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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 243
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 087
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 087)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-087
PUBLIÉ LE 20 MARS 2026 Sommaire
DDETS 33 /
33-2026-01-29-00030 - 1 Arrêté portant renouvellement d'agrément : SCD
SERVICES (2 pages) Page 4
33-2026-02-12-00007 - 1 Arrêté portant renouvellement d'agrément : DSG
GROUPE FRANCE (2 pages) Page 7
33-2026-01-29-00031 - 1 Récépissé modificatif de déclaration : DSG
GROUPE FRANCE (2 pages) Page 10
33-2026-02-12-00008 - 2 Arrêtés modificatifs portant agrément: SARL
BUETAS, VERAIL SAP (4 pages) Page 13
33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration: SARL
BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2
BORDEAUX CENTRE. (12 pages) Page 18
33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration: M. BALDINI
Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN
& CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI Radia, Mme BORDES Mélanie. (16
pages) Page 31
DDETS 33 / Service Plein Emploi et Insertion
33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON,
M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M. MANOURY Mathieu, Mme
BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien,
CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, MME JOHNSON Grace, Mme ALAOUI
Btissam, Mme SADOC Madeline. (24 pages) Page 48
33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration: ADMM, ANIM'A
VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore,
Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme CHABAUD Ophélie, Mme
LENJALLEY Caroline, M. DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE
SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX Emmanuelle (28 pages) Page 73
33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration: Mme BORSU
Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme
MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme DORIANT Arlène,
AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE,
Mme BARENNES Lydia, Mme CHARLIER Aurélie, Mme BOURGEOIS Caroline.
(28 pages) Page 102
33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration: TOM'ATOUVERT,
M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia,
ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, Mme NSINGI Tatiana, CAROAND
SHINE, M. MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas, LES JARDINS
DE ROXANNE, M. LAURENT Hugo, M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain. (30
pages) Page 131
2 dt
33-2026-02-17-00015 - 2 Récépissés modificatifs de déclaration: M.
MARCHET Florian, M. PROUST Eric. (4 pages) Page 162
DDTM DE LA GIRONDE / SEN
33-2026-03-19-00004 - arrêté relatif aux barèmes départementaux et
décisions de la CDCFS DG (4 pages) Page 167
DDTM33 / SUPEM/PRAC
33-2026-03-19-00005 - Arrêté portant habilitation analyse d'impact SARL
VIALLON CONSEIL (2 pages) Page 172
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BDFL
33-2026-03-20-00002 - Arrêté portant ouverture d'un collège au Taillan
Médoc (2 pages) Page 175
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - Pôle Juridique
33-2026-03-20-00001 - Arrêté du 20 mars 2026 portant délégation de
signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
de la Gironde (9 pages) Page 178
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL-BCL
33-2026-03-20-00003 - arrêté du 20 mars 2026 portant composition du conseil
médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre
départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non
affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (8 pages) Page 188
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2026-03-20-00004 - arrêté du 20 mars 2026 (5 pages) Page 197
3 DDETS 33
33-2026-01-29-00030
1 Arrêté portant renouvellement d'agrément :
SCD SERVICES
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00030 - 1 Arrêté portant renouvellement d'agrément : SCD SERVICES 4 PRÉFET | Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 887794485
N° SIREN 887794485
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.
7233-1;
VU l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code du
travail ; |
Vu l'agrément initial du 03/09/2020.
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 26/05/2025 par M. DOMINGO Sébastien pour
l'organisme SCD SERVICES, et complétée le 30/09/2025.
ARRÊTE
Article 1
Le renouvellement d'agrément de l'organisme « SCD SERVICES » dont l'établissement principal est situé
22 Avenue Jean JAURES 33600 PESSAC est accordé pour une durée de cinq ans à compter du2
septembre 2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
+ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - 33
+ Assistance aux personnes handicapées ( mode d'intervention Mandataire)- 33
+ Conduite de véhicule des personnes âgées ou handicapées (mode d'intervention Mandataire)- 33
+ Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements (mode
d'intervention Mandataire) - 33
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraïîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00030 - 1 Arrêté portant renouvellement d'agrément : SCD SERVICES 5 L'ouverture d'un nouvel établissement dans Un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d’une information préalable auprès du service instructeur.
*Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du Code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du Code du
travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du Code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
29 JAN, 2026
Fait à BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du sefvicé pour leplein emploi et
l'insertion y #1
Elodie Gfandiér{
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00030 - 1 Arrêté portant renouvellement d'agrément : SCD SERVICES 6 DDETS 33
33-2026-02-12-00007
1 Arrêté portant renouvellement d'agrément : DSG
GROUPE FRANCE
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00007 - 1 Arrêté portant renouvellement d'agrément : DSG GROUPE FRANCE 7 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
De LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 912162476
N° SIREN 912162476
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.
7233-1;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l’article R. 7232-6 du code du
travail ;
Vu la demande d'agrément déposée le 4 juillet 2025 par M. DOUAT Anthony pour l'organisme « DSG
GROUPE FRANCE», et complétée le 14/01/2026 ;
ARRÊTE
Article 1
L'agrément de l'organisme « DSG GROUPE FRANCE » dont l'établissement principal est situé 2 rue
BERANGER 33260 LA TESTE DE BUCH est accordé pour une durée de cinq ans à compter 4 juillet 2025.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
«_ Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention mandataire, mise à disposition) — (33)
+ Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention mandataire, mise à disposition) — (33)
+ Conduite de véhicule des Personnes âgées ou handicapées (mode d'intervention mandataire, mise à
disposition) - (33)
+ Accompagnement des Personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements (mode
d'intervention mandataire, mise à disposition) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00007 - 1 Arrêté portant renouvellement d'agrément : DSG GROUPE FRANCE 8 L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4
à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
4 2 FEV. 2026 Fait à BORDEAUX le -
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation, ,
La cheffe du service pourle plèin emploi et
l'insertion PA > Étodie Gtandiér 2 LCL
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00007 - 1 Arrêté portant renouvellement d'agrément : DSG GROUPE FRANCE 9 DDETS 33
33-2026-01-29-00031
1 Récépissé modificatif de déclaration :
DSG GROUPE FRANCE
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00031 - 1 Récépissé modificatif de déclaration : DSG GROUPE FRANCE 10 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
= LA GIRONDE du travail et des solidarités Libert
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 912162476
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 4 juillet 2025 par l'organisme DSG GROUPE
FRANCE, 2 RUE BERANGER 33260 LA TESTE DE BUCH ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de la Gironde, le 04/07/2025 par M. DOUAT Anthony en qualité de dirigeant,
pour l'organisme DSG GROUPE FRANCE dont l'établissement principal est situé 2 RUE BERANGER 33260
LA TESTE DE BUCH et enregistré sous le N° SAP 912162476 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petits bricolages
+ Préparation de repas à domicile
+ Assistance informatique à domicile
. Assistante administrative à domicile
Activités soumises à agrément en mode mandataire, mise à disposition :
. Assistance aux personnes âgées -— (33)
« Assistance aux personnes handicapées - (33)
. Conduite de véhicule des personnes âgées ou handicapées - (33)
. Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements -— (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00031 - 1 Récépissé modificatif de déclaration : DSG GROUPE FRANCE 11 Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
29 JAN, 2026
Fait à BORDEAUX, le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion /
— Le 4
Étodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-01-29-00031 - 1 Récépissé modificatif de déclaration : DSG GROUPE FRANCE 12 DDETS 33
33-2026-02-12-00008
2 Arrêtés modificatifs portant agrément:
SARL BUETAS, VERAIL SAP
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00008 - 2 Arrêtés modificatifs portant agrément: SARL BUETAS, VERAIL SAP 13 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
2 LA GIRONDE du travail et des solidarités tüerte
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 880432505
N° SIREN 880432505
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1,R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.
7233-1;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du
travail ;
Vu l'agrément initial du 24 juin 2021;
Vu l'avis émis le 24 août 2021 par le président du Conseil départemental de la Gironde ;
Vu la demande modificative déposée le 29 décembre 2025 par Mme BUETAS Céline portant sur les
changements de domiciliation ;
ARRÊTE
Article 1
L'agrément de l'organisme « SARL BUÜETAS » dont l'établissement principal est situé 15 Bis Cours du Port
33390 BLAYE est accordé pour une durée de cinq ans à compter 24/06/2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l’article R. 7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
*._ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention
Prestataire) - (33)
- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00008 - 2 Arrêtés modificatifs portant agrément: SARL BUETAS, VERAIL SAP 14 L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4
à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
42 FEV. 202$
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation, / __
La cheffe du service pour le plein emploi et
Fait à BORDEAUX, le
l'insertion” / ÀT
Elodie ie \
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00008 - 2 Arrêtés modificatifs portant agrément: SARL BUETAS, VERAIL SAP 15 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 978394153
N° SIREN 978394153
Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1,R. 7232-1 et KR. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.
7233-1;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du
travail ;
Vu l'agrément initial du 12 octobre 2024;
Vu l'avis émis le 22 janvier 2025 par le président du Conseil départemental de la Gironde ;
Vu la demande modificative déposée le 17 décembre 2025 par Mme VERAIL Céline portant sur les
changements de domiciliation ;
ARRÊTE
Article 1
L'agrément de l'organisme « VERAIL SAP » dont l'établissement principal est situé 48 Rue Victor HUGO
33500 LIBOURNE est accordé pour une durée de cinq ans à compter 12 octobre 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,
au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :
. Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'intervention
Prestataire) - (33)
. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer
ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une
modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de
moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00008 - 2 Arrêtés modificatifs portant agrément: SARL BUETAS, VERAIL SAP 16 L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également
faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4
à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du
travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette
condition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le - 4 2 FEV. 2026
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du servicè pour lè plein emploi et
l'insertion 7% ;
Elodie dier É
Le
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00008 - 2 Arrêtés modificatifs portant agrément: SARL BUETAS, VERAIL SAP 17 DDETS 33
33-2026-02-12-00009
6 récépissés modificatifs de déclaration:
SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP,
REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX
CENTRE.
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration: SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX CENTRE. 18 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
JE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 880432505
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 29 décembre 2025 par l'organisme SARL
BUETAS, 15 Bis cours du Port 33390 BLAYE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de la Gironde, le 29/12/2025 par Mme BUETAS Céline en qualité de dirigeante,
pour l'organisme SARL BUETAS dont l'établissement principal est situé 15 Bis cours du Port 33390 BLAYE
et enregistré sous le N° SAP 8804325085 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
. Entretien de la maison et travaux ménagers
* Préparation de repas à domicile
. Livraison de courses à domicile
. Assistante administrative à domicile
Activités soumises à agrément en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile - (33)
. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés - (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration: SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX CENTRE. 19 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
. 42 FEV. 0026 Fait à BORDEAUX, le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service péur le plein emploi et
l'insertion
f ir / NE / :
EU" 1
Élôdie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration: SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX CENTRE. 20 PRÉFET | Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887794485
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'agrément initial du 03/09/2020 ;
Vu le renouvellement d'agrément en date du 2 septembre 2025 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 26/05/2025 par l'organisme SCD SERVICES, 22
Avenue jean JAURES 33600 PESSAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de la Gironde, le 26/05/2025 par M. DOMINGO Sébastien en qualité de dirigeant,
pour l'organisme SCD SERVICES dont l'établissement principal est situé 22 Avenue jean JAURES 33600
PESSAC et enregistré sous le N° SAP 8877944885 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
. Travaux de petits bricolages
+ Préparation de repas à domicile
. Livraison de repas à domicile
. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
. Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile
. Assistante informatique à domicile
+ Assistante administrative à domicile
. Télé-assistance et visio-assistance
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
. Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
+. Accompagnement des personnes en cas d'invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire
+ Coordination et délivrance des services à la personne
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration: SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX CENTRE. 21 Activités soumises à agrément en mode mandataire :
. Assistance aux personnes âgées -— (33)
. Assistance aux personnes handicapées -— (33)
+ Conduite de véhicule des personnes âgées ou handicapées - (33)
+ Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements - (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 4.2 FEV, 2026
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion 77 n
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration: SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX CENTRE. 22 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 978394153
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'agrément initial du 12 octobre 2024 ;
Vu l'avis émis le 22 janvier 2025 par le président du Conseil départemental de la Gironde
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 17 décembre 2025 par l'organisme VERAIL
SAP, 48 Rue Victor HUGO 33500 LIBOURNE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 17/12/2025 par Mme VERAIL Céline en qualité de dirigeante, pour l'organisme
VERAIL SAP dont l'établissement principal est situé 48 Rue Victor HUGO 33500 LIBOURNE, et enregistré
sous le N° SAP 978394153 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
*_ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
. Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
« Collecte et livraison à domicile de linge repassé
. Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
+ Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
+ Coordination et délivrance des SAP
DDETS de la Gironde .
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration: SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX CENTRE. 23 Activités soumises à agrément en mode prestataire :
«+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et moins de 18 ans handicapés à domicile (33)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés à
domicile (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le ‘12 FEV. 2028
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion M, PA L RE,
ne Ms
Élodie Glandier
score
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration: SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX CENTRE. 24 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
2e LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 887577971
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'agrément initial du 04/06/2020 ;
Vu le renouvellement d'agrément du 14/07/2020 ;
Vu l'avis émis le 06/11/2020 par le président du conseil départemental de la Gironde ;
Vu la demande de modificative de la dénomination sociale, du dirigeant et du siège sociale déposée le
15 mai 2025 par l'organisme REGARD D'ENFANTS, 131 avenue Thiers 33100 BORDEAUX ;
Vu la demande d'agrément déposée le 29/08/2025 par Mme MARIN Aurélie pour l'organisme REGARD
D'ENFANTS ;
Vu l'avis émis le 21 octobre 2025 par le président du Conseil départemental de la Gironde ;
Vu le renouvellement d'agrément au 30/08/2025 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 29/08/2025 par Mme MARIN Aurélie pour
l'organisme REGARD D'ENFANTS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde le 29/08/2025 par Mme MARIN Aurélie en
qualité de dirigeante, pour l'organisme REGARD D'ENFANTS dont l'établissement principal est situé 131
AVENUE THIERS 33100 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 887577971 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire et mandataire :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Activités soumises à agrément en mode prestataire et mandataire :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile - (33)
. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés - (33)
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration: SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX CENTRE. 25 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
-4 2 FEV, 2028
Fait à BORDEAUX, le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion
LS 4
Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration: SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX CENTRE. 26 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
a LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 808048987
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Gironde en date du 1° juin 2017;
Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée le 1er août 2025 par Mme Juliette DIDIER pour
l'organisme « DOMISUN » ;
Vu l'agrément renouvelé en date du 04 août 2025;
Vu l'avis favorable émis le 24 novembre 2025 par le président du conseil départemental de la Gironde ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 01/08/2025 par l'organisme DOMISUN, 54
Avenue du Maréchal FOCH 33500 LIBOURNE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée
auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde le 01/08/2025 par Mme DIDIER Juliette en qualité
de dirigeante, pour l'organisme DOMISUN dont l'établissement principal est situé 54 Avenue du Maréchal
FOCH 33500 LIBOURNE et enregistré sous le N° SAP 808048987 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
. Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Soutien scolaire ou cours à domicile
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
-« Entretien de la maison et travaux ménagers
* Préparation de repas à domicile
. Livraison de courses à domicile
. Assistante administrative à domicile
. Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration: SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX CENTRE. 27 Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation en mode prestataire :
+ Assistance aux personnes âgées — (33)
. Assistance aux personnes handicapées - (33)
+ Conduite de véhicule des personnes âgées ou handicapées - (33)
Activités soumises à agrément en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile - (33)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés — (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
+
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le , 4 2 FEV, 2026
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe dusérvice Peur le plein emploi et
l'insertioh. 77 \ |
Élodie A ‘ s
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration: SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX CENTRE. 28 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 511779787
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Gironde en date du 23 avril 2014 ;
Vu l'agrément en date du 27 décembre 2023;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 26 Août 2025 par l'organisme O2 BORDEAUX
CENTRE, 225 Rue D'ORNANO 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne à été déposée
auprès du service instructeur de la DDETS de la Gironde le 26/08/2025 par M. RICHARD Guillaume en
qualité de dirigeant, pour l'organisme O2 BORDEAUX CENTRE dont l'établissement principal est situé
225 Rue D'ORNANO 33000 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP 511779787 pour les activités
suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire et mandataire :
*< Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Soutien scolaire ou cours à domicile
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
« Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
«< Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance administrative à domicile
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
*< Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
«< Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration: SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX CENTRE. 29 Activités soumises à agrément en mode prestataire et mandataire :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile - (33)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés -— (33)
Activités soumises à agrément en mode mandataire :
. Assistance aux personnes âgées - (33)
+ Assistance aux personnes handicapées - (33)
+. Conduite de véhicule des PA/PH -(33)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements - (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le _- 4 2 FEV. 2026
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation, /
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion / / #7, ra, A à
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00009 - 6 récépissés modificatifs de déclaration: SARL BUETAS, SCD SERVICES, VERAIL SAP, REGARD D'ENFANTS, DOMISUN, O2 BORDEAUX CENTRE. 30 DDETS 33
33-2026-02-12-00010
8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE,
FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN &
CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI Radia,
Mme BORDES Mélanie.
