tout manquement aux dispositions du présent arrêté ou d'accident justifiant une suspension, voire, en cas de manquement grave d'obtenir de cette autorité une interdiction de l'épreuve.
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114 Ils en avisent également le ou les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes des articles L 2211-1, L 2212-1 et suivants et L 2213-1 à 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le membre du corps préfectoral de permanence, en présence d'une situation dans laquelle la santé ou la sécurité publique est compromise peut, sur simple injonction verbale adressée aux organisateurs, arrêter, soit provisoirement, soit de façon définitive, le déroulement de la course. Les organisateurs se conformeront à cette injonction.
De même, sur la proposition des forces de l'ordre, la suspension provisoire de la course cessera par décision de l'autorité préfectorale de permanence dans le cas où celle-ci aura été amenée à la prononcer.
III - MESURES RELATIVES A LA SECURITE
ARTICLE 7 - Les organisateurs prendront toutes mesures utiles pour assurer la sécurité, en particulier sur le parcours des épreuves spéciales où ils doivent mettre en place le dispositif suivant
Information et Publicité préalables
Une priorité essentielle du plan de sécurité est de garantir la sécurité du public se trouvant dans l'espace concerné par la course, notamment les spectateurs. Une information principalement à l'intention du public sera effectuée par différents moyens :
- les médias écrits, parlés et télévisés ;
- la distribution aux riverains des informations concernant le passage du rallye ; - les principaux endroits pouvant être dangereux seront signalés par des panneaux rouges «INTERDIT AU PUBLIC» ;
- des «ZONES PUBLICS» seront définies et localisées. Leurs emplacements seront indiqués par des panneaux verts et/ou par de la rubalise verte. La liste de ces emplacements sera publiée dans la presse et dans le programme officiel du rallye ; - la distribution de tracts avant le passage des concurrents par la «voiture INFO » pour les épreuves spéciales. Au verso (le ces tracts sont imprimées les informations «Course» destinées au public ; - la «voiture INFO» équipée de hauts parleurs, s'arrête à tous les points sensibles. Elle diffuse des messages à l'intention du public et s'assurent, si nécessaire, que ceux qui occupent des endroits dangereux, en soient écartés ;
- des commissaires «SECURITE» équipés de chasubles et de sifflets, seront disposés sur le parcours au niveau des zones publics pour contraindre les spectateurs à respecter les consignes de sécurité ;
- information des usagers et riverains par panneaux de dimensions de 1.50 X 1.00 mètre à placer une semaine avant l'épreuve, à chaque extrémité des tronçons fermés, indiquant la date et les plages horaires de fermeture des voies et des reconnaissances sous voies ouvertes ;
- signalisation de balisage des itinéraires de déviation le jour de la manifestation.
Sécurité des riverains et des usagers
Les organisateurs devront mettre en place des signaleurs en nombre suffisant aux intersections de routes, aux endroits dangereux du parcours ainsi qu'aux départs et aux arrivées des épreuves spéciales chronométrées afin d'assurer la sécurité des spectateurs et pour faciliter le passage des concurrents.
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115 Toutefois différents contrôles seront initiés dans le cadre des services de prévention de proximité afin de vérifier que les prescriptions soumises par les arrêtés et règlements soient respectées par les organisateurs et les participants, pendant les reconnaissances et en et hors épreuves spéciales. À ce titre, ils pourront reconnaître le circuit des épreuves spéciales avant le départ des concurrents dans les horaires impartis par l'organisateur et se verront remettre les attestations de conformité écrites des mains de l'organisateur technique ou de son représentant à l'arrivée de toutes les spéciales.
Au regard du parcours retenu pour les ES 6 et 8 et de l'absence de déviation possible pour les riverains de Bellioux, Chautabrie, St Vincent, l'Avocat, Pardigon, Bertagne, Lands, Vau Cros, Le Mazet et Lourmant sur la commune d'Esparron, l'organisateur devra s'assurer que chaque riverain soit informé personnellement du passage du rallye et des contraintes afférentes à leur liberté d'aller et venir pour la journée du dimanche 20 mars. Cette information pourra s'effectuer par tout moyen.
L'ensemble des secteurs lieux des spéciales se trouvent secteur gendarmerie. Concernant la sortie et l'entrée des véhicules parking des Iscles à Manosque la Police Municipale devra sécuriser les manœuvres. Pour la circulation des automobiles du rallye hors spéciale, il est impératif que le code de la route soit strictement respecté.
Sécurité des parcours de liaison
ARTICLE 8 - La circulation sur les voies concernées par les étapes de liaison depuis les parcs d'assistance et les parcs de regroupement jusqu'aux lignes de départ des épreuves spéciales devra s'opérer dans le strict respect des prescriptions du Code de la Route et des mesures qui peuvent être prises par les maires des communes traversées. L'organisateur rappellera ces obligations à chaque participant et aux véhicules d'assistance.
L'organisateur devra matérialiser les zones d'assistance et de stationnement afin qu'il n'y ait pas d'empiétement sur l'emprise des voies ouvertes à la circulation.
ARTICLE 9 - Les organisateurs prendront contact avec la gendarmerie, seul juge des mesures à prendre pour assurer le bon ordre et la sécurité du public. Ils devront se conformer strictement aux directives données par les autorités en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publics. Pour ce faire, ils sont en liaison permanente avec la gendarmerie.
ARTICLE 10 - Les maires des communes concernées et le président du Conseil Départemental pourront prendre sur les sections de voies ou sur les places publiques relevant de leurs attributions respectives de police en tant que de besoin, des arrêtés relatifs à la réglementation temporaire de la circulation et du stationnement afin de garantir la sécurité des usagers et le passage en bon ordre des concurrents.
