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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RAR 25 DEL20250626 Convention 2 FLUI Maison du Parc)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 26 juin 2025
Le vingt-six juin deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Madame Guermia APHAYAVONG, Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Célia CHIACK, Monsieur Jean-Claude FARAIN, , Monsieur Pierre KIANI, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Françoise CORDIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA et Madame Nathalie VAUTIER, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Madame Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE Monsieur Jonathan LEBON Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Monsieur Thibault LEROUX Pouvoir à Madame Célia CHIAKH Madame Olga DURAN Pouvoir à Madame Christine CATARINO Madame Michèle ZIDDA Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Madame Fabienne BATTAGLIOLA Madame Marina HARPON Pouvoir à Madame Françoise CORDIER Madame Florence FOURNIER Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME
Était absent : - Monsieur Brice ERRANDONEA
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de conseillers municipaux absents : 1
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 8
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Madame Nathalie VAUTIER
Date de convocation : 20 juin 2025 _ envoi complet du dossier DÉLIBÉRATION N° 25 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/06/2025
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
VU la circulaire n° 2006/001 du 13 janvier 2006 relative au soutien à des artistes et à des équipes artistiques dans le cadre de résidences
VU la circulaire 2016/005 du 8 juin 216 relative au soutien d'artistes et d'équipe artistiques dans le cadre de résidence
VU l’avis de la commission « Solidarités et animation du territoire » du 17 juin 2025.
CONSIDÉRANT que le maintien du label « Patrimoine d’Intérêt Régional » nécessite le développement d’actions et de projet permettant de faire vivre le site et le valoriser.
CONSIDÉRANT que la présence d’un acteur culturel sur le site permet de développer des actions artistiques et de médiation culturelle favorisant le rayonnement de la ville et la consolidation de l’offre culturelle sur le territoire.
Sur le rapport de Madame Muriel TARTARIN,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de moyens pour la mise à disposition des espaces à la maison du gardien du parc Raclet au bénéfice de l’artiste Cyril SIMON (2 FLUI) ; ci-annexée,
- AUTORISE le maire ou l’élue déléguée à signer ladite convention et tout document y afférent.
Publiée le 4 juillet 2025 Fait et délibéré le 26 juin 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Approbation de la convention d’objectifs et de moyens pour la mise à disposition d’espaces pour l’artiste 2 FLUI