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI 31 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
e LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 995228996
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 24 décembre 2025 par l'organisme de M. BALDINI Roman, 27
Rue du Serpolet 33170 GRADIGNAN ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 24/12/2025 par M. BALDINI Roman en qualité de dirigeant, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 27 Rue du Serpolet 33170 GRADIGNAN, et enregistré sous le N°
SAP 995228996 pour les activités suivantes en mode prestataire :
._ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI 32 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le - 1 2 FEV, 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion à
D f nié
_ Élodie Glañdier
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI 33 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
E LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 899321368
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 26/09/2025 et complétée le 22/01/2026 par l'organisme de M.
AGNES Dimitri, 21 Allée SAINT-EMILION 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 26/09/2025 par M. AGNES Dimitri en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 21 Allée SAINT-EMILION 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOC, et enregistré
sous le N° SAP 899321368 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
. Livraison de courses à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI 34 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le , 4 2 FEV. 2028
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
/
La cheffe du sérvice/pour le plein emploi et
l'insertion #7. .—
F4
“Élodie Glandier,
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI 35 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, PE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 992408567
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 22 novembre 2025 par l'organisme HOPE, 54 RUE PREVOST
33110 LE BOUSCAT ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 22/11/2025 par Mme FIHEY ALPHONSINE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme HOPE dont l’établissement principal est situé 54 RUE PREVOST 33110 LE BOUSCAT, et
enregistré sous le N° SAP 992408567 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI 36 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet httop://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le
- 4 2 FEV. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion 77 Rp L Fd »
Élodié Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI 37 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
PE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990911836
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 septembre 2025 par l'organisme FAMILY HANDY SERVICES,
3 RUE DU BASQUE 33370 SALLEBOEUF ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 29/09/2025 par Mme DESIRE Sonia en qualité de dirigeante, pour l'organisme
FAMILY HANDY SERVICES dont l'établissement principal est situé 3 RUE DU BASQUE 33370
SALLEBOEUF, et enregistré sous le N° SAP 990911836 pour les activités suivantes en mode mandataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements d'intervention
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
«< Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI 38 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
12 FEV. 0006
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
Fait à BORDEAUX, le
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion”
Élodie Glandiér
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI 39 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 939075172
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 1” octobre 2025 par l'organisme COMME CHIEN & CHAT, 16
route de LABROUSSE 33390 SAINT-MARTIN-LACAUSSADE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 01/10/2025 par Mme DUPONT Sandra en qualité de dirigeante, pour l'organisme
COMME CHIEN & CHAT dont l'établissement principal est situé 16 route de LABROUSSE 33390 SAINT-
MARTIN-LACAUSSADE, et enregistré sous le N° SAP 939075172 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI 40 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
. 4 2 FEV, 2026 Fait à BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
L
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion, T2 JET
f . 7
LP
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI 41 PRÉFET | Direction départementale de l'emploi,
2e LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 988160800
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 septembre 2025 par l'organisme MEMA SERVICES, 7
boulevard VICTOR HUGO 33290 BLANQUEFORT :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 29/09/2025 par Mme ANGELY Nathalie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme MEMA SERVICES dont l'établissement principal est situé 7 boulevard VICTOR HUGO 33290
BLANQUEFORT, et enregistré sous le N° SAP 988160800 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI 42 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le ” 12 FEV. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du sefice pour le plein emploi et
l'insertion |
VU
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI 43 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, BE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 991467747
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-S ;
Vu la demande de déclaration déposée le 23 novembre 2025 par l'organisme de Mme KHELIFI Radia, 16
PLACE DES QUINCONCES 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 23/11/2025 par Mme KHELIFI Radia en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 16 PLACE DES QUINCONCES 33000 BORDEAUX, et enregistré
sous le N° SAP 991467747 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Soutien scolaire ou cours à domicile
* Entretien de la maison et travaux ménagers
«_ Préparation de repas à domicile
. Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI 44 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
-— Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le, { 2 FEV. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du’service pour le plein emploi et
l'insertion” / AE,
“Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI 45 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 994062057
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233:-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 20 novembre 2025 par l'organisme de Mme BORDES Mélanie, 6
place du marché 33980 AUDENGE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 20/11/2025 par Mme BORDES Mélanie en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 6 place du marché 33980 AUDENGE, et enregistré sous le N° SAP
994062057 pour les activités suivantes en mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI 46 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
42 FEV. 2026 Fait à BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du/service pour le plein emploi et
l'insertion —
Ed
Élodie Glandièr
DDETS 33 - 33-2026-02-12-00010 - 8 Récépissés de déclaration:
M. BALDINI Roman, M. AGNES Dimitri, HOPE, FAMILY HANDY SERVICES, COMME CHIEN & CHAT, MEMA SERVICES, Mme KHELIFI 47 DDETS 33
33-2026-02-17-00014
12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON,
M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M.
MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M.
HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN
Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, MME
JOHNSON Grace, Mme ALAOUI Btissam, Mme
SADOC Madeline.
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M. MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, 48 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités tberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 804667814
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 septembre 2025 par l'organisme COMPAGNON, 81 rue
Achard 33300 BORDEAUX, et complétée le 03 février 2026 ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 28/09/2025 par M. HAMELIN Pierre en qualité de dirigeant, pour l'organisme
COMPAGNON dont l'établissement principal est situé 81 rue Achard 33300 BORDEAUX, et enregistré
sous le N° SAP 804667814 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
«< Travaux de petit bricolage
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M. MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, 49 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
L
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 1 7 Fev. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion / 2
FA AA En à
LE
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M. MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, 50 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
= LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 951243724
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-<5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 3 octobre 2025 par l'organisme de M. KHARDAZI Brahim, 10
RUE DU PROFESSEUR DENIGES 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 03/10/2025 par M. KHARDAZI Brahim en qualité de dirigeant, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 10 RUE DU PROFESSEUR DENIGES 33000 BORDEAUX, et
enregistré sous le N° SAP 951243724 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M. MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, 51 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
L
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le re
| _ 7e, 2626 Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion
1 pd)
Élodie Glandier
me
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M. MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, 52 PRÉFET | Direction départementale de l'emploi,
De LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 989568472
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 2 octobre 2025 par l'organisme de Mme GUITTARD Anthea, 18
RUE SAINT FRANCOIS XAVIER 33170 GRADIGNAN ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 02/10/2025 par Mme GUITTARD Anthea en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 18 RUE SAINT FRANCOIS XAVIER 33170
GRADIGNAN, et enregistré sous le N° SAP 989568472 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déciaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M. MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, 53 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 7 FEV, 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion |
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M. MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, 54 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
de LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Écalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 988633327
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 2 octobre 2025 par l'organisme de M. MANOURY Mathieu, 30
rue André Bénac 33190 LA REOLE :
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 02/10/2025 par M. MANOURY Mathieu en qualité de dirigeant, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 30 rue André Bénac 33190 LA REOLE, et enregistré sous le N° SAP
988633327 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M. MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, 55 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le Frcv, CC
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
. . V4 l'insertion / ge ne: 4
F4 Fe
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M. MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, 56 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
2e LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 994062057
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5:
Vu la demande de déclaration déposée le 20 novembre 2025 par l'organisme de Mme BORDES Mélanie, 6
place du marché 33980 AUDENGE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 20/11/2025 par Mme BORDES Mélanie en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 6 place du marché 33980 AUDENGE, et enregistré sous le N° SAP
9940620857 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M. MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, 57 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
ner
Fait à BORDEAUX, le À 7 FEV. 2626
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
|
}
_n
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion” 7
14 | PA
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M. MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, 58 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 948207782
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 22 septembre 2025 par l'organisme de M. HOUNKPEVI
Djohodo Waris Wilfrid, 8 Allée Francis Delobelle 33300 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 22/09/2025 par M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid en qualité de dirigeant,
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 8 Allée Francis Delobelle 33300 BORDEAUX, et
enregistré sous le N° SAP 948207782 pour les activités suivantes en mode prestataire :
*_ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
. Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
. Livraison de repas à domicile
. Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance informatique à domicile
+ Assistance administrative à domicile
. Télé-assistance et visio-assistance
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
+ _ Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
+ Coordination et délivrance des Services à la Personne
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M. MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, 59 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
4 7 FCV. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
Fait à BORDEAUX, le
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion >
LA
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M. MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, 60 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
“a LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 993170679
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 3 novembre 2025 par l'organisme de M. MORIN julien, 133E rue
Georges Clémenceau 33380 BIGANOS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 03/11/2025 par M. MORIN Julien en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 133E rue Georges Clémenceau 33380 BIGANOS, et enregistré sous le
N° SAP 993170679 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Préparation de repas à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M. MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, 61 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
7 Fev. 2026 Fait à BORDEAUX, le 4 {
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe glu service pour le plein emploi et
l'insertion {7 À
, te
Éiodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M. MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, 62 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 942222555
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 15 septembre 2025 par l'organisme CLEAD NOUNOU, 42 RUE
DE VENTEILLE 33185 LE HAILLAN ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 15/09/2025 par Mme ESTREGUIL Clémence en qualité de dirigeante, pour
l'organisme CLEAD NOUNOU dont l'établissement principal est situé 42 RUE DE VENTEILLE 33185 LE
HAILLAN, et enregistré sous le N° SAP 942222555 pour les activités suivantes en mode prestataire et
mandataire :
*_ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M. MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, 63 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le {4 7 FEV, 2626
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion
EEE
LE
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M. MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, 64 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 800938029
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 30 septembre 2025 par l'organisme de M. DROUET Loic, 873
RUE JEAN TROCARD 33570 LES ARTIGUES-DE-LUSSAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 30/09/2025 par M. DROUET Loic en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 873 RUE JEAN TROCARD 33570 LES ARTIGUES-DE-LUSSAC, et
enregistré sous le N° SAP 800938029 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Assistance informatique à domicile
* Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
?
4
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M. MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, 65 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le { 2 a 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe dü service pour le plein emploi et
l'insertion = 2 AA
«. C
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M. MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, 66 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 951070945
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 23 septembre 2025 par l'organisme de Mme JOHNSON Grace,
1 PLACE DU ROUILLAOU 33320 EYSINES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 23/09/2025 par Mme JOHNSON Grace en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 1 PLACE DU ROUILLAOU 33320 EYSINES, et enregistré sous le N°
SAP 9510709485 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M. MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, 67 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le re
| 1 7 rev, 2626
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pôur le plein emploi et
l'insertion
Ar
‘Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M. MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, 68 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 993764943
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 décembre 2025 par l'organisme de Mme Alaoui Btissam, 3
Rue De l'archevêque AMANIEU DE GREZILLAC 33410 RIONS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 27/12/2025 par Mme Alaoui Btissam en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 3 Rue De l'archevêque AMANIEU DE GREZILLAC 33410 RIONS et
enregistré sous le N° SAP 993764943 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde où d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M. MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, 69 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le { ? FE ' 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
_
l'insertion # ral. s
dl Le : #1 =
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M. MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, 70 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 993986330
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 20 novembre 2025 par l'organisme de Mme SADOC Madeline
20 Rue Vaillant Couturier 33270 FLOIRAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 20/11/2025 par Mme SADOC Madeline en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 20 Rue Vaillant Couturier 33270 FLOIRAC, et enregistré sous le N°
SAP 993986330 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M. MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, 71 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 4 7 FCV, 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion _
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<Élodie Glandier
—
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00014 - 12 Récépissés de déclaration: COMPAGNON, M.KHARDAZI Brahim, Mme GUITTARD Anthea, M. MANOURY Mathieu, Mme BORDES Mélanie, M. HOUNKPEVI Djohodo Waris Wilfrid, M. MORIN Julien, CLEAD NOUNOU, M. DROUET Loïc, 72 DDETS 33
33-2026-02-17-00013
14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM
SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore,
Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme
CHABAUD Ophélie, Mme LENJALLEY Caroline, M.