IV — MOYENS DE SECOURS : DIMENSIONNEMENT, POSITIONNEMENT ET MISE EN ŒUVRE
Dimensioimement et positionnement des moyens de secours
ARTICLE 11 - Les moyens devront correspondre au dispositif suivant :
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116 Moyens humains et matériels:
- 1 PC course en liaison radio VHF entre les directeurs d'épreuves spéciales, les directeurs de course aux postes intermédiaires, les commissaires aux points «stop» et les véhicules «organisateurs» et 3 lignes téléphoniques mobiles et 6 lignes téléphoniques fixes ;
- 1 PC Temps : 1 membre de l'organisation coordonnateur- 2 personnes chargées des transmissions avec les ES, 2 lignes téléphoniques en liaison avec les épreuves spéciales ;
- 1 directeur de course coordonnateur au PC course ;
- 1 directeur de course adjoint au PC course ;
- 2 adjoints à la direction de course en charges des ES au PC ;
- 1 adjoint à la direction de course itinérant dans le véhicule tricolore ;
- I adjoint à la direction de course itinérant dans le véhicule 000 ;
- 1 adjoint à la direction de course itinérant dans le véhicule 00A ;
- I adjoint à la direction de course itinérant dans le véhicule 00B ;
- 2 directeurs d'épreuves spéciales ;
- 1 adjoint au directeur d'épreuve spéciale poste inter secours ;
- 4 officiels chargés de la relation avec les concurrents ;
- 1 secrétaire des commissaires techniques ;
- 9 commissaires techniques chargés de la vérification de la sécurité des véhicules ; - 1 directeur adjoint à chaque poste intermédiaire pour les épreuves longues ; - 12 motocyclistes itinérants chargés de la sécurité du public ;
- 14 personnels assurant l'usage privatif sur les épreuves chronométrées ;
- 7 voitures ouvreuses et 1 voiture «Damier» chargée de circuler derrière le dernier concurrent ; - 2 voitures «sécurité» positionnées aux départs des épreuves ;
- 2 voitures promotion ;
- 1 voiture observateur ;
- I véhicule organisation ;
- 1 voiture information sécurité/spectateurs ;
- 1 voiture organisateur technique ;
- 1 voiture « bleu, blanc, rouge » ;
- 1 voiture sécurité radio ;
- 1 véhicule service organisation ;
- des agents de sécurité au départ, à l'arrivée ;
- 106 commissaires sur la route pour l'encadrement de l'épreuve ;
- 1 secrétaire à la direction des courses ;
- 3 commissaires sportifs formant le collège des commissaires sportifs dont 1 secrétaire ; - mise en place de zones autorisées et interdites au public ;
- 1 extincteur 2 kg et 1 extincteur 4 kg embarqués seront présents dans chaque véhicule ; - 1 extincteur à poudre 6 kg à chaque poste de commissaire ;
- 2 extincteurs à p6udre 6 kg au départ et à l'arrivée ;
- 1 dépanneuse au départ et au point intermédiaire du parcours dans les spéciales longues ; - 3 dépamieuses sur les épreuves spéciales ;
- 12 véhicules organisation (utilitaires, véhicules légers) ;
- I liaison radio HF au départ, à chaque point intermédiaire et à l'arrivée de chaque spéciale ; - 15 postes radio HF mobiles ;
- 45 postes radio HP portatifs ;
- 10 lignes téléphoniques mobiles ;
- 2 postes annexe radio HF directeurs adjoints au PC ;
- 1 poste centra radio HF directeurs adjoints au PC ;
- 3 techniciens chargés du suivi de la géolocalisation des concurrents ;
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117 - 1 vigile maître chien chargé de la surveillance du parc ;
- 3 photocopieurs au PC ;
- 1 télécopieur au PC ;
- 6 groupes électrogènes + éclairage.
Assistance médicale/secours/sécurité :
- 5 gendarmes dont 1 au PC course ;
- 1 ambulance ASSU Type B avec son équipage, à chaque départ et au point intermédiaire du par- cours clans les spéciales longues ;
- 3 médecins en poste sur les épreuves spéciales (1 médecin aux départs des ES et aux points inter- médiaires de chaque épreuve sur les spéciales longues) ;
- I médecin chef coordinateur au PC course en liaison avec les urgences de l'hôpital de Manosque ; - 32 pompiers mis en régime caserné.
Le SDIS 04 mettra en place des moyens de secours sous forme de gardes casernées ou au départ de(s) spéciale(s) répondant au besoin de secours de la manifestation. Ce dispositif fait l'objet d'une convention entre l'organisateur et le SDIS 04.
La demande de secours par l'organisateur se fera par téléphone sur le numéro d'urgence 18 ou 112. Le numéro du PC course sera communiqué ultérieurement au COD1S 04 par l'organisateur.
L'organisateur respectera les recommandations suivantes :
- le responsable des secours veillera systématiquement à réaliser une régulation médicale avec le médecin régulateur du SAMU. En cas de prise en charge d'un blessé ou malaise, ne demandant pas de moyens de secours supplémentaires, le transport vers une structure hospitalière s'effectuera sur ordre du médecin du SAMU et selon ses recommandations.
- le jour de l'épreuve l'organisateur contactera, par téléphone, le CTAICODIS 04 (04.92.30.89.28) afin de préciser la bonne mise en place du dispositif préventif de sécurité. Dans le cas d'une intervention nécessitant d'emprunter le parcours, l'organisateur sera avisé par le CTA/CODIS 04 afin d'interrompre la course et de garantir la bonne distribution des secours.
Mise en place des itinéraires d'évacuation
ARTICLE 12 - Sur les spéciales, les itinéraires d'évacuation suivants, seront mis en place :
E.S. 1— 3 : ALBIOSC - samedi 18 mars 2017: 13 h OS jusqu'à 10 minutes après le passage de la voiture damier au point stop.
Au départ par• la D952-D82-D4-D907- Manosque à 26 km.
Accès I par CC-D315-D952-D82-D907 — Manosque à 26 km. (RE1)
Accès 2 par CC-D315-D952-D82-D907 — Manosque à 26 lun. (RE2)
Accès 3 par D82- D315-D952-D82-D907 — Manosque à 29 km. (RE3)
Accès 4 par CC- D315-D952-D82-D907 — Manosque à 35 km. (RE4)
Hôpitaux : Evacuation sur l'Hôpital de Manosque
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118 E.S. 2 —4 : RIEZ—ALLEMAGNE - samedi 18 mars 2017 : 14 h 00 jusqu'à 10 minutes après le passage de la voiture damier au point stop.
M départ par Riez-D6—D952—D82-D4-D907 Manosque à 33 km.
A partir de l'accès 1 par Valensole-D6-D907 Manosque à 24 km. (REI)
A l'arrivée par la D952—D82—D4-D907 Manosque à 28 km.
Hôpitaux : Evacuation sur l'Hôpital de Manosque
E.S. 5 — 7 : VALENSOLE - dimanche 19 mars 2017 : 7 h 15 jusqu'à 10 minutes après le passage de la voiture damier au point stop.
Au départ par la D4-D907-Manosque à 16 km.
A l'arrivée par la Déviation- D6-D907 — Manosque à 19 km (REI)
Hôpitaux : Evacuation sur l'Hôpital de Manosque
E. S. 6 — 8 : ESPARRON - dimanche 19 mars 2017 : 7 h 50 jusqu'à 10 minutes après le passage de la voiture damier au point stop.
Au départ par la D952-D825-D4-D907- Manosque à 26 km.
Accès 1 par la D952-D825-D4-D907 - Manosque à 27 km. (RE1)
Accès 4 par la D315-D952-D82-D907 — Manosque à 23 km. (RE2)
A l'arrivée par la D82-D4-D907 — Manosque à 17 km
Hôpitaux : Evacuation sur l'Hôpital de Manosque
Essais et reconnaissances
ARTICLE 13 - Les essais préalables à l'épreuve sont interdits. Les reconnaissances prévues par les organisateurs les 11, 12 et 17 mars 2017, devront se dérouler dans le strict respect du Code de la Route. Elles se font sur routes ouvertes à la circulation. Les reconnaissances auront lieu selon les horaires suivants :
DATES E.S.1-3 E.S. 2-4 E.S. 5-7 E.S. 6-8
I 1 mars 2017 91100 à 18 h 00 91100 à 18 h 00 9 h 00 à 18 h 00 9 h 00 à 18 h 00
12 mars 2017 9 h 00 à 18 h 00 9 h 00 à 8 h 00 91100 à 18 h 00 91100 à 18 h 00
17 mars 2017 9 h 00 à 18 h 00 91100 à 18 h 00 91100 à 18 h 00 9 h 00 à 18 h 00
Le nombre de passage en reconnaissance est limité à trois au maximum.
