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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AR 27 DEL Convention 1789 Maison Parc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 4 juillet 2024
Le quatre juillet deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE et Monsieur Maxime LOUBAR, adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Madame Guermia APHAYAVONG, Madame Valérie Zwilling, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LEROUX, Madame Célia CHIACK, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Nathalie VAUTIER, Madame Florence FOURNIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA et Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Monsieur Hamid BACHIR Pouvoir à Madame Najad LAICH Madame Julie PERREGAUX Pouvoir à Monsieur Eric LOBRY Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE Monsieur Luc DOGBEY Pouvoir à Monsieur Abasse BOUKARI Madame Olga DURAN Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Madame Michèle ZIDDA Pouvoir à Madame Siham TOUAZI Madame Françoise CORDIER Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Madame Fabienne BATTAGLIOLA
Étaient absentes : Madame Marina HARPON et Madame Florence FOURNIER
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 23
Nombre de conseillers municipaux absents : 2
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 8
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 31
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre KIANI
Date de convocation : 28 juin 2024 DÉLIBÉRATION N° 27 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/07/2024
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2144-3, VU la circulaire n° 2006/001 du 13 janvier 2006 relative au soutien à des artistes et à des équipes artistiques dans le cadre de résidences,
Vu la circulaire 2016/005 du 8 juin 216 relative au soutien d'artistes et d'équipe artistiques dans le cadre de résidence,
VU l’avis de la commission « Solidarités et animation du territoire » en date du 18 juin 2024
CONSIDÉRANT que le maintien du label « Patrimoine d’Intérêt Régional » nécessite le développement d’actions et de projet permettant de faire vivre le site et le valoriser.
CONSIDÉRANT que la présence d’un acteur culturel sur le site permet le développement d’un projet culturel au bénéfice des publics et de favoriser une démarche d’insertion professionnelle.
Sur le rapport de Madame Muriel TARTARIN,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, 5 abstentions : Madame Laurence Jousseaume, Madame Nathalie Vautier, Madame Fabienne Battagliola, Monsieur Bruno Rodrigues (ayant donné pouvoir) et Madame Françoise Cordier (ayant donné pouvoir)
- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition des espaces à la Maison du Parc au bénéficie de l’association « 1789 »,
- AUTORISE Monsieur le maire ou l’élue déléguée à signer ladite convention et tout document y afférent.
Publiée le 5 juillet 2024 Fait et délibéré le 4 juillet 2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Mise à disposition d’espaces à la maison du parc pour l’association 1789