DA SILVA Jonathan, DEVELOPPER, LA PETITE
SOURIS ET VOUS, Mme DESVAUX Emmanuelle
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 73 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
m'a LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 988753596
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 5 novembre 2028 par l'organisme ADMM, 70A ROUTE DE
CARCANS 33480 MOULIS-EN-MEDOC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 05/11/2025 par Mme MIGOT Manon en qualité de dirigeante, pour l'organisme
ADMM dont l'établissement principal est situé 70A ROUTE DE CARCANS 33480 MOULIS-EN-MEDOC et
enregistré sous le N° SAP 988753596 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 74 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 4 # FEV, 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion # , /
Th - > E L
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 75 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
De LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 892546458
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L:7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 8 octobre 2025 par l'organisme ANIM'A VIE, 12 Lotissement
AU MARCHAND 33124 BERTHEZ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 08/10/2025 par Mme OLIVIER Marion en qualité de dirigeante, pour l'organisme
ANIM'A VIE dont l'établissement principal est situé 12 Lotissement AU MARCHAND 33124 BERTHEZE et
enregistré sous le N° SAP 892546458 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 76 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
4
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le { 7 F£V. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion, ï |
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Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 77 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
L LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 820384170
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 :
VU la demande de déclaration déposée le 7 octobre 2025 par l'organisme de M. SIMON Ludovic, 23 rue
de mouras 33470 LE TEICH ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 07/10/2025 par M. SIMON Ludovic en qualité de dirigeant, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 23 rue de mouras 33470 LE TEICH et enregistré sous le N° SAP
820384170 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
* Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de:la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 78 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
—- Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 4 ? FEV, 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion— E / ue
cé
“Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 79 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
2e LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 988501326
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 6 octobre 2025 par l'organisme DM SERVICES, 47 RUE PIERRE
AUGEREAU 33660 CAMPS-SUR-L'ISLE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 06/10/2025 par M. DUTOUR Mickaël en qualité de dirigeant, pour l'organisme
DM SERVICES dont l'établissement principal est situé 47 RUE PIERRE AUGEREAU 33660 CAMPS-SUR-
L'ISLE et enregistré sous le N° SAP 988501326 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ _ Petits travaux de jardinage
« Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 80 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le Ÿ 7 Fev. 2006
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du sérvice pour le plein emploi et _
l'insertion? _n
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 81 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 910984319
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 novembre 2025 par l'organisme IKARFIT, 52 RUE LAMAR
33190 LA REOLE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 28/11/2025 par M. FORTUNE lllies en qualité de dirigeant, pour l'organisme
IKARFIT dont l'établissement principal est situé 52 RUE LAMAR 33190 LA REOLE et enregistré sous le N°
SAP 910984319 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 82 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A
Fait à BORDEAUX, le À 7 FEV, 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion 7. . Le
EF
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 83 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
2e LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 992272062
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 19 novembre 2025 par l'organisme de Mme RODRIGUEZ
Aurore, 8 IMPASSE PHENIX 33500 LIBOURNE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 19/11/2025 par Mme RODRIGUEZ Aurore en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 8 IMPASSE PHENIX 33500 LIBOURNE et enregistré
sous le N° SAP 992272062 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
_ Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 84 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait àBORDEAUX, le 4 7 FEV, 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion _- se / / En df _
# fi rs F7 D sis
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 85 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 798701934
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 20 novembre 2025 par l'organisme de Mme JARDI REY Sylvie,
1C Rue du Maréchal JOFFRE 33260 LA TESTE-DE-BUCH ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 20/11/2025 par Mme jJARDI REY Sylvie en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 1C Rue du Maréchal JOFFRE 33260 LA TESTE-DE-BUCH et
enregistré sous le N° SAP 798701934 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Préparation de repas à domicile
-« Livraison de courses à domicile
« Assistance administrative à domicile
+. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 86 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet httnp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le {7 FE. 2626
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion
‘on / À 5 - ) wLt
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 87 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 983856386
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-<5;
Vu la demande de déclaration déposée le 12 novembre 2025 par l'organisme de M. SUTRE Nicolas, 16
Avenue Michel de Montaigne 33510 ANDERNOS LES BAINS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 12/11/2025 par M. SUTRE Nicolas en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 16 Avenue Michel de Montaigne 33510 ANDERNOS LES BAINS, et
enregistré sous le N° SAP 983856386 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 88 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
L
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 1° FUN. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
A.
La cheffe du service/pour le plein emploi et
l'insertion _” © D) AT
PT
Er 4 L
Étodie Gläñdier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 89 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 919374033
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 23 septembre 2025 par l'organisme de Mme CHABAUD
Ophélie, 4 RUE DES LISIERES 33530 BASSENS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 23/09/2025 par Mme CHABAUD Ophélie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 RUE DES LISIERES 33530 BASSENS, et enregistré
sous le N° SAP 919374033 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 90 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le + 4 re\ 2026
{
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion __, } :
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 91 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 881925317
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 27 novembre 2025 par l'organisme de Mme LENJALLEY
Caroline, 4 impasse des bourdaines 33650 SAUCATS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 27/11/2025 par Mme LENJALLEY Caroline en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 impasse des bourdaines 33650 SAUCATS, et
enregistré sous le N° SAP 881925317 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
. Entretien de la maison et travaux ménagers
« Petits travaux de jardinage
+ Préparation de repas à domicile
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraïîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 92 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le { 7 Pet 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du sejvice pour le plein emploi et
l'insertion
—Élodie Glandier
<<
_
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 93 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
pe LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 833517386
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 11 décembre 2025 par l'organisme de M. DA SILVA Jonathan,
12 AVENUE DES LONGUES REGES 33570 PUISSEGUIN ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 11/12/2025 par M. DA SILVA Jonathan en qualité de dirigeant, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 12 AVENUE DES LONGUES REGES 33570 PUISSEGUIN, et
enregistré sous le N° SAP 833517386 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
.< Travaux de petit bricolage
+ Livraison de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 94 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le + ? FLY. 2006
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
LM HA an l'insertion _—;
Élôdie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 95 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
a LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 952747988
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 6 octobre 2025 par l'organisme DEVELOPPER, 13 RUE ROGER
SALENGRO 33440 AMBARES-ET-LAGRAVE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 06/10/2025 par M. LEPHAY Clément en qualité de dirigeant, pour l'organisme
DEVELOPPER dont l'établissement principal est situé 13 RUE ROGER SALENGRO 33440 AMBARES-ET-
LAGRAVE, et enregistré sous le N° SAP 952747988 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 96 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
ù
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le À 7 FEV, 2626
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion f,
We Élodié Gländier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 97 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 941727117
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 6 octobre 2025 par l'organisme LA PETITE SOURIS ET VOUS, 7
route du Puy 33250 CISSAC-MEDOC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 06/10/2025 par Mme PASI Christa en qualité de dirigeante, pour l'organisme LA
PETITE SOURIS ET VOUS dont l'établissement principal est situé 7 route du Puy 33250 CISSAC-MEDOC,
et enregistré sous le N° SAP 9417271717 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Assistance informatique à domicile
+. Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 98 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 4 7 FEV. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
Te UE
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 99 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 817804412
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 1° décembre 2025 par l'organisme de Mme DESVAUX
Emmanuelle, 57 Route des Graves 33125 LOUCHATS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 01/12/2025 par Mme DESVAUX Emmanuelle en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 57 Route des Graves 33125 LOUCHATS, et enregistré
sous le N° SAP 8178044172 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers #
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 100 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 4 7 FEV, 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion 7
Élodie Glandier
—...
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00013 - 14 Récépissés de déclaration:
ADMM, ANIM'A VIE, M.SIMON Ludovic, DM SERVICES, IKARFIT, Mme RODRIGUEZ Aurore, Mme JARDI REY Sylvie, M. SUTRE Nicolas, Mme 101 DDETS 33
33-2026-02-17-00012
14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART
Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL
Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme DORIANT
Arlène, AGRIPO, M. DURAND Sébastien, TD
ENTRETIEN, ETC BASSIN PAYSAGE, Mme
BARENNES Lydia, Mme CHARLIER Aurélie, Mme
BOURGEOIS Caroline.
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 102 PRÉFET Direction départementale de l’emploi,
dE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 992086868
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 7 octobre 2025 par l'organisme de Mme BORSU Marion, 5
ROUTE DU PUY 33250 CISSAC MEDOC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 07/10/2025 par Mme BORSU Marion en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 5 ROUTE DU PUY 33250 CISSAC MEDOC et enregistré sous le N°
SAP 992086868 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 103 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 1 7 fev, 2606
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion _{ 2 —
CAT
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 104 PRÉFET Direction départementale de l’emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 991159468
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 12 septembre 2025 par l'organisme DOMEDOC, 2 AVENUE DU
BASSIN D'ARCACHON 33680 LE PORGE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 12/09/2025 par Mme MACHAL Sonia en qualité de dirigeante, pour l'organisme
DOMEDOC dont l'établissement principal est situé 2 AVENUE DU BASSIN D'ARCACHON 33680 LE
PORGE, et enregistré sous le N° SAP 991159468 pour les activités suivantes en mode mandataire :
*_ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
«< Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
* Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Préparation de repas à domicile
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé
. Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
. Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 105 4
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le { 7 FEV, 2626
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
. . /
l'insertion > offrp
Re 7 AEame
— Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 106 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
= LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 992832790
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déciaration déposée le 19 octobre 2025 par l'organisme de M. CAGNIART Sacha , 7
rue Pierre Laban 33600 PESSAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 19/10/2025 par M. CAGNIART Sacha en qualité de dirigeant, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 7 rue Pierre Laban 33600 PESSAC, et enregistré sous le N° SAP
992832790 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 107 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
à
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 4 7 FEV, 2626
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
#2
l'insertion
FT / fps nd re
Élodie Glandier
sas”
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 108 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
_ LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 944516095
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 3 octobre 2025 par l'organisme de Mme LACHAUD Marlène,
118 D avenue du bassin d'Arcachon 33680 LE PORGE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 03/10/2025 par Mme LACHAUD Marlène en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 118 D avenue du bassin d'Arcachon 33680 LE PORGE,
et enregistré sous le N° SAP 9445160985 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 109 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet httn://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique où en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 4 7 FC, 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service-bour le plein emploi et
2? =
v Élodie Glandier
l'insertion _
f
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 110 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 919469189
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 3 octobre 2025 par l'organisme de Mme MAURELL Elodie, 1
ALLEE DES CORYMBES 33980 AUDENGE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 03/10/2025 par Mme MAURELL Elodie en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 1 ALLEE DES CORYMBES 33980 AUDENGE, et enregistré sous le N°
SAP 919469189 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 111 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le { 7 FEV, 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
gr. /
Élodie Glandier
l'insertion
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 112 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
_ LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 838231645
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 3 octobre 2025 par l'organisme de Mme GUITOGER Angélique,
43 rue Lafiteau 33800 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 03/10/2025 par Mme GUITOGER Angélique en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 43 rue Lafiteau 33800 BORDEAUX, et enregistré sous
le N° SAP 838231645 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél:05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 113 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises —- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le Î 7 FEV. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion / os
“Élodie Glandier |
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 114 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990788416
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 4 octobre 2025 par l'organisme de Mme DORIANT Arlène, 44
CHEMIN DE CONDRINE 33720 ILLATS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 04/10/2025 par Mme DORIANT Arlène en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 44 CHEMIN DE CONDRINE 33720 ILLATS, et enregistré sous le N°
SAP 990788416 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Préparation de repas à domicile
Livraison de courses à domicile
Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
D:
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 115 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet httn://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5 7 FEV. 2026 Fait à BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion ù -
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 116 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
dE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 944721184
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 5 octobre 2025 par l'organisme AGRIPO, 4 Route de Saint
Médard 33660 SAINT SAUVEUR DE PUYNORMAND ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 05/10/2025 par M. LE POTTIER Julien en qualité de dirigeant, pour l'organisme
AGRIPO dont l'établissement principal est situé 4 Route de Saint Médard 33660 SAINT SAUVEUR DE
PUYNORMAND, et enregistré sous le N° SAP 944721184 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers
. Petits travaux de jardinage
. Travaux de petit bricolage
. Livraison de repas à domicile
. Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
. Assistance informatique à domicile
. Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 117 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
re 209
Fait à BORDEAUX, le % Z rit, ie
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion fan |
CAC Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 118 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 985373687
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 4 octobre 2025 par l'organisme de M. DURAND Sébastien, 8
rue du marin 33480 LISTRAC-MEDOC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 04/10/2025 par M. DURAND Sébastien en qualité de dirigeant, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 8 rue du marin 33480 LISTRAC-MEDOC, et enregistré sous le N°
SAP 985373687 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration à une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 119 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait àBORDEAUX, le 4 9 FLY, 2626
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion em AE$ Fe _
m1 LA NET
| LA
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 120 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
pe LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 929196483
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 4 octobre 2025 par l'organisme TD ENTRETIEN, 6 allée HELENE
BOUCHER 33290 PAREMPUYRE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 04/10/2025 par M. DASSE Téo en qualité de dirigeant, pour l'organisme TD
ENTRETIEN dont l'établissement principal est situé 6 allée HELENE BOUCHER 33290 PAREMPUYRE, et
enregistré sous le N° SAP 929196483 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 121 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 4 9 Fey 9026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du Ne pour le plein emploi et
l'insertion A =
7
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 122 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 522994821
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 5 octobre 2025 par l'organisme ETC BASSIN PAYAGE, 2 RUE
DU PAS DE LA SOCQUE 33980 AUDENGE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 05/10/2025 par M. COLOMB Tanguy en qualité de dirigeant, pour l'organisme
ETC BASSIN PAYAGE dont l'établissement principal est situé 2 RUE DU PAS DE LA SOCQUE 33980
AUDENGE, et enregistré sous le N° SAP 522994821 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 123 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le À 7 FEV. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du serviée pour le plein emploi et
l'insertion — / , // _ 2 WAP 1
C- e
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 124 PRÉFET Direction départementale de l’emploi, DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 440567055
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 6 octobre 2025 par l'organisme de Mme BARENNES Lydia, 16
bis Rue Saint Vital 33830 BELIN-BELIET ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 06/10/2025 par Mme BARENNES Lydia en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 16 bis Rue Saint Vital 33830 BELIN-BELIET, et enregistré sous le N°
SAP 4405670585 pour les activités suivantes en mode prestataire et mandataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
. Livraison de courses à domicile
. Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 125 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
5 7 Fev. 2026 Fait à BORDEAUX, le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du sérvice pour le plein emploi et
l'insertion _/
Éfüdie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 126 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
= LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 941243289
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 28 novembre 2025 par l'organisme de Mme CHARLIER Aurélie,
36 chemin Camasson 33590 SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 28/11/2025 par Mme CHARLIER Aurélie en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 36 chemin Camasson 33590 SAINT-VIVIEN-DE-
MEDOC, et enregistré sous le N° SAP 941243289 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
« Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 127 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
1 7 FEV. 202 Fait à BORDEAUX le
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion y
Ed 1 Le
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 128 PRÉFET Direction départementale de l'emploi, ani GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990830564
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 24 septembre 2025 par l'organisme de Mme BOURGEOIS
Caroline, 22 A rue Georges Pompidou 33230 COUTRAS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 24/09/2025 par Mme BOURGEOIS Caroline en qualité de dirigeante, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 22 A rue Georges Pompidou 33230 COUTRAS, et
enregistré sous le N° SAP 990830564 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 129 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 4 7 FEV 2626
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion
À,
€. 4 ce
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00012 - 14 Récépissés de déclaration:
Mme BORSU Marion, DOMEDOC, M.CAGNIART Sacha, Mme LACHAUD Marlène, Mme MAURELL Elodie, Mme GUITOGER Angélique, Mme 130 DDETS 33
33-2026-02-17-00011
15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP
MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia,
ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, Mme
NSINGI Tatiana, CAROAND SHINE, M.
MARTINEZ-VALCKE Thomas, M. HUEBER Nicolas,
LES JARDINS DE ROXANNE, M. LAURENT Hugo,
M. REGNIER Alix, M. LOUVEL Sylvain.
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 131 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
en LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 939425542
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 15 novembre 2025 par l'organisme TOM'ATOUVERT, 21 rue des
Carbouneires 33370 SALLEBŒUF, et complétée le 03 février 2026 ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 15/11/2025 par M. DESMARIES Thomas en qualité de dirigeant, pour l'organisme
TOM'ATOUVERT dont l'établissement principal est situé 21 rue des Carbouneires 33370 SALLEBŒUF, et
enregistré sous le N° SAP 939425542 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 132 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
x
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 1 7 FEV, 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
4: . d f l'insertion >
É ) ‘ FAT
#
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 133 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
PE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 999447030
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 9 janvier 2026 par l'organisme de M. VAHAAMAHINA
Sébastien, 4 avenue de l'ellipse 33470 LE TEICH ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 09/01/2026 par M. VAHAAMAHINA Sébastien en qualité de dirigeant, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 4 avenue de l'ellipse 33470 LE TEICH, et enregistré
sous le N° SAP 999447030 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à.