Les organisateurs effectueront, des contrôles sur l'ensemble du tracé aux dates prévues pour les reconnaissances. 'l'out contrevenant devra faire l'objet de sanctions.
Une surveillance du réseau avec balayage éventuel sera effectué après chaque journée de reconnaissance.
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119 V - OBLIGATIONS GENERALES ET RESPONSABILJTES DE L'ORGANISATEUR
Obligations générales de l'organisateur
ARTICLE 14 - Les fiais occasimmés par la mise en place des services d'ordre et de secours sont à la charge des organisateurs (commissaires, pompiers, secouristes, médecins, ambulances).
ARTICLE 15 — Divers :
Concernant le balisage / dé-balisage de l'itinéraire :
Le jet d'imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique, ainsi que le
marquage au sol et, notamment l'utilisation de peinture y compris de la peinture biodégradable ou
biodéfragmentable, sont formellement interdits.
Aucune signalisation indiquant les parcours ne devra être apposée sur les supports de paimeaux
directionnels et de police. Un balisage à caractère mobile et éphémère est préconisé (uniquement
avec rubalise, flèches cartonnées et piquets aux carrefours sensibles, pas de clous clans les arbres). Il
devra être posé dans les 48 heures avant la manifestation et enlevé immédiatement après celle-ci.
> Concernant les déchets générés :
L'organisateur et son équipe seront responsables de rendre le territoire traversé dans son état
d'origine :
- organisation de la collecte des déchets des concurrents et du public en matérialisant une zone de
délestage sur l'itinéraire et en avertissant les concurrents de leurs obligations en la matière,
- immédiatement après l'épreuve, enlèvement de toute indication ainsi que des détritus abandonnés
sur le parcours et les éventuelles zones de ravitaillement.
Un état des lieux sera réalisé contradictoirement avant l'épreuve qui permettra aussi de vérifier
l'implantation des dispositifs de protection des accotements, et après le déroulement de l'épreuve.
L'organisateur devra impérativement prendre contact avec la Maison Technique de Digne-les-Bains
au 04 92 31 89 90.
ARTICLE 16 - La présence d'une balayeuse ou aspiratrice sur le site, le jour de l'épreuve est à prévoir pour l'intervention immédiate avant la réouverture des tronçons privatisés.
L'ouverture de chaque tronçon sera effective uniquement après le passage de l'équipe chargée de l'inspection et du nettoyage, sur décision formalisée du directeur de course (solution adoptée les aimées précédentes).
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120 Un balisage des accotements dans les intérieurs de virage exposés aux risques d'arrachements sera réalisé par la mise en place de bottes de paille glissées dans des housses plastique ou de balises K5c lestées et pré-signalées par des panneaux AK14.
ARTICLE 17 - Conformément à l'article A 331-18 du code du sport, l'itinéraire prévoyant un ou plusieurs parcours de liaison au sens de l'article R331-21 dudit code, une liste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéros du permis de conduire, nationalité et adresse du domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhicule délivré par l'organisateur, doit être établie. Cette liste doit être présentée à l'autorité préfectorale au moins six jours francs avant le début de la manifestation.
L'organisateur doit veiller à ce que le numéro d'inscription attribué soit reporté sur le véhicule correspondant, de manière clairement lisible et visible, à l'avant et à l'arrière pour les véhicules de catégorie M, à l'arrière ou sur un dossard porté par le conducteur pour les véhicules de catégorie L, au sens de l'article R.311-1 du code de la route. A défaut du respect de l'ensemble des dispositions définies par le présent alinéa, la dérogation prévue à l'article R.41I-29 du même code n'est pas applicable.
Responsabilités.
ARTICLE 18 - Les organisateurs seront responsables tant vis à vis de l'État, du département, des communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient être éventuellement occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion de l'épreuve visée à l'article I" ainsi que de ses reconnaissances.
Les voies publiques et leurs dépendances seront utilisées en l'état. Aucun recours contre l'État, le département ou lés communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au cours de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
ARTICLE 19 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion de cette épreuve sont assurées suivant police souscrite par l'association organisatrice auprès des Assurances Thomas THIERRY, courtier, le 28 octobre 2016.
ARTICLE 20 - L'arrêté préfectoral n° 2017-073-003 du 14 mars 2017 est abrogé par le présent arrêté.
ARTICLE 21 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet des Alpes de Haute-Provence,
- soit un recours hiérarchique devant le Ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques — sous-direction de la Circulation et de la Sécurité Routières — 1, Place Beauvau — 75800 PARIS,
dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet. Un nouveau délai de deux mois est alors ouvert pour saisir le Tribunal Administratif, à compter du jour de l'expiration de la période précitée, ou à compter (lu jour de la réponse explicite de l'autorité saisie.
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Telephone 04 92 36 77 65 — Télécopie 04 92 83 76 82
hinclialnes-de-haute-provence.notnsfr
121 Pour le préfet par délégation,
ous-pre ellane,
- soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil — 13281 MARSEILLE CEDEX 06. Dans ce cas pour être recevable le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé.
ARTICLE 22 - Le sous-préfet de Castellane, le sous-préfet de Forcalquier, le président du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute-Provence, le lieutenant-colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental des Services d'Incendie et Secours, la directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le directeur départemental des Territoires, le directeur de l'agence départementale de l'Office National des Forêts, et Mines et MM. les maires des communes concernées par le passage de la manifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
M. Patrice POCHON
Responsable du Comité d'organisation
Maison de l'Automobile Bd Pasteur
04100 MANOSQUE
dont copie sera transmise pour information :
- M. Jean-Paul POCHON — Président de l'Association Sportive Automobile de Haute- Provence
- M. le Directeur du Centre Hospitalier de Manosque
- M. le Président du Parc Naturel Régional du Verdon
- M. le Président du Parc Naturel Régional du Lubéron
- Mme la Présidente du Syndicat des Propriétaires Forestiers 04-05-84
et qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Christophe DUVERNE
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai — 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 — Télécopie 04 92 83 76 82
Intp://alpes-de-Ilaute-urovence.gouv.fr
122 ANNEXE 1
123 - 24 - Dossier Sécurité RHP_2017y2 ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE HAUTE PROVENCE Maison do l'Automobile —Bd Pasteur-04100 MANOSQUE Tél. : 04 92 72 05 32 — Fax : 04 92 72 75 90 — asaltoprovence@wanadoo.fr
29 è" RALLYE NATIONAL DE HAUTE PROVENCE - 18 et 19 m2017
CARTE GENERALE lERE ETAPE
MANOSQUE - MANOSQUE
Samedi 18 mars 2017
124
a -1
u 20e RALLYE NATIONAL DE HAUTE PROVENCE - 18 et 19 mars 2017
CARTE GENERALE 2EME ETAPE
MANOSQUE - MANOSQUE
bimariche 19 mars 2017
CJ
1.
