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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30.09.2026
Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM du 30.09.2026)
Thèmes du document : Éducation, Tourisme, Démocratie,
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ
> DROIT DEVANT
Page 1
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2026
LE COMPTE-RENDU LI LI
Page 2
L’an deux mille vingt-six, 30 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à l’Espace Evénementiel du Parc du Colosse, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joé BÉDIER, Maire de la commune de Saint-André.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Joé BÉDIER, Monsieur Jean-Marc PÉQUIN, Madame Gilberte RAYEPIN MOUTOUSSAMY, Monsieur Jean-Michel JAUZE, Madame Marie Evelyne VOISIN, Monsieur Laurent PAPAYA, Madame Marie Linda VIRAPIN KICHENIN, Madame Migline GRONDIN, Monsieur Christian GOTTE, Madame Marie Josette SABABADY, Monsieur Jean-Paul CONSTANT, Madame Jimmye COUPOU, Monsieur Michel MAZEAU, Madame Asmahane ISSIMAILA HAMIDA, Monsieur Jean-Mickaël SOUBAYA PAJANIANDY, Madame Tatiana BOYER, Monsieur Jimmy GRONDIN, Monsieur Georges PARVEDY, Madame Maryse ALAMÈLE, Monsieur Alain MOUTAMA RAMAYE, Monsieur Roger CHELLIER ROBERT, Monsieur Roland MOUTIEN, Madame Marie LARIVIÈRE, Madame Valérie Larissa BALBINE, Madame Stéphanie POINY - TOPLAN, Madame Talita SITOUZE, Madame Mayline BRENNUS
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
- Gilles NAZE a donné pouvoir à Laurent PAPAYA
- Serge TOLSY a donné pouvoir à Roger CHELLIER ROBERT
- Laurent RAMASSAMY a donné pouvoir à Jean-Marc PÉQUIN
- Jean-Yannick RAMIN a donné pouvoir à Linda VIRAPIN
- Adélaïde CERVEAUX a donné pouvoir à Michel MAZEAU
- Alexa SOUPOU a donné pouvoir à Roland MOUTIEN
- Date de convocation : 24 septembre 2026
- Date d’affichage : 24 septembre 2026
- Nombre de conseillers en exercice : 45
- Nombre de présents : 27
- Nombre de représentés : 06
- Nombre d’absents : 12
- Nombre de votants : 33
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL A PU VALABLEMENT DÉLIBÉRER. Page 3
ORDRE DU JOUR
L’Assemblée a approuvé :
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
AFFAIRE N°1 / APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 1ER JUILLET 2026
APPROUVÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°2 / CRÉATION DE 5 POSTES D’AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
SAINT-ANDRÉ UNE GOUVERNANCE DEDIÉE DE PROXIMITÉ
AFFAIRE N°3 / EXTENSION DU CIMETIÈRE DE CHAMP-BORNE – APPROBATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE ET AUTORISATION DU MAIRE
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°4 / MODIFICATION DES TARIFS APPLICABLES À LA RÉGULARISATION ET À L’ATTRIBUTION DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
SAINT-ANDRE UNE VILLE SOLIDAIRE
AFFAIRE N°5 / ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ESPACE CULTUREL JEAN-FRANÇOIS CANY
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°6 / FESTIVAL KOMILÉ – MISE EN PLACE D’UNE TARIFICATION SPÉCIFIQUE POUR LES EXPOSANTS PARTICIPANT AUX ATELIERS PÉDAGOGIQUES DESTINÉS AUX SCOLAIRES ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°7 / ATTRIBUTION DU FORFAIT COMMUNAL AUX ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT D’ASSOCIATION
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
SAINT-ANDRÉ UNE VILLE ECONOMIQUE ET ATTRACTIVE
AFFAIRE N°8 / NPNRU CENTRE-VILLE DE SAINT-ANDRÉ – CONVENTION COMMUNE/CAUE POUR DES ACTIONS SCOLAIRES 2026-2030
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Page 4
AFFAIRE N°9 / FIXATION DU MONTANT DE L’INDEMNITÉ D’ÉVICTION DUE A LA SARL YONAS
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°10 / DISPOSITIF COMMUNAL D’AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE À L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°11 / CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE DE DESSERTE RÉFÉRENCÉE AP 1293
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°12 / CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE LA VOIE DE DESSERTE RÉFÉRENCÉE AP 1334
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°13 / DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – VENTE À LA SOCIÉTÉ RINGUIN SARL DES PARCELLES COMMUNALES CADASTRÉES AS 2120 ET AS 2125
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°14 / DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – VENTE D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE MÈRE CADASTRÉE AW 1058 À MONSIEUR JEAN-MARC BAIRY ONAPA ANNULE ET REMPLACE LA DCM250911_027
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Madame RAYEPIN MOUTOUSSAMY Gilberte quitte la salle à 18h29.