R.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 134 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
L
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le % 7 F£V, 2006
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du servicé pour le plein emploi et
l'insertion 7 / 1 =
L4
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 135 PRÉFET | Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 943790824
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 2 octobre 2025 par l'organisme DP MULTISERVICES, 100 allée
Gleziat 33350 RUCH ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 02/10/2025 par M. PATÉEAU Damien en qualité de dirigeant, pour l'organisme DP
MULTISERVICES dont l'établissement principal est situé 100 allée Gleziat 33350 RUCH, et enregistré sous
le N° SAP 943790824 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 136 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
4 vLV. 2626
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Fait à BORDEAUX, le
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion “ . SAR
Cp
DL
| Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 137 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Évalité Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 849844410
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 29 septembre 2025 par l'organisme de Mme SCASSO Alexia,
23B CHEMIN DU CAMP DU CERF 33830 BELIN-BELIET ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 29/09/2025 par Mme SCASSO Alexia en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 23B CHEMIN DU CAMP DU CERF 33830 BELIN-BELIET, et
enregistré sous le N° SAP 849844410 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de ia Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 138 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 4 ® FEV, 2626 à
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion | Ê— _
/
Éd Glandier *
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 139 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
= LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 798456273
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 1” septembre 2025 par l'organisme ANIM'AINES, 7 LOT LES
JARDINS DE L'HERMITAGE 33370 POMPIGNAC ;
Constate :
Le préfet de la Gironde
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 01/09/2025 par Mme COSTE GERALDINE en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ANIM'AINES dont l'établissement principal est situé 7 LOT LES JARDINS DE L'HERMITAGE
33370 POMPIGNAC, et enregistré sous le N° SAP 798456273 pour les activités suivantes en mode
prestataire et mise à disposition :
Livraison de repas à domicile
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Livraison de courses à domicile
Assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Coordination et délivrance des services à la personne
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 140 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 4 % 77} 9026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service"pour le plein emploi et
l'insertion T2
um {
€
Étodie Glandier
_
L
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 141 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 842408254
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 23 septembre 2025 par l'organisme de Mme GUOYTOU Clara,
192 RUE STEHELIN 33200 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 23/09/2025 par Mme GUOYTOU Clara en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 192 RUE STEHELIN 33200 BORDEAUX, et enregistré sous le N°
SAP 842408254 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 142 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 4 7 FLY, 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion 2
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 143 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
De LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 991667031
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 18 octobre 2025 par l'organisme JIREH, 1 PLACE CHARLES DE
GAULLE 33400 TALENCE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 18/10/2025 par Mme OGOULA Maite en qualité de dirigeante, pour l'organisme
JIREH dont l'établissement principal est situé 1 PLACE CHARLES DE GAULLE 33400 TALENCE et
enregistré sous le N° SAP 991667031 pour les activités suivantes en mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 144 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/
%
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 4 7 LV. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du sefvicepour le plein emploi et
l'insertion 7
+
+ c (F4 Élodie-Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 145 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
a LA GIRONDE | | du travail et des solidarités Libert
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 992375840
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 8 octobre 2025 par l'organisme de Mme NSINGI Tatiana, 11
RUE DES ECHOPPES.33800 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 08/10/2025 par Mme NSINGI Tatiana en qualité de dirigeante, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 11 RUE DES ECHOPPES 33800 BORDEAUX et enregistré sous le N°
SAP 992375840 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 146 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
Es
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le Ÿ 7 FEV, 2626
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service/pour le plein emploi et
| f : # ) insertion 2 a
ET
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 147 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990267635
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 14 novembre 2025 par l'organisme Caroand Shine, 18
RESIDENCE LA PRESLE 33990 HOURTIN ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 14/11/2025 par GRAVIER Caroline en qualité de dirigeante, pour l'organisme
Caroand Shine dont l'établissement principal est situé 18 RESIDENCE LA PRESLE 33990 HOURTIN et
enregistré sous le N° SAP 9902676385 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 148 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
! 4 Ada T)
Fait à BORDEAUX, le À 7 FEV, 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion
Ed
st | L
Élodie Glandier
_€
A)
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 149 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
a LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 939236170
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 1” octobre 2025 par l'organisme de M. MARTINEZ-VALCKE
Thomas, 1 CHEMIN DE REGNAC 33250 SAINT-JULIEN-BEYCHEVELLE ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 01/10/2025 par M. MARTINEZ-VALCKE Thomas en qualité de dirigeant, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 CHEMIN DE REGNAC 33250 SAINT-JULIEN-
BEYCHEVELLE, et enregistré sous le N° SAP 939236170 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 150 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
L
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
- 7 FC Fait à BORDEAUX, le 1 7 rev. 2626
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
#
l'insertion /
1?
oo 1
QC / \
“Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 151 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 901027870
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 8 octobre 2025 par l'organisme de M. HUEBER Nicolas, 143
cours Du Médoc 33300 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 08/10/2025 par M. HUEBER Nicolas en qualité de dirigeant, pour l'organisme
dont l'établissement principal est situé 143 cours Du Médoc 33300 BORDEAUX et enregistré sous le N°
SAP 901027870 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 152 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d’un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde où d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet httn://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 4 ? FEV. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion { sh
Er # +
“Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 153 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 990829855
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée le 3 octobre 2025 par l'organisme LES JARDINS DE ROXANNE, 29
RUE DU MARECHAL LECLERC 33380 MIOS ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 03/10/2025 par Mme BOURLON Roxanne en qualité de dirigeante, pour
l'organisme LES JARDINS DE ROXANNE dont l'établissement principal est situé 29 RUE DU MARECHAL
LECLERC 33380 MIOS, et enregistré sous le N° SAP 990829855 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
+ Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 154 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 1 7 FEV. 2026
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion 1.
mt
Elodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 155 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
_ LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 913144903
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 2 octobre 2025 par l'organisme de M. LAURENT Hugo, 12 Rue
Adrien Ducourt 33600 PESSAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 02/10/2025 par M. LAURENT Hugo en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 12 Rue Adrien Ducourt 33600 PESSAC, et enregistré sous le N° SAP
913144903 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 156 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l’objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
- Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
{ si Lt. V. 2G26
Pour le directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du arvice pour le plein emploi et
l'insertion / , |
Lr
= {7 _Élodie Glandièr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 157 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 992292888
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée le 6 octobre 2025 par l'organisme de M. REGNIER Alix, 106
Chemin Coussillan 33550 TABANAC ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la
DDETS de la Gironde, le 06/10/2025 par M. REGNIER Alix en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 106 Chemin Coussillan 33550 TABANAC, et enregistré sous le N° SAP
992292888 pour les activités suivantes en mode prestataire :
. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél: 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 158 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie
— Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
n
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le , serv
if rEÿ, 5 Pour le directeur départénée£} 2625
de l'emploi, du travail et des solidarités
Par subdélégation,
La cheffe du serviee pour le plein emploi et
l'insertion 9
Le #
“Élodie Glandièr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 159 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté .
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 844180562
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 3 février 2026 par l'organisme de M. LOUVEL
Sylvain, 18 rue de la gare 33320 EYSINES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne à été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de la Gironde, le 03/02/2026 par M. LOUVEL Sylvain en qualité de dirigeant, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 18 rue de la gare 33320 EYSINES, et enregistré sous le
N° SAP 844180562 pour les activités suivantes en mode prestataire:
+ Petits travaux de jardinage
+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 160 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le % 7 F£V. 2026
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du sefvicé pour le plein emploi et
l'insertion PEN 55
4
ÿ
Élédie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00011 - 15 Récépissés de déclaration:
TOM'ATOUVERT, M. VAHAAMAHINA Sébastien, DP MULTISERVICES, Mme SCASSO Alexia, ANIM'AINES, Mme GUOYTOU Clara, JIREH, 161 DDETS 33
33-2026-02-17-00015
2 Récépissés modificatifs de déclaration:
M. MARCHET Florian, M. PROUST Eric.
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00015 - 2 Récépissés modificatifs de déclaration: M. MARCHET Florian, M. PROUST Eric. 162 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Egalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 878541770
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 5 février 2026 par l'organisme de M.
MARCHET FLORIAN, 1 Rue VALENTIN HAUY 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de la Gironde, le 05/02/2026 par M. MARCHET FLORIAN en qualité de dirigeant,
pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 1 Rue VALENTIN HAUY 33000 BORDEAUX, et
enregistré sous le N° SAP 878541770 pour les activités suivantes en mode prestataire:
. _ Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél : 05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00015 - 2 Récépissés modificatifs de déclaration: M. MARCHET Florian, M. PROUST Eric. 163 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet httn://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
îi 7 rev, 2626 Fait à BORDEAUX, le
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
4; x 4 l'insertion nr | LD
in a Li ot J'|
CT C4 on
\
Élodie Glandier —
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00015 - 2 Récépissés modificatifs de déclaration: M. MARCHET Florian, M. PROUST Eric. 164 PRÉFET Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités Liberté
Évalité Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 494629447
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de modification de déclaration déposée le 24 janvier 2026 par l'organisme de M. PROUST
Eric, 26 rue de Chambéry 33140 VILLENAVE D'ORNON ;
Le préfet de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la DDETS de la Gironde, le 24/01/2026 par M. PROUST Eric en qualité de dirigeant, pour
l'organisme dont l'établissement principal est situé 26 rue de Chambéry 33140 VILLENAVE D'ORNON, et
enregistré sous le N° SAP 494629447 pour les activités suivantes en mode prestataire:
* Travaux de petit bricolage
. Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde
26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX Cedex
Tél :05.47.47.47.47
www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00015 - 2 Récépissés modificatifs de déclaration: M. MARCHET Florian, M. PROUST Eric. 165 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 1 7 FEV, 2006
Pour le préfet, pour le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités
et par subdélégation,
La cheffe du service pour le plein emploi et
l'insertion _” 1779
PT
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2026-02-17-00015 - 2 Récépissés modificatifs de déclaration: M. MARCHET Florian, M. PROUST Eric. 166 DDTM DE LA GIRONDE
33-2026-03-19-00004
arrêté relatif aux barèmes départementaux et
décisions de la CDCFS DG
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-19-00004 - arrêté relatif aux barèmes départementaux et décisions de la CDCFS DG 167 EI
PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service eau et nature rs Unité nature ‘galité
Fraternité
Décisions relatives à l'indemnisation des dégâts de gibier de la Commission Départementale de la
Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation spécialisée en matière d'indemnisation de dégâts de
gibiers aux cultures et aux récoltes agricoles (CDCFS-DG)
Le Préfet de la Gironde
VU le code de l'environnement et notamment les articles L.426-5 et L.426-6 et R.426-6 à R.426-8 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. GUYOT (Etienne) ;
VU l'arrêté du 4 février 2025 portant délégation de signature à M. Mathieu ESCAFRE, directeur
départemental des territoires et de la mer de la Gironde publié au RAA SPECIAL N° 33-2025-031 du 04
février 2025 ;
VU l'arrêté portant subdélégation de signature générale de Monsieur Mathieu Escafre (DDTM de la
Gironde), en date du 1er février 2026, et son annexe ;
VU les fourchettes des barèmes d'indemnisation de dégâts relatifs à la remise en état et ressemis des
prairies et des principales cultures définies par la commission nationale d'indemnisation de dégâts de
gibiers en date du 29 janvier 2026;
VU les propositions relatives aux tarifs des remises en état et ressemis des prairies et des principales
cultures, au délai maximal de déclaration de dégâts de vigne au débourrement pour 2028 et au taux de
conversion d’une production de raisins de la récolte 2024 (Kg / hi) de la fédération des chasseurs de la
Gironde ;
VU le compte-rendu de la CDCFS DG du 9 mars 2026 qui s'est déroulée en visioconférence ;
DÉCIDE
Article premier : Compte rendu des décisions prises par la CDCFS DG :
° _Barèmes départementaux pour remise en état et ressemis des prairies 2026 :
mini : :_ | Prix proposés par Prix mini- | Prix maxi- BTOPOSSS = =
Travaux mal CNlen| mal CNI la FDCG Dégéien de là CELRDCS €/ha en €/ha en €/ha 8 votes favorables sur 8
membres présents
MANUELLE 23.08 €/Heure 23.08 €/Heure
HERSE (2 PASSAGES
ÉROISES) 92.59 102.34 102.34 Avis favorable aux propositions HERSE À PRAIRIE, de prix de la FDCG ETAUPINOIR 70.70 78.15 78.15
HERSE ROTATIVE
OU ALTERNATIVE 94.66 104.62 104.62
(SEULE)
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Mél: ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 1/4
DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-19-00004 - arrêté relatif aux barèmes départementaux et décisions de la CDCFS DG 168 Prix proposés par Prix mini- | Prix maxi-
Travaux mal CNien| mal CNI la FDCG €/ha en €/ha en €/ha
HERSE ROTATIVE OÙ
ALTERNATIVE + 135.82 150.11 150.11
SEMOIR
BROYEUR A
MARTEAUX A AXE 99.91 110.43 110.43
HORIZONTAL Avis favorable aux propositions
ROULEAU 38.48 42.53 42.53 de prix de la FDCG
CHARRUE 139.32 153.98 153.98
ROTAVATOR 99.91 110.42 110.42
SEMOIR 70.70 78.15 78.15
SEMOIR A SEMIS
DIRECT 80.91 89.43 89.43
TRAITEMENT 52.14 57.62 57.62
Rappel CNI: Les modalités de ressemis sont fixées d'un commun accord entre l'estimateur et le
réclamant.
* __Barèmes départementaux pour remise en état et ressemis des principales cultures 2026 :
Prix mini- Prix maxi- Prix proposés par
Décision de la CDCFS DG: avis
favorable aux propositions de la
Travaux ou cultures | mal CNiIen | mal CNi la FDCG FDCG
€/ha en €/ha en € /ha 8 votes favorables sur 8 membres présents
HERSE ROTATIVE OU
ALTERNATIVE + 135.82 150.11 142.97
SEMOIR
SEMOIR 70.70 78.15 74.43
TRAITEMENT 52.14 57.62 54.88
SEMOIR A SEMIS
DIRECT 80,81 rs Su Avis favorable aux propositions de prix SEMENCE CERTIFIEE de la FDCG DE CEREALES 114.29 126.32 120.30
SEMENCE CERTIFIEE
DE MAIS 205.14 226.74 215.94
SEMENCE CERTIFIEE
DE POIS 212.02 234.34 223.18
SEMENCE CERTIFIEE
DE COLZA 102.42 113.20 107.81
SEMENCES FOURRAGERES 180.49 199.04 189.57
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-19-00004 - arrêté relatif aux barèmes départementaux et décisions de la CDCFS DG 169 * La proposition relative au délai maximal au stade de développement 4 à 5 feuilles, pour
déposer une déclaration des dégâts sur vignes au moment du débourrement du printemps
2026 (récolte 2026), a été également été approuvée dans les mêmes conditions par la CDCFS
DG : au-delà de ce stade, les dégâts sur bourgeons de vignes ne pourront plus être pris en
charge par la FDC. Il s’agit du stade « E - feuilles étalées » sur l'échelle de cotation officielle de
BAGGIOLINI.