125
to
❑ossier Sécurité
RHP2017_v2
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE HAUTE PROVENCE
- 27 - Maison do PAulomelle —Bd Pasteur —04100 MANOSQUE 7é1.: 04 92 72 05 32— Fax 04 92 72 75 90 — asalleprovence@wanadoo.fr 3 ZONE LIAISON RADIO HF
3 AUTRE PERSONNEL
1
3 ZONE HELICOPTERE \,...
[1:7 "i 3 EPREUVE CHRONOMETREE
ITINERAIRE DE LIASION
Ci
r2= rd
ITINERAIRE D'EVACUATION
3 ACCES ZONE PUBLIQUE
3 ZONE CONTRÔLE HORAIRE
3 ZONE DEPART EPREUVE
ARRIVEE LANCEE EPREUVE
3 ZONE POINT STOP
N° POSTE
3 POINT KILOMETRIQUE
3 COMMISSAIRE SECURITE COURSE
3 COMMISSAIRE SECURITE PUBLIC
3 ZONE PUBLIC AUTORISE
3 ZONE PUBLIC INTERDIT
3 MEDECIN
3 AMBULANCE
3 DEPANNEUSE
3 EXTINCTEUR
3 LIAISON TELEPHONIQUE
lif
0-
iPK.0,11
(: - ;•1
•
29'ne RALLYE NATIONAL DE HAUTE PROVENCE - 18 et 19 mars 2017
LEGENDE
Ce 3 PANNEAU INFORMATION PUBLIQUE P 3 PARKING SPECTATEURS
3 CIRCULATION PUBLIQUE INTERDITE
3 PLECHE DIRECTIONNELLE
3 PANNEAUX DECELERATION
3 ZONE PORT DU CASQUE AUTORISE
((((((( 3 PANNEAU ZEBRA DIRECTIONNEL
Dossier Sécurité
RHP_2017v2 — 3 2 —
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE HAUTE PROVENCE
Maison de l'Automobile — Bd Pasteur-04100 MANOSQUE
Tél.: 04 92 72 05 32 Fax 04 92 72 75 90— asalte )rovence@wanacloo.fr
126 127 29`RALLYENAT. 1"..111.1311....1117r "1"1"111.1. 11.1)E1 HAUTE PROVENCE et 19 mars 2017 ene (16) MilMlialimmulda r
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TABLEAU RECAPITUL-ATIF
COORDONNEES GPS
POSTE I P.K. 1 Latitutde ( N ) 1 Longitude ( E )
C.H. -0,11 43.782408 6.004079
D.E.S. 0,00 43.78189 6,002906
1 1,94 43.775461 6,005276
2 3,34 43.76781 6.009471
3 4,39 43.760814 6.008722
4 6,31 43.752044 6.012323
5 7,97 43.74601 6.015025
6 8,65 43.741319 6.016109
7 9,11 43.739526 6.01693
8 11,46 43.726161 6.023111
9 12,44 43.719377 6.029796
A.E.S. 13,90 43.712106 6.035291
STOP 14,10 43.710411 6.035614
E.S. 1 - 3 : ALBIOSC
Km E.S. 7- 13,90 km
Samedi 18 mars 2017 : 14 h 35 - 18 h 55 (e voiture)
Fermeture de route de 13 h 05 à 21 h 55
Dossier Sécurité
RHP_2017_v2
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE HAUTE PROVENCE
- 36 - Maison de l'Automobile — Bd Pasleur— 04100 MANOSQUE Tél. : 04 02 72
128 et?)
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E.S. 2 - 4 : RIEZ-ALLEMAGNE -17,21 km
Samedi 18 mars 2017 : 15h30 - 19h50
Fermeture dé M route à 14h00
129
Dossier Sécurité
RHP_2017_v2
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE HAUTE PROVENCE
- 53 - Maison do l'Automobile —Bd Pasteur-04100 MANOSQUE Tél. : 04 92 72 05 32— Fax : 04 92 72 75 90 — asaldeprovenaagwalladaak 1 1. 111111" --19 .111 29 é" RALLYE NATIONAL DE HAUTE PROVENCE - 18 et 19 mars 20174 „ ete -
10 - 17 -° \_
ro E.S. 2 - 4 : RIEZ-ALLEMAGNE
Km E.S. := 17.21km
Samedi 18 mars 2017: 15 h 30 - 19 h 50 (el' voiture)
Fermeture de route de 14 h 00 à 23 h 20
TABLEAU RECAPITULATIF
COORDONNEES GPS
POSTE 1 P.K.
-0.11
Latitutde ( N )
43.81943
Longitude ( E )
C.H. 6.05649
D.E.S. 0.00 43.820117 6.056221
10 0.73 43.825332 6.052874
11 2,99 43.829853 6.043869
12 3,96 43.830635 6.035011
13 4,79 43.833259 6.026232
14 5,21 43.834619 6.021424
15 7,32 43.83224 6.000631
16 8,67 43.824182 5.999513
17 9,93 43.813183 6.001372
18 10,76 43.806439 6.001074
19 12,68 43.808515 6.011941
20 14,45 43.798855 6.010203.
21 15,95 43.793932 6.008878
22 16,84 43.788741 6.010906
A.E.S. 17,21 43.787847 6.013526
STOP 17,38 43.787028 6.012208
Dossier Sécurité
RHP_2017 v2
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE HAUTE PROVENCE
- 54 - Maison do Dd Pasteur.- 04100 MANOSQUE Tél. : 04 92 72 05 32-
130 92 72 75 00 — asa.Itteprovence@wanadoo.fr 4 1(912 •
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E.S. 5 -7 : VALENSOLE - 9,72 km
Dimanche 19 mars 2017: 8h45 -12h25
Fermeture de la route à 7h15
AA
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TABLEAU RECAPITULATIF
COORbONNEES GPS
POSTE 1 P.K.
-0.11
1 Latitutde ( N )
43.87689
; Longitude ( E )
5.9096 C.H.
D.E.S. 0.00 43.876072 5.910864
23 0.99 43.871064 5.910183
24 2.86 43.87035 5.930201
25 4.16 43.874341 5.942485
26 5.16 43.870358 5.951731
27 6.81 43.864889 5.959466
28 8.52 43.853843 5.965924
A.E.S. 9.72 43.848898 5.970017
STOP 10.01 43.847394 5.972824
E.S. 5 - 7 : VALENSOLE
Km E.5. = 9.72 km
Dimanche 19 mars 2017 8 h 45 - 12 h 25 (1è" voiture)
Fermeture de route de 7 h 15 à 15 h 25
Dossier Sécurité
RHP_2017_v2
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE HAUTE PROVENCE
76 - Maison de l'Automobile - I3d Pasteur - 04100 MANOSQUE Tél. : 04 92 72 05 32- Fax : 04 92 72 75 90 - osa.liteprovence@wanadoo.fr
132 1 E99.98
frK15.010
o 1477
ES. 6 - 8 : ESPARRON -17,48 km
Dimanche 19 mars 2017: 9h20 - 13h00
Fermeture de la route à 7h50 - 0,- ", """ 2941e RALLYE NATIONAL DE HAUTE PROVENCE - 18 et 19 mars 2017 et lona/
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411, s e.
