Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 40
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 42
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 42
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C3
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 43
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 41
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 43
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°32 2022 Affectation des resultats 2021 Budget principal min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - n°32 2022 Affectation des resultats 2021 Budget principal min)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception en préfecture 087-2487
19353-20220331-DEL-32-2022-DE
Date
de
télétransmission
: 15/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2022
Comméeauté
de Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
31
MARS
2022
L'an
deux
mille
vingt
et
deux,
le
31
mars
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
d'Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:25
mars
2022
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
exercice
35
26
7
0
s
1
Pour
Contre
Abstention
LL
33
0
0
Membres
présents
:BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BRUN
Patrick,
CHADELAUD
Michel,
COUPET
Georges,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
GASCHET
Gérald,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel
Suppléant
avec
voix
délibérative
:GORGE
Christine,
LECOMTE
Jean
Luc
Membres
avant
donné
pouvoir
:ANOMAN
Mathieu
à
THEYS
Michel,
CHABANAT
Christine
à
GLANGEAUD
Delphine,
COLIN
Juliana
à
SIMON
Philippe,
DELEFOSSE
Laurent
à
PLAZANET
Mélanie,
ECHASSERIEAU
Vincent
à
CHADELAUD
Michel,
LEVET
Elise
à
MALET
Patrick,
LOURADOUR
Patricia
à
GLANGEAUD
Delphine
Membres
absents
:BERTRAND
Sylvaine
Secrétaire
de
séance
:BOSDEVIGIE
Jean-Pierre
FINANCES Délibération
n°
32-2022
: Affectation
des
résultats
2021
- Budget
principal
Après
avoir
délibéré
le
03
mars
2022
sur
l'approbation
du
compte
administratif
de
l’exercice
2021
et
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2021
du
Budget
Principal
;
Madame
La
Présidente
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
de
statuer
sur
l'affectation
des
résultats
du
Budget
Principal.
Considérant
les
éléments
suivants
:
p.
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20220331-DEL-32-2022-DE Date
de
télétransmission
: 15/04/2022
Date
de
réception
préfecture
: 15/04/2022
Affectation
des
résultats
2021
sur
2022
Budget
principal
Pour
mémoire
résultat
de
clôture
au
31/12/2020
excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
490
317,83
€
solde
d'exécution
positif
antérieur
reporté
de
la
section
d'investissement
94
647,70
€
réserves
au
1068
0,00
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2021
solde
d'exécution
antérieur
reporté
94
647,70
€
dépenses
de
l'exercice
1019
479,01
€
recettes
de
l'exercice
701
448,81
€
réserves
au
1068
0,00
€
Solde
de
l'exercice
-318
030,20
€
solde
d'exécution
au
31/12/2021
-223
382,50
€
Restes
à réaliser
au
31/12/2021
dépenses
41893267€
recettes
468
839,72
€
solde
positif
des
RAR
au
31/12/2021
49
907,05
€
[Bes Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
résultat
antérieur
reporté
490
317,83
€
dépenses
de
l'exercice
3 266
703,30
€
recettes
de
l'exercice
3 465
421,78
€
résultat
de
l'exercice
(
}
198
718,48
€
résultat
cumulé
au
31/12/2021
689
036,31
€
Proposition
d'affectation
des
résultats
cumulés
sur
2022
1068
- Besoin
de
financement
173
475,45
€
Report
du
résultat
positif
en
section
de
fonctionnement
sur
le
compte
002
(R)
515
560,86
€
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire
décide,
après
en
avoir
délibéré,
de
"__
STATUER
sur
l'affectation
des
résultats
cumulés
sur
l'exercice
2022
pour
le
Budget
principal,
comme
indiqué
ci-dessus,
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Emo
rs,
le
06
avril
2022
idente,
cte
rendu
exécutoire le :
$5
avr!
POSE
he
26
At
2022
p.
2/2