+ Taux de conversion d’une production viticole récolte 2025 :
Sur proposition de la Fédération départementale des chasseurs, la CDCFS DG approuve dans
les mêmes conditions que précédemment, de retenir le taux de conversion suivant : 130 kg de
raisins = 1 HL de moût de raisins /vin.
+ _Barèmes départementaux des denrées viticoles 2024 et 2025 :
Décision de la CDCFS DG : avis favorable aux propositions suivantes de la FDCG par 8 votes favorables
sur 8 membres présents :
DENRÉES VITICOLES | PRIX PROPOSES €/KG
RECOLTE 2024
Bordeaux Blanc AB FVD 1,18
RECOLTE 2025
Bordeaux rouge FVD 0,62
Bordeaux rouge Fermage 0,74
Bordeaux supérieur rouge FVD 1,03
Bordeaux blanc FVD 0,83
Bordeaux rouge FVD AB 1,07
Côte de bourg rouge FVD 0,76
Graves rouge FVD 1,22
Haut Médoc FVD 1,56
Haut Médoc Fermage 1,92
Margaux Fermage AB 6,66
PLANT + replantation 2026
Plant de vigne + main d'œuvre 2,40 € par plant de vigne
* Dossier « noisette 2025 » :
Décision de la CDCFS DG : avis favorable à la proposition de prix (résultat d'une réduction)
suivante de la FDCG par 8 votes favorables sur 8 membres présents :
NATURE DE LA CULTURE PRIX PROPOSE 2025
Noisettes (fraîches) 2,9 €/KG
dossier Mr JAUREGUIBERRY
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-19-00004 - arrêté relatif aux barèmes départementaux et décisions de la CDCFS DG 170 Article 2: La présente décision sera transmise à la Fédération départementale des chasseurs de la
Gironde et à la commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibiers dans un délai de 20 jours
maximum en application de l’article R426-8 du code de l’environnement.
Article 3: En application du code des relations du public avec l'administration et du code de justice
administrative, la présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un
délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique <
>
accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 4: Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde et le Président de la
Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs.
Bordeaux, le 19 mars 2026
L'Adjoint au chef de service
Vincent Dargirolle
Cité administrative
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DDTM DE LA GIRONDE - 33-2026-03-19-00004 - arrêté relatif aux barèmes départementaux et décisions de la CDCFS DG 171 DDTM33
33-2026-03-19-00005
Arrêté portant habilitation analyse d'impact SARL
VIALLON CONSEIL
DDTM33 - 33-2026-03-19-00005 - Arrêté portant habilitation analyse d'impact SARL VIALLON CONSEIL 172 PRÉFET Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DE LA GIRONDE Service Urbanisme Paysage Énergies Mobilités
Égaité Unité Planification Réglementaire Aménagement Commercial Taiernt
Arrêté du | g MARS 2026
n°2026/03/07
portant habilitation à réaliser les analyses d'impact exigées dans la composition des dossiers de
demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Le Préfet de la Gironde
VU l'article L.752-23 du Code de commerce ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
VU les articles R.752-6-1 et R.752-6-2 du Code de commerce ;
VU l'arrêté du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation pour réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au Ill de l'article L.752-6 du Code de commerce ;
VU le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commis-
sions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation
commerciale :
VU la demande d'habilitation déposée le 16/03/26 par la SARL VIALLON CONSEIL représentée par
Monsieur VIALLON Olivier en sa qualité de Gérant ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
Article premier : La SARL VIALLON CONSEIL est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue par l'ar-
ticle L. 752-6 du Code de commerce pour les dossiers de demande d'autorisation d'exploitation com-
merciale.
Article 2 : Cette habilitation est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent
arrêté, sans renouvellement tacite possible.
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
Mél : henriette.riviere@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM33 - 33-2026-03-19-00005 - Arrêté portant habilitation analyse d'impact SARL VIALLON CONSEIL 173 Elle est identifiée sous le n° D33-2026-07/ 1 9 MARS 2026 SARL VIALLON CONSEIL - 3200 route de Saint-Blaise —- 06 670 LEVENS.
Article 3 : Ce numéro d'habilitation devra figurer sur les analyses d'impact produites par la SARL VIAL-
LON CONSEIL relatives aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées dans le dé-
partement de la Gironde.
Article 4 : L'habilitation peut être retirée par le Préfet si la SARL VIALLON CONSEIL ne remplit plus les
conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l’article R. 752-6-1 du Code de
commerce.
Article 5 : Les personnes affectées à l’habilitation de la SARL VIALLON CONSEIL sont :
- Monsieur VIALLON Olivier
Article 6 : Un organisme habilité ne peut pas établir l'analyse d'impact d'un projet :
1° dans lequel lui-même, ou un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit,
2° s'il a des liens de dépendance juridique avec le pétitionnaire.
Article 7 : Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 9 MARS 2026
Pour le préfet et par délégation,
le directeur dé la DDTM
Mathieu ESCAFRE
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif ou contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde. Le Tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
2, esplanade Charles-de-Gaulie
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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DDTM33 - 33-2026-03-19-00005 - Arrêté portant habilitation analyse d'impact SARL VIALLON CONSEIL 174 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-03-20-00002
Arrêté portant ouverture d'un collège au Taillan
Médoc
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00002 - Arrêté portant ouverture d'un collège au Taillan Médoc 175 En Direction de la citoyenneté et de la légalité PRÉFET Bureau des dotations et des finances locales DE LA GIRONDE
Egalité
Fraternité
Arrêté du 2 (9 MARS 2026
portant ouverture d’un collège du TAILLAN MÉDOC
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L.213-1 et L.421-1 ;
VU la loi n°95115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du
territoire et notamment l'article 29 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - Monsieur Étienne GUYOT ;
VU le décret n°2025-723 du 30 ivillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 décembre 2025, portant délégation de signature à Monsieur François
DRAPE, secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
VU la délibération du conseil départemental de là Gironde N°2017.57CD du 11 septembre 2017 relative
à l'approbation du plan exceptionnel « Collège Ambition 2024 » ;
VU la délibération du conseil départemental de la Gironde N°2022.248.CP du 28 mars 2022 portant sur
la mise en œuvre du Plan collèges, notamment sur la construction d'un collège sur la commune du
Taillan Médoc ;
VU l'avis favorable du conseil départemental de l'éducation nationale en date du 15 décembre 2022 ;
VU l'avis de Monsieur le directeur académique des services de l'éducation nationale, directeur des
services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde du 11 janvier 2026, favorable à la
création d'un collège sur la commune du Taillan Médoc à la rentrée 2026 ;
VU la demande de Monsieur le recteur de la région académique Nouvelle Aquitaine, Recteur de
l'académie de Bordeaux, du 13 mars 2026, sollicitant l'arrêté d'ouverture du collège du Taillan Médoc;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00002 - Arrêté portant ouverture d'un collège au Taillan Médoc 176 ARRÊTE
Articlepremier : Un nouveau collège portant le numéro d'immatriculation 0333694L dans le répertoire
académique et ministériel des établissements du système éducatif est créé sur la commune du Taillan
Médoc.
Article 2 : Cet établissement d'enseignement public d'une capacité de 700 élèves ouvrira ses portes le
1er septembre 2026.
Article 3 : Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent
être introduits :
— Un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la
Gironde - 2 Esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 BORDEAUX CEDEX,
-un recours hiérarchique adressé à Madame la ministre de l'Aménagement du territoire et de la
Décentralisation ;
— Un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9 rue
Tastet CS 21 490- 33 063 Bordeaux Cedex, soit par voie dématérialisée, via l'application Télérecours
Citoyens https://citoyens.telerecours.fr/.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ÈME mois suivant la
notification de la décision contestée (ou bien du 2ÈMÉ mois suivant la date du rejet du recours gracieux
ou hiérarchique).
Article 4: Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et Monsieur le recteur de
l'académie de Bordeaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Fait à Bordeaux, le 2 fj MARS 2026
Pour le préfettat préteégation,
le Secrétaire poneres
TE
François DRAPÉ
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00002 - Arrêté portant ouverture d'un collège au Taillan Médoc 177 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-03-20-00001
Arrêté du 20 mars 2026
portant délégation de signature à M. Grégory
LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00001 - Arrêté du 20 mars 2026 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet 178 PRÉFET Direction de la citoyenneté
D 1e SIRONDE et de la légalité
Égalité Fraternité
Arrêté du
portant délégation de signature à M. Grégory LECRU,
sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Gironde
Le préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure,
VU le code de la santé publique,
VU le code général des impôts,
VU le code l’environnement,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°’ août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU Ia loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée, relative à l'administration territoriale de
la République ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 modifiée, d'orientation et de programmation pour la
performance de la sécurité intérieure, et la circulaire NOR-IOCD 1108865C du 28 mars 2011
d'application en ce qui concerne l'amélioration de la sécurité routière ;
VU la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme,
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié, relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
1/9
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00001 - Arrêté du 20 mars 2026 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet 179 VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU le décret du 05 juillet 2024 nommant M. Jean-Louis AMAT, en qualité de sous-préfet
d'ARCACHON ;
VU le décret du 25 octobre 2024 nommant M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Gironde :
VU le décret du 7 août 2025 portant nomination de François DRAPÉ, secrétaire général de la préfecture de la Gironde, sous-préfet de Bordeaux ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2026 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier : Délégation de signature est donnée à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Gironde, à l'effet de signer tous les actes, arrêtés et décisions concernant
les affaires relevant de la direction des sécurités, du bureau du cabinet et du bureau de la
communication interministérielle dans les domaines et matières énumérés ci-après.
DIRECTION DES SÉCURITÉS
Bureau des polices administratives
— Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation des débits de boissons en Gironde,
dont les fermetures administratives temporaires des débits de boissons et restaurants situés sur
l'arrondissement de Bordeaux et les autorisations de transferts de licence pour la ville de
Bordeaux ;
- Tous actes, arrêtés et décisions de police administrative dans le domaine de la lutte contre le
travail illégal (L. 8272-1 à 4 du code du travail), de la lutte contre l'usage illicite ou le trafic de
stupéfiants (L. 3422-1 du code de la santé publique), de la lutte contre les troubles à l’ordre, la
sécurité ou la tranquillité publics causés par l'activité des établissements fixes ou mobiles de vente
à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments assemblés et préparés sur place (L. 332-1 du code
de la sécurité intérieure) et des établissements diffusant de la musique (L. 333-1 du code de la
sécurité intérieure), de la lutte contre les bruits de voisinage excessifs (R. 1336-11 du code de la
santé publique), de la lutte contre la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores excessifs
dans les lieux ouverts au public où recevant du public (R. 571-28 du code de l'environnement), de la
lutte contre les infractions aux contributions indirectes dans le cadre des infractions prévues aux
articles 1810, 1811 et 1812 du code général des impôts (article 1825 du code général des impôts) ;
- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l’organisation des manifestations sportives sur les voies
publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas la participation de véhicules à
moteur, à l'organisation des concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou
dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules
terrestres à moteur, à l'homologation des circuits sur lesquels se déroulent des activités
comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, à la circulation et au stationnement
des véhicules terrestres à moteur sur le rivage de la mer et sur les dunes et plages appartenant au
domaine public ou privé des personnes publiques lorsque ces lieux sont ouverts au public (L. 321-9
du code de l'environnement) ainsi qu'à la mise en œuvre de la procédure de substitution, prévue
| 2/9
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CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00001 - Arrêté du 20 mars 2026 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet 180 aux articles L. 2215-1 et L. 3221-5 du code général des collectivités territoriales, des pouvoirs de
police administrative détenus en matière de circulation et de stationnement pour ces événements :
— Tous actes, arrêtés de police et décisions portant sur les aérodromes et leurs installations à usage
aéronautique, à l'exception de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, sur la limitation ou l'interdiction
du vol d'aéronefs télé-pilotés ainsi que sur les dérogations à l'interdiction d'évoluer de nuit, à la
hauteur maximale d'évolution et à l'interdiction du vol hors vue des aéronefs ;
— Tous actes, arrêtés et décisions portant sur les autorisations de survol à basse altitude en
agglomération pour les opérations de travail aérien ou activités particulières ;
— Tous actes, arrêtés et décisions portant sur les manifestations aériennes, les hélisurfaces, les
hydrosurfaces, les plates-formes et les bandes d'envol occasionnelles, sur la présentation publique
d'aéromodèles, de parachutages sportifs, sur les lâchers de ballons ainsi que les autorisations de
prises de vues aériennes dans les zones interdites à la captation aérienne de données (ZICAD), les
interdictions de survol d'aéronefs et les autorisations de brouillages de fréquences
radioélectriques ;
- Tous les actes, décisions et arrêtés autorisant l'utilisation de caméras installées sur des aéronefs
pour des missions de police administrative, en application de l'article L.242-5 du code de la sécurité
intérieure ;
- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation portant sur la vidéoprotection et les
caméras individuelles ;
- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation portant sur les armes, les éléments
d'armes, les munitions et les explosifs ;
— Tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agréments et cartes professionnelles délivrés aux
agents de police municipale ;
— Tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux entreprises domiciliataires :
— Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation des animaux errants ou dangereux ;
- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation des transports de fonds :
- Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'agrément des exploitants de fourrières automobiles et
à leur indemnisation ; |
— Tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux commissions départementales de vidéo-protection,
de la sécurité routière et de transports de fonds ;
- Toute correspondance relative aux casinos :
Bureau de la sécurité intérieure
- Tous les actes, arrêtés, décisions et documents concernant l’ensemble des compétences et
attributions du préfet de département en matière d'ordre public et de coordination des forces
participant à la sécurité publique, en matière de pilotage et de suivi des politiques de sécurité
intérieure :
- Tous les actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contrôleurs mutualité sociale agricole ;
— Tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dispositif de prévention de la délinquance, à la gestion
des crédits départementaux de la MILDECA (mission interministérielle de lutte contre les drogues
et les conduites addictives) et du FIPDR (fonds interministériel de prévention de la délinquance et
de la radicalisation), à l'exception des crédits réservés à la radicalisation départementale ;
— Tous les actes, arrêtés et décisions concernant les détenus hospitalisés :
- Les arrêtés d'admission en soins psychiatriques pris en application des articles L. 3213-1, L. 3213-2,
L. 3213-4, L. 3213-5 et L. 3213-7 du code de la santé publique et tous actes administratifs et de
procédure pris en application des articles L. 3213-1 et suivants du code de la santé publique et pour
les personnes détenues pris en application des articles L. 3214-1 à L. 3214-5 du code de la santé
publique ;
- Les requêtes et mémoires en défense présentés devant le juge des libertés et de la détention, en
application de l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique :
3/9
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00001 - Arrêté du 20 mars 2026 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet 181 - Les requêtes et mémoires en défense présentés en appel devant la cour d'appel, en application
de l'article L. 3211-12-4 du code de la santé publique :
- Tous les actes, arrêtés et décisions concernant l'application des dispositions de l’article 9 de la loi
n° 2000- 614 duS juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
- Tous les actes, arrêtés et décisions relatifs au concours de la force publique pour les squats, les
gens du voyage, et procédures civiles (notamment : saisie immobilière et mobilière, concurrence
déloyale) ;
Conseiller à la sécurité du numérique
— Tous actes, décisions administratives et arrêtés relevant du domaine de la sécurité du numérique
sur le périmètre de la préfecture et des sous-préfectures de la Gironde, du secrétariat général
commun départemental, du SGAR et des directions départementales interministérielles.