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TABLEAU RECAPITULATIF
COORDONNEES GPS
POSTE P.K.
-0,11
Latitutde ( N ) Longitude ( E )
C.H. 43.782408 6.004079
D.E.S. 0,00 43.78189 6.002906
29 1,94 43.775461 6.005276
30 3,34 43.76781 6.009471
31 4,39 43.760814 6.008722
32 5.62 43.758067 5.99768
33 6.72 43.751791 5.988061
34 8.14 43.745474 5.978006
35 8.77 43.743327 5.973388
36 9.21 43.745762 5.971307
37 9.98 43.749727 5.968269
38 10.62 43.753017 5.970446
39 11.28 43.754204 5.966259
40 12.29 43.761849 5.966834
41 13.68 43.759498 5.951249
42 15.02 43.753397 5.939454
43 16.78 43.754856 5.928116
A.E.S. 17.48 43.756847 5.926121
1 STOP 17.84 43.757627 5.922189
E.S. 6 - 8 : ESPARRON
Km E.5. 17,48 km
Dimanche 19 mars 2017 9 h 20 - 13 h 00 (ere voiture)
Fermeture de route de 7 h 50 à 16 Fi 00
Dossier Sécurité
RHP_2017y2
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE HAUTE PROVENCE
90 - Maison de l'Automobile - Bd Pasteur- 04100 MANOSQUE Tél. : 04 92 72 05 32- Fax : 04 92 72 75 90- asaltoprovence@wa na doo.fr
134 ANNEXE 2
135 I IGUE NI OICI At•IMI011111.11,
PROVENCE ALPES COIS D'AZUR
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29' RALLYE NATIONAL DE HAUTE PROVENCE
Coupe de France des Rallyes coefficient 4
élne RALLYE NATIONAL DE HAUTE PROVENCE V.H.C.
Coupe de France des Rallyes coefficient 2
5ème RALLYE NATIONAL DE HAUTE PROVENCE V.H.R.S
18 et 19 mars 2017
ITINERAIRES DELESTAGES ES.
ORGANISATION
ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE DE HAUTE PROVENCE Maison de l'Automobile — Boulevard Pasteur
04100 MANOSQUE
Tél : 04 92 72 05 32
Fax : 04 92 72 75 90
Internet : www.asahp.net
e-mail : asa.hteprovenceawanadoo.fr
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CARTE GENERALE 'PT- INERME-5 bELESTAGES
ire ETAPE : SAMEbI 18 MARS 2017
137 - tvimv.lerhp,com -
ITINERAIRES DELESTAGES E.S. 1ère ETAPE SAMEDI 18 MARS 2017
Contrôles Itinéraires
Kilométrage Horaires .
Entre
CH Total
Temps
Imparti
' Première
Voiture
Dernière
Voiture
SECTEUR 4 ou 9 : C.H. 1 ou 3 —> C.H. 2 ou 4
Secteur 4 ou 10 : 12,36 km - Temps Imparti 25 minutes
C.H. 1 ou 3
C.H. 2 ou 4
Sur D15 100 mètres après Bif. D952 / D15
Rif. D952 / 015 -> D952
81f, b952 / bill -> D952
RIEZ
Rif. D952 / Route de Riez> b952
Bif, D952 / D953 / Allée Louis Gardiol -> 6953
Bif. D953 / D6 -> D6
Sur D6 100 mètres avant Bif b6 / La Gassende
0,00
12,36 25'
NEUTRALISATION 0,13 12,49 3'
SECTEUR 5 ou 10 : C.H. 2 ou 4 -› C.H. 2A ou 4A
Secteur 5 ou 10 : 37,61 km - Temps Imparti 60 minutes I
C.H. 2 ou 4
C.H.3Aou6A
Sur D6 100 mètres avant Bif D6 / La Terrassonne
Bif. D6 / b953 -> D953
Bif. D953 / b952 / Allée Louis Gardiol -> D952
ALLEMAGNE EN PROVENCE
Bif. D952 / D111 -> D952
SAINT MARTIN DE BRÔMES
GREOUX LES BAINS
Avenue des Thermes - Avenue des Alpes
Avenue des Marronniers - Chemin Neuf
Route de Manosque - D82
Bif . D82 / D4 -> b4
Rif, D4 / D6 / b907 - D907
MANOSQUE
Rond Point des Près Combaux - Av. de la Libération
Place Damase Arbaud - Place Frédéric Mistral
Bd Pierre de Garidel - Av. du Moulin Neuf
Av. Régie Ryckebusch
ENTREE PARC REGROUPEMENT.ou FERME MANOSQUE
Parking du Lycée des Iscles
0,00
37,61 60'
PARC DE REGROUPEMENT 60' MAXIMUM ou PARC FERME ARRIVEE DE LA lERE ETAPE
138 v g . . g; 1 1,•• \.,.• , ,
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CARTE GENERALE ITINERAIRES DELESTAGES
2ème ETAPE : DIMANCHE 19 MARS 2017
139 - tvav.lerhp.com
ITINERAIRES bELESTAGES E.S. 2ème ETAPE DIMANCHE 19 MARS 2017
Contr8les Itinéraires
Kilometrage Horaires
Entre
CH Total
Temps
Imparti
Première
Voiture
Dernière
Voiture
SECTEUR 14 ou 19 : C.H. 5 ou 7 -> C.H. 6 ou 8 I
Secteur 14 ou 19 : 24,32 km - Temps Imparti 32 minutes
C.H. 5 ou 7
C.H. 6 ou 8
Sur D15 è hauteur de la Bif 1)15 / D115
Blf, 015 / 0115 -> D115
BRUNET
Bit 1)115 / CC -3 CC (Ch. de la mairie)
Bit CC (Ch, de la mairie) / 1)208-) 1)208
Bif. 1)208 / CC -> CC (Rte du Grand Logisson)
Bit. CC (Rte du Grand Logisson) / D8 -3 D8
VALENSOLE
81f. 1)8 /1)15 -> D8
Blf. D8 / 1)6 -> 1)6 (dir. Riez)
Blf. 1)6 / D56 -> 1)6 (dir. Riez)
Rif. 1)6 / 1)15 -> D15 0952
ALLEMAGNE EN PROVENCE
81f. 1)15 / 1)952 -> 1)952
81f, 1)952 /1)15 -> 1)15
Sur D15 100 mètres après Bit 1)952 / D15
0,00
34,68 . 45'
NEUTRALISATION 0,11 34,79 3'
Secteur 15 ou 20 : 25,38 km - Temps Imparti 35 minutes
C.H. 6 ou 8
C.1-1. 6A
ou 8A
Sur 015 100 mètres après 81f, D952 / 1)15Sur 1)15 au
Bif. D15 / 1)952 -> 1)952
SAINT MARTIN DE BRÔMES
GREOUX LES BAINS
Avenue des Thermes - Avenue des Alpes
Avenue des Marronniers - Chemin Neuf
Route de Manosque - 082
Bif , D82 / D4 -> D4
Bif. 1)4 / 1)6 / 1)907 - 1)907
MANOSQUE
Rond Point des Près Combaux - Av. de la Libération
Place Damase Arbaud - Place Frédéric Mistral
Bd Pierre de Garidel - Av. du Moulin Neuf
Av. Régis Ryckebusch
ENTREE PARC REGROUPEMENT.ou FERME MANOSQUE
Parking du Lycée des Iscles
0,00
25,38 35'
PARC DE REGROUPEMENT 60' MAXIMUM ou PARC FERME ARRIVEE DE LA 2EME ETAPE
- 5 -
140 ANNEXE 3
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PLACE
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1ère
voiture
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NOMINATIONS RADIO CHRONO
AUTOR1TE
COLOti- CRU
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TIMING 1ERE SECTION : MANOSQUE • MANOSQUE • SAMEDI 18 MARS 2017
H 0 : SORTIE PARC FERME MANOSQUE 12:00 12i ll ' 0M9rril ee Arllr2rre7.00 13:05 13:10 13:20 13:30 Dernier "00A" "01i1C1D" Dernier ' 10 vete Après
12:05 12:10 12:15 12:20 12:35 12:40 1150 12:52 12:54 13:00 13:05 13:10 13:15 13:25 13:35 VHC + + MODERNE + dernière H :ENTREE ASSISTANCE MANOSQUE
H 08: SORTIE ASSISTANCE MANOSQUE
H 1 : SUR D15 SORTIE ALLEMAGNE EN PROVENCE
1ES 1: ALBIOSC
H 2: SUR 06 BIE LA GASSENDE
DES 2 :RIELALLEMAGNE
CH 2A: ENTREE PARC REGROUP. MANOSQUE
12:25 12:30 12:35 1/.40 12:55 13:00 13:10 13:12 13:14 13:20 13:25 13:30 13:35 13:45 13:55 5min 10min + 5 min. voiture
13:02 13:07 13:12 13:17 13:32 13:37 13:47 13:49 13:51 13:57 14:02 14:07 14:12 14:22 14:32 5 min, 5 min.
