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Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Férin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 2 avril)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Page 1 sur 4
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2019 18 HEURES 30
DOCUMENT DE TRAVAIL
Présents : Monique PARENT, Michel PEDERENCINO, Pierre MOCQ, Michel LEBLOND, André GODARD, Annie JACQUART, Jean-Pierre HECQUET, Fabienne HAUX, Priscilla LEGRAND, Emmanuel LASSON, Cathy DELOFFRE, Marie-Catherine HORNAIN,
Représentés : Monique ROUSSEAU (par Pierre MOCQ)
Absents excusés : Evelyne COYAUX, Didier ROSEREAU, Natacha BROUCK Absent(s) : Murielle CARETTE, Jean-Marie GOTRAND, Maurice PAMART
Secrétaire : André GODARD
I] FINANCES
1.1 Budget principal 2019
Madame la Maire expose au conseil municipal les propositions relatives au budget
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Crédits votés au titre du présent budget 1 851 523 € 1 851 523 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Crédits votés au titre du présent budget 1 943 917 € 1 799 781€
Restes à réaliser de l’exercice précédent 244 864 € 389 000 €
TOTAL SECTION
INVESTISSEMENT 2 188 781 € 2 188 781 €
Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget
Le Conseil Municipal ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés
ADOPTE
Le budget primitif de la commune
1.2 Fonds de concours
Madame La Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération du Douaisis a mis en place un fonds de concours communautaire destiné à accompagner les communes membres dans le financement de mise en place d’équipements publics ou de leur amélioration.
La commune peut choisir d’utiliser le fonds de concours communautaire mis à sa disposition pour financer des dépenses relatives à un équipement public ou de mettre en réserve la dotation annuelle pour des dépenses ultérieures. Page 2 sur 4
Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la demande de subvention.
Type
d’opération
Type de
subvention Opération Montant total
Montant
subvention
Pourcentage
du montant
Fonctionnement Fonds de concours Appuis zinc mairie 1 367,90€ 683,95€ 50%
Le Conseil Municipal ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
De solliciter une subvention au titre des fonds de concours
D’autoriser Madame la Maire à signer la convention
1.3 Tarifs salle des fêtes 2019-2020
Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal la grille tarifaire pour la location de la salle des fêtes votée pour 2017:
Salle des fêtes Férinois Extérieurs
2019-2020 2019-2020
Grande salle 1100
Avec cuisine 450
Sans cuisine 380
Lave vaisselle / /
Nettoyage 250 250
Nettoyage de la cuisine 200 200
Gaz / m³ 1,70 1,70
Une caution sera demandée à la remise des clés de 1 000 euros pour les férinois, de 2 000 euros pour les extérieurs.
Madame la Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs de la salle des fêtes pour 2019 et 2020.
Le Conseil Municipal ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;
DECIDE
D’appliquer les tarifs proposés pour 2019 et 2020 Page 3 sur 4
II] URBANISME
2.1 Droit de préemption
Madame la Maire informe le conseil municipal avoir reçu un courrier de Maître DELHAYE demandant la position de la mairie sur le bien cadastré B 75 à B 79 dépendant de l’indivision SERGENT, rue de l’abreuvoir.
Monsieur Patrice SERGENT a informé le notaire que la Commune ou Douaisis Agglo serait intéressé par l’acquisition directe des parcelles appartenant aux consorts SERGENT.
Madame la Maire rappelle que le conseil municipal, par délibération en date du 30 juin 2016, a institué le droit de préemption sur le périmètre de protection « rapprochée » des captages d’eau potables de FERIN et que ce droit pourra être délégué à DOUAISIS AGGLO.
Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’acquisition directe des parcelles B 75 à B 79 par DOUAISIS AGGLO.
Le Conseil Municipal ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;
DECIDE
De donner un avis favorable à l’acquisition directe des parcelles B 75 à B79 par DOUAISIS AGGLO
De transférer le droit de préemption à DOUAISIS AGGLO.
2.2 Choix du nom des rues du lotissement « L’orée des champs »
Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le nom des rues du futur lotissement « L’orée des champs ».
Le Conseil Municipal ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;
DECIDE
D’attribuer les noms de « rue des lilas » et « rue des jonquilles » pour le lotissement « L’orée des champs ».
III] QUESTIONS DIVERSES
1) Noms des salles
Le conseil municipal propose d’attribuer des noms à deux salles de la commune. Les élus se rapprocheront des familles pour avoir leurs autorisations. Page 4 sur 4
2) Plan Mercredi
Madame la Maire demande à Madame COYAUX de bien vouloir procéder à une enquête sur la fréquentation d’un éventuel accueil de loisirs le mercredi matin en période scolaire et de
contacter la CAF.
3) Médecin
Madame LEGRAND demande à Madame la Maire si des contacts ont été pris suite à l’annonce passée pour l’installation d’un médecin.
Madame la Maire répond qu’un seul contact a eu lieu à ce jour, et qu’il n’a pas abouti. Les médecins voulant être plusieurs dans un même cabinet.
4) Route de Goeulzin
La route de Goeulzin a été réceptionnée avec quelques réserves le mercredi 27 mars. Son inauguration aura lieu le samedi 20 avril à 10h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h10.