Service interministériel de défense et protection civile
- Tous actes, décisions et arrêtés en matière de demande de concours et réquisitions de moyens
publics ou privés ;
— Tous actes, décisions et arrêtés en matière de sûreté portuaire :
- Tous actes, décisions et arrêtés relatifs aux artifices de divertissement ;
- Tous actes, décisions et arrêtés relatifs aux accès aux points d'importance vitale ;
— Tous actes, décisions et arrêtés relatifs à la réglementation sur les catastrophes naturelles ;
- Tous actes, décisions et arrêtés en matière de secourisme, d'agrément et d'habilitation
d'organismes ou d'associations de séeurité civile :
— Tous actes, décisions et arrêtés relatifs à la réglementation sur la défense de la forêt contre
l'incendie ;
- Tous actes, décisions et arrêtés relatifs à la prévention des risques bâtimentaires, aux
commissions de sécurité et, pour le département de la Gironde, au contrôle des établissements
recevant du public (ERP) de 1** catégorie.
- Tous actes, décisions et arrêtés en matière de diffusion des alertes de sécurité civile ou défense ;
- Tous actes, décisions et arrêtés en matière de planification ORSEC ou de Défense ;
— Tous actes et décisions relatifs aux dossiers d'études de sûreté et de sécurité publiques ;
- Tous les actes, arrêtés et décisions relatifs aux inspecteurs de salubrité.
Pour l'arrondissement de Bordeaux, tous actes, décisions et arrêtés relatifs au contrôle des ERP de
la 2° à la 5° catégorie.
Sont exclues les décisions défavorables relatives aux règles d'accessibilité prises en application des
articles R.161-1 à R.165-21 du code de la construction et de l'habitation, de l'article 2 de l'arrêté du
15 janvier 2007 relatif à la voirie et aux espaces publics et des articles R.1112-11 à D.1112-24 du code
des transports.
Bureau de la sécurité routière
1) Toutes les décisions en matière de suspension et mesure alternative provisoire immédiate du
permis de conduire,
2) Toutes les décisions en matière de suspension ou de limitation de validité des permis après visite
médicale,
3) Toutes les décisions en matière d'interdiction d'obtention de la délivrance du permis de
conduire (article L. 224-7 du code de la route),
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00001 - Arrêté du 20 mars 2026 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet 182 4) Toutes les décisions d'agrément des médecins habilités à la pratique de l'examen médical des
conducteurs,
S) Les enregistrements des déclarations de psychologues chargés de l'évaluation psychotechnique
des conducteurs et des candidats au permis de conduire,
6) L'état récapitulatif de paiement des vacations des médecins agréés en Gironde concernant les
contrôles médicaux d'aptitude à la conduite des personnes en situation de handicap,
7) Toutes les décisions de retrait d’un permis de conduire obtenu irrégulièrement ou
frauduleusement,
8) Les décisions liées aux reconstitutions de points du permis de conduire,
9) Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la préparation et à la mise en œuvre des plans et
orientations tendant à l'amélioration de la sécurité routière,
10) Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des routes à grande circulation (mesures de
police à prendre sur ce réseau),
11) Tous actes relatifs au contrôle des dispositifs automatisés de sanction des infractions au code
de la route,
12) Tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion des crédits départementaux du PDASR (plan
départemental d'action et de sécurité routière) et à sa mise en œuvre,
13) Tous arrêtés de coupures, de fermetures et de déviations du réseau routier national en matière
de circulation routière.
Cette délégation exclut les arrêtés de police à caractère réglementaire.
BUREAU DU CABINET
— Tous les actes, décisions et courriers concernant l'instruction des demandes relatives aux
distinctions honorifiques.
- Tous les courriers et lettres de réponse aux interventions des élus et des particuliers.
- Tous les actes, décisions et courriers relatifs à la déclaration de qualité cultuelle d'une association
en application de l'article 19-1 du 09 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de
l'État. |
- Tous les avis concernant les projets de construction d'un lieu de culte en application de l'article 7
de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
- Tous les actes, décisions et courriers relatifs à la commission départementale des professions
foraines et circassiennes.
Article 2 : Délégation de signature est également donnée à M. Grégory LECRU, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la Gironde, à l'effet de signer toutes décisions pour
l'ordonnancement des dépenses relevant de son domaine de compétences.
Articlé 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Grégory LECRU, la délégation de signature
qui lui est conférée par l’article 1° du présent arrêté, sera exercée par Mme Sandrine MUZOTTE,
directrice de cabinet adjointe, à l'exception de la signature des arrêtés d'admission en soins
psychiatriques et de tous actes administratifs et de procédure pris en application des articles
L.3213-1 et suivants du code de la santé publique et pour les personnes détenues pris en
application des articles L. 3214-1 à L. 3214-65 du code de la santé publique, des requêtes et
mémoires en défense présentés devant le juge des libertés et de la détention, en application de
l'article L. 3211-12-1 du code de la santé publique, ainsi que des requêtes et mémoires en défense
présentés en appel devant la cour d'appel, en application de l'article L. 3211-12-4 du code de la
santé publique ; en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sandrine MUZOTTE, la délégation
de signature qui lui est conféré par ce même article sera exercée pour les domaines relevant de la
compétence de la direction des sécurités par M. Pascal PÉLISSIER, adjoint à la directrice des
sécurités.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00001 - Arrêté du 20 mars 2026 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet 183 Délégation de signature est également donnée à Mme Sandrine MUZOTTE pour les décisions visées
à l'article 2, dans la limite d'un montant de 1 500€. En cas d'absence ou d'empêchement,
. délégation de signature est donnée dans ces conditions à M. Pascal PÉLISSIER pour les bureaux
relevant de la direction des sécurités.
Article 4: En cas d'absence ou d'empêchement de M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Gironde, la suppléance sera exercée par M. François DRAPÉ, sous-préfet,
secrétaire général de la préfecture de la Gironde, pour l'ensemble des attributions et compétences
du directeur de cabinet du préfet de la Gironde, sans aucune restriction.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Grégory LECRU, directeur de cabinet, et de
M. François DRAPÉ, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Gironde, la suppléance
sera exercée par M. Jean-Louis AMAT, sous-préfet d'ARCACHON, pour l'ensemble des attributions
et compétences du directeur de cabinet du préfet de la Gironde, sans aucune restriction.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Delphine GANDARINHO, cheffe du bureau
du cabinet, pour signer tous actes et décisions relevant des attributions du bureau du cabinet.
Cette délégation inclut l'ordonnancement des dépenses relevant de son domaine de compétences,
dans la limite d'un montant de 1500 €. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Delphine
GANDARINHO, la délégation de signature sera exercée par Mme Mélodie ORIBES, adjointe à la
cheffe de bureau.
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Mme Valérie DIEVAL, cheffe du bureau des polices
administratives pour signer tous actes et décisions relevant des attributions du bureau des polices
administratives et énumérées à l'article 1°’ du présent arrêté.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Valérie DIEVAL, la délégation de signature sera
exercée par M. Adrien BEY adjoint à la cheffe de bureau et Mme Pauline BABIN, cheffe de section
armes et explosifs et Mme Sarah ALGLAVE, cheffe de section réglementation générale pour les
actes relevant de leurs attributions.
Article 7 : En matière de prévention de la délinquance, en cas d'absence ou d'empêchement de
Mme Sandrine MUZOTTE, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 3 du présent
arrêté, sera exercée par M. Pascal PÉLISSIER, chef de bureau de la sécurité intérieure, pour signer
tous actes et décisions relevant du dispositif de prévention de la délinquance. Cette délégation
inclut également l'ordonnancement des dépenses relevant de son domaine de compétences, dans
la limite d'un montant de 1 500 €.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal PÉLISSIER, la délégation de signature sera exercée par Mme Virginie FAOTTO, adjointe au chef de bureau, puis par Mme Julie DAUFRESNE.
Article 8 : Délégation de signature est donnée à M. Hervé BENACHOUR:-TESTE, chef du service
interministériel de défense et de protection civile pour signer tous actes et décisions relevant de
ses attributions et énumérés à l’article 1° du présent arrêté.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé BENACHOUR-TESTE, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 8 sera exercée par Mme Céline DUGUÉ, adjointe au chef
de service, cheffe de la section opérationnelle-défense, par M. Gérard VALETTE, chef de la section
de prévention des risques bâtimentaires et par Mme Lucie CHAUCHAT, cheffe de la section
planification ORSEC, chacun en ce qui le concerne.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00001 - Arrêté du 20 mars 2026 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet 184 En matière de prévention des risques bâtimentaires, de secourisme, d'agrément et d’habilitation
d'organisme ou d'association de sécurité civile, de réglementation relative aux artifices de
divertissement en cas d'absence ou d'empêchement simultanés M. Hervé BENACHOUR-TESTE, de
Mme Céline DUGUÉ et de M. Gérard VALETTE, la délégation de signature sera exercée par M. Hervé
GOURGUES puis par M. Abderrahman EL OUAFAI.
Pour les autres matières, en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de M. Hervé
BENACHOUR-TESTE, de Mme Céline DUGUÉ et de Mme Lucie CHAUCHAT, la délégation de
signature sera exercée par Mme Stéphanie DURON, par Mme Claire ROUILLON, par Mme Élodie
BUFFIÈRE et par M. Yann GASCON en ce qui concerne la signature des correspondances courantes.
Article 10 : Délégation de signature est donnée à Mme Sophie BILLA, cheffe du bureau de la
communication interministérielle, pour signer dans le cadre de ses attributions les décisions pour
l'ordonnancement des dépenses relevant de son domaine de compétences, dans la limite d'un
montant de 1 500 €. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BILLA, la délégation de
signature sera exercée par Mme Delphine SALVA, adjointe à la cheffe de bureau et chargée du pôle
«campagnes, projets, création et communication digitale» puis, en cas d'absence ou
d'empêchement, par Mme Pauline GÉLIS, adjointe à la cheffe de bureau et chargée du pôle
« communication régionale et animation des relations presse ».
Article 11: Délégation de signature est donnée à Mme Florence BIBES, cheffe du bureau de la
sécurité routière, pour signer tous actes et décisions mentionnés pour le bureau de la sécurité
routière aux points 1 à 12 de l'article 1°’ du présent arrêté ainsi que pour l'ordonnancement des
dépenses relevant de son domaine de compétences dans la limite d'un montant de 500 €. En cas
d'absence ou d'empêchement de Mme Florence BIBES, la délégation qui lui est conférée par
l'article 11 sera exercée par Mme Claire VALENTIN, adjointe à la cheffe du bureau.
Article 12 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mmes Florence BIBES et Claire VALENTIN, la
délégation qui leur est conférée par l'article 11 sera exercée :
*__ pour ce qui concerne la section des droits à conduire : par Mme Florence DELIGEY, cheffe
de la section, pour signer tous actes et décisions mentionnés pour le bureau de la sécurité
routière aux points 1 à 8 de l’article 1°’ du présent arrêté ;
* pour ce qui concerne l'observatoire technique de sécurité routière: par M. Aurélien
LAGABARRE pour signer tous actes et décisions mentionnés pour le bureau de la sécurité
routière aux points 9, 10 et 11 de l’article 1* du présent arrêté et pour signer les avis sur
travaux OU aménagements sur les routes à grande circulation.
Article 13 : Délégation de signature est donnée à M. Bruno BERTOCCHI, conseiller à la sécurité du
numérique, pour toute correspondance relative à son domaine de compétences et d'intervention.
Article 14: Délégation de signature est également donnée à M. Grégory LECRU, lors des
permanences qu'il est amené à assurer, pour les décisions relevant des six arrondissements de la
Gironde, dans les matières ci-après :
- Toutes décisions d'éloignement et décisions accessoires s'y rapportant prises en application des
livres I, IV, V, VI, VII et VIII (partie législative et réglementaire) du code de l'entrée et du séjour des
étrangers et du droit d'asile (CESEDA),
- Tous actes pour la mise à exécution des mesures d'éloignement, arrêtés de transfert et de
réadmission pris en application de la réglementation relative aux conditions d'entrée et de séjour
des étrangers en France, de la convention d'application des accords de Schengen signée le 19 juin
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00001 - Arrêté du 20 mars 2026 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet 185 1990, du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du conseil du 26 juin 2013 dit
DUBLIN III ;
- Décisions d'assignation à résidence, de désignation du pays d'éloignement, de placement et de
maintien en rétention administrative ;
—- Requêtes et mémoires en défense devant les tribunaux de l’ordre administratif et judiciaire dans
le cadre des contentieux relatifs aux décisions prises en application de la législation et de la
réglementation relatives à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile, ainsi
qu'aux mesures restrictives de liberté (placement en rétention, assignation à résidence), et
d'éloignement ou de remise à un autre État, et à l'interdiction de retour sur le territoire français ;
- Saisine du juge des libertés et de la détention aux fins de prolongation du maintien d'un étranger
en rétention administrative et mémoires en défense et appels des ordonnances du juge des libertés
et de la détention devant la cour d'appel,
- Autorisation de transport de corps ou d'urnes cinéraires vers l'étranger ou vers les collectivités
d'outre-mer,
- Dérogation aux délais d'inhumation et de crémation,
- Réquisitions en cas de menaces sanitaires graves.
Article 15 : Pour permettre la mise en œuvre des dispositions du présent arrêté dans le progiciel
CHORUS et dans l'application ministérielle CHORUS FORMULAIRE, il est confié aux agents dont les
noms figurent dans la liste annexée au présent arrêté le soin d'accomplir les actes de gestion et
d'ordonnancement des dépenses et recettes relevant des programmes budgétaires mentionnés
dans cette liste.
Article 16: À compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté du 03 novembre 2025
susvisé est abrogé.