1.3± um um nh u 13:52 ee u u ); m
257 14:02 14:12 427 14:32 14:42 14:4 14:4 14:52 14:57 15:02 15:07 15:17 15:27
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um 15:10 15,15 15:30 15:35 15:45 15:47 24 15:55 16g 16:05 16:10 16:20 4:30
TIMING 2EME SECTION : MANOSQUE • MANOSQUE • SAMEDI 18 MARS 2017
H 2B : SORTIE PARC FERME MANOSQUE 16:30 16:30 16:35 16:40 16:45 16:47 16:49 16:55 17:00 17:05 17:10 17:20 17:30 Dernier °NAD "0 MODO Dernier liFiRS" Après
H 2C : ENTREE ASSISTANCE MANOSQUE 16:35 16:35 16:40 16:45 16:50 16:52 16:54 17:00 17:05 17:10 17:15 17:25 17:35 VHC + + MODERNE + dernière
H 20 : SORTIE ASSISTANCE MANOSQUE 17:15 1715 172 17:25 17:30 17:32 17:34 17:40 17:45 17:50 17:55 18:05 18:15 + Srnin 10min + 5 min. voiture
H3 : SUR DIS SORTIE ALLEMAGNE EN PROVENCE 17:52 17:52 17:57 202 18:07 18:09 18:11 18:17 18:22 18:27 18:32 18:42 18:52 5 min, 5 min.
ES 3 : ALEIOSC 17 n -$3 ml u UA 18:1^ 137'5,4 13C 1 i8:3Q 'i645 tei
CH 4:SUR DO BIF LA GASSENOE 16:47 18:47 4/ 18:57 19:02 204 19:12 19:17 19:22 19:27 19:47
DES 4 RIEZ•ALLEMAGNE Mi te Mi ue lei Uâ tg 12
CH 4A ENTREE PARC FERME MANOSQUE 19:50 19:50 19:55 20:00 20:05 20:07 20:09 20:15 20:20 20:25 20:30 20:40 20:50
= >i
C7 N
N TIMING 3EME SECTION MANOSQUE • MANOSQUE • DIMANCHE 19 MARS 2017
1'71717 . ' -e "777717997575 M :00 01:05 07:WDemier "00Au MOD" Demie0 Ve Après
06:10 06:15 06:20 06:35 06:40 06:50 06:52 06:54 07;00 07:05 07:10 07:15 67:25 07:35 VHC + + MODERNE + dernière
06:50 06:55 07:00 07:15 07:20 07:30 07:32 07:34 07:40 07:45 07:50 07;55 08;05 08;15 + kin 10min + 5 min. voiture
7 "lei
06:05
06:45
07:12 07:17 07:22 07:27 07:42 07:47 07:57 07:59 08;01 08;07 08:12 08:17
07:47 07:52 07:51 08:02 08:17 08:22 08:32 08:34 08:36 08:42 08:47 08:52
1 -3î ne
08:40 08:45 08:50 08;. 55 09:10 09:15 09;25 09;27 09:29
CH E: SUR 015 SORTIE ALLEMAGNE EN PROVENCE: :
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TIMING 4EME SECTION MANOSQUE • MANOSQUE • DIMANCHE 19 MARS 2017
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DENOMINATIONS
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Article 8331- 27 du Code des Sports,
Document à remplir et à adresser à la Préfecture des Alpes de Haute-Provence,
au numéro de Fax ci-après : 04 92 32.16.90 (le week-end) et 04.92.83.76.82 (en semaine).
au plus tard 1 heure avant le début de la manifestation.
EXEMPLAIREA ADRESSER EGALEMENT AU GROUPEMENT DE GENDARMERIE AU 04.92.30.11.30 ou corg.ggclfflgendarnierie.interieur.gouv.fr ou edsrOtendarinerie.intérieungouv.fr
Je soussigné : M organisateur technique du «RALLYE NATIONAL DE HAUTE PROVENCE» qui se déroulera les 18 et 19 mars 2017, atteste que toutes les prescriptions de l'arrêté préfectoral n° 2017- autorisant et réglementant cette manifestation sont respectées.
FAIT à ,le à h
(signature)
N.B. le certificat d'acheminement du fax vaut preuve de réception de la présente attestation
144 Liberté • Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Sous-Préfecture de Castellane
Affaire suivie par : Mme E. VERDINO
et 04.92.36.77.65
Fax : 04.92.83.76.82
e.mail :sp-eastellanegalpes-de-haute-provence.gouv..fr
Castellane, le 11, r" 2,o1
ARRETE PRÉFECTORAL N° .4 _ 0 n
autorisant et réglementant le déroulement de l'épreuve sportive
intitulée "Duathlon des Ferréols"
le 26 mars 2017
LE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code du Sport ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la route ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-037-17 du 6 février 2017, donnant délégation de signature à M. Christophe DUVERNE, Sous-Préfet de l'arrondissement de Castellane ;
VU la demande formulée le 26 novembre 2016, et les pièces versées au dossier en sous préfecture de Castellane par M. Frédéric DUNY, Président de "Digne-les- Bains Triathlon", en vue d'organiser une manifestation intitulée "Duathlon (les Ferréols", le 26 mars 2017 ;
VU les consultations et avis émis par le président du Conseil Départemental des Alpes-de-Haute- Provence, le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours, le directeur départemental de la Sécurité Publique, le lieutenant-colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Alpes-de- Haute-Provence, la directrice départementale (le la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le directeur interdépartemental des routes Méditerranée, le directeur départemental des Territoires, le directeur de l'agence départementale de l'Office National des Forêts et les maires des communes concernées par le passage de la manifestation ;
VU les parcours annexes I et la liste des signaleurs annexe II ;
SUR proposition (le M. le Sous-Préfet de Castellane ;
Sous-Préfecture de Castellane — Rue du 8 mai— 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 145 04 92 83 76 82
http://alpes-de-haute-provence.gouv.fr ARRETE
ARTICLE ler — Monsieur Frédéric DUNY, président de l'association "Digne-les-Bains Triathlon" est autorisé à organiser, sous son entière responsabilité, le "Duathlon des Ferréols" le 26 mars 2017 selon les itinéraires ci-joints. Cette manifestation est sous l'égide de la Fédération Française de Triathlon.