Elle ne prend pas part au vote relatif à l’affaire 15.
AFFAIRE N°15 / VENTE DE PARCELLE AW 0396 AU PROFIT DE M. RAYEPIN MOUTOUSSAMY CHRISHNA RAPHAEL – ANNULE ET REMPLACE LA DCM251127_041 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Madame RAYEPIN MOUTOUSSAMY Gilberte regagne la salle à 18h31.
AFFAIRE N°16 / LOTISSEMENT LES FLAMBOYANTS – CESSION DES PARCELLES COMMUNALES CADASTRÉES BD 1683 ET BD 1684 À MADAME MARIE THÉRÈSE ALAMÈLE ET MONSIEUR MARIE GEORGET SOUPOU – ANNULE ET REMPLACE LA DCM260603_020 ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Monsieur MOUTIEN Roland détient procuration pour Madame SOUPOU Alexa. Pour l’affaire 16, il n’exerce le droit de vote qu’en son nom propre.
AFFAIRE N°17 / ACQUISITION ET PORTAGE PAR L’EPF RÉUNION
DU TERRAIN CADASTRÉ BI 177 SITUÉ CHEMIN CHOLET
DESTINÉ À LA RÉALISATION D’UNE OPÉRATION DE LOGEMENTS AIDÉS - SHLMR L’affaire 17 est retirée en séance.
AFFAIRE N°18 / ACQUISITION ET PORTAGE PAR L’EPF RÉUNION
DU TERRAIN CADASTRÉ AP 416 SITUÉ CHEMIN LEBON
DESTINÉ À LA RÉALISATION D’UN ÉQUIPEMENT PUBLIC
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ Page 5
AFFAIRE N°19/ ACQUISITION ET PORTAGE PAR L’EPF RÉUNION
DU TERRAIN CADASTRÉ AL 1964 SITUÉ CITÉ FAYARD
DESTINÉ À LA CONSTITUTION D’UNE RÉSERVE FONCIÈRE
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°20 / ACQUISITION ET PORTAGE PAR L’EPF RÉUNION
DES TERRAINS CADASTRÉS AO 679-680 SITUÉS RUE DE LA GARE DESTINÉS À LA RÉALISATION DU PROJET DE LA GAR’T
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°21 / ACQUISITION ET PORTAGE PAR L’EPF RÉUNION
DU TERRAIN CADASTRÉ AO 726 SITUÉ RUE PAYET
DESTINÉ À LA RÉALISATION D’UN PARC URBAIN DANS LE CADRE DU PROJET NPNRU ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°22 / CESSION DE LA PARCELLE COMMUNALE CADASTRÉE AR 632 À MADAME LÉONIE PERRAULT ET MONSIEUR DORIS WILFRID BOYER ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°23 / DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT D’UNE PARTIE DES PARCELLES AP 1908, AP 1910 ET AP 1907
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°24 / DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – DÉSAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE AP 1901
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
AFFAIRE N°25 / CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LE CCAS DE SAINT-ANDRÉ EN VUE DE LA FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°26 / CRÉATION DE SIX POSTES EN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ POUR LE DIPAVALI
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°27 / RÉGULARISATION EXCEPTIONNELLE DE RECETTES ANCIENNES ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°28 / INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX D’HABITATION (TVLH) À COMPTER DE 2027
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°29 / DÉCISION MODIFICATIVE – BUDGET ANNEXE ANRU ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°30 / DÉCISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET ANNEXE COLOSSE ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
AFFAIRE N°31 / DÉCISION MODIFICATIVE – BUDGET VILLE Page 6
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE À 19H06