Article 17 : M. le secrétaire général de la préfecture de la Gironde et M. le directeur de cabinet sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 0 MARS 2026
Le préfet,
= / Étienne GUYOT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00001 - Arrêté du 20 mars 2026 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet 186 Annexe - Liste des agents autorisés à exercer et à accomplir,
dans l'application ministérielle CHORUS FORMULAIRE et le progiciel CHORUS
les actes nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire
Programmes Agents habilités licence Agents habilités Chorus formulaires
Chorus budgétaire RUO
Prévention de la Sandrine MUZOTTE Mme Virginie FAOTTO
délinquance : Mme Carole CLAVELIÈRES
Communication : Grégory LECRU Mme Pauline ROLLAND
Sandrine MUZOTTE
Sécurité routière : Sandrine MUZOTTE Mme Florence BIBES
Mme Claire VALENTIN
M. Bernard CALAS
Sécurité civile : Sandrine MUZOTTE
Mathilde ALBERT
Secrétariat : Grégory LECRU Béatrice DORCIN
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00001 - Arrêté du 20 mars 2026 portant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de cabinet 187 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-03-20-00003
arrêté du 20 mars 2026 portant composition du
conseil médical de la Gironde siégeant pour les
collectivités affiliées au centre départemental de
gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités
non affiliées en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00003 - arrêté du 20 mars 2026 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi 188 PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité DE LA GIRONDE Bureau des collectivités locales
Fraternité
20M: Arrêté du
portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées
au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées
en vertu de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale
Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et
de famille dans la fonction publique prise en application de la loi du 6 août 2019 de transformation de
la fonction publique
VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois
publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des
conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des
fonctionnaires territoriaux
VU le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité
sociale (2°"° partie : Décrets en Conseil d'Etat), modifié par le décret n°2020-350 du 11 mars 2022
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés
à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
VU l'arrêté ministériel du 5 décembre 2005, modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 1992 fixant la
composition particulière et les conditions de fonctionnement de la commission départementale de
réforme prévue à l'article 25 du décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié, relatif au régime de
retraite des fonctionnaires territoriaux affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des
collectivités locales et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à
la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie
contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale (2*"° partie : Décrets en Conseil d'État)
CONSIDÉRANT la modification des représentants du personnel des catégories A, B et C de la ville de Villenave d'Ornon pour siéger à la formation plénière du Conseil Médical pour les collectivités non
affiliées ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
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Tél : 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00003 - arrêté du 20 mars 2026 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi 189 CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier le conseil médical pour les collectivités territoriales ou
établissements publics non affiliés (Ville de Villenave d'Ornon).
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de la Gironde
ARRÊTE
Article 1°’ : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités
suivantes :
- Bègles et son Centre Communal d'Action Sociale,
-_ Bordeaux et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Bordeaux Métropole,
- _ Cenonet son Centre Communal d'Action Sociale,
- Gradignan et son Centre Communal d'Action Sociale,
- La-Teste-de-Buch et son Centre Communal d'Action Sociale,
-__ Libourne et son Centre Communal d'Action Sociale,
-_ Lormont et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Mérignac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Pessac et son Centre Communal d'Action Sociale,
- _ Saint-Médard-en-Jalles et son Centre Communal d'Action Sociale,
-_ Talence et son Centre Communal d'Action Sociale,
-__ Villenave d'Ornon et son Centre Communal d'Action Sociale,
- Le conseil département de la Gironde,
- La région Nouvelle-Aquitaine,
- Le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Gironde,
est fixée dans sa formation restreinte comme indiqué en Annexe 1.
Article 2 : La composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités
non affiliées est fixée dans sa formation plénière comme indiqué en Annexe 2.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et Monsieur le Président du Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale, dont le secrétariat du conseil médical est placé sous
l'autorité, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 : L'arrêté du 26 février 2026 est abrogé.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,
soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique
Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr "
Bordeaux, le | 4 ARS 2026
Le Préfet, \
Pour ls ( #qation,
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2/8
François DRAPÉ
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00003 - arrêté du 20 mars 2026 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi 190 Te 1: Composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités listées à l'article 1‘ du présent arrêté, dans sa formation restreinte :
Président : Docteur Gilles FAIVRE
Médecins titulaires : Médecins suooléants :
Docteur Gilles FAIVRE Docteur Jérôme SAINT-MARTIN
Docteur Emmanuel FOURNIER Docteur Fabrice BROUCAS
Docteur Anne PEROT Docteur Bruno LAPAQUELLERIE
Annexe 2: Composition du conseil médical siégeant au titre des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Fonction
blique Territoriale de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées, dans sa formation plénière
Président : Docteur Gilles FAIVRE
Médecins titulaires: Médecins suopléants :
Docteur Gilles FAIVRE Docteur Jérôme SAINT-MARTIN
Docteur Emmanuel FOURNIER Docteur Fabrice BROUCAS
Docteur Anne PEROT Docteur Bruno LAPAQUELLERIE
COLLECTIVITÉS AFFILIÉES
Représentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS 1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Christiane BOURSEAU | Madame Nathalie LE YONDRE Monsieur Didier MAU
| Monsieur Roger BILLOUX | Monsieur Marcel DURANT | Madame Catherine VIANDON |
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
(b Catégorie A : Monsieur Michel SANTOALALLA [ Madame Karine LONGAIVE Madame Selvie LEGROS
| Madame Lysiane BERNIER [ Madame Laurence COMBALIE Madame Marguerite JOANNE
| Catégorie B : Madame Céline GASSIN ( Madame Peggy PREBOT Monsieur Fabrice ROUILLON
| Monsieur Alain RIPEAU { Madame Christine DEYRES non désigné à ce jour
1 Catégorie C : Monsieur Jérôme PARISSE | Monsieur Régis JULIAN Madame Isabelle GORONFLOT | | Monsieur Florès PIVETEAU | Monsieur Antoine CARLET Madame Isabelle DAVID GARINEAU |
COLLECTIVITES NON AFFILIEES
Représentants de l'Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de BÈGLES
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Fabienne CABRERA Monsieur Marc CHAUVET Monsieur Aurélien DESBATS
| Monsieur Xavier FEDOU | Madame Sadia HADJ ABDELKADER Madame Sylvaine PANABIERE
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
> Catégorie A : Madame Marie MARTIAL | Madame Sabrina ELIAS Madame Gaëlle GADEA Monsieur Clément FAUCONNET | Monsieur Alexandre DELOMIER | Madame Emmanuelle FAURE-RICHARD
> Catégorie B : Monsieur Vincent LAFAILLE Monsieur Olivier BEAUSSART Monsieur Olivier VIGNAULT
Madame Sandra ASTIER Madame Sophie AUTEFAULT Madame Maud SOURY
b Catégorie C : Monsieur Vincent MEYRAT Madame Elodie ARRIAGA Madame Véronique DUBOURG
| Madame Wendy NOUIRI Madame Mama MAROC Madame Laurie DAMBON
Ville et CCAS de BORDEAUX
Renrésentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Véronique GARCIA | Madame Sylvie JUSTOME ÎÏ Madame Isabelle FAURE |
| Madame Delphine JAMET | Madame Harmonie LECERF Non désigné à ce jour
Renrésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
IC Catégorie A : Madame Murielle CADRA MILLERE ( Madame Karine PAUNOM Monsieur Gérald GOMEZ Madame Stéphanie ANDRIEU | Monsieur Ronan DAUDE Monsieur Patrick ALVAREZ
l Catégorie B : Monsieur Didier SAULE | Monsieur Fabrice DUBERNET Madame Nathalie VIDEAU | Monsieur Philippe LABEYRIE ( Madame Manuela BURGUES Monsieur Philippe MARTEAU
jp Catégorie C : Madame Patricia RENARD | Monsieur Paul SOLEILLET Monsieur Philippe BRETAGNE
[ Madame Carole FELINE | Madame Corine RUIZ Monsieur Jérôme DESORTHES
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Renrésentants de l’Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Sylvie JUSTOME | Madame Amandine BETES | Madame Typhaine CORNACCHIARI
| Madame Pascale PAVONE | Mädäame Anne LEPINE | Madame Fatiha BOZDAG
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
> Catégorie À : Madame Laurence MILLET | Monsieur Jean LACAVE | Madame Anne SACRISTE
Monsieur Pierre AMEN | Monsieur Jérôme PIGE | Madame Patricia LEUILLIER
Bb Catégorie B : Monsieur Bruno MOUNISSENS | Madame Sandrine VERNEY | Monsieur Eric SAMITIER
| Monsieur Guillaume CHARRON | Monsieur Clément PSAILA | Monsieur Cédric BERGER
b> Catégorie C : Monsieur Didier CLION | Monsieur Frédéric BELLOC | Monsieur Jérôme BLANCHARD Madame Lamia ABBAD | Madame Magali DAGUERRE | Monsieur Laurent BERGEY
Ville et CCAS de CENON
Revrésentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Marie HATTRAIT | Monsieur Michaël DAVID | Madame Laïla MERJOUI
| Monsieur Patrice CLAVERIE | Monsieur Jean-Marc SIMOUNET | Madame Fernanda ALVES
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
> Catégorie À : Monsieur David DELHORBE | Monsieur Philippe ESCOUSSE | Madame Valery LEYVAL
Monsieur Moussa DIOP | Madame Julie LANDREAU | Monsieur Pierre LEFORT
D Catégorie B : Monsieur Pierre PALLAS PALACIO | Madame Marie José MANO | Non désigné à ce jour Monsieur Bertrand GONZALEZ | Monsieur Stéphane SAVARY | Madame Sandrine PEYSSARD
D Catégorie C : Madame Sylvia BERNOS | Monsieur Bruno DA ROCHA | Monsieur Farouk BOUZEMARENE
Madame Karine FEURTET | Madame Angélique SCORDELLE | Madame Sandrine LAFON
Ville et CCAS de GRADIGNAN
Renrésentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
Monsieur Jean-Bernard LATOUR [Monsieur Ricardo GONZALEZ Madame Valérie MORIN
Madame Christine BAUDON [Monsieur Jean-Jacques THÉAU Monsieur Jean-Marie TROUCHE
Reorésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
D Catégorie A : Madame Ghislaine DIAZ | Madame Suzanne GERVAUD | non désigné à ce jour
Madame Katia BOUCHERIE | Monsieur Maxime ROUDIL | Madame Fiorence YUSTE
(» Catégorie B : Madame Séverine LEPRIEUR | Madame Marie COLLET Il Madame Isabelle LESAGE Monsieur Guillaume RES | Monsieur Jean-Christophe TESTU | Monsieur Jean-Marie VERBRUGUE
lb Catégorie C : Monsieur Jean-Paul TAUDIN | Monsieur Stéphane TONON | Monsieur Martial SANCHEZ | Madame Sylvie FORGIT | Monsieur Pierre LEVAILLANT | Madame Jessica GARCIA
Ville et CCAS de LA TESTE DE BUCH
Représentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Gérard SAGNES | Monsieur Bruno PASTOUREAU | Madame Nathalie DELFAUD
| Madame Géneviève SECQUES | Madame Brigitte GRONDONA | Madame Angélique TILLEUL
Reorésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
b- Catégorie A : Monsieur Laurent CACCIATORE | Madame Florence BONNIN | Madame Mélina LETERRIER
Madame Valérie GASCOIN | Madame Valérie BEDIN | Madame Nathalie GEOFFROY
D Catégorie B : Monsieur Jérôme MOUTON Madame Danièle POLESE Monsieur Hugues SIVADE |
Madame Pascaline SABATIER | Madame Isabelle MIR Madame Adeline LAVOINE
D Catégorie C : Monsieur Franck ARNAISE Monsieur Ronan DESCHEPPER Monsieur Olivier FAGNIOT
Madame Sandrine BRUN | Monsieur Christophe BRUN Monsieur Fabrice RICAUT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00003 - arrêté du 20 mars 2026 portant composition du conseil médical de la Gironde siégeant pour les collectivités affiliées au centre départemental de gestion de la Gironde ainsi que pour les collectivités non affiliées en vertu de la loi 192 Reorésentants de l'Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de LIBOURNE
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Monique JULIEN | Monsieur Daniel BEAUFILS Madame Laurence ROUEDE
| Madame Marie-Noëlle LA VIE | non désigné à ce jour non désigné à ce jour
Renrésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
Catégorie À : Madame Florence FOURNIL | Non désigné à ce jour Non désigné à ce jour Madame Marina DESTAND | Madame Blandine MACHELON Monsieur Loïc MURVILLE
> Catégorie B : Monsieur David ROUX | Non désigné à ce jour Non désigné à ce jour Madame Sophie LESAGE | Monsieur Patrick FOUCARD Monsieur Alain PLAISANCE
D Catégorie C : Madame Céline BOSSON | Madame Séverine FARADE Non désigné à ce jour
Monsieur Jean-Marc DEROUET | Madame Céline PORTE Madame Patricia LAINE
Renrésentants de l'Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de LORMONT
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Jannick MORA | Monsieur Tayeb BARAS Monsieur Jean-Claude FEUGAS
| Monsieur Valdemar CAMARINHA FELIX [l Monsieur Philippe QUERTINMONT Monsieur Grégoric FAUCON
Renrésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
D Catégorie A : Madame Catherine BELLEAUD Madame Alexia ANDRIEU Non désigné à ce jour
Madame Emilie RUBIO Monsieur Christophe ARPAILLANGE Non désigné à ce jour
lb Catégorie B : Monsieur Fabrice CASAREGGIO | Madame Véronique GOURMANEL non désigné à ce jour | non désigné à ce jour | non désigné à ce jour non désigné à ce jour
> Catégorie C : Monsieur Sébastien de CORNUAUD
MARCHETEAU Madame Sylvie SARAUD non désigné à ce jour
Monsieur Romuald PHILIPPE Madame Catherine AMOREAU non désigné à ce jour
Renrésentants de l’Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de MÉRIGNAC
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
l Monsieur Gérard SERVIES | Madame Mauricette BOISSEAU Monsieur Jean-Pierre BRASSEUR
| Madame Marie-Christine EWANS | Monsieur Joël GIRARD Monsieur Jean-Louis COURONNEAU
Reonrésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
] Madame Christelle SERGENT Monsieur Yves LE BORGNE (p Catégorie A : Madame Manon COURET
| Monsieur Thierry MARCHESSEAU | Madame Frédérique BERTE Madame Valérie QUESADA
| Monsieur Philippe MASFRAND Madame Jeannette MARTIN > Catégorie B : Monsieur Jean-Marie DESCLAUX
LL Madame Laurence GIRAUDET I Madame Maryline RACHE non désigné à ce jour
> Catégorie C : Madame Nathalie SAINTOUT
RODRIGUEZ Madame Sophie LARTIGUE-MEYNIEU Madame Adeline LE CORRE
Monsieur Mohamed Faysoil ASSOUMANI Î Monsieur Vincent LABATUT Madame Séverine GRANDCAMP
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TITULAIRES
Ville et CCAS de PESSAC
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
E Madame Pascale PAVONE Madame Marie-Céline LAFARIE Madame Stéphanie GRONDIN
| Madame Marie-Claire KARST non désigné à ce jour non désigné à ce jour
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
1 Catégorie A : Monsieur Boris GARINEAU Madame Véronique BOLOT-GEORGES Madame Marie-Laure HABERARD
non désigné à ce jour non désigné à ce jour non désigné à ce jour
lb Catégorie B : Madame Stéphanie LEROUX-POULET Madame Stéphanie HAURIE Madame Dorothée JACQUES
non désigné à ce jour non désigné à ce jour non désigné à ce jour
Monsieur Benoît TISSIER Madame Sandrine LEHOUILLER B Catégorie C : Madame Isabelle DUGARD
| Madame Sophie CORRE Madame Marie-Laure LASBARRERES Madame Lætitia GASQUET