ARTICLE 2 - La manifestation, sous l'égide de la Fédération Française de Triathlon, réunira 300 athlètes de niveau national le dimanche 26 mars 2017, et se compose de cinq courses :
> Duathlon S : support de la demi-finale de la zone C D3 hommes, départ à 9h00.
➢ Duathlon S : support de la demi-finale de la zone C D2 femmes, départ à 10h45.
> Duathlon S open : départ à 13h30.
D Duathlon XS benjamins : départ à 16h00.
> Duathlon XS open : départ à 16h05.
ARTICLE 3 - Différents modes de restrictions sur la RN85
Section I avec priorité de passage pour les concurrents entre les feux tricolores de la route de Nice et le giratoire Viéto (giratoire sud de Digne)
Cette disposition est programmée sur les plages horaires indicatives suivantes :
1, de 9h05 à 9h55
2. de 10h55 à11H35
3. de 13H45 à 14h55
4. de 16H05 à 16H40
Section 2 avec fermeture complète de circulation (privatisation) entre le giratoire Viéto et le giratoire des Lavandes (giratoire non inclus dans le circuit vélo)
Cette disposition est programmée sur les plages horaires indicatifs suivants :
1. de 09h10 à 09h55
2. de 10h55 à 11h35
3. de 13h45 à 14h55
4. de 16h05 à 16h40
Pendant la fermeture de la RN85, la trafic sera dévié par l'ancienne RN85 dans Digne les Bains. Les coupures sont limitées à I heure environ et l'itinéraire de déviation est peu pénalisant pour les usagers tant en distance qu'en temps.
Toute la signalisation (information, police, déviation) est à la charge de l'organisateur qui devra transmettre à la Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée pour validation, un plan de déviation 15 jours avant l'épreuve.
ARTICLE 4 — Sécurité et environnement :
- La priorité de passage à la sortie du plan d'eau des Férréols devra être assurée par des signaleurs munis de gilets haute visibilité et de piquets K10 ;
Sous-Préfecture de Castellane 146 8 mai— 04120 Castellane -
Téléphone 04 92 36 77 65 —TéTéeopie 04 92 83 76 82
httallaIncs-de-haute-proveneagotiv ft- - les participants devront se conformer aux dispositions du code de la route ;
- le fléchage et la publicité sont interdits sur la chaussée et sur la signalisation routière en place - la signalisation temporaire imposée par l'épreuve est à la charge de l'organisateur qui veillera à ne pas masquer la visibilité des usagers, notamment au droit des carrefours et accès. Celle ci devra être enlevée immédiatement après ►'épreuve ;
- la chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial. Toutes les interventions de remise en état des lieux (nettoyage, effacement, etc...) restent à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 5 - Les organisateurs seront responsables tant vis-à-vis de l'État, du département, des communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnées sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve susvisée.
Aucun recours contre l'État, le département ou les communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
ARTICLE 6 - Le dispositif de sécurité prévu par les organisateurs devra être strictement appliqué et maintenu pendant toute la durée de l'épreuve. Il comprendra au minimum :
Assistance sécurité :
- 17 signaleurs,
— 1 Directeur de course : M. Fédéric DUNY
— une moto ouvreuse
— couverture transmissions par téléphones portables,
Assistance médicale :
— 1 Véhicule de Premiers Secours à Personnes,
— 8 secouristes de la Croix Rouge 04 équipés de matériels de 1" secours et d'un DAE
Dans le cadre de la mise en place du dispositif prévisionnel de secours réalisé par une association agréée de sécurité civile conformément aux dispositions de l'article L725-3 du Code de la Sécurité Intérieure, le responsable de ce dispositif devra, en relation avec l'organisateur et dès son arrivée, prendre contact avec le CODIS 04 (Tél. 04 92 30 89 28) pour le tenir informé du déroulement de la manifestation et de la levée du dit dispositff.
Toute demande de secours de l'organisateur devra être formulée auprès du Centre de Traitement de l'Alerte (CTA) des Alpes de Haute-Provence via le 18 ou le 112. Il veillera à ce que les accès aux divers sites de l'épreuve soient libres en toutes circonstances, de façon à faciliter la circulation des engins de secours. Le Service Départemental d'Incendie et de Secours se réserve le droit, en cas de force majeure, d'utiliser les divers axes routiers privatisés à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 7 -Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet. Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que par le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant ou le colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies, malgré la mise en demeure qui aurait été faite à ►'organisateur par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, pour faire respecter par les participants les dispositions que le règlement particulier de l'épreuve prévoyait en vue de la protection du public et des concurrents.
Sons-Préfecture de Castellane
147 04 92 83 76 82
littp://alnes•de-haute-nrovence.gonv.fr Les organisateurs aviseront également les maires des communes concernées afin que ces derniers usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L.2211-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 8 - Le port du casque à coque rigide et homologué est obligatoire. Les coureurs devront avoir fourni, ou être en mesure de présenter aux organisateurs, soit une licence en cours de validité, soit un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive du triathlon en compétition datant de moins de un an.
D'une manière générale, l'épreuve, se déroulera selon les normes réglementaires et de sécurité édictées par cette Fédération délégataire auprès du Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative.
ARTICLE 9 - Afin de préserver l'environnement, les organisateurs devront prendre les précautions suivantes :
- l'usage de tout engin motorisé dans les massifs forestiers, sur les sentiers de randonnées (balisés ou non), ainsi qu'en dehors des voies autorisées à la circulation publique est strictement interdit (y compris pour le balisage/débalisage, l'ouverture et la fermeture de la course, la collecte des déchets et/ou encore pour les membres de l'organisation devant se rendre sur leurs postes si ceux-ci sont situés hors des voies autorisées à la circulation publique) ;
- à l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra veiller à rendre le territoire traversé dans son état d'origine ;
• débalisage complet, enlèvement de toute signalétique liée aux courses ;
- collecte et mise en décharge des déchets générés par les concurrents et l'éventuel public (bidon d'eau, emballages, sacs de ravitaillement, etc..) ;
- le jet d'imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique, ainsi que le marquage au sol et, notamment l'utilisation de peinture, y compris de la peinture biodégradable ou bio-défragmentable, sont formellement interdits.