Ville et CCAS de SAINT-MÉDARD-EN-JALLES
Renrésentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Bernard CASES Madame Cécile POUBLAN Madame Karine GUERIN
l Madame Françoise FIZE Monsieur Bruno CRISTOFOLI Madame Cécile MARENZONI
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
b Catégorie A : Madame Frédérique NOEL Madame Emmanuelle THAVARD Monsieur Thibault CARPENTIER
(| Madame Florence FALGUEYRET Madame Elodie ROMBY Monsieur Marc CAMPY
Catégorie B : Madame Delphine CHATAIGNIER Monsieur Thierry AZNAR Ï Madame Isabelle GUIONNEAU
[ Madame Isabelle DUVERGE Madame Stéphanie LEGROS Madame Sandra JOLLY
Bb Catégorie C : Monsieur Patrice PETIOT Madame Isabelle TAUZIN Monsieur Laurent LEDREO
Madame Valérie SEGUIN Madame Marie MULLIER Monsieur Richard BALESTRAT
Revrésentants de ‘Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de TALENCE
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Brigitte SERRANO-UZAC Monsieur Mathieu COLDEFY Monsieur David BIMBOIRE
| Madame Lætitia THOMAS-PITOT Monsieur Gérald JEAN Madame Maud DUMONT
Revrésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
D Catégorie A : Monsieur Patrick PERSILLON Monsieur Nicolas MONTEILS Monsieur Nicolas ALLEMANDOU
Madame Julienne GUILHEM Madame julie MUNOZ SOTO Madame Véronique BRETIGNY
D Catégorie B : Madame Françoise ISSARTIER Monsieur Tristan RATIER Madame Natacha PAQUIER
Madame Delphine BERTEAU Monsieur Mohamed SABER Madame Zouina LAMAIÏIRIA
b Catégorie C : Monsieur Olivier LONDRES | Madame Marie-Pierre CASSIN CAILLOU Madame Magalie BORDES
Madame Yolande TOURE Î Madame Camille KOUA N DOUA Monsieur Alexandre SANCHEZ
Renrésentants de l'Administration
TITULAIRES
Ville et CCAS de VILLENAVE D'ORNON
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Madame Bernadette REYNIER Monsieur Jean-Claude GUICHEBAROU Monsieur Joël RAYNAUD
| Madame Brigitte BEAU-PONCIE |
_T non désigné à ce jour non désigné à ce jour
Renrésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
Catégorie A : Monsieur Valentin BLANCHARD Madame Karine DAVID Madame Lou EYHERAMAONO
Monsieur Hervé GANDOLFI non désigné à ce jour non désigné à ce jour
Monsieur Stéphane BRUYERE | Madame Emilie BARBE > Catégorie B : Madame Isabelle MAILLE
| Monsieur Cyril LABOUDIGUE Monsieur Laurent LADEVEZE +—
Mme Gwenaëglle AUDRIN
DB Catégorie C : Monsieur Bruno MINVIELLE Madame Ghislaine SORIGNET Non désigné à ce jour
Monsieur Jean-François BOUDAUD Monsieur Wilfried BARSOULET | Non désigné à ce jour
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Représentants de l’Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Louis CAVALEIRO Monsieur Alain CHARRIER Monsieur Bernard GARRIGOU
| Madame Nathalie LACUEY Monsieur Dominique VINCENT Monsieur Philippe DUCAMP
Renrésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
bb Catégorie À : Monsieur Brice BUISSON Monsieur Michel CONSTANTIN Non désigné à ce jour
| Madame Patricia PARISI Monsieur jacques MESSAGER Monsieur Emmanuel VILLALPANDO
b> Catégorie B : Madame Fabienne LESBATS Madame Armelle DEAU non désigné à ce jour
| Monsieur Martin DESCHAMPS Monsieur Bruno RIOS non désigné à ce jour
C2 Catégorie C : Monsieur Daniel MARTIN Madame Laurence BOTTECCHIA Madame Myriam BONNIN
| Madame Marie-Paule MOYA Madame Wafaa EWEIDA Monsieur Philippe SARRAUTE
Renrésentants de l'Administration
TITULAIRES
RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Dominique ASTIER Madame Stéphanie ANFRAY Monsieur Frédéric MELLIER
| Madame Sandrine HERNANDEZ Monsieur Philippe CHAGNIAT non désigné à ce jour
Personnel
TITULAIRES
Renrésentants
SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
Catégorie À : Madame Anne-Gaëlle GUILLAUME Monsieur Jean DORTIGNACQ Madame Agnès BRAHIM-GIRY
Monsieur Arnaud MARQUES Monsieur Damien MONCASSIN Madame Caroline BARTHE
(æ Catégorie B : Madame Nathalie BONNEAU I Madame Sophie BANOS
Madame Dorine BOURINEAU Madame Inès RASSINOUX Monsieur Redwan LOUHMADI
1 Catégorie C : Madame Valérie LAINE | Madame Christelle HILLAIRET-LANDRE Monsieur Christophe PORTIER
| Monsieur Erick POMMIER Monsieur Thierry BOULAN
|
|
Madame Catherine FICHEUX |
|
|
| non désigné à ce jour
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Renrésentants de l'Administration :
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Christophe DUPRAT Monsieur Alain CAZABONNE Monsieur Arnaud ARFEUILLE
| Madame Nathalie LACUEY Madäme Corinne MARTINEZ Madame Karine DÉSMOULIN __]
Représentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
> Catégorie A : Monsieur Nicolas CONTE Monsieur François CASTAING Madame Stéphanie MARTIN
Monsieur Jérémy BERNARD Monsieur Benoît ISNER Monsieur Julien DULAU
> Catégorie B : Monsieur Anthony DI BEZ Monsieur David DEVAL Monsieur Stéphane SERVAJEAN | Monsieur Stéphane BENOIST Monsieur Yvan DUBOURDEAU Monsieur Christophe HANSEL
D Catégorie C : Monsieur Nicolas DELPIT Monsieur Anthony PONS Monsieur Alexandre RIPOCHAUD
Monsieur Mickael LE VOUEDEC Monsieur Yannick CHAUMARD Monsieur Laurent MENAGE
SAPEURS POMPIERS AIRES
Médecin -Chef dénartemental du SDIS 33 :
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
[ Monsieur François PANTALONI Madame Christelle SANCHIZ Non désigné à ce jour
Représentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Arnaud ARFEUILLE Madame Marie Claude AGULLANA Non désigné à ce jour |
| Madame Nathalie LACUEY Madame Agnès SEJOURNET Non désigné à ce jour |
Renrésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Olivier GLEZES Monsieur Jean-Christian GONZALEZ Non désigné à ce jour | | Monsieur Gilles GUED) Non désigné à ce jour Non désigné à ce jour
NON SAPEURS-POMPIERS
Renrésentants de l'Administration
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
| Monsieur Christophe DUPRAT Monsieur Alain CAZABONNE Monsieur Arnaud ARFEUILLE |
| Madame Nathalie LACUEY Madame Corinne MARTINEZ Madame Karine DESMOULIN
Renrésentants du Personnel
TITULAIRES SUPPLÉANTS n°1 SUPPLÉANTS n°2
> Catégorie À : Madame Sophie WEBER Madame Marianne CHIROLEU Monsieur Wilfried OMOND non désigné à ce jour non désigné à ce jour non désigné à ce jour
D Catégorie B : Madame Naïma SEHLI Madame Sylvie DESMOULIN Madame Sylvie LANSSADE | Monsieur Eric LERALLU Madame Nelly PINEL Madame Marion LAMOTHE |
lb Catégorie C : Monsieur David MENDOZA Madame Christelle BARSOULET Monsieur Laurent KWIECINSKI | Madame Nathalie CHAVATTE Madarne Jennifer LATORRE Monsieur Eric MARSALOUX
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33-2026-03-20-00004
arrêté du 20 mars 2026
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00004 - arrêté du 20 mars 2026 197 Cabinet
E 3 Direction des sécurités PREFET Bureau des polices administratives DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 20 mars 2026
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
au stade Atlantique Bordeaux Métropole à Bordeaux
le dimanche 22 mars 2026
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et KR. 242-8 à KR. 242-
14 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la
Gironde ;
VU l'arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU l'arrêté du 29 janvier 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory LECRU, sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
VU l'organisation d'animations au sein d'une « Fanzone » dès 17H00 puis d'un match de rugby à
21H00 opposant l'équipe de l'Union Bordeaux Bègles à l'équipe du Stade Toulousain, le dimanche 22
mars 2026 au stade Atlantique Bordeaux Métropole à Bordeaux (33300) ;
VU la demande en date du 18 mars 2026 adressée par la direction interdépartementale de la police
nationale (DIPN) de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de trans-
mettre des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotés d'une caméra installée
aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, les actes de terrorisme, ainsi
qu'aux fins de garantir la sécurité des rassemblements et de réguler les flux de transport à l'occasion
du match de rugby opposant l’équipe de l’Union Bordeaux Bègles à l'équipe du Stade Toulousain, le
dimanche 22 mars 2026, de 17H00 à 00H30 ;
VU la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées et plus particulièrement les 1°, 2°, 3° et 4° de l'article
L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des
biens, de sécuriser les rassemblements, de prévenir les actes de terrorisme et de réguler les flux de
transports ;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulie
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00004 - arrêté du 20 mars 2026 198 CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent
être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques où des faits qui s'y sont
déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de
stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que
la finalité prévue au 2° vise à sécuriser les rassemblements sur la voie publique ou dans les lieux
ouverts au public ; qu'il est également prévu au 3° du même article la prévention des actes de
terrorisme ; qu'enfin le 4° vise à réguler les flux de transport aux fins de maintien de l'ordre et de la
sécurité public ;
CONSIDÉRANT que lors du match de rugby opposant l'équipe de l'Union Bordeaux Bègles à l'équipe du Stade Toulousain à l'occasion de la 19 ème journée du championnat de France, plus de 42 000
spectateurs sont attendus dont un millier de toulousains au sein du stade Atlantique Bordeaux
Métropole à Bordeaux le dimanche 22 mars 2026 ; qu'au regard de l'ampleur de l'événement et de la
grande popularité des deux équipes, une très grande affluence est attendue ;
CONSIDÉRANT qu'une « Fanzone » est activée de 17H00 à 00H30 sur le parvis Ouest du stade susceptible d'attirer et de fixer une foule importante de supporters en amont et après la rencontre sportive ; qu’au regard de ces éléments, il importe de sécuriser l'événement par tout moyen et de renforcer le service d'ordre mis en œuvre par les forces de police par l’utilisation d'aéronefs ;
CONSIDÉRANT par ailleurs, qu'au regard de la posture VIGIPIRATE élevée au niveau « urgence attentat » compte tenu des menaces terroristes pesant sur la France notamment à l’occasion de rassemblements festifs, culturels et sportifs, les forces de police doivent faire preuve d'une particulière vigilance ; que celle-ci est renforcée par le contexte géopolitique actuel et la menace terroriste internationale ; que de surcroît, la concomitance du match le dimanche 22 mars 2026 avec la tenue le même jour du second tour des élections municipales génère un engagement simultané des moyens disponibles au sol ; qu'au regard de ces éléments, il est donc nécessaire de renforcer le service d'ordre de la Direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde dans le but de détecter et de prévenir les actes terroristes durant et en marge de l'évènement ;
CONSIDÉRANT enfin, qu'environ 20 000 spectateurs sont susceptibles de se déplacer au stade en
véhicule, risquant ainsi d'engendrer une congestion importante du trafic dans le secteur Bordeaux
Lac, sur les principaux axes routiers de desserte du stade et sur la rocade ; qu'un nombre important
de stationnements illégaux ont pu être constatés lors des matchs de la Champions Cup et du Top 14
en 2025 ; qu'il est donc nécessaire de renforcer le service d'ordre des forces de police par l'utilisation
d’aéronefs dans le but de sécuriser et réguler les flux de transport aux alentours du stade ;
CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser et de
sécuriser l'ensemble du secteur, dans la mesure où le champ de vision des caméras existantes ne
couvre pas tous les axes routiers desservant le stade et les rassemblements de spectateurs ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu de l'ampleur de la zone à sécuriser, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'il présente l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien de l’ordre public, détecter tout élément ou rassemblement à risque ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pour le match
du dimanche 22 mars 2026 de 17H00 à 00H30 ; que la durée de la mission permet d'anticiper l’arrivée
des nombreux supporters et de sécuriser la zone jusqu'à la dispersion des spectateurs ; que les
télépilotes seront positionnés de telle sorte qu'ils ne survoleront pas directement les spectateurs, ni
les emprises de l'organisateur ni les rassemblements de personnes, afin de préserver leur sécurité ;
que les lieux surveillés sont strictement limités à sécuriser l'évènement à Bordeaux dans le secteur du
stade Atlantique Bordeaux Métropole, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage
des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également limitée à la
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00004 - arrêté du 20 mars 2026 199 durée de l'évènement, qui comprend l'arrivée des spectateurs, leur présence avant le
commencement du match, notamment à la « Fanzone », la durée du match ainsi que le temps
nécessaire à leur dispersion totale ; que les appareils ne peuvent être utilisés en vue de capter des
sons ou de recourir à Un traitement automatisé de reconnaissance faciale ni à des rapprochements
avec des traitements de données à caractère personnel ; qu'au regard des circonstances précitées, la
demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que compte tenu de la nature même de ces opérations de survol de drones, qui visent notamment à prévenir les troubles à l'ordre public, il convient de déroger au principe d'information du public telle que prévue à l'article R.242-13 du code de la sécurité intérieure ; que l'arrêté est toutefois publié au recueil des actes administratifs de la Gironde ;
CONSIDÉRANT que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont satisfait
aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation ;
SUR PROPOSITION du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1*- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Gironde sont autorisés aux horaires et lieux
suivants :
- le dimanche 22 mars 2026 de 17H00 à 00H30 ;
- au stade Atlantique Bordeaux Métropole à Bordeaux (33300), dans le périmètre géographique défini
en annexe 1 afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de sécuriser les
rassemblements, de prévenir les actes de terrorisme et de réguler les flux de transports.
- Allée du bois ; - Rue Édouard Faure ;
- Boulevard Jacques Chaban-Delmas ; - Rue Edmond Besse ;
— A630 (Aire de service Lac Nord et Sud); - Rue René Magne ;
- Avenue Marcel Dassault ; — Rue Pierre Baour ;
- Rue du Professeur André Lavignolle ; — Rue Yves Glotin ;
- Boulevard Aliénor d'Aquitaine ; - Avenue de Labarde.
- Allée de Vampeule ;
Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1° est fixé à deux, installées sur un les modèles suivants : DJI Mavic 3T, DJI Mavic
30T, DJI Matrice 4T, DJI Matrice 4E et DJI Matrice 4TD.
Article 3- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la
préfecture de la Gironde à l'issue des vols.
Article 4 - Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture sur le site internet de la préfecture et peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00004 - arrêté du 20 mars 2026 200 Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde et le directeur interdépartemental de la
police nationale de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Bordeaux, le 20 mars 2026
pOur IE P f:
Le Sous-Pffet, directeur de cabinet,
Grégory LECRU
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00004 - arrêté du 20 mars 2026 201 ANNEXE 1
PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DU VOL
Bordeaux Lac - Stade ATLANTIQUE BORDEAUX MÉTROPOLE
le dimanche 22 mars 2026 de 17H00 à 00H30
- Alée du bois
- Buievard Jacques C'aban-delrres
- A6 (Aire de service Lac nord et au
- fvenue Marcel Dassauit
- Re du professeur Andre Lavignolle
- Bulevard Aienor d'aquitaine
- Alée de \arrpeule
- Re Edomrd Faure
- Re Etrrond Besse
- Re René Mage
- Re Ferre Bar
- Re Yves Gotin
- {venue de Labarde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-03-20-00004 - arrêté du 20 mars 2026 202