ARTICLE 10 - Les dispositions prévues par les arrêtés préfectoraux n°2013-1472 modifié et n°2013-1473 du 4 juillet 2013 relatif à la prévention des incendies de forêt et des espaces naturels et n°2013-1697 du 1" août 2013 portant réglementation de l'accès et de la circulation dans les bois, forêts, landes, maquis, garrigues, boisements, plantations en prévention du risque d'incendie devront être strictement respectées.
ARTICLE 11 - Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'organisateur, à l'occasion de cette épreuve sont assurées suivant police souscrite auprès du Cabinet Gomis- Garrigues, mandataire de la société ALLIANZ, le 31 août 2016.
ARTICLE 12 - Le présent arrêté peut faire l'objet de recours, dans le délai de deux mois, dans les conditions suivantes :
- soit un recours gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence
- soit un recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction de la circulation et de la sécurité routières — 1, Place Beauvau — 75800 PARIS,
dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration, pendant plus de deux mois, vaut décision de rejet. Un nouveau délai de deux mois est alors ouvert pour saisir le tribunal administratif, à compter du jour de l'expiration de la période précitée, ou à compter du jour de la réponse explicite de l'autorité saisie.
Sous•Préfccturc de Castellane
148 04 92 83 76 82
littn://alccs-dc-haute-nrovcacc,couck - soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille — 22-24, rue Breteuil — 13281 MARSEILLE CEDEX 06. Dans ce cas pour être recevable le recours, établi en 3 exemplaires, doit mentionner le nom, le prénom et l'adresse du requérant et l'exposé bref des motifs pour lesquels l'annulation ou le sursis de l'arrêté est demandé.
ARTICLE 13 - Le sous-préfet de Castillane, le président du Conseil Départemental, le lieutenant- colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie des Alpes-de-Haute-Provence, le directeur départemental de la Sécurité Publique, le directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours, la directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le directeur départemental des Territoires, Mines et MM. les Maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
Monsieur Frédéric DUNY
Président de « Digne les Bains Triathlon »
1 avenue François Cuzin
04000 DIGNE LES BAINS
dont copie sera transmise, pour information, à :
- M. le Directeur de l'Agence Départementale de l'Office National des Forêts,
et qui sera inséré au recueil des actes administratif de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-pré et de Castellane,
Christophe DUVERNE
Sous-Préfecture de Castellane149
04 92 83 76 82
littp://alpes-de-haute-Provenee.gnav.fr ANNEXE 1
150 4 Km 0 1 2 3 0+: 29 ni D-: 24 m Min: 570 m Max: 590 ni DIstnnce: 4.619 km izadm.iition ot airr.k.
Position du curseur Attitude: 575. 0+: 29. D-: 24m Distance depuis le départ 4.6011., Longitude: 6.20917.Latitude: 44.07783*
4 -
lefae nit - •
- .
dit
Parcours course à pied.
Départ Du terrain de Beach-volley,
longer la Bleone, passer sous le pont
alexandra David-Néel, remonter sur le
pont alexandra David-Néel, rejoindre le
grand pont et revenir au parking de la
mer alpine en p sçant par fa gauche du
plan d'eau. 0
DIGNE-1 ES-RAINS (parcours cour. a pto4 S proralbro bouctol
m <5% <7%' - <- 10% Irie$ 7 ,1s:r;
600
500
DIGNE-LES-BAINS
• ..... • . • • 152 DIGNE-LES-BAINS [parcoure CaP XS eoco xi° boucloj
m^ <5% <7%
600
500
DIGNE-LES-BAINS
Départ : O Contournement du plan d'eau
par la droite, contourner le restaurant du
lac, longer le parking, demi-tour au passage
d'eau et retour au point d'arrivée :
0 1 iCrt 0+:15 m D-: 15 m Min: 571 m Max: 582- m Distance: 1216 km reecunceuo..c eirtiwoo intemuee cure aeori.elo,
Position du curseur .4.1ntude: 571m D+: 15m D- 15. Distance depuis le départ 1.300i0, Longitude: 520902* Latitude: 44.07830* DIGNE-LES-BAINS DIGNE-LES-BAINS rpzrcours v6to deehten
m^ <5% ery.
Départ du parking de la mer alpine.
Prendre Route du Chaffaut direction Digne.
Au rond-point René Vie° prendre RN85.
Au rond-point des escoubes garder la RN85
direction Aix en Provence.
Au rond-point de la ZI continuer tout droit
direction Aix en Provence.
Un peu avant le rond-point des lavandes faire
demi-tour jusqu'au rond-point des escoubes,
faire deux fois la boucle et retourner au point
de départ.
600
500 1 2 2 4 5 b 7 3 9 10 11 12 13 14 15 16 17 le
D,: 129 m D-:122 m Min: 545 m f.1.1:x: 593 m 0 .-trence: 18.558 km ece.f..ezet km
Position du curseur Altitude: 57S1 129., D- : 122., Distance depuis le départ 18.600,, Longitude: 610916' . Latitude: 44.07750° DIGNE
m^
-LES-BAINS
<5 . 'Xi <7, 4
[2.-cou.,,dhto ) DIGNE-LES-BALLAS Départ du parking de la mer alpine. c D745.,
Prendre Route du Chaffaut direction
Digne.
Au rond-point René Vieto prendre RN85.
600 Au rond-point des escoubes garder la
500 0 d
RN85 direction Aix en Provence.
Au rond-point de !a ZI continuer tout 1 2 5 10 D-e-: 39 ni D-: 81 rn Nal: 545 m Mo:c 599 m Distance: 10.497 km noczne.ee effueienik,te-staii sri r~ro~sat~x~ droit direction Aix en Provence.
Position du curseur Altitude: 579.
Longitude: 620943,
D-: 81. Dieance depuis le départ 10.497 KM Un peu avant le rond-point des lavandes
faire demi-tour et rejoindre le point de
départ par le chemin inverse.
Latitude: 44.0/ri te ANNEXE 2
156 LISTE DES SI GNALEURS
NOM PRENOM DATE DE NAISSANCE NUMERO PERMIS
MUT R - Gislaine 05/09/61 820757902571
ImiNY Frédéric 10/06/65 830784231090
MAGNICZI Dany 28/06/62 811259560424
MI MIEUX Philippe 15/10/69 890274110829
MjIIIII•lik Magalie 21/11/72 910105200076
RQDRILAIE Christian 01/01/74 920377210272
Ani.. Jérôme 08/10/60 720110301322 VANFILI61F —n Béatrice 18/05/67 850713310971
VANOUCIIE Christian 17/03/65 8300213310115
cAPOI ON(o Philippe 20/03/70 90050611087
LAPOLONG!) Sabine 880206210387
I 0-1417141M Jean-Marc 06/11/55 155117511603737
I.T. COM-FE ' François 05/09/69 880292310487
LI (JOAS _ Arnaud 11/11/73 920271500106
PIERIPM Stéphanie 12/11/82 990183200148
SIMON Fabien 29/11/79 010429400117
I IESS 1111 Charly 15/08/66 860784230708
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
157